On Business - Conditions générales

Les Conditions générales exposées ci-après sont importantes et concernent Vos droits en tant qu'entreprise membre du Programme.

Vous devez lire minutieusement les Conditions générales avant de nous communiquer Votre Numéro de Membre. Pour toute question, contactez le Centre de service British Airways. Les Conditions générales contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les Articles 19 à 22 qui concernent les changements pouvant être apportés au Programme, y compris les changements concernant le cumul et la conversion de Points, ainsi que la résiliation du Programme.

  1. Convention d'affiliation
  2. Définitions
  3. Affiliation
  4. Protection des informations
  5. Services fournis par des Fournisseurs indépendants
  6. Membres éligibles
  7. Promotions de Points offertes aux nouveaux membres
  8. Vols éligibles
  9. Cumuler des Points
  10. Restrictions relatives au cumul des Points
  11. Conversion des Points
  12. Modifications des Vols primes
  13. Annulation des Vols primes et des Surclassements primes
  14. Executive Club
  15. Généralités
  16. Propriété des Points
  17. Non transmissibilité des Points
  18. Droit du Membre de résilier l'Affiliation
  19. Droit de British Airways de résilier l'Affiliation
  20. Résiliation du Programme
  21. Modification ou Retrait des Avantages
  22. Modification des présentes Conditions générales
  23. Limitation de responsabilité
  24. Vos obligations fiscales
  25. Service client
  26. Droit applicable

1. CONVENTION D'AFFILIATION

Les présentes Conditions générales définissent les relations contractuelles entre British Airways et Vous. Vous ferez en sorte que vos Salariés voyageant en aient pris connaissance et les respectent.

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2. DEFINITIONS

Sauf indication contraire exigée par les circonstances, il est prévu ce qui suit dans les présentes Conditions générales :

  • "Avios" désigne les unités créditées, appelées Avios, cumulées par un membre de l'Executive Club et créditées sur le compte du membre ;

  • "Centre de service British Airways"désigne votre Centre de service British Airways local ;  

  • "Entreprise" désigne une entreprise ou un partenariat situé et opérant sur l'un des Territoires ;

  • "Représentant de l'entreprise" désigne la personne autorisée par Vous à Vous inscrire au Programme et à convertir des Points en Avantages en Votre nom ; une agence de voyages n'est pas autorisée à remplir le rôle de Représentant de l'entreprise ;

  • "Informations" désigne les informations personnelles d'un Salarié voyageant ; 

  • "Compagnies aériennes éligibles" désigne British Airways Plc, BA Citiflyer et Sun-Air of Scandinavia A/S et Comair ; s'applique aussi aux vols British Airways en partage de code opérés par American Airlines, Iberia, Japan Airline et Qantas comme indiqué dans  'Points des vols qualifiants';

  • "Vol éligible" désigne un vol acheté dont Nous sommes à la fois le transporteur marchand et opérant (ou pour lequel une Compagnie aérienne éligible est l'opérant en Notre nom) emprunté dans les classes de réservation présentées dans 'Points des vol qualifiants' Les vols Qantas en partage de code avec les vols opérés par British Airways entre Sydney et Londres via Singapour ou Bangkok ;

  • "Executive Club" désigne l'Executive Club British Airways ;

  • "Fraude" comprend toute fraude, délit et escroquerie et inclut notamment mais pas exclusivement :

    • l'utilisation en toute connaissance d'informations incorrectes notamment lors de la réservation dans le but de cumuler des Points ou des Avantages ;
    • la tentative de cumuler des Points pour des Segments qui n'ont pas été effectués ou ne sont pas éligibles ;
    • la falsification de documents dans le but d'obtenir des Points ou des Avantages ;
    • la tentative de cumuler des Points pour des Segments parcourus par des personnes non employées par l'Entreprise membre ;
    • l'utilisation ou la tentative d'utilisation de billets volés ou contrefaits pour obtenir les services de British Airways ou ceux de toute Compagnie aérienne éligible ;
    • la tentative de cumuler des Points à plusieurs reprises pour un même Segment ;
    • la vente, l'échange et/ou l'achat d'Avantages, notamment la tentative de vendre ou de transférer des Points ou des Avantages par le biais de ventes aux enchères en ligne ; ou
    • tout usufruit de la fraude ou du détournement effectués par un autre membre ou autre client.
  • "Fournisseur indépendant" désigne les fournisseurs (autres que les Compagnies aériennes éligibles) dont les services et les produits sont inclus dans les Avantages à l'occasion ;
  • "Perte" désigne les pertes, les coûts, les dommages, les blessures, les accidents ou les réclamations (directes ou indirectes) causés par Vous ou un Salarié voyageant en lien avec le Programme ;

