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Conditions générales

Entrant en vigueur le 10 juillet 2017

Qu'est-ce qui a changé ?

We would like to make you aware of some changes that we have made to our Executive Club Terms and Conditions. The procedure for cancelling or amending Non-Flight Reward bookings has been updated and is now set out in the ‘Spending Avios on Hotel, Car Rental and Experiences’ section of our Conditions of Use. We have also updated the ‘Household Accounts’ rules to make it clear that we are only able to discuss the account information of Members aged under 18 with those Members and their appointed third party nominees.  In addition to the above, we have made a number of minor corrections and additions to make the Terms and Conditions clearer and easier to use.

The Executive Club Terms and Conditions (“Terms and Conditions”) (which incorporate the Conditions of Use and the General Conditions of Carriage for Passengers and Baggage (“Conditions of Carriage”) set out below are important and affect your rights as a Member of the Executive Club.

Vous devez lire attentivement ces conditions générales ainsi que le site ba.com avant de communiquer votre Numéro de membre à British Airways, à une Compagnie aérienne partenaire ou à un autre Partenaire. Si vous avez des questions, appelez votre centre de service local.

Les conditions générales contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité.

 

réduitafficher1. Convention d'affiliation

Ces conditions générales définissent les relations contractuelles entre British Airways, AGL et chaque membre de l'Executive Club en particulier.

AGL est une société du groupe British Airways et son rôle dans le cadre de ce contrat concerne principalement l'attribution de points Avios, l'échange de points Avios et vise à clarifier que le droit de propriété des points Avios est détenu par AGL conformément aux Articles 14.1, 15.1 et 21.1. Ainsi, AGL recevra, conservera et traitera également les données des membres à des fins administratives, dans le cadre de l'Executive Club, conformément aux présentes conditions générales. A ce égard, c'est un contrôleur de données soumis au Data Protection Act 1998, au même titre que British Airways. Notez que même si AGL et British Airways sont tous deux des contrôleurs de données relativement aux données des membres, il s'agit de contrôleurs de données indépendants, chacun ayant ses propres responsabilités portant sur des aspects séparés du traitement des données intervenant dans l'administration de l'Executive Club.

réduitafficher2. Définitions

Sauf indication contraire dans le contexte, ces conditions générales stipulent :

« Membre actif »

An active Member is a Member who has earned or redeemed Avios points within the previous 12 month period;

"AGL"

désigne Avios Group (AGL) Limited ;

"Compagnies aériennes partenaires"

On désigne ainsi les compagnies (autres que British Airways) dont les vols peuvent, de temps à autre, donner droit à des points statut, des points Avios ou des billets primes;

"Avios"

On désigne ainsi les unités créditées, appelées Avios ou points Avios, cumulées par un membre d'AGL et créditées sur le compte Executive Club d'un membre ;

“Avios and Money”

means the option presented to Members at checkout (where available) to reduce the number of Avios required for the chosen Rewards flight by payment of an additional cash amount;

"BA" ou "British Airways"

On désigne ainsi British Airways Plc ;

"Société/Sociétés du groupe BA"

means any entity which is a parent, subsidiary, franchisee or affiliate of BA;

"Vols BAAAIB"

On désigne ainsi les vols assurés par tout franchisé pouvant être utilisé par BA de temps à autre et tout vol BA, American Airlines Inc ("AA") et/ou Iberia ("IB") ou une combinaison de ces compagnies ;

"ba.com"

means the British Airways website at internet address www.ba.com (including, but not limited to, the Executive Club pages), as amended from time to time;

"Carte"

means, where issued, a physical or digital Premier, Gold, Silver, Bronze or Blue Executive Club Membership card, as the case may be;

"Conditions d'utilisation"

means the Conditions of Use relating to certain Executive Club propositions as amended from time to time;

"Informations"

On désigne ainsi les renseignements transmis par un membre sur sa propre personne ;

"Impondérables/circonstances extraordinaires hors de votre contrôle "

On désigne ainsi toute circonstance extraordinaire et imprévisible indépendante de votre volonté, avec les conséquences que vous n'auriez pu éviter même en prenant toutes les précautions d'usage ;

"Executive Club"

On désigne ainsi l'Executive Club de British Airways ;

“Liste Famille et Amis”

désigne la liste de cinq personnes au plus pour le compte desquelles les membres d'un compte famille peuvent convertir des Avios ;

"Fraude"

On désigne ainsi tout acte frauduleux, malhonnête et mensonger, en particulier :

  • la transmission d'informations délibérément incorrectes notamment lors de la réservation afin d'accroître le gain de Points statut ou de points Avios ;
  • la tentative de cumuler des Points statut ou des points Avios pour des segments de vol qui n'ont pas été effectués ou ne sont pas éligibles;
  • la falsification de documents dans le but d'obtenir des Points statut ou des points Avios ;
  • la tentative de cumuler des points statut ou des points Avios pour des segments de vol parcourus par d'autres personnes que le membre;
  • l'utilisation ou la tentative d'utilisation de billets volés ou contrefaits pour bénéficier des services de British Airways ou de ceux des compagnies aériennes partenaires ;
  • la tentative réitérée de cumul de Points statut ou de points Avios pour un même segment ;
  • la vente, l'échange et/ou l'achat de points Avios ou Primes, notamment la tentative de vendre ou de transférer des points Avios ou des Primes par le biais de ventes aux enchères en ligne ; ou
  • l'utilisation de bénéfices obtenus par un autre Membre ou individu par des moyens frauduleux ou délictueux.

"Compte Famille"

On désigne ainsi le compte établi par British Airways pour au maximum sept membres d'un même foyer (dont six, au plus, peuvent être mineurs) leur donnant droit à cumuler des points Avios et à en convertir tout ou partie en billet prime au profit de l'un ou l'autre, et d'aucune autre personne en dehors de ce cercle ;

Lead Passenger

means the first named adult on any booking;

« Statut total »

means the Membership status obtained by the Member who earns the required number of Lifetime Tier Points as stated on Ba.com and that Member will retain such status for the duration of the Membership;

"Points de statut total"

désigne le nombre total de points statut cumulés sur la durée de l'affiliation à l'Executive Club ;

"Local Service Centre"

means a Member’s British Airways’ point of contact based on the Member’s country of residence and is available on Ba.com;

"Perte"

On désigne ainsi les pertes, frais, dommages, blessures, accidents ou plaintes (directes ou indirectes) encourus par les membres dans le cadre de l'utilisation des services ou des billets primes ;

"Salon"

means an airport lounge provided for certain Members;

"Partenaires commerciaux et Marketing"

means Service Partners, franchisees, subsidiaries of British Airways, oneworld member airlines or any company selected by British Airways or AGL to offer services, products or facilities to Members;

"Membre"

means the person who is a member of the Executive Club and whose name is shown on the Card;

"Affiliation"

On désigne ainsi l'affiliation à l'Executive Club ;

"Numéro de Membre"

means the membership number allocated in accordance with Clause 3.5. of the Executive Club Terms and Conditions;

"Délit"

comprend :

  • l'infraction aux présentes conditions générales, à celles d'un partenaire ou à celles d'une compagnie aérienne partenaire ; ou
  • la tentative d'obtenir des Points statut ou des points Avios par fraude ; ou
  • l'utilisation abusive des services; ou
  • une attitude incorrecte lors d'un vol effectué sur British Airways, sur une compagnie aérienne partenaire, dans l'un des salons ou lors de l'enregistrement; ou
  • une attitude incorrecte envers le personnel British Airways ou le personnel de l'un de nos partenaires; ou
  • failure to comply with the applicable conditions of carriage and any other applicable rules and regulations.

