Conditions générales de réservation des séjours vacances British Airways

1.1. Les présentes conditions sont les conditions de réservation applicables à votre réservation. Cependant, elles ne s'appliquent aux réservations de vols sur les services British Airways ou Iberia (y compris les services opérés par nos compagnies franchisées, en partage de code et les compagnies aériennes partenaires oneworld®) que lorsque ces services sont réservés dans le cadre d'un forfait, tel qu'il est défini ci-dessous à la clause 1.4.2

1.2. Dans ces conditions de réservation, « nous », « notre » et « nos » se rapportent à British Airways Pc, British Airways Holidays Limited ou Iberia LINEAS AEREAS DE ESPAÑA,S.A., Operadora, Sociedad Unipersonal, selon le contexte (voir les Clauses 2.2 et 2.3 ci-dessous). Le siège social de British Airways Plc, numéro d'immatriculation 1777777 et de British Airways Holidays Limited, numéro d'immatriculation 00554278, est Waterside, PO Box 365, Harmondsworth, UB7 0GB, Royaume-Uni. Nous sommes enregistrés en Angleterre. L'adresse postale de British Airways Holidays est Astral Towers, Betts Way, Crawley, West Sussex RH10 9XA, Royaume-Uni. Le siège social d'Iberia LINEAS AEREAS DE ESPAÑA, S.A., Operadora Sociedad Unipersonal, numéro A85850394, est C/Martinez Villergas 49, 28027 Madrid, Espagne. Pour obtenir les coordonnées locales, veuillez consulter le site ba.com ou Iberia.com.

1.3. Pour les passagers en provenance des États-Unis ou du Canada, les produits hors vols offerts sur ba.com ou par l'intermédiaire de nos centres d'appels doivent être réservés et achetés aux États-Unis ou au Canada en conjonction avec un vol British Airways ou Iberia ou un vol intérieur American Airlines acheté aux tarifs de vente publiés. Sauf indication contraire (telle que dans le cas d'un forfait avec vols inclus), les tarifs des vols ne sont pas inclus dans les tarifs des produits hors-vol. Pour les personnes résidant dans la province canadienne du Québec, nous sommes heureux d'annoncer que les produits figurant sur ce site Internet ou disponibles par l'intermédiaire de notre centre d'appels peuvent être réservés exclusivement auprès de votre agence de voyage.

1.4. Dans les présentes conditions de réservation, les définitions suivantes s'appliquent, conformément à la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil relative aux Package Travel and Linked Travel Arrangements et/ou aux « Package Travel and Linked Travel Arrangements Regulations de 2018 » (telles que modifiées), le cas échéant (ensemble, le « Règlement relatif aux voyages à forfait ») :

1.4.1. « service de voyage » recouvre (a) le transport de passagers ; (b) l'hébergement ne faisant pas intrinsèquement partie du transport des passagers et n'ayant pas de vocation résidentielle ; (c) la location de véhicules ; et (d) tout autre service de tourisme ne faisant pas intrinsèquement partie du service de voyage tel que défini par (a), (b) ou (c).

1.4.2. Sous réserve du paragraphe 1.4.4, un « Forfait » désigne une combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage dans le cadre du même voyage ou séjour si :
(a) ces services sont combinés par un courtier, y compris à la demande de, ou conformément à, la sélection du voyageur, avant que le moindre contrat portant sur les services ne soit conclu ; ou
(b) ces services sont -
(i) achetés à un point de vente unique et sélectionnés avant leur achat par le client,
(ii) offerts, vendus ou facturés à un prix inclusif ou total,
(iii) promus ou vendus sous le terme de « forfait » ou sous une appellation similaire,
(iv) combinés après la conclusion d'un contrat par lequel un courtier autorise le voyageur à choisir dans une sélection de différents types de services de voyage, ou
(v) achetés auprès de courtiers distincts via des processus de réservation en ligne liés où -
(aa) le nom du voyageur, ses coordonnées de paiement et son adresse électronique sont transmis à un ou à d'autres courtiers par le courtier avec qui le premier contrat est conclu, et
(bb) un contrat avec ce ou ces derniers courtiers est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage, que le voyageur passe des contrats distincts avec un ou plusieurs prestataires de services de voyage.

1.4.3. Sous réserve de la Clause 1.4.4 « dispositions de voyage associées » signifie qu'au moins deux types différents de services de voyage sont achetés dans le cadre du même voyage ou des mêmes vacances, mais ne constituent pas un forfait, entraînant la conclusion de contrats distincts avec les fournisseurs de services individuels, si un courtier les fournis : -
(a) à l’occasion d’une visite sur le point de vente d'un commerçant ou d'une prise de contact avec celui-ci, de la sélection séparée et du paiement séparé de chaque service de voyage par les voyageurs ; ou
(b) de manière ciblée, l’acquisition d’au moins un service de voyage supplémentaire auprès un autre commerçant où il est conclu un contrat avec cet autre commerçant au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

1.4.4 Une combinaison de services de voyage où pas plus d'un type de service de voyage du genre listé dans le paragraphe (a), (b), (c) de la définition de « service de voyage » est combiné à un ou plusieurs services de voyage du genre listé dans le paragraphe (d) de cette définition ne constitue pas un « forfait » ou une « combinaison de voyages liés » si ces derniers services : -
(a) ne forment pas une proportion significative de la combinaison et ne sont pas promus comme étant, ou ne représentent pas, un élément essentiel de la combinaison ; ou
(b) sont sélectionnés et achetés après que la prestation d'un service de voyage du genre listé dans le paragraphe (a), (b) ou (c) de la définition de « service de voyage » a commencé.

1.4.5 « EEE » signifie Espace économique européen, qui regroupe les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République de Chypre, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

1.5. Merci de noter que si vous avez effectué une réservation et que vous apportez par la suite une modification, la clause 7.4 s'applique.

1.6. Les présentes conditions de réservation s'appliquent à votre réservation de la façon suivante:

• Les Clauses 1 à 3 et 5 à 13 incluses s'appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de nous ;
• La clause 4 s'applique uniquement aux forfaits et aux dispositions de voyage associées.
• La Clause 14 s'applique aux assurances voyages.

1.7. Si vous avez fait appel à nous pour réserver votre voiture de location, il vous appartient de lire attentivement les Informations importantes et les Informations essentielles qui vous sont communiquées au moment de la réservation et qui figurent sur votre documentation. Si vous choisissez d'acheter des options supplémentaires au dépôt telles que (sans que cette liste ne soit exhaustive) siège pour enfant, GPS, conducteurs supplémentaires, réduction de franchise, porte-skis, équipement/pneus d’hiver, assurances supplémentaires etc., des frais supplémentaires, des taxes locales et des suppléments s’appliqueront. Un contrat distinct sera dans ce cas établi entre vous et l'agence de voitures de location pour ces options. Ce contrat sera assujetti à ses propres Conditions générales. Renseignez-vous auprès d'Avis pour plus de précisions sur les frais, les taxes et les suppléments avant de les accepter.

1.8. En plus des présentes conditions de réservation, toute offre spéciale réservé peut comporter d'autres termes et conditions spécifiques. Veuillez vous référer aux conditions de la promotion et vérifier ces conditions avant d'effectuer votre réservation. En effet, une fois votre réservation confirmée, nous supposerons que vous les avez acceptées.

2.1. Votre contrat est régi exclusivement par le droit britannique et soumis à la juridiction exclusive des cours de justice anglaises et galloises. Cependant, si vous êtes domicilié en dehors de l'Angleterre ou du Pays de Galles, cette juridiction n'est pas exclusive : consultez les détails présentés dans les clauses 2.1.1 à 2.1.7 :

2.1.1. Si vous résidez au Royaume-Uni, mais ailleurs qu'en Angleterre ou au Pays de Galles, les tribunaux écossais ou d'Irlande du Nord sont alors compétents (en fonction de votre lieu de résidence).

2.1.2. Si vous êtes domicilié en Australie et si votre voyage commence dans ce pays, votre contrat est régi dans tous ses aspects par la loi de l'État du New South Wales (Australie) et toute action en justice découlant du contrat sera prise en charge uniquement par le tribunal concerné compétent dans cet État.

2.1.3. Si vous êtes domicilié au Canada et si votre voyage commence dans ce pays, ou si vous êtes domicilié aux États-Unis et si votre voyage commence dans ce pays, votre contrat est régi dans tous ses aspects par les lois substantives de l'État de New York (États-Unis) et toute action en justice découlant du contrat sera prise en charge uniquement par le tribunal concerné compétent dans cet État (ou, le cas échéant, les lois de l'État où vous résidez).

2.1.4. Si vous résidez dans un État membre de l'EEE, les tribunaux de cet État membre sont également compétents.

2.1.5. Si vous êtes domicilié en Allemagne et si votre voyage débute dans ce pays, votre contrat est régi dans tous ses aspects par le droit allemand, bien que l'anglais soit la langue contractuelle.

2.1.6. Si vous résidez dans un état membre de l'EEE et que vous avez réservé un Forfait, votre contrat est exclusivement régi par la législation anglaise, mais vous bénéficierez de principes de droit primant dans le pays dans lequel vous résidez.

2.1.7. Si vous résidez en Italie, les tribunaux compétents sur votre lieu de résidence ou votre domicile disposent d'une compétence exclusive.

2.2. Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni, dans les Îles anglo-normandes, dans l'Île de Man, en Espagne, dans un autre pays de l'EEE (tel que défini au point 1.4.5), au Mexique ou au Panama et si vous avez réservé un forfait, votre contrat sera établi avec British Airways Holidays Ltd. Dans le cas d'un forfait réservé par une personne domiciliée partout ailleurs, le contrat sera conclu avec British Airways Plc.