  • "Membre" désigne une Entreprise membre du Programme ;

  • "Affiliation" désigne l'affiliation au Programme ;

  • "Numéro de membre" désigne le numéro qui Vous a été attribué lors de l'inscription au Programme et qui doit être communiqué lorsque vous réservez sur des Vols éligibles ou que vous convertissez des Points en Vols primes ;

  • "Délit" " inclut, mais sans s'y limiter :

    • le non-respect des présentes Conditions générales ou des conditions générales d'une Compagnie aérienne éligible ou d'un Fournisseur indépendant ;
    • la tentative d'obtention de Points par le biais de la Fraude ;
    • l'utilisation frauduleuse d'Avantages ;
    • une attitude incorrecte à bord de l'un des vols British Airways ou de celui d'une Compagnie aérienne éligible ou dans l'un des salons ou pendant l'enregistrement ;
    • un comportement malveillant envers Notre personnel ou celui d'une Compagnie aérienne éligible ou d'un Fournisseur indépendant ; ou
    • le non-respect des Conditions générales de transport des passagers et des bagages de British Airways et de toute autre Condition générale, règle ou réglementation applicable ;
  • “Nouveaux membres” désigne toute entreprise adhérant au programme de fidélisation On Business et n'ayant pas encore emprunté de Vol éligible.

  • "Agence de voyages désignée" désigne l'agence de voyages que Vous avez désignée sur le profil de Votre compte On Business et qui est autorisée à convertir des Points en Avantages en Votre nom ; L'agence de voyages désignée doit être agréée par British Airways ;

  • "Livret d'accueil On Business" désigne le livret électronique contenant les présentes Conditions générales ainsi que toute autre information relative au Programme, notamment les tableaux de Points et les informations sur les Avantages disponibles ;

  • “Mot de passe” désigne la combinaison unique de lettres et/ou de chiffres utilisée à des fins de sécurité qui sera attribuée aux personnes désignées lors de l'inscription au Programme et qui doit être utilisée lorsque vous vous connectez à votre compte On Business.

  • "Traitement" et "Traité" comprennent l'obtention, l'utilisation, l'enregistrement et la conservation d'informations sous forme électronique ou autre ;

  • "Programme" désigne le programme de fidélisation On Business tel qu'il est décrit sur www.ba.com/on-business-travel et dans les présentes Conditions générales ;

  • "Administrateur du programme" désigne Votre membre du personnel, partenaire ou directeur nommé par en ligne pour gérer Votre participation au Programme et autorisé à convertir des Points en Avantages en Votre nom ; Un agent de voyages n'est pas autorisé à remplir le rôle d'Administrateur du programme ;

  • "Avantage" désigne tout billet d'avion émis, ou tout autre bien ou service fourni, par British Airways, les Compagnies aériennes éligibles ou les Fournisseurs indépendants (ou au nom de British Airways) après conversion par un Membre d'un nombre de Points requis ;

  • "Vol prime" désigne un billet obtenu en convertissant des Points ;

  • "Surclassement prime" désigne un surclassement en classe supérieure accordé / émis en lien avec une réservation éligible après conversion par un membre d'un nombre de Points requis.

  • "Points" désigne les points crédités sur votre compte On Business lorsqu'un de vos salarié voyage sur un vol éligible ; 

  • "Bons" désigne les bons ou billets émis par British Airways, les Compagnies aériennes éligibles et/ou les Fournisseurs indépendants en échange de biens ou de services fournis par British Airways, les Compagnies aériennes éligibles et/ou les Fournisseurs indépendants après conversion de Points comme indiqué 'Conversion des points' ;

  • “UCS” désigne une Unité commerciale stratégique au sein de l'identité d'entreprise globale de l'Entreprise, que l'on peut différencier des autres activités car elle dessert un marché externe défini et possède sa propre stratégie commerciale. La décision quant à savoir si une Entreprise possède une SBU est prise à Notre entière discrétion et Nous nous réservons le droit en permanence de revoir et de modifier ces décisions ;

  • "Secteur" désigne un trajet unique et direct entre deux destinations ; 