"Autres primes (prestations autres que billets primes)"

means any Rewards comprising, in whole or in part, goods or services other than flights supplied by or on behalf of British Airways upon redemption by a Member of an appropriate amount of the Member's Avios points;

“On Business”

means the British Airways programme under which companies can earn rewards for employee travel;

"Vol partenaires"

On désigne ainsi tout vol assuré par l'une des compagnies aériennes partenaires de BA ;

"Traitement" et "Traité"

Comprennent l'obtention, l'utilisation, l'enregistrement et la conservation d'informations sous forme électronique ou autre ;

"Prime"

means any flight ticket issued by, or other goods or services supplied by, or on behalf of British Airways upon redemption by a Member of an appropriate amount of Avios points;

"Secteur"

On désigne ainsi un vol éligible aller simple entre deux destinations ;

"Partenaire"

On désigne ainsi les partenaires (les Compagnies aériennes partenaires aussi) et les compagnies telles que les établissements financiers, compagnies d'assurances, hôtels et sociétés de location de voitures qui fournissent des services aux membres en raison de leur affiliation ;

"Services"

On désigne ainsi les privilèges, services, primes et installations proposés de temps à autre aux membres par British Airways ou ses partenaires ;

"Points statut"

means Executive Club Tier Points earned by Members from British Airways for the purpose of progressing towards Bronze, Silver or Gold Tier Status. Tier Points are separate from Avios points and are awarded according to the conditions specified on Ba.com;

"Tier Status"

Means a Member’s status within the Executive Club.  A Member can earn Bronze, Silver or Gold Tier Status;

"Année de collecte des points statut"

means the 12 month period starting from the 8th day of the calendar month in which a Member takes their first flight as a Member of the Executive Club or, if the Member joins after such date, the 8th day of the following calendar month, and every consecutive 12 month period thereafter;

Transfer Application Form”

means the form available on Ba.com which should be completed in order to Transfer Avios;

“Transfer Avios”

means the ability to move Avios from one Member to another subject to the Transfer Avios terms and Conditions.

réduitafficher3. Affiliation

3.1. Individuals who are 18 years of age or over may apply for Membership.

3.1.1. British Airways reserves the right not to enrol individuals with resident addresses in certain countries and/or regions. Such countries and/or regions are subject to change however reasonable advance notice will be given in circumstances where the removal of a country and/or region will affect the Membership of existing Members. Up to date information on countries and/or regions which are not open to Membership is available online at Ba.com.

3.2 L'Affiliation n'est pas ouverte aux sociétés, partenariats, associations non constituées en personne morale ou autres entités similaires.

3.3. To apply for Membership an individual must apply online at Ba.com. Membership applications must state the applicant's full name and preferred mailing address for correspondence. The residence address determines the applicability of any local rules or restrictions relating to the Services and eligibility for local promotions or the Services. Members cannot state more than one residence address.

3.4 L'affiliation d'un membre se fait à l'entière discrétion de British Airways qui se réserve le droit de refuser toute demande d'affiliation.

3.5. Applicants accepted as Members will be given a Membership Number and may be provided with a Card. A Member may not have multiple Memberships.  Each Member must maintain only one account. If a Member violates this rule, all Memberships (other than the first Membership approved by British Airways) will be cancelled, as will any Avios points contained in the cancelled accounts.

3.6. Applicants will be admitted to Membership on the date they activate their account.  An applicant can activate their Membership in any of the following ways: (a) joining via Ba.com; (b) signing the Card; or (c) quoting their Membership number to either British Airways or a Service Partner.  By activating their Membership, Members agree to be bound by the Terms and Conditions (as amended from time to time) and the information on Ba.com.

3.7. Each Member must give British Airways immediate written notice of any changes of name or preferred mailing address and, if requested by British Airways, written proof of any such changes. These changes can also be made online by visiting Ba.com.

3.8. Une fois par semestre au plus, les membres peuvent transférer leur affiliation d'un pays à un autre dans lequel l'Executive Club est présent.

3.9. Correspondence will be sent to the Member's last preferred mailing address and/or the e-mail address provided on the application or in accordance with Clause 3.7. British Airways and AGL reserve the right to provide information, including changes to the Executive Club, only to Active Members.

3.10. British Airways et AGL ne sont pas responsables du courrier arrivé en retard, perdu ou dirigé vers une adresse erronée.

3.11. Members can contact British Airways or AGL by contacting his or her Local Service Centre.

3.12. L'affiliation est résiliée automatiquement :

3.12.1. In the event of the expiry of all Avios points in accordance with clause 14.4, when a Member has not earned or redeemed Avios points or purchased or transferred Avios points in accordance with the Conditions of Use for 36 consecutive months; or

3.12.2. Upon the death of a Member. Any Avios points, Tier Points and Lifetime Tier Points accumulated by that Member but unused at the time of death shall be cancelled.

3.13. A Member may nominate another individual to act on their behalf in relation to their Membership. Nominations must be made in accordance with the relevant procedure, details of which are available from the Member's Local Service Centre. A nominated individual will be able to check Avios points and Tier Points, track flights, change meal or seat preferences and make redemption bookings. The Member is responsible for the actions of the nominated individual. The Member is responsible for ensuring any nomination is updated as necessary.

3.14. L'Executive Club n'est pas un groupe de membres ou de propriétaires.

réduitafficher4. Protection des informations des membres

4.1. Les informations traitées par British Airways et/ou AGL en lien avec les membres peuvent contenir :

4.1.1. Membership Data (such as Avios points accumulated or redeemed) and Data concerning membership of other frequent flyer programmes;

4.1.2. des informations sur les voyages réservés ou effectués par le membre, y compris les informations permettant d'identifier l'entreprise ou l'organisation ayant effectué la réservation pour le membre ;

4.1.3. des informations fournies par le membre ;

4.1.4. des informations recueillies lorsque le membre utilise des services ; et

4.1.5. Data collected when the Member is otherwise in contact with British Airways, AGL or a Service Partner (such as Data about use of Ba.com).

4.2. Les données sur les membres traitées par British Airways peuvent inclure les sociétés du Groupe BA (y compris AGL), les partenaires, les partenaires commerciaux et marketing, les acheteurs de voyages réservés ou effectués par le membre, les agents de voyages, les systèmes de réservation informatisés, les systèmes de traitement de données, les agents et contractuels ainsi que les autres compagnies aériennes. British Airways et/ou AGL sont est habilités à relier les informations obtenues à partir de plusieurs sources ou de combiner les données au sein de British Airways et d'autres Sociétés du Groupe BA (y compris AGL) dans d'autres banques de données, afin de différencier les catégories de membres définie dans l'Article 4.4 ci-après.

4.3.Les Membres acceptent :

4..3.1. their Data being supplied to BA Group Companies (including AGL), Service Partners, Marketing Partners, other airlines, data processors, agents and contractors, and immigration and customs authorities;

4.3.2. la transmission des informations les concernant à des pays dotés ou non de lois en matière de protection des données ; et

4.3.3. le traitement de toutes les données sensibles figurant dans les informations les concernant (informations sur leur état de santé ou leurs convictions religieuses, par exemple).

4.4. Le traitement des informations par British Airways, AGL ou un autre destinataire (voir l'Article 4.3.1) peut répondre aux fins suivantes :

4.4.1. la fourniture de services aux membres;

4.4.2. les changements apportés aux services et le développement de nouveaux services ;

4.4.3. le service aux clients sur les vols de British Airways et des compagnies aériennes partenaires ;

4.4.4. des procédures comptables et d'audit, sécurité et sûreté, prévention des fraudes et enquêtes sur les fraudes, ainsi que tests, développement et maintenance des systèmes ;

4.4.5. la gestion et l'administration de l'Executive Club et d'autres programmes de fidélisation gérés par les Sociétés du Groupe BA ;

4.4.6. les relations clientèle, la gestion des réclamations et l'assistance de British Airways et des partenaires pour les relations avec les membres à l'avenir ;

4.4.7. la vérification de crédit et la cote de crédit lorsque cela est autorisé ;

4.4.8. les contrôles d'immigration et de douanes ;

4.4.9. la définition de profils clients, analyses marketing et études de marché ;

4.4.10. (par British Airways et/ou AGL ou en leurs noms) la communication d'informations sur le programme Executive Club à l'attention des membres - et notamment des informations sur les avantages de l'Executive Club - en utilisant les coordonnées fournies ;

4.4.11. (par British Airways, AGL ou des partenaires commerciaux et marketing, ou en leurs noms) la communication aux membres, en utilisant les coordonnées fournies, d'informations sur d'autres produits, services ou installations proposés aux membres par British Airways, les partenaires en marketing d'AGL ou d'autres sociétés minutieusement sélectionnées ;

4.4.12. la réalisation des études de marché ; et

4.4.13. toute autre fin évidente ou communiquée au membre.

