logo british airways et liens vers d'autres sites

Login details and information
Aide
Contrat d'utilisateur du site web de British Airways
Généralités
Le présent site web est détenu et exploité par British Airways Plc, dont le siège social se trouve Waterside, PO Box 365, Harmondsworth, UB7 0GB, Angleterre. Aux fins des présentes conditions générales, les termes « Nous », « Nous-même », « Notre » et « Nos » renvoient à British Airways Plc. Veuillez prendre soigneusement connaissance des présentes Conditions générales avant d'utiliser le présent site web. Le fait que vous utilisiez le présent site web implique que vous convenez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales.

Protection des données
Toute information personnelle que vous Nous communiquez dans le cadre de votre utilisation du présent site web sera utilisée conformément à Notre politique en matière de respect de la vie privée.

Droits de propriété
Les marques de fabrique, copyright, droits afférents aux bases de données et autres droits de propriété intellectuelle afférents à la documentation présentée sur le présent site web (ainsi que l'organisation et la conception du présent site web) et le code logiciel sous-jacent sont dans leur intégralité détenus soit directement par Nous-même soit par Nos concédants. Sans Notre autorisation préalable, vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ni céder une quelconque partie de la documentation présentée sur le présent site web ni le code logiciel sous-jacent, que ce soit en tout ou en partie. Vous êtes toutefois autorisé(e) à télécharger, imprimer ou reproduire les informations contenues dans le présent site web pour votre usage privé et à des fins non commerciales.

Utilisation autorisée
Vous ne pouvez utiliser le présent site web que conformément aux présentes Conditions générales et, dans tous les cas, à des fins décentes et légales ; cette restriction comprend le respect de l'ensemble des lois, réglementations et codes d'usage applicables sur le territoire du Royaume Uni ou de la juridiction à partir de laquelle vous accédez au présent site web.

Vous convenez en particulier de ne pas :

afficher, transmettre ou communiquer sur le présent site web ou par l’intermédiaire de celui-ci une quelconque information qui est ou est susceptible de se révéler nocive, obscène, diffamatoire ou pour toute autre raison illégale;
utiliser le présent site web d'une manière qui entraîne ou est susceptible d'entraîner la contrefaçon des droits de tout tiers;
effectuer une réservation non-autorisée, fausse ou frauduleuse;
utiliser un(e) quelconque logiciel, routine ou dispositif afin d'entraver ou de tenter d'entraver de façon électronique ou manuelle le fonctionnement du présent site web et notamment en transmettant ou en rendant disponibles par quelque moyen que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus;
oblitérer, modifier ou entraver l'aspect et la convivialité du présent site web ou le code logiciel sous-jacent;
agir de quelque façon que ce soit susceptible d'imposer une charge irraisonnable ou disproportionnée au présent site web ou à l'infrastructure qui s'y rapporte;
obtenir ou tenter d'obtenir par quelque moyen que ce soit un accès non autorisé à l'un quelconque de Nos réseaux.

Sans préjudice de tous les autres droits dont Nous pouvons Nous prévaloir (que ce soit en vertu de la législation ou autrement) Nous Nous réservons le droit:

d'annuler vos réservations sans vous en aviser : et/ ou
de vous refuser l'accès au présent site Web

si Nous estimons (à Notre discrétion exclusive) que vous violez l'une quelconque des présentes Conditions générales.

Modifications apportées au présent site web
Nous pouvons à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux informations, services, produits et autres documents présentés sur le présent site web, ou d'interrompre le fonctionnement de celui-ci. Nous pouvons en outre modifier les présentes Conditions générales à tout moment ; lesdites modifications prennent effet sur le champ dès l'affichage des Conditions générales modifiées sur le présent site web. En conséquence, le fait que vous continuiez à accéder au présent site web ou à l'utiliser est réputé constituer votre acceptation des Conditions générales modifiées.

Liens vers d'autres sites web
Le présent site web est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites de l'Internet. Nous n'engageons aucune responsabilité eu égard à ces sites web, en particulier en ce qui concerne les informations, documents, produits et services qui y sont présentés ou auxquels il est possible d'accéder par leur intermédiaire. Vous n'accédez à ces sites et ne les utilisez qu'à vos propres risques.

Vous ne pouvez créer un lien vers le présent site web qu'avec notre autorisation écrite expresse. Nous Nous réservons expressément le droit de retirer à tout moment Notre agrément à un lien qui à Notre seul avis est inapproprié ou discutable.

