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Conditions d'utilisation

Entrant en vigueur le 6 juillet 2018

Qu'est-ce qui a changé ?

  • Les membres de l'Executive Club peuvent désormais utiliser des Avios aussi bien comme paiement intégral que partiel pour la sélection de sièges.
  • Les bons de surclassement Gold peuvent désormais être utilisés en conjonction avec les forfaits vacances.
  • Les conditions d'utilisation des Avios pour payer un séjour à l'hôtel, une location de voiture ou une expérience ont été mises à jour afin de refléter les changements exigés en vertu de la réglementation de 2018 relative aux forfaits de voyage et aux dispositions de voyage associées.

Modifications précédentes au 13 octobre 2017

Composition de Avios Group (AGL) Limited avec ABTA a changé qui a abouti à un changement aux termes et Conditions de dépenses Avios sur Hotel, location de voitures et d’expériences.

Modifications précédentes au 10 juillet 2017

Nous souhaiterions vous faire part des quelques modifications relatives à nos conditions d'utilisation. Nous avons augmenté le nombre d'Avios que les Membres peuvent acheter ou recevoir de la part d'autres Membres, de 35 000 à 100 000 par année civile, et ajouté le fait que, malgré notre volonté de mise en œuvre immédiate du transfert, celui-ci peut parfois prendre plus de temps.  Par ailleurs, nous avons supprimé la section « Regrouper mes Avios/Destinations miles » des Conditions d'utilisation dans la mesure où les destinations miles, qui faisaient partie du Diamond Club, n'existent plus.  Enfin, nous avons réalisé un certain nombre de corrections et d'ajouts mineurs pour clarifier les conditions d'utilisation et faciliter leur utilisation.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d'utilisation de l'Executive Club (« Conditions d'utilisation »), les mots commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales de l'Executive Club (« Conditions générales ») intégrées aux présentes.

réduitafficherTransférer des Avios
  1. Un membre peut transférer des points Avios de son compte (le "Titulaire") vers le compte d'un autre membre (le "Destinataire").
  2. Des frais de transfert sont facturés pour chaque transfert et sont calculés en fonction du nombre de points Avios transférés ("Frais de transfert"). Veuillez consulter le tableau de tarifs sur la page Partager vos points Avios.
  3. Ces Frais de transfert ne sont pas remboursables.
  4. Le Titulaire peut effectuer un transfert payant d'un maximum de 27 000 points Avios à un autre Destinataire au cours d'une année civile.
  5. Le Titulaire peut effectuer un transfert payant d'un total de 162 000 points Avios au cours d'une année civile à plusieurs Destinataires tant que la limite de 27 000 points Avios par destinataire n'est pas dépassée.
  6. Le Titulaire peut transférer des points Avios à un seul Destinataire par transaction.
  7. Si vous êtes membre d'un Compte Famille, en tant que Titulaire vous pouvez uniquement transférer des points Avios de votre solde d'Avios personnel et non pas les points Avios regroupés dans votre Compte Famille. Cependant, des points Avios peuvent être transférés entre des Titulaires individuels au sein d'un Compte Famille et des Destinataires individuels au sein d'un autre Compte Famille.
  8. Un Destinataire de points Avios transférés peut recevoir au total un maximum de 27 000 points Avios au cours d'une année civile, quel que soit le nombre de titulaires lui ayant transféré des points Avios.
  9. Les points Avios ne peuvent être transférés que par tranches de 1 000.
  10. Dans la plupart des cas, les Avios seront immédiatement transférés et utilisables par le Destinataire, mais il peut arriver que ce soit impossible.  Les points Avios peuvent uniquement être transférés sur Ba.com en utilisant le Formulaire de demande de transfert de points Avios.
  11. Pour transférer des points Avios, le Titulaire doit connaître le nom complet du Destinataire, son adresse électronique et son Numéro de membre Executive Club. Le Titulaire doit faire en sorte que le Destinataire ne reçoive pas plus de 27 000 points Avios, y compris la transaction envisagée, au cours de l'année civile en cours. Le Titulaire et le Destinataire reçoivent un courriel une fois le transfert terminé.
  12. Une fois le transfert effectué, la transaction ne peut pas être inversée et les points Avios ne peuvent pas être renvoyés sur le compte du Titulaire, sauf si l'on utilise le processus de Transfert de points Avios et à l'entière discrétion de British Airways.
  13. Le Titulaire et le Destinataire doivent être membres de l'Executive Club British Airways.
  14. Le Titulaire doit être âgé de 18 ans ou plus. Il n'y a pas de limite d'âge concernant le Destinataire. Néanmoins, s'il est âgé de moins de 18 ans, il doit être membre d'un Compte Famille.
  15. L'année de Transfert de points Avios commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
  16. Un transfert de points Avios remet à zéro les 36 mois qu'exige la règle d'expiration de points Avios présentée dans les Conditions générales pour le Titulaire et pour le Destinataire.
  17. Les points Avios ne peuvent pas être transférés sur un compte dont le solde de points Avios est de zéro.
  18. Les membres doivent régler toutes les taxes et autres charges liées à leur voyage sur British Airways ou une compagnie aérienne partenaire (selon la définition donnée dans les Conditions générales), y compris notamment les taxes aéroport, les amendes douanières, les taxes d’immigration, les frais aéroportuaires, les frais d’utilisation client, les surtaxes imposées par la compagnie aérienne, les surtaxes de carburant, les frais d’inspection vétérinaire ou toutes les majorations liées à la sécurité et à l’assurance ou autres frais ou taxes accessoires exigés par toute personne, toute autorité compétente ou tout autre organisme.
  19. Le Titulaire ne doit pas exiger et le Destinataire ne doit pas offrir une compensation en espèces ou en nature pour le transfert de points Avios. Une telle activité ou toute autre utilisation des points Avios contraire à ces Conditions d'utilisation constituera une violation fondamentale par le membre. Dans l'éventualité d'une telle violation, British Airways se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de résilier l'affiliation de tout membre. British Airways informera ledit membre par écrit lorsque l'affiliation sera résiliée pour cette raison.
  20. En cas de fraude ou de Faute délibérée (selon la définition des Conditions générales), British Airways se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de résilier l'Affiliation d'un Membre et peut annuler tous les points Avios cumulés et en cours de cumul du Membre, ainsi que toute Réservation prime.
réduitafficherTransfert gratuit d'Avios
  1. En plus de la Clause relative au transfert de points Avios évoquée précédemment, les Membres Gold peuvent transférer jusqu'à 162 000 Avios chaque année civile, sans frais, à des personnes éligibles ayant été ajoutées à la liste Famille et Amis du titulaire.
  2. La Clause relative au transfert de points Avios évoquée précédemment est applicable au transfert gratuit d'Avios réservé aux Membres Gold.
  3. Le Titulaire peut transférer gratuitement un maximum de 27 000 points Avios à un autre Destinataire au cours d'une année civile.
  4. Les Destinataires peuvent recevoir jusqu'à 54 000 Avios par année civile. Toutefois, ces derniers ne peuvent recevoir qu'un maximum de 27 000 Avios par transfert gratuit et 27 000 Avios par transfert payant.
  5. Une fois le transfert effectué, la transaction ne peut pas être inversée et les points Avios ne peuvent pas être renvoyés sur le compte du Titulaire, sauf si l'on utilise le processus de Transfert de points Avios et à l'entière discrétion de British Airways.
réduitafficherAvios & Money*
  1. Les réservations Avios & Money s'effectuent impérativement en ligne sur ba.com, ou directement auprès de votre Centre de Services Clients Executive Club.
  2. Disponibles pour les itinéraires aller simple et aller-retour sur les vols opérés par British Airways et en franchise Aer Lingus, Alaska Airlines, American Airlines, Cathay Pacific, Finnair, Iberia, LATAM, Malaysia Airlines, Qantas, Qatar, Royal Jordanian, SriLankan Airlines et Meridiana uniquement. Les vols en partage de code sont exclus.
  3. Différents taux d'échange et combinaisons espèces/Avios sont pratiqués par les différentes compagnies aériennes, consulter ba.com pour les connaître. Pour éviter les doutes, certaines compagnies peuvent demander une part en euros plus importante pour les itinéraires effectués en empruntant leurs vols que pour les itinéraires effectués en empruntant uniquement les vols British Airways.
  4. Les règles standard d'échange s'appliquent en plus des Conditions d'utilisation.
  5. Les parts en espèces sont définies pour une liste fixe de devises.
  6. Si plusieurs options de prix Avios & Money sont disponibles, il n'est pas possible de modifier l'option choisie une fois la réservation effectuée. Sous réserve des paragraphes 8 et 9 ci-dessous, les Membres peuvent annuler une réservation Avios & Money sur versement des frais spécifiés sur Ba.com.
  7. Lorsqu'un Membre effectue une réservation Avios & Money, il doit s'acquitter du prix du billet.
  8. Pour toute annulation effectuée au moins 24 heures avant le départ, les Avios sont reversés sur le compte du Membre, de même que la somme en euros remboursée (taxes, frais et majorations imposées par la compagnie aérienne comprises). Les frais de conversion en vigueur s'appliquent (ils différent selon la compagnie aérienne). La grille des règles tarifaires est disponible en ligne avant de faire la réservation.
  9. Pour toute annulation effectuée dans les 24 heures précédant le départ, aucun remboursement ni retro-crédit de points Avios ne sera réalisé.
  10. Les délais de réservation standard s'appliquent pour votre région.
  11. Les taxes, charges, frais, charges et majorations imposées par la compagnie aérienne sont à la charge des membres.
  12. Aucune modification de l'itinéraire ou de la compagnie aérienne ne peut être effectuée après la réservation.
réduitafficherSurclassement avec points Avios (UNIQUEMENT sur les vols BRITISH AIRWAYS)
  1. Les réservations qualifiantes peuvent être surclassées en classe supérieure en utilisant des points Avios pour payer le surclassement. Les réservations peuvent uniquement être surclassées en utilisant les Avios comme suit : Euro Traveller en Club Europe, World Traveller en World Traveller Plus (si disponible sur l'appareil), World Traveller en Club World (si la classe World Traveller Plus n'est pas disponible sur l'appareil), World Traveller Plus en Club World, Club World en First.
  2. Les réservations éligibles concernent uniquement les billets des classes de réservation suivantes, sur les vols opérés par British Airways : J, C, D, R, I en Club World/Europe ; W, E, T en World Traveller Plus et Y, B, H, K, L, M, N, S, V en Euro/World Traveller. Lorsque vous réservez sur Ba.com, cliquez sur le « numéro de vol » dans la colonne « Compagnie opérant le vol » de la page « Choisir vos vols » de Ba.com, à l'endroit où les classes de réservation sont affichées, pour vérifier que vous achetiez un billet qu'il est possible de surclasser ultérieurement avec des Avios. Lorsque vous réservez par l'intermédiaire d'une agence de voyages, veuillez demander si vous disposez d'un billet dans l'une des classes de réservation indiquées ci-dessus.
  3. Le prix d'un surclassement repose sur la différence en Avios entre la cabine d'origine et la cabine surclassée. Le tarif peut varier en fonction des périodes de pointe et des périodes creuses.
  4. Les surclassements réglés en Avios peuvent être effectués en ligne sur Ba.com jusqu'à l'enregistrement ou en contactant votre agence commerciale ou votre centre de service clients local.
  5. Les surclassements avec des Avios sont effectués sous réserve des disponibilités dans la classe supérieure et il ne pourra être dressé aucune liste d’attente.
  6. Les réservations effectuées par l'intermédiaire d'un agent de voyage sont éligibles, à l'exception des réservations Bulk Tour (« BT ») ou Inclusive Tour (« IT »). Les réservations effectuées auprès d'un agent de voyage et faisant appel à d'autres compagnies aériennes ne peuvent pas faire l'objet d'un surclassement. Les surclassements réglés en Avios peuvent exclusivement être effectués en ligne sur Ba.com ou directement auprès de BA en contactant votre agence commerciale ou votre centre de service clients local. Il n'est pas possible de surclasser des réservations au moyen de points Avios aux guichets des aéroports ou par l'intermédiaire d'agents de voyage.
  7. L'utilisation de points Avios pour un surclassement reste autorisée pour les vols réservés dans le cadre d'un forfait vacances ou bien lorsque les vols et les services hors vol, comme les hôtels payés d'avance, la location de voiture, les transferts et les expériences, sont réservés auprès de BA et payés au cours de la même transaction. Les vols réservés et payés séparément des services hors vol permettent également des surclassements avec des points Avios. Les surclassements avec des points Avios ne peuvent s’effectuer que sur des réservations réalisées dans le pays d'affiliation à l'Executive Club du membre. Le surclassement avec des Avios est uniquement relatif au vol concerné par l'itinéraire et ne concerne pas les autres parties de la réservation. BA ne sera pas responsable des éventuelles modifications ou annulations des services au sol.
  8. Le cumul de points statut et de points Avios est fonction de la classe de réservation du billet acheté et non de la classe de réservation après surclassement.
  9. Les réservations déjà soumises à un surclassement avec des Avios ou qui incluent, sans s'y limiter, un surclassement Gold pour Deux ne peuvent faire l'objet d'un autre surclassement avec des Avios ou de toute autre offre/promotion.
  10. Le surclassement effectué avec des Avios nécessite d'émettre à nouveau le billet d'origine. La nouvelle émission est effectuée de manière électronique. Cela prendra 24 heures pour renvoyer votre billet à l'adresse électronique indiquée lors de votre réservation.
  11. Les taxes, charges, frais, charges et majorations imposées par la compagnie aérienne sont à la charge des membres.
  12. Les conditions tarifaires sont les mêmes que celles appliquées pour le billet original acheté. Veuillez consulter Gérer ma réservation sur Ba.com ou appeler votre centre de service local. En plus de ces conditions, votre surclassement sera soumis aux conditions suivantes :
    1. Toute modification de la date ou de l'heure d'un vol surclassé doit être effectuée au moins 24 heures avant le départ de la première étape de l'itinéraire privilège.
    2. Les changements sont effectués sous réserve des disponibilités dans la cabine d'origine, en plus de la cabine surclassée. Certains vols peuvent avoir une disponibilité très limitée, voire aucune, à certaines dates en raison des réservations existantes. Si la réservation initiale est en période de pointe et que le client souhaite passer à une date en période creuse, alors la différence en Avios sera remboursée. De même, en cas de passage d'une période creuse à une période de pointe, les Avios supplémentaires seront facturés. Lorsqu'il n'y a pas de disponibilité sur le vol souhaité, les points Avios sont recrédités sur le compte du Membre soumis à la réservation du billet prime et des frais de service applicables à payer par le Membre.
    3. Moins de 24 heures avant le départ, les Avios utilisés pour le surclassement ne sont pas remboursables, mais le Membre peut être déclassé dans sa cabine d'origine si les conditions tarifaires le permettent et sous réserve de disponibilité du vol souhaité.
    4. Les annulations 24 heures au moins avant le départ de la première étape de l'itinéraire privilège pourront donner lieu au remboursement complet des Avios utilisés pour le surclassement, les conditions tarifaires de la réservation initiale restant applicables pour les autres remboursements. 5. Les annulations 24 heures au moins avant le départ de la première étape de l'itinéraire privilège ne pourront pas donner lieu à un remboursement des Avios utilisés pour le surclassement et seront soumises aux conditions tarifaires de la réservation initiale.
  13. Lorsqu'un Membre fait partie d'un Compte Famille, il peut uniquement surclasser une réservation avec des points Avios pour un autre membre du Compte Famille.
réduitafficherSurclassement avec points Avios sur les vols BA, AA et IB
  1. Cette section s'applique lorsque la réservation contient aussi des vols AA et/ou IB.
  2. Les réservations en vue d'un surclassement avec des points Avios qui contiennent des vols BA, AA et IB doivent être uniquement effectuées en ligne sur Ba.com ou directement auprès de British Airways, mais pas pour les réservations effectuées auprès d'une agence de voyages. Une réservation existante peut être surclassée en ligne sur Ba.com jusqu'au moment de l'enregistrement ou en contactant votre agence commerciale ou votre centre de service clients local. Les surclassements avec des points Avios pour les vols BA, AA et IB ne peuvent pas être réservés aux comptoirs de vente de billets à l'aéroport.
  3. Le surclassement est un surclassement d'une seule classe entre la classe réservée et la classe supérieure ; ceci peut varier en fonction de la compagnie qui assure le vol - BA, AA, IB ou un franchisé.
  4. Les surclassements avec des points Avios sur les vols AA et IB ne peuvent s'effectuer que sur des tarifs éligibles publiés (Classes de réservation : J, C, D, W, Y, B – le surclassement en classe B est impossibles sur les vols AA).
  5. Upgrades using Avios points are not permitted where flights are sold as part of a package holiday or where flights and ground arrangements, such as prepaid hotels, cars, transfers and experiences, are booked and paid for in the same transaction. Flights booked and paid for separately from any ground arrangements remain eligible for Upgrades using Avios points.
  6. Les surclassements avec des points Avios ne peuvent s’effectuer que sur des réservations réalisées dans le pays d'affiliation à l'Executive Club du membre.
  7. En cas de surclassement sur une combinaison de vols BA, AA et IB, les conditions d'utilisation des points Avios pour les surclassements sur les vols partenaires s'appliquent.
  8. La Clause relative aux surclassements avec des Avios s'applique uniquement pour les surclassements sur les vols British Airways.
  9. Les vols réservés sur AA et IB doivent l'être sous leurs numéros de vols respectifs et non pas en tant que partage de code.
  10. Le cumul de points statut et de points Avios est fonction de la classe de réservation du billet acheté.
  11. Un surclassement avec des points Avios sur un vol BA, AA ou IB ne peut être effectué sur des réservations ayant déjà fait l’objet d’un surclassement (par exemple, surclassement avec points Avios ou surclassement Gold pour deux) ou toute autre promotion/offre.
  12. En cas de surclassement d'une réservation existante, la réimpression du billet prendra 24 heures.
  13. Lorsqu'un Membre surclasse une réservation avec des Avios à son nom ou pour quelqu'un d'autre, les Membres doivent s'acquitter des frais en vigueur tels que les frais de réservation et de service, ou les frais de carte de crédit.
  14. Les règles de conversion standard en vigueur s'appliquent. Consulter les règles standard d'échange.
  15. Les règles tarifaires du billet acheté s'appliquent en plus des règles suivantes, spécifiques au surclassement avec des points Avios :
    Toute modification de la date ou de l'heure d'un vol BA, AA et IB surclassé doit être effectuée au moins 24 heures avant le départ prévu du vol concerné, et les classes de réservation d'origine et de surclassement doivent être disponibles au moment où la modification est effectuée.
    Lorsque des modifications de la date et de l'heure d'un vol surclassé sont effectuées 24 heures ou plus avant le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime et s’il n'y a plus de disponibilité dans la classe de réservation du surclassement, les frais de conversion en vigueur seront perçus pour recréditer les points Avios sur le compte du Membre.
    Lorsque des modifications de la date et de l'heure d'un vol surclassé sont effectuées moins de 24 heures avant le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime, ou après le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime, et s’il n'y a plus de disponibilité dans la classe de réservation du surclassement, les points Avios ne seront pas recrédités sur le compte du Membre.
  16. Lors de l'annulation d'une réservation surclassée avec des points Avios 24 heures ou plus avant le départ du premier vol de l'itinéraire Prime, les frais de conversion en vigueur pour un billet Prime seront facturés et la totalité des points Avios sera reversée sur le compte du Membre. Les taxes seront remboursées.
  17. Lors de l'annulation d'une réservation avec un surclassement avec des points Avios moins de 24 heures avant le départ du premier vol de l'itinéraire Prime, les points Avios utilisés pour le surclassement ne seront pas reversés sur le compte du Membre.
  18. Les délais de réservation usuels s'appliquent, comme indiqué dans les conditions d'utilisation de conversion standard. Les taxes, charges, frais, charges et majorations sont à la charge des Membres.
  19. Lorsqu'un Membre fait partie d'un Compte Famille, il peut uniquement effectuer un surclassement avec des points Avios pour un autre membre du Compte Famille.

