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Conditions générales

Entrant en vigueur le 10 juillet 2017

Qu'est-ce qui a changé ?

Nous souhaiterions vous faire part des quelques modifications que nous avons effectuées dans nos conditions Executive Club. La procédure d'annulation ou de modification des réservations « autres primes » a été mise à jour et est maintenant indiquée à la section « Utiliser les Avios pour réserver des hôtels, des voitures de location et des expériences » de nos Conditions d’utilisation. Nous avons également actualisé les réglementations des « Comptes Famille » pour bien expliquer que nous ne pouvons discuter des informations de compte des membres âgés de moins de 18 ans qu'avec ces membres et leurs administrateurs tiers. Outre ce qui précède, nous avons réalisé un certain nombre de corrections et d'ajouts mineurs pour clarifier les conditions et faciliter leur utilisation.

Les conditions Executive Club (« Conditions ») (qui intègrent les Conditions d’utilisation et les Conditions de transport des passagers et des bagages (« Conditions de transport ») énoncées ci-dessous sont importantes et concernent vos droits en tant que membre de l’Executive Club.

Vous devez lire attentivement ces conditions générales ainsi que le site ba.com avant de communiquer votre Numéro de membre à British Airways, à une Compagnie aérienne partenaire ou à un autre Partenaire. Si vous avez des questions, appelez votre centre de service local.

Les conditions générales contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité.

 

réduitafficher1. Convention d'affiliation

Ces conditions générales définissent les relations contractuelles entre British Airways, AGL et chaque membre de l'Executive Club en particulier.

AGL est une société du groupe British Airways et son rôle dans le cadre de ce contrat concerne principalement l'attribution de points Avios, l'échange de points Avios et vise à clarifier que le droit de propriété des points Avios est détenu par AGL conformément aux Articles 14.1, 15.1 et 21.1. Ainsi, AGL recevra, conservera et traitera également les données des membres à des fins administratives, dans le cadre de l'Executive Club, conformément aux présentes conditions générales. A ce égard, c'est un contrôleur de données soumis au Data Protection Act 1998, au même titre que British Airways. Notez que même si AGL et British Airways sont tous deux des contrôleurs de données relativement aux données des membres, il s'agit de contrôleurs de données indépendants, chacun ayant ses propres responsabilités portant sur des aspects séparés du traitement des données intervenant dans l'administration de l'Executive Club.

réduitafficher2. Définitions

Sauf indication contraire dans le contexte, ces conditions générales stipulent :

« Membre actif »

Un membre actif est un membre qui a gagné ou échangé des points Avios au cours des 12 mois précédents ;

"AGL"

désigne Avios Group (AGL) Limited ;

"Compagnies aériennes partenaires"

On désigne ainsi les compagnies (autres que British Airways) dont les vols peuvent, de temps à autre, donner droit à des points statut, des points Avios ou des billets primes;

"Avios"

On désigne ainsi les unités créditées, appelées Avios ou points Avios, cumulées par un membre d'AGL et créditées sur le compte Executive Club d'un membre ;

« Les points Avios et l'argent »

On désigne ainsi l’option proposée aux membres au moment du paiement (le cas échéant) de réduire le nombre de points Avios requis pour le billet prime choisi grâce au paiement d’un montant supplémentaire en espèces ;

"BA" ou "British Airways"

On désigne ainsi British Airways Plc ;

"Société/Sociétés du groupe BA"

On désigne ainsi toute entité mère, filiale, franchisée ou affiliée de BA ;

"Vols BAAAIB"

On désigne ainsi les vols assurés par tout franchisé pouvant être utilisé par BA de temps à autre et tout vol BA, American Airlines Inc ("AA") et/ou Iberia ("IB") ou une combinaison de ces compagnies ;

"ba.com"

On désigne ainsi le site web de British Airways, avec l'adresse internet www.ba.com (y compris, mais sans s'y limiter, les pages de l’Executive Club), et ses modifications occasionnelles ;

"Carte"

désigne, lorsqu'elles sont émises, une carte, physique ou numérique, Premier, Gold, Silver, Bronze ou Blue de membre de l'Executive Club, suivant le cas ;

"Conditions d'utilisation"

désigne les Conditions d'utilisation se rapportant à certaines propositions de l'Executive Club modifiées de temps à autre ;

"Informations"

On désigne ainsi les renseignements transmis par un membre sur sa propre personne ;

"Impondérables/circonstances extraordinaires hors de votre contrôle "

On désigne ainsi toute circonstance extraordinaire et imprévisible indépendante de votre volonté, avec les conséquences que vous n'auriez pu éviter même en prenant toutes les précautions d'usage ;

"Executive Club"

On désigne ainsi l'Executive Club de British Airways ;

“Liste Famille et Amis”

désigne la liste de cinq personnes au plus pour le compte desquelles les membres d'un compte famille peuvent convertir des Avios ;

"Fraude"

On désigne ainsi tout acte frauduleux, malhonnête et mensonger, en particulier :

  • la transmission d'informations délibérément incorrectes notamment lors de la réservation afin d'accroître le gain de Points statut ou de points Avios ;
  • la tentative de cumuler des Points statut ou des points Avios pour des segments de vol qui n'ont pas été effectués ou ne sont pas éligibles;
  • la falsification de documents dans le but d'obtenir des Points statut ou des points Avios ;
  • la tentative de cumuler des points statut ou des points Avios pour des segments de vol parcourus par d'autres personnes que le membre;
  • l'utilisation ou la tentative d'utilisation de billets volés ou contrefaits pour bénéficier des services de British Airways ou de ceux des compagnies aériennes partenaires ;
  • la tentative réitérée de cumul de Points statut ou de points Avios pour un même segment ;
  • la vente, l'échange et/ou l'achat de points Avios ou Primes, notamment la tentative de vendre ou de transférer des points Avios ou des Primes par le biais de ventes aux enchères en ligne ; ou
  • l'utilisation de bénéfices obtenus par un autre Membre ou individu par des moyens frauduleux ou délictueux.

"Compte Famille"

On désigne ainsi le compte établi par British Airways pour au maximum sept membres d'un même foyer (dont six, au plus, peuvent être mineurs) leur donnant droit à cumuler des points Avios et à en convertir tout ou partie en billet prime au profit de l'un ou l'autre, et d'aucune autre personne en dehors de ce cercle ;

« Passager principal »

On désigne ainsi le premier adulte cité sur toute réservation ;

« Statut total »

On désigne ainsi le statut d'affiliation acquis par le membre qui gagne le nombre requis de « Points Executive Club pour toute la vie » comme indiqué sur le site ba.com et ce membre conservera ce statut pendant toute la durée de son affiliation ;

"Points de statut total"

désigne le nombre total de points statut cumulés sur la durée de l'affiliation à l'Executive Club ;

« Centre de Service local »

On désigne ainsi le point de contact British Airways d'un membre selon son pays de résidence et il est disponible sur le site ba.com ;

"Perte"

On désigne ainsi les pertes, frais, dommages, blessures, accidents ou plaintes (directes ou indirectes) encourus par les membres dans le cadre de l'utilisation des services ou des billets primes ;

"Salon"

On désigne ainsi un salon d'aéroport réservé à certains membres ;

"Partenaires commerciaux et Marketing"

On désigne ainsi les prestataires partenaires de services, les partenaires franchisés, les succursales de British Airways, les compagnies aériennes membres de l'alliance "Oneworld" ou toute compagnie sélectionnée par British Airways ou AGL pour proposer des services, des produits ou des installations à ses membres ;

"Membre"

On désigne ainsi une personne membre de l'Executive Club et dont le nom est indiqué sur la carte ;

"Affiliation"

On désigne ainsi l'affiliation à l'Executive Club ;

"Numéro de Membre"

On désigne ainsi le numéro de membre attribué conformément à la clause 3.5. des conditions générales de l'Executive Club ;

"Délit"

comprend :

  • l'infraction aux présentes conditions générales, à celles d'un partenaire ou à celles d'une compagnie aérienne partenaire ; ou
  • la tentative d'obtenir des Points statut ou des points Avios par fraude ; ou
  • l'utilisation abusive des services; ou
  • une attitude incorrecte lors d'un vol effectué sur British Airways, sur une compagnie aérienne partenaire, dans l'un des salons ou lors de l'enregistrement; ou
  • une attitude incorrecte envers le personnel British Airways ou le personnel de l'un de nos partenaires; ou
  • l'infraction aux conditions de transport applicables et à toute autre règlementation ou législation applicable.

