Annulation de vols et retards importants – vos droits

Annulation de vols et retards prolongés : Notification des droits en vertu de la réglementation européenne n° 261/2004 (conformément à l'Article 14.2)

British Airways, ses succursales et partenaires franchisés mettent tout en œuvre pour respecter les horaires affichés. Dans certains cas, cela s’avère impossible et il arrive qu’un vol soit retardé ou annulé. Cette notification vous informe de vos droits en vertu de la réglementation européenne n° 261/2004 si cela venait à se produite, mais ne vous donne pas de droits contractuels supplémentaires. Cette loi s’applique à tous les passagers au départ d’un aéroport situé dans l’UE et à tous ceux qui voyagent à destination d’un état membre de l’UE à bord d’une compagnie européenne (UE), à moins d’avoir bénéficié d’une assistance dans le pays de départ. Il appartient à la compagnie opérant le vol de satisfaire à ces exigences. Cette notification vous explique également comment, dans le cadre de cette loi, solliciter une compensation ou faire une demande de remboursement concernant un vol exploité par British Airways Plc, British Airways CitiExpress Limited ou un partenaire franchisé de British Airways exploitant des vols BA vers ou en Europe.

Annulation de vols ou modification des conditions : Notification des droits en vertu de la loi israélienne relative aux services d'aviation

Si vous avez emprunté un vol en provenance ou à destination d'Israël et on vous a refusé l'embarquement ou bien votre vol est annulé, retardé ou avancé, vous pouvez avoir droit à certains avantages en vertu de la loi israélienne relative aux services d'aviation (indemnisation et assistance en cas d'annulation de vol ou de modification des conditions) de 2012

Les passagers dont le vol est annulé pourront choisir entre :

• le ré acheminement dans des conditions de transport équivalentes jusqu’à la destination finale indiquée sur le billet présenté à l’enregistrement, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure (à la convenance du passager) et sous réserve de disponibilités ;

• un remboursement versé à la personne ayant acheté le billet. Ceci s’applique à la ou aux parties non effectué(es) du voyage.

Si votre vol est retardé de cinq heures ou plus, l’acheteur de votre billet peut prétendre au remboursement de la ou des parties non effectué(es) du voyage.

Droit au remboursement d’une ou plusieurs partie(s) effectué(es) du voyage qui n’ont plus lieu d’être au regard des projets initiaux du passager.

Si l’annulation ou le retard de cinq heures ou plus perturbe la correspondance d’un voyage pour lequel vous détenez un billet de bout en bout (avec un temps de correspondance inférieur ou égal à 24 heures) et que vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage jusqu’à destination, la compagnie aérienne vous fournira un vol de retour au point de départ, dans les meilleurs délais et vous remboursera les parties non effectuées du voyage.⇥ Si vous choisissez de ne pas poursuivre votre voyage et décidez de revenir à votre point de départ, l’acheteur de votre billet peut prétendre au remboursement d’une ou des partie(s) du voyage effectuées, à la condition de pouvoir prouver que le voyage n’a plus lieu d’être au regard de vos projets de voyage initiaux. Pour obtenir le remboursement d’un secteur voyagé, l’acheteur du billet doit faire la réclamation en même temps qu’il demande le remboursement des secteurs non effectués.

Si vous avez réservé par l'intermédiaire d'une agence de voyage ou d'un tour opérateur.

Veuillez les contacter directement pour obtenir un remboursement.

Si vous avez réservé directement auprès de British Airways.

Voir les options de nouvelle réservation et de remboursement pour les vols retardés ou annulés.

En cas d’annulation ou de retard prolongé d’un vol, les passagers ont droit à des rafraîchissements et des repas en adéquation avec leur délai d’attente ; ils doivent également pouvoir contacter deux personnes à l’extérieur de l’aéroport. Ces conditions s’appliquent en fonction de la durée prévue du retard et de la distance du vol :

• Retard d’au moins deux heures pour les vols jusqu’à 1500 km

• Retard de trois heures ou plus pour tous les vols dans l’UE de plus de 1500 km et pour tous les autres vols couvrant une distance comprise entre 1500 et 3500 km

• Retard de quatre heures ou plus pour tous les autres vols

Par ailleurs, la compagnie aérienne fournira l’hébergement en hôtel si nécessaire et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement. Les passagers seront informés des dispositions à prendre pour obtenir des rafraîchissements, le transport et l’hébergement en hôtel de la part de la compagnie.

Cliquez ici pour accéder aux coordonnées complètes de votre organisme national d'application.