 

réduitafficherUtiliser des Avios pour payer la sélection de sièges

1. Les membres peuvent utiliser leurs Avios pour payer, intégralement ou en partie, le prix total de la sélection de leur siège préféré sur les vols opérés par British Airways effectuée à partir de la rubrique « Gérer ma réservation » du site Ba.com ou en appelant un centre de contact de British Airways.

2. Les réservations passées avec cette option de paiement seront soumises à la politique relative à l'assignation des sièges associée au siège sélectionné.

3. Tous les sièges sélectionnés doivent pouvoir faire l'objet d'un paiement intégral ou partiel en Avios pour en bénéficier.

4. Les taux de paiement en Avios sont définis dans une liste fixe de devises. Si plusieurs options de paiement en Avios sont disponibles, il n'est pas possible de modifier l'option choisie une fois la réservation effectuée.

5. Les Avios dus dépendront de la classe de la cabine, du trajet sélectionné et du nombre de personnes comprises dans la réservation, et seront clairement affichés sur la page de la réservation.

6. British Airways se réserve le droit de modifier le forfait en Avios applicable à tout moment, à sa seule et entière discrétion, mais cette disposition ne concerne pas les réservations déjà effectuées.

7. Lorsqu'un membre paye une sélection de sièges à l'aide d'Avios, il doit s'acquitter du prix du siège correspondant. Les Avios seront débités du compte Executive Club du Membre, pour chaque passager compris dans la réservation.

8. Lorsque des Avios ont été utilisés pour un paiement total ou partiel, ils ne pourront être remboursés qu'à la seule condition que la réservation soit remboursable. Veuillez consulter la section relative à la politique commerciale en matière d'attribution des sièges pour plus d'informations.

9. Lorsqu'une réservation de siège est effectuée pour des personnes figurant dans la liste Famille et Amis, les Avios sont retirés sur le solde d'Avios de chaque membre du Compte Famille, proportionnellement au solde de chacun. Les membres d'un Compte Famille peuvent effectuer des réservations de siège payées en totalité ou en partie en Avios pour des personnes n'y appartenant pas.

10. Le paiement en Avios ne peut pas être utilisé en plus d'une autre offre promotionnelle, sauf mention contraire.

11. Les membres ne cumulent pas d'Avios et de Points statut sur la sélection des sièges payants.

réduitafficherAcheter des Avios
  1. L'Acheteur peut acheter un maximum de 100 000 points Avios au cours d'une année civile.
  2. Il n'est possible d'acheter des Avios que sous forme de certains montants. Le minimum d'achat est de 1 000 Avios.
  3. L'achat d'Avios peut être soumis à des conditions particulières lors d'offres promotionnelles. Veuillez consulter Ba.com/purchaseavios pour en savoir plus.
  4. L'Acheteur pourra dépenser ses points Avios dès qu'ils auront été crédités et qu'ils apparaîtront sur son compte Executive Club. Les points Avios prennent parfois du temps avant d'être crédités sur votre compte. Veuillez vérifier les détails auprès de votre Centre de contact Clients.
  5. Les points Avios peuvent uniquement être achetés sur Ba.com en utilisant le Formulaire de demande d'achat de points Avios.
  6. L'Acheteur doit être Membre de l'Executive Club British Airways, être âgé d'au moins 18 ans.
  7. L'acheteur doit disposer d'au moins un point Avios sur son compte Executive Club pour effectuer un achat.
  8. L'achat de points Avios remet à zéro le délai d'expiration de 36 mois des points Avios, comme indiqué dans les Conditions générales.
  9. Vous avez le droit d'annuler des contrats concernant l'achat de points Avios dans un délai de 14 jours à partir de la date d'achat, à condition que lesdits points Avios n'aient pas été utilisés. Afin d'exercer ce droit d'annulation d'achat de points Avios, vous devez en faire la demande par écrit via le formulaire de demande en ligne ou par téléphone à l'Executive Club du pays d'achat (coordonnées disponibles sur Ba.com). Utiliser le modèle de courrier d'annulation ci-dessous peut s'avérer utile. Si vous annulez, nous vous rembourserons l'ensemble du paiement aussi rapidement que possible, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision d'annuler ledit contrat.

    Modèle d'annulation
    Adresse e-mail du contact
    Par la présente, je/nous vous informe/informons que j'/nous {*} annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*}
    Commandés le [*}/reçus le [*}
    Nom du client
    Adresse du client
    Signature du client
    Date
  10. Le remboursement ultérieur des points Avios ne constitue pas une activité dans le cadre de la règle d'expiration des points Avios sous 36 mois citée dans les Conditions générales.
  11. En cas de Fraude ou de Faute délibérée, toutes deux définies dans la clause 2 des Conditions générales, British Airways se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de résilier l'Affiliation d'un Membre et peut annuler tous les points Avios cumulés et en cours de cumul du Membre, ainsi que toute Réservation prime.
réduitafficherAcheter des points Avios pour quelqu'un d'autre
  1. L'Acheteur peut acheter un maximum de 100 000 points Avios à l'intention d'un autre Membre individuel au cours d'une année civile. Les points Avios prennent parfois du temps avant d'être crédités sur votre compte. Veuillez vérifier les détails auprès de votre Centre de contact Clients.
  2. Un Destinataire de points Avios achetés peut recevoir au total un maximum de 100 000 points Avios au cours d'une année civile, quel que soit le nombre d'Acheteurs.
  3. Il n'est possible d'acheter des Avios que sous forme de certains montants. Le minimum d'achat est de 1 000 Avios.
  4. L'achat d'Avios peut être soumis à des conditions particulières lors d'offres promotionnelles. Veuillez consulter Ba.com/purchaseavios pour en savoir plus.
  5. Le Destinataire pourra dépenser ses points Avios dès qu'ils auront été crédités et qu'ils apparaîtront sur son compte Executive Club.
  6. L'Acheteur peut acheter des points Avios pour un seul Destinataire par transaction.
  7. Les points Avios peuvent uniquement être achetés sur Ba.com en utilisant le Formulaire de demande d'achat de points Avios.
  8. Pour acheter des points Avios, l'Acheteur doit connaître le nom complet du Destinataire, son adresse électronique et son numéro de membre Executive Club. L'Acheteur doit faire en sorte que le Destinataire ne reçoive pas plus de 100 000 points Avios, y compris la transaction de points Avios envisagée, au cours de l'année civile en cours. L'Acheteur et le Destinataire reçoivent un courriel une fois l'achat terminé.
  9. L'Acheteur et le Destinataire doivent être Membres de l'Executive Club British Airways et doivent disposer d'au moins un point Avios sur leur compte Executive Club.
  10. L'Acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus. Il n'y a pas de limite d'âge concernant le Destinataire. Néanmoins, s'il est âgé de moins de 18 ans, il doit être membre d'un Compte Famille.
  11. L'achat de points Avios remet à zéro le délai d'expiration de 36 mois des points Avios, comme indiqué dans les Conditions générales, pour le Destinataire.
  12. Vous avez le droit d'annuler des contrats concernant l'achat de points Avios dans un délai de 14 jours à partir de la date d'achat, à condition que lesdits points Avios n'aient pas été utilisés. Afin d'exercer ce droit d'annulation d'achat de points Avios, vous devez en faire la demande par écrit via le formulaire de demande en ligne ou par téléphone à l'Executive Club du pays d'achat (coordonnées disponibles sur Ba.com). Utiliser le modèle de courrier d'annulation ci-dessous peut s'avérer utile. Si vous annulez, nous vous rembourserons l'ensemble du paiement aussi rapidement que possible, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision d'annuler ledit contrat.

