Informations juridiques

Avis aux passagers

Les informations suivantes sont importantes et s'appliquent à tous les passagers sur les vols British Airways.

Articles dangereux dans les bagages

Les bagages des passagers ne doivent contenir aucun article ou substance susceptible de présenter un danger pendant le transport, y compris ceux énumérés ci-dessus et ci-dessous. Certaines exceptions s'appliquent.

  • Gaz sous pression (réfrigérés à très basse température, inflammables, non-inflammables and poisons) tels que le butane, l'oxygène, l'hydrogène liquide, les bouteilles de plongée ou les bouteilles de gaz sous pression.
  • Les appareils ou les substances de défense, telles qu'une bombe lacrymogène, un aérosol capsique ou un Taser.
  • Les substances corrosives, telles que les acides, les alcalis, les piles liquides et les articles contenant du mercure.
  • Les explosifs, armes et munitions, balles à blanc, armes de poing, feux d'artifice, fusées éclairantes et amorces.
  • Les liquides et solides inflammables, tels que les briquets, l'essence à briquet, les allumoirs, les peintures et les diluants.
  • Les allumettes (la personne peut transporter sur elle une boîte d'allumettes de sûreté).
  • Les matériaux radioactifs.
  • Les porte-documents et serviettes équipés d'alarmes.
  • Les matériaux oxydants, tels que les décolorants et peroxydes.
  • Les poisons et substances infectieuses, tels que les insecticides, les herbicides et les matériaux contenant des virus actifs.
  • D'autres articles dangereux, tels que les huiles de cuisson, la neige carbonique, les matériaux magnétiques, ou pouvant causer des dommages ou des irritations.
  • Une quantité limitée de médicaments et articles de toilette dont les passagers ont besoin pendant leur voyage, tels que les sprays pour les cheveux; parfums et médicaments peuvent être transportés.
  • La plupart des articles listés peuvent être transportés comme cargo aérien s'ils sont emballés en conformité avec les règles de transport cargo.

En cas de doute, veuillez nous contacter avant de réserver.

Consultez nos consignes complètes sur les liquides et articles interdits ou réglementés afin de savoir que prendre et que laisser à la maison.

En savoir plus

Le terme "billet" tel qu'utilisé dans ce contrat décrit le billet du passager et l'enregistrement de bagages, ou cet itinéraire/reçu le cas échéant. Dans le cas d'un billet électronique, duquel ces conditions et notices font partie, "transport" est équivalent à "transit", "transporteur" se réfère à l'ensemble des transporteurs aériens qui transportent ou prévoient de transporter le passager ou ses bagages ci-après ou de fournir tout autre service annexe à un tel transport aérien, "billet électronique" se réfère à l'Itinéraire / au Reçu émis par ou pour le Transporteur, les Bons Electroniques et, le cas échéant, un document d'embarquement. "Convention de Varsovie" se réfère à la convention pour l'Unification de Certains Règlements se Rapportant au Transport Aérien International signé à Varsovie le 12 octobre 1929 ; ou à l'amendement de cette Convention à La Haye le 28 septembre 1955, quelque soit celle qui s'applique. La Convention de Montréal se réfère à la Convention pour l'unification de certains règlements se rapportant au transport aérien international signé à Montréal le 28 mai 1999.

Le transport ci-après est soumis aux règles et limitations concernant la responsabilité établie par les Conventions de Varsovie ou de Montréal à moins qu'un tel transport ne soit pas reconnu comme "transport international" tel que défini par cette Convention.

Dans la mesure où aucune incompatibilité n'existe avec les points mentionnés ci-dessus, le transport et les autres services effectués par chaque transporteur sont soumis à :

               (i) aux dispositions contenues dans ce billet

               (ii) aux tarifs applicables :

               (iii) aux conditions de transport définies par le transporteur ainsi qu'aux règlements s'y rapportant et faisant partie intégrante des présentes conditions (et qui sont disponibles sur demande auprès des bureaux du transporteur), à l'exception des transports effectués entre les Etats-Unis ou le Canada et un endroit à l'extérieur de ces pays, pour lesquels les tarifs en vigueur dans ces pays sont applicables.

