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Conditions générales

Entrent en vigueur le 12 décembre 2013

Les conditions générales exposées ci-après (qui englobent les Conditions d'utilisation) sont importantes et concernent vos droits en tant que Membre de l'Executive Club. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les Articles 24 à 28 qui concernent les changements qui peuvent être apportés à l'Executive Club, y compris les changements concernant le cumul et la conversion des points Avios, ainsi que la dissolution de l'Executive Club.

Vous devez lire attentivement ces conditions générales ainsi que le site ba.com avant de communiquer votre Numéro de membre à British Airways, à une Compagnie aérienne partenaire ou à un autre Partenaire. Si vous avez des questions, appelez votre centre de service local.

Les conditions générales de l'Executive Club contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité.

collapsedafficher1. Convention d'affiliation

Ces conditions générales définissent les relations contractuelles entre British Airways et chaque membre de l'Executive Club en particulier.

collapsedafficher2. Définitions

Sauf indication contraire dans le contexte, ces conditions générales stipulent :

"Compagnies aériennes partenaires"

On désigne ainsi les compagnies (autres que British Airways) dont les vols peuvent, de temps à autre, donner droit à des points statut, des points Avios ou des billets primes;

"Points Avios"

On désigne ainsi les unités créditées, appelées Avios ou points Avios, cumulées par un membre et créditées sur le compte Executive Club d'un membre ;

"BA" ou "British Airways"

On désigne ainsi British Airways Plc ;

"Société/Sociétés du groupe BA"

On désigne ainsi une entreprise parente ou affiliée de BA, une entreprise affiliée à une entreprise parente de BA ou franchisée d'une telle société ;

"Vols BAAAIB"

On désigne ainsi les vols assurés par tout franchisé pouvant être utilisé par BA de temps à autre et tout vol BA, American Airlines Inc ("AA") et/ou Iberia ("IB") ou une combinaison de ces compagnies ;

"ba.com"

désigne les pages Executive Club, actualisées à intervalles réguliers, disponibles sur le site internet de British Airways à l'adresse www.ba.com ;

"Carte"

désigne, lorsqu'elles sont émises, une carte Premier, Gold, Silver ou Blue de membre de l'Executive Club, suivant le cas ;

"Conditions d'utilisation"

On désigne ainsi les Conditions d'utilisation se rapportant à certaines propositions de l'Executive Club modifiées de temps à autre ;

"Informations"

On désigne ainsi les renseignements transmis par un membre sur sa propre personne ;

"Impondérables/circonstances extraordinaires hors de votre contrôle "

On désigne ainsi toute circonstance extraordinaire et imprévisible indépendante de votre volonté, avec les conséquences que vous n'auriez pu éviter même en prenant toutes les précautions d'usage ;

"Executive Club"

On désigne ainsi l'Executive Club de British Airways ;

“Liste Famille et Amis”

désigne la liste de cinq personnes au plus pour le compte desquelles les membres d'un compte famille peuvent convertir des Avios ;

"Fraude"

On désigne ainsi tout acte frauduleux, malhonnête et mensonger, en particulier :

  • la transmission d'informations délibérément incorrectes notamment lors de la réservation afin d'accroître le gain de Points statut ou de points Avios ;
  • la tentative de cumuler des Points statut ou des points Avios pour des segments de vol qui n'ont pas été effectués ou ne sont pas éligibles;
  • la falsification de documents dans le but d'obtenir des Points statut ou des points Avios ;
  • la tentative de cumuler des points statut ou des points Avios pour des segments de vol parcourus par d'autres personnes que le membre;
  • l'utilisation ou la tentative d'utilisation de billets volés ou contrefaits pour bénéficier des services de British Airways ou de ceux des compagnies aériennes partenaires ;
  • la tentative réitérée de cumul de Points statut ou de points Avios pour un même segment ;
  • la vente, l'échange et/ou l'achat de points Avios ou Primes, notamment la tentative de vendre ou de transférer des points Avios ou des Primes par le biais de ventes aux enchères en ligne ; ou
  • l'utilisation de bénéfices obtenus par un autre Membre ou individu par des moyens frauduleux ou délictueux.

"Compte Famille"

On désigne ainsi le compte établi par British Airways pour au maximum sept membres d'un même foyer (dont six, au plus, peuvent être mineurs) leur donnant droit à cumuler des points Avios et à en convertir tout ou partie en billet prime au profit de l'un ou l'autre, et d'aucune autre personne en dehors de ce cercle ;

« Statut total »

désigne le statut d'affiliation pour la durée de l'affiliation offerte par British Airways au membre qui cumule le nombre nécessaire de points de statut total mentionné sur ba.com ;

"Points de statut total"

Désigne le total des points statut d'un membre cumulé depuis qu'il a rejoint l'Executive Club, déterminant l'éligibilité de ce dernier au statut total ;

"Perte"

On désigne ainsi les pertes, frais, dommages, blessures, accidents ou plaintes (directes ou indirectes) encourus par les membres dans le cadre de l'utilisation des services ou des billets primes ;

"Salon"

On désigne ainsi un salon d'aéroport réservé aux membres ;

"Partenaires commerciaux et Marketing"

On désigne ainsi les prestataires partenaires de services, les partenaires franchisés, les succursales de British Airways, les compagnies aériennes membres de l'alliance "Oneworld" et toute compagnie sélectionnée par British Airways pour proposer des services, des produits ou des installations à ses membres ;

"Membre"

On désigne ainsi une personne membre de l'Executive Club qui détient une carte de membre libellée à son nom ;

"Affiliation"

On désigne ainsi l'affiliation à l'Executive Club ;

"Numéro de Membre"

On désigne ainsi le numéro de membre attribué conformément au point 3.5 des conditions générales de l'Executive Club ;

"Délit"

comprend :

  • l'infraction aux présentes conditions générales, à celles d'un partenaire ou à celles d'une compagnie aérienne partenaire ; ou
  • la tentative d'obtenir des Points statut ou des points Avios par fraude ; ou
  • l'utilisation abusive des services; ou
  • une attitude incorrecte lors d'un vol effectué sur British Airways, sur une compagnie aérienne partenaire, dans l'un des salons ou lors de l'enregistrement; ou
  • une attitude incorrecte envers le personnel British Airways ou le personnel de l'un de nos partenaires; ou
  • l'infraction aux conditions générales de transport des passagers et des bagages de British Airways, l'infraction à toute autre règlementation ou à la législation. 

"Autres primes (prestations autres que billets primes)"

On désigne ainsi toute Prime comportant en totalité ou partie des biens ou services autres que des vols fournis par British Airways ou pour le compte de cette compagnie, quand elle est obtenue par le membre par la conversion du nombre de points Avios requis ;

"Vol partenaires"

On désigne ainsi tout vol assuré par l'une des compagnies aériennes partenaires de BA ;

"Points statut"

désigne les points cumulés par les membres du club dans le but d'atteindre l'affiliation aux statuts Bronze, Silver ou Gold. Les Points statut sont distincts des points Avios et sont accordés conformément aux conditions précisées sur le site ba.com ;

"Traitement" et "Traité"

Comprennent l'obtention, l'utilisation, l'enregistrement et la conservation d'informations sous forme électronique ou autre ;

"Prime"

On désigne ainsi tout billet d'avion émis, ou tout autre bien ou service fourni par British Airways ou pour le compte de cette compagnie, quand il est obtenu pour le membre par la conversion du nombre de points Avios requis ;

"Secteur"

On désigne ainsi un vol éligible aller simple entre deux destinations ;

"Partenaire"

On désigne ainsi les partenaires (les Compagnies aériennes partenaires aussi) et les compagnies telles que les établissements financiers, compagnies d'assurances, hôtels et sociétés de location de voitures qui fournissent des services aux membres en raison de leur affiliation ;

"Services"

On désigne ainsi les privilèges, services, primes et installations proposés de temps à autre aux membres par British Airways ou ses partenaires ;

"Année"

On désigne ainsi la période de douze mois à compter de la date d'émission d'une carte et chaque période de douze mois qui suit.

collapsedafficher3. Affiliation

3.1. Les personnes de plus de 18 ans peuvent devenir membre.

3.1.1. British Airways se réserve le droit de refuser l'affiliation des résidents de certains pays et/ou régions. La liste de ces pays et/ou régions est passible de modifications dont l'annonce est faite dès que la suppression d'un pays et/ou d'une région dans cette liste a des répercussions sur l'affiliation des membres existants. Des informations actualisées sur les pays et/ou les régions qui ne permettent pas l'affiliation sont disponibles en ligne sur ba.com.

