Avis aux passagers

1. Le terme "billet" tel qu'utilisé dans ce contrat décrit le billet du passager et l'enregistrement de bagages, ou cet itinéraire/reçu le cas échéant. Dans le cas d'un billet électronique, duquel ces conditions et notices font partie, "transport" est équivalent à "transit", "transporteur" se réfère à l'ensemble des transporteurs aériens qui transportent ou prévoient de transporter le passager ou ses bagages ci-après ou de fournir tout autre service annexe à un tel transport aérien, "billet électronique" se réfère à l'Itinéraire / au Reçu émis par ou pour le Transporteur, les Bons Electroniques et, le cas échéant, un document d'embarquement. "Convention de Varsovie" se réfère à la convention pour l'Unification de Certains Règlements se Rapportant au Transport Aérien International signé à Varsovie le 12 octobre 1929 ; ou à l'amendement de cette Convention à La Haye le 28 septembre 1955, quelque soit celle qui s'applique. La Convention de Montréal se réfère à la Convention pour l'unification de certains règlements se rapportant au transport aérien international signé à Montréal le 28 mai 1999.

2. Le transport ci-après est soumis aux règles et limitations concernant la responsabilité établie par les Conventions de Varsovie ou de Montréal à moins qu'un tel transport ne soit pas reconnu comme "transport international" tel que défini par cette Convention.

3. Dans la mesure où aucune incompatibilité n'existe avec les points mentionnés ci-dessus, le transport et  les autres services effectués par chaque transporteur sont soumis à :
                  (i) aux dispositions contenues dans ce billet
                  (ii) aux tarifs applicables :
                  (iii) aux conditions de transport définies par le transporteur ainsi qu'aux règlements s'y rapportant et faisant partie intégrante des présentes conditions (et qui sont disponibles sur demande auprès des bureaux du transporteur), à l'exception des transports effectués entre les Etats-Unis ou le Canada et un endroit à l'extérieur de ces pays, pour lesquels les tarifs en vigueur dans ces pays sont applicables.

4. Le nom des transporteurs peut être abrégé sur le billet, le nom complet et son abréviation étant inclus sur les tarifs du transporteur, ses conditions de transport, ses règlements et ses horaires. L'adresse du transporteur doit être celle de l'aéroport de départ mentionné sur le ticket en face de la première mention du nom abrégé du transporteur : les escales sont les endroits décrits sur ce billet ou présentées dans l'horaire du transporteur comme escales prévues sur l'itinéraire des passagers : le transport effectué par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.

5. Un transporteur émettant un billet pour le transport de passagers sur les itinéraires d'un autre transporteur ne peut effectuer cette transaction qu'en qualité d'agent.

6. Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du transporteur est applicable et au profit des agents, fournisseurs et représentants du transporteur et de toute personne dont l'appareil est utilisé par le transporteur pour le transport, ainsi que de ses agents, fournisseurs et représentants.

7. Les Bagage contrôlé sera remis au titulaire de la consigne de bagage. Dans l'éventualité de dommages sur des bagages transportés à l'internationale, une plainte doit être déposée par écrit auprès du transporteur immédiatement après la découverte des dommages et, au plus tard, sept jours à compter de leur réception. En cas de retard, toute plainte doit être déposée dans les 21 jours à compter de la date de livraison du/des bagage(s). Voir les tarifs ou les conditions de transport pour le transport domestique.

8. Ce billet donne droit au transport pour un an à compter de la date d'émission, sauf si autrement déclaré sur ce billet, dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport, ou autres règlements s'y rapportant. Le prix du billet pour le transport peut être modifié avant le commencement du transport. Le transporteur peut refuser de transporter si le tarif applicable n'a pas été payé.

9. Le transporteur s'engage à faire tout son possible pour transporter le passager et ses bagages. Les heures indiquées dans les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et n'interviennent pas dans le contrat. Le transporteur peut remplacer d'autres transporteurs ou avions sans préavis, et peut modifier ou supprimer des escales apparaissant sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n'endosse aucune responsabilité en ce qui concerne les correspondances.

10. Les passagers doivent observer les exigences du Gouvernement concernant les voyages, présenter les documents de sortie et d'entrée du territoire ainsi que tout autre document requis et arriver à l'aéroport avant l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'est fixée, suffisamment tôt pour avoir le temps de se soumettre à toutes les procédures de départ.

11. Aucun agent, fournisseur ou représentant du transporteur n'a l'autorité nécessaire pour altérer, modifier ou déroger à une quelconque disposition de ce contrat.

Le transport est soumis aux présentes Conditions de contrat et aux Conditions générales de transport British Airways. Si votre vol est opéré par un autre transporteur que British Airways, ses Conditions générales de transport s'appliqueront également. Des copies des Conditions générales de transport British Airways sont disponibles sur demande, dans les aéroports ou en utilisant le lien ci-dessous.

Le système de la convention de Montréal ou de Varsovie peut s'appliquer à votre voyage et ces conventions gouvernent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessure, de perte de bagage ou de dommage, ou de retard.

Lorsque la convention de Montréal s'applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

1. Il n'y a pas de limites financières concernant les décès et les dommages corporels.

2. En ce qui concerne la destruction, la perte, le retard ou l'endommagement de bagages, 1 288 droits de tirage spéciaux (environ 1 365£ GB ; 1 600 euros ; 1 774 $ US) par passager dans la plupart des cas.