2.3. Lorsque votre contrat est conclu avec British Airways Plc, British Airways opère les vols (sauf pour les services opérés par nos compagnies franchisées, en partage de code ou les compagnies partenaires oneworld), mais les services au sol seront organisés par British Airways Holidays, sa filiale à 100 %.

2.4. Lorsque la clause 2.3 est applicable, British Airways Holidays Ltd. a choisi, au nom de British Airways Plc, des sous-traitants indépendants afin de fournir des solutions d'hébergement en hôtel, de location de voiture et autres services au sol. À l'exception des forfaits vendus aux personnes domiciliées au RU et dans l'EEE, ni British Airways Plc, ni aucune de ses filiales ou sociétés affiliées (y compris, sans restriction, British Airways Holidays Ltd., Teleflight Limited d/b/a Flytele, et/ou callBA (British Airways Call Centre India Private Limited), (ci-après mentionnées sous le nom « BA »)) ne sont responsables de toute action et/ou omission de la part de ces sous-traitants indépendants, de leurs employés, agents, fournisseurs ou représentants et British Airways décline toute responsabilité à l'égard des pertes, dommages, blessures, accidents, retards ou irrégularités occasionnés, subis ou infligés de quelque manière que ce soit aux personnes ou aux biens lors du déroulement de tout service au sol ou lors de l'exécution de tout arrangement réservé par British Airways ou par son intermédiaire. Afin de dissiper tout élément de doute, cet article ne vise pas à exclure notre responsabilité en cas de décès ou blessures causés en partie ou en totalité par la négligence de British Airways ou de ses employés.

2.5. Les conditions de réservation s'appliquent de la même façon à vous et à toutes les personnes mentionnées sur votre réservation. Lorsque vous faites une réservation au nom d'autres personnes, il est de votre responsabilité en tant qu'agent de porter les conditions de réservation à leur attention et de veiller à ce qu'elles les lisent. En faisant la réservation au nom de toutes les personnes mentionnées dans votre réservation, nous assumons donc que vous avez fait le nécessaire.

2,6 La loi concernant l'hébergement des personnes handicapées varie selon les pays et nous ne sommes pas en mesure de garantir que tous les hôtels, moyens de transport et services seront équipés et appropriés aux personnes handicapées ni aux utilisateurs de fauteuils roulants. British Airways Holidays fournira une assistance aux personnes handicapées, si de tels services sont offerts dans le cadre du Forfait, ou si British Airways Holidays a clairement accepté de fournir l'assistance réclamée par le client.

2.7. Si vous avez des demandes spécifiques, celles-ci doivent être effectuées lors de la réservation. Remarque : Nous ferons notre maximum pour répondre aux demandes spécifiques et nous aviserons le fournisseur de vos préférences. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de les garantir. Les demandes spécifiques peuvent faire l'objet de frais supplémentaires qui devront être payés sur place directement auprès du fournisseur.

2.8. Les présentes conditions générales sont disponibles en anglais, mais également dans d'autres langues. En cas d'incohérence, la version anglaise correspond à langue d'origine, toute autre version correspondant à une traduction fournie à titre d'information uniquement. En cas de conflit, la version anglaise fera foi et sera juridiquement contraignante pour les deux parties.

3.1. Cette clause n'est pas applicable aux assurances voyage. Les assurances voyages sont traitées à l'article 14.

3.2. Si vous réservez directement auprès de nous sur Internet à ba.com ou Iberia.com, votre contrat entrera en vigueur immédiatement lorsque la réservation sera complétée (sauf si les Clauses 3.3 ou 3.4 sont applicables). Votre réservation est terminée lorsqu'une page « Confirmation de réservation » apparaît à l'écran. Nous vous enverrons un courriel ou un courrier confirmant vos dispositions de voyage, ainsi qu'un lien hypertexte vers une résumé en ligne de votre réservation contenant un lien vers les présentes conditions générales.

3.3. Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni ou en Irlande, que votre réservation a été effectuée auprès de nous par téléphone et que la date de votre départ se situe au moins 14 jours après la date de votre réservation, votre contrat avec nous entrera en vigueur dans un délai de 24 heures, délai pendant lequel vous avez le droit d'annuler votre réservation et de recevoir un remboursement intégral sans encourir de frais d'annulation.

3.4. Une fois la réservation effectuée, tout changement relatif à votre itinéraire initial, sous réserve des spécifications incluses aux clauses 7 et 8 (telles que l'ajout de produits supplémentaires) sera soumis aux conditions de réservation, qu'il soit effectué par téléphone, sur Internet ou par tout autre moyen. Ces conditions de réservation entreront en vigueur immédiatement, une fois que les modifications auront été confirmées.

4.1. Protection financière pour les réservations de forfaits effectuées à partir du 1er janvier 2021

4.1.1. Si vous réservez un forfait dont le premier point de départ est situé au Royaume-Uni, vous recevrez de notre part une facture de confirmation des détails de votre voyage et de votre protection en vertu du programme ATOL (Air Travel Organiser's Licencing). Notre numéro ATOL est ATOL 5985. Dans l'éventualité improbable de notre insolvabilité, la Civil Aviation Authority (CAA) s'assurera que vous n'êtes pas abandonné à l'étranger et arrangera le remboursement de toute somme payée par avance lors de la réservation. Remarque : la Civil Aviation Authority, en vertu du programme ATOL, ne rembourse aucun Avios utilisé comme mode de règlement. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Web de la CAA.

4.1.1.1. Votre protection financière. Lorsque vous nous achetez un forfait, vol compris, protégé par ATOL, vous recevez un certificat ATOL. Ce certificat donne le détail de toutes les protections financières, vous indique où trouver des informations précisant vos avantages et qui contacter en cas de problème.

4.1.1.2. Nous, ou les prestataires indiqués sur votre certificat ATOL, vous assurerons les services répertoriés sur le certificat ATOL (ou une alternative adaptée). Dans certains cas, lorsque ni nous ni le prestataire ne sommes en mesure de le faire pour des raisons d'insolvabilité, un titulaire ATOL peut assurer les services que vous avez achetés ou une alternative adaptée (sans frais supplémentaires). Vous acceptez que dans ces circonstances l'autre titulaire ATOL assumera ces obligations et vous acceptez de payer toute somme due par vous conformément au contrat qui vous engage envers l'autre titulaire ATOL. Toutefois, vous acceptez également que dans certains cas, il ne sera pas possible de désigner un autre titulaire ATOL, auquel cas vous pourrez faire une réclamation conformément au programme ATOL (ou auprès de votre organisme de carte de crédit, selon le cas).

4.1.1.3. Si nous, ou les prestataires identifiés sur votre certificat ATOL, ne sommes pas en mesure d'assurer les services répertoriés (ou une alternative adaptée, via un autre titulaire ATOL ou autrement) pour des raisons d'insolvabilité, les fidéicommissaires de l'Air Travel Trust peuvent vous accorder un paiement (ou vous conférer un avantage) conformément au programme ATOL. Vous acceptez qu'en retour d'un tel paiement ou avantage, vous attribuez sans réserve à ces fidéicommissaires toutes vos réclamations relatives au défaut de prestation des services, y compris toute plainte à notre encontre, à l'encontre de l'agence de voyage (ou de votre organisme de carte de crédit, selon le cas). Vous acceptez également que lesdites réclamations puissent être transférées à un autre organisme, si ce dernier a payé des sommes que vous avez réclamées, conformément au programme ATOL.

4.1.2. Si vous réservez un forfait (tel que défini à la clause 1.4.2) comprenant un vol dont le premier point de départ se situe dans l'EEE (tel que défini à la clause 1.4.5), en Suisse, sur les îles Anglo-normandes ou sur l'île de Man, la protection financière du consommateur requise par la loi sera fournie par l'intermédiaire d'une police d'assurance contre les défaillances financières organisée par International Passenger Protection Limited. Ces dispositions ont pour but d'être en conformité avec les exigences en matière de sécurité dans le cadre de pré-paiements. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site web de l'IPP. Remarque : la police d'assurance contre les défaillances financières organisée par International Passenger Protection Limited rembourse tous les modes de paiement, y compris la valeur monétaire des Avios utilisés, le cas échéant, comme mode de règlement.

4.1.2.1. Pour les clients basés dans l'EEE, cette assurance est souscrite par Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE), qui opère sous le nom de Liberty Specialist Markets, membre du groupe d'assurances Liberty Mutual. Siège social : 5-7 rue Léon Laval, L-3372 , Leudelange, Grand-Duché de Luxembourg. Immatriculée sous le numéro B232280 (Registre du Commerce et des Sociétés), la LMIE est une société anonyme européenne, contrôlée par le Commissariat aux Assurances et agréée par le Ministère des Finances luxembourgeois en tant que société d'assurance et de réassurance.

4.1.2.2. Pour les clients basés en Suisse, cette assurance est souscrite par Liberty Managing Agency Limited, membre du groupe Liberty Mutual et qui est l'agence de gestion pour et au nom du Syndicat 4472 de la Lloyd's of London. Liberty Managing Agency Limited est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority ; il s'agit d'une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03003606 et dont le siège social se situe 20 Fenchurch Street, Londres, EC3M 3AW.

4.1.3. Si vous résidez au Royaume-Uni, dans l'EEE (tel que défini à la clause 1.4.5), en Suisse, dans les îles Anglo-normandes, dans l'île de Man, et avez réservé un forfait (tel que défini à la clause 1.4.2) au départ d'un pays autre que le Royaume-Uni, l'EEE, la Suisse, les îles Anglo-normandes ou l'île de Man, la protection financière du consommateur requise par la loi sera fournie par l'intermédiaire d'une police d'assurance contre les défaillances financières organisée par International Passenger Protection Limited. Les clauses 4.1.2.1 et 4.1.2.2 précisent les modalités de souscription de ces assurances. Ces dispositions ont pour but d'être en conformité avec les exigences en matière de sécurité dans le cadre de pré-paiements. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Web de l'IPP.