"Autres primes (prestations autres que billets primes)"

On désigne ainsi toute Prime comportant en totalité ou partie des biens ou services autres que des vols fournis par British Airways ou pour le compte de cette compagnie, quand elle est obtenue par le membre par la conversion du nombre de points Avios requis ;

« On Business »

On désigne ainsi le programme de British Airways dans le cadre duquel les entreprises peuvent gagner des privilèges pour les déplacements de leurs employés ;

"Vol partenaires"

On désigne ainsi tout vol assuré par l'une des compagnies aériennes partenaires de BA ;

"Traitement" et "Traité"

Comprennent l'obtention, l'utilisation, l'enregistrement et la conservation d'informations sous forme électronique ou autre ;

"Prime"

On désigne ainsi tout billet d'avion émis, ou tout autre bien ou service fourni par British Airways ou pour le compte de cette compagnie, quand il est obtenu pour le membre par la conversion du nombre de points Avios requis ;

"Secteur"

On désigne ainsi un vol éligible aller simple entre deux destinations ;

"Partenaire"

On désigne ainsi les partenaires (les Compagnies aériennes partenaires aussi) et les compagnies telles que les établissements financiers, compagnies d'assurances, hôtels et sociétés de location de voitures qui fournissent des services aux membres en raison de leur affiliation ;

"Services"

On désigne ainsi les privilèges, services, primes et installations proposés de temps à autre aux membres par British Airways ou ses partenaires ;

"Points statut"

On désigne ainsi les points statut Executive Club cumulés par les membres de British Airways dans le but d'atteindre l'affiliation aux statuts Bronze, Silver ou Gold. Les Points statut sont distincts des points Avios et sont accordés conformément aux conditions précisées sur le site ba.com ;

« Statut »

On désigne ainsi le statut d'un membre de l'Executive Club.  Un membre peut acquérir le statut Bronze, Silver ou Gold ;

"Année de collecte des points statut"

On désigne ainsi une période de 12 mois commençant le 8ème jour du mois civil au cours duquel une personne voyage pour la première fois en tant que membre de l'Executive Club ou, si le membre l'a rejoint après cette date, le 8ème jour du mois civil suivant, et chaque période de 12 mois consécutifs par la suite ;

« Formulaire de demande de transfert »

On désigne ainsi le formulaire disponible sur le site ba.com, qui doit être complété afin de Transférer des Avios ;

« Transférer des Avios »

On désigne ainsi la capacité de déplacer des Avios d’un membre à un autre selon les Conditions de transfert des Avios.

réduitafficher3. Affiliation

3.1. Les personnes de plus de 18 ans peuvent devenir membre.

3.1.1. British Airways se réserve le droit de refuser l'affiliation des résidents de certains pays et/ou régions. La liste de ces pays et/ou régions est passible de modifications dont l'annonce est faite dès que la suppression d'un pays et/ou d'une région dans cette liste a des répercussions sur l'affiliation des membres existants. Des informations actualisées sur les pays et/ou les régions qui ne permettent pas l'affiliation sont disponibles en ligne sur ba.com.

3.2 L'Affiliation n'est pas ouverte aux sociétés, partenariats, associations non constituées en personne morale ou autres entités similaires.

3.3. Pour toute demande d'adhésion, vous devez vous inscrire en ligne sur ba.com. Les inscriptions doivent mentionner le nom complet de la personne effectuant la demande, ainsi que son adresse complète. L'adresse de résidence détermine aussi bien les conditions locales de l'application des règles ou restrictions, concernant les services et l'éligibilité pour bénéficier de promotions ou de services au niveau local. Les membres ne peuvent fournir plus d'une adresse de résidence.

3.4 L'affiliation d'un membre se fait à l'entière discrétion de British Airways qui se réserve le droit de refuser toute demande d'affiliation.

3.5. Les candidats auxquels l'affiliation est accordée se verront attribuer un numéro de membre et ont droit à la remise d'une carte. Un membre ne peut avoir plusieurs affiliations.  Chaque membre ne peut posséder qu'un seul compte. En cas de violation de cette règle, toutes les affiliations (autres que la première affiliation agréée par British Airways) seront annulées, tout comme les points Avios accumulés dans les comptes annulés.

3.6. Les candidats seront admis à l’adhésion à la date à laquelle ils activent leur compte.  Un candidat peut activer son adhésion de l’une des manières suivantes : (a) rejoindre par le site ba.com ; (b) signer la carte ; ou (c) indiquer son numéro de membre à British Airways ou à un partenaire.  En activant leur adhésion, les membres s’engagent à se conformer aux conditions (et à leurs modifications occasionnelles) et aux informations présentes sur ba.com.

3.7. Chaque membre doit informer immédiatement British Airways par écrit de tout changement de nom ou d'adresse postale et, si British Airways l'exige, il devra produire un justificatif écrit de ces changements. Ces changements peuvent également être effectués sur le site internet ba.com.

3.8. Une fois par semestre au plus, les membres peuvent transférer leur affiliation d'un pays à un autre dans lequel l'Executive Club est présent.

3.9. Le courrier sera envoyé à la dernière adresse postale favorite du membre et/ou à l'adresse email fournies lors de l'inscription ou conformément à la clause 3.7. British Airways et AGL se réservent le droit de fournir les informations, y compris les modifications effectuées aux pages de l’Executive Club, uniquement aux membres actifs.

3.10. British Airways et AGL ne sont pas responsables du courrier arrivé en retard, perdu ou dirigé vers une adresse erronée.

3.11. Les membres peuvent communiquer avec British Airways ou AGL en contactant son centre de service local.

3.12. L'affiliation est résiliée automatiquement :

3.12.1. En cas d'expiration de tous ses points Avios, conformément à la clause 14.4, lorsqu'un membre n'a ni cumulé ni converti de points Avios, ni acheté ni transféré de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation pendant 36 mois consécutifs ; ou

3.12.2. en cas de décès d'un membre, ses points Avios, ses points statut et ses points Executive Club pour toute la vie, accumulés mais inutilisés par ce membre à la date du décès, s'annulent.

3.13. Un membre peut désigner une autre personne pour agir pour son compte en tout ce qui concerne sa qualité de membre. Les désignations doivent se faire dans le respect des procédures prévues à cet effet. Pour plus de précisions à ce sujet, les membres peuvent s'adresser à leur centre de service local. La personne désignée par le membre peut vérifier les points Avios et Points statut, suivre les vols, modifier les préférences en matière de repas et de sièges et effectuer des réservations en convertissant des points Avios. Le membre est responsable des actions prises par la personne qu'il a désignée. Le membre est chargé de mettre à jour les personnes désignées en fonction de ses besoins.

3.14. L'Executive Club n'est pas un groupe de membres ou de propriétaires.

réduitafficher4. Protection des informations des membres

4.1. Les informations traitées par British Airways et/ou AGL en lien avec les membres peuvent contenir :

4.1.1. des informations relatives à l'affiliation (les points Avios accumulés ou convertis, par exemple) ainsi que les informations concernant les affiliations à d'autres programmes de fidélité ;

4.1.2. des informations sur les voyages réservés ou effectués par le membre, y compris les informations permettant d'identifier l'entreprise ou l'organisation ayant effectué la réservation pour le membre ;

4.1.3. des informations fournies par le membre ;

4.1.4. des informations recueillies lorsque le membre utilise des services ; et

4.1.5. des informations recueillies à l'occasion de tout autre contact avec British Airways, AGL ou un partenaire (entre autres des informations sur l'utilisation du site ba.com).

4.2. Les données sur les membres traitées par British Airways peuvent inclure les sociétés du Groupe BA (y compris AGL), les partenaires, les partenaires commerciaux et marketing, les acheteurs de voyages réservés ou effectués par le membre, les agents de voyages, les systèmes de réservation informatisés, les systèmes de traitement de données, les agents et contractuels ainsi que les autres compagnies aériennes. British Airways et/ou AGL sont est habilités à relier les informations obtenues à partir de plusieurs sources ou de combiner les données au sein de British Airways et d'autres Sociétés du Groupe BA (y compris AGL) dans d'autres banques de données, afin de différencier les catégories de membres définie dans l'Article 4.4 ci-après.

4.3.Les Membres acceptent :

4..3.1. la fourniture de leurs données aux Sociétés du Groupe BA (y compris AGL), Partenaires, Partenaires commerciaux et Marketing, autres compagnies aériennes, systèmes de traitement de données, agents et contractuels ainsi que les autorités en matière douanières ou d'immigration ;

4.3.2. la transmission des informations les concernant à des pays dotés ou non de lois en matière de protection des données ; et

4.3.3. le traitement de toutes les données sensibles figurant dans les informations les concernant (informations sur leur état de santé ou leurs convictions religieuses, par exemple).