    Modèle d'annulation
    Adresse e-mail du contact
    Par la présente, je/nous vous informe/informons que j'/nous {*} annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*}
    Commandés le [*}/reçus le [*}
    Nom du client
    Adresse du client
    Signature du client
    Date
  13. Le remboursement ultérieur des points Avios ne constitue pas une activité dans le cadre de la règle d'expiration des points Avios sous 36 mois citée dans les Conditions générales.
  14. L'Acheteur ne doit pas exiger et le Destinataire ne doit pas offrir une compensation en espèces ou en nature en échange de points Avios. Une telle activité ou toute autre utilisation des points Avios contraire à ces Conditions d'utilisation constituera une violation fondamentale. Dans l'éventualité d'une telle violation, British Airways se réserve le droit, à tout moment et à sa seule et entière discrétion, de résilier l'Affiliation de tout Membre. British Airways informera ledit Membre par écrit lorsque l'Affiliation sera résiliée pour cette raison.
  15. En cas de Fraude ou de Faute délibérée, toutes deux définies dans les Conditions générales, British Airways se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de résilier l'Affiliation d'un Membre et peut annuler tous les points Avios cumulés et en cours de cumul du Membre, ainsi que toute Réservation prime.

 

réduitafficherBons de surclassement Gold*
  1. Les Membres Gold cumulant 2 500 points statut peuvent gagner 1 bon de surclassement Gold pour deux et en cumulant 3 500 points statut, ils peuvent gagner 2 bons de surclassement Gold pour une personne. Les bons de surclassement Gold correspondent à un surclassement dans une seule classe de cabine sur une réservation aller simple ou aller-retour. Par exemple : 

    • de la classe économique Euro Traveller vers la classe affaires Club Europe
    • de la classe économique World Traveller vers la classe économique supérieure World Traveller Plus (si l'appareil en est équipé)
    • de la classe économique World Traveller vers la classe affaires Club World (si l’appareil ne dispose pas de la classe World Traveller Plus)
    • de la classe économique supérieure World Traveller Plus vers la classe affaires Club World
    • Club World vers First (si l'appareil le permet)
    • de la classe économique supérieure World Traveller Plus vers la classe affaires Club World
    • Club World vers First (si l'appareil le permet)
  2. Les bons de surclassement Gold pour deux personnes peuvent servir pour un maximum de deux voyageurs sur une même réservation, ou pour un seul voyageur, mais ils ne peuvent pas être divisés et ne peuvent pas servir deux fois. Les bons de surclassement Gold pour deux personnes existants et versés sur les comptes des Membres ne peuvent pas non plus être divisés.
  3. Les bons de surclassement Gold doivent être utilisés dans les 12 mois qui suivent la date d'émission.
  4. Les bons de surclassement Gold peuvent être utilisés en conjonction avec tous les tarifs publiés vendus directement par British Airways, y compris avec les réservations Prime et les tarifs de forfaits vacances. Les réservations de groupes et les réservations faisant partie de forfaits vacances sont toutefois exclues. Les bons de surclassement Gold peuvent être uniquement utilisés en conjonction avec les tarifs à prix réduit agence ou les tarifs de compagnies aériennes éligibles.
  5. Les bons de surclassement Gold ne peuvent pas être utilisés en conjonction avec des réservations qui ont déjà fait l’objet d’un surclassement (surclassement avec des points Avios ou bons de surclassement Gold) ou toute autre promotion et offre.
  6. Les règles tarifaires qui s’appliquent sont celles du billet acheté. S’il s’agit d’un billet prime, les règles de conversion en vigueur s’appliquent.
  7. Les bons de surclassement Gold sont uniquement utilisables sur les vols opérés par British Airways et ses franchisés. Sont exclus les vols des compagnies partenaires ainsi que les vols en partage de code.
  8. Pour surclasser une nouvelle réservation effectuée avec des points Avios, rendez-vous sur le site ba.com ou contactez votre Centre de contact Clients. S’il s’agit d’une réservation existante effectuée avec des points Avios, contactez votre Centre de contact Clients. Pour surclasser une nouvelle réservation payée, veuillez visiter ba.com ou appeler votre centre d'appel local. Les bons de surclassement Gold ne peuvent pas être échangés à l'aéroport.
  9. Quand un Membre utilise ses bons de surclassement Gold pour effectuer une réservation directement auprès de British Airways, celui-ci doit s’acquitter du prix du billet, mais peut céder le billet et le surclassement à une tierce personne. Lorsqu'un Membre effectue une réservation auprès d'une agence de voyages, celui-ci doit également voyager sur ce vol.
  10. Le membre et/ou toute autre personne bénéficiaire des bons de surclassement Gold sont personnellement redevables de toutes les taxes liées à cette offre.
  11. Les bons de surclassement Gold ne sont pas des titres de voyage et sont soumis aux limites de places surclassées disponibles.
  12. Annulations : Si vous annulez une réservation surclassée, les règles tarifaires du billet original s’appliquent. Si l’annulation est effectuée plus de 24 heures avant le départ, le(s) bon(s) de surclassement Gold sera/seront restitué(s), à condition qu'il(s) soit/soient encore valable(s) (période de validité de 12 mois). Si l’annulation a lieu dans les 24 heures qui précèdent le départ, le(s) bon(s) de surclassement Gold est/sont perdu(s).
  13. Si vous souhaitez profiter du/des bon(s) de surclassement Gold sur une réservation existante et que votre billet ait déjà été émis, la nouvelle émission du billet prendra 24 heures.
  14. Bébés : Si le Surclassement Gold pour deux s’applique sur une réservation qui comprend un bébé voyageant à un tarif bébé, celui-ci sera automatiquement surclassé avec les adultes. Pour les tarifs enfants, les règles sont identiques à celles qui s’appliquent aux adultes.
  15. Comptes Famille : Les membres appartenant à un Compte Famille et détenant des bons de surclassement Gold doivent les échanger en personne. Les bons de surclassement Gold ne peuvent pas être mis en commun et ne pourront pas être utilisés par un autre membre du Compte Famille. Les membres d’un Compte Famille qui bénéficient de bons de surclassement Gold doivent respecter les conditions applicables au Compte Famille et, par conséquent, ils doivent utiliser les bons de surclassement Gold au bénéfice des membres de ce Compte Famille. Les membres de l'Executive Club âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas bénéficier de ces surclassements. S'ils ont droit à un surclassement, celui-ci est attribué au Membre responsable du Compte Famille.
  16. Les délais de réservation standard s'appliquent pour votre région. Les taxes, charges, frais, charges et majorations imposées par la compagnie aérienne sont à la charge des Membres.
réduitafficherCarte Concorde Room
  1. Les détenteurs de cartes Executive Club Gold qui ont cumulé plus de 5 000 points statut au cours d'une année d'adhésion, ou les membres Premier, ont le droit de recevoir une Carte d'accès à la Concorde Room. Les Cartes d'accès à la Concorde Room sont valides dès leur réception (au moment où le Membre a cumulé 5 000 points statut) et jusqu'à la date d'expiration figurant sur la carte.
  2. La carte Concorde Room permet d’accès au salon Concorde au LHR Terminal 5 et à JFK seulement.
  3. Seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser (il n'est pas autorisé à être accompagné par un invité) ou à communiquer le numéro d'affiliation. Les cartes ne sont jamais transmissibles.
  4. Cette carte n'est pas une carte de crédit. Elle demeure la propriété de British Airways à qui elle devra être retournée en cas de besoin.
  5. Le membre devra présenter la carte ou son numéro d'adhérent à tout moment où British Airways ou un partenaire le demande au cours de ses voyages ou lors de l'utilisation de services.
  6. Si le Membre cumule soit 5 000 Points statut au cours de l'année en cours ou de l'année suivante, soit conserve sa carte Premier, British Airways renouvellera et fournira une nouvelle Carte d'accès à la Concorde Room valide 12 mois.
  7. D'autres services concernant l'utilisation des salons sont présentés sur ba.com.
réduitafficherPrivilège Priorité Gold
  1. Le privilège Priorité Gold permet aux seuls membres Gold de l'Executive Club de convertir des points Avios en effectuant une réservation parmi les sièges hors prime disponibles, en utilisant le double du montant standard d'Avios.
  2. Les réservations utilisant le double d'Avios ne peuvent être effectuées qu'auprès du Centre de Services Clients Executive Club et ne peuvent pas être effectuées en ligne.
  3. Les réservations doivent être effectuées au moins 30 jours avant la date du vol.
  4. Disponible uniquement sur les vols commercialisés et opérés par British Airways.
  5. Le privilège Priorité Gold est proposé sous réserve de disponibilité des sièges dans la classe de voyage souhaitée pour un vol particulier.
  6. Les réservations Privilège Priorité Gold sont assujetties aux taxes d'aéroport et autres taxes et majorations imposées par la compagnie aérienne.
  7. Les Privilèges Priorité Gold ne peuvent pas être utilisés conjointement avec [i] des Avios et de l'argent ; [ii] un surclassement Gold pour une personne ou deux personnes ; [iii] des Avios pour un surclassement ou [iv] des bons American Express.
  8. Une fois la réservation effectuée, des modifications peuvent être apportées sur Ba.com et par téléphone auprès du Centre de Service Clients. Les annulations et/ou les remboursements doivent obligatoirement être demandés par téléphone auprès du Service clients. Des frais d'échange de vol et des frais administratifs s'appliquent.
  9. Les réservations Privilège Priorité Gold sont soumises aux conditions générales.
  10. Pour les réservations Privilège Priorité Gold, le prix standard en points Avios d'une réservation prime sera débité immédiatement, puis les points Avios supplémentaires seront débités du compte du membre Gold Executive Club sous 21 jours.
  11. Les frais de réservation par téléphone ou en ligne/frais d'intervention peuvent s'appliquer.
réduitafficherUtiliser les Avios pour réserver des hôtels, des voitures de location et des expériences

Ces conditions générales de réservation s'appliquent à toutes les nouvelles réservations de services au sol (hôtels, location de voiture, expériences et autres services hors services en vol) effectuées sur Internet sur ba.com ou par téléphone à compter du 16 novembre 2011. Ces conditions générales sont entre vous et British Airways Plc et Avios Group (AGL) Limited. Ces services au sol sont uniquement disponibles pour les achats des membres résidant dans les pays spécifiés ci-dessous :

Pays où ces services sont disponibles
Pays où les ventes en ligne et hors ligne sont disponibles Anguilla, Antigua, Bahamas Barbade, Bermudes, Canada, Iles Caïman, Grenade, Irlande, Jamaïque, Afrique du Sud, Sainte Lucie, Trinidad, Turks et Caïques, EAU, R.U., Etats-Unis
Pays pouvant bénéficier de la vente en ligne uniquement Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Israël, Italie, Luxembourg, Malaisie, Pays-Bas, Nigeria, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Turquie

 

1. Votre réservation

1.1. Ces conditions de réservation s'appliquent à votre réservation de services au sol au moyen d'Avios dans le cadre du programme de l'Executive Club. Cependant, à moins que vous ne réserviez un forfait, ces conditions ne s'appliquent pas aux réservations de vols effectuées avec des Avios par le biais de l'Executive Club pouvant être réservés séparément sur ba.com et assujettis aux conditions générales de l'Executive Club.

1.2. Votre contrat de services au sol sera réservé par l'intermédiaire d'Avios Group (AGL) Limited (membre du même groupe de sociétés que British Airways) avec un partenaire marketing privilège. Ce partenaire marketing sera responsable de la prestation de ces services.

1.3. British Airways sera responsable de la gestion de votre réservation au nom d'Avios Group (AGL) Limited. En cas de demande de service ou de question, vous devez contacter l'Executive Club British Airways en ligne ou par téléphone en utilisant les coordonnées fournies à la rubrique Contacter l'Executive Club.

1.4. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d'utilisation de l'Executive Club, les mots commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Règles générales de l'Executive Club.

1.5. Les expériences sont assurées et fournies par Viator et ne peuvent pas être modifiées ou remboursées. La location de voiture est assurée et fournie par Avis Budget EMEA Limited.  Les hôtels sont assurés et fournis par l'un des partenaires marketing responsable des hôtels d'Avios Group (AGL) Limited. Avios Group (AGL) Limited agit en tant qu'agent, sauf indication contraire.

1.6. Dans les présentes conditions de réservation, « nous » et « notre » désignent British Airways Plc et Avios Group Limited, sauf lorsque British Airways ou Avios Group (AGL) Limited sont mentionnées spécifiquement.

British Airways Plc est une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre sous le numéro 1777777 sise à Waterside, PO Box 365, Harmondsworth, UB7 0GB.

 Avios Group (AGL) Limited est une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre sous le numéro 2260073 sise à Astral Towers, Betts Way, London Road, Crawley, West Sussex RH10 9XY.

1.7. REMARQUE : si vous avez effectué une réservation et demandez ensuite une modification qui n'est pas possible, il se peut que la réservation doive être complètement annulée. Si vous faites une nouvelle réservation par la suite, celle-ci vous sera proposée sous réserve de disponibilités et sera assujettie à des conditions différentes, ainsi qu'à un tarif potentiellement supérieur. Pour en savoir plus sur les conditions d'annulation, veuillez consulter la clause 6.

1.8 Dans la mesure où chaque réservation de services au sol est gérée séparément (et séparément des réservations de vols que vous effectuez), veuillez faire en sorte que toute demande de service client soit faite à propos de chaque élément individuel des services.

1.9. Les présentes conditions de réservation s'appliquent à votre réservation de la façon suivante:

Les Articles 1 à 3 et 4 à 12 inclus s'appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de nous ;

La clause 4 s'applique uniquement aux forfaits et aux dispositions de voyage associées.

La Clause 13 s'applique aux assurances voyages.

1.10. Si vous avez réservé votre voiture de location, votre hôtel ou vos expériences par notre intermédiaire, il existe d'autres conditions générales applicables en plus des présentes conditions de réservation. Veuillez vous référer aux informations fournies lors de la réservation.

1.11. En plus des présentes conditions de réservation, toute offre spéciale réservé peut comporter d'autres termes et conditions spécifiques. Veuillez vous référer aux conditions de la promotion et vérifier ces conditions avant d'effectuer votre réservation. En effet, une fois votre réservation confirmée, nous supposerons que vous les avez acceptées.