4.1.4. Si vous résidez au Royaume-Uni, dans l'EEE (tel que défini à la clause 1.4.5), en Suisse, dans les îles Anglo-normandes, dans l'île de Man, et avez réservé un forfait (tel que défini à la clause 1.4.2) qui n'inclut pas de vol, la protection financière du consommateur requise par la loi sera fournie par l'intermédiaire d'une police d'assurance contre les défaillances financières organisée par International Passenger Protection Limited. Les clauses 4.1.2.1 et 4.1.2.2 précisent les modalités de souscription de ces assurances. Ces dispositions ont pour but d'être en conformité avec les exigences en matière de sécurité dans le cadre de pré-paiements. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site Web de l'IPP.

4.2. Protection financière pour les dispositions de voyage associées
Si vous réservez, au Royaume-Uni ou dans l'EEE, des services de voyage créant une disposition de voyage associée (telles que définie à la clause 1.4.3), vous ne bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits en vertu du Règlement relatif aux voyages à forfait.
Au RU ou dans l'EEE, si vous réservez et payez un vol et si par la suite, au cours de la même visite sur notre site web de réservation ou en cliquant sur un lien que nous vous avons envoyé dans un délai de 24 heures, vous décidez de réserver des services de voyage supplémentaires (tels que définis dans la clause 1.4.1), une Disposition de voyage associée est créée. Dans ce cas, conformément au Règlement relatif aux voyages à forfait, British Airways mettra en place une protection afin de vous rembourser les services de voyage n'ayant pas entièrement été exécutés à cause de l'insolvabilité de British Airways, et afin d'assurer votre rapatriement. British Airways a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'International Passenger Protection Limited. Cette protection est souscrite par des assureurs qui sont des syndicats de la Lloyds. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site web de l'IPP. Il convient de souligner que cette protection contre l'insolvabilité protège uniquement vos vols et ne couvre pas les contrats avec d'autres parties qui peuvent être honorés malgré l'insolvabilité de British Airways.

5.1. Lorsque vous effectuez une réservation, nous vous demandons de vous acquitter de la totalité du montant à payer ou, si votre réservation respecte certains critères, nous pouvons vous donner la possibilité de verser un acompte.

5.1.1. Si vous choisissez de verser un acompte, le solde doit être réglé en intégralité dans les délais précisés au moment de la réservation et dans votre courriel de confirmation de réservation.

5.1.2. Si nous ne recevons pas ce solde en intégralité et dans les délais, nous nous réservons le droit de considérer votre réservation comme ayant été annulée par vous, auquel cas les conditions d'annulation stipulées à la clause 7.5 s'appliquent.

5.2. Afin d'effectuer une réservation, un règlement par carte de crédit (ou par carte de débit pour le Royaume-Uni uniquement) est requis. Les membres de l'Executive Club de British Airways peuvent également utiliser leurs Avios pour régler une partie du prix total, en fonction des options de règlement présentées lors de la création du processus de réservation. Sur votre relevé de carte de retrait/de crédit, les règlements autres qu'en Avios apparaissent sous le libellé British Airways.

5.2.1. Les Avios sont débités du compte pertinent une fois la réservation effectuée.

5.2.2. Dans le cas où un compte Famille est utilisé comme mode de règlement, les Avios sont débités au prorata pour chaque membre de ce compte.

5.2.3. Une fois que l'option de paiement choisie est sélectionnée et que la réservation est confirmée, il n'est pas possible d'utiliser les Avios comme mode de paiement pour tout paiement futur du solde de cette réservation.

5.3. Si vous avez effectué votre réservation en ligne, un lien vers votre billet d'avion électronique et vos coupons de service au sol s'affichera sur votre page de "Confirmation de Réservation". Il est de votre responsabilité d'imprimer et de conserver ces coupons.

5.4. Si vous avez effectué votre réservation par téléphone, vous recevrez un courriel de "Confirmation de Réservation" contenant un lien vers votre billet d'avion électronique et vos coupons BA Holidays. Il est de votre responsabilité d'imprimer et de conserver ces coupons. Dans certains cas, il se peut que votre billet d'avion électronique et vos coupons BA Holidays vous soient envoyés par courrier si vous n'avez pas d'adresse électronique.

5.5. Votre billet d'avion électronique et vos coupons BA Holidays sont des documents importants utilisés comme confirmation de paiement et documents d'échange. Vous devez emporter ces coupons avec vous et les échanger contre les services que vous avez réservés par notre intermédiaire. Sans ces coupons, vous ne serez pas en mesure de prouver que vous avez réservé et payé le produit/service en question, et le fournisseur ne vous accordera pas le produit/service, ou vous serez facturé sur place par le fournisseur.

5.6. Il convient de vérifier soigneusement les détails de votre réservation et de tous les documents vous étant adressés (y compris les présentes conditions de réservation) et de nous contacter immédiatement si vous pensez que certains de ces détails sont inexacts.

5.7. Les seules personnes ayant autorité pour faire appliquer ces conditions de réservation sont nous-même, la personne ayant effectué la réservation, les individus dont le nom apparaît sur la réservation et qui feront usage des services et, en cas d'achat d'une assurance voyage, les personnes mentionnées à l'article 14. Sauf exceptions mentionnées à l'article 14, et en conformité avec l'article 2 5, nous sommes, avec la personne ayant effectué la réservation, ou le paiement, les seuls à pouvoir annuler ou effectuer un changement intégral ou partiel sur la réservation.

5.8. La personne qui effectue la réservation ou en assure le paiement doit être âgée d'au moins 18 ans. Certains hôtels et autres fournisseurs peuvent exiger de toutes les personnes de votre groupe qu'elles soient d'au moins un certain âge, ou qu'au moins une personne soit d'au moins un certain âge dans chaque chambre (par exemple, aux États-Unis, certains hôtels imposent une limite d'âge de 21 ans). Pour vérifier la politique d'un hôtel, veuillez nous contacter.

5.9. Les membres du British Airways Executive Club inscrits au Royaume-Uni ou aux États-Unis peuvent cumuler des Avios supplémentaires annoncés en réservant un forfait avec vols sur ba.com, comprenant un hôtel/location de voiture/transfert/visite, à condition que le vol soit issu du pays dans lequel ils sont inscrits. Le nombre d'Avios effectivement attribué sera affiché lors de la réservation sous l'intitulé « Avios supplémentaires » sur ba.com.
Les membres Iberia Plus qui sont inscrits en Espagne et effectuent une réservation sur iberia.com pour laquelle les éléments individuels ne sont pas affichés distinctement et dont les vols partent d'Espagne peuvent cumuler les Avios supplémentaires annoncés. Le nombre d'Avios attribué sera affiché lors de la réservation sous l'intitulé « Avios supplémentaires » sur Iberia.com.

5.9.1. Pour pouvoir cumuler des Avios supplémentaires, vous devez être titulaire d'un compte British Airways Executive Club ou d'un compte Iberia Plus actif sur lequel ils pourront être crédités. 

5.9.2. Les Avios ne vous seront pas accordés si vous êtes inscrit au British Airways Executive Club ou à Iberia Plus dans un pays, mais que vous avez sélectionné un pays de résidence différent lors de votre réservation.

5.9.3. Les Avios seront crédités sur votre compte dans les 5 à 6 semaines suivant la fin de votre séjour. En cas d'annulation de votre réservation, aucun Avios ne sera accordé.

5.9.4. Les Avios supplémentaires seront attribués par réservation et ne seront versés que sur le compte du membre British Airways Executive Club or Iberia Plus figurant sur la réservation en tant que passager principal.

6.1. Les tarifs sont exprimés dans la devise locale telle que déterminée par votre pays de départ.

6.2. Le prix de vos vols (le cas échéant) comporte les vols tels que confirmés sur votre billet électronique de confirmation ou reçu par courrier, toutes les taxes d'aéroport, frais et surtaxes facturées par la compagnie aérienne au Royaume-Uni, y compris la taxe passagers aériens, et toutes les taxes d'aéroport, frais et surtaxes facturées par la compagnie aérienne hors du Royaume-Uni.

6.3. Le prix de votre hébergement (le cas échéant) comprend généralement les taxes gouvernementales payables à l'avance et les frais de service obligatoires. Cependant, dans certaines destinations ou hôtels, vous devrez payer des taxes supplémentaires et des frais relatifs aux services, par exemple taxes municipales, taxes de séjour, etc. qui ne sont pas inclus dans le prix de l'hébergement. Nous nous efforcerons de vous informer de ces frais au moment de la réservation ou de vous avertir si nous sommes informés de leur introduction après votre réservation.

6.4. Les tarifs des hôtels et appartements s'entendent par chambre et par nuit et sont fonction des dates et du nombre d'occupants que vous nous indiquez au moment de la réservation.

6.4.1. Les tarifs des chambres triples peuvent s'appliquer soit aux chambres triples conçues pour loger trois lits individuels, soit aux chambres doubles équipées d'un lit pliant supplémentaire.

6.4.2. Les services des hôtels et appartements, tels que les équipements sportifs et de loisirs, ne sont pas inclus sauf indication contraire dans la description de l'hôtel/l'appartement.