4.4. Le traitement des informations par British Airways, AGL ou un autre destinataire (voir l'Article 4.3.1) peut répondre aux fins suivantes :

4.4.1. la fourniture de services aux membres;

4.4.2. les changements apportés aux services et le développement de nouveaux services ;

4.4.3. le service aux clients sur les vols de British Airways et des compagnies aériennes partenaires ;

4.4.4. des procédures comptables et d'audit, sécurité et sûreté, prévention des fraudes et enquêtes sur les fraudes, ainsi que tests, développement et maintenance des systèmes ;

4.4.5. la gestion et l'administration de l'Executive Club et d'autres programmes de fidélisation gérés par les Sociétés du Groupe BA ;

4.4.6. les relations clientèle, la gestion des réclamations et l'assistance de British Airways et des partenaires pour les relations avec les membres à l'avenir ;

4.4.7. la vérification de crédit et la cote de crédit lorsque cela est autorisé ;

4.4.8. les contrôles d'immigration et de douanes ;

4.4.9. la définition de profils clients, analyses marketing et études de marché ;

4.4.10. (par British Airways et/ou AGL ou en leurs noms) la communication d'informations sur le programme Executive Club à l'attention des membres - et notamment des informations sur les avantages de l'Executive Club - en utilisant les coordonnées fournies ;

4.4.11. (par British Airways, AGL ou des partenaires commerciaux et marketing, ou en leurs noms) la communication aux membres, en utilisant les coordonnées fournies, d'informations sur d'autres produits, services ou installations proposés aux membres par British Airways, les partenaires en marketing d'AGL ou d'autres sociétés minutieusement sélectionnées ;

4.4.12. la réalisation des études de marché ; et

4.4.13. toute autre fin évidente ou communiquée au membre.

4.5. Lors de son inscription, nous demandons au membre son accord pour recevoir des messages relatifs aux études de marché et enquêtes marketing aux termes des Articles 4.4.11 et 4.4.12, accord que le membre peut encore donner par la suite. Les membres acceptent que tout consentement accordé précédemment à British Airways concernant le traitement assuré relativement à l'Executive Club, reste valide dans le cadre dudit traitement effectué par AGL (y compris l'envoi de communications d'ordre marketing ou promotionnel). Lorsque le consentement est accordé, ce dernier peut être révoqué par le membre qui, pour ce faire, doit écrire au centre de service local ou utiliser tout autre moyen de révocation du consentement mis à disposition par British Airways.

4.6. Avant de transmettre des données d'un membre à un autre, British Airways et/ou AGL peuvent poser au membre des questions de sécurité pour vérifier son identité au moyen des renseignements détenus par British Airways et/ou AGL sur ce membre.

4.7. British Airways et/ou AGL peuvent communiquer des informations concernant un membre à une tierce personne que le membre aura préalablement désignée par écrit, conformément à la clause 3.13. Les membres sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion internet, ni Airways ni AGL ne saurait être responsable en cas de communication intentionnelle ou non de ses identifiants par un membre à un tiers, permettant à ce dernier d'accéder en ligne aux données et/ou de procéder à certaines transactions. British Airways et AGL se réservent le droit de bloquer l'accès internet aux données lorsqu'il se fait par le biais d'un site internet tiers non autorisé par British Airways ou AGL.

réduitafficher5. Utilisation de la carte

5.1. Une carte physique doit être signée immédiatement lors de sa réception et sera valide jusqu'à la date d'expiration indiquée dessus.

5.2. Seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser ou à communiquer le numéro de membre. Les cartes ne sont jamais transmissibles.

5.3. Les membres pourront accéder à une carte numérique par l’intermédiaire du site ba.com ou de l’application BA sur les appareils pris en charge.

5.4. Cette carte n'est pas une carte de crédit. Elle demeure la propriété de British Airways à qui elle devra être retournée en cas de besoin.

5.5. The Member should produce the Card or Membership Number at any time whilst travelling or otherwise utilising any Services at the request of British Airways or a Service Partner. Members should add their Membership Number to all bookings at time of booking, or prior to arriving at the airport.

réduitafficher6. Reconnaissance

6.1. L'octroi d'une carte Gold, Silver, Bronze ou Blue dépend du nombre de Points statut, de Points Executive Club pour toute la vie et de points Avios cumulés ou du nombre total de vols éligibles effectués par les membres. British Airways peut être amené, ponctuellement, à modifier le nombre de Points statut, de Points Executive Club pour toute la vie et de points Avios ou de vols éligibles nécessaires pour obtenir chaque type de carte. British Airways informera ses membres avant tout changement. Tous les détails sont communiqués sur ba.com.

6.2. L'attribution des cartes dépend du nombre de Points statut cumulés ou du nombre de vols éligibles effectués sur une année de collecte de Points statut. Le statut de la carte de chaque membre est étudié à la fin de chaque année de collecte de Points statut avant que la carte d'affiliation en cours n'arrive à expiration. Les Points statut et les vols éligibles ne peuvent être comptés qu'une fois. A la fin de chaque année de collecte de Points statut, le nombre de Points statut ou le niveau de vol éligible du membre est remis à zéro. Les membres voient leur statut évoluer de Blue à Bronze, de Bronze à Silver et de Silver à Gold. Pour accéder ou conserver le statut Bronze, les membres doivent emprunter au moins 2 vols opérés et vendus par British Airways pendant chaque année de collecte de Points statut et obtenir le nombre requis de Points Executive Club ou emprunter le nombre requis de vols éligibles. Pour accéder ou conserver le statut Silver ou Gold, les membres doivent emprunter au moins quatre vols sur British Airways pendant chaque année de collecte de Points statut et obtenir le nombre de Points statut requis

6.3. Le statut peut être rétrogradé à la seule discrétion de British Airways en fonction du nombre de Points statut cumulés ou du nombre de vols éligibles empruntés l'année de collecte de Points statut précédente. Les Points statut cumulés ou les vols éligibles empruntés avant le début de l'année de collecte de Points statut concernée ne seront pas comptabilisés à cette fin.

6.4.Le statut Gold peut également être obtenu en cumulant le nombre de points de statut total nécessaire. Le statut sera automatiquement renouvelé chaque année au cours de laquelle le membre restera dans l'Executive Club.

réduitafficher7. Statut total

7.1. L'affiliation Gold à l'Executive Club sera accordée à vie aux membres ayant cumulé le nombre de Points de statut total stipulé sur ba.com.

7.2. British Airways se réserve le droit de changer ou de retirer le statut total aux nouveaux membres et aux membres statut total existants et donnera un préavis d'au moins 6 mois avant le changement ou l'annulation de cet avantage. Cela n'affectera en rien les droits d'un membre à utiliser d'autres services.

7.3. Le statut, y compris le statut total, ne peut pas être accordé à un membre s'il est en cours d'audit, s'il est interdit de vol ou si British Airways établit que des Points statut ont étaient cumulés en infraction à ces conditions générales.

7.4. Le statut total est soumis aux conditions générales et dépend d'une affiliation continue. British Airways se réserve le droit de modifier les critères permettant d'obtenir le statut total ou de retirer le droit d'obtenir le statut total des membres et donnera un préavis d'au moins 6 mois avant la modification ou l'annulation de cet avantage.

7.5. Le statut total n'est pas transférable et ne peut être accordé qu'au membre ayant cumulé le nombre de Points Executive Club pour toute la vie nécessaire à la discrétion de British Airways.

réduitafficher8. Points statut

8.1. Tier Points can only be earned for travel on eligible Sectors at eligible fares on either British Airways flights or on eligible flights of certain Airline Partners and will be earned by a Member as set out on Ba.com.

8.2. British Airways se réserve le droit de modifier les règles de cumul des Points statut (en modifiant par exemple les vols ou tarifs qualifiants ou le nombre de points statut cumulés pour certains secteurs donnés). Les membres seront informés en avance de tout changement.

8.3. Les membres doivent communiquer leur nom complet et leur numéro de membre lors de la réservation afin d'obtenir leurs Points statut.

8.4. Les règles pour le cumul de Points statut peuvent différer des règles de cumul de points Avios.

8.5. Les points statut (y compris les Points Executive Club pour toute la vie) doivent être cumulés par le membre et ne sont pas transférables.

réduitafficher9. Points de statut total Executive Club

9.1. Le points de statut total sont le cumul des points statut gagnés par un membre depuis le début de son affiliation à l'Executive Club.

9.2. Conformément à la clause 14.10, les membres peuvent réclamer des Points statut manquant sur ba.com pour les vols effectués dans un délai préalable de 6 mois. Les nouveaux membres peuvent réclamer des Points statut manquant pour des vols BA effectués dans un délai de 3 mois précédent leur affiliation à l'Executive Club. Ces Points statut seront ajoutés à leur solde de Points statut à vie.

9.3. Les membres peuvent accéder à leur solde de Points statut à vie en se connectant à leur compte Executive Club sur ba.com. Les membres ayant des questions concernant leur solde de Points statut à vie doivent contacter leur centre de service local.

réduitafficher10. Salons

10.1. Les salons sont uniquement accessibles aux détenteurs de cartes Silver et Gold et à leurs invités, comme indiqué sur ba.com.