3.2 L'Affiliation n'est pas ouverte aux sociétés, partenariats, associations non constituées en personne morale ou autres entités similaires.

3.3. Pour toute demande d'adhésion, vous devez vous inscrire en ligne sur ba.com. Les inscriptions doivent mentionner le nom complet de la personne effectuant la demande, ainsi que son adresse complète. Cette adresse postale détermine aussi bien les conditions locales de l'application des règles ou restrictions,concernant les services et l'éligibilité pour bénéficier de promotions ou de services au niveau local. Les membres ne peuvent fournir plus d'une adresse postale.

3.4 L'affiliation d'un membre se fait à l'entière discrétion de British Airways qui se réserve le droit de refuser toute demande d'affiliation.

3.5. Les candidats auxquels l'affiliation est accordée se verront attribuer un numéro de membre et ont droit à la remise d'une carte. L'affiliation multiple n'est pas autorisée et chaque membre ne peut posséder qu'un seul compte. En cas d'affiliation multiple, toutes les affiliations (autres que la première affiliation agréée par British Airways) seront annulées tout comme les points Avios accumulés en double.

3.6. Les candidats deviendront membres à la date d'activation de leur compte sur ba.com, à la date de signature de leur carte ou à la date à laquelle ils communiquent pour la première fois leur numéro de membre à British Airways ou un partenaire (l'événement se produisant le premier étant retenu). En activant leur carte sur ba.com et/ou en utilisant leur carte et/ou en communiquant leur numéro de membre et/ou en participant au programme Executive Club, les membres acceptent d'être liés aux conditions générales et à leurs modifications ponctuelles ainsi qu'aux informations contenues sur le site ba.com.

3.7. Chaque membre doit informer immédiatement British Airways par écrit de tout changement de nom ou d'adresse postale et, si British Airways l'exige, il devra produire un justificatif écrit de ces changements. Ces changements peuvent également être effectués sur le site internet ba.com.

3.8. Une fois par semestre au plus, les membres peuvent transférer leur affiliation d'un pays à un autre dans lequel l'Executive Club est présent.

3.9. Le courrier sera envoyé à l'adresse postale et/ou courriel communiqué par le membre sur son formulaire d'inscription ou conformément à l'Article 3.7. British Airways se réserve le droit de ne fournir qu'aux membres actifs les informations, notamment les changements apportés au programme Executive Club. Un membre actif est un membre qui a cumulé ou converti des points Avios au cours des 12 derniers mois.

3.10. British Airways n'est pas responsable du courrier arrivé en retard, perdu ou dirigé vers une adresse erronée.

3.11. Toute correspondance adressée à British Airways par les membres doit être envoyée au centre de contact clients le plus proche du membre.

3.12. L'affiliation est résiliée automatiquement :

3.12.1. en cas d'expiration de tous ses points Avios, conformément à l'Article 14,3, lorsqu'un membre n'a ni cumulé ni converti de points Avios, ni acheté ni transféré de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation appropriées pendant 36 mois consécutifs ; et

3.12.2. en cas de décès d'un membre, ses points Avios, ses points statut et ses points de statut total accumulés mais inutilisés à la date du décès s'annulent.

3.13. Un membre peut désigner une autre personne pour agir pour son compte en tout ce qui concerne sa qualité de membre. Les désignations doivent se faire dans le respect des procédures prévues à cet effet. Pour plus de précisions à ce sujet, les membres peuvent s'adresser à leur centre de contact clients. La personne désignée par le membre peut vérifier les points Avios et Points statut, suivre les vols, modifier les préférences en matière de repas et de sièges et effectuer des réservations en convertissant des points Avios. Le membre est responsable des actions prises par la personne qu'il a désignée. Le membre est chargé de mettre à jour les personnes désignées en fonction de ses besoins.

3.14. L'Executive Club n'est pas un groupe de membres ou de propriétaires.

collapsedafficher4. Protection des informations

4.1. Les données traitées par British Airways en lien avec les membres peuvent contenir :

4.1.1. des informations relatives à l'affiliation (les points Avios accumulés ou convertis, par exemple) ainsi que les informations concernant les affiliations à d'autres programmes de fidélité ;

4.1.2. des informations sur les voyages réservés ou effectués par le membre, y compris les informations permettant d'identifier l'entreprise ou l'organisation ayant effectué la réservation pour le membre ;

4.1.3. des informations fournies par le membre ;

4.1.3. des informations recueillies lorsque le membre utilise des services ; et

4.1.5. des informations recueillies à l'occasion de tout autre contact avec British Airways ou un partenaire (entre autres des informations sur l'utilisation du site ba.com).

4.2. Les données sur les membres traitées par British Airways peuvent inclure les sociétés du Groupe BA, les partenaires, les partenaires commerciaux et marketing, les acheteurs de voyages réservés ou effectués par le membre, les agents de voyages, les systèmes de réservation informatisés, les systèmes de traitement de données, les agents et contractuels ainsi que les autres compagnies aériennes. British Airways est habilitée à relier les informations obtenues à partir de plusieurs sources ou de combiner les données au sein de British Airways et d'autres Sociétés du Groupe BA dans d'autres banques de données, afin de différencier les catégories de membres définie dans l'Article 4.4 ci-après.

4.3. Les Membres acceptent :

4.3.1. la fourniture de leurs données aux Sociétés du Groupe BA, Partenaires, Partenaires commerciaux et Marketing, autres compagnies aériennes, systèmes de traitement de données, agents et contractuels ainsi que les autorités en matière douanières ou d'immigration ;

4.3.2. la transmission des informations les concernant à des pays dotés ou non de lois en matière de protection des données ; et

4.3.3. le traitement de toutes les données sensibles figurant dans les informations les concernant (informations sur leur état de santé ou leurs convictions religieuses, par exemple).

4.4. Le traitement des données par British Airways ou par le destinataire des informations (voir l'Article 4.3.1) peut répondre aux fins suivantes :

4.4.1. la fourniture de services aux membres;

4.4.2. les changements apportés aux services et le développement de nouveaux services ;

4.4.3. le service aux clients sur les vols de British Airways et des compagnies aériennes partenaires ;

4.4.4. des procédures comptables et d'audit, sécurité et sûreté, prévention des fraudes et enquêtes sur les fraudes, ainsi que tests, développement et maintenance des systèmes ;

4.4.5. la gestion et l'administration de l'Executive Club et d'autres programmes de fidélisation gérés par les Sociétés du Groupe BA ;

4.4.6. les relations clientèle, la gestion des réclamations et l'assistance de British Airways et des partenaires pour les relations avec les membres à l'avenir ;

4.4.7. la vérification de crédit et la cote de crédit lorsque cela est autorisé ;

4.4.8. les contrôles d'immigration et de douanes ;

4.4.9. la définition de profils clients, analyses marketing et études de marché ;

4.4.10. (par British Airways ou en son nom) la communication d'informations sur le programme Executive Club à l'attention des membres - et notamment des informations sur les avantages de l'Executive Club - en utilisant les coordonnées fournies ;

4.4.11. (par British Airways ou en son nom) la communication aux membres, en utilisant les coordonnées fournies, d'informations sur d'autres produits, services ou installations proposés aux membres par British Airways, ses partenaires en marketing ou autres sociétés minutieusement sélectionnées ;

4.4.12. la réalisation des études de marché ; et

4.4.13. toute autre fin évidente ou communiquée au membre.

4.5. Lors de son inscription, nous demandons au membre son accord pour recevoir des messages relatifs aux études de marché et enquêtes marketing aux termes des Articles 4.4.11 et 4.4.12, accord que le membre peut encore donner par la suite. Une fois son accord donné, le membre peut se rétracter par écrit ou tout autre moyen auprès de son Centre de contact Clients et annuler un consentement accordé à British Airways de manière ponctuelle.

4.6. Avant de transmettre des données d'un membre à un autre, British Airways peut poser au membre des questions de sécurité pour s'assurer de son identité au moyen des renseignements détenus par British Airways sur ce membre.