  • "Conditions générales" désigne les présentes conditions générales et leurs modifications occasionnelles ;

  • "Territoires" désigne les pays suivants : Algérie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, République tchèque, Danemark, Egypte, Finlande, France, Allemagne, Ghana, Hong Kong, Hongrie, Inde, Irlande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Liban, Luxembourg, Ile Maurice, Monaco, Pays-Bas, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Arabie Saoudite, Slovaquie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tanzanie, Thailande, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, Zambie et Zimbabwe ;

  • "Salariés voyageant" désigne Vos salariés basés dans les Territoires et voyageant sur un Vol éligible dans le cadre professionnel ; 

  • “Identifiant” désigne la combinaison unique de lettres et/ou de chiffres utilisée à des fins de sécurité qui sera attribuée aux personnes désignées lors de l'inscription au Programme et qui doit être utilisée lorsque vous vous connectez à votre compte On Business. 

  • "Nous/Notre/Nos" désigne British Airways Plc, opérateur du Programme ; et

  • "Vous/Votre/Vos" désigne l'Entreprise inscrite en tant que Membre du Programme.

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3. AFFILIATION

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4. PROTECTION D'INFORMATIONS

  • 4.1 Les informations traitées par British Airways en lien avec les salariés voyageant peuvent contenir :

    • 4.1.1 des informations relatives à l'affiliation (les Points On Business accumulés ou convertis, par exemple) ;
    • 4.1.2. des informations sur les voyages réservés ou effectués par les Salariés voyageant, y compris les informations permettant d'identifier l'entreprise ou l'organisation ayant effectué la réservation pour les Salariés voyageant ;
    • 4.1.3. des informations fournies par le Salarié voyageant ;
    • 4.1.3. des informations recueillies lorsque le Salarié voyageant utilise des Avantages ; et
    • 4.1.5 des informations recueillies lorsque le Salarié voyageant est en contact avec Nous, une Compagnie aérienne ou un Fournisseur indépendant d'une autre manière (par exemple des informations sur l'utilisation du site  www.ba.com/on-business-travel ).
  • 4.2 Les Informations Traitées par British Airways relatives aux salariés voyageant peuvent provenir des sources suivantes : les Compagnies aériennes éligibles, les Fournisseurs indépendants, Vous, Votre Agence de voyages désignée, les systèmes de réservation informatisé, les systèmes de traitement de données, les agents, les entrepreneurs et autres compagnies aériennes. British Airways est en mesure de relier les informations obtenues à partir de plusieurs sources ou combiner les informations détenues par British Airways dans d'autres bases de données afin de différencier les Membres, et ce pour toute fin définie à l'article 4.4.

  • 4.3 Les informations fournies par ou au nom des salariés voyageant peuvent :

    • 4.3.1 être fournies aux Compagnies aériennes éligibles, aux Fournisseurs indépendants, à Vous, à Votre Agence de voyages désignée, aux systèmes de traitement de données, aux agents et entrepreneurs, aux autorités compétentes en matière d'immigration et de douanes ;
    • 4.3.2 être transférées et conservées aux Etats-Unis d'Amérique et dans tout autre pays disposant ou non de lois sur la protection des informations ; et
    • 4.3.3 inclure des informations à caractère confidentiel (informations à caractère médical ou religieux) pouvant également être traitées conformément aux dispositions de l'article 4.
  • 4.4 Les informations traitées par British Airways ou par le destinataire des informations conformément à l'article 4.3.1 peuvent être traitées aux fins suivantes :