10.2. Les membres doivent présenter leur carte et/ou une carte d'embarquement ou un billet (où leur numéro d'adhésion et leur statut sont clairement visibles) avant d'être admis dans un salon. Si un membre n'est pas en mesure de présenter l'une de ces pièces, l'accès au salon pourrait lui être refusé. Toute personne de moins de 18 ans doit être accompagnée d'un adulte responsable pour accéder à un salon. C'est la législation locale sur la consommation d'alcool qui s'applique.

10.3. D'autres services concernant l'utilisation des salons sont présentés sur ba.com et intégrés aux présentes.

réduitafficher11. Services fournis par les partenaires

11.1. Certains services (comme les salons) sont fournis par British Airways, d'autres (comme la location de voitures) par des partenaires. British Airways s'efforce d'assurer la disponibilité des services fournis par les partenaires mais ne peut être rendu responsable au cas où les partenaires ne seraient pas en mesure de les fournir, sauf si British Airways était la cause de ce manquement.

11.2. Pour bénéficier des services fournis par les partenaires, les membres doivent communiquer leur nom complet et leur numéro d'adhésion lors de la réservation du service, présenter leur carte sur demande et fournir au partenaire tout renseignement complémentaire requis.

11.3. Lorsqu'un membre utilise un service qui n'est pas fourni par British Airways, ce sont les conditions générales du partenaire relatives à ces services qui s'appliquent, y compris les conditions générales relatives aux réservations, à l'émission de billets, aux passeports et autres. British Airways ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte.

11.4. British Airways a le droit de résilier les accords passés avec certains partenaires à tout moment et en informe les membres dans les limites de ses capacités en de telles circonstances.

réduitafficher12. Membres pouvant bénéficier de points Avios

12.1. Seuls les membres individuels sont éligibles pour cumuler des points Avios. Chaque membre doit communiquer son nom et son numéro d'adhésion lors de la réservation et de l'utilisation de services de British Airways, de compagnies aériennes partenaires ou de partenaires.

12.2. Les membres ne peuvent prétendre aux points Avios si le nom communiqué lors de la réservation ne correspond pas exactement au nom figurant sur leur carte ou s'ils ont communiqué des renseignements incomplets lors de la réservation.

12.3. Il incombe à chaque membre de vérifier que les points Avios et les Points statut ont été correctement crédités sur le compte. Cela peut être vérifié en ligne sur ba.com.

réduitafficher13. Vols éligibles pour les points Avios

13.1. Avios points can only be earned for travel on eligible Sectors in eligible booking classes on either British Airways flights or on eligible flights of Airline Partners. Details of currently applicable eligible booking classes on British Airways and Airline Partners are set out on Ba.com.

13.2. British Airways se réserve le droit de modifier les critères de cumul de points Avios. Parmi ces critères figurent notamment :

13.2.1. l'identité de la compagnie aérienne (c'est-à-dire British Airways ou toute compagnie aérienne partenaire) ;

13.2.2. les secteurs qualifiants ;

13.2.3. les régions qualifiantes ;

13.2.4. les classes de voyage qualifiantes et

13.2.5. les classes de réservation qualifiantes.

13.3. Les billets à tarif préférentiel émis par les agences ou destinés aux professionnels du secteur tourisme, ainsi que les billets à tarif préférentiel destinés au personnel des compagnies aériennes, ne donnent pas droit au cumul de points Avios ou de Points statut. Les vols effectués à partir de billets convertis (y compris, de manière non exhaustive, les primes ou les avantages On Business) ne donnent pas droit à cumuler de nouveaux points Avios ou Points statut (cela inclut tout paiement en espèces effectué à l'aéroport pour un surclassement de cabine de billets convertis). Les Points statut n'interviennent pas dans le calcul des points Avios. Les tarifs bébé ne donnent pas droit à des points Avios ou Points statut.

réduitafficher14. Cumuler des points Avios

14.1. AGL accorde des points Avios aux membres en échange d'une activité relative à British Airways et aux partenaires. Les méthodes permettant de cumuler ces points Avios sont présentées dans le reste de la présente clause 14.

14.2. Les points Avios se cumulent en fonction de la classe de billet de vol tel que réservé, acquitté et billeté et non la classe dans laquelle la personne a effectivement voyagé. Le membre doit, sauf indications ci-après, réellement effectuer le trajet de l'étape pour avoir droit à ses points Avios et Points statut.

14.3. Les points Avios ne peuvent être crédités qu'une fois par vol et par membre, quel que soit le nombre de sièges réservés. Les points Avios sont crédités uniquement sur le compte du membre ayant voyagé sur le segment de vol, en aucun cas à un tiers.

14.4. Lorsqu'un membre n'a pas cumulé ou échangé de points Avios ou encore acheté ou transféré de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation pendant 36 mois consécutifs, tous les points Avios cumulés à cette date expirent.

14.5. D'autres renseignements concernant le cumul des points Avios sont communiqués sur ba.com et intégrés aux présentes.

14.6. Dans le cas où un membre serait involontairement réacheminé par British Airways sur un vol d'une autre compagnie aérienne et que le vol réservé à l'origine aurait donné droit à des points Avios, le membre serait en droit de réclamer lesdits points Avios en ligne sur ba.com. British Airways fera ce qui est en son pourvoir pour que le compte du membre soit crédité des points Avios correspondants ; il peut toutefois s'avérer nécessaire d'envoyer les détails de l'itinéraire du membre (notamment le talon de la carte d'embarquement et reçus passagers conservés) au Centre de service local du membre pour pouvoir réclamer le crédit de certains points Avios.

14.7. Les points Avios crédités pour un vol seront versés et enregistrés sur un seul compte.

14.8. Dans le cas où un membre participe également à un autre programme de fidélité pour les mêmes services, le compte du membre ne sera pas crédité des Points statut ou des points Avios, sauf dans le cas de certaines promotions. Si des Points statut ou des points Avios sont crédités dans ces circonstances, ils pourront être repris.

14.9. British Airways enregistrera les points Avios sur le compte personnel du membre. Les points Avios ne peuvent être convertis tant que British Airways ne les a pas enregistrés sur le compte personnel du membre.

14.10. Les points Avios et les Points statut qui ne s'inscrivent pas automatiquement au moment du voyage pourront être crédités ultérieurement à la discrétion de British Airways. Les membres peuvent réclamer leurs points Avios et leurs Points statut une fois leurs vols effectués. Ils peuvent faire leur demande en ligne sur ba.com ou envoyer le talon de la carte d'embarquement et les reçus passagers, à condition d'être affiliés à l'Executive Club à la date du vol et de faire la demande dans les 6 mois suivant la date du voyage ou de la transaction concernée. Un nouveau membre peut réclamer le crédit de points Avios et de Points statut pour des vols British Airways qualifiants effectués jusqu'à 3 mois avant la prise d'effet de son affiliation.

14.11. Dans le cas d'un différend relatif à l'octroi de points Avios et de Points statut, British Airways pourra exiger une preuve du voyage sur le trajet en question sous la forme du coupon de la carte d'embarquement et des reçus de billets pour le segment de vol qu'il dit avoir réalisé. Les réclamations doivent être déposées dans les six (6) mois suivant la date du voyage.

14.12. Le crédit de points Avios pour les vols effectués par un membre sur British Airways peut être calculé en fonction des villes de départ et de destination du membre. Pour les voyages avec vols en correspondance, les Avios sont crédités en effectuant le total des étapes distinctes sur l'ensemble du voyage tandis que sur les vols directs ou les vols trans-directs avec un ou plusieurs arrêts intermédiaires, les Avios sont crédités pour les points de départs figurant sur le billet jusqu'à la destination du voyage. Vous trouverez sur ba.com des informations relatives au calcul des points Avios ; ces informations sont intégrées aux présentes.

14.13. Lorsque des membres prennent part à une transaction avec un partenaire de service, ceux-ci peuvent en tirer des avantages et gagner des points Avios à condition qu'ils indiquent leur numéro d'adhésion au moment de la transaction et, si nécessaire, qu'ils présentent leur carte. Dans certains cas, il pourra être demandé à un membre de s'inscrire au programme de fidélité d'un partenaire et de convertir les crédits de fidélité du programme partenaire en points Avios au choix du membre. Lorsque le membre doit opter entre le cumul de points Avios ou des crédits de fidélité du partenaire, il ne peut pas changer d'avis ultérieurement.

14.14. Les partenaires de service hôteliers de l'Executive Club proposent, dans le monde entier, des privilèges aux membres qui communiquent leur numéro d'adhésion lors de la réservation et qui, au besoin, présentent leur carte ou numéro d'adhésion lors de l'enregistrement. Un séjour se définit par l'ensemble des nuits consécutives passées dans un hôtel, que le membre quitte l'établissement ou s'en absente en cours de séjour. Le séjour n'a pas besoin d'être lié à un vol BA pour donner droit à des points Avios. La base de cumul des points Avios est d'une chambre par membre, indépendamment du nombre de chambres réservées. Les points Avios pour les tarifs hôteliers sont accordés sur tous les tarifs qualifiants. Les demandes de régularisation de points Avios a posteriori doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la date du séjour. Les nouveaux membres ne peuvent demander le crédit de séjours à l'hôtel qui ont eu lieu avant leur affiliation.