1.12 Dans les présentes conditions de réservation, les définitions suivantes ont été appliquées conformément aux règlementations de 2018 relatives aux Forfaits de voyage et aux Dispositions de voyage associées :

1.12.1 Le terme « service de voyage » recouvre :

(a) le transport de passagers ;

(b) l'hébergement ne faisant pas intrinsèquement partie du transport des passagers et n'ayant pas de vocation résidentielle ;

(c) la location de véhicules ;

(d) tout autre service touristique ne faisant pas intrinsèquement partie d'un service de voyage au sens du paragraphe (a), (b) ou (c)

1.12.2 En vertu de la clause 1.12.4, un « forfait » désigne une combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage dans le cadre du même voyage ou séjour  si

(a) ces services sont combinés par un seul commerçant, y compris à la demande du voyageur, ou conformément à son choix, avant l'établissement d'un contrat unique sur l'ensemble des services ; ou

(b) ces services sont

(i) achetés auprès d'un point de vente unique et choisis avant que le voyageur ne consente à payer,

(ii) offerts, vendus ou facturés à un prix total ou tout compris,

(iii) annoncés ou vendus sous l'appellation « forfait » ou un autre terme similaire,

(iv) combinés à l’issue d’un contrat par lequel un commerçant autorise le voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage, ou

(v) achetés auprès de commerçants séparés par l'intermédiaire de procédures de réservation en ligne liées où

(aa) le nom du voyageur, les coordonnées de paiement et l'adresse électronique sont transmis par le coursier avec qui le premier contact a été établi à un ou à d'autres courtiers et

(bb) un contrat avec le(s) commerçant(s) susmentionné(s) est conclu au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage, indépendamment du fait que le voyageur ait passé des contrats distincts avec un ou plusieurs prestataires de services de voyage en ce qui concerne les services.

indépendamment du fait que le voyageur ait passé des contrats distincts avec un ou plusieurs prestataires de services de voyage en ce qui concerne ces services

1.12.3 En vertu de la clause 1.12.4, « dispositions de voyage associées » signifie qu'au moins deux types différents de services de voyage sont achetés dans le cadre du même voyage ou des mêmes vacances, mais ne constituent pas un forfait, entraînant la conclusion de contrats distincts avec les fournisseurs de services individuels, si un courtier les fournis.

(a) à l’occasion d’une visite sur le point de vente d'un commerçant ou d'une prise de contact avec celui-ci, de la sélection séparée et du paiement séparé de chaque service de voyage par les voyageurs ; ou

(b) de manière ciblée, l’acquisition d’au moins un service de voyage supplémentaire auprès un autre commerçant où il est conclu un contrat avec cet autre commerçant au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

1.12.4 Une combinaison de services de voyage qui ne regroupe pas plus d’une catégorie de service de voyage du type de ceux répertoriés au paragraphe (a), (b) ou (c) de la définition de « service de voyage » est associée à un ou plusieurs services touristiques du type de ceux répertoriés au paragraphe (d) de cette définition n’est pas un forfait si les services susmentionnés—

(a) ne représentent pas une proportion importante de la valeur de la combinaison et ne sont pas affichés dans les communications marketing comme une composante essentielle/ne représentent pas une composante essentielle ;

(b) sont choisis et achetés après que la prestation d'un service de voyage d'un des types répertoriés dans le paragraphe (a), (b) ou (c) de la définition des services de voyage ait commencé. 

1.12.5 Par « EEE », on entend Espace Économique Européen, qui comprend les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie et Suède. Chaque fois que nous faisons référence à l'EEE, nous incluons également la Suisse. 

2. Provisions légales et responsabilités générales

2.1. Votre contrat est régi exclusivement par la loi anglaise et soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

2.2. Avios Group (AGL) Limited a signé des contrats avec des sous-traitants indépendants pour fournir des hébergements hôteliers, des voitures de location et d'autres services au sol. Sauf dans le cas des forfaits vendus aux résidents de l'Union européenne, ni British Airways Plc, Avios Group (AGL) Limited, ni aucune de ses filiales ou aucun de ses affiliés (ci-après désignés par « BA ») ne sont responsables de toute action et/ou omission de la part de ces sous-traitants indépendants, de leurs employés, agents, fournisseurs ou représentants. Par ailleurs, BA décline toute responsabilité à l'égard des pertes, dommages, blessures, accidents, retards ou irrégularités occasionnés, subits ou infligés de quelque manière que ce soit aux personnes ou aux biens lors du déroulement de tout service au sol ou lors de l'exécution de tout arrangement réservé par BA ou par son intermédiaire. Afin de dissiper tout élément de doute, cet article ne vise pas à dégager BA de toute responsabilité en cas de décès ou de blessures causés en partie ou en totalité par la négligence de BA ou de ses employés.

2.3. Les conditions de réservation s'appliquent de la même façon à vous et à toutes les personnes mentionnées sur votre réservation.

2.4. La loi concernant l'hébergement des personnes handicapées varie selon les pays et nous ne sommes pas en mesure de garantir que tous les hôtels, moyens de transport et services seront équipés et appropriés aux personnes handicapées ni aux utilisateurs de fauteuils roulants.

2.5. Si vous avez des demandes spécifiques, celles-ci peuvent être effectuées lors de la réservation. Remarque : Nous ferons notre maximum pour répondre aux demandes spécifiques et nous aviserons le fournisseur de vos préférences. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de les garantir. Les demandes spécifiques peuvent faire l'objet de frais supplémentaires qui devront être payés sur place directement auprès du fournisseur.

3. Quand votre contrat avec Avios Group Limited entre en vigueur

3.1. Cette Clause n'est pas applicable aux assurances voyages. Les assurances voyages sont traitées à l'Article 13.

3.2. Si vous réservez directement auprès de nous en ligne sur ba.com, votre contrat entrera en vigueur immédiatement avec Avios Group (AGL) Limited ou son sous-traitant une fois votre réservation terminée. Votre réservation est terminée lorsqu'une page « Confirmation de réservation » apparaît à l'écran. Nous vous enverrons un courriel ou un courrier confirmant vos dispositions de voyage, ainsi qu'un lien hypertexte vers une résumé en ligne de votre réservation contenant un lien vers les présentes conditions générales.

3.3. Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni et que votre réservation a été effectuée auprès de nous, par téléphone et en livres Sterling, votre contrat avec nous entrera en vigueur au bout de 24 heures. Au cours de cette durée, vous avez le droit d'annuler votre réservation et de recevoir un remboursement intégral. Dans ce cas, aucun frais d'annulation ne vous sera facturé. Si votre date de départ se situe dans les 14 jours suivant la date de votre réservation, votre contrat avec nous entrera en vigueur immédiatement (et la clause 3.2 sera applicable).

3.4. Une fois la réservation effectuée, tout changement relatif à votre itinéraire initial sera soumis aux conditions de réservation, qu'il soit effectué par téléphone, sur Internet ou par tout autre moyen (tel que l'ajout de produits supplémentaires). Les présentes conditions de réservation entreront en vigueur dès que le changement aura été confirmé.

4. Protection financière

4.1 Protection financière pour les réservations de forfaits

Si vous réservez dans l'EEE, un Forfait (tel que défini à la Clause 1.12) comprenant un élément de vol ou si vous avez réservé en dehors de l'EEE, un Forfait dont le premier point de départ est situé dans l'EEE, vous recevrez de notre part une facture de confirmation des détails de votre voyage et de votre protection en vertu de l'Air Travel Organiser's Licence numéo 4562. Dans l'éventualité improbable de notre insolvabilité, la Civil Aviation Authority s'assurera que vous n'êtes pas abandonné à l'étranger et arrangera le remboursement de toute somme payée par avance lors de la réservation. Pour plus de précisions, consultez le site d'ATOL à la page www.atol.org.uk.

4.1.1. Votre protection financière. Lorsque vous nous achetez un forfait, vol compris, protégé par ATOL, vous recevez un certificat ATOL. Ce certificat donne le détail de toutes les protections financières, vous indique où trouver des informations précisant vos avantages et qui contacter en cas de problème

4.1.2. Nous, ou les prestataires indiqués sur votre certificat ATOL, vous assurerons les services répertoriés sur le certificat ATOL (ou une alternative adaptée). Dans certains cas, lorsque ni nous ni le prestataire ne sommes en mesure de le faire pour des raisons d'insolvabilité, un titulaire ATOL peut assurer les services que vous avez achetés ou une alternative adaptée (sans frais supplémentaires). Vous acceptez que dans ces circonstances l'autre titulaire ATOL assumera ces obligations et vous acceptez de payer toute somme due par vous conformément au contrat qui vous engage envers l'autre titulaire ATOL. Toutefois, vous acceptez également que dans certains cas, il ne sera pas possible de désigner un autre titulaire ATOL, auquel cas vous pourrez faire une réclamation conformément au programme ATOL (ou auprès de votre organisme de carte de crédit, selon le cas). Vos points ne sont pas protégés par le programme ATOL et ne figureront pas sur votre certificat ATOL.

4.1.3. Si nous, ou les prestataires identifiés sur votre certificat ATOL, ne sommes pas en mesure d'assurer les services répertoriés (ou une alternative adaptée, via un autre titulaire ATOL ou autrement) pour des raisons d'insolvabilité, les fidéicommissaires de l'Air Travel Trust peuvent vous accorder un paiement (ou vous conférer un avantage) conformément au programme ATOL. Vous acceptez qu'en retour d'un tel paiement ou avantage, vous attribuez sans réserve à ces fidéicommissaires toutes vos réclamations relatives au défaut de prestation des services, y compris toute plainte à notre encontre, à l'encontre de l'agence de voyage (ou de votre organisme de carte de crédit, selon le cas). Vous acceptez également que lesdites réclamations puissent être transférées à un autre organisme, si ce dernier a payé des sommes que vous avez réclamées, conformément au programme ATOL.

4.1.4 Si vous êtes domicilié dans l'EEE, les îles anglo-normandes ou l'île de Man et que vous avez réservé un forfait (tel que ce terme est défini à la clause 1.12) ne comportant pas de vol, la protection financière du consommateur requise par la loi sera fournie par l'intermédiaire d'une police d'assurance contre les défaillances financières organisée par International Passenger Protection Limited (IPP) et garantie par des assureurs membres de Lloyds Syndicates. Ces arrangements ont pour but d'être en conformité avec les exigences en matière de sécurité dans le cadre de pré-paiements. Pour en savoir plus, visitez le site Web d'IPP à l'adresse www.ipplondon.co.uk. .

4.2 Protection financière pour les dispositions de voyage associées

Si vous réservez des services de voyage créant des dispositions de voyage associées au sein de l'EEE (tel qu'il est défini à la clause 1.12.3), vous ne bénéficierez PAS des droits applicables aux forfaits des Package Travel and Linked Travel Regulations de 2018.

4.2.1. Dans l'EEE, si vous réservez et payez un vol et si par la suite, au cours de la même visite sur notre site web de réservation ou en cliquant sur un lien que nous vous avons envoyé dans un délai de 24 heures, vous décidez de réserver des services de voyage supplémentaires (tels que définis dans la Clause 1.12.1), une Disposition de voyage associée est créée. Dans ce cas, conformément aux règlementations de 2018 relatives aux Forfaits de voyage et aux Dispositions de voyage associées, nous mettrons en place une protection afin de vous rembourser les services de voyage n'ayant pas entièrement été exécutés à cause de notre insolvabilité, et afin d'assurer votre rapatriement. Nous avons souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'International Passenger Protection Limited. Cette protection est souscrite par des assureurs qui sont des syndicats de la Lloyds. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'IPP. Il convient de souligner que cette protection contre l'insolvabilité protège uniquement vos vols et ne couvre pas les contrats avec d'autres parties qui peuvent être honorés malgré l'insolvabilité de British Airways.

5. Réservation et paiement

5.1. Lorsque vous effectuez une réservation, nous vous demandons de payer le montant total, que ce soit en Avios ou en Avios & Money (Avios et espèces).

5.2. Afin d'effectuer une réservation, un paiement par carte de crédit couvrant le montant total de la réservation est requis. Le paiement apparaîtra sur votre relevé de carte bancaire comme « British Airways on behalf of the Avios Group (AGL) Limited » (ou l'équivalent).

5.3. Si vous avez effectué votre réservation sur Internet, un lien vers vos bons s'affichera sur votre page de confirmation de la réservation. Il est de votre responsabilité d'imprimer et de conserver ces bons.

5.4. Si vous avez effectué votre réservation par téléphone, vous recevrez un courriel "Confirmation de Réservation" qui contiendra un lien vers vos coupons. Il est de votre responsabilité d'imprimer et de conserver ces bons.

5.5. Vos coupons sont des documents importants utilisés comme confirmation de paiement et documents d'échange. Vous devez emporter ces coupons avec vous et les échanger contre les services que vous avez réservés par notre intermédiaire. Sans ces coupons, vous ne serez pas en mesure de prouver que vous avez réservé et payé le produit/service en question, et le fournisseur ne vous accordera pas le produit/service, ou le fournisseur pourrait vous facturer sur place.

5.6. Il convient de vérifier soigneusement les détails de votre réservation et de tous documents vous étant adressés (y compris ces conditions de réservation) et de nous contacter immédiatement si vous pensez que certains de ces détails sont inexacts.

5.7. Les seules personnes ayant autorité pour faire appliquer ces conditions de réservation sont nous-même, la personne ayant effectué la réservation, les individus dont le nom apparaît sur la réservation et qui feront usage des services et, en cas d'achat d'une assurance voyage, les personnes mentionnées à l'Article 13. Sauf exceptions mentionnées à l'Article 13, nous sommes, avec la personne ayant effectué la réservation, ou le paiement, les seuls à pouvoir annuler ou effectuer un changement intégral ou partiel sur la réservation. Afin d'effectuer de tels changements ou annulations, le consentement de toute autre personne dont le nom apparaît sur la réservation n'est pas requis.

5.8. La personne qui effectue la réservation ou en assure le paiement doit être âgée d'au moins 18 ans. Certains hôtels et autres fournisseurs peuvent exiger de certaines personnes ou de toutes les personnes de votre groupe qu'elles soient âgées d'au moins un certain âge, ou qu'au moins une personne soit d'au moins un certain âge dans chaque chambre (par exemple, aux États-Unis, certains hôtels imposent une limite d'âge de 21 ans). Nous nous efforcerons de vous informer de telles exigences avant ou lors de la réservation. Dans le cas des expériences, des réserves d'âge et de poids peuvent s'appliquer pour certaines activités.

5.9. Vous ne cumulerez pas d'Avios pour les achats de services au sol, qu'ils soient payés en Avios ou en Avios & Money (Avios et espèces).