4.5. Consent to receive marketing and market research communications under 4.4.11 and 4.4.12 is requested at the time of enrolment and may also be given by the Member subsequently. Members agree that any consent previously provided to British Airways to process the Data in connection with the Executive Club, shall also be effective consent for such processing by AGL (including sending marketing and promotional communications).Where consent is given it may be withdrawn by the Member by writing to the Local Service Centre or by any other means for withdrawing consent that may be made available by British Airways.

4.6. Avant de transmettre des données d'un membre à un autre, British Airways et/ou AGL peuvent poser au membre des questions de sécurité pour vérifier son identité au moyen des renseignements détenus par British Airways et/ou AGL sur ce membre.

4.7. British Airways and/or AGL may disclose Data relating to a Member to a third person who has been nominated in writing by the Member in advance in accordance with Clause 3.13. Members are responsible for the security of their online logons and passwords and neither British Airways nor AGL shall have any liability in the event that a Member's logon and/or password is disclosed by the Member, whether intentionally or not, so as to allow a third person online access to the Data and/or to make any transactions. British Airways and AGL reserves the right to block online access to the Data by or through any third party website not authorised by British Airways or AGL.

réduitafficher5. Utilisation de la carte

5.1. A physical Card must be signed immediately on receipt and then will be valid until the expiry date shown on it.

5.2. Seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser ou à communiquer le numéro de membre. Les cartes ne sont jamais transmissibles.

5.3. Members will be eligible to access a digital Card via Ba.com or on the BA app on supported devices.

5.4. The Card is not a credit card. It remains the property of British Airways and must be returned upon request.

5.5. The Member should produce the Card or Membership Number at any time whilst travelling or otherwise utilising any Services at the request of British Airways or a Service Partner. Members should add their Membership Number to all bookings at time of booking, or prior to arriving at the airport.

réduitafficher6. Reconnaissance

6.1. Entitlement to a Gold, Silver, Bronze or Blue Membership Card depends on the applicable level of Tier Points, Lifetime Tier Points, Avios points earned or total number of eligible flights completed by Members. British Airways may, from time to time, change the number of Tier Points, Lifetime Tier Points, Avios points or eligible flights needed to qualify for each type of Membership Card but will inform Members in advance of any changes. Full details are set out on Ba.com.

6.2. Membership Card entitlement is based on the number of Tier Points earned or total number of eligible flights taken in a Tier Point Collection Year. Each Member's Card status will be reviewed at the end of each Tier Point Collection Year before the expiry date of the current Membership. Tier Points and eligible flights can only be counted once. At the end of each Tier Point Collection Year the Member's Tier Point or eligible flight level returns to zero. Members progress from Blue to Bronze, Bronze to Silver and from Silver to Gold. In order to achieve or retain Bronze status Members must ensure they take at least 2 flights operated and marketed by British Airways during each Tier Point Collection Year in addition to obtaining either the required number of Tier Points or completing the required number of eligible flights. In order to achieve or retain Silver or Gold status Members must ensure they take at least four flights operated by British Airways during each Tier Point Collection Year in addition to obtaining the required number of Tier Points.

6.3. Tier level may be reduced at British Airways' discretion depending on the Tier Points earned or total number of eligible flights taken in the previous Tier Point Collection Year. Tier Points earned or eligible flights completed prior to the beginning of the relevant Tier Point Collection Year will not be counted for this purpose.

6.4.Le statut Gold peut également être obtenu en cumulant le nombre de points de statut total nécessaire. Le statut sera automatiquement renouvelé chaque année au cours de laquelle le membre restera dans l'Executive Club.

réduitafficher7. Statut total

7.1. Gold Executive Club Membership will be awarded for life to Members who earn the required number of Lifetime Tier Points as stated on Ba.com.

7.2. British Airways se réserve le droit de changer ou de retirer le statut total aux nouveaux membres et aux membres statut total existants et donnera un préavis d'au moins 6 mois avant le changement ou l'annulation de cet avantage. Cela n'affectera en rien les droits d'un membre à utiliser d'autres services.

7.3. Tier Status, including Lifetime Status, may not be awarded to a Member if they are currently under audit, are subject to a flight ban or if British Airways determines that Tier Points have previously been earned in breach of the Terms and Conditions.

7.4. Lifetime Status is subject to the Terms and Conditions and is dependent on continued Membership. British Airways reserves the right to amend the criteria for gaining Lifetime Status or to withdraw the ability of Members to earn Lifetime Status and will give at least 6 months’ notice of the change or withdrawal of this benefit.

7.5. Lifetime Status is not transferable and can only be awarded to the Member who has earned the required number of Lifetime Tier Points or at British Airways’ discretion.

réduitafficher8. Points statut

8.1. Tier Points can only be earned for travel on eligible Sectors at eligible fares on either British Airways flights or on eligible flights of certain Airline Partners and will be earned by a Member as set out on Ba.com.

8.2. British Airways reserves the right to alter the rules for earning Tier Points (for example, by altering eligible flights or fares or the number of Tier Points earned for specific Sectors). Members will be notified in advance of any changes.

8.3. Members must supply their full name and Membership Number when booking flights in order to obtain Tier Points.

8.4. Les règles pour le cumul de Points statut peuvent différer des règles de cumul de points Avios.

8.5. Tier Points (including Lifetime Tier Points) must be earned by the Member and are not transferable.

réduitafficher9. Points de statut total Executive Club

9.1. Le points de statut total sont le cumul des points statut gagnés par un membre depuis le début de son affiliation à l'Executive Club.

9.2. In accordance with clause 14.10, existing Members can claim missing Tier Points on Ba.com for flights taken up to 6 months prior. New Members can claim missing Tier Points for BA flights up to 3 months prior to joining the Executive Club. These Tier Points will be added to the Lifetime Tier Point balance.

9.3. Members can access their Lifetime Tier Point balance by logging into their Executive Club account on Ba.com. Members who have queries about their Lifetime Tier Point balance should contact their Local Service Centre.

réduitafficher10. Salons

10.1. Lounges are available only to Silver and Gold Card holders and their guests as set out on Ba.com.

10.2. Members must produce their Card and/or a boarding card or ticket (where their Membership Number and Tier Status are clearly visible) before they can be admitted to a Lounge. If a Member is unable to produce either of these items, this may result in not being invited into the Lounge. Anyone under the age of 18 years must be accompanied by a responsible adult when using a Lounge. Local laws relating to the consumption of alcohol will apply.

10.3. Further provisions about the use of Lounges are set out on Ba.com and incorporated herein.

réduitafficher11. Services fournis par les partenaires

11.1. Some Services (such as certain Lounges) will be provided by British Airways and others (such as car hire) by Service Partners. British Airways will use reasonable endeavours to ensure the availability of Services provided by Service Partners but will not be liable for any Loss arising from failure by Service Partners to provide such Services except where such failure is caused by British Airways.

11.2. The provision of Services from Service Partners is conditional on Members stating their full name and Membership number when booking the Service and, where appropriate, producing their Card and providing additional information if required to do so by the Service Partner.

11.3. Lorsqu'un membre utilise un service qui n'est pas fourni par British Airways, ce sont les conditions générales du partenaire relatives à ces services qui s'appliquent, y compris les conditions générales relatives aux réservations, à l'émission de billets, aux passeports et autres. British Airways ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte.