Le nom des transporteurs peut être abrégé sur le billet, le nom complet et son abréviation étant inclus sur les tarifs du transporteur, ses conditions de transport, ses règlements et ses horaires. L'adresse du transporteur doit être celle de l'aéroport de départ mentionné sur le ticket en face de la première mention du nom abrégé du transporteur : les escales sont les endroits décrits sur ce billet ou présentées dans l'horaire du transporteur comme escales prévues sur l'itinéraire des passagers : le transport effectué par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.

Un transporteur émettant un billet pour le transport de passagers sur les itinéraires d'un autre transporteur ne peut effectuer cette transaction qu'en qualité d'agent.

Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du transporteur est applicable et au profit des agents, fournisseurs et représentants du transporteur et de toute personne dont l'appareil est utilisé par le transporteur pour le transport, ainsi que de ses agents, fournisseurs et représentants.

Les bagages enregistrés sont remis au titulaire du récépissé de bagage. Dans l'éventualité de dommages sur des bagages transportés à l'international, une plainte doit être déposée par écrit auprès du transporteur immédiatement après la découverte des dommages et, au plus tard, sept jours à compter de leur réception. En cas de retard, toute plainte doit être déposée dans les 21 jours à compter de la date de livraison des bagages. Voir les tarifs ou les conditions de transport pour le transport domestique.

Ce billet donne droit au transport pour un an à compter de la date d'émission, sauf si autrement déclaré sur ce billet, dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport, ou autres règlements s'y rapportant. Le prix du billet pour le transport peut être modifié avant le commencement du transport. Le transporteur peut refuser de transporter si le tarif applicable n'a pas été payé.

Le transporteur s'engage à faire tout son possible pour transporter le passager et ses bagages. Les heures indiquées dans les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et n'interviennent pas dans le contrat. Le transporteur peut remplacer d'autres transporteurs ou avions sans préavis, et peut modifier ou supprimer des escales apparaissant sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n'endosse aucune responsabilité en ce qui concerne les correspondances.

Les passagers doivent observer les exigences du Gouvernement concernant les voyages, présenter les documents de sortie et d'entrée du territoire ainsi que tout autre document requis et arriver à l'aéroport avant l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'est fixée, suffisamment tôt pour avoir le temps de se soumettre à toutes les procédures de départ.

Aucun agent, fournisseur ou représentant du transporteur n'a l'autorité nécessaire pour altérer, modifier ou déroger à une quelconque disposition de ce contrat.

Le transport est soumis aux présentes Conditions de contrat et aux Conditions générales de transport British Airways. Si votre vol est opéré par un autre transporteur que British Airways, ses Conditions générales de transport s'appliqueront également. Des copies des Conditions générales de transport British Airways sont disponibles sur demande, dans les aéroports ou en utilisant le lien ci-dessous.

Consulter nos conditions générales de transport

Le système de la convention de Montréal ou de Varsovie peut sappliquer à votre voyage et ces conventions gouvernent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure, de perte de bagage ou de dommage, ou de retard.

Lorsque la convention de Montréal sapplique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

Il n'y a pas de limites financières concernant les décès et les dommages corporels.

En ce qui concerne la destruction, la perte, le retard ou l'endommagement de bagages, 1 288 droits de tirage spéciaux (environ 1 365£ GB ; 1 600 euros ; 1 774 $ US) par passager dans la plupart des cas.

Pour les dommages engendrés par un retard de votre voyage, 4 694 droits de tirage spéciaux (environ 4 500 £ GB ; 5 100 euros ; 5 800 $ US) par passager dans la plupart des cas.

La réglementation n° 889/2002 de la Communauté européenne impose aux transporteurs de la Communauté européenne d'appliquer les dispositions des limites de la convention de Montréal à tout transport aérien de passagers et de leurs bagages. De nombreux transporteurs extérieurs à la Communauté européenne ont choisi d'appliquer ces règles de transport des passagers et de leurs bagages.

Lorsque le système de la convention de Varsovie s'applique, les limites de responsabilité suivantes peuvent s'appliquer :

16 600 droits de tirage spéciaux (environ 20 000 euros ; 20 000 dollars américains) en cas de décès ou de blessure corporelle si le protocole de La Haye de la Convention s'applique, ou 8 300 droits de tirage spéciaux (environ 10 000 euros ; 10 000 dollars américains) si seule la Convention de Varsovie s'applique. De nombreux transporteurs ont volontairement renoncé à ces limites, et dans le cas de trajets à destination, en partance ou comprenant une escale aux États-Unis, les réglementations américaines imposent que la limite ne puisse pas être inférieure à 75 000 dollars américains.

