Conditions d'utilisation de l'Application British Airways

L'Application est la propriété de British Airways Plc, dont le siège social est situé à PO Box 365, Harmondsworth, UB7 0GB, Angleterre (« British Airways », « nous », « notre » ou « nos »), et est exploitée par cette dernière.  

Grâce à l'Application, vous pouvez accéder aux fonctionnalités disponibles sur notre site web ba.com, ainsi qu'aux fonctionnalités mises à disposition pour les appareils mobiles, notamment les cartes d'embarquement électroniques, les notifications push en temps réel et les services de géolocalisation. Nous pouvons être amenés à mettre à jour, modifier ou suspendre toute fonctionnalité à tout moment. 

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à télécharger, installer et utiliser l'Application sur un appareil compatible dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence est subordonnée au respect des présentes conditions.  

Vous ne devez pas, et ne devez autoriser aucun tiers agissant en votre nom à :  

• copier, reproduire, distribuer ou mettre à disposition l'Application ou toute partie de celle-ci ; 
• modifier, adapter, altérer, traduire, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées de l'Application, sauf dans la mesure où la loi applicable autorise expressément une telle activité et qu'elle ne peut être exclue par un accord ;  
• utiliser l'Application de manière illégale, à des fins illégales ou en violation des présentes conditions ; 
• utiliser un système ou un logiciel automatisé pour extraire des données de l'Application à des fins commerciales (« screen scraping », ou extraction de données à partir de l'écran) ; 
• perturber, endommager ou interrompre le fonctionnement de l'Application, de ses serveurs, de ses réseaux ou de tout système connecté. 

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, dans les limites autorisées par la loi. Nous ne garantissons pas que l'Application sera disponible, sans interruption, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés. 

Les fonctionnalités peuvent différer en fonction de votre appareil, de votre système d’exploitation, de votre connexion réseau et de votre emplacement géographique. Nous pouvons être amenés à mettre à jour, modifier, suspendre ou retirer l'Application (ou toute fonctionnalité) à tout moment, notamment pour des raisons de compatibilité, d'amélioration des fonctionnalités, de sécurité ou pour des raisons opérationnelles. L'installation de mises à jour peut être nécessaire pour continuer à utiliser certaines ou toutes les fonctionnalités de l'Application. 

L'Application est actuellement mise à votre disposition gratuitement sur votre appareil. Nous nous réservons le droit de facturer l'Application ou tout service fourni par son intermédiaire, à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.  

Lorsque vous utilisez l'Application pour rechercher, réserver, acheter ou gérer des vols ou d'autres services, les Conditions de transport et toutes les conditions de réservation ou spécifiques au produit s'appliquent. 

L'utilisation de la fonctionnalité de carte d'embarquement électronique peut nécessiter une inspection de la carte d’embarquement par le personnel de British Airways ou de l’aéroport, et notamment la manipulation de votre appareil par le membre du personnel concerné. Bien que toutes les précautions raisonnables soient prises, British Airways décline toute responsabilité en cas de dommages causés à votre appareil lors de cette inspection, sauf en cas de négligence ou de faute intentionnelle de la part de son personnel. 

Si vous activez les notifications push, nous pourrons vous envoyer des messages liés au service (par exemple, des mises à jour de vols, des informations d’embarquement ou des alertes en cas de perturbation) et, si vous y avez consenti ou si la loi applicable l'autorise, des communications marketing ou promotionnelles. 

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de notification dans les paramètres de votre appareil. 

L'application peut demander l'accès à certaines fonctionnalités de votre appareil (telles que la géolocalisation, l’appareil photo, les contacts ou les notifications) afin de fournir certaines fonctionnalités. 

Vous pouvez gérer ces autorisations dans les paramètres de votre appareil. La désactivation de certaines autorisations peut limiter ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités de l'Application. 

Vous devez utiliser l'Application uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez en aucun cas utiliser l'Application d'une manière susceptible de l'endommager, de la désactiver, de la surcharger ou de nuire à son fonctionnement, ni d'entraver l'utilisation de l'Application par une autre personne. 

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à l'Application à tout moment si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint les présentes conditions ou fait un usage abusif de l'Application, sans que notre responsabilité puisse être engagée. 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application (y compris le code source, le contenu, les droits sur les bases de données, les marques et l'identité visuelle) appartiennent à British Airways ou lui sont concédés sous licence. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle.  

Vous ne bénéficiez d'aucun droit autre que la licence limitée expressément stipulée dans la clause 2 des présentes Conditions d'utilisation de l'application. 

Votre utilisation de l'Application est assujettie à la Politique de confidentialité de British Airways, disponible sur la page « Politique de confidentialité » du site ba.com. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, y compris les données collectées par le biais de fonctionnalités spécifiques de l'Application telles que les services de géolocalisation, les informations relatives à votre appareil et les analyses. 