    • 4.4.1 vous proposer des Avantages ;
    • 4.4.2 modifier les Avantages et élaborer de nouveaux Avantages ;
    • 4.4.3 fournir un service client sur les vols British Airways ou ceux des Compagnies aériennes éligibles ou d'autres services fournis par des Fournisseurs indépendants ;
    • 4.4.4. des procédures comptables et d'audit, sécurité et sûreté, prévention des fraudes et enquêtes sur les fraudes, ainsi qu'essais, développement et maintenance des systèmes ;
    • 4.4.5. la gestion et l'administration du Programme ;
    • 4.4.6 les relations client, gestion des réclamations et assistance que Vous pourriez fournir à l'avenir à British Airways, aux Compagnies aériennes éligibles ou aux Fournisseurs indépendants ;
    • 4.4.7 la vérification de crédit et la cote de crédit lorsque cela est autorisé ;
    • 4.4.8 les contrôles d'immigration et de douanes ;
    • 4.4.9 la définition de profils clients, analyses marketing et études de marché ;
    • 4.4.10 (par Nous ou en Notre nom) la communication d'informations sur le Programme à Votre attention - et notamment des informations sur les avantages du Programme - en utilisant les coordonnées fournies ;
    • 4.4.11 (par British Airways ou en son nom, par les Compagnies aériennes éligibles ou les Fournisseurs indépendants) communications d'informations Vous étant destinées sur d'autres produits, services ou programmes proposés par les Compagnies aériennes éligibles, les Fournisseurs indépendants ou d'autres entreprises minutieusement sélectionnées, en utilisant les coordonnées que Vous avez fournies ;
    • 4.4.12 la réalisation des études de marché ; et
    • 4.4.13 toute autre fin évidente ou communiquée à Vous.
  • 4.5 Vous devez informer par écrit tous les Salariés voyageant :

    • 4.5.1 de la façon dont leurs informations pourraient être utilisées ou divulguées, tel que défini au présent article 4 ;
    • 4.5.2 du fait que les informations qu'ils fournissent pourront être échangées entre Nous, les Compagnies aériennes éligibles, les Fournisseurs indépendants et Vos agences de voyages choisies.
    • 4.5.3 du fait que Vous pourriez, sur demande, obtenir les informations relatives à l'utilisation de leurs billets ou d'autres services de voyage réservés par l'intermédiaire du Programme ; et
    • 4.5.4 du fait que leurs informations peuvent être conservées dans le but d'être traitées aux Etats-Unis d'Amérique ou transmises à des pays non-européens possédant ou non des lois ou réglementations sur la protection des informations.
  • 4.6 Vous devez informer par écrit l'Administrateur du programme et l'Agence de voyages désignée que British Airways conservera leurs informations dans le cadre de ce Programme opéré par British Airways pour vous, et que leurs informations peuvent être conservées dans le but d'être traitées aux Etats-Unis ou dans des pays non-européens, que ces derniers possèdent ou non des lois ou réglementations sur la protection des informations.

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5. SERVICES FOURNIS PAR DES FOURNISSEURS INDEPENDANTS

  • 5.1Certains avantages seront fournis par British Airways et d'autres par une autre Compagnie aérienne éligible ou un Fournisseur indépendant. British Airways fera son possible pour vous assurer la disponibilité des avantages fournis par d'autres Compagnies aériennes éligibles ou des Fournisseurs indépendants mais ne pourra pas être tenu pour responsable dans le cas où les Compagnies aériennes éligibles ou les Fournisseurs indépendants ne pourraient les fournir.

  • 5.2 L'attribution d'Avantages par d'autres Compagnies aériennes éligibles ou Fournisseurs indépendants ne peuvent être fournis qu'à condition que les Membres fournissent les informations supplémentaires demandées par la Compagnie aérienne éligible ou le Fournisseur indépendant lorsqu'ils se connectent à leur compte sur www.ba.com/on-business-travel.

  • 5.3 Lorsqu'un Membre utilise un Avantage qui n'est pas fourni par British Airways, la Compagnie aérienne éligible ou le Fournisseur indépendant, les conditions générales relatives à ces Avantages s'appliquent, y compris les conditions générales relatives aux réservations, à l'émission de billets, aux passeports et autres. British Airways ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte. Lesdites conditions générales vous seront fournies, sur demande, avec les bons appropriés à l'avance par le biais du Centre de service British Airways. Dans le cas où il n'y aurait pas d'émission de bon, lesdites conditions générales sont disponibles sur demande auprès du Centre de service On Business ou directement auprès de la Compagnie aérienne éligible ou du Fournisseur indépendant.

  • 5.4 British Airways peut résilier les accords passés avec certaines Compagnies aériennes éligibles ou Fournisseurs indépendants à tout moment et en informera les Membres dans les limites de ses capacités dans de telles circonstances. Nous n'aurons aucune responsabilité quant aux pertes découlant de cette résiliation.

  • 5.5 Veuillez prévoir quatre jours ouvrables pour la réception des Bons électroniques. 

  • 5.6 www.ba.com/on-business-travel répertorie les Fournisseurs indépendants offrant des services ou produits comme Avantages. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que cette liste soit mise à jour mais nous déclinons toute responsabilité quant aux inexactitudes qu'elle pourrait contenir.