17 droits de tirage spéciaux (environ 20 Euros ; 20 $ US) par kg en cas de perte, de dommages ou de retard pour les bagages enregistrés, et 332 droits de tirage spéciaux (environ 400 Euros ; 400 $ US.) pour les bagages non enregistrés.

Le transporteur peut également être responsable des dommages occasionnés par un retard.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du transporteur concernant les limites applicables à votre voyage. Si votre itinéraire comprend un transport par dautres transporteurs, vous devriez les contacter pour obtenir des renseignements sur leurs limites de responsabilité applicables.

Quelle que soit la convention qui s'applique à votre voyage, vous pouvez bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée pour la perte, les dommages ou le retard de bagages en faisant une déclaration spéciale à l'enregistrement concernant la valeur de vos bagages et en payant les frais supplémentaires qui peuvent s'appliquer. Sinon, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de responsabilité applicable, vous devrez les assurer avant de partir.

Pour les voyages dont le départ et l'arrivée sont tous deux situés aux États-Unis, les règles fédérales exigent que toute limite de responsabilité d'une compagnie aérienne en cas de perte, de retard ou de dommages soit d'au moins 3 300 dollars américains par passager. Toute valeur en excès sur certains types d'articles devra être déclarée. Certains transporteurs n'endossent aucune responsabilité quant aux articles fragiles, périssables ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du transporteur.

Délai de recours : toute action en justice visant à obtenir des dommages-intérêts doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la date d'arrivée du vol ou de la date à laquelle le vol aurait dû arriver. Réclamations concernant les bagages : une notification par écrit doit être adressée au transporteur dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du bagage enregistré en cas de dommages, et, en cas de retard, dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle le bagage a été mis à la disposition du passager.

Consulter notre avis de responsabilité complet

Le prix de votre billet peut inclure une surtaxe de transporteur, une surtaxe de carburant ou toute autre charge, le cas échéant. Elles sont indiquées dans la zone « TAXE/FRAIS/CHARGE » de votre billet. Ces sommes sont prélevées par British Airways et ne constituent pas une taxe, une redevance ou un droit imposé par les autorités gouvernementales ou une tierce partie. UB correspond au supplément de service passager, que les transporteurs paient aux opérateurs d'aéroport du Royaume-Uni pour l'utilisation faite par chaque passager des équipements de l'aéroport.

Le prix de ce billet peut inclure des taxes, frais et suppléments imposés sur les voyages aériens par les Autorités Gouvernementales et les Aéroports. Ils représentent une partie non-négligeable du coût de voyage aérien et sont inclus soit dans le tarif; soit séparément dans la/les case(s) "TAXES/FRAIS/SUPPLÉMENTS" de ce billet. Il se peut que vous soyez aussi requis de payer des taxes, frais et suppléments qui n'ont pas encore été collectés.

Afin de minimiser l'impact des « no-shows » (c’est-à-dire de passagers ayant réservé un vol mais ne se présentant pas à l’aéroport pour leur voyage), et de permettre à un maximum de passagers de voyager sur le vol de leur choix, British Airways et la plupart des grandes compagnies aériennes surréservent parfois leurs services. En dépit de nos efforts pour fournir les places pour lesquelles une réservation confirmée a été effectuée, il est possible qu'aucune place ne soit disponible pour un passager ayant confirmé sa réservation sur un vol. Les expressions réservations, statut OK et les horaires associés à celles-ci ne donnent aucune garantie de places disponibles. British Airways propose des programmes de compensation pour les passagers ayant confirmé leurs réservations et qui se sont vu refuser le transport sans raisons valables. Des informations relatives à ces programmes sont disponibles à l'enregistrement. Pour toute question concernant notre politique de compensation en cas de surréservation ou de refus d'embarquement, veuillez vous adresser à notre responsable des relations clientèle.

British Airways Customer Relations,
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Uxbridge
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Téléphone :  +44 (0) 191 490 7901
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