4.7. British Airways peut communiquer des informations concernant un membre à une tierce personne que le membre aura préalablement désignée par écrit à British Airways. Les membres sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion internet, British Airways ne saurait être responsable en cas de communication intentionnelle ou non de ses identifiants par un membre à un tiers, permettant à ce dernier d'accéder en ligne aux données et de procéder à certaines transactions. British Airways se réserve le droit de bloquer l'accès internet aux données lorsqu'il se fait par le biais d'un site internet tiers non autorisé par British Airways.

collapsedafficher5. Utilisation de la carte

5.1. Les candidats acceptés auront le droit de recevoir une carte après avoir cumulé un certain nombre de points Avios. Celle-ci doit être signée dès réception et est valable jusqu'à la date d'expiration qui y figure.

5.2. Seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser ou à communiquer le numéro de membre. Les cartes ne sont jamais transmissibles.

5.3. Cette carte n'est pas une carte de crédit. Elle demeure la propriété de British Airways à qui elle devra être retournée en cas de besoin.

5.4. Le membre devra présenter la carte ou son numéro d'adhérent à tout moment où British Airways ou un partenaire le demande au cours de ses voyages ou lors de l'utilisation de services. Les membres doivent ajouter leur numéro d'adhérent à toutes les réservations au moment de la réservation ou avant d'arriver à l'aéroport.

collapsedafficher6. Reconnaissance

6.1. L'octroi d'une carte Gold, Silver, Bronze ou Blue dépend du nombre de Points statut, de points de statut total et de points Avios cumulés ou du nombre total de vols éligibles effectués par les membres. British Airways peut être amené, ponctuellement, à modifier le nombre de Points statut, de points de statut total et de points Avios ou de vols éligibles nécessaires pour obtenir chaque type de carte. British Airways informera ses membres avant tout changement. Tous les détails sont communiqués sur ba.com.

6.2. L'attribution des cartes dépend du nombre de Points statut cumulés ou sur le nombre de vols éligibles effectués sur une année. Le statut de la carte de chaque membre est étudié à la fin de chaque année avant que la carte en cours n'arrive à expiration. Les Points statut et les vols éligibles ne peuvent être comptés qu'une fois. A la fin de chaque année ou lors de l'obtention d'un autre statut Executive Club, le nombre de Points statut ou de vols éligibles du membre est remis à zéro. Les membres voient leur statut évoluer de Blue à Bronze, de Bronze à Silver et de Silver à Gold. Pour accéder ou conserver le statut Bronze, les membres doivent emprunter au moins deux vols opérés et vendus par British Airways par an et obtenir le nombre requis de Points Executive Club ou emprunter le nombre requis de vols éligibles. Pour accéder ou conserver le statut Silver ou Gold, les membres doivent emprunter au moins quatre vols sur British Airways par an et obtenir le nombre de Points statut requis

6.3. Le statut peut être rétrogradé à la seule discrétion de British Airways en fonction du nombre de Points statut cumulés ou du nombre de vols éligibles empruntés l'année précédente. Les points statut cumulés ou les vols éligibles empruntés avant le début de l'année concernée ne seront pas comptabilisés à cette fin.

6.4.Le statut Gold peut également être obtenu en cumulant le nombre de points de statut total nécessaire. Le statut sera automatiquement renouvelé chaque année au cours de laquelle le membre restera dans l'Executive Club.

collapsedafficher7. Statut total

7.1. L'affiliation Gold à l'Executive Club sera accordée à vie aux membres ayant cumulé le nombre de points statut stipulé sur ba.com.

7.2. British Airways se réserve le droit de changer ou de retirer le statut total aux nouveaux membres et aux membres statut total existants et donnera un préavis d'au moins 6 mois avant le changement ou l'annulation de cet avantage. Cela n'affectera en rien les droits d'un membre à utiliser d'autres services.

7.3. Le statut, y compris le statut total, ne peut pas être accordé à un membre s'il est en cours d'audit, s'il est interdit de vol ou si British Airways établit que des points statut ont étaient cumulés en infraction à ces conditions générales.

7.4. Le statut total est soumis aux conditions générales de l'Executive Club et dépend d'une affiliation continue à l'Executive Club. British Airways se réserve le droit de modifier les critères permettant d'obtenir le statut total ou de retirer le droit d'obtenir le statut total des membres et donnera un préavis d'au moins 6 mois avant la modification ou l'annulation de cet avantage.

7.5. Le statut total n'est pas transférable et ne peut être accordé qu'au membre ayant cumulé le nombre de points statut nécessaire à la discrétion de British Airways.

collapsedafficher8. Points statut

8.1. Les Points statut se cumulent sur des voyages effectués à des tarifs qualifiants, sur des segments de vols qualifiants chez British Airways ou certaines compagnies aériennes partenaires ; le membre les cumule conformément aux conditions exposées sur ba.com.

8.2. British Airways peut ponctuellement modifier les règles de cumul des Points statut (en modifiant par exemple les vols ou tarifs qualifiants ou le nombre de points statut cumulés pour certains secteurs donnés). Les membres seront informés en avance de tout changement.

8.3. Les membres doivent communiquer leur nom complet et leur numéro de membre lors de la réservation afin d'obtenir leurs Points statut.

8.4. Les règles pour le cumul de Points statut peuvent différer des règles de cumul de points Avios.

8.5. Les points statut, y compris les points de statut total, doivent être cumulés par le membre et ne sont pas transférables.

collapsedafficher9. Points de statut total Executive Club

9.1. Le points de statut total sont le cumul des points statut gagnés par un membre depuis le début de son affiliation à l'Executive Club.

9.2 Conformément à l'article 14.9, les membres peuvent réclamer des points statut manquant sur ba.com pour les vols pris dans un délai préalable de 6 mois. Les nouveaux membres peuvent réclamer des points statut manquant pour des vols BA pour un délai de 3 mois précédent leur affiliation à l'Executive Club. Ces points statut seront ajoutés à leur solde de points de statut total.

9.3. Les membres peuvent accéder à leur solde de points de statut total en se connectant à leur compte Executive Club sur ba.com. Les membre ayant des questions concernant leur solde de points de statut total doivent contacter leur centre de service local.

collapsedafficher10. Salons

10.1. Les salons sont uniquement accessibles aux détenteurs de cartes Silver et Gold et à leurs invités, comme indiqué sur ba.com.

10.2. Les membres doivent présenter leur carte et/ou une carte d'embarquement ou un billet (où leur numéro d'adhérent et leur statut Executive Club sont clairement visibles) avant d'être admis dans un salon. Si un Membre n'est pas en mesure de présenter ces pièces, l'accès au salon pourrait lui être refusé. Toute personne de moins de 18 ans doit être accompagnée d'un adulte responsable pour accéder à un salon. C'est la législation locale sur la consommation d'alcool qui s'applique.

10.3. D'autres dispositions concernant l'utilisation des salons sont exposées sur ba.com.

collapsedafficher11. Services fournis par les partenaires

11.1. Certains services (comme les salons) sont fournis par British Airways, d'autres (comme la location de voitures) par des partenaires. British Airways s'efforce d'assurer la disponibilité des services fournis par les partenaires mais ne peut être rendu responsable au cas où les partenaires ne seraient pas en mesure de les fournir, sauf si British Airways était la cause de ce manquement.

11.2. Pour bénéficier des services fournis par les partenaires, les membres doivent communiquer leur nom complet et leur numéro de membre lors de la réservation du service, présenter leur carte sur demande et fournir au partenaire tout renseignement complémentaire requis.

11.3. Lorsqu'un membre utilise un service qui n'est pas fourni par British Airways, ce sont les conditions générales du partenaire relatives à ces services qui s'appliquent, y compris les conditions générales relatives aux réservations, à l'émission de billets, aux passeports et autres. British Airways ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte.

11.4 British Airways a le droit de résilier les accords passés avec certains partenaires à tout moment et en informe les membres dans les limites de ses capacités en de telles circonstances.

collapsedafficher12. Membres éligibles

12.1. Seuls les membres individuels sont éligibles pour cumuler des points Avios; chaque membre doit communiquer son nom et son numéro de membre (exactement comme libellés sur la carte, s'ils en possèdent une) lors de la réservation et d'utilisation de services de British Airways, de compagnies aériennes partenaires ou de partenaires.

12.2. Les membres ne peuvent prétendre aux points Avios si le nom communiqué lors de la réservation ne correspond pas exactement au nom figurant sur leur carte (le cas échéant) ou s'ils ont communiqué des renseignements incomplets lors de la réservation.