Il peut parfois arriver que certaines fonctionnalités ou certains services de l'application soient qualifiés de « bêta », « avant-première », « pilote » ou « accès anticipé » (collectivement, les « fonctionnalités bêta »). Les Fonctionnalités bêta sont mises à disposition à des fins de test et d'évaluation uniquement et peuvent ne pas fonctionner comme prévu. Elles peuvent contenir des erreurs, des bogues ou des inexactitudes, et leur disponibilité peut être limitée, suspendue ou interrompue à tout moment et sans préavis. 

Les Fonctionnalités bêta sont fournies « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites autorisées par la loi applicable, British Airways exclut toute responsabilité découlant de votre utilisation de toute Fonctionnalité bêta ou liée à celle-ci, y compris (sans limitation) toute perte de données, toute perturbation de vos dispositions de voyage ou tout dommage causé à votre appareil.  

Nous pouvons modifier, retirer ou remplacer toute Fonctionnalité bêta à tout moment. Nous ne sommes pas tenus de publier une version finale ou complète d'une Fonctionnalité bêta. L'utilisation d'une fonctionnalité bêta ne vous donne pas droit à un accès continu à cette fonctionnalité ni à un niveau de fonctionnalité particulier. 

Nous pouvons vous inviter ponctuellement à participer à des tests d'utilisation, des enquêtes, des entretiens ou d’autres activités de recherche en rapport avec les fonctionnalités bêta ou d’autres aspects de l'application (« Tests utilisateurs »). La participation aux Tests utilisateurs est entièrement volontaire. Lorsque les Tests utilisateurs impliquent la collecte de données personnelles (notamment des données d’utilisation, des analyses comportementales ou vos réponses aux enquêtes), nous vous informerons au préalable des types de données collectées, des finalités de leur utilisation et de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons, conformément à la législation applicable en matière de protection des données (notamment les articles 13 et 14 du RGPD britannique). Vous pouvez vous retirer de toute activité de test utilisateur à tout moment sans que cela n'affecte votre accès à l'application ou à toute fonctionnalité bêta. Les commentaires, réponses ou données fournis dans le cadre des Tests utilisateurs peuvent être utilisés par British Airways conformément à la licence accordée dans la clause 12 des présentes Conditions d'utilisation de l’application. 

L'Application peut proposer des fonctionnalités vous permettant d'envoyer des commentaires, suggestions ou évaluations (collectivement, les « Commentaires »). En envoyant des Commentaires, vous accordez à British Airways une licence non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et mondiale l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et exploiter ces Commentaires à toutes fins utiles, sans restriction, attribution ni compensation. 

Vous reconnaissez que les Commentaires sont fournis volontairement et que British Airways n'est aucunement tenue d'y donner suite, de les mettre en œuvre ou d'y répondre. Vous ne devez inclure aucune donnée personnelle de tiers, aucune information confidentielle ni aucun contenu diffamatoire, obscène ou illégal dans les Commentaires que vous envoyez. 

L'Application peut vous permettre d'acheter des produits ou services annexes (tels que des surclassements de siège, des franchises de bagages supplémentaires, des accès aux salons ou des suppléments de voyage) (« Achats intégrés »). Tous les achats intégrés sont assujettis aux conditions de réservation applicables, aux conditions de transport et aux conditions spécifiques au produit qui vous sont présentées au moment de l'achat. 

Les prix des Achats intégrés seront affichés dans l'application au moment de l'achat et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Le paiement sera traité via le mode de paiement que vous sélectionnez dans l'application ou, le cas échéant, par l'intermédiaire du système de paiement fourni par la plateforme marchande concernée. 

Vos droits relatifs aux Achats intégrés, y compris tout droit d'annulation ou de remboursement, sont régis par la législation applicable en matière de protection des consommateurs (notamment, les Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013) et par les conditions spécifiques applicables au produit ou service acheté. 

L'application peut offrir la possibilité d'utiliser les fonctions d'authentification biométrique disponibles sur votre appareil (telles que la reconnaissance d'empreintes digitales ou la reconnaissance faciale) pour accéder à certaines fonctionnalités, telles que la connexion ou la vérification d'identité. 

Les données biométriques traitées à cette fin sont gérées par le système d'exploitation de votre appareil et ne sont ni transmises à British Airways ni stockées par cette dernière. Nous n'avons pas accès à vos données biométriques. Votre utilisation de l'authentification biométrique est entièrement volontaire et dépend des paramètres de votre appareil. 

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles en lien avec l'Application, veuillez consulter la Politique de confidentialité de British Airways, disponible sur la page dédiée du site ba.com. 