14.15. Les partenaires de service de location de voitures proposent aux membres des privilèges et la possibilité de gagner des points Avios si ces derniers communiquent leur numéro d'adhésion lors de la réservation de leur véhicule (pour les tarifs qualifiants) et, si nécessaire, présentent leur carte ou leur numéro d'adhésion au moment de récupérer leur véhicule. Les demandes de régularisation de points Avios a posteriori doivent être effectuées dans les 6 mois suivant la date de la location. Les nouveaux membres ne peuvent demander le crédit des locations de véhicule effectuées avant leur affiliation.

14.16. La liste des autres partenaires de service qui proposent, aux membres, divers privilèges et la possibilité de gagner des points Avios est communiquée sur ba.com.

14.17. Un membre est tenu de communiquer son numéro d'adhésion à l'agent de réservation ou à l'agent de voyage à chaque fois qu'il effectue une réservation sur un vol British Airways ou qu'il utilise tout autre service. Les Membres doivent également présenter leur carte Executive Club lors de l'enregistrement. L'omission de certains renseignements peut compromettre le crédit des points Avios et Points statut cumulés sur le compte du membre. De plus, le membre risque de ne pas pouvoir bénéficier de certains services.

14.18. Les membres de l'Executive Club enregistrés au Royaume-Uni et en Amérique du Nord (y compris les Bermudes et les Caraïbes) peuvent cumuler des points Avios lorsqu'ils réservent une formule ou des vacances avec vol (vol+hôtel ou vol+voiture), si les éléments individuels ne sont pas présentés séparément. Le niveau de points offert sera affiché lors de la réservation sous l'intitulé « Bonus points Avios ».

14.19. Seuls les membres actifs ont le droit à des points Avios supplémentaires. Ces points seront attribués au passager principal seulement environ quatre à six semaines après la fin de votre voyage. 

14.20. Les points Avios supplémentaires ne seront pas accordés à un membre s'il s'est inscrit à l'Executive Club dans un pays en sélectionnant un pays de résidence, mais choisit un pays de résidence différent lors de sa réservation. 

14.21. Les points Avios sont crédités sur le compte du membre de l'Executive Club 48 heures après la date de départ figurant sur la réservation. En cas d'annulation de votre réservation, aucun point Avios ne vous sera remis.

réduitafficher15. Convertir les points Avios

15.1. AGL permet aux membres de convertir leurs points Avios en billets primes fournis par British Airways et des partenaires. Les méthodes permettant de convertir ces points Avios et d'accéder aux billets primes sont présentées dans le reste de la présente clause 15 et dans les conditions d'utilisation.

15.2. Les billets primes (primes émises sous la forme de billets) seront émis au nom de tout bénéficiaire désigné par le membre et envoyés à l'adresse favorite du membre. Dans certains pays, il peut être demandé aux membres de venir récupérer leurs primes sur des lieux spécifiquement désignés. Les billets primes permettant de voyager sur des vols British Airways relèvent des conditions de transport intégrées aux présentes. Les billets primes permettant de voyager sur des vols des compagnies aériennes partenaires relèvent des conditions générales de la compagnie partenaire concernée. Les primes hors vols relèvent des conditions générales signalées au membre au moment de la réservation par British Airways ou le partenaire de service pertinent.

15.3. Les demandes et les réservations de billets primes (y compris les billets primes des partenaires) peuvent être effectuées en ligne sur ba.com ou auprès du Centre de Services Clients local du membre en suivant les procédures en vigueur pour l'émission de billets primes telles qu'elles sont décrites sur ba.com. Les réservations de billets primes ne peuvent être demandées que par le membre titulaire du compte ou par une personne physique désignée conformément à l'Article 3.13. Il faut compter entre 3 et 4 semaines pour le traitement des demandes adressées à un partenaire.

15.4. Les bébés (enfants âgés de moins de 2 ans) qui voyagent avec un membre dont le billet a été attribué à titre de billet prime pourront voyager en convertissant 10 % du nombre de points Avios nécessaires au voyage du membre, s'ils n'occupent pas de siège. Les enfants (à partir de 2 ans) et les bébés pour qui sera réservé un siège utiliseront le nombre total de points Avios requis et correspondant à la destination concernée pour pouvoir voyager.

15.5. Les réservations de voyages prime doivent être effectuées au moins 24 heures avant le jour prévu de départ. Les réservations qui ne respectent pas ces exigences peuvent faire l'objet de frais tels que spécifiés par Ba.com.

15.6. Les billets primes seront émis à la date à laquelle la réservation est effectuée. Dans certains pays, il peut être demandé aux membres de venir chercher leurs billets primes dans certains lieux désignés.

15.7. Les billets électroniques correspondants aux billets primes seront émis pour les voyages sur tous les itinéraires dans la mesure du possible.

15.8. Un billet prime peut être émis pour un voyage aller simple sur les vols British Airways en convertissant 50 % des points Avios exigés pour un voyage aller et retour vers la même destination. Les billets ouverts ne peuvent être obtenus à titre d'avantage.

15.9. Les escales comprises dans l'itinéraire d'un billet prime ne sont pas facturées lorsque l'escale est une correspondance entre un vol intérieur et une destination long-courrier. Pour les itinéraires primes comprenant une escale mettant en correspondance un vol intérieur et une destination court-courrier, des frais sont appliqués.

15.10. Pour les trajets aller-retour, les vols aller et retour doivent être réservés en même temps. Il est permis de se rendre vers une destination à partir d'un point de départ donné et de revenir d'une autre ville ou aéroport vers ce même point de départ (ou vice-versa).

15.11. Les réservations de billets primes soumises à une réserve de disponibilité et aux contrôles de capacité, dans la limite du nombre de places disponibles.  Par conséquent, les réservations de billets primes peuvent ne pas être possibles sur tous les vols.  Le nombre total de sièges disponibles pour les billets primes varie d'un itinéraire à l'autre et d'une semaine sur l'autre.  Les contrôles de capacité sont déterminés et ajustés à la discrétion de British Airways.  Les réservations de billets primes sur une compagnie aérienne partenaire sont soumises à la réserve de disponibilité déterminée par la compagnie aérienne partenaire et à tout éventuel contrôle de capacité de la compagnie aérienne partenaire. 

Les réservations de billets primes doivent être effectuées au moins 355 jours avant la date du vol.  Les membres sont invités à effectuer des réservations de billets primes bien avant la date de voyage ; toutefois, British Airways ne peut garantir qu’un membre sera en mesure de faire une réservation de billet prime pour un vol déterminé quel que soit le moment de la réservation.  Il ne pourra être dressé aucune liste d’attente pour les réservations effectuées à titre de prime.

15.12. Les billets primes ne sont émis qu'au départ et à l'arrivée de destinations desservies par British Airways et/ou par les compagnies aériennes partenaires désignées lors de l'émission du billet ainsi qu'au moment de l'utilisation du billet. Le trajet le plus direct s'impose.

15.13. Les billets primes sont établis sur la base d'un aller-retour entre le point de départ et d'arrivée, via l'itinéraire le plus direct possible. Les billets primes peuvent être émis pour plusieurs segments de vol. Pour chaque billet prime, un secteur ne peut commencer plus d'une fois d'un point différent du point d'arrivée du secteur précédent. Il est possible de combiner jusqu’à 8 secteurs sur British Airways et les compagnies aériennes partenaires pour effectuer un voyage aller-retour.

15.14. À l'exception des promotions spéciales et sous réserve des conditions d'utilisation en vigueur pour ces promotions, les Membres doivent supporter toutes les taxes et autres charges liées à leur voyage obtenu à titre de prime sur British Airways ou une compagnie aérienne partenaire, y compris, à part entière les taxes aéroport, les amendes douanières, les taxes d'immigration, les frais aéroportuaires, les frais d'usager, les surtaxes imposées par la compagnie aérienne, l'augmentation du prix du carburant, les frais d'inspection vétérinaire le cas échéant, ou toutes les majorations liées à la sécurité et à l'assurance, les autres frais ou taxes accessoires exigés par toute personne, autorité, ou organisme compétents, y compris, mais sans se limiter à British Airways. British Airways fournira aux autorités fiscales compétentes toutes les informations concernant les personnes bénéficiaires d'un billet prime sur demande expresse. Toute obligation contractuelle résultant de la fourniture de ces informations ou d'une notification directe adressée par un membre relève de la responsabilité personnelle du membre concerné et ne sera en aucun cas assumée ou réglée par British Airways.