11.4. British Airways reserves the right to discontinue relationships with Service Partners at any time and will give Members such notice of any discontinuance as is reasonably practical in the circumstances.

réduitafficher12. Membres pouvant bénéficier de points Avios

12.1. Only individual Members are eligible to earn Avios points and each Member must quote their name and Membership Number at the time of booking and when using British Airways, Airline Partners or Service Partners.

12.2. Members are not entitled to Avios points if the name given when booking does not match exactly the name on their Card, or if they have given incomplete information when booking.

12.3. Each Member has a responsibility to check that Avios points and Tier Points have been properly credited. This can be checked online at Ba.com.

réduitafficher13. Vols éligibles pour les points Avios

13.1. Avios points can only be earned for travel on eligible Sectors in eligible booking classes on either British Airways flights or on eligible flights of Airline Partners. Details of currently applicable eligible booking classes on British Airways and Airline Partners are set out on Ba.com.

13.2. British Airways reserves the right to alter the criteria for earning Avios points, which may include:

13.2.1. l'identité de la compagnie aérienne (c'est-à-dire British Airways ou toute compagnie aérienne partenaire) ;

13.2.2. les secteurs qualifiants ;

13.2.3. les régions qualifiantes ;

13.2.4. les classes de voyage qualifiantes et

13.2.5. les classes de réservation qualifiantes.

13.3. Agency discount tickets, industry discount tickets and airline employee discount tickets are not eligible either for Avios points or Tier Points. Travel taken on redemption tickets (including, but not limited to Rewards or On Business rewards) is not eligible to accrue further Avios points or Tier Points (this includes any cash payments made at the airport to upgrade the cabin class of redemption tickets). Tier Points are not relevant to the calculation of Avios points. Infant fares are not eligible for Avios points or Tier Points.

réduitafficher14. Cumuler des points Avios

14.1. Avios points are earned by Members from AGL in return for activity with British Airways and Service Partners. The methods to earn those Avios points are set out in the remainder of this Clause 14.

14.2. Avios points will be earned according to the fare class of travel booked, paid for and ticketed, not the class of travel actually flown. The Member must, except as detailed below, actually travel on the Sector to qualify for Avios points and Tier Points.

14.3. Les points Avios ne peuvent être crédités qu'une fois par vol et par membre, quel que soit le nombre de sièges réservés. Les points Avios sont crédités uniquement sur le compte du membre ayant voyagé sur le segment de vol, en aucun cas à un tiers.

14.4. If a Member has not earned or redeemed Avios points or purchased or transferred Avios points in accordance with the Conditions of Use for 36 consecutive months, all Avios points that have accrued to that date will expire.

14.5. Further details of how Avios points are earned are contained on Ba.com and incorporated herein.

14.6. Where a Member is involuntarily re-routed by British Airways onto another carrier, and the original flight on which the Member was booked would have qualified for Avios points, the Member may still claim such Avios points online at Ba.com. British Airways will endeavour to ensure the Member's account is credited with the appropriate Avios points however it may be necessary for details of the Member's itinerary, including the retained segment of the boarding pass and passenger receipts to be sent to the Member's Local Service Centre in order to claim any Avios points credit.

14.7. Avios points in relation to any flight will be tracked and credited to only one account.

14.8. Other than in relation to special promotions, British Airways does not permit the credit of Tier Points or Avios points where a Member is earning credits within another loyalty programme in respect of the same Services.  If Tier Points or Avios points are credited in such a situation, they are subject to recapture.

14.9. British Airways will record Avios points in the Member's personal account. Avios points cannot be redeemed until British Airways has recorded them in the Member's personal account.

14.10. Avios points and Tier Points which are not tracked automatically at the time of travel may be credited later at British Airways' discretion. Members may claim Avios points and Tier Points after completion of their travel either online at Ba.com or, if required, by submitting the retained segment of the boarding pass and passenger receipts provided that the Member was enrolled in the Executive Club at the time of travel and the claim is lodged within 6 months of the date of travel or the occurrence of the transaction in question. A new Member may claim Avios points and Tier Points for eligible British Airways marketed flights taken up to 3 months prior to the commencement of their Membership.

14.11. Dans le cas d'un différend relatif à l'octroi de points Avios et de Points statut, British Airways pourra exiger une preuve du voyage sur le trajet en question sous la forme du coupon de la carte d'embarquement et des reçus de billets pour le segment de vol qu'il dit avoir réalisé. Les réclamations doivent être déposées dans les six (6) mois suivant la date du voyage.

14.12. Avios points for a Member's travel on British Airways can be calculated based on the cities where the Member's travel begins and ends. For travel on connecting flights, Avios points will be credited as the total of the separate Sectors of the trip, but on direct or through flights with one or more intermediate stops, Avios points will be credited for the ticketed point of origin to destination of travel. Details of how to calculate how many Avios points you will earn can be found on Ba.com and are incorporated herein.

14.13. When Members enter into a transaction with a Service Partner they may be entitled to receive benefits and earn Avios points provided they quote their Membership Number when entering into the transaction and, if required, produce their Card. In some cases a Member may be required to enrol in the loyalty programme of a Service Partner and convert the Service Partner's loyalty credits into Avios points at the Member's option. Where a Member must elect whether to earn Avios points or the Service Partner's loyalty credits the Member will not be permitted to re-elect at a later date.

14.14. Executive Club hotel Service Partners offer benefits to Members worldwide if a Member quotes his/her Membership Number when making a booking and, if required, produces their Card or Membership Number on check-in. A stay is defined as all consecutive nights at one hotel, whether or not the Member checks out and checks back in during the stay. The stay does not have to be in conjunction with a BA flight to be eligible for Avios points. Avios points will be earned on the basis of one room per Member, regardless of the number of rooms booked. Avios points for hotel rates are awarded on all eligible rates. Retrospective claims for Avios points must be lodged within 6 months of the date of the stay; new Members cannot claim for hotel stays that occurred prior to enrolment.

14.15. Car hire Service Partners offer Members service benefits and the ability to earn Avios points if the Member quotes his/her Membership Number when hiring a car (on eligible rates) and, if required, presents his/her Card or Membership Number when picking up the car. Retrospective claims for Avios points must be made within 6 months of the date of the hire; new Members cannot claim for car hires that occurred prior to enrolment.

14.16. Other Service Partners which offer service benefits and the ability to earn Avios points to Members are listed on Ba.com.

14.17. A Member must give his/her Membership Number to the reservations agent/travel agent each time a booking is made for travel on British Airways or when using any other Services. A Member must also produce his/her Card at check-in. Failure to give complete information may result in Avios points and Tier Points not being credited to the Member's account and the Member not receiving certain Services.

14.18. Executive Club Members who are registered in the United Kingdom and North America (including Bermuda and the Caribbean) can collect bonus Avios points where advertised when booking a flight inclusive package or holiday (flight+hotel or flight+car), where the individual elements have not been displayed separately. The actual level to be awarded will be displayed at the time of booking as “bonus Avios points”.

14.19. Only Active Members qualify for bonus Avios points. Bonus Avios will be awarded to the Lead Passenger only approximately four to six weeks after your travel is completed. 

14.20. Bonus Avios points will not be awarded to a Member if that Member has registered for the Executive Club in one country by selecting a country of residence, but selects a different county of residence when making his/her booking. 

14.21. Avios points for British Airways flights are credited to the Executive Club Member’s account 48 hours after the departure date of the booking. If your booking is cancelled no Avios points will be awarded.

réduitafficher15. Convertir les points Avios

15.1. Avios points are redeemed by Members with AGL for Rewards provided by British Airways and Service Partners. The methods to redeem those Avios points and access the Rewards are set out in the remainder of this Clause 15 and the Conditions of Use.

15.2. Rewards will be issued to any name requested and mailed only to the preferred mailing address of the Member. In some countries Members may be required to collect Rewards from designated places. Rewards for travel on British Airways flights are subject to the Conditions of Carriage, which is incorporated herein. Rewards for travel on Airline Partner flights are subject to the relevant terms and conditions of the Airline Partner. Non-Flight Rewards are subject to the terms and conditions notified to the Member at the time of booking by British Airways or the relevant Service Partner.