  • 5.7 Les Bons provenant de fournisseurs indépendants ne peuvent pas être rendus et les Points On Business ne peuvent pas être remboursés.

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6. MEMBRES ELIGIBLES

  • 6.1 Seuls les Membres peuvent cumuler des Points. L'Administrateur du programme ou l'Agence de voyages désignée (sous réserve de l'Article 8.10) indiquer le Numéro de membre (qui doit être identique au Numéro de membre enregistré dans nos fichiers) au moment de la réservation.

  • 6.2 Les Membres ne peuvent pas recevoir des Points si les informations fournies au moment de la réservation sont erronées ou incomplètes.

  • 6.3 Il incombe à chaque Membre de vérifier que les Points ont été correctement crédités sur le compte. Cela peut être vérifié en ligne sur le site www.ba.com/on-business-travel.

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7. PROMOTION DE POINTS OFFERTE AUX NOUVEAUX MEMBRES

  • 7.1 Les nouveaux membres du programme On Business se qualifient automatiquement pour participer à Notre promotion pour Nouveaux membres dès que la validation de leur inscription par Notre équipe d'audit est terminée. Il peut y avoir un retard dans l'attribution des Points bonus sur le compte du Membre, mais notre but est d'attribuer les Points bonus rétrospectivement pour les 6 premiers secteurs de vol effectués après l'inscription dès que possible après la validation de l'inscription.

  • 7.2 Pour participer à cette promotion, les Nouveaux Membres doivent indiquer leur numéro On Business au moment de la réservation de leur Vol éligible pour s'assurer qu'il sera bien saisi dans la réservation par leur agence de voyage ou sur ba.com.

  • 7.3 Pour chaque Vol éligible emprunté au cours des 12 premiers mois suivant l'inscription (à concurrence d'un maximum de 6 secteurs de vol) les Nouveaux membres recevront trois fois le nombre de points On Business standard normalement attribué pour le même itinéraire et la même classe de voyage que le Vol éligible.

  • 7.4 Tous les Points On Business émis sont soumis aux Conditions générales On Business.

  • 7.5 Cette offre promotionnelle peut être retirée ou modifiée à tout moment.

  • 7.6 Les Points bonus On Business seront émis rétrospectivement après la validation de l'inscription par Notre équipe d'audit.

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8. VOLS ELIGIBLES

  • 8.1 Le cumul de Points n'est possible que sur les Vols éligibles indiqués dans www.ba.com/on-business, dispositions qui font partie des présentes Conditions générales.

  • 8.2 British Airways peut occasionnellement déterminer ou modifier les critères définissant le cumul des Points. Les critères comprennent :

    • 8.2.1 l'identité de la compagnie aérienne (c'est-à-dire British Airways ou toute autre Compagnie aérienne éligible) ;
    • 8.2.2 les Vols et tarifs éligibles ;
    • 8.2.3 le nombre de Points cumulés pour les Vols éligibles ou exigés pour l'obtention d'Avantages ;
    • 8.2.4 les Territoires éligibles ;
    • 8.2.5 les classes de vol éligibles ; et
    • 8.2.5 les classes de réservation éligibles.
  • 8.3 Les billets à tarif préférentiel émis par les agences, les billets à tarif préférentiel destinés aux professionnels du secteur du tourisme (y compris les réservations AD/ID), les billets émis aux actionnaires et les billets à tarif préférentiel destinés au personnel des compagnies aériennes, y compris les billets disponibles par numéro d'appel, ne donnent pas droit au cumul de Points. Les Vols primes et autres billets convertis ne donnent pas droit au cumul de nouveaux Points. Cependant, en cas de Surclassement prime, les Points seront accordés sur la base du prix du billet acquitté, et non pour la classe dans laquelle le Membre a effectué son vol. Dans le cas où un Membre réserve un vol avec British Airways ou une Compagnie aérienne éligible en utilisant un tarif net entreprise ou professionnels, celui-ci ne donnera pas droit à l'accumulation de Points.

  • 8.4 Les vols réalisés par des enfants ou bébés ne donnent pas droit au cumul de Points.

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9. CUMUL DES POINTS

  • 9.1Les Points On Business peuvent uniquement être cumulés sur des Vols éligibles par un Salarié voyageant, un consultant ou entrepreneur de l'entreprise membre du programme On Business (lorsque le consultant ou entrepreneur est sous contrat direct avec l'entreprise On Business au moment du voyage). Les Points se cumulent en fonction de la classe du vol tel que réservé, acquitté et billeté et non la classe dans laquelle la personne a effectivement voyagé. Le Salarié voyageant, consultant ou entrepreneur doit effectivement réaliser le trajet afin que le Membre puisse avoir droit aux Points. Les Points seront crédités uniquement pour les segments effectués.