15.15. Les billets primes sont soumis aux réglementations IATA applicables en matière de tarification. Pour effectuer des réservations de billets primes, l'itinéraire peut relier deux aéroports d'un même pays ou deux aéroports de pays différents, pour peu qu'ils se situent dans la même zone. Il est possible de repartir d'un aéroport différent de celui où vous avez atterri lors du voyage aller, à condition que les aéroports se trouvent dans la même zone. Les différentes zones sont répertoriées dans le tableau de conversion, sur ba.com.

15.16. Tous les voyages obtenus à titre de primes doivent être achevés dans les 12 mois à compter de la date d’émission du billet.

réduitafficher16. Modifications des vols primes

16.1. Les modifications de réservations de billets primes pour des vols exploités par British Airways ou les compagnies aériennes partenaires peuvent uniquement porter sur la date, l'heure, la classe de service et l'itinéraire (sous réserve de l'Article 16). Ces modifications peuvent uniquement être effectuées par le membre ou par une personne nommée conformément à l'Article 3.13.

16.2. L'itinéraire ou la date d'une réservation de voyage prime peut être modifié du moment que le nouvel itinéraire choisi correspond, à la date où la modification est demandée, au même nombre de points Avios que le nombre de points Avios convertis pour effectuer la réservation initiale. Les modifications d'itinéraire sont autorisées uniquement pour les réservations de voyages prime effectuées exclusivement avec des points Avios (le paiement des taxes d'aéroport et autres taxes étant exclu).

16.3. Lorsque plusieurs options de prix Avios & Money sont disponibles pour un vol British Airways, vous ne pouvez pas modifier l'option choisie par un Membre une fois la réservation effectuée.

16.4. Toutes les modifications autorisées dépendent des disponibilités et doivent être effectuées au moins 24 heures avant l'horaire de départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage prime.

16.5. A fee as specified on Ba.com may be payable for each permitted change. Name changes are not permitted.

16.6.Si vous annulez une prime autre qu'un billet, des frais d’annulation s’appliqueront comme indiqué dans les Conditions d’utilisation sous Dépenses d'Avios en hôtel, location de voitures et expériences.

réduitafficher17. Annulation des vols primes

117.1.L'annulation d'un billet prime par un Membre juste avant le départ donnera lieu à facturation comme spécifié en ligne sur ba.com. Dans le cas où une annulation est effectuée plus de 24 heures avant l'heure de départ prévue pour le premier vol de l'itinéraire prime, les points Avios utilisés seront à nouveau crédités sur le compte du Membre. Les Avios ne seront pas restitués si le voyage est entamé.

17.2 Si un Membre annule la réservation de son Billet Prime dans les 24 heures précédant son départ sur un vol opéré par British Airways ou par une Compagnie Aérienne Partenaire, les points Avios utilisés pour cette réservation ne seront pas reversés sur son compte. Si un évènement extraordinaire vous empêche de voyager, nous remboursons vos points Avios à condition que votre vol prime n'ait pas été entamé, que vous ayez promptement informé British Airways, que vous ayez produit sur demande des justificatifs de l'évènement en question et que vous ayez réglé les frais en vigueur indiqués sur ba.com.

17.3. Si un billet prime n'est pas utilisé, c'est à dire que la personne ne se présente pas au départ, la compagnie aérienne annulera toute la réservation aller et retour et les points Avios ne pourront être récupérés.

17.4. Si vous annulez une prime autre qu'un billet, des frais d’annulation s’appliqueront comme indiqué dans les Conditions d’utilisation sous Dépenses d'Avios en hôtel, location de voitures et expériences.

réduitafficher18. Comptes Famille

18.1.Les conditions suivantes sont les conditions générales qui s'appliquent spécifiquement aux « Comptes Familles ». Dans le cas où les conditions générales de cet Article 18 seraient contraires à tout autre article du présent document, ces conditions générales l'emportent dans la mesure où la condition ou la disposition concerne ou réglemente le fonctionnement du compte famille.

18.1.1. Members can apply for a Household Account by completing the application process available online at Ba.com.

18.1.2. Un Compte Famille peut contenir jusqu'à sept personnes au maximum. Les membres d'un Compte Famille doivent tous résider de façon permanente à la même adresse. En vertu de l'Article 18.1.4 (b) ci-après, il n'y a pas d'âge minimum pour être affilié à un compte famille.

18.1.3. Il ne peut y avoir qu'un Compte Famille par lieu de résidence. Les adresses commerciales ne sont pas autorisées pour les Comptes Famille. Seules les adresses résidentielles permanentes sont autorisées pour les Comptes Famille.

18.1.4. Pour créer un Compte Famille :

(a) suivre la procédure de demande sur ba.com en indiquant les noms des membres concernés ; et

(b) un membre porteur doit être désigné pour le compte famille. Cette personne doit avoir 18 ans ou plus et être impérativement Membre de l´Executive Club.

Les autres membres du compte famille (autres que le membre principal) peuvent déjà être membres de l'Executive Club ou nouveaux affiliés. Au moment d'intégrer un compte famille, les nouveaux Membres reçoivent un Numéro de membre Executive Club et auront droit de recevoir une carte Executive Club si le nombre de points Avios requis est cumulé.

18.1.5. Sous réserve de l'article 18.1.6, seul le membre principal d'un Compte Famille est autorisé à faire part d'un changement d'adresse, de l'ajout ou de la suppression d'un membre, ou de la dissolution du compte. L'adresse et/ou le statut du compte est alors modifié pour tous les membres du Compte Famille. Le membre principal peut effectuer ces changements en suivant la procédure en ligne sur ba.com.

18.1.6. Les membres appartenant à un Compte Famille, mais qui n'en sont pas membre principal peuvent, à tout moment, demander à en être retirés en contactant l'Executive Club par écrit (y compris par courriel). Les membres d'un Compte Famille, n'étant pas membre principal, ne peuvent pas demander à supprimer un autre membre, à moins qu’ils aient fait cette demande en leur qualité de tuteur légal d’un membre de compte famille, âgé de moins de 18 ans.

18.1.7. Si le membre principal du Compte Famille décède ou quitte l'Executive Club, les membres restants âgés de plus de 18 ans doivent désigner un autre membre (ou un nouveau membre) pour devenir le nouveau membre principal du Compte Famille. Tout manquement à cette règle dans le délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le membre principal du compte famille est décédé entraînera la dissolution du Compte Famille. Le nouveau membre principal doit satisfaire aux critères définis à l'Article 18.1.4(b) plus haut. Les renseignements concernant le nouveau membre principal doivent être communiqués par écrit à British Airways, à l'adresse indiquée sur ba.com.

18.1.8. Once a Household Account is established, new Member(s) may not be added or existing Member(s) removed more than once every six months. A Household Account may not be dissolved or re-established more than once every six months.

18.1.9. British Airways effectuera le suivi et l'enregistrement des points Avios individuellement pour chaque numéro de membre Executive Club. Sous réserve d'être membre actif, les membres pourront chacun accéder en ligne à leur relevé de points Avios sur ba.com pour obtenir le détail de leurs transactions et le nombre total de points Avios du Compte Famille. Pour lever tout doute, les billets émis pour les bébés ne permettent pas de cumuler des points Avios.

18.1.10. Executive Club Tier level is attained for the individual (not the household) based on the individual Member's Tier Points earned.

18.1.11. Un membre du Compte Famille peut convertir individuellement les points Avios du Compte Famille - quelle que soit la personne ayant cumulé ces points Avios - y compris, de façon non limitative, tout ou partie du nombre total de points Avios cumulés par les autres membres du Compte Famille. Il appartient à chacun des membres de discuter avec les autres membres du Compte Famille des décisions à prendre quant à l'usage et la conversion des points Avios entre membres d'un Compte Famille.

18.1.12. Lorsqu'une conversion est effectuée pour des personnes figurant dans la liste Famille et Amis, les Avios sont retirés sur le solde d'Avios de chaque membre du Compte Famille, proportionnellement au solde de chacun. Excepté si les Avios sont utilisés pour acheter des aliments ou des boissons à bord d’un vol en Euro Traveller, les Avios seront débités uniquement à partir du compte du membre dont la carte est utilisée pour effectuer l’achat.

18.1.13. Les parents ou tuteurs peuvent désigner des personnes de moins de 18 ans comme membres d'un Compte Famille. Cela leur donne le droit de cumuler et, sous réserve des dispositions restantes de cet article 18.1.12, de convertir des points Avios. Les demandes et réservations concernant les billets primes peuvent être faites par tout membre du Compte Famille âgé de 18 ans ou plus. Pour lever tout doute, et outre la possibilité pour les membres de moins de 18 ans de cumuler des points Avios et de bénéficier de billets primes lorsque des points Avios sont convertis pour eux par un membre du Compte Famille âgé de plus de 18 ans, les membres mineurs d'un compte famille ne peuvent prétendre à utiliser les services du simple fait qu'ils soient membres du Compte Famille.  Les personnes désignées âgées de moins de 18 ans qui sont membres d’un Compte Famille sont régies par les mêmes règles de protection de données que les autres membres du Compte Famille qui sont âgés de 18 ans ou plus. Cela signifie qu'il est seulement possible de discuter des informations concernant le compte du membre Executive Club avec le membre, ou la personne qu'il aura désignée.

