Le Wi-Fi par Starlink

Conditions

Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de notre service Wi-Fi fourni par IAG Connect pour le compte de British Airways et géré par Starlink, agissant en tant que fournisseur d'accès Internet. Aux fins des présentes Conditions générales (les « Conditions »), « Nous », « Notre » et « Nos » désignent (i) British Airways et (ii) IAG Connect, tandis que les termes « Vous » et « Votre » désignent les personnes utilisant les Services (y compris celles qui y accèdent pour le compte d’autres personnes). British Airways Plc (« Compagnie aérienne ») est une société immatriculée en Angleterre sous le numéro 1777777 et dont le siège social se situe à Waterside, PO Box 365, Harmondsworth, Middlesex, UB7 0GB, Royaume-Uni. IAG Connect est une société immatriculée en Irlande sous le numéro 604026. Son siège social se situe à l'aéroport de Dublin, dans le comté de Dublin, en Irlande, et elle dispose d'une agence à Waterside (HAA2), PO Box 365, Harmondsworth, Middlesex, UB7 0GB, Royaume-Uni.

Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de tout appareil vous appartenant connecté au service Wi-Fi, y compris de toutes les données stockées sur cet appareil, et de la mise en œuvre des précautions de sécurité appropriées sur cet appareil. Au minimum, assurez-vous que le pare-feu de votre appareil est activé et qu'il utilise un logiciel antivirus à jour.

The connection through which you use the Wi-Fi service is an SSL encrypted link. Even so, it is not recommended that sensitive or private information is accessed via or transmitted over the Wi-Fi service. If You have access to a VPN, it is recommended that You use it for greater security.

Confidentialité

Nous respectons vos informations personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière responsable. Veuillez consulter notre politique de confidentialité qui explique comment les informations que vous nous avez fournies sont utilisées (« Politique de confidentialité »). Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre.

Veuillez noter que tout contenu que vous envoyez ou recevez via le service Wi-Fi, ainsi que les autres données associées, peuvent être transmis sur différents réseaux, traités et/ou stockés à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays de résidence et modifiés pour se conformer aux exigences techniques. Vous consentez expressément à de tels utilisation, transmission, traitement et stockage.

Vous acceptez que nous et Starlink ayons le droit de divulguer aux autorités compétentes tout enregistrement d'utilisation ou autre information collectée si la loi applicable nous y oblige. Vous consentez expressément à ces divulgations.

Votre utilisation du Service

Vous pouvez utiliser le service Wi-Fi uniquement conformément aux présentes Conditions d'utilisation, à notre Politique d'utilisation du Wi-Fi et à des fins licites et appropriées, notamment en respectant toutes les lois applicables du lieu depuis lequel vous accédez aux services Wi-Fi. Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne devez pas utiliser les Services à d'autres fins.

Votre accès aux Services est temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer, de limiter ou de modifier les Services auxquels vous avez accès, sans préavis et à notre entière discrétion. De plus, toute utilisation du service Wi-Fi non conforme aux présentes Conditions d'utilisation ou à la Politique d'utilisation du Wi-Fi, ou tout comportement perturbateur de votre part, peut entraîner des mesures supplémentaires de la part de la Compagnie aérienne, conformément à ses Conditions de transport, voire une interdiction de voyager avec elle à l'avenir.

Le service Wi-Fi contient des informations, des données et du matériel exclusifs qui sont notre propriété et/ou celle de nos concédants de licence et qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une quelconque partie du service Wi-Fi, ni à procéder à une ingénierie inverse ou à tenter d'extraire le code source de tout logiciel utilisé par le service Wi-Fi, à moins que des lois n'interdisent ces restrictions ou que vous disposiez de notre autorisation écrite.

Comment le service Wi-Fi fonctionne-t-il et quelles sont ses limites ?

Le service Wi-Fi utilise des communications par satellite pour se connecter à l'appareil et les satellites utilisent différentes stations terrestres mondiales pour se connecter aux serveurs concernés et à Internet. La disponibilité du service Wi-Fi est toujours à la discrétion de la Compagnie aérienne et du commandant de bord de l'appareil.

Le service Wi-Fi est généralement disponible en vol, sauf pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de mise à niveau. La couverture, la vitesse et la qualité du service Wi-Fi peuvent varier, et le service peut être interrompu en raison de l'altitude, des conditions météorologiques, de la trajectoire de vol, des orages solaires ou d'interférences similaires, ainsi que de problèmes de liaison satellite ou terrestre. Dans certains cas, en raison des réglementations en vigueur, le service Wi-Fi peut être disponible uniquement à partir d'une certaine altitude.

Nous ne pouvons garantir un accès et des performances ininterrompus et sans erreur. Nous pouvons être amenés à suspendre ou à interrompre temporairement le service.

L'exploitation du service Wi-Fi est assujettie aux exigences légales des différentes juridictions. Les autorités gouvernementales peuvent restreindre la disponibilité du service Wi-Fi, l'accès à certaines fonctionnalités ou applications, et/ou l'accès à certains sites web et leur utilisation lorsqu'un appareil se trouve dans l'espace aérien de leur pays.

Quels sont les contenus accessibles ?