6. Tarif

6.1. Les tarifs sont indiqués en Avios et dans la devise locale de votre pays de départ.

6.2. Le prix de votre hébergement (le cas échéant) comprend généralement toutes les taxes gouvernementales et tous les frais obligatoires relatifs aux services. Cependant, dans certaines destinations et/ou hôtels, vous devrez payer des taxes supplémentaires et des frais relatifs aux services, p. ex. taxes municipales, taxes de séjour, etc. Nous nous efforcerons de vous informer de ces frais au moment de la réservation.

6.3. Les tarifs des hôtels et appartements s'entendent par chambre et par nuit et sont basés sur les dates et le nombre d'occupants que vous nous indiquez au moment de la réservation.

6.3.1. Les tarifs des chambres triples peuvent s'appliquer soit aux chambres triple conçues pour loger trois lits individuels, soit aux chambres doubles équipées d'un lit pliant supplémentaire.

6.3.2. Les services des hôtels et appartements, tels que les équipements sportifs et de loisirs, ne sont pas inclus sauf indication contraire dans la description de l'hôtel/l'appartement.

6.3.3. Dans la plupart des hôtels, la chambre est disponible à partir de 14h environ et doit être libérée avant 11h, mais ces horaires peuvent varier d'un hôtel à l'autre et selon la saison et le pays. Le prix dont vous vous acquittez pour une nuit d'hébergement reflète les horaires d'arrivée et de départ confirmés lors de votre arrivée à l'hôtel ou dans l'appartement. Une fois sur votre lieu d'hébergement, il se peut que vous puissiez arriver plus tôt ou partir plus tard si vous le souhaitez, moyennant le règlement d'une surcharge à payer sur place, en fonction des disponibilités. Si vous souhaitez obtenir la garantie d'une arrivée anticipée ou d'un départ tardif, nous vous suggérons de réserver par notre intermédiaire une nuit supplémentaire avant votre voyage. La plupart des hôtels et appartements vous autoriserons à laisser vos bagages à la réception ou dans la salle de dépôt de bagages si votre chambre n'est pas disponible.

6.4. Les tarifs des locations de voitures s'entendent par véhicule et sont basés sur les dates et la durée de la période de location. Pour connaître le détail des services de location de voiture inclus et exclus du tarif que nous proposons, veuillez consulter les pages pertinentes sur ba.com lors de votre réservation ou vous référer à votre coupon. Nous attirons votre attention sur ce sujet, car il existe des exigences spécifiques aux locations de voiture qui varient selon le pays de location du véhicule, telles que les limites d'âge minimum et maximum des conducteurs et les franchises applicables. Il vous sera également demandé de confirmer ces informations au moment de la réservation. Il sera dès lors considéré que vous avez lu et accepté ces conditions.

6.5. Toute réservation de nuits d'hébergement ou de journées de location de voiture supplémentaires après votre arrivée vous sera facturée au tarif affiché par l'hôtel ou par le fournisseur de voitures de location. Vous ne pouvez pas modifier les expériences, ni prolonger. Toutes les nouvelles réservations seront facturées selon les tarifs indiqués au moment de la réservation.

6.6. Si vous obtenez auprès de nous un devis pour une réservation, mais sans la confirmer immédiatement, nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer le tarif à tout moment avant votre confirmation. Une fois votre réservation confirmée, le tarif est garanti et ne change plus, même si des prestations identiques sont vendues ultérieurement à un tarif supérieur ou inférieur.

6.7. Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le prix :

  • l'assurance voyage (nous vous recommandons fortement d'en contracter une pour votre voyage) ;
  • vols ;
  • les lits bébé et la nourriture pour bébés (ceux-ci sont habituellement réglés directement auprès de l'hôtel) ;
  • les repas (sauf indication contraire) ;
  • le service d’étage (sauf indication contraire) ;
  • les transferts (sauf indication contraire) ;
  • les excursions ou droits d'entrée (sauf indication contraire) ;
  • tous les pourboires, frais de blanchisserie et autres articles personnels tels que les boissons, les frais de taxis ou de bus, les achats ;
  • les frais de passeport, de visa et de protection sanitaire ;
  • le parking de l'hôtel (le cas échéant) et le coût du transfert entre l'hôtel et l'aéroport ;
  • certains services offerts par les hôtels et appartements, tels que les équipements de sport et de loisirs. En cas de doute, veuillez nous contacter avant votre voyage ou vous adresser à la réception lors de votre arrivée.

6.8. Les définitions du mot « enfant » et les limites d'âge considérées sont susceptibles de varier selon les fournisseurs et d'affecter ainsi le tarif dont vous devrez vous acquitter.

6.8.1. Pour les hôtels, la définition d'un « enfant » varie, mais celle-ci sera toujours présentée au moment de la réservation. Sauf indication contraire, les tarifs enfant, lorsqu'ils sont inclus, sont sur la base d'un ou de deux enfants (utilisant les lits existants ou un lit pliant ou canapé-lit) partageant une chambre avec deux adultes. Les tarifs enfants ne s'appliquent pas aux chambres simples, triples ou quadruples, sauf lorsqu'il est indiqué qu'une offre spéciale famille est applicable. Les options et tarifs d'occupation des chambres disponibles sont déterminés au moment de la réservation en fonction des âges que vous nous fournissez pour le(s) enfant(s). Il se peut que des frais soient facturés sur place lorsqu'un lit pliant est installé pour accueillir l'enfant. Les tarifs enfant comprennent le même forfait de restauration que pour les adultes accompagnateurs, sauf lorsque les enfants séjournent gratuitement, auquel cas aucun repas n'est inclus dans le prix (sauf indication contraire).

6.8.2. Les bébés de moins de 2 ans peuvent généralement séjourner gratuitement dans les hôtels. Cependant, certains types de chambres ne sont pas suffisamment grands pour y loger un lit bébé. Les demandes de lits bébés doivent être effectuées au moment de la réservation et certains hôtels sont susceptibles de facturer des frais à régler sur place. Nous informerons le prestataire de votre demande de lit bébé, mais nous ne pouvons garantir cette requête. Si nous sommes informés avant votre départ que le prestataire n'est pas en mesure de répondre à votre demande, nous vous en informerons. Dans le cas contraire, vous devrez vérifier à votre arrivée. Dans ce cas, nous vous recommandons fortement de prendre vos propres dispositions.

6.9. Il se peut que le prix de certains services, tels que les billets de théâtre ou les évènements spécifiques achetés par notre intermédiaire soit plus élevé que le prix indiqué sur les billets reçus. Nous vous proposons ces services pour vous donner l'opportunité de les réserver et de les acheter par avance sans avoir à appeler à l'étranger, envoyer des fax, patienter dans les files d'attente ou ne plus trouver de places disponibles à votre arrivée à destination. C'est pourquoi, ce service engendre parfois des frais supplémentaires.

6.10. Sur certaines réservations, il est obligatoire d'inclure un séjour de 3 nuits au minimum dont un samedi soir afin de profiter des tarifs publiés par nos soins. 

6.11. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les tarifs corrects soient affichés sur notre site web et/ou vous soient communiqués par notre centre d'appels, il peut arriver, dans de très rares cas, qu'un tarif incorrect soit disponible à la réservation. En cas d'erreur évidente avec le prix auquel vous réservez (même lorsque nous avons confirmé cette réservation), nous vous avertirons rapidement de cette erreur et, dans la mesure du possible, vous aurez la possibilité de conserver la réservation et de payer le tarif correct dans la période indiquée. Vous pouvez également annuler la réservation et recevoir un remboursement de toutes les sommes déboursées ou sélectionner un autre séjour, payer ou recevoir toute différence de tarif par rapport au tarif payé à l'origine. Si vous ne choisissez pas de conserver la réservation dans la période indiquée, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation et nous vous rembourserons toutes les sommes déboursées. 

7. Modifications ou annulation de votre part

7.1. Pour annuler votre réservation, y compris lorsque vous annulez afin de refaire une réservation (dans la limite des disponibilités et sous réserve des frais applicables) vous devez contacter le centre de service clients qui vous apportera son assistance, car ces types de transactions ne peuvent pas être effectuées en ligne sur ba.com. Pour avoir les coordonnées du centre de service clients, veuillez vous rendre sur Contacter l'Executive Club.

7.2. Si vous souhaitez réserver des services supplémentaires qui n'étaient pas inclus dans votre réservation initiale (des nuits d'hébergement supplémentaires par exemple), vous pouvez effectuer ces modifications en nous contactant, sous réserve de disponibilité des services supplémentaires.

7.3. Si une personne souhaite se désister d'une réservation, mais pas le reste du groupe, vous devrez effectuer une annulation et une nouvelle réservation pour le groupe (opération soumise à des frais d'annulation pour tout le groupe). Ladite réitération de réservation ne peut s'effectuer qu'en fonction de la disponibilité. Cela signifie que la nouvelle réservation pourra être à un tarif supérieur, assujettie à des conditions différentes ou même qu'elle ne sera pas possible.

7.4. Les modifications apportées à votre réservation seront traitées comme des annulations et nouvelles réservations (dans la limite des disponibilités et sous réserve des frais applicables)

7.4.1. VEUILLEZ NOTER : si vous avez effectué une réservation que vous souhaitez ultérieurement modifier, mais que cette modification n'est pas possible, vous devrez annuler la totalité de la réservation (sous réserve des conditions applicables aux annulations) et refaire la réservation, cette nouvelle réservation étant proposée sous réserve de disponibilités. Cela signifie que la nouvelle réservation pourra être à un tarif supérieur, assujettie à des conditions différentes ou même qu'elle ne sera pas possible. Pour plus de précisions sur les conditions d'annulation, veuillez consulter la clause 6.5.

7.4.2. Si vous êtes domicilié dans l'EEE et que vous avez acheté un forfait, vous pouvez (au titre de la directive Package Travel and Linked Ttravel Arrangements [Forfaits de voyage et confection de voyages combinés] de 2015) changer les noms des personnes, moyennant le paiement de frais de modifications et de frais supplémentaires pouvant être exigés par les fournisseurs des services (par ex. compagnie aérienne, hôtel, loueur de voiture, fournisseur d'expérience ou fournisseur de services de transfert) pour apporter les changements. Vous en serez informé au moment de votre demande. Toute modification concernant les personnes nommées dans la réservation sont sous réserve que la personne de remplacement accepte les conditions de réservation et satisfasse toutes les conditions applicables au forfait. Les modifications de nom dans les 48 heures avant le départ ne sont pas garanties.

7.4.3. Si vous n'êtes pas résident de l'EEE ou si vous n'avez pas réservé de forfait, nous n'autorisons pas les modifications de nom. Cela signifie que tout changement de nom est considéré comme une annulation et comme une nouvelle réservation. De ce fait, les frais d'annulation indiqués au moment de la réservation s'appliqueront (voir la Clause 6.6). 

7.4.4. Les modifications concernant votre billet d'avion seront traitées conformément aux conditions de transport de la compagnie aérienne concernée ainsi qu'aux conditions relatives aux billets concernés. Veuillez noter que certains types de billets peuvent être non remboursables et non modifiables. 

7.4.5. Si vous résidez dans l'EEE et si vous avez acheté un forfait, vous pouvez annuler votre réservation avant le début du forfait sans payer de frais d'annulation en cas de circonstances inévitables et extraordinaires ayant lieu à destination ou dans les alentours immédiats de cette destination qui affectent fortement (a) la prestation du forfait ou (b) le transport des passagers à destination.

7.5. Frais d'annulation

7.5.1. Si vous annulez votre réservation après l'entrée en vigueur de votre contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Nous prélevons des frais d'annulation sur les réservations que vous annulez. Nos frais d'annulation standard sont indiqués au moment de la réservation. En voici un résumé (sauf mention contraire au moment de la réservation) :

a. annulation plus de 72 heures avant le début des services pertinents : remboursement intégral déduction faite des frais du service d'annulation mentionnés au moment de la réservation et des frais de service hors ligne ;

b. annulation moins de 72 heures avant le début des services pertinents (y compris "non présentation", considérée comme une annulation) : frais d'annulation de 100 % et frais de service hors ligne.

Les pourcentages mentionnés dans les frais d'annulation sont les pourcentages du tarif indiqué sur votre courrier électronique ou lettre de confirmation, sauf lorsqu'une somme forfaitaire est indiquée ;

Les pénalités d'annulation sont facturées par nos soins afin de couvrir les frais encourus par nos fournisseurs ainsi que nos frais administratifs, et doivent être payés immédiatement.

7.6. Frais d'annulation

7.6.1. Des frais d'annulation s'appliqueront à votre réservation en fonction du pays de départ, de la devise utilisée et de toute condition particulière liée au produit sélectionné. La possibilité d'annuler et son coût s'afficheront clairement pendant le processus de réservation avant que vous ne confirmiez votre paiement. (Si vous n'avez pas terminé votre réservation, vous pouvez consulter les frais d'annulation en fermant cette fenêtre). Si vous souhaitez en conserver une copie, veuillez l'imprimer maintenant.

Si vous souhaitez vous procurer une copie des Frais d'Annulation applicables à votre réservation après l'avoir confirmée, vous devrez contacter British Airways qui vous les indiquera.

7.6.2. Après le départ, aucun remboursement n'est effectué pour les itinéraires partiellement utilisés. Par exemple, si vous quittez votre hôtel ou déposez votre voiture plus tôt que prévu, vous serez facturé intégralement.

7.6.3. Les frais de réservation hors ligne (en cas de réservation par le biais d'un centre d'appel pour lequel des frais de service ont été facturés) ne sont pas remboursables.

7.6.4. Si vous avez participé au programme de compensation carbone, ces sommes ne sont pas remboursables.

7.7. Les frais d'annulation sont calculés à partir de la date de réception de votre demande ou notification.

7.8. Nous acceptons uniquement les demandes d'annulation faites par la personne ayant effectué la réservation.

7.9 Modifications

7.9.1 Il n’est pas possible de modifier la réservation, qui devra faire l'objet d'une annulation complète (sous réserve de la clause 7) et d'une nouvelle réservation et une telle nouvelle réservation sera effectuée sous réserve de disponibilité et assujettie aux frais applicables au moment de la réservation.