6.4.3. Dans la plupart des hôtels, les arrivées s'effectuent à partir de 14h00 et les départs avant 11h00, mais ces horaires peuvent varier en fonction des hôtels, de la période de l'année et du pays. Le prix dont vous vous acquittez pour une nuit d'hébergement reflète les horaires d'arrivée et de départ confirmés lors de votre arrivée à l'hôtel ou dans l'appartement. Une fois sur votre lieu d'hébergement, il se peut que vous puissiez arriver plus tôt ou partir plus tard si vous le souhaitez, moyennant le règlement d'une surcharge à payer sur place, en fonction des disponibilités. Si vous souhaitez obtenir la garantie d'une arrivée anticipée ou d'un départ tardif, nous vous suggérons de réserver par notre intermédiaire une nuit supplémentaire avant votre voyage. La plupart des hôtels et appartements vous autoriseront à laisser vos bagages à la réception ou dans la salle de dépôt de bagages si votre chambre n'est pas disponible.

6.5. Les tarifs de location de voiture s'entendent par voiture et par jour sur la base des dates réservées. Pour connaître le détail des services inclus et exclus du tarif que nous proposons, veuillez consulter les pages relatives aux locations de véhicules sur ba.com lors de votre réservation ou vous référer à votre coupon. Nous attirons votre attention sur ce sujet car il existe des exigences spécifiques aux locations de voiture qui varient selon le pays de location du véhicule, telles que les limites d'âge minimum et maximum des conducteurs et les franchises applicables. Il vous sera également demandé de confirmer ces informations au moment de la réservation. Il sera dès lors considéré que vous avez lu et accepté ces conditions.

6.6. Lorsque vous réservez un Forfait, tel que défini à la clause 1.4.2, à un prix unique tout compris, nous ne pouvons pas, pour des raisons commerciales, fournir un détail du prix du Forfait composant par composant.

6.7. Toute réduction « Réservez Ensemble et Économisez » indiquée sur votre confirmation ou sur votre facture ne s'applique que lorsque vols et hébergement ou location de voiture ont été achetés en une seule transaction. L'économie présentée est calculée par comparaison avec le montant dont vous vous seriez acquitté si vous aviez réservé exactement le même itinéraire avec des options comparables, telles que le choix d'une cabine, la flexibilité des billets d'avion, le type de chambre/location de voiture, les dates et la durée, en deux transactions séparées sur ba.com ou par l'intermédiaire de notre centre d'appel. Cette réduction s'ajoute à toute autre promotion concernant une autre activité ou aux offres bonus s'appliquant à votre réservation.

6.8. Le cas échéant, la réduction ou l'économie offerte lors de l'utilisation d'Avios comme mode de règlement dépend du solde d'Avios sur votre compte et du prix total du panier auquel s'applique la réduction.

6.9. British Airways Holidays se réserve le droit de modifier les taux de réduction Avios applicables à tout moment, à sa seule et entière discrétion. Les nouveaux taux ne s'appliquent pas rétrospectivement aux réservations préexistantes déjà effectuées.

6.10. Pour bénéficier du tarif annoncé dans le cadre de toute Offre Bonus, l'intégralité de votre voyage doit être effectuée entre les dates indiquées. Toutes les Offres Nuit Gratuite s'appliquent aux réservations de nuits consécutives dans l'hôtel concerné uniquement. Sauf indication contraire, ces offres sont valables pour au maximum une nuit gratuite par séjour en fonction des disponibilités. Il n'est pas toujours possible de combiner les offres Mariage et Lune de Miel ou de les combiner avec toute autre Offre Bonus.

6.11. Toute réservation de nuits d'hébergement ou de journées de location de voiture supplémentaires après votre arrivée vous sera facturée au tarif affiché par l'hôtel ou par le fournisseur de voitures de location.

6.12. Si vous obtenez auprès de nous un devis pour une réservation, mais sans la confirmer immédiatement, nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer le tarif à tout moment avant votre confirmation.

6.13. Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le prix :

• l'assurance voyage (nous vous recommandons fortement d'en contracter une pour votre voyage) ;
• les vols (sauf dans le cadre d'une réservation de Forfait avec vols inclus) ;
• les lits bébé et la nourriture pour bébés (ceux-ci sont habituellement réglés directement auprès de l'hôtel) ;
• les repas (sauf indication contraire) ;
• le service d’étage (sauf indication contraire) ;
• les transferts (sauf indication contraire) ;
• les excursions ou droits d'entrée (sauf indication contraire) ;
• tous les pourboires, frais de blanchisserie et autres articles personnels tels que les boissons, les frais de taxis ou de bus et les achats ;
• les frais de passeport, de visa et de protection sanitaire ;
• le parking de l'hôtel (le cas échéant) et le coût du transfert entre l'hôtel et l'aéroport ;
• certains services offerts par les hôtels et appartements, tels que les équipements de sport et de loisirs. En cas de doute, veuillez nous contacter avant votre voyage ou vous adresser à la réception lors de votre arrivée.

6.14. Les définitions du mot « enfant » et les limites d'âge considérées sont susceptibles de varier selon les fournisseurs et d'affecter ainsi le tarif dont vous devrez vous acquitter.

6.14.1. Pour les compagnies aériennes, la définition d'un enfant est standard en termes d'âge : un « bébé » est âgé de moins de 2 ans et un « enfant » de 2 à 11 ans à la date de retour de votre voyage. Un « enfant » doit utiliser un siège dans l'appareil. Aucun siège n'est attribué aux bébés sur un appareil. Celui-ci devra s'asseoir sur vos genoux pendant toute la durée du vol. Si vous avez besoin d'un siège pour un bébé, la réservation et le tarif à payer pour le bébé sont ceux d'un « enfant ».

6.14.2. Pour les hôtels, la définition d'un « enfant » varie, mais celle-ci sera toujours présentée au moment de la réservation. Sauf indication contraire, les tarifs enfant, lorsqu'ils sont inclus, sont sur la base d'un ou de deux enfants (utilisant les lits existants ou un lit pliant ou canapé-lit) partageant une chambre avec deux adultes. Les tarifs enfants ne s'appliquent pas aux chambres simples, triples ou quadruples, sauf lorsqu'il est indiqué qu'une offre spéciale famille est applicable. Les options et tarifs d'occupation des chambres disponibles sont déterminés au moment de la réservation en fonction des âges que vous nous fournissez pour le(s) enfant(s). Il se peut que des frais soient facturés sur place lorsqu'un lit pliant est installé pour accueillir l'enfant. Les tarifs enfant comprennent le même forfait de restauration que pour les adultes accompagnateurs, sauf lorsque les enfants séjournent gratuitement, auquel cas aucun repas n'est inclus dans le prix (sauf indication contraire).

6.14.3. Les bébés de moins de 2 ans peuvent généralement séjourner gratuitement dans les hôtels. Cependant, certains types de chambres ne sont pas suffisamment grands pour y loger un lit bébé. Il est possible de faire une demande de lit bébé, et certains hôtels sont susceptibles de facturer des frais à régler sur place. Nous informerons le prestataire de votre demande de lit bébé, mais nous ne pouvons garantir cette requête. Si nous sommes informés avant votre départ que le prestataire n'est pas en mesure de répondre à votre demande, nous vous en informerons. Dans le cas contraire, vous devrez le vérifier à votre arrivée. Dans ce cas, nous vous recommandons fortement de prendre vos propres dispositions.

6.15. Il se peut que le prix de certains services, tels que les billets de théâtre ou les évènements spécifiques achetés par notre intermédiaire soit plus élevé que le prix indiqué sur les billets reçus. Nous vous proposons ces services pour vous donner l'opportunité de les réserver et de les acheter par avance sans avoir à appeler à l'étranger, envoyer des fax, patienter dans les files d'attente ou ne plus trouver de places disponibles à votre arrivée à destination. C'est pourquoi, ce service engendre parfois des frais supplémentaires.

6.16. Sur certaines réservations, il est obligatoire d'inclure un séjour de 3 nuits au minimum dont un samedi soir afin de profiter des tarifs publiés par nos soins.

6.17. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les tarifs corrects soient affichés sur notre site web et/ou vous soient communiqués par notre centre d'appels, il peut arriver, très exceptionnellement, qu'un tarif incorrect soit disponible à la réservation. Dans ce cas (y compris lorsque nous avons confirmé votre réservation), nous nous réservons le droit d'annuler la réservation.  Si nous annulons la réservation, nous vous en informerons et vous rembourserons toutes les sommes déboursées. À ce stade, vous pouvez également nous contacter pour choisir un autre séjour, en payant ou en recevant la différence de tarif le cas échéant, ou vous pouvez demander le rétablissement de la réservation initiale en payant le tarif correct dans le délai que nous vous avons indiqué.

6.18.British Airways Holidays Ltd étant un tour opérateur basé au Royaume-Uni assujetti au régime TVA au titre du Tour Operator Margin Scheme (TOMS), en conformité avec les exigences d'HM Revenue & Customs, nous ne pouvons pas émettre de factures TTC.

7.1. Pour annuler votre réservation ou modifier votre itinéraire initial, vous devez prendre contact avec votre centre d'appel local. En effet, les modifications et annulations ne peuvent être effectuées en ligne sur ba.com.

7.2. Si vous souhaitez réserver des services supplémentaires qui n'étaient pas inclus dans votre réservation initiale (des nuits d'hébergement supplémentaires par exemple), vous pouvez effectuer ces modifications en nous contactant, sous réserve de disponibilité des services supplémentaires.

7.3. Si certaines personnes et non l'ensemble du groupe souhaitent annuler, les frais de cette annulation individuelle seront calculés sur la base des frais d'annulation individuelle applicables au composant spécifique annulé (le cas échéant) ou à défaut des frais de modification s'appliqueront. Les frais applicables seront indiqués au moment où la modification est demandée (reportez-vous à la clause 7.6).