12.3. Il incombe à chaque membre de vérifier que les points Avios et les Points statut ont été correctement crédités sur le compte. Cela peut être vérifié en ligne sur ba.com.

collapsedafficher13. Vols éligibles pour les points Avios

13.1. Le cumul de points Avios (en vue de les convertir pour voyager) n'est possible que sur des secteurs qualifiants dans des classes de vols qualifiantes sur les vols British Airways ou les compagnies aériennes partenaires. Le détail des classes de réservation actuellement qualifiantes sur les vols British Airways et les compagnies aériennes partenaires figure sur ba.com.

13.2. British Airways peut occasionnellement définir les critères de cumul de points Avios. Parmi ces critères figurent notamment :

13.2.1. l'identité de la compagnie aérienne (c'est-à-dire British Airways ou toute compagnie aérienne partenaire) ;

13.2.2. les secteurs qualifiants ;

13.2.3. les régions qualifiantes ;

13.2.4. les classes de voyage qualifiantes et

13.2.5. les classes de réservation qualifiantes.

13.3. Les billets à tarif préférentiel émis par les agences ou destinés aux professionnels du secteur tourisme comme les billets à tarif préférentiel destinés au personnel des compagnies aériennes ne donnent pas droit au cumul de points Avios ou de Points statut. Les vols effectués à partir de billets convertis (y compris, de manière non exhaustive, les primes ou les avantages On Business) ne donnent pas droit à cumuler de nouveaux points Avios ou Points statut. Les Points statut n'interviennent pas dans le calcul des points Avios. Les tarifs bébé ne donnent pas droit à des points Avios ou Points statut.

collapsedafficher14. Cumuler des points Avios

14.1. Les points Avios se cumulent en fonction de la classe du vol tel que réservé, acquitté et billeté et non la classe dans laquelle la personne a effectivement voyagé. Le Membre doit, sauf indications ci-après, effectuer réellement le trajet sur le secteur pour avoir droit à ses points Avios et Points statut.

14.2. Les points Avios ne peuvent être crédités qu'une fois par vol et par membre, quel que soit le nombre de sièges réservés. Les points Avios sont crédités uniquement sur le compte du membre ayant voyagé sur le segment de vol, en aucun cas à un tiers.

14.3. Lorsqu'un Membre n'a pas cumulé ou échangé de points Avios ou encore acheté ou transféré de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation appropriées pendant 36 mois consécutifs, tous les points Avios cumulés à cette date expirent.

14.4. D'autres renseignements concernant le cumul des points Avios sont communiqués sur ba.com.

14.5. Dans le cas où un membre serait involontairement réacheminé par British Airways sur un vol d'une autre compagnie aérienne et que le vol réservé à l'origine aurait donné droit à des points Avios, le membre serait en droit de réclamer lesdits points Avios en ligne sur ba.com. British Airways s'efforcera de créditer le compte du membre des points Avios correspondants ; il peut toutefois s'avérer nécessaire d'envoyer les détails de l'itinéraire du membre (notamment le talon de la carte d'embarquement et reçus passagers conservés) au Centre de contact Clients local du membre pour pouvoir réclamer le crédit de certains points Avios.

14.6. Les points Avios crédités pour un vol seront versés et enregistrés sur un seul compte.

14.7. Dans le cas où un membre participe également à un autre programme de fidélité pour les mêmes services, le compte du membre ne sera pas crédité des points statut ou des points Avios qui pourront être repris, sauf dans le cas de certaines promotions.

14.8. British Airways enregistrera les points Avios sur le compte personnel du membre. Les points Avios ne peuvent être convertis tant que British Airways ne les a pas enregistrés sur le compte personnel du membre.

14.9. Les points Avios et les Points statut qui ne s'inscrivent pas automatiquement au moment du voyage pourront être crédités ultérieurement à la discrétion de British Airways. Les membres peuvent réclamer leurs points Avios et leurs Points statut une fois leurs vols effectués. Ils peuvent faire leur demande en ligne sur ba.com ou envoyer le talon de la carte d'embarquement et les reçus passagers, à condition d'être affiliés à l'Executive Club à la date du vol et de faire la demande dans les 6 mois suivant la date du voyage ou de la transaction concernée. Un nouveau Membre peut réclamer le crédit de points Avios et de Points statut pour des vols British Airways qualifiants effectués jusqu'à 3 mois avant la prise d'effet de son affiliation.

14.10. Dans le cas d'un différend relatif à l'octroi de points Avios et de Points statut, British Airways pourra exiger une preuve du voyage sur le trajet en question sous la forme du coupon de la carte d'embarquement et des reçus de billets pour le segment de vol que le membre dit avoir réalisé. Les réclamations doivent être déposées dans les six (6) mois suivant la date du voyage.

14.11. Le crédit de points Avios pour les vols effectués par un Membre sur British Airways peut être calculé en fonction des villes de départ et de destination du Membre. Pour les voyages avec vols en correspondance, les Avios sont crédités en effectuant le total des segments distincts sur l'ensemble du voyage tandis que sur les vols directs, les vols trans-directs avec un ou plusieurs arrêts intermédiaires, les Avios sont crédités pour les points de départs figurant sur le billet jusqu'à la destination du voyage. Vous trouverez sur ba.com des informations relatives au calcul des points Avios.

14.12. Les membres peuvent avoir droit à des privilèges et des points Avios de la part des partenaires de service, à condition de communiquer leur numéro de membre lors de la réservation. Dans certains cas, il pourra être demandé à un membre de s'inscrire au programme de fidélité d'un partenaire et de convertir les crédits de fidélité du programme partenaire en points Avios au choix du membre. Lorsque le membre doit opter entre le cumul de points Avios ou des crédits de fidélité du partenaire, il ne pourra pas changer d'avis ultérieurement.

14.13. Les partenaires de service hôteliers de l'Executive Club proposent dans le monde entier des privilèges aux membres qui communiquent leur numéro de membre lors de la réservation et qui présentent leur carte ou numéro d'adhésion à l'enregistrement. Un séjour se définit par l'ensemble des nuits consécutives passées dans un hôtel, que le membre quitte l'établissement ou s'en absente en cours de séjour. Le séjour n'a pas besoin d'être adossé à un vol BA pour donner droit à des points Avios. La base de cumul des points Avios est d'une chambre par membre, indépendamment du nombre de chambres réservées. Les points Avios pour les tarifs hôteliers sont accordés sur tous les tarifs qualifiants. Les demandes de régularisation de points Avios a posteriori doivent être effectuées dans les six mois suivant la date de séjour. Les nouveaux membres ne peuvent demander le crédit des transactions effectuée auprès de partenaires "au sol" avant leur affiliation.

14.14. Les partenaires de service de location de voitures proposent, de par le monde, des privilèges et des points Avios aux Membres qui communiquent leur Numéro de membre lors de la réservation de leur véhicule (pour les tarifs qualifiants) et qui présentent leur carte ou leur numéro d'adhérent au moment de récupérer leur véhicule. Les demandes de régularisation de points Avios a posteriori doivent être effectuées dans les six mois suivant la date de location. Les nouveaux membres ne peuvent demander le crédit des transactions effectuée auprès de partenaires "au sol" avant leur affiliation.

14.15. La liste des autres partenaires de service qui proposent divers privilèges et points Avios aux Membres est communiquée sur ba.com.

14.16. Un Membre est tenu de communiquer son numéro Executive Club à l'agent de réservation ou l'agent de voyages chaque fois qu'il effectue une réservation sur un vol British Airways ou lorsqu'il utilise les autres services. Les Membres doivent également présenter leur carte Executive Club à l'enregistrement. L'omission de certains renseignements peut compromettre le crédit des points Avios et points statut cumulés sur le compte du membre. De plus, le membre risque de ne pas pouvoir bénéficier de certains services.

14.17. Les Membres de l'Executive Club enregistrés au Royaume-Uni et en Amérique du Nord (y compris les Bermudes et les Caraïbes) peuvent cumuler des points Avios lorsqu'ils réservent une formule avec vols (vol+hôtel ou vol+voiture), si les éléments individuels ne sont pas présentés séparément. Le niveau de points offert sera affiché lors de la réservation sous l'intitulé "Bonus points Avios".

14.18. Pour recevoir des points Avios bonus, vous devez disposer d'un compte Executive Club actif sur lequel ceux-ci peuvent être déposés.