8. Modifications ou annulation de notre part

8.1. Il est très improbable que nous modifiions ou annulions votre réservation. En cas de modifications de notre part, nous informerons la personne ayant effectué la réservation au plus tôt. Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications sans conséquence et de corriger des erreurs évidentes ou négligeables dans les détails de votre réservation à tout moment et sans engager notre responsabilité envers vous.

8.2. Nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter de devoir annuler votre réservation. S' il nous étions dans la contrainte d' annuler votre réservation, nous vous préviendrions et la rembourserions intégralement.

8.3. Notre responsabilité à votre encontre se limite aux annulations et modifications majeures effectuées de notre part. Une modification majeure est un changement effectué sur votre réservation avant votre départ qui affecte une condition essentielle de votre contrat. Voici des exemples de modifications majeures de notre part affectant :

a. la région de votre destination ;

b. votre hébergement réservé remplacé par une propriété alternative de classe inférieure ;

c. vos horaires de départ ou les dates d'occupation de l'hébergement lorsque ceux-ci varient de plus de 12 heures.

8.4. Lorsque votre réservation couvre un hébergement et/ou un vol, veuillez noter que les changements suivants ne sont pas des modifications majeures :

a. Un changement de classe d'hébergement lorsque la qualité de l'hébergement ne varie pas de façon significative par rapport à la réservation d'origine et que les services proposés sont similaires ou équivalents à ceux décrits dans notre brochure ;

b. Un changement d'hébergement lorsque l'hébergement de remplacement est situé dans un emplacement similaire et d'une qualité au moins équivalente (sans frais supplémentaires) ;

c. Un changement de type de chambre réservé lorsque la chambre de remplacement est d'une qualité au moins équivalente.

d. Un changement d'horaire de départ de votre vol, lorsque la différence avec le nouvel horaire est inférieure à 12 heures par rapport à l'heure du décollage.

8.5. Lorsque la clause 10.3 s'applique, nous ne sommes pas tenus de vous dédommager, même dans le cadre de modifications majeures affectant votre réservation.

8.6. Si nous effectuons une modification majeure sur votre réservation, vous avez le choix de recevoir un dédommagement ou non. Vous pouvez :

a. accepter les modifications ;

b. accepter des arrangements de substitution d'une qualité équivalente ou supérieure que nous sommes en mesure de vous offrir ;

c. accepter des arrangements de substitution de moindre qualité que nous sommes en mesure de vous offrir ainsi que le remboursement de la différence de prix entre les arrangements d'origine et leur substitution ; ou

d. annuler votre réservation dans son ensemble, auquel cas nous vous rembourserons l'intégralité de la somme versée pour la réservation.

8.7. Vous devez nous confirmer votre choix parmi les options ci-dessus (en Clause 7.6) sous 7 jours après avoir été informé de la modification majeure effectuée, ou dès que possible si vous êtes notifié du changement moins de 7 jours avant votre départ. Si nous ne recevons pas d'informations de votre part concernant votre choix, nous assumerons que vous avez accepté l'option présentée à l'Article 7.6(a) ci-dessus.

8.8. À l'exception des cas où la clause 10.3 s'applique, vous acceptez le fait qu'en cas de modification majeure affectant votre réservation et quelque soit votre choix parmi les options énumérées ci-dessus à la clause 7.6, nous ne vous dédommagerons que pour les pertes justement et raisonnablement considérées comme découlant naturellement (c'est-à-dire dans l'ordre des choses) de la modification majeure effectuée par nous.

9. Vos responsabilités

9.1. Comportement

Si, selon notre opinion raisonnable et l'opinion raisonnable du fournisseur de tout service proposé dans le cadre de votre réservation, vous faites preuve d'un comportement dangereux, perturbant et occasionnant de la détresse ou susceptible de l'être, nous pourrons mettre fin à votre réservation. Dans ce cas, nous ne vous verserons aucun dédommagement et vous serez responsable de la prise en charge de votre voyage retour vers votre point d'origine. Si, suite à votre comportement, nous encourons des frais, vous devrez nous dédommager des frais engagés dans leur intégralité.

9.2. Assurance

Pour votre protection, nous vous recommandons fortement de souscrire une police d'assurance appropriée couvrant tous les membres de votre groupe (y compris une assurance couvrant les frais d'annulation de vos vacances et les frais d'assistance en cas d'accident ou de maladie d'un membre de votre groupe), pour la durée totale de vos vacances. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de vérifier que l'assurance souscrite est adaptée et appropriée à vos besoins. Voir l'Article 13.

9.3. Passeports et visas

9.3.1. Avant votre départ, vous devez vous assurer d'avoir un passeport en cours de validité et tout visa nécessaire pour entrer dans les pays visités, y compris lors d'escales.

9.3.2. Vous trouverez des informations concernant les visas nécessaires au iata travel centre ou en consultant l'ambassade du pays où vous vous rendez.

9.3.3. Si vous êtes ressortissant britannique, consultez les informations générales relatives aux passeports et aux visas nécessaires pour le forfait que vous achetez. 

9.3.4. Si vous n'êtes pas citoyen britannique mais que vous êtes citoyen de l'EEE, de plus amples informations sur les exigences en matière de passeports et de visas sont disponibles auprès de Thames Consular en contactant le +44 (0) 20 7494 4957. Si vous n'êtes pas un citoyen de l'EEE, vous devrez vous renseigner par vous-même. 9.3.4. Notre responsabilité à votre encontre n'est pas engagée si vous n'effectuez pas les procédures nécessaires. Si vous ne voyagez pas avec les documents de voyage appropriés, vous devrez rembourser toutes pénalités et tous frais encourus par nous ou par le transporteur. 

9.3.5. Des informations relatives aux visas nécessaires sont disponibles sur www.iatatravelcentre.com ou auprès de l'ambassade du pays où vous vous rendez.

9.4. Santé et sécurité

9.4.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de voyager et de participer aux services réservés et entrepris. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de prouver que vous avez toutes les vaccinations nécessaires à votre voyage. Consultez votre médecin avant votre départ pour connaître et répondre à toute exigence sanitaire concernant les destinations vers lesquelles vous voyagerez. Notre responsabilité n'est pas engagée si vous vous voyez refuser l'entrée dans un pays ou une région d'un pays parce que vous n'êtes pas à même de prouver que vous avez les vaccinations nécessaires ou que vous ne répondez pas aux exigences sanitaires de vos destinations.

9.4.2 Sans préjudice à la clause 9.4.1 ci-dessus, si vous êtes un citoyen de l'Union européenne, il convient de noter que vous pourriez bénéficier de la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

9.4.3. Si vous devez emporter des médicaments avec vous, il est de votre responsabilité de vérifier avant votre voyage que vous êtes autorisé à les emporter dans le pays visité, car certains médicaments normalement acceptés dans votre pays seront peut-être interdits dans d'autres pays. Vous devez également vous assurer d'avoir emporté les autorisations ou formulaires nécessaires émanant de votre médecin susceptibles de vous être demandés.

9.4.4. Lorsque vous voyagez vers un pays différent, vous devez être responsable de votre sécurité et de votre bien-être, comme vous le feriez chez vous. Par exemple (liste non exhaustive), vous assurer que vos articles de valeur sont en lieu sûr, ne pas laisser d'enfants sur un balcon ou dans une piscine sans surveillance, vérifier que les plages sont un lieu sûr pour la baignade, se soumettre aux lois locales et se familiariser avec les procédures en cas d'incendie sur le lieu d'hébergement de votre séjour. Dans certains pays, en raison de climats plus chauds et de restaurants ouverts sur la rue, il est normal de voir des insectes, de petits lézards ou des oiseaux entrer. Les standards d'hygiène et de propreté n'en sont pas pour autant remis en cause. Cependant, il convient de prendre des précautions, particulièrement au contact avec des aliments crus. Buvez de l'eau en bouteille, couvrez-vous ou utilisez de l'insectifuge. Lors de vos voyages, un changement climatique ou la consommation de boissons très fraîches peuvent engendrer des problèmes intestinaux qui ne sont pas forcément le fruit de problèmes d'hygiène ou de préparation des aliments.

9.4.5. Nous invitons tousles voyageurs britanniques à consulter le site Internet du Foreign and Commonwealth office pour plus de renseignements sur la sécurité à l'étranger, afin de prendre des décisions informées lors de vos voyages à l'étranger. 

FCe site contient des conseils et astuces essentiels pour les voyages, consultez travelaware et suivez @FCOtravel sur Twitter et Facebook. Nous recommandons aux ressortissants d'autres pays de consulter les conseils de voyage donnés par leur propre gouvernement.

Lisez nos conseils de voyage liés à la sécurité. Vous pouvez aussi contacter le centre d'appels donnant des conseils de voyage au 0845 850 2829. Nous recommandons aux ressortissants d'autres pays de consulter les conseils de voyage donnés par leur propre gouvernement.

10. Limitation de responsabilité

10.1.  Même si Avios Group (AGL) Limited, British Airways Plc, leurs filiales et sociétés affiliées s'efforcent de présenter des informations précises et actualisées concernant les hôtels, locations de voitures et autres produits de voyage (y compris, sans s'y limiter, photographies, descriptions des prestations, lieux et cartes, etc.) sur ba.com, elles ne peuvent pas garantir la justesse desdites informations et par conséquent ne sont pas responsables des imprécisions concernant les informations et descriptions relatives aux hôtels, locations de voiture et autres produits de voyage présentés sur ba.com (y compris, sans s'y limiter, photographies, descriptions des prestations hôtelières, descriptions générales de produit, cartes, etc.). En cas de modifications importantes concernant les informations et descriptions présentées, nous ferons de notre mieux pour actualiser les informations/descriptions concernées et/ou vous avertir desdites modifications.

10.2. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations concernant les produits, services, équipements et descriptions présentées sur notre site Internet soient exactes et mises à jour, celles-ci nous sont envoyées par nos fournisseurs et nous ne pouvons donc pas garantir leur exactitude. Ces informations sont publiées afin de vous donner un avant-goût du produit que vous avez réservé. En dépit de nos efforts pour atteindre les standards d'exactitude les plus élevés, nous ne pouvons être tenus pour responsables si ledit contenu s'avère inexact. Si des modifications importantes concernant les informations et descriptions présentées nous sont notifiées par nos fournisseurs, nous ferons de notre mieux pour actualiser les informations/descriptions concernées et/ou vous avertir desdites modifications.

10.3. Il n'existe aucun système mondial de classement d'hôtels et d'hébergement au moyen d'étoiles. Différents pays disposent de différents standards ; un hôtel 3 étoiles dans un pays ne correspond pas forcément à un hôtel 3 étoiles dans un autre.

10.4. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations contenues sur notre site Internet. Elles reflètent les toutes dernières informations que nous avons reçues. Nous ferons de notre mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs et omissions lorsque nous en sommes informés.

10.5. Nous ne procurons pas d'hébergement aux groupes, car de nombreux hôtels facturent des suppléments pour ces prestations. Nous n'assumons aucun frais supplémentaire local dû au fait de voyager en groupe (dix personnes ou plus), même si les réservations comportent des références différentes.

11. Notre responsabilité

11.1. Sous réserve des clauses 11.3 à 11.11, Avios Group (AGL) Limited engage sa responsabilité à votre égard :

  • En ce qui concerne les forfaits, si un ou plusieurs des éléments de la réservation effectuée auprès de nous ne sont pas fournis, ou non fournis tel qu'il(s) étai(en)t réservé(s) ;
  • En ce qui concerne les forfaits, si les services que nous ou nos fournisseurs proposent ne sont pas d'un standard raisonnable. Les standards raisonnables sont jugés par rapport aux standards en vigueur là où les éléments de la réservation considérée sont fournis ;
  • pour les actions de nos employés, agents, et (en ce qui concerne les forfaits) sous-traitants, dans la mesure où ils effectuent un travail autorisé par nous ;
  • Si vous ou un membre de votre groupe décédez, êtes blessé ou tombez malade en raison d'une négligence de notre part ou (en ce qui concerne les forfaits) de celle de nos fournisseurs parce que nous n'avons pas agi raisonnablement et avec soin ;
  • si nous vous avons intentionnellement présenté des informations erronées avant que vous effectuez cette réservation et que ces informations vous ont ensuite poussé à effectuer la réservation.

Excepté en ce qui concerne les forfaits, nous déclinons toute responsabilité quant aux standards de soin dans la prestation de services par des parties tiers, mais exercerons néanmoins nos compétences, dans la mesure du raisonnable, pour l'organisation, la coordination, la facilitation et la sélection des prestataires de services fournissant les éléments de la réservation.

11.2. À l'exception des cas où l'Article 11.3 s'applique, vous acceptez qu'en cas de modification majeure affectant votre réservation, et quel que soit votre choix effectué conformément à l'Article 7.6, vous aurez le droit de recevoir, en dédommagement des pertes occasionnées, le montant minimum d'indemnisation présenté dans le tableau ci-dessous pour chaque réservation, en fonction de la date à laquelle nous vous informons du changement. Nous ne vous dédommagerons que des pertes pouvant être, à juste titre, raisonnablement considérées comme découlant naturellement (c'est-à-dire dans l'ordre des choses) de la modification majeure effectuée de notre part.

 

Période avant votre Départ Dédommagement minimum par réservation (ou équivalent en devise locale)
Plus de 48 heures 10 000 points Avios
Moins de 48 heures 20 000 points Avios

11.3. Nous ne sommes pas tenus de payer d'indemnités si nous ou nos fournisseurs sommes entravés lors de la provision partielle ou totale de votre réservation ou que vous faites l'expérience d'une mauvaise performance de notre part affectant un ou plusieurs élément(s) de votre réservation en raison de circonstances inhabituelles, imprévisibles et hors de notre contrôle ou de celui de nos agents, fournisseurs ou sous-traitants, qui n'auraient pu être évitées même avec le plus grand soin, ou en raison d'un évènement que nous ou nos agents, fournisseurs ou sous-traitants ne pouvions pas (même avec le plus grand soin) anticiper ou prévenir.

