Conditions générales de la promesse de tarifs

1. Pour avoir droit à un Remboursement Promesse de Tarifs (RPT) vous devez avoir acheté et réglé en totalité un vol qualifiant sur ba.com avec une carte de crédit, de débit ou de PayPal (selon le cas), dans la devise du pays de départ.
2. Ce RPT est subordonné au respect des Conditions Générales habituelles de British Airways concernant la réservation des vols en ligne sur ba.com.
3. Si toutes les conditions requises sont remplies, la différence entre le prix d'achat sur ba.com et le coût du tarif internaute le moins cher sera remboursée au titulaire de la carte de crédit, de débit utilisée ou du compte PayPal utilisé pour payer le vol qualifiant sur ba.com, dans les 28 jours suivant la vérification de la demande par British Airways.
4. Offre limitée à une demande par réservation payée dans son intégralité sur ba.com, en d'autres termes les réservations couvrant plusieurs passagers sont à présenter comme une seule demande et non pas comme une demande séparée par passager.

1. Un pays qualifiant signifie: Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, République tchèque, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Afrique du Sud, Espagne, Suisse, Turquie, Royaume-Uni et Etats-Unis.
2. Un vol qualifiant signifie:
   1. un vol aller simple ou aller-retour entre deux aéroports d'un pays qualifiant, opéré par British Airways (y compris BA Cityflyer et Comair) dans n'importe quelle classe de voyage ; ou
   2. un vol en correspondance quand vous descendez d'un vol opéré par British Airways pour monter sur un vol opéré par British Airways (y compris BA Cityflyer) quand votre pays de départ est un pays qualifiant, dans n'importe quelle classe et tant l'étape ne dure pas plus de 24 heures; ou
   3. Vols opérés par OpenSkies. 
3. Les voyages aller-retour doivent débuter et finir dans le même pays.  Les vols d'un point à l'autre portent le même numéro de vol BA pour l'ensemble du voyage aller ou retour.  Ne donnent pas droit au RPT, les vols sur Sun-Air of Scandinavia, en partage de code et sur les compagnies de l'alliance, ainsi que les voyages pour lesquels la réservations contient plusieurs compagnies. La compagnie exploitante est indiquée sur la page de choix des vols sur ba.com, dans la colonne intitulée Opérateur du vol.
4. Vous pouvez revendiquer un RPT si vous trouvez, pour un vol identique au vol qualifiant, un tarif authentique sur un site web de vente de voyages au public exploité dans votre pays de départ, hors ba.com.
5. Le billet (taxes, charges et frais inclus) et toute réservation associée et paiement par carte doit être moins cher que le vol acheté sur ba.com et doit correspondre au même trajet, chaque étape du voyage étant effectuée dans le même ordre, aux mêmes dates, aux mêmes numéros de vol, à la même classe de voyage, au même type de billet (y compris les conditions du billet, par exemple si les billets sont flexibles, remboursables ou échangeables et les coûts de tels changement) et être vendus sur Internet dans votre pays de départ, dans la devise du pays de départ, le même jour civil (basé sur l'heure locale dans le pays de départ) où vous avez acheté votre billet sur ba.com (le “tarif en ligne moins cher“). Le site web proposant le tarif en ligne moins cher doit fournir la possibilité de réserver ce tarif. Les sites web présentant des tarifs mais n'offrant pas la possibilité de les réserver ne se qualifient pas pour un RPT. Les comparaisons seront effectuées en fonction du type de paiement utilisé sur ba.com. Quand une méthode de paiement n'est pas disponible sur le site web proposant le tarif en ligne le moins élevé, la comparaison se base sur la méthode de paiement la plus proche selon British Airways.
6. Le RPT est applicable uniquement à la première réservation effectuée ; toute modification ultérieure d'un itinéraire ou d'une réservation ne sera pas éligible pour un RPT.