14.19. Les points Avios bonus ne vous seront pas accordés si vous êtes inscrit à l'Executive Club dans un pays et que vous avez sélectionné un pays de résidence différent lors de votre réservation.

14.20. Les points Avios apparaissent sur le compte du membre de l'Executive Club 48 heures après la date de départ figurant sur la réservation. En cas d'annulation de votre réservation, aucun point Avios ne vous sera remis.

collapsedafficher15. Convertir les points Avios

15.1. Les billets primes - primes émises sous la forme de billets - seront émis au nom de tout bénéficiaire désigné par le membre et envoyés à l'adresse du membre. Dans certains pays, il peut être demandé aux membres de venir chercher leurs primes sur des lieux spécifiquement désignés. Les billets primes permettant de voyager sur des vols British Airways relèvent des conditions générales de transport des passagers et des bagages. Les billets primes permettant de voyager sur des vols des compagnies aériennes partenaires relèvent des conditions générales de la compagnie partenaire concernée. Les primes hors vols relèvent des conditions générales signalées au membre au moment de la réservation par British Airways ou le partenaire de service pertinent.

15.2. Les demandes et les réservations de billets primes (y compris les billets primes des partenaires) peuvent être effectuées en ligne sur ba.com ou auprès du Centre de Services Clients local du membre en suivant les procédures en vigueur pour l'émission de billets primes telles qu'elles sont décrites sur ba.com. Les réservations de billets primes ne peuvent être formulées que par le membre titulaire du compte ou par une personne physique désignée conformément à l'Article 3.13. Il faut compter entre 3 et 4 semaines pour le traitement des demandes adressées à un partenaire. Les billets primes ne seront envoyés qu'à l'adresse de correspondance du membre.

15,3. Les bébés (enfants âgés de moins de 2 ans) qui voyagent avec un membre dont le billet a été attribué à titre de billet prime pourront voyager en convertissant 10 % du nombre de points Avios nécessaires au voyage du membre, s'ils n'occupent pas de siège. Les enfants (à partir de 2 ans) et les bébés pour qui sera réservé un siège utiliseront le nombre total de points Avios requis et correspondant à la destination concernée pour pouvoir voyager.

15.4. Les réservations de billets primes doivent être effectuées jusqu'à 10 jours avant la date de départ prévue pour les réservations avec billets papier (les conditions de réservation applicables sont exposées sur ba.com) et jusqu'à 24 heures avant le jour de départ prévu, dans le cas où un billet électronique est émis. Pour les réservations qui ne respecteraient pas ces exigences, des frais pourront être facturés, conformément à ce qui est indiqué sur le site ba.com.

15.5. Les billets primes seront émis à la date à laquelle la réservation est effectuée. Dans certains pays, il peut être demandé aux Membres de venir chercher leurs billets primes dans certains lieux désignés.

15.6. Les billets primes seront émis sous la forme de billets électroniques sur toutes les destinations où les billets électroniques sont disponibles. Lorsqu'un membre choisit l'émission d'un billet papier sur un itinéraire qualifiant, des frais sont facturés, comme précisé sur ba.com.

15.7. Un billet prime peut être émis pour un voyage aller simple sur les vols British Airways en convertissant 50 % des points Avios exigés pour un voyage aller et retour vers la même destination. Les billets sans réservation ne peuvent être obtenus à titre de Primes.

15.8. Les escales comprises dans l'itinéraire d'un voyage obtenu à titre de prime ne donnent lieu à aucune surtaxe lorsqu'elles coïncident avec les correspondances de l'itinéraire le plus direct entre le point de départ et de destination.

15.9. Pour les trajets aller-retour, les vols aller et retour doivent être réservés en même temps. Il est permis de se rendre vers une destination à partir d'un point de départ donné et de revenir d'une autre ville ou aéroport vers ce même point de départ (ou vice-versa).

15.10. Les réservations de Billets Primes sont effectuées sous réserve des disponibilités et il ne pourra être dressé aucune liste d’attente pour les réservations effectuées à titre de prime. Les réservations de billets primes peuvent être effectuées à partir de 355 jours avant le départ; pendant cette période, British Airways prévoit un contingent minimum de places pour billets primes au niveau de tous les itinéraires opérés par la compagnie, et ce sur certains vols dans chaque direction chaque semaine d'exploitation, sur toute l'année. Le nombre total de sièges disponibles pour les réservations de billets primes varie d'un itinéraire à l'autre et d'une semaine sur l'autre, en fonction de la demande. Les réservations de billets primes sur une compagnie aérienne partenaire dépendent des disponibilités établies par cette compagnie. Nous recommandons aux membres d'effectuer leurs réservations de billets primes longtemps à l'avance. British Airways ne peut toutefois garantir qu'un membre pourra réserver un billet prime sur un vol en particulier quelle que soit la date de la réservation.

15.11. Les billets primes ne sont émis qu'au départ et à l'arrivée de destinations desservies par British Airways et/ou par les compagnies aériennes partenaires désignées lors de l'émission du billet ainsi qu'au moment de l'utilisation du billet. Le trajet le plus direct s'impose.

15.12. Les billets primes sont établis sur la base d'un aller-retour entre le point de départ et d'arrivée, via l'itinéraire le plus direct possible. Les billets primes peuvent être émis pour plusieurs secteurs de vol. Pour chaque billet prime, un secteur ne peut commencer plus d'une fois d'un point différent du point d'arrivée du secteur précédent. Il est possible de combiner jusqu’à 8 secteurs sur British Airways et les compagnies aériennes partenaires pour effectuer un voyage aller-retour.

15.13. En cas de perte des billets, des frais seront facturés aux Membres, comme précisé sur ba.com.

15.14. A l'exception des promotions spéciales et sous réserve des conditions d'utilisation en vigueur pour ces promotions, les Membres doivent supporter toutes les taxes et autres charges liées à leur voyage obtenu à titre de prime sur British Airways ou une compagnie aérienne partenaire, y compris, à part entière les taxes aéroport, les amendes douanières, les taxes d'immigration, les frais aéroportuaires, les frais d'usager, les surtaxes imposées par la compagnie aérienne, l'augmentation du prix du carburant, les frais d'inspection vétérinaire le cas échéant, ou toutes les majorations liées à la sécurité et à l'assurance, les autres frais ou taxes accessoires exigés par toute personne, autorité, ou organisme compétents, y compris, mais sans se limiter à British Airways. British Airways fournira aux autorités fiscales compétentes toutes les informations concernant les personnes bénéficiaires d'un billet prime sur demande expresse. Toute obligation contractuelle résultant de la fourniture de ces informations ou d'une notification directe adressée par un membre relève de la responsabilité personnelle du membre concerné et ne sera en aucun cas assumée ou réglée par British Airways.

15.15. Les billets primes sont soumis aux réglementations IATA applicables en matière de tarification. Pour effectuer des réservations de billets primes, l'itinéraire peut relier deux aéroports d'un même pays ou deux aéroports de pays différents, pour peu qu'ils se situent dans la même zone. Il est possible de repartir d'un aéroport différent de celui où vous avez atterri lors du voyage aller, à condition que les aéroports se trouvent dans la même zone. Les différentes zones sont répertoriées dans le tableau de conversion, sur ba.com.

15.16. Tous les voyages obtenus à titre de primes doivent être achevés dans les 12 mois à compter de la date d’émission du billet.

collapsedafficher16. Modifications des vols primes

16.1 Les modifications de réservations de billets primes pour des vols exploités par British Airways ou les compagnies aériennes partenaires peuvent uniquement porter sur la date, l'heure, la classe et (sous réserve de l'Article 16,2) l'itinéraire. Ces modifications peuvent uniquement être effectuées par le membre ou par une personne nommée conformément à l'Article 3.13. Lorsque plusieurs options de prix Avios & Money sont disponibles pour un vol British Airways, vous ne pouvez pas modifier l'option choisie par un Membre une fois la réservation effectuée. Toutes les modifications autorisées sont fonction des disponibilités et doivent être effectuées au moins 24 heures avant l'horaire de départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage prime. Chaque modification autorisée pourra être facturée comme indiqué sur notre site ba.com. Pour éviter les doutes, les modifications de noms ne sont pas autorisées.

16.2. L'itinéraire d'une réservation de voyage prime peut être modifié du moment que le nouvel itinéraire choisi correspond, à la date où la modification est demandée, au même nombre de points Avios que le nombre de points Avios convertis pour effectuer la réservation initiale. Les modifications d'itinéraire sont autorisées uniquement pour les réservations de voyages prime effectuées exclusivement avec des points Avios (le paiement des taxes d'aéroport et autres taxes étant exclu).