7.3.1. Si une personne souhaite annuler une réservation pour laquelle des Avios ont été utilisés comme mode de règlement et qu'un remboursement partiel est dû, tout paiement sans Avios est remboursé en premier, suivi d'un remboursement des Avios ultérieurement.

7.3.2. Lors du remboursement des Avios applicables, ceux-ci sont crédités sur le compte principal de la réservation uniquement. Ils ne sont pas remboursés au prorata sur le compte Famille.

7.4. Modification de votre réservation

7.4.1. Si vous souhaitez effectuer des modifications sur toute partie de votre réservation après l'entrée en vigueur de votre contrat avec nous (par exemple, un changement d'hôtel, une date de départ différente, des personnes supplémentaires ou un changement de personnes), vous devez nous contacter : nous vous ferons alors savoir si nous sommes en mesure de répondre à vos demandes. Toutes les modifications sont proposées sous réserve de disponibilités.

7.4.2. En cas de modifications concernant votre réservation de location de voiture, y compris les changements de conducteurs, l'annulation des extras (sièges pour enfants, GPS, assurances supplémentaires, etc.) ou de la location elle-même, le tarif de votre réservation sera recalculé. Toute augmentation du prix vous sera facturée et ajoutée aux frais de modification. En cas de baisse des prix, la différence vous sera remboursée, après déduction des frais d'annulation ou de modification applicables mentionnés au moment de la réservation (reportez-vous à la clause 7.6).

7.4.3. Si vous avez réservé un forfait et souhaitez réduire la durée de vos arrangements concernant l'hôtel ou la voiture, cela ne sera pas toujours possible étant donné les restrictions imposées au type de billet d'avion réservé. Vous devez nous contacter et nous vous indiquerons si nous pouvons répondre à votre demande.

7.4.4. Si nous sommes en mesure d'effectuer les modifications requises, vous devrez nous régler les frais supplémentaires facturés par les fournisseurs de service (par ex. l'hôtel, la société de location de voiture) pour que nous puissions les effectuer. De plus, des frais de modification vous seront facturés, qui ne seront pas remboursés si vous annulez votre réservation. Les frais de modification facturés seront déterminés en fonction de la devise de votre réservation et du type de changement requis, et mentionnés au moment de la réservation (reportez-vous à la clause 7.6).

7.4.5. Si vous êtes domicilié au RU ou dans l'EEE et que vous avez acheté un forfait, vous pouvez (en vertu du Règlement relatif aux voyages à forfait), changer les noms des personnes, moyennant le paiement de frais de modification et de frais supplémentaires pouvant être exigés par les fournisseurs des services (par ex. compagnie aérienne, hôtel, loueur de voiture, fournisseur d'expérience ou fournisseur de services de transfert) pour apporter les changements. Vous en serez informé au moment de votre demande. Les changements des personnes mentionnées sur votre réservation sont sous réserve d'acceptation des présentes conditions de réservation par la personne de remplacement et doivent également remplir toutes les conditions du forfait. Les modifications de nom dans les 48 heures précédant le départ ne sont pas garanties.

7.4.6. Si vous ne résidez pas au Royaume-Uni ou dans l'EEE, nous n'autorisons pas les changements de nom. Cela signifie que tout changement de nom est considéré comme une annulation et comme une nouvelle réservation. De ce fait, les frais d'annulation indiqués au moment de la réservation s'appliqueront (reportez-vous à la clause 7.6).

7.4.7. Les modifications concernant votre billet d'avion seront traitées conformément aux conditions de transport de la compagnie aérienne concernée ainsi qu'aux conditions relatives aux billets concernés. Veuillez noter que certains types de billets peuvent être non remboursables et non modifiables.

7.5. Annulation de votre réservation

7.5.1.Si vous annulez une partie de votre réservation après l'entrée en vigueur de votre contrat, les règles suivantes s'appliqueront :

• Si vous avez réservé un forfait pour lequel vous avez payé un tarif « tout compris », les frais d'annulation de votre forfait sont présentés au moment de la réservation (voir clause 7.6).
• Pour les vols ne faisant pas partie d'un Forfait "tout compris" (dont le prix a été fixé séparément), l'annulation de votre billet d'avion sera traitée conformément aux conditions de transport de la compagnie aérienne concernée ainsi qu'aux conditions relatives aux billets et aux règles concernant les tarifs. Veuillez noter que certains types de billets ne sont ni échangeables, ni remboursables ;
• Pour une annulation de votre part (autre qu'une annulation de vol(s)), des frais d'annulations vous seront facturés. Nos frais d'annulation standard sont indiqués au moment de la réservation ;
• Les pourcentages mentionnés dans les frais de modification et d'annulation sont les pourcentages du tarif indiqué sur votre courrier électronique ou lettre de confirmation, sauf lorsqu'une somme forfaitaire est indiquée ;
• Si vous recevez une réduction pour la réservation de votre hébergement en hôtel, la location d'une voiture, un transfert ou une expérience en conjonction avec un vol, l'annulation du vol rendra invalide la réduction et le montant de la réduction vous sera facturé ;
• Les pénalités d'annulation sont facturées par nos soins afin de couvrir les frais encourus par nos fournisseurs ainsi que nos frais administratifs, et doivent être payés immédiatement.

7.5.2. Si vous avez réservé un forfait, dont les prix des éléments individuels n'ont pas été indiqués séparément, vous pouvez annuler des éléments individuels à condition que votre réservation restante soit conforme à la définition d'un forfait (reportez-vous à la clause 1.4.2). Si vous souhaitez annuler un ou plusieurs éléments, et que vos éléments restants ne correspondent plus à la définition d'un forfait, vous serez considéré comme ayant annulé le forfait dans son ensemble et serez soumis aux frais d'annulation détaillés au moment de la réservation.

7.5.3. Si vous résidez au RU ou dans l'EEE et si vous avez acheté un forfait, vous pouvez annuler votre réservation avant le début du forfait sans payer de frais d'annulation en cas de circonstances inévitables et extraordinaires ayant lieu à destination ou dans les alentours immédiats de cette destination qui affectent fortement (a) la prestation du forfait ou (b) le transport des passagers à destination.

7.6. Frais de Modification et d'Annulation

7.6.1 Des frais de modification et d'annulation s'appliqueront à votre réservation en fonction du pays de départ, de la devise utilisée et de toute condition particulière liée au produit sélectionné. La possibilité d'effectuer des modifications moyennant frais vous sera conseillée pendant le processus de réservation, en ligne ou par téléphone, conformément à la règle, avant que vous ne confirmiez votre paiement. (Si vous n'avez pas terminé votre réservation, vous pouvez consulter les frais de modification et d'annulation en fermant cette fenêtre). Si vous souhaitez en conserver une copie, veuillez l'imprimer maintenant.
Si vous souhaitez vous procurer une copie des frais de modification et d'annulation applicables à votre réservation après l'avoir confirmée, vous devrez nous contacter pour nous permettre de vous les indiquer.
Si, après avoir confirmé une réservation, vous ajoutez un hôtel, une location de voiture, un transfert ou une expérience supplémentaire à votre réservation d'origine, ces nouveaux éléments seront soumis à de nouveaux frais de modification et d'annulation. Ces sommes sont susceptibles de différer des frais appliqués à votre réservation d'origine, mais seront indiquées au cours de la procédure de réservation avant que vous ne confirmiez le paiement, et seront soumises aux conditions générales présentées dans le présent document. Si vous souhaitez vous procurer une copie des frais de modification et d'annulation applicables à votre réservation après avoir confirmé l'ajout d'éléments sur votre réservation d'origine, vous devrez nous contacter pour nous permettre de vous les indiquer. Les éléments de votre réservation d'origine seront toujours soumis aux frais d'origine.

7.6.2. Après le départ, aucun remboursement ne sera effectué sur tout itinéraire partiellement utilisé (pour les forfaits comprenant un vol, un hôtel, une location de voiture, des transferts et des expériences). Par exemple, si vous quittez votre hôtel ou déposez votre voiture plus tôt que prévu, vous serez facturé intégralement.

7.6.3. Les frais de réservation hors ligne (en cas de réservation par le biais d'un centre d'appel pour lequel des frais de service ont été facturés) ne sont pas remboursables.

7.6.4. Si vous avez participé au programme de compensation carbone, ces sommes ne sont pas remboursables.

7.6.5. Les Avios ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais applicables ou toute augmentation de prix.

7.7. Les frais de modification ou d'annulation sont calculés à partir de la date de réception de votre demande ou notification.

7.8. Toute demande de remboursement des taxes ou des billets non utilisés, lorsqu'un tel remboursement est autorisé, doit être effectuée dans le mois suivant la date de départ du dernier vol.

8.1.Il est très improbable que nous modifiions ou annulions votre réservation. En cas de modifications de notre part, nous informerons la personne ayant effectué la réservation au plus tôt. Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications sans conséquence et de corriger des erreurs évidentes ou négligeables dans les détails de votre réservation à tout moment et sans engager notre responsabilité envers vous.

8.2. Nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter de devoir annuler votre réservation. S' il nous étions dans la contrainte d' annuler votre réservation, nous vous préviendrions et la rembourserions intégralement.

8.3.Notre responsabilité à votre encontre se limite aux annulations et modifications majeures effectuées de notre part. Une modification majeure est un changement effectué sur votre réservation avant votre départ qui affecte une condition essentielle de votre contrat. Voici des exemples de modifications majeures de notre part affectant :

• la région de votre destination ;
• votre hébergement réservé remplacé par une propriété alternative de classe inférieure ;
• vos horaires de départ ou les dates d'occupation de l'hébergement lorsque ceux-ci varient de plus de 12 heures.

