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Conditions générales de Transport

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Notre engagement – Règlement canadien sur la protection des passagers aériens

Pour les voyages à destination et en provenance du Canada

Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Notre engagement client - Règlement canadien sur la protection des passagers aériens - (PDF - 159 Ko, anglais uniquement)

 

Tarifs douaniers pour les passagers internationaux

Ces tarifs s'appliquent lorsque vous voyagez vers et en partance du Canada.

Consulter nos règles tarifaires concernant les passagers internationaux (PDF - 1,29 Mo, anglais uniquement)

Dédommagement en cas d'annulation de vol

Si vous avez été affecté par une annulation de vol, vous pourriez avoir droit à une indemnisation en conformité avec la législation européenne.

En savoir plus sur les indemnités d'annulation de vol

Responsabilité des compagnies aériennes

Informations importantes concernant la responsabilité vis-à-vis des passagers et de leurs bagages.

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Liste européenne des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction

Découvrez quelles sont les compagnies aériennes faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction dans la Communauté européenne.

Transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction en Europe