15.3. Les demandes et les réservations de billets primes (y compris les billets primes des partenaires) peuvent être effectuées en ligne sur ba.com ou auprès du Centre de Services Clients local du membre en suivant les procédures en vigueur pour l'émission de billets primes telles qu'elles sont décrites sur ba.com. Les réservations de billets primes ne peuvent être demandées que par le membre titulaire du compte ou par une personne physique désignée conformément à l'Article 3.13. Il faut compter entre 3 et 4 semaines pour le traitement des demandes adressées à un partenaire.

15.4. Les bébés (enfants âgés de moins de 2 ans) qui voyagent avec un membre dont le billet a été attribué à titre de billet prime pourront voyager en convertissant 10 % du nombre de points Avios nécessaires au voyage du membre, s'ils n'occupent pas de siège. Les enfants (à partir de 2 ans) et les bébés pour qui sera réservé un siège utiliseront le nombre total de points Avios requis et correspondant à la destination concernée pour pouvoir voyager.

15.5. Les réservations de voyages prime doivent être effectuées au moins 24 heures avant le jour prévu de départ. Les réservations qui ne respectent pas ces exigences peuvent faire l'objet de frais tels que spécifiés par Ba.com.

15.6. Les billets primes seront émis à la date à laquelle la réservation est effectuée. Dans certains pays, il peut être demandé aux membres de venir chercher leurs billets primes dans certains lieux désignés.

15.7. Les billets électroniques correspondants aux billets primes seront émis pour les voyages sur tous les itinéraires dans la mesure du possible.

15.8. Un billet prime peut être émis pour un voyage aller simple sur les vols British Airways en convertissant 50 % des points Avios exigés pour un voyage aller et retour vers la même destination. Les billets ouverts ne peuvent être obtenus à titre d'avantage.

15.9. Les escales comprises dans l'itinéraire d'un billet prime ne sont pas facturées lorsque l'escale est une correspondance entre un vol intérieur et une destination long-courrier. Pour les itinéraires primes comprenant une escale mettant en correspondance un vol intérieur et une destination court-courrier, des frais sont appliqués.

15.10. Pour les trajets aller-retour, les vols aller et retour doivent être réservés en même temps. Il est permis de se rendre vers une destination à partir d'un point de départ donné et de revenir d'une autre ville ou aéroport vers ce même point de départ (ou vice-versa).

15.11. Les réservations de billets primes soumises à une réserve de disponibilité et aux contrôles de capacité, dans la limite du nombre de places disponibles.  Par conséquent, les réservations de billets primes peuvent ne pas être possibles sur tous les vols.  Le nombre total de sièges disponibles pour les billets primes varie d'un itinéraire à l'autre et d'une semaine sur l'autre.  Les contrôles de capacité sont déterminés et ajustés à la discrétion de British Airways.  Les réservations de billets primes sur une compagnie aérienne partenaire sont soumises à la réserve de disponibilité déterminée par la compagnie aérienne partenaire et à tout éventuel contrôle de capacité de la compagnie aérienne partenaire. 

Les réservations de billets primes doivent être effectuées au moins 355 jours avant la date du vol.  Les membres sont invités à effectuer des réservations de billets primes bien avant la date de voyage ; toutefois, British Airways ne peut garantir qu’un membre sera en mesure de faire une réservation de billet prime pour un vol déterminé quel que soit le moment de la réservation.  Il ne pourra être dressé aucune liste d’attente pour les réservations effectuées à titre de prime.

15.12. Les billets primes ne sont émis qu'au départ et à l'arrivée de destinations desservies par British Airways et/ou par les compagnies aériennes partenaires désignées lors de l'émission du billet ainsi qu'au moment de l'utilisation du billet. Le trajet le plus direct s'impose.

15.13. Les billets primes sont établis sur la base d'un aller-retour entre le point de départ et d'arrivée, via l'itinéraire le plus direct possible. Les billets primes peuvent être émis pour plusieurs segments de vol. Pour chaque billet prime, un secteur ne peut commencer plus d'une fois d'un point différent du point d'arrivée du secteur précédent. Il est possible de combiner jusqu’à 8 secteurs sur British Airways et les compagnies aériennes partenaires pour effectuer un voyage aller-retour.

15.14. À l'exception des promotions spéciales et sous réserve des conditions d'utilisation en vigueur pour ces promotions, les Membres doivent supporter toutes les taxes et autres charges liées à leur voyage obtenu à titre de prime sur British Airways ou une compagnie aérienne partenaire, y compris, à part entière les taxes aéroport, les amendes douanières, les taxes d'immigration, les frais aéroportuaires, les frais d'usager, les surtaxes imposées par la compagnie aérienne, l'augmentation du prix du carburant, les frais d'inspection vétérinaire le cas échéant, ou toutes les majorations liées à la sécurité et à l'assurance, les autres frais ou taxes accessoires exigés par toute personne, autorité, ou organisme compétents, y compris, mais sans se limiter à British Airways. British Airways fournira aux autorités fiscales compétentes toutes les informations concernant les personnes bénéficiaires d'un billet prime sur demande expresse. Toute obligation contractuelle résultant de la fourniture de ces informations ou d'une notification directe adressée par un membre relève de la responsabilité personnelle du membre concerné et ne sera en aucun cas assumée ou réglée par British Airways.

15.15. Les billets primes sont soumis aux réglementations IATA applicables en matière de tarification. Pour effectuer des réservations de billets primes, l'itinéraire peut relier deux aéroports d'un même pays ou deux aéroports de pays différents, pour peu qu'ils se situent dans la même zone. Il est possible de repartir d'un aéroport différent de celui où vous avez atterri lors du voyage aller, à condition que les aéroports se trouvent dans la même zone. Les différentes zones sont répertoriées dans le tableau de conversion, sur ba.com.

15.16. Tous les voyages obtenus à titre de primes doivent être achevés dans les 12 mois à compter de la date d’émission du billet.

réduitafficher16. Modifications des vols primes

16.1. Les modifications de réservations de billets primes pour des vols exploités par British Airways ou les compagnies aériennes partenaires peuvent uniquement porter sur la date, l'heure, la classe de service et l'itinéraire (sous réserve de l'Article 16). Ces modifications peuvent uniquement être effectuées par le membre ou par une personne nommée conformément à l'Article 3.13.

16.2. L'itinéraire ou la date d'une réservation de voyage prime peut être modifié du moment que le nouvel itinéraire choisi correspond, à la date où la modification est demandée, au même nombre de points Avios que le nombre de points Avios convertis pour effectuer la réservation initiale. Les modifications d'itinéraire sont autorisées uniquement pour les réservations de voyages prime effectuées exclusivement avec des points Avios (le paiement des taxes d'aéroport et autres taxes étant exclu).

16.3. Lorsque plusieurs options de prix Avios & Money sont disponibles pour un vol British Airways, vous ne pouvez pas modifier l'option choisie par un Membre une fois la réservation effectuée.

16.4. Toutes les modifications autorisées dépendent des disponibilités et doivent être effectuées au moins 24 heures avant l'horaire de départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage prime.

16.5. A fee as specified on Ba.com may be payable for each permitted change. Name changes are not permitted.

16.6.Si vous annulez une prime autre qu'un billet, des frais d’annulation s’appliqueront comme indiqué dans les Conditions d’utilisation sous Dépenses d'Avios en hôtel, location de voitures et expériences.

réduitafficher17. Annulation des vols primes

117.1.L'annulation d'un billet prime par un Membre juste avant le départ donnera lieu à facturation comme spécifié en ligne sur ba.com. Dans le cas où une annulation est effectuée plus de 24 heures avant l'heure de départ prévue pour le premier vol de l'itinéraire prime, les points Avios utilisés seront à nouveau crédités sur le compte du Membre. Les Avios ne seront pas restitués si le voyage est entamé.