  • 9.2 Les Points ne peuvent être crédités qu'une fois par Vol éligible et par Membre. Les Points seront crédités uniquement sur le compte de l'Entreprise membre dont le salarié voyageant a effectué le segment correspondant au vol et ne pourront être crédités à un tiers.

  • 9.3 Si les Points cumulés ne sont pas utilisés, ils expireront à la fin de la troisième année civile suivant la date d'émission. Par exemple, les Points émis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011 expireront automatiquement le 31 décembre 2014.

  • 9.4 Pour en savoir plus sur le cumul des Points, consultez la page www.ba.com/on-business-travel.

  • 9.5 Les Points crédités pour un vol éligible seront versés et enregistrés sur un seul compte. Les réservations sur lesquelles apparaissent plusieurs numéros de membre ne donneront pas droit au cumul de Points.

  • 9.6 Dans le cas où un Salarié voyageant serait involontairement placé par British Airways sur un vol d'une autre compagnie aérienne, et que le vol réservé à l'origine aurait donné droit à des Points, vous seriez en mesure de réclamer lesdits Points en ligne sur www.ba.com/on-business en présentant une demande de Points manquants. Nous ferons notre possible pour créditer votre compte avec les Points correspondants. Cependant, vous pourriez devoir contacter Votre Centre de service British Airways. 

  • 9.7 Dans le cas où le salarié voyageant, ou le Membre, participe également à un autre programme de fidélité pour le même vol, le compte du Membre ne sera pas crédité des Points et les Points pourront être repris.

  • 9.8 Si British Airways refuse à tort d'octroyer des Points à un Membre, British Airways sera responsable de fournir un nombre de Points équivalents à ceux refusés.

  • 9.9 British Airways créditera les points sur votre compte. Les Points ne peuvent être convertis tant que British Airways ne les a pas crédités sur votre compte.

  • 9.10 Les Points n'étant pas inscrits automatiquement au moment du trajet pourront être crédités ultérieurement à la discrétion de British Airways. Vous pouvez réclamer des Points une fois le Vol éligible effectivement réalisé par un salarié voyageant en vous connectant sur votre compte et en envoyant le formulaire de réclamation des points manquants disponible sur www.ba.com/on-business-travel à condition que :

    • 9.10.1 la réclamation soit faite dans les 4 mois suivant la date du voyage ; et
    • 9.10.2 Vous étiez déjà inscrit au Programme lorsque le Salarié voyageant a réalisé le voyage.
  • 9.11 Les Points cumulés sur des vols éligibles réclamés rétrospectivement seront crédités sur votre compte dans les 10 jours à compter de la réception du formulaire de réclamation des points manquants. 

  • 9.12 Dans le cas d'un différend relatif à l'octroi de Points, British Airways pourra exiger une preuve indiquant que le segment correspondant au trajet a bien été effectué. Ladite preuve peut être le coupon de la carte d'embarquement et les reçus des billets pour le segment qui dit avoir été réalisé. Les réclamations doivent être déposées dans les quatre mois suivant la date du voyage.

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10. RESTRICTIONS RELATIVES AU CUMUL DES POINTS

  • 10.1 Si Vous fusionnez, achetez ou êtes acheté par une autre entreprise, vous ne serez plus en droit de cumuler davantage de Points et devrez convertir vos Points dans les six mois à compter de la date du changement de votre statut, sauf en cas d'accord de la part de British Airways.

  • 10.2 Si vous faites face à une liquidation, êtes placé en redressement ou sous administration judiciaire, vous ne serez plus en mesure de cumuler davantage de Points et vous ne pourrez plus les convertir.

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11. CONVERSION DES POINTS

  • 11.1 Seuls votre Représentant, Administrateur de programme ou Agences de voyages désignés sont en mesure de convertir vos Points en avantages en votre nom. Les Avantages seront remis à Vos salariés, aux membres de la famille de Vos salariés et à Vos consultants ou entrepreneurs (lorsque le consultant ou entrepreneur est sous contrat direct avec l'entreprise On Business).