16.3. Si vous effectuez une réservation de vol hors prime, des frais de produit indiqués sur ba.com seront facturés en sus des frais prélevés par le partenaire pour chaque modification effectuée. Aucun changement n'est autorisé à moins de 72 heures du départ.

collapsedafficher17. Annulation des vols primes

17.1. L'annulation d'un billet prime par un Membre juste avant le départ donnera lieu à facturation comme spécifié en ligne sur ba.com. Dans le cas où une annulation est effectuée plus de 24 heures avant l'heure de départ prévue pour le premier vol de l'itinéraire prime, les points Avios utilisés seront à nouveau crédités sur le compte du Membre. Les Avios ne seront pas restitués si le voyage est entamé

17.2 Si un Membre annule la réservation de son Billet Prime dans les 24 heures précédant son départ sur un vol opéré par British Airways ou par une Compagnie Aérienne Partenaire, les points Avios utilisés pour cette réservation ne seront pas reversés sur son compte. Si un évènement extraordinaire vous empêche de voyager, nous remboursons vos points Avios à condition que votre vol prime n'ait pas été entamé, que vous ayez promptement informé British Airways, que vous ayez produit sur demande des justificatifs de l'évènement en question et que vous ayez réglé les frais en vigueur indiqués sur ba.com.

17.3. Si un billet prime n'est pas utilisé, c'est à dire que la personne ne se présente pas au départ, la compagnie aérienne annulera toute la réservation aller et retour et les points Avios ne pourront être récupérés.

17.4. Sauf mention contraire, si vous annulez une réservation de privilège hors vol, nous vous facturerons des frais par produit, comme spécifié sur ba.com, en sus des frais présentés ci-dessous :

Période avant votre date de départ Pourcentage remboursé
15 jours ou plus 100% remboursés
14 à 8 jours 75% remboursés
7 à 4 jours 50% remboursés
Jusqu'à 3 jours 0 % remboursés

17.5. Des frais par produit spécifiés sur ba.com seront facturés en sus des frais prélevés par le partenaire pour les annulations de réservations primes hors vol

17.6. Si vous réservez une prime hors vol dans le cadre d'une offre spéciale, les conditions générales en cas d'annulation pourront différer de celles qui sont mentionnées ci-dessus. Etant donné les réductions offertes pour ces formules, le remboursement pourra être inférieur en fonction du fournisseur, du pourcentage de réduction et de la date d'annulation de votre réservation. Nous vous indiquerons si vous réservez une prime hors vol dans le cadre d'une offre spéciale lorsque vous effectuerez votre réservation.

collapsedafficher18. Comptes Famille

18.1. Les conditions suivantes sont les conditions générales qui s'appliquent spécifiquement aux « Comptes Familles ». Dans le cas où les conditions générales de cet Article 18 seraient contraires à tout autre article du présent document, ces conditions générales l'emportent dans la mesure où la condition ou la disposition concerne ou réglemente le fonctionnement du compte famille :

18.1.1. Les membres peuvent remplir le formulaire d'inscription en ligne sur ba.com pour demander à bénéficier d'un « Compte Famille ».

18.1.2. Un Compte Famille peut contenir jusqu'à sept personnes maximum. Les membres d'un Compte Famille doivent tous résider de façon permanente à la même adresse. En vertu de l'Article 18.1.4 (b) ci-après, il n'y a pas d'âge minimum pour être affilié à un compte famille.

18.1.3. Il ne peut y avoir qu'un Compte Famille par lieu de résidence. Les adresses commerciales ne sont pas autorisées pour les Comptes Famille. Seules les adresses résidentielles permanentes sont autorisées pour les Comptes Famille.

18.1.4. Pour créer un Compte Famille :

(a) suivre la procédure de demande sur ba.com en indiquant les noms des membres concernés ; et

(b) un membre porteur doit être désigné pour le compte famille. Cette personne doit avoir 18 ans ou plus et être impérativement Membre de l´Executive Club.

Les autres membres du compte famille (autres que le membre principal) peuvent déjà être membres de l'Executive Club ou nouveaux affiliés. Au moment d'intégrer un compte famille, les nouveaux Membres reçoivent un Numéro de membre Executive Club et auront droit de recevoir une carte Executive Club si le nombre de points Avios requis est cumulé.

18.1.5. Seul le membre principal d'un Compte Famille est autorisé à faire part d'un changement d'adresse, de l'ajout ou de la suppression d'un membre, ou de la dissolution du compte. L'adresse et/ou le statut du compte est alors modifié pour tous les membres du Compte Famille. Le membre principal peut effectuer ces changements en suivant la procédure en ligne sur ba.com.

18.1.6. Si le membre principal du Compte Famille décède ou quitte l'Executive Club, les membres restants âgés de plus de 18 ans doivent désigner un autre membre (ou un nouveau membre) pour devenir le nouveau membre principal du Compte Famille. Tout manquement à cette règle entraînera la dissolution du Compte Famille. Le nouveau membre principal doit satisfaire aux critères définis à l'Article 18.1.4(b) plus haut. Les renseignements concernant le nouveau membre principal doivent être communiqués par écrit à British Airways, à l'adresse indiquée à l'Article 18.1.5.

18.1.7. Une fois le Compte Famille créé, il est impossible d'ajouter de nouveaux membres ou de supprimer des membres existants plus d'une fois tous les six mois. Un Compte Famille ne peut être dissout ou recréé plus d'une fois tous les six mois.

18.1.8. British Airways effectuera le suivi et l'enregistrement des points Avios individuellement pour chaque numéro de membre Executive Club. Sous réserve d'avoir été membre actif du programme Executive Club, les membres pourront chacun accéder en ligne à leur relevé de points Avios sur ba.com pour obtenir le détail de leurs transactions et le nombre total de points Avios du Compte Famille. Pour lever tout doute, les billets émis pour les bébés ne permettent pas de cumuler des points Avios.

18.1.9. Les différents statuts Executive Club sont obtenus par chaque individu (et pas par la famille) en fonction du nombre de Points statut cumulés.

18.1.10. Un membre du Compte Famille peut convertir individuellement les points Avios du Compte Famille - quelle que soit la personne ayant cumulé ces points Avios - y compris, de façon non limitative, tout ou partie du nombre total de points Avios cumulés par les autres membres du Compte Famille. Il appartient à chacun des membres de discuter avec les autres membres du Compte Famille des décisions à prendre quant à l'usage et la conversion des points Avios entre membres d'un Compte Famille.

18.1.11. Lorsqu'une conversion est effectuée pour des personne figurant dans la liste Famille et Amis, les Avios sont retirés sur le solde d'Avios de chaque membre du compte famille, proportionnellement au solde de chacun.

18.1.12. Les parents ou tuteurs peuvent désigner des personnes de moins de 18 ans comme membres d'un Compte Famille. Cela leur donne le droit de cumuler et - sous réserve des dispositions restantes de cet article 18.1.12 - de convertir des points Avios. Les demandes et réservations concernant les billets primes peuvent être faites par tout membre du compte famille âgé de 18 ans ou plus. Pour lever tout doute, et outre la possibilité pour les membres de moins de 18 ans de cumuler des points Avios et de bénéficier de billets primes lorsque des points Avios sont convertis pour eux par un membre du Compte Famille âgé de plus de 18 ans, les membres mineurs d'un compte famille ne peuvent prétendre à user automatiquement des services du simple fait qu'ils soient membres du Compte Famille.

18.1.13. Si un participant décède, quitte le domicile indiqué sur le Compte Famille, ou cesse d'être membre de l'Executive Club British Airways, les points Avios de cette personne n'ayant pas encore été convertis seront supprimés du solde du Compte Famille.

18.1.14. En vertu de l'Article 18.1.12, les billets primes ne peuvent être émis par British Airways que pour les membres du Compte Famille ou les clients figurant sur la liste Famille et Amis de ce foyer (et non à l'intention de personnes extérieures à un tel compte/liste), tels que désignés/nommés par un membre du compte famille à la date de l'émission, après quoi les billets primes ne pourront être transférés ou émis à nouveau à un autre nom, sauf conformément aux conditions d'utilisation se rapportant au transfert de points Avios.