17.2 Si un Membre annule la réservation de son Billet Prime dans les 24 heures précédant son départ sur un vol opéré par British Airways ou par une Compagnie Aérienne Partenaire, les points Avios utilisés pour cette réservation ne seront pas reversés sur son compte. Si un évènement extraordinaire vous empêche de voyager, nous remboursons vos points Avios à condition que votre vol prime n'ait pas été entamé, que vous ayez promptement informé British Airways, que vous ayez produit sur demande des justificatifs de l'évènement en question et que vous ayez réglé les frais en vigueur indiqués sur ba.com.

17.3. Si un billet prime n'est pas utilisé, c'est à dire que la personne ne se présente pas au départ, la compagnie aérienne annulera toute la réservation aller et retour et les points Avios ne pourront être récupérés.

17.4. Si vous annulez une prime autre qu'un billet, des frais d’annulation s’appliqueront comme indiqué dans les Conditions d’utilisation sous Dépenses d'Avios en hôtel, location de voitures et expériences.

réduitafficher18. Comptes Famille

18.1.Les conditions suivantes sont les conditions générales qui s'appliquent spécifiquement aux « Comptes Familles ». Dans le cas où les conditions générales de cet Article 18 seraient contraires à tout autre article du présent document, ces conditions générales l'emportent dans la mesure où la condition ou la disposition concerne ou réglemente le fonctionnement du compte famille.

18.1.1. Members can apply for a Household Account by completing the application process available online at Ba.com.

18.1.2. Un Compte Famille peut contenir jusqu'à sept personnes au maximum. Les membres d'un Compte Famille doivent tous résider de façon permanente à la même adresse. En vertu de l'Article 18.1.4 (b) ci-après, il n'y a pas d'âge minimum pour être affilié à un compte famille.

18.1.3. Il ne peut y avoir qu'un Compte Famille par lieu de résidence. Les adresses commerciales ne sont pas autorisées pour les Comptes Famille. Seules les adresses résidentielles permanentes sont autorisées pour les Comptes Famille.

18.1.4. Pour créer un Compte Famille :

(a) suivre la procédure de demande sur ba.com en indiquant les noms des membres concernés ; et

(b) un membre porteur doit être désigné pour le compte famille. Cette personne doit avoir 18 ans ou plus et être impérativement Membre de l´Executive Club.

Les autres membres du compte famille (autres que le membre principal) peuvent déjà être membres de l'Executive Club ou nouveaux affiliés. Au moment d'intégrer un compte famille, les nouveaux Membres reçoivent un Numéro de membre Executive Club et auront droit de recevoir une carte Executive Club si le nombre de points Avios requis est cumulé.

18.1.5. Sous réserve de l'article 18.1.6, seul le membre principal d'un Compte Famille est autorisé à faire part d'un changement d'adresse, de l'ajout ou de la suppression d'un membre, ou de la dissolution du compte. L'adresse et/ou le statut du compte est alors modifié pour tous les membres du Compte Famille. Le membre principal peut effectuer ces changements en suivant la procédure en ligne sur ba.com.

18.1.6. Les membres appartenant à un Compte Famille, mais qui n'en sont pas membre principal peuvent, à tout moment, demander à en être retirés en contactant l'Executive Club par écrit (y compris par courriel). Les membres d'un Compte Famille, n'étant pas membre principal, ne peuvent pas demander à supprimer un autre membre, à moins qu’ils aient fait cette demande en leur qualité de tuteur légal d’un membre de compte famille, âgé de moins de 18 ans.

18.1.7. Si le membre principal du Compte Famille décède ou quitte l'Executive Club, les membres restants âgés de plus de 18 ans doivent désigner un autre membre (ou un nouveau membre) pour devenir le nouveau membre principal du Compte Famille. Tout manquement à cette règle dans le délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le membre principal du compte famille est décédé entraînera la dissolution du Compte Famille. Le nouveau membre principal doit satisfaire aux critères définis à l'Article 18.1.4(b) plus haut. Les renseignements concernant le nouveau membre principal doivent être communiqués par écrit à British Airways, à l'adresse indiquée sur ba.com.

18.1.8. Once a Household Account is established, new Member(s) may not be added or existing Member(s) removed more than once every six months. A Household Account may not be dissolved or re-established more than once every six months.

18.1.9. British Airways effectuera le suivi et l'enregistrement des points Avios individuellement pour chaque numéro de membre Executive Club. Sous réserve d'être membre actif, les membres pourront chacun accéder en ligne à leur relevé de points Avios sur ba.com pour obtenir le détail de leurs transactions et le nombre total de points Avios du Compte Famille. Pour lever tout doute, les billets émis pour les bébés ne permettent pas de cumuler des points Avios.

18.1.10. Executive Club Tier level is attained for the individual (not the household) based on the individual Member's Tier Points earned.

18.1.11. Un membre du Compte Famille peut convertir individuellement les points Avios du Compte Famille - quelle que soit la personne ayant cumulé ces points Avios - y compris, de façon non limitative, tout ou partie du nombre total de points Avios cumulés par les autres membres du Compte Famille. Il appartient à chacun des membres de discuter avec les autres membres du Compte Famille des décisions à prendre quant à l'usage et la conversion des points Avios entre membres d'un Compte Famille.

18.1.12. Lorsqu'une conversion est effectuée pour des personnes figurant dans la liste Famille et Amis, les Avios sont retirés sur le solde d'Avios de chaque membre du Compte Famille, proportionnellement au solde de chacun. Excepté si les Avios sont utilisés pour acheter des aliments ou des boissons à bord d’un vol en Euro Traveller, les Avios seront débités uniquement à partir du compte du membre dont la carte est utilisée pour effectuer l’achat.

18.1.13. Les parents ou tuteurs peuvent désigner des personnes de moins de 18 ans comme membres d'un Compte Famille. Cela leur donne le droit de cumuler et, sous réserve des dispositions restantes de cet article 18.1.12, de convertir des points Avios. Les demandes et réservations concernant les billets primes peuvent être faites par tout membre du Compte Famille âgé de 18 ans ou plus. Pour lever tout doute, et outre la possibilité pour les membres de moins de 18 ans de cumuler des points Avios et de bénéficier de billets primes lorsque des points Avios sont convertis pour eux par un membre du Compte Famille âgé de plus de 18 ans, les membres mineurs d'un compte famille ne peuvent prétendre à utiliser les services du simple fait qu'ils soient membres du Compte Famille.  Les personnes désignées âgées de moins de 18 ans qui sont membres d’un Compte Famille sont régies par les mêmes règles de protection de données que les autres membres du Compte Famille qui sont âgés de 18 ans ou plus. Cela signifie qu'il est seulement possible de discuter des informations concernant le compte du membre Executive Club avec le membre, ou la personne qu'il aura désignée.

18.1.14. Si un participant décède, quitte le domicile indiqué sur le Compte Famille, ou cesse d'être membre de l'Executive Club British Airways, les points Avios de cette personne n'ayant pas encore été convertis seront supprimés du solde du Compte Famille.

18.1.15. En vertu de l'Article 18.1.12, les billets primes ne peuvent être émis par British Airways que pour les membres du Compte Famille ou les clients figurant sur la liste Famille et Amis, tels que désignés/nommés par un membre du Compte Famille à la date de l'émission, après quoi les billets primes ne pourront être transférés ou émis à nouveau à un autre nom, sauf conformément aux conditions d'utilisation se rapportant au transfert de points Avios.

18.1.16. Les billets primes sont exclusivement envoyés à l'adresse de résidence figurant dans le dossier du Compte Famille Executive Club. Dans certains pays, il peut être demandé aux membres de venir chercher leurs billets primes dans certains lieux désignés.

18.1.17. Le solde de points Avios de chaque membre d'un Compte Famille expire conformément à l'Article 14.4 lorsque le membre individuel du Compte Famille n'a ni cumulé ni converti de points Avios, ni acheté ni transféré de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation pertinentes pendant 36 mois consécutifs. Nonobstant l'Article 3.12.1, dans de telles circonstances, l'affiliation du membre du Compte Famille et le Compte Famille sont maintenus.