Les circonstances et évènements auxquels nous nous référons ci-dessus incluent les éléments suivants (mais ne s'y limitent pas) :

  • guerre ou menace de guerre ;
  • émeutes ou troubles civiles ;
  • activité ou menace terroriste ;
  • actions industrielles ou menace d'actions industrielles ;
  • actions des gouvernements nationaux ou locaux ;
  • catastrophes naturelles ou nucléaires ;
  • incendie ou inondations ;
  • conditions météorologiques dangereuses ;
  • problèmes techniques au niveau des transports (sauf lorsque ceux-ci sont dus à un mauvais entretien) ;
  • aéroports et ports fermés ou pleins ;
  • dépôts de location de voiture fermés ;
  • changements apportés suite aux recommandations du Foreign and Commonwealth Office ou de tout autre organisme ou agence gouvernementale ou internationale.

11.4. Pour tout événement, nous n'accepterons d'engager notre responsabilité pour les pertes et dommages de notre fait que si cet événement est d'une nature telle qu'il aurait pu être raisonnablement anticipé au moment de la réservation. Nous ne sommes pas responsables des services supplémentaires pour lesquels vous payez nos fournisseurs séparément dans la mesure où ceux-ci ne font pas partie de la réservation.

11.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'incapacité à fournir tout service selon les termes du contrat ou en cas de dommages et pertes causés par votre faute ou celle de toute personne mentionnée sur votre réservation, y compris tout manquement à vos obligations relatives à ce contrat ainsi que toute situation résultant de l'application de toute instruction, demande ou de tout ordre de votre part.

11.6. Les excursions (y compris les voyages touristiques, événements, concerts et visites) et les autres services ou installations qui sont réservés pendant votre séjour et après votre départ (excursions réservées en station) ne sont pas inclus dans votre Forfait et ne sont pas régis par les règlements des Forfaits voyage et des Dispositions de voyage associées 2018. Une excursion réservée en station, achetée à travers notre site ou en nous appelant directement, sera soumise à nos conditions régissant lesdites excursions. Pour les excursions en station réservées par un autre biais, votre contrat ne sera pas géré par nous, mais par le fournisseur de l'excursion réservée en station et sera régi par ses conditions (qui peuvent, par exemple, être contenues sur un billet ou un récépissé donné par ce fournisseur). Bien que nous puissions utiliser les représentants et les fournisseurs locaux pour fournir des éléments sur le Forfait pour vous, si ces personnes ou entreprises organisent toute excursions réservées en station pour vous, ils ne le feront pas en notre nom. Nous n'avons pas de responsabilité vis-à-vis des problèmes qui peuvent découler d'une Excursion réservée en station non réservée par l'intermédiaire de notre site web ou réservée en nous appelant directement.

11.7. Vos plaintes ou réclamations doivent être déposées conformément à la Clause 12 ci-dessous. Si nous vous payons ou acceptons de vous payer des indemnités, vous devez nous donner ou donner à nos assureurs tous vos droits d'action légale à l'encontre d'une tierce personne et vous acceptez de nous fournir, ainsi qu'à nos assureurs, toute coopération et assistance nécessaires dans le cadre de toute action que nous ou nos assureurs pourrions prendre.

11.8. Les transports aériens, maritimes et routiers sont soumis à diverses conventions internationales limitant la responsabilité des transporteurs. Notre responsabilité est limitée en vertu de ces conventions internationales, dans la mesure où celles-ci sont applicables. Une copie de la convention applicable à la plupart des transports aériens est disponible à la vente auprès de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile au +44 (0) 161 499 0023 ou peut être téléchargée sur Internet. De plus, les services de votre réservations peuvent être fournis par des transporteurs, hôtels, sociétés de location de voiture et autres parties disposant de leurs propres conditions de réservation, concernant le transport et le commerce, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Leurs conditions de réservation sont susceptibles de limiter les circonstances d'indemnisation de leur part et vous acceptez leurs conditions de réservation. Des copies de leurs conditions de réservation sont disponibles sur demande.

11.9. Sauf en cas de décès, de blessures ou de maladie, notre responsabilité est limitée à un plafond de trois fois le montant de votre réservation, attribuable à la personne affectée. Ce plafond s'applique lorsque tous les aspects de vos vacances se sont mal passés et que vous prouvez n'avoir tiré aucun avantage ni plaisir de celles-ci. Dans toute autre circonstance, nous acceptons de payer des indemnités raisonnables et proportionnelles à la perte de valeur de votre réservation et à toute perte de jouissance démontrée dans la limite du plafond indiqué ci-dessus.

11.10. Si vous rencontrez des problèmes majeurs en dehors de notre responsabilité et/ou résultant d'un évènement autre que ceux décrits dans la confirmation de billet électronique de votre réservation, suite auxquels découlent votre décès, des blessures ou une maladie, nous vous offrirons une assistance raisonnable et rapide afin de résoudre tout problème avec la personne responsable. Cette assistance est limitée à 5 000 £ (ou équivalent en devises) par reçu de billet électronique ou lettre de confirmation, et vous devrez rembourser cette somme si votre réclamation à l'encontre de la personne responsable est fructueuse. Vous devez nous notifier par écrit des actions que vous pensez prendre à l'encontre de la personne responsable dans les 90 jours suivants les évènements en question et obtenir notre accord écrit, qui ne vous sera pas déraisonnablement refusée.

11.11. Ces conditions de réservation ne limitent pas notre responsabilité à votre égard en cas de décès, de blessures ou de maladie.

12. Plaintes et réclamations

12.1. Nous sommes habituellement en mesure de résoudre les problèmes sur le champ lorsque nous en avons connaissance. Si vous avez des raisons de vous plaindre des arrangements au sol pour vos vacances (hôtel, location de voiture, transferts, expériences), veuillez :

  • en informer le fournisseur du service en question ;
  • si le problème ne peut être résolu de cette façon, veuillez contacter notre Bureau ouvert 24h/24h au +44 (0)208 7074455 ;
  • si le problème n'est toujours pas résolu, veuillez alors nous en informer par écrit à l'adresse suivante :
    British Airways - Relations Clientèle
    PO Box 1126
    Uxbridge
    UB8 9XS

12.2. Vous devez nous informer par écrit de toute plainte dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours suivants votre retour. Ce délai nous donne ainsi suffisamment de temps pour enquêter et obtenir des preuves. Si vous ne suivez pas cette procédure, il nous sera plus difficile de résoudre votre plainte et cela pourrait porter préjudice à toute demande d'indemnisation que vous souhaiteriez effectuer.

12.3. Dans tous les cas, vous devez nous informer par écrit de toute demande d'indemnisation dans les 42 jours suivants le dépôt de votre plainte.

12.4. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse donnée à votre réclamation, vous pouvez vous tournez vers le CEDR, afin qu'il résolve votre réclamation de manière impartiale et indépendante. Vous pouvez également utiliser la plate-forme de services de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plate-forme permet de porter votre réclamation à notre connaissance, mais ne déterminera pas la manière dont votre réclamation sera résolue.

13. Protection des informations

13.1. Si vous effectuez une réservation auprès de nous, Avios Group (AGL) Limited et/ou British Airways Plc enregistrera vos données personnelles, qui seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR) de 2016 et à la loi britannique relative à la protection des données. Vos données seront utilisées principalement pour satisfaire vos attentes. Nous conservons occasionnellement les données que vous nous communiquez, y compris l'historique de vos achats et les données recueillies lorsque vous utilisez nos produits et services. Ces données peuvent être utilisées aux fins suivantes : comptabilité, facturation et audit, vérification des cartes de crédit ou autres cartes de paiement, contrôle d'immigration et de douanes, sécurité, santé, motifs administratifs et juridiques, analyses statistiques et marketing, fonctionnement des programmes de fidélité, tests de systèmes, maintenance et développement, relations clients et pour nous aider lors de futures transactions afin de déterminer, par exemple, vos besoins et préférences. C'est dans cet esprit que nous pouvons éventuellement divulguer les informations vous concernant aux tierces parties suivantes : Avios Group (AGL) Limited, autres entreprises du groupe British Airways et autres entreprises chargées de satisfaire vos exigences, les compagnies aériennes partenaires Oneworld et nos partenaires franchisés, les sociétés de traitement de données, les agences de voyages, les organismes publics et les autorités de police, ainsi que les entreprises de crédit et de cartes de crédit et les fournisseurs de services de filtrage. Cela peut impliquer l'envoi de données vous concernant entre divers pays, y compris des pays hors de l'espace économique européen.

13.2. En vertu des lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, British Airways et les autres compagnies aériennes sont tenues de permettre aux services de contrôle des frontières d'accéder aux informations sur les réservations et les voyages. Par conséquent, toute information détenue par British Airways vous concernant et concernant votre voyage peut être communiquée aux autorités des douanes et d'immigration dans tout pays situé sur votre itinéraire.

13.3. Lorsque vous voyagez vers ou à partir de certaines destinations, il peut être requis des passagers qu'ils fournissent à la compagnie aérienne opérant leur vol des informations relatives à leur passeport avant le départ. Si ces informations sont requises, vous en serez informé lors de votre réservation.

13.4. Si vous achetez une assurance voyages auprès de nous, veuillez prendre note des dispositions spécifiques concernant la protection des informations qui vous seront communiquées au moment où vous réservez cette assurance.

14. Assurance voyages

14.1. Nous vous conseillons fortement de souscrire une police d'assurance voyages qui pourra vous assister dans les situations où notre responsabilité n'est pas engagée.

14.2. Veuillez noter qu'il est possible de souscrire une police d'assurance voyage sur ba.com, dans la mesure où la demande est liée à une réservation de voyage, sur certains marchés. En raison des règlements concernant les assurances, nous ne pouvons vous vendre une assurance voyage que lorsque vous achetez également un vol ou un hébergement en hôtel auprès de nous. L'assurance voyage est soumise aux conditions générales indiquées lors de l'achat.

14.3. Selon votre pays de résidence, British Airways vous propose des assurances voyages en tant qu'agent pour :

14.3.1. Personnes domiciliées au Royaume-Uni : Preferential Insurance Services Limited et Optimum Underwriting Limited, qui sont des intermédiaires professionnels en assurance, autorisés et réglementés par la Financial Conduct Authority (FCA). Cette police est souscrite par Optimum Underwriting Limited pour le compte de Europaische Reiseversicherung AG, Munich, Allemagne (« ETI »). ETI est licencié par BAFIN (Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht) et dispose de l'approbation de la Financial Conduct Authority (FCA).

14.3.2. Personnes domiciliées aux États-Unis : BerkelyCare est une division d'Affinity Insurance Group qui propose des assurances souscrites par la National Union Fire Insurance Company of Pittsburgh, Pa., une compagnie d'assurance de Pennsylvanie dont le siège social est situé au 70 Pine Street, New York, New York 10270. Cette société est actuellement autorisée à faire commerce dans tous les états ainsi que dans le District de Colombia. NAIC no 19445.

14.3.3. Résidents canadiens : Freedom travel Insurance est géré par North American Air Travel Insurance Agents Ltd., d.b.a. travel underwriters, un courtier en assurance agréé sis 11th Floor, 6081 No. 3 Road, Richmond (Colombie-Britannique), Canada V6Y 2b2. Les assurances sont souscrites par Industrial-Alliance Pacific Life Insurance company et certains agents de Lloyd's, séparément et non en groupe.

14.3.4. Personnes domiciliées en Europe : l'assurance voyages British Airways est souscrite par ELVIA Travel Insurance International N.V., Poeldijkstraat 4, 1059 VM Amsterdam, Pays-Bas. Numéro d'immatriculation de l'entreprise : 33124664.

14.4. Puisque British Airways agit comme agent, nous ne sommes par responsables des actions ou omissions des organismes nommés précédemment. Ils engagent leur responsabilité à votre encontre lors de la fourniture de l'assurance voyage et sont assujettis aux conditions de réservation et aux conditions de la police d'assurance.

14.5. L'Assurance voyage n'est PAS comprise dans les Offres que nous vous vendons.

réduitafficherAcheter du vin à l'aide d'Avios
  1. Seuls les participants éligibles peuvent acheter du vin à l'aide d'Avios. Un Participant éligible doit être âgée de 18 ans ou plus, résider au Royaume-Uni et être Membre de l'Executive Club BA. En achetant du vin à l'aide d'Avios, les Participants éligibles confirment qu'ils acceptent les conditions d'utilisation.
  2. Tous les produits sont fournis et distribués par Direct Wines Limited, opérant en tant que Laithwaites Wine (immatriculé 01095091), et sont soumis aux conditions générales de Laithwaites Wine.
  3. Laithwaites Wine validera le nom, l'adresse, l'âge et les autres informations que vous fournirez dans le cadre de la commande en les comparant aux bases de données tierces appropriées. L'âge du participant pourra être vérifié à l'occasion de la livraison.
  4. Une fois commandé, votre vin sera livré gratuitement à l'adresse indiquée, et ce dans un délai de 7 jours environ. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai de 14 jours, veuillez contacter Laithwaites Wine directement au +44 (0) 3330 142 760.
  5. Au cas ou le vin, la bière ou le champagne n'était plus disponibles, Laithwaites Wine se réserve le droit de fournir un substitut de style similaire et de valeur égale ou supérieure.
  6. Vous avez le droit d'annuler des contrats concernant des caisses de bière ou de vin, dans un délai de 14 jours, sans vous justifier, à condition que les bouteilles n'aient pas été ouvertes et soient intactes. La période d'annulation commence à la date à laquelle vous avez effectué l'achat, ou celle à laquelle un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, est entré en possession physique des articles. Afin d'exercer ce droit d'annulation, vous devez clairement informer British Airways Executive Club, PO Box 1125, 55/57 Riverside Way, Uxbridge, UB8 9XR de votre décision d'annuler ledit contrat par écrit (par ex. un courrier envoyé par la poste). Utiliser le formulaire d'annulation ci-dessous peut s'avérer utile. Si vous annulez, nous vous rembourserons la totalité du paiement que vous aurez effectué à notre ordre. Nous pouvons conserver une partie des sommes versées en cas de perte de valeur des articles fournis, si la dévaluation résulte de manipulations inutiles de votre part. Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais, et au plus tard
    (a) 14 jours après avoir reçu les articles retournés, ou
    (b) (si plus tôt) 14 jours après que vous avez fourni une preuve attestant que vous avez renvoyé les articles, ou
    (c) si les articles n'ont pas été fournis, 14 jours après que nous avons été informés de votre décision d'annuler ledit contrat.