8.4. Lorsque votre réservation couvre un hébergement et/ou un vol, veuillez noter que les changements suivants ne sont pas des modifications majeures :

• Un changement de classe d'hébergement lorsque la qualité de l'hébergement ne varie pas de façon significative par rapport à la réservation d'origine et que les services proposés sont similaires ou équivalents à ceux décrits dans notre brochure ;
• Un changement d'hébergement lorsque l'hébergement de remplacement est situé dans un emplacement similaire et d'une qualité au moins équivalente (sans frais supplémentaires) ;
• Un changement de type de chambre réservé lorsque la chambre de remplacement est d'une qualité au moins équivalente.
• Un changement d'horaire de départ de votre vol, lorsque la différence le nouvel horaire diffère de moins de 12 heures par rapport à l'heure du décollage.

8.5. Lorsque la clause 11.3 s'applique, nous ne sommes pas tenus de vous dédommager, même dans le cadre de modifications majeures affectant votre réservation.

8.6. Si nous effectuons une modification majeure sur votre réservation, vous avez le choix de recevoir un dédommagement ou non. Vous pouvez :

8.6.1. accepter les modifications significatives ; ou

8.6.2. accepter des arrangements de substitution d'une qualité équivalente ou supérieure si nous sommes en mesure de vous les offrir ; ou

8.6.3. accepter des arrangements de substitution de moindre qualité si nous sommes en mesure de vous les offrir, ainsi que le remboursement de la différence de prix entre les arrangements d'origine et leur substitution ; ou 

8.6.4. annuler votre réservation dans son ensemble, auquel cas nous procèderons à un remboursement de l'intégralité de la somme versée pour la réservation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre demande.

8.7. Vous devez nous confirmer votre choix parmi les options ci-dessus (en vertu de la Clause 8.6) sous 7 jours après avoir été informé de la modification majeure effectuée, ou dès que possible si vous êtes notifié du changement moins de 7 jours avant votre départ. Si nous ne recevons pas d'informations de votre part concernant votre choix, nous supposerons que vous avez accepté l'option présentée à la Clause 8.6.4 ci-dessus.

8.8. À l'exception des cas où la clause 11.2 s'applique, vous acceptez le fait qu'en cas de modification majeure affectant votre réservation et quelque soit votre choix parmi les options énumérées ci-dessus à la clause 8.6, nous ne vous dédommagerons que pour les pertes justement et raisonnablement considérées comme découlant naturellement (c'est-à-dire dans l'ordre des choses) de la modification majeure effectuée par nous.

9.1. Comportement
Si, selon notre opinion raisonnable et l'opinion raisonnable du fournisseur de tout service proposé dans le cadre de votre réservation, vous faites preuve d'un comportement dangereux, perturbant et occasionnant de la détresse ou susceptible de l'être, nous pourrons mettre fin à votre réservation. Dans ce cas, nous ne vous verserons aucun dédommagement et vous serez responsable de la prise en charge de votre voyage retour vers votre point d'origine. Si, suite à votre comportement, nous encourons des frais, vous devrez nous dédommager des frais engagés dans leur intégralité.

9.1.1. Si, en raison de votre comportement à une précédente occasion, votre réservation n'est pas acceptée par l'un de nos hôtels ou autres prestataires de services. Nous vous contacterons et vous donnerons la possibilité de sélectionner un autre hôtel ou service, et de payer ou de recevoir la différence avec le prix initialement payé. Vous pouvez également annuler la réservation et recevoir un remboursement des sommes versées dont seront soustraits les frais encourus par British Airways Holidays.

9.2. Assurance
Pour votre protection, nous vous recommandons fortement de souscrire une police d'assurance appropriée couvrant tous les membres de votre groupe (y compris une assurance couvrant les frais d'annulation de vos vacances et les frais d'assistance en cas d'accident ou de maladie d'un membre de votre groupe), pour la durée totale de vos vacances. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de vérifier que l'assurance souscrite est adaptée et appropriée à vos besoins. Voir l'Article 14.

9.3. Passeport et visas

9.3.1. Avant votre départ, vous devez vous assurer d'avoir un passeport en cours de validité et tout visa nécessaire pour entrer dans les pays visités, y compris lors d'escales.

9.3.2. Si vous êtes ressortissant britannique, vous trouverez des informations générales à propos des passeports et visas nécessaires pour le forfait que vous achetez à la page Passeports, visas et API.

9.3.3. Si vous n'êtes pas citoyen britannique mais que vous êtes citoyen de l'EEE, de plus amples informations sur les exigences en matière de passeports et de visas sont disponibles auprès de Thames Consular en contactant le +44 (0) 20 7494 4957. Si vous n'êtes pas citoyen britannique ni citoyen de l'EEE, vous devrez vous renseigner par vous-même. Notre responsabilité à votre encontre n'est pas engagée si vous n'effectuez pas les procédures nécessaires. Si vous ne voyagez pas avec les documents de voyage appropriés, vous devrez rembourser toutes pénalités et tous frais encourus par nous ou par le transporteur.

9.3.4. Des informations relatives aux visas nécessaires sont disponibles sur le site de l'IATA ou en consultant l'ambassade du pays dans lequel vous vous rendez.

9.4. Santé et sécurité

9.4.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de voyager et de participer aux services réservés et entrepris. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de prouver que vous avez toutes les vaccinations nécessaires à votre voyage. Consultez votre médecin avant votre départ pour connaître et répondre à toute exigence sanitaire concernant les destinations vers lesquelles vous voyagerez. Notre responsabilité n'est pas engagée si vous vous voyez refuser l'entrée dans un pays ou une région d'un pays parce que vous n'êtes pas à même de prouver que vous avez les vaccinations nécessaires ou que vous ne répondez pas aux exigences sanitaires de vos destinations.

9.4.2. Sans préjudice à la clause 9.4.1 ci-dessus, si vous êtes un citoyen de l'Union européenne, il convient de noter que vous pourriez bénéficier de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

9.4.3. Si vous devez emporter des médicaments avec vous, il est de votre responsabilité de vérifier avant votre voyage que vous êtes autorisé à les emporter dans le pays visité, car certains médicaments normalement acceptés dans votre pays seront peut-être interdits dans certains pays. Vous devez également vous assurer d'avoir emporté les autorisations ou formulaires nécessaires émanant de votre médecin susceptibles de vous être demandés.

9.4.4. Lorsque vous voyagez vers un pays différent, vous devez être responsable de votre sécurité et de votre bien-être, comme vous le feriez chez vous. Par exemple (liste non exhaustive), vous assurer que vos articles de valeur sont en lieu sûr, ne pas laisser d'enfants sur un balcon ou dans une piscine sans surveillance, vérifier que les plages sont un lieu sûr pour la baignade, se soumettre aux lois locales et se familiariser avec les procédures en cas d'incendie sur le lieu d'hébergement de votre séjour. Dans certains pays, en raison de climats plus chauds et de restaurants ouverts sur la rue, il est normal de voir des insectes, de petits lézards ou des oiseaux entrer. Les standards d'hygiène et de propreté n'en sont pas pour autant remis en cause. Cependant, il convient de prendre des précautions, particulièrement au contact avec des aliments crus. Buvez de l'eau en bouteille, couvrez-vous ou utilisez de l'insectifuge. Lors de vos voyages, un changement climatique ou la consommation de boissons très fraîches peuvent engendrer des problèmes intestinaux qui ne sont pas forcément le fruit de problèmes d'hygiène ou de préparation des aliments.

9.4.5. Nous recommandons à tous les voyageurs britanniques de consulter le site Internet du Foreign and Commonwealth Office pour plus de renseignements sur la sécurité à l'étranger, afin de prendre des décisions informées lors de vos voyages. Ce site contient des conseils et astuces essentiels pour les voyages, consultez travelaware et suivez @FCOtravel sur Twitter et Facebook. Nous recommandons aux ressortissants d'autres pays de consulter les conseils de voyage donnés par leur propre gouvernement.

9.4.6. Nous recommandons aux ressortissants d'autres pays de consulter les conseils de voyage donnés par leur propre gouvernement.

9.5Remarquez que certains fournisseurs peuvent autoriser ou effectuer un prélèvement sur votre carte de paiement à l'enregistrement en guise de dépôt pour des faux frais durant votre séjour. La somme autorisée ou prélevée peut varier considérablement en fonction du fournisseur et/ou du pays dans lequel vous séjournez. Vous devez vous assurer de disposer de cette somme pour couvrir le montant prélevé par le fournisseur. Certains fournisseurs prélèveront un dépôt en liquide pour les clients ne disposant par d'une carte de paiement. Nous ne sommes pas responsables du montant des dépôts et vous devez adresser vos questions au fournisseur concerné, avant le départ.

10.1. Même si British Airways Plc ou Iberia LAE SA Operadora SU, leurs filiales et sociétés affiliées s'efforcent de présenter des informations précises et actualisées sur ba.com ou Iberia.com concernant les hôtels, les locations de voitures et d'autres produits de voyage (y compris, sans s'y limiter, photographies, descriptions des prestations, lieux et cartes, etc.), elles ne peuvent pas garantir la justesse desdites informations et par conséquent ne sont pas responsables des imprécisions concernant les informations et descriptions relatives aux hôtels, locations de voiture et autres produits de voyage présentés sur ba.com (y compris, sans s'y limiter, photographies, descriptions des prestations hôtelières, descriptions générales de produit, cartes, etc.).
En cas de modifications importantes concernant les informations et descriptions présentées, nous ferons de notre mieux pour actualiser les informations/descriptions concernées et/ou vous avertir desdites modifications.