18.1.18. Nonobstant l'Article 18.1.16 dans le cas où un Compte Famille comprend parmi ses membres un membre Gold, Silver ou Bronze de l'Executive Club ayant cumulé ou converti des points Avios au cours des 36 derniers mois consécutifs, le solde des points Avios des autres membres du Compte Famille n'expirera pas comme il est prévu à l'Article 14.4. Dans le cas où un Compte Famille ne comprend plus de membre Gold, Silver ou Bronze de l'Executive Club, les dispositions de l'Article 18.1.16 s'appliqueront.

18.1.19. Pour les réservations dont une partie du paiement est effectuée à l'aide d'Avios (et non pas d'Avios & Money), des réservations peuvent être effectuées pour des personnes extérieures au Compte Famille. Les règles d'échange actuelles s'appliquent au débit d'Avios sur les comptes des membres d'un Compte Famille.

réduitafficher19. Liste Famille et Amis (compte famille uniquement)

19.1. Les conditions générales suivantes sont celles qui s'appliquent aux listes Famille et Amis permettant aux membres appartenant à un Compte Famille de convertir des points pour un groupe de cinq personnes ne résidant pas à la même adresse. Le fonctionnement de la liste Famille et Amis est soumis aux provisions de l'article 18, et en cas de conflit entre les conditions générales du présent article et tout autre article présent, ces conditions générales prévaudront dans la mesure de leur champ d'application, ou dans la mesure où elles régulent le fonctionnement de la liste Famille et Amis.

19.1.1. À tout moment, les membres peuvent désigner des personnes afin que celles-ci figurent dans leur liste Famille et Amis en visitant ba.com.

19.1.2. Les personnes désignées pour la liste Famille et Amis doivent rester sur la liste pendant au moins six mois.

19.1.3. Si un membre appartient également à un Compte Famille, et qu'il ne s'agit pas du responsable désigné du Compte Famille, sa liste Famille et Amis sera partagée avec ledit responsable.

19.1.4. À tout moment, les membres peuvent nommer un maximum de cinq personnes sur leur liste Famille et Amis.

19.1.5. Une seule liste Famille et Amis est autorisée par membre.

19.1.6. Pour ajouter des personnes à une liste Famille et Amis, les membres doivent fournir les informations obligatoires stipulées par la page web Famille et Amis sur ba.com. Les membres sont responsables de l'exactitude des informations fournies et doivent obtenir le consentement de la personne désignée.

19.1.7. Les personnes ajoutées à la liste Famille et Amis peuvent être des membres existants de l'Executive Club, le cas échéant leur numéro de membre peut être ajouté à la nomination, ou il peut s'agir de personnes n'étant pas déjà membres de l'Executive Club.

19.1.8. Au moment de l'ajout à la liste Famille et Amis, les non-membres ne recevront pas de numéro d'affiliation à l'Executive Club ou ne seront pas automatiquement inscrits à l'Executive Club. Si la personne désignée souhaite devenir membre de l'Executive Club, celle-ci doit remplir un formulaire d'inscription et fournir ses coordonnées à la famille ou à l'ami qui l'a désignée pour figurer sur la liste Famille et Amis.

19.1.9. Une fois qu'une liste Famille et Amis est établie, de nouveaux nominés peuvent être ajoutés et des nominés existants peuvent être supprimés à tout moment, conformément à l'article 19.1.2.

19.1.10. Les points Avios cumulés ne seront pas « mis en communs » entre les membres appartenant à une liste Famille et Amis.

19.1.11. Lorsqu'une conversion est effectuée sur un Compte Famille pour un nominé figurant dans la liste Famille et Amis, les points Avios sont retirés du solde de points Avios de chaque membre du Compte Famille, proportionnellement à l'importance du solde de chacun. Aucun point Avios ne sera retiré sur le compte du membre figurant dans la liste Famille et Amis.

19.1.12. Les personnes de moins de 18 ans peuvent être désignées pour figurer sur une liste Famille et Amis, toutefois elles doivent êtes inscrites sur un Compte Famille afin de pouvoir devenir membre de l'Executive Club. L'utilisation des services BA, tels que les salons et les autres privilèges Executive Club, peut être refusée aux personnes de moins de 18 ans ne voyageant pas en compagnie d'un adulte.

19.1.13. Les membres d'une liste Famille et Amis qui sont supprimés de ladite liste, conformément à l'article 19.1.9, conserveront leur statut Executive Club personnel (le cas échéant).

19.1.14. Les membres d'une liste Famille et Amis également membres de l'Executive Club sont soumis à l'article 14.4 concernant l'expiration de leurs points.

réduitafficher20. Généralités

20.1. British Airways et AGL proposent occasionnellement des tarifs promotionnels sur les points Avios et/ou les réservations de billets primes. Les points Avios ajoutés et/ou les réservations sont soumises aux conditions spécifiques accompagnant chaque offre. Ces dernières remplacent alors les présentes conditions générales. Sauf autorisation de British Airways, les billets primes (y compris les billets primes accordés dans le cadre de promotions spéciales) ne peuvent être utilisés conjointement à d'autres primes, promotions, coupons, réductions ou offres spéciales.

20.2. Sauf disposition contraire dans les présentes, les privilèges ne peuvent être ni échangés, inclusivement contre des espèces, ni remboursés. Les privilèges ne peuvent en aucun cas être achetés, vendus, échangés ou cédés à d’autres personnes, British Airways pouvant confisquer les privilèges dans de telles circonstances.

20.3. Il est de la responsabilité du membre de s'assurer qu'il/elle et toute personne avec laquelle il/elle voyage, ou toute tierce personne pour le compte de laquelle un billet prime est émis ont pris les mesures suivantes :

20.3.1. avoir vérifié les conditions d'entrée applicables à tout pays visité ; et

20.3.2. être en possession des passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage nécessaires au voyage.

Les Membres, les accompagnants ou les tierces personnes au nom desquels un billet prime a été émis peuvent se voir refuser l'accès à bord s'ils ne possèdent pas tous les documents requis. British Airways n'est pas responsable des pertes encourues par un membre et/ou un voyageur dans le cas où les obligations susmentionnées n'auraient pas été respectées.

20.4. British Airways et AGL se réservent le droit d'auditer le compte et l'historique des transactions d'un Membre sans préavis afin de vérifier que ce dernier respecte les présentes conditions générales, les conditions générales de transport de British Airways et tout autre code, réglementation ou conditions générales. Lors d'un audit, le membre risque de ne pas pouvoir réserver de billets primes ou de recevoir des transferts de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation se rapportant aux transferts de points Avios.

réduitafficher21. Propriété des points Avios

21.1. Les points Avios, et tous les droits de propriété sur ces points Avios, émis à tout moment, demeurent le bien d'AGL sans jamais appartenir au Membre.

21.2. Tout risque (entre autres de vol ou de conversion frauduleuse ou non autorisée ) associé aux points Avios est porté par le membre dès l'enregistrement des points Avios sur son compte, ou dès qu'ils lui sont remis par un autre moyen. AGL et British Airways déclinent toute responsabilité en cas de conversion de points Avios frauduleuse ou non autorisée résultant des actions du membre ou du non-respect des présentes conditions générales.

réduitafficher22. Non transmissibilité des points Avios

22.1. Sauf précision contraire communiquée au membre par British Airways et AGL, les points Avios ne sont en aucun cas cessibles (que ce soit entre deux personnes, deux comptes, deux relevés, deux cartes ou autre) sauf conformément aux Conditions d'utilisation se rapportant au transfert de points Avios et ne peuvent être légués, transmis ou transférés à travers toute opération juridique.

22.2. Tout achat, vente, transmission, utilisation inappropriée (échange inclus), acquisition ou conversion de Points émis ou attribués à un tiers ou toute autre utilisation de Points contraire aux présentes Conditions générales constitue une infraction aux présentes Conditions générales, ainsi qu'aux Conditions d'utilisation.