    Vous devrez renvoyer les articles à « Laithwaites Wine Customer Service, New Aquitaine House, Exeter Way, Theale, Reading, Berkshire, RG7 4PL » dans les plus brefs délais et dans tous les cas, au plus tard 14 jours après nous avoir fait part de votre décision d'annuler ledit contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant la fin de la période de 14 jours. Les frais d'expédition seront à votre charge.

    À : British Airways Executive Club, PO Box 1125, 55/57 Riverside Way, Uxbridge, UB8 9XR
    Par la présente, je/nous vous informe/informons que j'/nous {*} annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*}
    Commandés le [*}/reçus le [*}
    Nom du client
    Adresse du client
    Signature du client
    Date
  7. Les vins achetés chez Laithwaites Wine sont destinés à être consommés par le client uniquement (ils peuvent toutefois en faire cadeau à un tiers). Les vins ne peuvent pas être revendus ou utilisés dans un cadre commercial.
  8. Les Avios et les achats effectués à l'aide d'Avios sont soumis aux Conditions générales.
réduitafficherRègles de conversion en vigueur

Remarque : Les règles d'échange standard sont des sections extraites des conditions générales de l'Executive Club :

Convertir les points Avios

Modifications des vols primes

Annulation des vols primes

réduitafficherRegrouper mes Avios

Regrouper mes Avios — Conditions générales

'Regrouper mes Avios' vous permet d'échanger des Avios cumulés dans le cadre de l'un des programmes Iberia Plus, British Airways Executive Club ou Avios (les "Programmes") contre un nombre équivalent d'Avios dans le cadre d'un autre des Programmes.

« Regrouper mes Avios » est hébergé par AGL.

  1. Une fois transférés à un autre Programme, les Avios sont régis par les conditions générales de ce Programme en vigueur à la date du transfert. En cas de litige quant à l'attribution des points Avios initialement émis à un Membre, les conditions générales du programme dans le cadre duquel les points Avios ont été émis s'appliqueront.
  2. Le membre doit avoir 18 ans ou plus, avoir un compte actif et ne pas être sous audit.
    • Les comptes doivent être enregistrés sous le nom de la même personne pour tous les programmes.
    • Les membres doivent s'assurer que les deux programmes détiennent les informations personnelles exactes et à jour
    • du membre. Ces informations doivent faire figurer une date de naissance et une adresse électronique valides, afin de faciliter la validation. Par exemple, en cas de changement de nom, l'utilisation du service « Regrouper mes Avios » sera refusée jusqu'à ce que les deux programmes aient reçu un justificatif du changement.
  3. Les membres d'un compte famille dans le cadre des Programmes ne peuvent pas utiliser 'Regrouper mes Avios' si ce n'est (a) depuis un compte famille Executive Club British Airways vers un compte individuel dans le cadre du programme Avios ou Iberia Plus et (b) depuis le compte individuel dans le cadre du programme Avios vers un compte famille dans le cadre du programme Executive Club British Airways. Aucune autre transaction sur le compte famille ne sera autorisée dans le cadre du service Regrouper mes Avios.
  4. Les Avios peuvent être déplacés d'un Programme à un autre en utilisant « Regrouper mes Avios » sur Ba.com ou, si ce service n'est pas disponible, en appelant votre centre de service clients. Pour déplacer des Avios avec « Regrouper mes Avios », vous devrez répondre à des questions de sécurité se rapportant à votre adhésion à chaque Programme. Si les contrôles d'authentification n'aboutissent pas, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au service « Regrouper mes Avios ».
  5. En utilisant le service « Regrouper mes Avios », vous acceptez que nous transmettions vos informations personnelles entre les différents programmes et les sociétés exploitant les programmes en vue d'exécuter et de suivre la transaction et relativement au besoin ultérieur d'auditer la transaction. La politique concernant la protection des données de chaque programme est fournie dans les Conditions générales pertinentes.
  6. Seul le membre peut réclamer le transfert d'Avios à l'aide du service 'Regrouper mes Avios'. Les membres ne doivent pas partager leurs numéros de membre et leurs mots de passe pour permettre à un tiers non autorisé d'accéder au service 'Regrouper mes Avios'. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation frauduleuse des Avios si le membre autorise un tiers à accéder à son compte.
  7. Un membre peut déplacer un nombre d'Avios illimité.
  8. Le service « Regrouper mes Avios » ne peut pas être utilisé pour transférer des Avios vers ou depuis le programme Iberia Plus dans les 90 jours qui suivent l'adhésion au programme Iberia Plus.
  9. Les points Avios transférés en utilisant le service 'Regrouper mes Avios' ne peuvent pas être utilisés par les membres du programme Avios pour des réservations où les taxes, frais et autres charges sont inclus dans le tarif de réservation en points Avios.
  10. Les Avios transférés en utilisant le service « Regrouper mes Avios » apparaissent généralement immédiatement dans le compte spécifié et sont généralement disponibles immédiatement. Néanmoins, de temps à autre la transaction peut prendre plus longtemps, auquel cas les Avios ne seront pas disponibles tant qu'ils n'apparaîtront pas sur le compte. Vous recevrez un courriel de chaque Programme, envoyé à l'adresse électronique enregistrée, confirmant que vous avez demandé le transfert de vos Avios d'un programme à un autre.
  11. Le déplacement d'Avios avec le service 'Regrouper mes Avios' n'est pas considéré comme un cumul ou une utilisation d'Avios et n'empêchera pas votre solde d'Avios d'expirer conformément aux Conditions générales du Programme.
  12. Nous nous réservons le droit d'arrêter, suspendre ou limiter le service « Regrouper mes Avios » à tout moment sans préavis. Nous pouvons refuser l'utilisation du service « Regrouper mes Avios » par un membre en lien avec une ou toutes les transactions, à notre entière discrétion.
  13. Nous nous réservons le droit de modifier cette Clause à tout moment sans préavis.
réduitafficherBillet prime forfaitaire
  1. Un Billet prime forfaitaire (RFS) est proposé aux membres ayant cumulé au moins un point Avios au cours des 12 mois précédant la réservation d'un vol en RFS (« Membres éligibles »). Le RFS donne aux Membres éligibles le droit d'effectuer une réservation prime (y compris une réservation Avios & Money) pour laquelle ils paieront un forfait pour les taxes, frais et autres charges d'un vol qualifiant (le « Forfait en espèces »), au lieu des taxes, frais et autres charges réellement applicables à la réservation.
  2. Le RFS est soumis aux Conditions générales et aux Règles d'échange standard. En cas de conflit, la présente Clause prévaut.
  3. Le RFS est disponible sur les vols opérés par BA et sur les vols BA en franchise, dans toutes les classes de voyage, mais n'est pas disponible sur les vols BA en partage de code, les vols des partenaires BA ou les réservations comportant un partenaire BA.
  4. Le RFS est uniquement disponible pour les vols dans les zones 1 à 3. Les taxes, frais et autres charges habituels s'appliqueront aux vols hors des zones 1 à 3.
  5. Pour qu'une réservation soit éligible au titre du RFS, tous les secteurs de vol de la réservation doivent être éligibles. Les réservations comportant des vols en correspondance vers des destinations hors de la zone 3 ne sont pas éligibles au titre du RFS et les taxes, frais et autres charges habituels s'appliqueront.
  6. Les correspondances entièrement intérieures au Royaume-Uni (y compris Jersey) et à destination de l'Irlande sont éligibles aux termes du RFS et un Forfait en espèces RFS sera facturé ainsi que le nombre de points Avios applicable pour le trajet plus long.
  7. Le Forfait en espèces RFS payable est basé sur une réservation pour un vol aller-retour ; pour les vols aller simple ce forfait sera 50 % du Forfait en espèces RFS indiqué.
  8. Pour les voyages comportant des vols en correspondance non entièrement intérieurs mais restant dans la zone 3, deux Forfaits en espèces RFS seront facturés, plus les points Avios applicables pour chaque segment.
  9. Le Forfait en espèces RFS payable peut varier selon la classe de voyage, le trajet choisi et la compagnie aérienne exploitante et sera clairement indiqué sur la page de réservation.
  10. Dans le cas peu probable où le Forfait en espèces RFS serait plus élevé que les taxes, frais et autres charges applicables à une réservation, le Membre éligible paiera les taxes, frais et autres charges réellement applicables à la réservation.
  11. BA se réserve le droit de modifier le Forfait en espèces RFS applicable à tout moment, à sa seule et entière discrétion, mais cette disposition ne concerne pas les réservations déjà effectuées.
  12. Les délais de réservation standard s'appliquent pour votre région.
  13. Les frais de réservation par téléphone ou en ligne/frais d'intervention sont appliqués comme indiqué sur ba.com.
  14. Les modifications des réservations RFS sont soumises aux règles concernant les changements présentées dans les Conditions générales. Les changements de dates et horaires des réservations RFS sont autorisés moyennant des frais indiqués sur Ba.com, mais les changements de noms ne sont pas autorisés. Lorsque le vol RFS est annulé par le Membre éligible plus de 24 heures avant le départ du vol aller, le Forfait en espèces RFS et les points Avios (ou, dans le cas des réservations Avios & Money, le Forfait en espèces RFS, les points Avios et les espèces) sont remboursables après déduction de frais indiqués sur Ba.com. Les taxes, frais et autres charges applicables à une réservation RFS ne sont pas remboursables au Membre éligible à moins que celui-ci n'ait payé les taxes, frais et charges réellement applicables. Remboursement impossible pour les annulations à moins de 24 pheures du départ. Après la réservation, les changements et annulations peuvent être effectués sur Ba.com et par téléphone.
  15. Le RFS ne peut pas être utilisé avec [i] le Privilège Priorité [ii] le Surclassement en Avios, ou toute autre promotion ou offre, sauf le Surclassement Gold pour Deux et les bons de conversion pour personne accompagnante d'une carte de crédit.
réduitafficherUtiliser des Avios comme paiement partiel pour un vol
  1. Les membres peuvent utiliser leurs Avios pour payer une partie du prix total de réservations sans conversion effectuées sur Ba.com pour certains vols British Airways et American Airlines.
  2. Les réservations passées avec cette option de paiement seront soumises aux règles tarifaires standard associées au billet acheté.
  3. Les Avios peuvent être utilisés pour payer des réservations passées sur ba.com ou en appelant un centre British Airways.
  4. Toute la réservation doit pouvoir faire l'objet d'un paiement partiel en Avios pour en bénéficier.
  5. Les parts en Avios sont définies dans une liste fixe de devises. Si plusieurs options de paiement en Avios sont disponibles, il n'est pas possible de modifier l'option choisie une fois la réservation effectuée.
  6. Les Avios dus dépendront de la classe de la cabine, du trajet sélectionné et du nombre de personnes comprises dans la réservation, et seront clairement affichés sur la page de la réservation.
  7. British Airways se réserve le droit de modifier le forfait en Avios applicable à tout moment, à sa seule et entière discrétion, mais cette disposition ne concerne pas les réservations déjà effectuées.
  8. Lorsqu'un Membre effectue une réservation à l'aide d'Avios, il doit s'acquitter du prix du billet. Les Avios seront débités du compte Executive Club du Membre, pour chaque passager compris dans la réservation.
  9. Les Avios cumulés par chaque Membre sur une réservation effectuée grâce à un paiement partiel en Avios seront clairement indiqués sur la page de réservation. Les Avios et points statut cumulés par chaque Membre sur la réservation seront conformes à la classe de réservation du billet acheté.
  10. Quand les Avios sont utilisés comme paiement partiel, ceux-ci sont remboursables uniquement lorsque le billet acheté est lui-même remboursable. Les remboursements partiels des billets et surtaxes seront crédités sur votre compte Avios à concurrence de la valeur du paiement partiel d'origine, le solde étant crédité via le mode de paiement d'origine, avec les taxes gouvernementales.
  11. Dans le cas d'un compte familial, les règles d'échange en cours s'appliquent concernant le retrait d'Avios sur les comptes des membres de la famille. Toutefois, les membres d'un compte familial peuvent effectuer des réservations avec paiement partiel en Avios pour des personnes extérieures au compte de la famille.
  12. Le paiement partiel en Avios ne peut pas être utilisé en plus d'une autre offre promotionnelle, sauf mention contraire.
réduitafficherAvantage maternité/paternité/adoption
  1. Les membres Bronze, Silver et Gold peuvent demander l'extension de leur statut en raison de la naissance/l'adoption d'un nouvel enfant. Les membres gratuits ou les membres Gold ou inscrits sur la Gold Guest List à vie ne sont pas éligibles.
  2. Pour bénéficier de cette mesure, les membres devront fournir un courrier de leur médecin, un certificat de naissance ou les documents relatifs à l'adoption ou au congé paternité, et les envoyer à baby@ba.com. Les membres qui prennent un congé parental partagé peuvent également formuler une demande, à condition de fournir la documentation pertinente.
  3. Les membres éligibles sont limités à maximum deux demandes acceptées sur une période de cinq ans.
  4. Les membres éligibles peuvent continuer de cumuler des points statuts et des Avios et de bénéficier des avantages. Si un membre est éligible à un statut supérieur pendant la période d'extension, ce reclassement sera honoré et l'extension appliquée sur votre statut précédent touchera à sa fin.
  5. Le Membre peut inscrire son enfant à l'Executive Club en créant un Compte Famille ou en ajoutant son enfant à un compte existant.
    Si le Membre choisit d'inscrire son enfant au cours des 6 mois suivant la demande d'extension, le compte de l'enfant se verra crédité de 1 000 Avios. Pour en savoir plus sur la création d'un Compte Famille, consultez le site https://www.britishairways.com/executive-club/household-accounts.
  6. La conservation de statut est un avantage facultatif. British Airways se réserve le droit d'exiger toute forme raisonnable de preuve ou d'identification pour valider une demande, et se réserve le droit de la refuser et de modifier ou retirer cet avantage à tout moment.