Informations légales
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Conditions générales de Transport
Lorsque vous achetez un billet pour emprunter un vol opéré par nous (ou par l'un de nos franchisés) vous concluez un contrat de transport avec nous (ou avec notre franchisé).
Conditions générales du site internet
Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez notre site Internet.
Charte de confidentialité
Nous prenons soin de la confidentialité des données que vous nous fournissez lorsque vous effectuez une réservation et nous vous invitons à découvrir pourquoi et comment nous utilisons ces informations.
Utilisation de cookies
Nous utilisons des cookies pour vous fournir des informations pertinentes lorsque vous utilisez le site ba.com. Cette politique vous explique comment British Airways et ses partenaires en ligne utilisent les cookies.
Politique de sécurité du site web
La sécurité est importante sur notre site web. Nous garantissons la sécurité des coordonnées de votre carte de crédit et de vos autres informations personnelles lorsque vous effectuez des démarches sur notre site. Ceci inclut une explication du hameçonnage et des informations que nous devons vous demander en lien avec votre réservation.
Vos droits en cas de refus d'embarquement, de déclassement, d'annulation ou de retard important
Si vous avez été victime d’un refus d’embarquement, d'un déclassement, d’une annulation de vol ou d’un retard important, vous pouvez avoir droit à une indemnisation en vertu de la législation britannique et/ou européenne.
Responsabilité des compagnies aériennes
Informations importantes concernant la responsabilité vis-à-vis des passagers et de leurs bagages.
Liste européenne des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction
Découvrez les compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction dans la Communauté européenne.
Avis aux passagers
Les bagages des passagers ne doivent contenir aucun article ou substance susceptible de présenter un danger pendant le transport, y compris ceux indiqués.
Conditions générales de réservation des forfaits
Si vous avez réservé un forfait vol + hôtel ou vol + voiture, les présentes conditions générales s'appliqueront.
Frais de service internationaux
Si vous devez modifier votre réservation, annuler votre vol ou acheter de nouveaux billets, vous devrez peut-être vous acquitter de frais de service.
Voyages à destination et en provenance du Canada
Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.
L'Office des transports du Canada a adopté une nouvelle réglementation appelée Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA)
Veuillez consulter ce règlement pour plus de précisions sur les mesures actuellement prises et prévues par British Airways pour identifier, réduire et éliminer les obstacles rencontrés par les passagers qui ont besoin d'une assistance supplémentaire lors de leurs voyages.
L’ASFC est autorisée à recueillir des informations préalables à l'arrivée (en vertu de la sous-section 107.1(1) de la Loi sur les douanes et du paragraphe 148(1)(d) de la LIPR), ainsi que des informations préalables au départ et relatives aux registres de sortie (section 93 de la Loi sur les douanes et section 11 de l'EIR).
Les voyageurs qui se rendent au Canada peuvent faire l’objet d’une enquête et être soumis à un interrogatoire ou à un examen plus approfondi à leur arrivée. L’ASFC utilise également les informations réglementaires pour vérifier, avant le départ, que tous les passagers aériens arrivant au Canada sont en possession d’un document réglementaire ou sont exemptés de cette obligation, ou qu'ils sont des personnes prescrites.
Pour les voyageurs au départ, l’ASFC n'utilisera les informations préalables à la sortie que pour mieux identifier les personnes et les marchandises à haut risque qui quittent ou ont l'intention de quitter le Canada.
Les registres d’entrée et de sortie de l’ASFC peuvent être communiqués à d’autres ministères à des fins d’immigration, de prestations sociales ou d’application de la loi. Tout voyageur peut demander une copie des informations réglementaires sur son entrée et sa sortie en adressant une demande écrite à l’ASFC.
Tout voyageur qui estime que les informations réglementaires fournies à son sujet sont incorrectes peut demander par écrit à l'ASFC de les corriger. Tout voyageur peut déposer une plainte par écrit auprès de l'ASFC s'il estime que l'ASFC a injustement refusé de lui donner accès aux informations réglementaires fournies le concernant, n’a pas corrigé ces informations ou les a traitées de manière inappropriée. Pour obtenir des informations complémentaires, les voyageurs peuvent consulter les API/PNR et le site web de l'IAPI ainsi que le site web des entrées/sorties.
Ces tarifs s'appliquent lorsque vous voyagez vers et en partance du Canada.