Le réseau est géré de manière non discriminatoire, mais nous nous réservons le droit de limiter l'accès à certains contenus et applications que nous jugeons inappropriés, pour des raisons de gestion du réseau ou conformément à la législation applicable.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous puissions, dans le cadre de la fourniture du service Wi-Fi, ou lorsque la loi l'exige ou le permet, à la demande des autorités gouvernementales ou conformément aux dispositions du présent Contrat, utiliser des moyens techniques et autres pour identifier, inspecter, supprimer, bloquer, filtrer et/ou restreindre l'accès à certains contenus, services en ligne, sites web ou applications.

Vous comprenez et acceptez que les sites web et services tiers accessibles via le service Wi-Fi ne sont pas sous notre contrôle et que nous ne sommes pas responsables de ces sites web et services.

Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence. Sauf disposition légale contraire :

a) Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers concernant toute réclamation ou tout dommage découlant de : (i) toute erreur, omission ou inexactitude du service Wi-Fi ; (ii) toute perte, altération ou tout dommage affectant votre contenu ; (iii) tout défaut de collecte, de transmission ou d’affichage de contenu ; (iv) toute panne, perturbation ou interruption de service, quelle qu’en soit la nature, rendant le service Wi-Fi totalement, partiellement ou par intermittence indisponible, quelle qu’en soit la durée ; et/ou (iv) tout code malveillant, tel qu’un bogue, un virus, un cheval de Troie ou tout autre programme malveillant, susceptible d’être transmis par le biais du service Wi-Fi.

(b) Nous ne sommes pas responsables envers vous ni envers aucun tiers des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, ni des frais et honoraires d'avocat, ni des pertes directes ou indirectes (i) de profit, (ii) de clientèle, (iii) de revenus, (iv) d'utilisation, (v) de données ou (vi) autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages).

(c) Ces limitations de responsabilité s'appliquent non seulement à vous, mais également à toute personne utilisant votre compte, à toute personne agissant en votre nom, ainsi qu'à toute réclamation formulée par votre famille, vos successeurs ou d'autres personnes, découlant du service Wi-Fi ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties et responsabilités ; par conséquent, certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

Droit applicable et juridiction compétente

Votre utilisation des services est régie, interprétée et appliquée conformément au droit anglais et gallois, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais.

Offrir un accès Wi-Fi rapide et fiable à bord fait partie intégrante de notre démarche visant à vous garantir la meilleure expérience possible. Afin que chaque passager puisse profiter pleinement de son vol, nous vous prions de respecter les consignes suivantes lors de l'utilisation du Wi-Fi.

Respect des autres passagers

Si vous passez un appel ou écoutez du contenu audio ou vidéo sur votre appareil, veuillez parler à voix basse et utiliser des écouteurs. Veuillez également tenir compte de l'heure : l'utilisation du Wi-Fi sur un vol de nuit peut perturber les autres passagers. Nous vous demandons par conséquent de limiter le bruit, la luminosité de votre écran et votre activité pendant ces heures. Soyez respectueux des personnes autour de vous et ne diffusez que du contenu approprié ; veuillez noter que certains sites sont bloqués.

Lorsque vous accédez au Wi-Fi et/ou l'utilisez, vous vous engagez à ne pas :

(a) afficher de contenu offensant ou choquant sur votre appareil à la vue d'autrui ;

(b) utiliser le Wi-Fi pour porter atteinte à la vie privée d'autrui, harceler ou nuire à autrui de quelque manière que ce soit ;

(c) utiliser le service Wi-Fi à des fins frauduleuses ou illégales, ou en violation de toute loi applicable ;

(d) violer, ou inciter autrui à violer les droits de tiers, notamment en portant atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle ou à leur droit à la vie privée ;

(e) transmettre tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, injurieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou haineux ; cela inclut, à titre d'exemple, le contenu qui (i) encourage ou tolère le sectarisme, les préjugés, le racisme ou la haine ; (ii) est racialement, culturellement ou ethniquement désobligeant ; (iii) fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales ; (iv) encourage les dommages physiques ou la violence à l'encontre de tout groupe ou individu ; (v) encourage ou décrit tout acte de cruauté ; (vi) exploite des enfants ou est considéré par Nous comme préjudiciable aux mineurs ; (vii) contient des éléments ouvertement sexuels, obscènes ou pornographiques ; ou (viii) enfreint ou viole les droits d'une autre personne, y compris les droits à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;

(f) perturber le fonctionnement ou la sécurité du service Wi-Fi, ou nuire à l'utilisation du service par tout utilisateur, notamment en : (i) téléchargeant ou diffusant des virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou autres codes malveillants ; (ii) en envoyant des offres ou publicités non sollicitées à d'autres utilisateurs du service Wi-Fi ; (iii) en tentant de collecter des informations personnelles sur des utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ; (iv) en perturbant le fonctionnement des réseaux, équipements ou serveurs connectés au service Wi-Fi ou utilisés pour sa fourniture ; (v) en envoyant des courriels non sollicités ou en masse (« spam ») ; ou (vi) en enfreignant les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux, équipements ou serveurs ;

(g) tenter de réaliser l'une des actions susmentionnées, ou aider ou autoriser quiconque à se livrer à l'une des activités décrites dans la présente section.

Toute utilisation du service Wi-Fi non conforme à la présente Politique d'utilisation ou aux Conditions générales, ou tout comportement perturbateur, peut entraîner des mesures supplémentaires de la part de la compagnie aérienne, conformément à ses Conditions de transport, voire une interdiction de voyager avec elle à l'avenir. Nous nous réservons le droit de retirer, de limiter ou de modifier les services auxquels vous avez accès, sans préavis et à notre entière discrétion.

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