10.2. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations concernant les produits, services, équipements et descriptions présentées sur notre site Internet soient exactes et mises à jour, celles-ci nous sont envoyées par nos fournisseurs et nous ne pouvons donc pas garantir leur exactitude. Ces informations sont publiées afin de vous donner un avant-goût du produit que vous avez réservé. En dépit de nos efforts pour atteindre les standards d'exactitude les plus élevés, nous ne pouvons être tenus pour responsables si ledit contenu s'avère inexact. Si des modifications importantes concernant les informations et descriptions présentées nous sont notifiées par nos fournisseurs, nous ferons de notre mieux pour actualiser les informations/descriptions concernées et/ou vous avertir desdites modifications.

10.3. Il n'existe aucun système mondial de classement d'hôtels et d'hébergement au moyen d'étoiles. Différents pays disposent de différents standards ; un hôtel 3 étoiles dans un pays ne correspond pas forcément à un hôtel 3 étoiles dans un autre. C'est pour cela que nous avons créé notre propre système de classement par étoiles afin de proposer un standard comparable partout dans le monde et de l'offrir à titre indicatif uniquement. Cependant, ces étoiles ne correspondent pas nécessairement au classement officiel local, et il est essentiel de noter que les standards pour les hôtels et hébergements d'un même niveau peuvent fluctuer d'un pays à l'autre et même parfois au sein d'un même pays.

10.4.Des modifications sont régulièrement apportées aux informations détenues sur notre site Internet qui reflète les toutes dernières informations que nous avons reçues. Nous ferons de notre mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs et omissions lorsque nous en serons notifiés.

10.5. Nous ne procurons pas d’hébergement à des groupes car beaucoup d’hôtels facturent des suppléments pour ces prestations. British Airways Holidays n'assume aucun frais supplémentaire dû au fait de voyager en groupe, même si les réservations en corrélation ont été faites individuellement.

10.6. Veuillez noter que certains hôtels n’acceptent pas les soirées d'enterrement de vie de célibataire. Nous vous recommandons de nous contacter avant la réservation afin que nous vous aidions à trouver un hôtel approprié. Si vous ne nous contactez pas à l’avance et que nous sommes informés que votre réservation se destine à une soirée d'enterrement de vie de célibataire, nous en informerons l’hôtel. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer à nouveau votre réservation pour ce motif, nous vous contacterons et vous donnerons la possibilité de choisir un autre hôtel, de payer ou de recevoir la différence avec le prix initialement payé, ou d’annuler la réservation et de recevoir un remboursement des sommes versées dont seront soustraits les frais encourus par British Airways Holidays.

11.1.Sous réserve des Clauses 11.3 to 11.11, nous engageons notre responsabilité à votre encontre :

• En ce qui concerne les forfaits, si un ou plusieurs des éléments de la réservation effectuée auprès de nous ne sont pas fournis, ou non fournis tel qu'il(s) étai(en)t réservé(s) ;
• En ce qui concerne les forfaits, si les services que nous ou nos fournisseurs proposent ne sont pas d'un standard raisonnable. Les standards raisonnables sont jugés par rapport aux standards en vigueur là où les éléments de la réservation considérée sont fournis ;
• pour les actions de nos employés, agents, et (en ce qui concerne les forfaits) sous-traitants, dans la mesure où ils effectuent un travail autorisé par nous ;
• Si vous ou un membre de votre groupe décédez, êtes blessé ou tombez malade en raison d'une négligence de notre part ou (en ce qui concerne les forfaits) de celle de nos fournisseurs parce que nous n'avons pas agi raisonnablement et avec soin ;
• si nous vous avons intentionnellement présenté des informations erronées avant que vous effectuez cette réservation et que ces informations vous ont ensuite poussé à effectuer la réservation.

Excepté en ce qui concerne les forfaits, nous déclinons toute responsabilité quant aux standards de soin dans la prestation de services par des parties tiers, mais exercerons néanmoins nos compétences, dans la mesure du raisonnable, pour l'organisation, la coordination, la facilitation et la sélection des prestataires de services fournissant les éléments de la réservation.

11.2.À l'exception des cas où l'Article 11.3 s'applique, vous acceptez qu'en cas de modification majeure affectant votre réservation, et quel que soit votre choix effectué conformément à l'Article 8.6, vous aurez le droit de recevoir, en dédommagement des pertes occasionnées, le montant minimum d'indemnisation présenté dans le tableau ci-dessous pour chaque réservation, en fonction de la date à laquelle nous vous informons du changement. Nous ne vous dédommagerons que des pertes pouvant être, à juste titre, raisonnablement considérées comme découlant naturellement (c'est-à-dire dans l'ordre des choses) de la modification majeure effectuée de notre part.

11.3. Nous ne sommes pas tenus de payer d'indemnités si nous ou nos fournisseurs sommes entravés lors de la provision partielle ou totale de votre réservation ou que vous faites l'expérience d'une mauvaise performance de notre part affectant un ou plusieurs élément(s) de votre réservation en raison de circonstances inhabituelles, imprévisibles et hors de notre contrôle ou de celui de nos agents, fournisseurs ou sous-traitants, qui n'auraient pu être évitées même avec le plus grand soin, ou en raison d'un évènement que nous ou nos agents, fournisseurs ou sous-traitants ne pouvions pas (même avec le plus grand soin) anticiper ou prévenir. Les circonstances et évènements auxquels nous nous référons ci-dessus incluent les éléments suivants (mais ne s'y limitent pas) :

• guerre ou menace de guerre ;
• émeutes ou troubles civiles ;
• activité ou menace terroriste ;
• menaces de sécurité perçues ;
• actions industrielles ou menace d'actions industrielles ;
• actions des gouvernements nationaux ou locaux ;
• catastrophes naturelles ou nucléaires ;
• incendie ou inondations ;
• conditions météorologiques dangereuses ;
• problèmes techniques au niveau des transports (sauf lorsque ceux-ci sont dus à un mauvais entretien) ;
• aéroports et ports fermés ou pleins ;
• dépôts de location de voiture fermés ;
• changements apportés suite aux recommandations du Foreign and Commonwealth Office ou de tout autre organisme ou agence gouvernementale ou internationale ou encore la police.

11.4.Pour tout évènement, nous n'accepterons d'engager notre responsabilité pour les pertes et dommages causés par nous ou par le fournisseur de tout élément de votre réservation que si cet évènement est d'une nature telle qu'il aurait pu être raisonnablement anticipé au moment de la réservation. Nous ne sommes pas responsables d'autres services additionnels pour lesquels vous payez nos fournisseurs séparément, car ceux-ci ne font pas partie de la réservation.

11.5.Nous déclinons toute responsabilité en cas d'incapacité à fournir tout service selon les termes du contrat ou en cas de dommages et pertes causés par votre faute ou celle de toute personne mentionnée sur votre réservation, y compris tout manquement à vos obligations relatives à ce contrat ainsi que toute situation résultant de l'application de toute instruction, demande ou de tout ordre de votre part.

11.6. Les excursions (y compris les voyages touristiques, sports nautiques motorisés, événements, concerts et visites) et les autres services ou installations qui sont réservés ou planifiés pendant votre séjour et après votre départ (excursions réservées en station) ne sont pas inclus dans votre forfait et ne sont pas régis par le Règlement relatif aux voyages à forfait. Une excursion réservée en station, achetée à travers notre site ou en nous appelant directement, sera soumise à nos Conditions générales régissant lesdites excursions. Pour les excursions en station réservées par un autre biais, votre contrat ne sera pas géré par nous, mais par le fournisseur de l'excursion réservée en station et sera régi par ses conditions (qui peuvent, par exemple, être contenues sur un billet ou un récépissé donné par ce fournisseur). Bien que nous puissions utiliser des représentants et des fournisseurs locaux pour vous fournir certains des éléments du forfait, si ces personnes ou entreprises organisent des excursions réservées en station pour vous, ils ne le feront pas en notre nom. Nous n'avons pas de responsabilité vis-à-vis des problèmes qui peuvent découler d'une excursion réservée en station non réservée par l'intermédiaire de notre site web ou réservée en nous appelant directement.

11.7. Les tests Covid-19 (y compris les tests Covid-19 gratuits et les tests Covid-19 subventionnés) et les autres services ou centres médicaux ne font pas partie de votre forfait ni de toute autre disposition de voyage associée auprès de British Airways Holidays). British Airways Holidays décline toute responsabilité à l'égard de ces services. Si vous choisissez d'acheter ou de passer un test COVID-19 fourni par le fournisseur de votre hébergement ou un autre tiers, réservé avant le départ, pendant votre séjour, ou de toute autre manière, les conditions générales du fournisseur du test s'appliquent. Bien que nous puissions faire appel à des représentants et à des fournisseurs locaux pour vous fournir certains des éléments du forfait, si ces personnes ou entreprises organisent un test COVID-19 pour vous, elles ne le font en aucun cas en notre nom. Les services de test COVID-19 sont des services médicaux fournis de manière totalement indépendante de nous et ne sont pas annoncés par nous comme un service de voyage ou une option de séjour. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes susceptibles de découler des tests COVID-19, y compris, mais sans s'y limiter, des résultats de test non concluants, des résultats de test positifs ou des résultats de test retardés.

11.8.Vos plaintes ou réclamations doivent être déposées conformément à la Clause 12 ci-dessous. Si nous vous payons ou acceptons de vous payer des indemnités, vous devez nous donner ou donner à nos assureurs tous vos droits d'action légale à l'encontre d'une tierce personne et vous acceptez de nous fournir, ainsi qu'à nos assureurs, toute coopération et assistance nécessaires dans le cadre de toute action que nous ou nos assureurs pourrions prendre.