18.1.14. Si un participant décède, quitte le domicile indiqué sur le Compte Famille, ou cesse d'être membre de l'Executive Club British Airways, les points Avios de cette personne n'ayant pas encore été convertis seront supprimés du solde du Compte Famille.

18.1.15. En vertu de l'Article 18.1.12, les billets primes ne peuvent être émis par British Airways que pour les membres du Compte Famille ou les clients figurant sur la liste Famille et Amis, tels que désignés/nommés par un membre du Compte Famille à la date de l'émission, après quoi les billets primes ne pourront être transférés ou émis à nouveau à un autre nom, sauf conformément aux conditions d'utilisation se rapportant au transfert de points Avios.

18.1.16. Les billets primes sont exclusivement envoyés à l'adresse de résidence figurant dans le dossier du Compte Famille Executive Club. Dans certains pays, il peut être demandé aux membres de venir chercher leurs billets primes dans certains lieux désignés.

18.1.17. Le solde de points Avios de chaque membre d'un Compte Famille expire conformément à l'Article 14.4 lorsque le membre individuel du Compte Famille n'a ni cumulé ni converti de points Avios, ni acheté ni transféré de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation pertinentes pendant 36 mois consécutifs. Nonobstant l'Article 3.12.1, dans de telles circonstances, l'affiliation du membre du Compte Famille et le Compte Famille sont maintenus.

18.1.18. Nonobstant l'Article 18.1.16 dans le cas où un Compte Famille comprend parmi ses membres un membre Gold, Silver ou Bronze de l'Executive Club ayant cumulé ou converti des points Avios au cours des 36 derniers mois consécutifs, le solde des points Avios des autres membres du Compte Famille n'expirera pas comme il est prévu à l'Article 14.4. Dans le cas où un Compte Famille ne comprend plus de membre Gold, Silver ou Bronze de l'Executive Club, les dispositions de l'Article 18.1.16 s'appliqueront.

18.1.19. Pour les réservations dont une partie du paiement est effectuée à l'aide d'Avios (et non pas d'Avios & Money), des réservations peuvent être effectuées pour des personnes extérieures au Compte Famille. Les règles d'échange actuelles s'appliquent au débit d'Avios sur les comptes des membres d'un Compte Famille.

réduitafficher19. Liste Famille et Amis (compte famille uniquement)

19.1. Les conditions générales suivantes sont celles qui s'appliquent aux listes Famille et Amis permettant aux membres appartenant à un Compte Famille de convertir des points pour un groupe de cinq personnes ne résidant pas à la même adresse. Le fonctionnement de la liste Famille et Amis est soumis aux provisions de l'article 18, et en cas de conflit entre les conditions générales du présent article et tout autre article présent, ces conditions générales prévaudront dans la mesure de leur champ d'application, ou dans la mesure où elles régulent le fonctionnement de la liste Famille et Amis.

19.1.1. À tout moment, les membres peuvent désigner des personnes afin que celles-ci figurent dans leur liste Famille et Amis en visitant ba.com.

19.1.2. Les personnes désignées pour la liste Famille et Amis doivent rester sur la liste pendant au moins six mois.

19.1.3. Si un membre appartient également à un Compte Famille, et qu'il ne s'agit pas du responsable désigné du Compte Famille, sa liste Famille et Amis sera partagée avec ledit responsable.

19.1.4. À tout moment, les membres peuvent nommer un maximum de cinq personnes sur leur liste Famille et Amis.

19.1.5. Une seule liste Famille et Amis est autorisée par membre.

19.1.6. Pour ajouter des personnes à une liste Famille et Amis, les membres doivent fournir les informations obligatoires stipulées par la page web Famille et Amis sur ba.com. Les membres sont responsables de l'exactitude des informations fournies et doivent obtenir le consentement de la personne désignée.

19.1.7. Les personnes ajoutées à la liste Famille et Amis peuvent être des membres existants de l'Executive Club, le cas échéant leur numéro de membre peut être ajouté à la nomination, ou il peut s'agir de personnes n'étant pas déjà membres de l'Executive Club.

19.1.8. Au moment de l'ajout à la liste Famille et Amis, les non-membres ne recevront pas de numéro d'affiliation à l'Executive Club ou ne seront pas automatiquement inscrits à l'Executive Club. Si la personne désignée souhaite devenir membre de l'Executive Club, celle-ci doit remplir un formulaire d'inscription et fournir ses coordonnées à la famille ou à l'ami qui l'a désignée pour figurer sur la liste Famille et Amis.

19.1.9. Une fois qu'une liste Famille et Amis est établie, de nouveaux nominés peuvent être ajoutés et des nominés existants peuvent être supprimés à tout moment, conformément à l'article 19.1.2.

19.1.10. Les points Avios cumulés ne seront pas « mis en communs » entre les membres appartenant à une liste Famille et Amis.

19.1.11. Lorsqu'une conversion est effectuée sur un Compte Famille pour un nominé figurant dans la liste Famille et Amis, les points Avios sont retirés du solde de points Avios de chaque membre du Compte Famille, proportionnellement à l'importance du solde de chacun. Aucun point Avios ne sera retiré sur le compte du membre figurant dans la liste Famille et Amis.

19.1.12. Les personnes de moins de 18 ans peuvent être désignées pour figurer sur une liste Famille et Amis, toutefois elles doivent êtes inscrites sur un Compte Famille afin de pouvoir devenir membre de l'Executive Club. L'utilisation des services BA, tels que les salons et les autres privilèges Executive Club, peut être refusée aux personnes de moins de 18 ans ne voyageant pas en compagnie d'un adulte.

19.1.13. Les membres d'une liste Famille et Amis qui sont supprimés de ladite liste, conformément à l'article 19.1.9, conserveront leur statut Executive Club personnel (le cas échéant).

19.1.14. Les membres d'une liste Famille et Amis également membres de l'Executive Club sont soumis à l'article 14.4 concernant l'expiration de leurs points.

réduitafficher20. Généralités

20.1. British Airways et AGL proposent occasionnellement des tarifs promotionnels sur les points Avios et/ou les réservations de billets primes. Les points Avios ajoutés et/ou les réservations sont soumises aux conditions spécifiques accompagnant chaque offre. Ces dernières remplacent alors les présentes conditions générales. Sauf autorisation de British Airways, les billets primes (y compris les billets primes accordés dans le cadre de promotions spéciales) ne peuvent être utilisés conjointement à d'autres primes, promotions, coupons, réductions ou offres spéciales.

20.2. Sauf disposition contraire dans les présentes, les privilèges ne peuvent être ni échangés, inclusivement contre des espèces, ni remboursés. Les privilèges ne peuvent en aucun cas être achetés, vendus, échangés ou cédés à d’autres personnes, British Airways pouvant confisquer les privilèges dans de telles circonstances.

20.3. Il est de la responsabilité du membre de s'assurer qu'il/elle et toute personne avec laquelle il/elle voyage, ou toute tierce personne pour le compte de laquelle un billet prime est émis ont pris les mesures suivantes :

20.3.1. avoir vérifié les conditions d'entrée applicables à tout pays visité ; et

20.3.2. être en possession des passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage nécessaires au voyage.

Les Membres, les accompagnants ou les tierces personnes au nom desquels un billet prime a été émis peuvent se voir refuser l'accès à bord s'ils ne possèdent pas tous les documents requis. British Airways n'est pas responsable des pertes encourues par un membre et/ou un voyageur dans le cas où les obligations susmentionnées n'auraient pas été respectées.

20.4. British Airways et AGL se réservent le droit d'auditer le compte et l'historique des transactions d'un Membre sans préavis afin de vérifier que ce dernier respecte les présentes conditions générales, les conditions générales de transport de British Airways et tout autre code, réglementation ou conditions générales. Lors d'un audit, le membre risque de ne pas pouvoir réserver de billets primes ou de recevoir des transferts de points Avios conformément aux Conditions d'utilisation se rapportant aux transferts de points Avios.

réduitafficher21. Propriété des points Avios

21.1. Les points Avios, et tous les droits de propriété sur ces points Avios, émis à tout moment, demeurent le bien d'AGL sans jamais appartenir au Membre.