3. Pour les dommages engendrés par un retard de votre voyage, 4 694 droits de tirage spéciaux (environ 4 500 £ GB ; 5 100 euros ; 5 800 $ US) par passager dans la plupart des cas.

La règlementation EC No. 889/2002 impose aux transporteurs de la communauté européenne d'appliquer les provisions des limites de la convention de Montréal à tout transport aérien des passagers et de leurs bagages assuré par leurs soins. De nombreux transporteurs n'appartenant pas à la communauté européenne ont décidé de suivre cette règle relativement au transport des passagers et de leurs bagages.

Lorsque le système de la convention de Varsovie s'applique, les limites de responsabilité suivantes peuvent s'appliquer :

1. 16 600 droits de tirage spéciaux (environ 20 000 Euros ; 20 000 $ US) dans le cas d'un décès ou de dommages corporels si le protocole de La Haye de la convention s'applique, ou 8 300 droits de tirage spéciaux (environ 10 000 Euros ; 10 000 $ US) si seule la convention de Varsovie s'applique. De nombreux transporteurs ont volontairement renoncé à ces limites, et les réglementations américaines imposent, pour les voyages à destination des, en partance des ou comportant une escale prévue aux Etats-Unis, que la limite ne soit pas inférieure à 75 000 $ US.
2. 17 droits de tirage spéciaux (environ 20 Euros ; 20 $ US) par kg en cas de perte, de dommages ou de retard pour les bagages enregistrés, et 332 droits de tirage spéciaux (environ 400 Euros ; 400 $ US.) pour les bagages non enregistrés.
3. Le transporteur peut également être responsable des dommages occasionnés par un retard.

Les transporteurs peuvent vous fournir de plus amples informations au sujet des limites s'appliquant à votre voyage. Si votre voyage implique différents transporteurs, vous devrez contacter chaque transporteur pour obtenir des informations sur les limites de responsabilité applicables.

Quelle que soit la convention qui s'applique à votre voyage, vous pouvez bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée pour la perte, les dommages ou le retard de bagages en faisant une déclaration spéciale à l'enregistrement concernant la valeur de vos bagages et en payant les frais supplémentaires qui peuvent s'appliquer. Sinon, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de responsabilité applicable, vous devrez les assurer avant de partir.

Pour les trajets intérieurs aux Etats-Unis, les règles fédérales imposent que les limites relatives aux pertes, retards ou dommages pour les bagages transportés par des compagnies aériennes soient d'au moins 3 300 $ US par passager. Une évaluation d'excédant peut être déclarée sur certains types d'articles. Certains transporteurs n'endossent aucune responsabilité pour les articles fragiles, de valeur ou périssables. Le transporteur peut vous fournir de plus amples informations.

Limites de temps pour les recours : Toute procédure juridique pour réclamer des dommages doit être lancée sous les deux ans à compter de la date d'arrivée de l'avion, ou à compter de la date à laquelle l'avion aurait dû arriver. Réclamations de bagage : Une notice écrite doit être envoyée au transporteur dans un délai de 7 jours après réception du bagage enregistré en cas de dommages, et, en cas de retard, dans un délai de 21 jours à partir de la date à laquelle le bagage a été mis à la disposition du passager.

Le prix de votre billet peut inclure une surtaxe de transporteur, une surtaxe de carburant ou toute autre charge, le cas échéant. Elles sont indiquées dans la zone « TAXE/FRAIS/CHARGE » de votre billet. Ces sommes sont prélevées par British Airways et ne constituent pas une taxe, une redevance ou un droit imposé par les autorités gouvernementales ou une tierce partie. UB correspond au supplément de service passager, que les transporteurs paient aux opérateurs d'aéroport du Royaume-Uni pour l'utilisation faite par chaque passager des équipements de l'aéroport.

Le prix de ce billet peut inclure des taxes, frais et suppléments imposés sur les voyages aériens par les Autorités Gouvernementales et les Aéroports. Ils représentent une partie non-négligeable du coût de voyage aérien et sont inclus soit dans le tarif; soit séparément dans la/les case(s) "TAXES/FRAIS/SUPPLÉMENTS" de ce billet. Il se peut que vous soyez aussi requis de payer des taxes, frais et suppléments qui n'ont pas encore été collectés.

Afin de minimiser l'impact des « no-shows » (c'est-à-dire de passagers ayant réservé un vol mais ne se présentant pas à l'aéroport pour leur voyage), et de permettre à un maximum de passagers de voyager sur le vol de leur choix, British Airways et la plupart des grandes compagnies aériennes surréservent parfois leurs services. En dépit de nos efforts pour fournir les places pour lesquelles une réservation confirmée a été effectuée, il est possible qu'aucune place ne soit disponible pour un passager ayant confirmé sa réservation sur un vol. Les expressions réservations, statut OK et les horaires attachés à celles-ci ne donnent aucune garantie de places disponibles. British Airways propose des programmes de compensation pour les passagers ayant confirmé leurs réservations et qui se sont vu refuser le transport sans raisons valables. Des informations relatives à ces programmes sont disponibles à l'enregistrement. Envoyez vos questions concernant la politique de compensation relative au surbooking et au refus d'embarquement à notre responsable des relations avec la clientèle,

British Airways Customer Relations,
PO Box 1126,
Uxbridge,
UB8 9XS,
Téléphone :  +44 (0) 191 490 7901
ou sur notre site web : http://ba.com/contactus