22.3. Chaque Membre reconnaît qu'une violation aux termes de l'article 22.2 peut également induire une violation des termes du contrat entre British Airways, AGL et le membre, un dommage volontaire à l'encontre de l'activité de British Airways et/ou AGL, un complot ou une infraction pénale sujette au droit local ou national en vigueur. Toute violation aux termes de l'Article 22.2 constitue une fraude et/ou un délit et sera traitée conformément à l'Article 24.

réduitafficher23. Droit d'un membre à résilier son affiliation

Les membres peuvent résilier leur affiliation en adressant un courrier à leur Centre de Services Clients indiquant qu'ils ne souhaitent plus être membres. Ils joindront à ce courrier leur carte (le cas échéant) qu'ils auront découpée en deux. La résiliation de l'affiliation entraîne la perte de tous les points Avios sans dégager le membre des obligations découlant de ces conditions générales.

réduitafficher24. Droit de British Airways à résilier une affiliation

24.1. Outre tout autre droit ou recours, British Airways se réserve, à son entière discrétion et à tout moment, le droit à l'encontre d'un membre de résilier l'affiliation et/ou l'usage de la carte si ce dernier commet une fraude, un délit, reçoit un avis d'interdiction ou retire son consentement conformément à l'Article 4. Le cas échéant, British Airways informe ledit membre par écrit lorsque son affiliation est résiliée pour les raisons susmentionnées. British Airways et/ou AGL peuvent, à leur discrétion, suspendre ladite résiliation, rétrograder le statut, et/ou retirer des points Avios et/ou des Points statut et/ou exiger des engagements concernant la conduite ultérieure.

24.2. En cas de fraude et/ou de délit, British Airways et/ou AGL pourront annuler tous les points Avios accumulés et en cours de cumul ainsi que les billets primes.

24.3. Le Membre sera redevable auprès de British Airways, et/ou de tout autre compagnie aérienne partenaire, du prix d'un trajet effectué au titre de prime si le voyage est réalisé en tout ou partie grâce à une fraude et/ou un délit. Le montant redevable correspond au tarif public applicable au dit trajet, plus les coûts raisonnables - y compris des frais de justice - encourus par British Airways.

24.4. En cas de résiliation d'une affiliation, si une carte physique a été émise, celle-ci devra être retournée à British Airways. En outre, le renvoi des cartes financières co-marquées à la société émettrice de ces cartes pourra également être demandé. Si un individu conserve une carte financière co-marquée, il ne peut plus prétendre recevoir de points Avios ou bénéficier de services.

réduitafficher25. Résiliation de l'Executive Club

British Airways et/ou AGL peuvent mettre fin à l'Executive Club à tout moment. Sauf dans le cas de l'insolvabilité de British Airways ou AGL, British Airways et AGL feront tout leur possible pour donner au moins six mois de préavis aux membres avant la cessation. Dans le cas de l'insolvabilité de British Airways ou AGL, ou à la fin de la période de préavis, chaque membre reconnaît et accepte que leur droit d'utiliser les services (dont le cumul et la conversion de points Avios auprès de AGL) cessera immédiatement.

réduitafficher26. Modification ou retrait des services Executive Club

26.1. British Airways et/ou AGL peuvent, à leur seule discrétion, modifier, retirer, corriger ou ajouter des services, ou d'autres offres ou dispositions ou imposer des critères ou des restrictions relatifs à l'utilisation des services ou des billets primes. British Airways et/ou AGL en informeront les Membres, le cas échéant, le plus tôt possible. Des informations à jour sont disponibles sur www.ba.com.

26.2. Quelques exemples de décisions pouvant être prises par British Airways et AGL aux termes de l'Article 26.1. : retrait de certains services fournis par British Airways (comme les Salons), modification du droit de cumul ou de conversion des points Avios, retrait du statut total (comme le statut Gold à vie), retrait d'un service fourni (comme la location de voiture) par un partenaire, ou retrait de billets primes. En outre, les partenaires se réservent également le droit de retirer, modifier ou ajouter des services ou d'imposer des critères ou des restrictions quant aux dits services.

26.3. Les Membres sont présumés accepter toute modification, tout retrait ou ajout apportés aux service, aux billets primes ou au programme de cumul de points Avios de l'Executive Club conformément à l'Article 26,1, si, après avoir été avertis de ces changements, ils continuent de communiquer leur numéro de membre dans le but d'obtenir certains services. Les Membres ne souhaitant pas accepter lesdits changements relatifs aux services peuvent résilier leur affiliation en suivant la procédure énoncée à l'Article 23.

réduitafficher27. Modification de la devise

British Airways et AGL peuvent occasionnellement modifier la devise qui sert de référence pour le calcul des points Avios à une échelle globale, nationale ou régionale. British Airways fera son possible pour informer les Membres de ces changements au moins six mois à l'avance, par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le membre.

réduitafficher28. Modification des présentes Conditions générales

British Airways et AGL se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en prévenant leurs Membres dans des délais raisonnables au vu des circonstances, par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le membre.. Les Membres n'acceptant pas lesdites modifications peuvent résilier leur affiliation conformément à l'Article 23.

réduitafficher29. Exclusion de responsabilité

29.1. British Airways et AGL ne sont pas responsables des pertes causées par la modification du programme, son expiration, l'arrêt du droit de cumuler ou convertir des points Avios, la suspension des services, sauf dans le cas de pertes causées par leur négligence ou leur faute délibérée.

29,2. British Airways et AGL ne sont pas responsables des pertes quand l'Executive Club, ou tout ou partie des services fournis n'est pas disponible dans certains pays ou pour certains membres, en raison d'interdictions ou de restrictions réglementaires ou juridiques locales.

29.3. Les limitations et exonérations de responsabilité mentionnées dans les Conditions générales de transport de passagers et de bagages s'appliquent aux voyages réalisés avec British Airways, y compris les voyages primes et sont incorporées dans les présentes.

29.4. Les limitations et dégagements de responsabilité mentionnés dans les conditions générales de la Compagnie partenaire pertinente s'appliquent aux voyages réalisés avec la Compagnie partenaire, y compris les voyages avec billets primes.

29.5. Les limitations et exclusions de responsabilité visées dans les Conditions générales de British Airways, AGL et le partenaire de Service pertinents s’appliqueront aux privilèges autres que les billets primes.

réduitafficher30. Responsabilités fiscales des membres

30.1. British Airways et AGL dégagent toute responsabilité quant au revenu, à l'utilisation, à la contribution ou à d'autres obligations fiscales que les membres doivent assumer à la suite de de leur affiliation à l'Executive Club. Il se peut que le Membre doive faire face à de telles obligations fiscales, notamment s'il obtient des points Avios et/ou des Primes résultant d'une dépense professionnelle. Les membres sont invités à demander l'assistance d'un comptable ou d'un conseiller fiscal.

30.2. Le membre est seul responsable face aux obligations fiscales résultant de son affiliation au programme.

réduitafficher31. Service client

British Airways, les Compagnies aériennes partenaires et les prestataires partenaires tentent constamment d'améliorer les services British Airways offerts aux membres. Pour toute plainte ou réclamation, les Membres doivent contacter leur Centre de service clientèle. British Airways peut occasionnellement être amené à enregistrer les appels téléphoniques reçus au Centre de service afin de maintenir et d'améliorer la qualité du service fourni à ses Membres.

 

réduitafficher32. Droit applicable

32.1. Dans la mesure où ce qui suit est autorisé par les législations ou règlementations locales, les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. British Airways, AGL et chaque Membre se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux anglais pour régler les différends qui pourraient survenir.

32.2. Toute disposition des présentes conditions générales déclarées nulles ou inapplicables par une autorité ayant compétence ou un tribunal doit, dans la limite de ladite invalidité ou non-applicabilité, être considérée comme ne faisant pas partie des présentes et n'affecte pas la validité des autres dispositions.

32.3. En cas de conflit de sens entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute autre version ou traduction desdites conditions dans une autre langue, seule la version anglaise prévaudra.

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