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Informations juridiques Informations juridiques

Dons au BA Better World Community Fund

Conditions générales

Il s'agit d'un programme entièrement volontaire dans le cadre duquel les clients peuvent faire des dons à des projets communautaires et à des organisations caritatives, ou à des projets ou organisations caritatives basés au Royaume-Uni qui œuvrent à la prévention de la traite des êtres humains ou de l'esclavage moderne, ou qui soutiennent les survivants.

Les présentes conditions générales concernent les dons effectués au BA Better World Community Fund au cours du processus de réservation. Il s'agit d'un programme entièrement volontaire dans le cadre duquel les clients peuvent faire des dons pour soutenir les partenaires caritatifs du BA Better World Community Fund. Ces dons sont collectés par British Airways et transmis dans leur intégralité à des associations caritatives à but non lucratif indépendantes, qui identifieront les projets en question.

1. Définitions

« BA Better World Community Fund » (également abrégé en « Fonds communautaire ») est le nom du programme qui recueillera et transmettra les dons faits par nos clients aux associations caritatives.

« Don » désigne votre contribution volontaire au BA Better World Community Fund.

"Organisation caritative" désigne tout organisme caritatif tiers à but non lucratif pouvant être désigné par British Airways maintenant ou à l'avenir pour sélectionner et administrer tout projet soutenu par les dons des clients de British Airways.

"Subvention" désigne une attribution de fonds sans remboursement aux projets ou activités convenus.

2. Votre don

British Airways désignera les associations caritatives à sa convenance. Une liste d'exemples d'associations caritatives est consultable ici. British Airways se réserve le droit de sélectionner les associations caritatives qui recevront les dons du BA Better World Community Fund.

3. BA Better World British Airways Community Fund

  • L'intégralité de votre don sera reversée aux organisations caritatives.
  • L'organisation caritative utilisera les dons pour soutenir ses propres projets.
  • Veuillez noter que BA décidera des associations caritatives qui bénéficieront de votre don. 
  • Les dons se font sous forme d'un paiement unique et sont non remboursables.

 

British Airways ne conserve aucune partie de votre don et ne tire aucun revenu ou profit de l'exploitation du BA Better World Community Fund.

S'agissant d'un programme global, Gift Aid ne peut pas être ajouté aux dons au point de vente.

Si l'association caritative cesse ses activités, l'association et British Airways conviendront de la manière dont les fonds pourront être remboursés ou redistribués à d'autres organisations opérant dans le même domaine, sous forme de subvention caritative. British Airways et l'association caritative se réservent le droit de sélectionner les organisations ou les projets bénéficiaires des fonds définitifs du BA Better World Community Fund. British Airways se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. Merci de revenir la consulter régulièrement. Le droit applicable est celui de l'Angleterre et du Pays de Galles.