18.1.15. Les billets primes sont exclusivement envoyés à l'adresse de résidence figurant dans le dossier du Compte Famille Executive Club. Dans certains pays, il peut être demandé aux membres de venir chercher leurs billets primes dans certains lieux désignés.

18.1.16. Pour lever tout doute, le solde de points Avios de chaque membre d'un Compte Famille expire conformément à l'Article 14,3 lorsque le membre individuel du Compte Famille n'a ni cumulé ni converti de points Avios, ni acheté ni transféré de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation pertinentes pendant 36 mois consécutifs. Nonobstant l'Article 3.12.1 dans de telles circonstances, l'affiliation du membre du Compte Famille et le Compte Famille sont maintenus.

18.1.17. Nonobstant l'Article 18.1.16 dans le cas où un Compte Famille comprend parmi ses membres un membre Gold ou Silver de l'Executive Club ayant cumulé ou converti des points Avios au cours des 36 derniers mois consécutifs, le solde des points Avios des autres membres du Compte Famille n'expirera pas comme il est prévu à l'Article 14.3. Dans le cas où un Compte Famille ne comprend plus de membre Gold ou Silver de l'Executive Club, les dispositions de l'Article 18.1.16 s'appliqueront.

18.1.18. Pour les réservations commerciales dont une partie du paiement est effectuée à l'aide d'Avios, des réservations peuvent être effectuées pour des personnes extérieures au compte famille. Les règles d'échange actuelles s'appliquent au débit d'Avios sur les comptes des membres d'un compte famille.

collapsedafficher19. Liste Famille et Amis (compte famille uniquement)

19.1 Les conditions générales suivantes sont celles qui s'appliquent aux listes Famille et Amis permettant aux membres appartenant à un compte famille de convertir des points pour un groupe de cinq personnes ne résidant pas à la même adresse. Le fonctionnement de la liste Famille et Amis est soumis aux provisions relatives au compte famille de l'article 18, et en cas de conflit entre les conditions générales du présent article et tout autre article présent, ces conditions générales prévaudront dans la mesure de leur champ d'application, ou dans la mesure où elles régulent le fonctionnement de la liste Famille et Amis.

19.1.1. A tout moment, les membres peuvent désigner des personnes afin que celles-ci figurent dans leur liste Famille et Amis en visitant ba.com.

19.1.2. Les personnes désignées pour la liste Famille et Amis doivent rester sur la liste pendant au moins six mois.

19.1.3. Si un membre appartient également à un compte famille, et qu'il ne s'agit pas du responsable désigné du compte famille, sa liste Famille et Amis sera partagée avec ledit responsable.

19.1.4. A tout moment, les membres peuvent nommer un maximum de cinq personnes sur leur liste Famille et Amis.

19.1.5. Une seule liste Famille et Amis est autorisée par membre.

19.1.6. Pour ajouter des personnes à une liste Famille et Amis, les membres doivent fournir les informations obligatoires stipulées par la page web Famille et Amis sur ba.com. Les membres sont responsables de l'exactitude des informations fournies et doivent obtenir le consentement de la personne désignée.

19.1.7. Les personnes ajoutées à la liste Famille et Amis peuvent être des membres existants de l'Executive Club, le cas échéant leur numéro de membre peut être ajouté à la nomination, ou il peut s'agir de personnes n'étant pas déjà membres de l'Executive Club.

19.1.8. Au moment de l'ajout à la liste Famille et Amis, les non-membres ne recevront pas de numéro d'affiliation à l'Executive Club ou ne seront pas automatiquement inscrits à l'Executive Club. Si la personne désignée souhaite devenir membre de l'Executive Club, celle-ci doit remplir un formulaire d'inscription et fournir ses coordonnées à la famille ou à l'ami qui l'a désignée pour figurer sur la liste Famille et Amis.

19.1.9. Une fois qu'une liste Famille et Amis est établie, de nouveaux nominés peuvent être ajoutés et des nominés existants peuvent être supprimés à tout moment, conformément à l'article 19.1.2.

19.1.10. Les points Avios cumulés ne seront pas "mis en communs" entre les membres appartenant à une liste Famille et Amis.

19.1.11. Lorsqu'une conversion est effectuée sur un compte famille pour un nominé figurant dans la liste Famille et Amis, les points Avios sont retirés du solde de points Avios de chaque membre du compte famille, proportionnellement à l'importance du solde de chacun. Aucun point Avios ne sera retiré sur le compte du membre figurant dans la liste Famille et Amis.

19.1.12. Les personnes de moins de 18 ans peuvent être désignées pour figurer sur une liste Famille et Amis, toutefois elles doivent êtes inscrites sur un compte famille afin de pouvoir devenir membre de l'Executive Club. L'utilisation des services BA, tels que les salons et les autres privilèges Executive Club, peut être refusée aux personnes de moins de 18 ans ne voyageant pas en compagnie d'un adulte.

19.1.13. Les membres d'une liste Famille et Amis qui sont supprimés de ladite liste, conformément à l'article 19.1.9, conserveront leur statut Executive Club personnel (si applicable).

19.1.14. Les membres d'une liste Famille et Amis également membres de l'Executive Club sont soumis à l'article 14.3 concernant l'expiration de leurs points.

collapsedafficher20. Généralités

20,1. British Airways propose occasionnellement des tarifs promotionnels sur les points Avios et/ou les réservations de billets primes. Les points Avios ajoutés et/ou les réservations sont soumises aux conditions spécifiques accompagnant chaque offre. Ces dernières remplacent alors les présentes conditions générales. Sauf autorisation de British Airways, les billets primes (y compris les billets primes accordés dans le cadre de promotions spéciales) ne peuvent être utilisés conjointement à d'autres primes, promotions, coupons, réductions ou offres spéciales.

20,2 Sauf dispositions contraires prévues par les présentes, les Primes ne peuvent être échangées contre de l'argent, remboursées ou échangées contre des billets ou autre produit. Dans le cas où de telles circonstances se produiraient, elles pourraient être confisqués. A aucun moment les Primes ne peuvent être achetées par d'autres personnes ou vendues, échangées ou transférées.

20,3. Il est de la responsabilité du membre de s'assurer qu'il/elle et toute personne avec laquelle il/elle voyage, ou toute tierce personne pour le compte de laquelle un billet prime est émis ont pris les mesures suivantes :

20.3.1. avoir vérifié les conditions d'entrée applicables à tout pays visité ; et

20.3.2. être en possession des passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage nécessaires au voyage.

Les Membres, les accompagnants ou les tierces personnes au nom desquels un billet prime a été émis peuvent se voir refuser l'accès à bord s'ils ne possèdent pas tous les documents requis. British Airways n'est pas responsable des pertes encourues par un membre et/ou un voyageur dans le cas où les obligations susmentionnées n'auraient pas été respectées.

20,4. British Airways se réserve le droit d'auditer le compte et l'historique des transactions d'un Membre sans préavis afin de vérifier que ce dernier respecte les présentes conditions générales, les conditions générales de transport de British Airways et tout autre code, réglementation ou conditions générales. Lors d'un audit, le membre risque de ne pas pouvoir réserver de billets primes ou de recevoir des transferts de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation se rapportant aux transferts de points Avios.

collapsedafficher21. Propriété des points Avios

21,1. Les points Avios, et tous les droits de propriété sur ces points Avios, demeurent le bien de British Airways sans jamais appartenir au Membre.

21,2. Tout risque (entre autres de vol ou de conversion frauduleuse ou non autorisée ) associé aux points Avios est porté par le membre dès l'enregistrement des points Avios sur son compte, ou dès qu'ils lui sont remis par un autre moyen. British Airways décline toute responsabilité en cas de conversion de points Avios frauduleuse ou non autorisée résultant des actions du membre ou du non-respect des présentes conditions générales.

collapsedafficher22. Non transmissibilité des points Avios

22,1. Sauf précision contraire communiquée au membre par British Airways, les points Avios ne sont en aucun cas cessibles (que ce soit entre deux personnes, deux comptes, deux relevés, deux cartes ou autre) sauf conformément aux Conditions d'utilisation se rapportant au transfert de points Avios et ne peuvent être légués, transmis ou transférés par autre opération juridique.

22,2. Tout achat, vente, transmission, utilisation inappropriée (échange inclus), acquisition ou conversion de points Avios émis ou attribués à un tiers, ou tout autre utilisation de points Avios contraire aux présentes conditions générales constitue pour le membre une infraction aux présentes conditions générales et aux Conditions d'utilisation se rapportant aux achats et transferts de points Avios et ainsi au contrat entre British Airways et le Membre.