Nous nous efforçons de rendre l'application accessible au plus grand nombre d'utilisateurs possible, y compris les personnes en situation de handicap. Nous mettons tout en oeuvre pour concevoir et développer l'application conformément aux normes d'accessibilité reconnues, notamment les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 de niveau AA (ou toute norme ultérieure), dans la mesure du possible. 

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à l'application ou l'utiliser, ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires concernant son accessibilité, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur le site ba.com. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour résoudre les problèmes d'accessibilité. 

L'Application comprend un chatbot et peut inclure d'autres outils automatisés ou assistants virtuels (collectivement, les « Outils automatisés ») permettant de répondre aux questions courantes du service client, notamment concernant les franchises de bagages, le statut des vols, les procédures d'enregistrement et les questions relatives au British Airways Club. 

Les Outils automatisés sont conçus pour répondre aux questions fréquentes et aux demandes de service simples. Leurs fonctionnalités peuvent être limitées et ne couvrent pas nécessairement tous les sujets ou situations. Nous pouvons être amenés à étendre, modifier ou supprimer leurs fonctionnalités ultérieurement. Toute fonctionnalité améliorée peut être introduite progressivement et initialement proposée en version bêta (voir la clause 11). 

Les Outils automatisés sont fournis à titre d'aide à la décision. Ils ne remplacent pas la prise de décision humaine et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que les informations fournies soient exactes et à jour, nous ne garantissons pas que les réponses seront complètes, exactes, actualisées ou exemptes d'erreurs. Vous devez vérifier de manière indépendante toute information reçue par l'intermédiaire des outils automatisés avant de l'utiliser, notamment en ce qui concerne les horaires de vol, les tarifs, les documents de voyage requis ou tout autre élément susceptible d'affecter vos dispositions de voyage. 

Les outils automatisés peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle, d'apprentissage automatique ou de traitement automatique du langage naturel. Les réponses générées par ces technologies peuvent être inexactes ou incomplètes. Les outils automatisés peuvent vous mettre en relation avec un conseiller clientèle humain au cours de votre interaction, soit à votre demande, soit si l'outil automatisé estime que votre demande serait mieux traitée par un membre de notre équipe. Si vous préférez nous contacter directement, vous trouverez les coordonnées de nos différents canaux de service client sur le site ba.com. 

Dans la mesure où les outils automatisés évolueraient pour offrir des fonctionnalités transactionnelles (telles que la modification d'une réservation ou le report d'un vol), ces actions seront assujetties aux conditions de réservation applicables, aux conditions de transport et aux conditions spécifiques au produit. Il vous sera toujours demandé de confirmer toute transaction avant son traitement. British Airways ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation des informations ou suggestions fournies par les outils automatisés, sauf en cas de négligence de notre part. 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de retirer tout outil automatisé (ou toute fonctionnalité qu'il contient) à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter ou de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités des Outils automatisés en fonction de critères d'éligibilité, de l'emplacement géographique ou d'autres facteurs. 

Si vous téléchargez l'application à partir de l'Apple App Store ou de Google Play : 

• le fournisseur de la plateforme (Apple Inc. ou Google LLC, selon le cas) n'est pas responsable de l'application ni de son contenu ; 
• votre utilisation de l'application doit respecter les conditions d'utilisation de la plateforme ; 
• Apple Inc. et Google LLC sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire appliquer directement à votre encontre ; 
• en cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en informer le fournisseur de la plateforme. Dans les limites permises par la loi, ce dernier n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application en vertu des présentes conditions d'utilisation. 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, British Airways ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation de l'application ou de votre accès à celle-ci, y compris la perte de profit, la perte de données ou la perte de clientèle, qu'ils soient fondés sur une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité du fait des produits ou autre, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.  

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation de l'Application n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de : a) décès ou dommage corporel causés par notre négligence ; b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable. 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager British Airways de toute responsabilité, perte, réclamation, demande et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation de l'Application ou de votre utilisation abusive de l'Application.

Nous pouvons suspendre, modifier ou retirer l'accès à l'Application à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'exploitation, sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous, sous réserve de la législation applicable. 

En cas de résiliation, la licence accordée conformément à la clause 2 prendra fin et vous devrez supprimer l'Application de votre appareil. 

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation de l'Application de temps à autre, en fonction de son évolution. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par l'intermédiaire de l'Application ou par tout autre moyen approprié. En continuant à utiliser l'application après une modification, vous acceptez les conditions révisées.  

Les présentes Conditions d'utilisation de l'Application, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis par le droit anglais et gallois et interprétés conformément à celui-ci. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents, à titre non exclusif. 

Toutes les autres conditions relatives à votre utilisation des services British Airways, y compris les questions non spécifiquement abordées dans les présentes Conditions d'utilisation de l'application, sont énoncées dans nos Conditions d'utilisation du site Web et nos Conditions de transport. 

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation de l'application est jugée non valide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.