Informations juridiques

Conditions de transport supplémentaires

Conditions générales de transport supplémentaires applicables aux vols au départ du, ou en transit sur, le territoire de la République populaire de Chine (à l'exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan)

Conformément à la réglementation chinoise sur la gestion des services de transport aérien public pour les passagers, les dispositions suivantes s'appliquent aux vols au départ du, ou en transit sur, le territoire de la République populaire de Chine (à l'exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan), en complément de nos Conditions générales de transport.

Veuillez prendre note des dispositions pertinentes sur :

  • le transport de passagères enceintes et de personnes souffrant de maladies, précisées dans nos pages Maladies et grossesse ;
  • le transport de passagers nécessitant une assistance spéciale, précisées dans nos pages Assistance aux personnes handicapées et à la mobilité ;
  • le transport d'enfants, précisées dans nos pages Voyager en famille ;
  • le transport de mineurs non accompagnés, précisées dans nos pages Enfants voyageant seuls ;
  • le transport d'animaux, précisées dans nos pages Voyager avec des animaux de compagnie ;
  • le dépôt d'une plainte, précisées dans nos pagesPlaintes et réclamations ;
  • le transport des bagages, précisées dans nos pages L'essentiel sur les bagages, qui énoncent les dispositions relatives à la taille, au poids et à la quantité autorisés pour les bagages enregistrés et non enregistrés, à la franchise de bagages, aux frais d'excédent de bagages et aux bagages spéciaux. Notez également que vous pouvez déclarer une valeur supérieure aux limites de responsabilité standard applicables pour vos bagages enregistrés. Vous devrez faire cette demande au comptoir d'enregistrement avant de remettre votre bagage en soute, et les frais d'excédent de valeur doivent dans ce cas être payés au début de votre voyage. En vertu de la Convention de Montréal de 1999, notre responsabilité en cas de bagages perdus, endommagés ou retardés est limitée à 1 288 droits de tirage spéciaux (DTS) pour les bagages enregistrés et les bagages à main : consultez la fiche d'informations sur les DTS pour plus d'informations. Les DTS sont une unité de compte internationale, définie par le Fonds monétaire international (FMI), basée sur les valeurs de plusieurs devises principales. La déclaration d'intérêt et de responsabilité porte la limite de notre responsabilité à un chiffre plus élevé pouvant aller jusqu'à 2 576 DTS par passager (le montant équivalent dépendra du taux de change de la devise utilisée) couvrant les vols opérés par British Airways uniquement. Les valeurs monétaires des DTS fluctuent et sont recalculées chaque jour ouvrable bancaire. Les restrictions sur la déclaration d'intérêt ne couvrent pas votre vol retour, sauf demande expresse au début de votre voyage. Une déclaration d'intérêt n'est pas une prime d'assurance. Elle relève le plafond des indemnités payables si nous sommes légalement responsables de toute perte, dommage ou retard de vos bagages et ne vous donne pas automatiquement le droit de récupérer l'intégralité de la somme déclarée en cas de perte, dommage ou retard. La récupération ne peut être obtenue que pour les pertes et dommages prouvés ;
  • la gestion des vols survendus - À l'instar d'autres compagnies aériennes, nous vendons parfois plus de sièges que ceux disponibles sur un appareil, car nous savons que certains de nos clients ayant réservé ne s'enregistreront pas. Les ajustements de surréservation sont utiles à la fois pour nos clients et pour nous car ils nous permettent d'accepter un nombre limité de réservations de clients qui auraient autrement été refusées sur un vol complet. Notre système informatique de gestion des vols fournit des données historiques détaillées sur chaque vol pour nous aider à contrôler avec soin le niveau de surréservation. Comme nous sommes en mesure d'évaluer le nombre de passagers susceptibles de voyager, il est rare que des sièges ne se libèrent pas au départ. Cependant, si nécessaire, nous suivons nos procédures de surréservation en sollicitant des volontaires à l'aéroport pour un transfert vers un vol ultérieur s'il apparaît que nous ne pourrons peut-être pas accueillir toutes les personnes ayant réservé. Si nous devons faire appel à des volontaires, nous offrons une compensation adéquate à ceux qui acceptent de voyager plus tard. Si un nombre insuffisant de volontaires se présente, tous les passagers avec des numéros de siège attribués sont acceptés à l'embarquement et la priorité d'embarquement des passagers restants est déterminée par la cabine et l'heure de la tentative d'enregistrement à l'aéroport. Nos dispositions en matière d'assistance et d'indemnisation en cas de refus d'embarquement sont détaillées dans nos Conditions générales de transport.

Dernière mise à jour : 24 août 2021