1. La Promesse de tarifs ne s'applique pas dans les cas suivants :
   1. lorsque le tarif moins cher en ligne est proposé dans le cadre d'une promotion avec un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les promotions avec des journaux, expositions ou autres événements) ; ou
   2. lorsque le tarif moins cher en ligne utilise des tarifs non publiés qui ne sont pas accessibles au grand public. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter : les tarifs spéciaux pour entreprise, les tarifs réservés au personnel, les tarifs des consolidateurs, les tarifs des grossistes, les tarifs étudiants, les tarifs confidentiels pour groupes d'utilisateurs et les tarifs pour lesquels les détails de l'opérateur sont révélés uniquement après l'achat ; ou
   3. lorsque le tarif moins cher en ligne a été réduit par le vendeur en ligne par le biais de coupons, récompenses, échange de miles Frequent Flyer ou similaires et autres offres ou primes d'encouragement qui réduisent le coût total; ou
   4. lorsque le tarif moins cher en ligne correspond à un forfait de voyage avec vol inclus ; ou
   5. lorsque la différence de coût entre l'achat sur ba.com et le tarif moins cher en ligne est le résultat d'une erreur de la part du vendeur du tarif moins cher en ligne ; ou
   6. lorsque British Airways n'est pas en mesure de vérifier, en utilisant des moyens raisonnables, que le tarif moins cher en ligne est disponible. Ceci peut se produire à tout moment au cours des 2 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, à la discrétion de British Airways ; ou
   7. vous avez exercé votre droit de remboursement, ou vous avez annulé votre réservation avant de postuler à un RPT. Les conditions d'annulation et de remboursement habituelles de British Airways s'appliquent.

1. Les réclamations sont exclusivement acceptées via le formulaire en ligne. Aucune demande de RPT par téléphone ne sera acceptée. Les formulaires RPT incomplets ne seront pas éligibles. Les formulaires doivent parvenir à ba.com au plus tard à minuit le jour où vous avez acheté votre vol (sur la base de l'heure locale du pays de départ). BA se réserve le droit d'obtenir des preuves d'achat du tarif moins cher en ligne disponible au tarif inférieur. BA n'est pas responsable des formulaires RPT non reçus ou dont la transmission est retardée.
2. Pour étayer votre demande de RPT, vous devez fournir une preuve suffisante du tarif moins élevé en ligne sous forme d'une copie papier ou d'une capture d'écran de la page des tarifs pour convaincre British Airways, ainsi que des conditions générales qui sy rattachent. Vous devez conserver votre copie papier jusqu'à ce que British Airways vous indique qu'il n'est plus nécessaire en tant que justificatif.  La preuve doit montrer que le tarif en ligne moins élevé a été proposé le même jour que celui de la réservation ba.com ou dans un délai de 30 minutes avant validation de la réservation ba.com. Si votre demande respecte toutes les Conditions générales de la Promesse de tarifs, un remboursement de la différence entre le prix d'achat sur ba.com et le coût du tarif moins cher en ligne sera crédité sous les 28 jours suivant la vérification de la demande par British Airways sur la carte de crédit ou de débit utilisée pour payer la réservation sur ba.com. Un courriel de confirmation sera envoyé au titulaire de la carte deux jours avant le remboursement. Un remboursement sera accordé pour chaque billet d'une réservation respectant les conditions générales de la Promesse de tarifs.
3. Le remboursement de la différence entre le prix d'achat sur ba.com et le coût total du tarif moins cher en ligne est l'unique et seule compensation offerte aux demandeurs qualifiants montrant que British Airways n'a pas respecté sa Promesse de tarifs.

1. Si votre carte n'est pas facturée dans la devise du remboursement, l'organisme émetteur de votre carte peut utiliser son propre taux de change et/ou facturer des frais.

Les informations que vous nous fournissez seront utilisées uniquement pour vous fournir votre RPT ou pour vous parler de votre demande de RPT. Nous détruirons ces informations dans un délai de 6 mois. British Airways ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers hors du groupe de sociétés British Airways. Pour obtenir un complément d'information sur la politique de British Airways relative à la protection de la vie privée en ligne, cliquez ici.

1. British Airways est l'autorité finale concernant l'interprétation de ces règles.
2. British Airways se réserve le droit de résilier ou modifier cette offre à tout moment sans préavis.