Limitation de responsabilité
Nous ne serons en aucun cas tenus responsables pour tous préjudices ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou adjugés au titre d'un préjudice moral survenant de l'accès au présent site web ou de l'utilisation de celui-ci ou de toute information qui y est contenue, y compris toute perte de bénéfice et tout préjudice de même nature entrant ou non dans les projets des parties, que ce soit à titre contractuel ou délictuel (négligence y comprise), au titre de la responsabilité du fabricant ou à tout autre titre, même si Nous avons été informés de la possibilité de ces dommages.

Rien dans les présentes Conditions générales n'exclut ni ne limite Notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle du fait d'une négligence ou d'une déclaration mensongère.

Déni de garantie
Dans toute la mesure permise par la législation, Nous rejetons toutes garanties implicites relatives aux informations, services et documents contenus dans le présent site web. Ces informations, services et documents sont tous et toutes fournis « en l'état » et tels qu'ils sont disponibles et ne sont assortis d'aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Indemnisation
Vous convenez de Nous indemniser, de Nous défendre et de dégager Notre responsabilité pour toute responsabilité, toute perte, toute réclamation et toute dépense (débours raisonnables y compris) relative à votre violation des présentes Conditions générales.

Conditions générales de transport
Les présentes Conditions générales ne se rapportent qu'à votre utilisation du présent site web ; des conditions distinctes s'appliquent au transport aérien, aux tirages des loteries, aux concours ou à toute autre activité promotionnelle que Nous sommes susceptibles d'organiser de temps à autre. Si vous achetez un billet sur le présent site web pour un vol assuré par Nos soins, Nos Conditions générales de transport relatives aux passagers et aux bagages s'appliquent. Cliquez ici pour en prendre connaissance.

Responsabilité concernant les bagages
Notre responsabilité, tout comme celle de nos franchisés et partenaires en partage de code, en cas de perte, de dommage ou de retard de vos bagages est limitée par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie. Vous risquez par conséquent de ne pas pouvoir obtenir de notre part le montant correspondant à la valeur totale de vos bagages et de leur contenu en cas de perte ou d'endommagement.

Billets soumis à restrictions
Si vous achetez un billet soumis à restrictions, il se peut que vous subissiez une perte si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser.

Assurance
Nous vous recommandons de bien réfléchir à la possibilité de souscrire une assurance voyage afin de couvrir cette perte si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser votre billet ou si vos bagages sont perdus ou endommagés.

Divers
Les présentes Conditions générales contiennent toutes les conditions du contrat que vous passez avec Nous eu égard à votre utilisation du présent site web. Aucune autre déclaration, orale ou écrite (y compris toute déclaration contenue dans une brochure ou un document publicitaire publié par Nos soins) ne sera incorporée.

British Airways ne garantit aucunement la fiabilité, la stabilité ou le caractère exempt de virus de tout logiciel téléchargé à partir de ce site Web, pas plus qu'il ne garantit l'accessibilité des sites de téléchargement, le cas échéant. L'utilisateur assume intégralement et complètement les risques liés au téléchargement, à l'installation et à l'utilisation de tous les logiciels téléchargés à partir de toute rubrique de ce site Web ou par l'intermédiaire d'un lien indiqué sur ce site Web.

Votre utilisation du présent site web, tout document téléchargé à partir de celui-ci et le fonctionnement des présentes Conditions générales sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles et interprétés selon celui-ci; vous convenez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais. Nous Nous réservons le droit d'engager une procédure devant les Tribunaux de votre pays de résidence.

Au sein de ce site, les termes "partenaire(s)" et "partenariat(s)" sont utilisés pour définir les opérations et accords Marketing et ne font pas référence à des relations qui ont des implications légales ou fiscales.
A ce titre, British Airways ne peut être tenue responsable d'un manquement de l'une de ces sociétés.

Vols exploités par nos franchisées
Sur quelques lignes, nous avons conclu des accords avec d’autres compagnies aériennes, dénommées franchisées, qui exploiteront l’appareil sur lequel vous allez voyager sous notre nom et en utilisant nos uniformes et notre code compagnie (BA). Les vols exploités par nos franchisées sont régis par les Conditions de transport des franchisées, pratiquement identiques aux nôtres. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur ces Conditions de transport en consultant le site web de la franchisée concernée ou en vous adressant directement à celle-ci.


La version originale de [ces Conditions générales de transport/ Contrat d’utilisateur du site web] est rédigée en anglais. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et celle-ci, la version anglaise prévaudra.

Dernier mis à jour: 03 Mars 2005

© British Airways plc 2000, 2001, 2002, 2003