21.2. Tout risque (entre autres de vol ou de conversion frauduleuse ou non autorisée ) associé aux points Avios est porté par le membre dès l'enregistrement des points Avios sur son compte, ou dès qu'ils lui sont remis par un autre moyen. AGL et British Airways déclinent toute responsabilité en cas de conversion de points Avios frauduleuse ou non autorisée résultant des actions du membre ou du non-respect des présentes conditions générales.

réduitafficher22. Non transmissibilité des points Avios

22.1. Sauf précision contraire communiquée au membre par British Airways et AGL, les points Avios ne sont en aucun cas cessibles (que ce soit entre deux personnes, deux comptes, deux relevés, deux cartes ou autre) sauf conformément aux Conditions d'utilisation se rapportant au transfert de points Avios et ne peuvent être légués, transmis ou transférés à travers toute opération juridique.

22.2. Tout achat, vente, transmission, utilisation inappropriée (échange inclus), acquisition ou conversion de Points émis ou attribués à un tiers ou toute autre utilisation de Points contraire aux présentes Conditions générales constitue une infraction aux présentes Conditions générales, ainsi qu'aux Conditions d'utilisation.

22.3. Chaque Membre reconnaît qu'une violation aux termes de l'article 22.2 peut également induire une violation des termes du contrat entre British Airways, AGL et le membre, un dommage volontaire à l'encontre de l'activité de British Airways et/ou AGL, un complot ou une infraction pénale sujette au droit local ou national en vigueur. Toute violation aux termes de l'Article 22.2 constitue une fraude et/ou un délit et sera traitée conformément à l'Article 24.

réduitafficher23. Droit d'un membre à résilier son affiliation

Les membres peuvent résilier leur affiliation en adressant un courrier à leur Centre de Services Clients indiquant qu'ils ne souhaitent plus être membres. Ils joindront à ce courrier leur carte (le cas échéant) qu'ils auront découpée en deux. La résiliation de l'affiliation entraîne la perte de tous les points Avios sans dégager le membre des obligations découlant de ces conditions générales.

réduitafficher24. Droit de British Airways à résilier une affiliation

24.1. Outre tout autre droit ou recours, British Airways se réserve, à son entière discrétion et à tout moment, le droit à l'encontre d'un membre de résilier l'affiliation et/ou l'usage de la carte si ce dernier commet une fraude, un délit, reçoit un avis d'interdiction ou retire son consentement conformément à l'Article 4. Le cas échéant, British Airways informe ledit membre par écrit lorsque son affiliation est résiliée pour les raisons susmentionnées. British Airways et/ou AGL peuvent, à leur discrétion, suspendre ladite résiliation, rétrograder le statut, et/ou retirer des points Avios et/ou des Points statut et/ou exiger des engagements concernant la conduite ultérieure.

24.2. En cas de fraude et/ou de délit, British Airways et/ou AGL pourront annuler tous les points Avios accumulés et en cours de cumul ainsi que les billets primes.

24.3. Le Membre sera redevable auprès de British Airways, et/ou de tout autre compagnie aérienne partenaire, du prix d'un trajet effectué au titre de prime si le voyage est réalisé en tout ou partie grâce à une fraude et/ou un délit. Le montant redevable correspond au tarif public applicable au dit trajet, plus les coûts raisonnables - y compris des frais de justice - encourus par British Airways.

24.4. En cas de résiliation d'une affiliation, si une carte physique a été émise, celle-ci devra être retournée à British Airways. En outre, le renvoi des cartes financières co-marquées à la société émettrice de ces cartes pourra également être demandé. Si un individu conserve une carte financière co-marquée, il ne peut plus prétendre recevoir de points Avios ou bénéficier de services.

réduitafficher25. Résiliation de l'Executive Club

British Airways et/ou AGL peuvent mettre fin à l'Executive Club à tout moment. Sauf dans le cas de l'insolvabilité de British Airways ou AGL, British Airways et AGL feront tout leur possible pour donner au moins six mois de préavis aux membres avant la cessation. Dans le cas de l'insolvabilité de British Airways ou AGL, ou à la fin de la période de préavis, chaque membre reconnaît et accepte que leur droit d'utiliser les services (dont le cumul et la conversion de points Avios auprès de AGL) cessera immédiatement.

réduitafficher26. Modification ou retrait des services Executive Club

26.1. British Airways et/ou AGL peuvent, à leur seule discrétion, modifier, retirer, corriger ou ajouter des services, ou d'autres offres ou dispositions ou imposer des critères ou des restrictions relatifs à l'utilisation des services ou des billets primes. British Airways et/ou AGL en informeront les Membres, le cas échéant, le plus tôt possible. Des informations à jour sont disponibles sur www.ba.com.

26.2. Quelques exemples de décisions pouvant être prises par British Airways et AGL aux termes de l'Article 26.1. : retrait de certains services fournis par British Airways (comme les Salons), modification du droit de cumul ou de conversion des points Avios, retrait du statut total (comme le statut Gold à vie), retrait d'un service fourni (comme la location de voiture) par un partenaire, ou retrait de billets primes. En outre, les partenaires se réservent également le droit de retirer, modifier ou ajouter des services ou d'imposer des critères ou des restrictions quant aux dits services.

26.3. Les Membres sont présumés accepter toute modification, tout retrait ou ajout apportés aux service, aux billets primes ou au programme de cumul de points Avios de l'Executive Club conformément à l'Article 26,1, si, après avoir été avertis de ces changements, ils continuent de communiquer leur numéro de membre dans le but d'obtenir certains services. Les Membres ne souhaitant pas accepter lesdits changements relatifs aux services peuvent résilier leur affiliation en suivant la procédure énoncée à l'Article 23.

réduitafficher27. Modification de la devise

British Airways et AGL peuvent occasionnellement modifier la devise qui sert de référence pour le calcul des points Avios à une échelle globale, nationale ou régionale. British Airways fera son possible pour informer les Membres de ces changements au moins six mois à l'avance, par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le membre.

réduitafficher28. Modification des présentes Conditions générales

British Airways et AGL se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en prévenant leurs Membres dans des délais raisonnables au vu des circonstances, par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le membre.. Les Membres n'acceptant pas lesdites modifications peuvent résilier leur affiliation conformément à l'Article 23.

réduitafficher29. Exclusion de responsabilité

29.1. British Airways et AGL ne sont pas responsables des pertes causées par la modification du programme, son expiration, l'arrêt du droit de cumuler ou convertir des points Avios, la suspension des services, sauf dans le cas de pertes causées par leur négligence ou leur faute délibérée.

29,2. British Airways et AGL ne sont pas responsables des pertes quand l'Executive Club, ou tout ou partie des services fournis n'est pas disponible dans certains pays ou pour certains membres, en raison d'interdictions ou de restrictions réglementaires ou juridiques locales.

29.3. Les limitations et exonérations de responsabilité mentionnées dans les Conditions générales de transport de passagers et de bagages s'appliquent aux voyages réalisés avec British Airways, y compris les voyages primes et sont incorporées dans les présentes.

29.4. Les limitations et dégagements de responsabilité mentionnés dans les conditions générales de la Compagnie partenaire pertinente s'appliquent aux voyages réalisés avec la Compagnie partenaire, y compris les voyages avec billets primes.

29.5. Les limitations et exclusions de responsabilité visées dans les Conditions générales de British Airways, AGL et le partenaire de Service pertinents s’appliqueront aux privilèges autres que les billets primes.

réduitafficher30. Responsabilités fiscales des membres

30.1. British Airways et AGL dégagent toute responsabilité quant au revenu, à l'utilisation, à la contribution ou à d'autres obligations fiscales que les membres doivent assumer à la suite de de leur affiliation à l'Executive Club. Il se peut que le Membre doive faire face à de telles obligations fiscales, notamment s'il obtient des points Avios et/ou des Primes résultant d'une dépense professionnelle. Les membres sont invités à demander l'assistance d'un comptable ou d'un conseiller fiscal.

30.2. Le membre est seul responsable face aux obligations fiscales résultant de son affiliation au programme.

réduitafficher31. Service client

British Airways, les Compagnies aériennes partenaires et les prestataires partenaires tentent constamment d'améliorer les services British Airways offerts aux membres. Pour toute plainte ou réclamation, les Membres doivent contacter leur Centre de service clientèle. British Airways peut occasionnellement être amené à enregistrer les appels téléphoniques reçus au Centre de service afin de maintenir et d'améliorer la qualité du service fourni à ses Membres.

 

réduitafficher32. Droit applicable

32.1. Dans la mesure où ce qui suit est autorisé par les législations ou règlementations locales, les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. British Airways, AGL et chaque Membre se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux anglais pour régler les différends qui pourraient survenir.

32.2. Toute disposition des présentes conditions générales déclarées nulles ou inapplicables par une autorité ayant compétence ou un tribunal doit, dans la limite de ladite invalidité ou non-applicabilité, être considérée comme ne faisant pas partie des présentes et n'affecte pas la validité des autres dispositions.

32.3. En cas de conflit de sens entre la version anglaise des présentes conditions générales et toute autre version ou traduction desdites conditions dans une autre langue, seule la version anglaise prévaudra.

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