11.9. Les transports aériens, maritimes et routiers sont soumis à diverses conventions internationales limitant la responsabilité des transporteurs. Notre responsabilité est limitée en vertu de ces conventions internationales, dans la mesure où celles-ci sont applicables. Une copie de la convention applicable à la plupart des transports aériens internationaux est disponible à la vente auprès de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile au +44 (0)161 499 0023 ou peut être téléchargée sur Internet sur le site de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. De plus, votre réservation peut être assurée par des transporteurs, hôtels, sociétés de location de voiture et autres parties disposant de leurs propres conditions de réservation, concernant le transport et le commerce, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Leurs conditions de réservation sont susceptibles de limiter les circonstances d'indemnisation de leur part et vous acceptez leurs conditions de réservation. Des copies de leurs conditions de réservation sont disponibles sur demande.

11.10. Sauf en cas de décès, de blessures ou de maladie, notre responsabilité est limitée à un plafond de trois fois (cinq fois au Portugal) le montant de votre réservation, attribuable à la personne affectée. Ce plafond s'applique lorsque tous les aspects de votre réservation se sont mal passés et que vous prouvez n'avoir tiré aucun avantage ni jouissance de celle-ci. Dans toute autre circonstance, nous acceptons de payer des indemnités raisonnables et proportionnelles à la perte de valeur de votre réservation et à toute perte de jouissance démontrée dans la limite du plafond indiqué ci-dessus.

11.11. Si vous rencontrez des problèmes majeurs en dehors de notre responsabilité et/ou résultant d'un évènement autre que ceux décrits dans la confirmation de billet électronique de votre réservation, suite auxquels découlent votre décès, des blessures ou une maladie, nous vous offrirons une assistance raisonnable et rapide afin de résoudre tout problème avec la personne responsable. Cette assistance est limitée à 5 000 £ (ou équivalent en devises) par reçu de billet électronique ou lettre de confirmation, et vous devrez rembourser cette somme si votre réclamation à l'encontre de la personne responsable est fructueuse. Vous devez nous notifier par écrit des actions que vous pensez prendre à l'encontre de la personne responsable dans les 90 jours suivant les évènements en question et obtenir notre accord écrit, qui ne vous sera pas déraisonnablement refusé.

11.12.Ces conditions de réservation ne limitent pas notre responsabilité à votre égard en cas de décès, de blessures ou de maladie.

12.1. Si votre plainte se rapporte uniquement au vol, celle-ci doit être adressée au Service des Relations Clientèle de la compagnie aérienne pertinent. Visitez ba.com pour en obtenir les coordonnées. Dans le cadre de Forfaits, la Clause 12.1 s'applique également.

12.2. Nous sommes habituellement en mesure de résoudre les problèmes sur le champ lorsque nous en avons connaissance. Si vous avez des raisons de vous plaindre des arrangements au sol pour vos vacances (hôtel, location de voiture, transferts, expériences) ou de tout élément de votre Forfait, veuillez :

1. en informer le fournisseur du service en question ;
2. si le problème ne peut être résolu de cette manière, veuillez contacter notre bureau ouvert 24 heures/24 au numéro d'assistance que nous vous avons envoyé par SMS le jour de votre voyage ou par email à l'adresse : duty.office@holidays.ba.com.
3. si le problème n'est toujours pas résolu, veuillez alors nous en informer par écrit à l'adresse suivante : Customer Relations, British Airways Holidays Ltd, 7^th Floor, Astral Towers, Betts Way, Crawley, West Sussex RH10 9XA, United Kingdom, ou par e-mail : customer.relations@holidays.britishairways.com.

12.3.Vous devez nous informer par écrit de toute plainte dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours suivants votre retour. Ce délai nous donne ainsi l'opportunité d'enquêter et d'obtenir des preuves. Si vous ne suivez pas cette procédure, il nous sera plus difficile de résoudre votre plainte et cela pourrait porter préjudice à toute demande d'indemnisation que vous souhaiteriez effectuer.

12.4. Dans tous les cas, vous devez nous informer par écrit de toute demande d'indemnisation dans les 42 jours suivants le dépôt de votre plainte.

12.5. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée à votre réclamation, vous pouvez vous tournez vers le CEDR, afin qu'il résolve votre réclamation de manière impartiale et indépendante.

13.1. Si vous effectuez une réservation auprès de nous, British Airways Plc enregistrera vos données personnelles, qui seront traitées conformément aux lois de l'Union européenne et du Royaume-Uni sur la protection des données. Vos données seront utilisées principalement pour satisfaire vos attentes. Nous conservons occasionnellement les données que vous nous communiquez, y compris l'historique de vos achats et les données recueillies lorsque vous utilisez nos produits et services. Ces données peuvent être utilisées aux fins suivantes : comptabilité, facturation et audit, vérification et sélection des cartes de crédit ou autres cartes de paiement, contrôle d'immigration et de douanes, sécurité, motifs administratifs et juridiques, analyses statistiques et marketing, fonctionnement des programmes de récompenses/fidélité (y compris les programmes tiers), tests de systèmes, maintenance et développement, relations clients et pour nous aider lors de futures transactions afin d'identifier, par exemple, vos besoins et préférences. C'est dans cet esprit que nous pouvons éventuellement divulguer les informations vous concernant aux tierces parties suivantes : les autres entreprises du groupe British Airways et les entreprises tierces chargées de satisfaire vos exigences, nos compagnies aériennes partenaires Oneworld et partenaires franchisés, les sociétés de traitement de données, les agences de voyage, les organismes publics et les autorités de police, ainsi que les entreprises de crédit et de cartes de crédit, et les fournisseurs de services de filtrage. Cela peut impliquer l'envoi de données vous concernant entre divers pays, y compris des pays hors de l'espace économique européen.

13.2. En vertu des lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, British Airways et les autres compagnies aériennes sont tenues de permettre aux services de contrôle des frontières d'accéder aux informations sur les réservations et les voyages. Par conséquent, toute information détenue par British Airways vous concernant et concernant votre voyage peut être communiquée aux autorités des douanes et d'immigration dans tout pays situé sur votre itinéraire.

13.3.Lorsque vous voyagez vers ou à partir de certaines destinations, il peut être requis des passagers qu'ils fournissent à la compagnie aérienne opérant leur vol des informations relatives à leur passeport avant le départ. Si ces informations sont requises, vous en serez informé lors de votre réservation.

13.4. Si vous achetez une assurance voyage auprès de nous, veuillez prendre note des exigences spécifiques de protection des données en Clause 14.

14.1. Nous vous conseillons fortement de souscrire une police d'assurance voyages qui pourra vous assister dans les situations où notre responsabilité n'est pas engagée.

14.2. Notez que vous pouvez acheter votre assurance voyage via le site ba.com ou auprès de nos partenaires d'assurance voyage au Royaume-Uni, dans certains pays d'Europe, aux États-Unis et au Canada en cliquant sur lien qui apparaît sous l'option de menu « Vols et vacances/Extras ».

14.3. En fonction de votre pays de résidence, l'assurance est fournie par les sociétés suivantes :

14.3.1. Résidents du Royaume-Uni : Europ Assistance S.A., société anonyme constituée en France, agissant par l'intermédiaire de sa succursale britannique EUROP ASSISTANCE S.A. UK BRANCH, enregistrée auprès de la Companies House sous le numéro BR024677 et dont le siège social est situé au 4 Thomas More Square, London, E1W 1YW.

14.3.2. Résidents des États-Unis : les prestations d'assurance sont souscrites par Generali Global Assistance, société constituée à Sacramento, Californie, États-Unis, dont le siège social est sis à 4330 Ew Hwy Ste 1000 Bethesda, MD, 20814, États-Unis, en fonction de votre état de résidence et du plan choisi. Les plans sont uniquement disponibles pour les résidents américains et peuvent ne pas l'être dans toutes les juridictions. Sauf disposition contraire expresse dans votre plan, vous êtes responsable des frais que vous engagez auprès de tiers. Contactez Generali Global Assistance au 800 874 2442 ou à l'adresse customerservice@generalitravelinsurance.com.

14.3.3. Résidents du Canada : l'assurance est administrée par North American Air Travel Insurance Agents Ltd. exerçant ses activités sous le nom de TuGo®, un courtier d'assurance agréé dans toutes les provinces et tous les territoires. L'émetteur du contrat est Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc. et Industrial Alliance Pacific General Insurance Corporation. TuGo® est une marque déposée appartenant à North American Air Travel Insurance Agents Ltd., exerçant ses activités sous le nom de TuGo®. Vous pouvez contactez TuGo® sans frais depuis l'Amérique du Nord au 1-888-892-7587.

14.3.4. Résidents d'Europe (sauf Suisse) : Europ Assistance S.A., société constituée en France, agissant par l'intermédiaire de sa succursale irlandaise EUROP ASSISTANCE S.A., IRISH BRANCH, immatriculée auprès de l'Irish Companies Registration Office sous le n° 907 089, dont le siège social est sis à Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR7, Irlande, est l'assureur et la société d'assistance.

14.3.5. Pour les résidents de Suisse, l'assureur sera Europ Assistance Suisse SA Avenue Perdtemps 23 1260 NYON, Suisse.

14.4. British Airways et Iberia ne sont pas responsables des actions ou omissions des organismes susnommés.

14.5.L'Assurance voyage n'est pas comprise dans les Offres que nous vous vendons.

14.6. Une fois achetée, l'assurance voyage ne peut être annulée et n'est donc pas remboursable, sauf lorsque la clause 14.6.1 s’applique.

14.6.1. Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni ou dans l'Union Européenne, vous avez le droit d'annuler votre assurance voyage dans les 14 jours suivant son achat, ou avant votre départ (selon la première éventualité) et de recevoir un remboursement intégral.