22,3. Chaque Membre reconnaît qu'une violation aux termes de l'Article 21.2 peut également induire une violation des termes du contrat avec British Airways, un dommage volontaire à l'encontre de l'activité de British Airways, un complot ou une infraction pénale sujette au droit local ou national en vigueur. Toute violation aux termes de l'Article 21.2 constitue une fraude et/ou un délit et sera traitée conformément à l'Article 23.

collapsedafficher23. Droit d'un membre à résilier son affiliation

Les membres peuvent résilier leur affiliation en adressant un courrier à leur Centre de Services Clients indiquant qu'ils ne souhaitent plus être membres. Ils joindront à ce courrier leur carte (le cas échéant) qu'ils auront découpée en deux. La résiliation de l'affiliation entraîne la perte de tous les points Avios sans dégager le membre d'obligations découlant de ces conditions générales.

collapsedafficher24. Droit de British Airways à résilier une affiliation

24,1. Outre tout autre droit ou recours, British Airways se réserve, à son entière discrétion et à tout moment, le droit à l'encontre d'un membre de résilier l'affiliation et/ou (le cas échéant) l'usage de la carte si ce dernier commet une fraude, un délit, reçoit un avis d'interdiction ou retire son consentement conformément à l'Article 4. British Airways informe ledit membre par écrit lorsque l'affiliation est résiliée pour les raisons susmentionnées. British Airways peut, à sa discrétion, suspendre ladite résiliation, rétrograder le statut, et/ou retirer des points Avios et/ou des Points statut et/ou exiger des engagements concernant la conduite ultérieure.

24,2. En cas de fraude et/ou de délit, British Airways pourra annuler tous les points Avios accumulés et en cours de cumul ainsi que les billets primes.

24,3. Le Membre sera redevable auprès de British Airways, et/ou de tout autre compagnie aérienne partenaire, du prix d'un trajet effectué au titre de prime si le voyage est réalisé en tout ou partie grâce à une fraude et/ou un délit. Le montant redevable correspond au tarif public applicable au dit trajet, plus les coûts raisonnables - y compris des frais de justice - encourus par British Airways.

24,4. En cas de résiliation d'une affiliation, la carte (le cas échéant) devra être retournée à British Airways. Le renvoi des cartes financières co-marquées à la société émettrice de ces cartes pourra également être demandé. Si un individu conserve une carte financière co-marquée, il ne peut plus prétendre recevoir de points Avios ou bénéficier de services.

collapsedafficher25. Résiliation au programme Executive Club

25,1. British Airways peut mettre fin aux droits d'un Membre de cumuler ou de convertir des points Avios ou résilier le programme de cumul de points Avios de l'Executive Club

25,2. British Airways respectera un préavis minimum de 6 mois pour prévenir les Membres de la résiliation à son programme de cumul de points Avios ou de la résiliation des droits d'un Membre à cumuler ou convertir des points Avios émis par British Airways.

Cela n'affectera en rien les droits d'un Membre à utiliser d'autres services. Chaque Membre reconnaît qu'à la fin de la période de préavis, il ne pourra plus cumuler de points Avios.

collapsedafficher26. Résiliation de l'Executive Club

British Airways peut dissoudre l'Executive Club à tout moment mais fera tout son possible pour donner à ses Membres un préavis minimum de six mois. Chaque Membre reconnaît qu'à la fin de la période de préavis, il ne pourra plus bénéficier des services concernés (notamment le cumul et la conversion des points Avios).

collapsedafficher27. Modification ou retrait des services Executive Club

27,1. British Airways peut modifier, retirer, corriger ou ajouter des services, ou d'autres offres ou dispositions ou imposer des critères ou des restrictions relatifs à l'utilisation des services ou des billets primes. British Airways en informera les Membres le cas échéant dès que le permet le déroulement. Des informations à jour sont disponibles sur www.ba.com.

27,2. Quelques exemples de décisions pouvant être prises aux termes de l'Article 26.1 : retrait de certains services fournis par British Airways (comme les Salons), modification du droit de cumul ou de conversion des points Avios, retrait d'un service fourni (comme la location de voiture) par un partenaire, ou retrait de billets primes. En outre, les partenaires se réservent également le droit de retirer, modifier ou ajouter des services ou d'imposer des critères ou des restrictions quant aux dits services.

27,3. Les Membres sont présumés accepter toute modification, tout retrait ou ajout apportés aux service, aux billets primes ou au programme de cumul de points Avios de l'Executive Club conformément à l'Article 26.1, lorsque British Airways les a avertis de ces changements et qu'ils continuent de communiquer leur Numéro de membre dans le but d'obtenir certains services. Les Membres ne souhaitant pas accepter lesdits changements relatifs aux services peuvent résilier leur affiliation en suivant la procédure énoncée à l'Article 22.

collapsedafficher28. Modification de la devise

British Airways peut occasionnellement modifier la devise qui sert de référence pour le calcul des points Avios de manière globale, nationale ou régionale. British Airways fera son possible pour informer les Membres de ces changements au moins six mois à l'avance.

collapsedafficher29. Modification des présentes Conditions générales

British Airways se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en prévenant ses Membres dans des délais raisonnables au vu des circonstances. Les Membres n'acceptant pas lesdites modifications peuvent résilier leur affiliation conformément à l'Article 22.

collapsedafficher30. Exclusion de responsabilité

30,1. British Airways n'est pas responsable des pertes causées par la modification du programme, son expiration, l'arrêt du droit de cumuler ou convertir des points Avios, la suspension des services, sauf dans le cas de pertes causées par sa négligence ou sa faute délibérée.

30,2. British Airways n'est pas responsable des pertes quand l'Executive Club, quand tout ou partie des services fournis n'est pas disponible dans certains pays ou pour certains membres, en raison d'interdictions ou de restrictions réglementaires ou juridiques locales.

30,3. Les limitations et dégagements de responsabilité mentionnés dans les conditions générales de transport de passagers et de bagages s'appliquent aux voyages réalisés avec British Airways, y compris les voyages avec billets primes.

30,4. Les limitations et dégagements de responsabilité mentionnés dans les conditions générales de la Compagnie partenaire pertinente s'appliquent aux voyages réalisés avec la Compagnie partenaire, y compris les voyages avec billets primes.

30,5.Les limitations et dégagements de responsabilité mentionnés dans les conditions générales de British Airways et du Partenaire pertinent s'appliquent aux Primes hors vols telles qu'elles sont notifiées au Membre par British Airways ou le Partenaire pertinent au moment de la réservation.

collapsedafficher31 Responsabilités fiscales des membres

31,1. British Airways dégage toute responsabilité quant au revenu, à l'utilisation, à la contribution ou à d'autres obligations fiscales que les membres devraient assumer en conséquence de leur affiliation à l'Executive Club. Il se peut que le Membre doive faire face à de telles obligations fiscales, notamment s'il obtient des points Avios et/ou des Primes résultant d'une dépense professionnelle. Les membres sont invités à demander l'assistance d'un comptable ou d'un conseiller fiscal.

31,2. Le membre est seul responsable face aux obligations fiscales résultant de son affiliation au programme.

collapsedafficher32. Service client

British Airways, les Compagnies aériennes partenaires et les prestataires partenaires tentent constamment d'améliorer leurs services. Pour toute plainte ou réclamation, les Membres doivent contacter leur Centre de contact Clients. British Airways peut occasionnellement être amené à enregistrer les appels téléphoniques reçus au Centre de contact afin de maintenir et d'améliorer la qualité du service fourni à ses Membres.

collapsedafficher33. Droit applicable

33,1. Dans la mesure où ce qui suit est autorisé par les législations ou règlementations locales, les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. British Airways et chaque Membre se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux anglais pour régler les différends qui pourraient survenir.

33,2. Toute disposition des présentes Conditions générales déclarées nulles ou inapplicables par une autorité ayant compétence ou un tribunal doit, dans la limite de ladite invalidité ou non-applicabilité, être considérée comme ne faisant pas partie des présentes et n'affecte pas la validité des autres dispositions.

33,3. En cas de conflit de sens entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute autre version ou traduction desdites conditions dans une autre langue, seule la version anglaise prévaudra.

©2011 British Airways plc.