  • 11.2 Le Représentant de l'entreprise, l'Administrateur du programme ou l'Agence de voyage désignée doit se connecter à Votre compte pour réclamer un Avantage. Si Vous avez perdu ou oublié votre identifiant personnel, veuillez contacter votre Centre de service British Airways qui pourra vous aider. Si vous avez oublié votre Mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau sur www.ba.com/on-business-travel.

  • 11.3 Au moment de l'inscription au Programme, Votre Numéro de membre sera transmis à Votre Représentant et Votre Administrateur de programme. Ce dernier peut, à son entière discrétion, transmettre ledit numéro à Votre Agence de voyages désignée, et ce à Vos propres risques.

  • 11.4 British Airways ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse du numéro d'adhérent ou d'un avantage accordé de manière incorrecte.

  • 11.5 Les avantages concernant le voyages sur des Compagnie aériennes éligibles sont soumis aux Conditions générales de transport des passagers et des bagages de la Compagnie aérienne correspondante. Les avantages fournis par un Fournisseur Indépendant sont soumis aux conditions générales de ce dernier.

  • 11.6 Les taxes, frais et surtaxes des Vols prime doivent être payés par carte de crédit. Les billets électroniques des Vols prime et autres Bons seront envoyés aux adresses électroniques indiquées pendant le processus de réservation de l'Avantage.

  • 11.7 Les Avantages ne peuvent être partiellement réglés en liquide.

  • 11.8 Vous pouvez convertir des Points sur www.ba.com/on-business. Si le site web n'est pas disponible, Vous avez la possibilité de convertir vos Points via votre Centre de service British Airways local.  Si les Points sont convertis d'une autre manière, l'utilisateur pourra perdre ses réservations ou se voir refuser l'embarquement ou des services. 

  • 11.9 Les Vols prime ou Surclassements prime doivent être réservés au plus tard un jour complet avant le vol prévu, par exemple pour un voyage un vendredi matin Vous devez réserver le mercredi.

  • 10.10 Les billets électroniques correspondants aux Vols primes ou aux Surclassements primes seront émis au moment de la réservation.

  • 11.11 Un billet prime peut être émis pour un voyage aller simple en convertissant 50 % des Points exigés pour un voyage aller-retour vers la même destination. Les billets ouverts ne peuvent être obtenus à titre d'avantage. Une escale gratuite peut être accordée sur le Segment aller et retour d'un Vol prime ou d'un Surclassement prime, à Notre discrétion, à la condition que le trajet comporte une escale avant d'arriver à destination.

  • 11.12 Pour les trajets aller-retour, les vols aller et retour doivent être réservés en même temps. Pour les voyages à destination d'une ville différente de la ville départ du voyage de retour ou vice versa, il est nécessaire de réserver deux voyages séparés.

  • 10.13 Les réservations de billets primes et de surclassements primes sont effectuées sous réserve des disponibilités et il ne pourra être dressé aucune liste d’attente pour les réservations effectuées à titre de prime.

  • 11.14 Les Surclassements primes ne peuvent être ajoutés qu'au moment de la réservation du billet. Les surclassements primes ne peuvent être ajoutés une fois la transaction terminée.

  • 11.15 British Airways, les Compagnies aériennes éligibles et les Fournisseurs indépendants se réservent le droit de limiter le nombre de sièges ou l'espace disponible pour les voyages ou pour les autres services obtenus au titre de prime, et ce à leur entière discrétion. Pendant les périodes de pointe, il se peut que vous ne trouviez aucune place sur un vol donné.

  • 11.16 Les billets primes sont établis sur la base d'un aller-retour entre le point de départ et d'arrivée, via l'itinéraire le plus direct possible. Les billets primes peuvent être émis pour plusieurs segments de vol. Il est possible de combiner jusqu’à huit segments sur des compagnies aériennes éligibles pour effectuer un voyage aller-retour.

  • 11.17 Les mineurs non-accompagnés ne sont pas autorisés à réserver des Vols primes ou des Surclassements primes.

  • 11.18 Les billets émis au titre de Vols primes ou Surclassements primes ne sont émis qu’en provenance et à destination d'aéroports desservis par British Airways et/ou les Compagnies aériennes éligibles désignées au moment de l’émission et de l'utilisation du billet. Le trajet le plus direct s'impose.

  • 11.19 Vous devez vous acquitter de toutes les taxes et autres charges liées aux vols primes et surclassements primes, y compris notamment les taxes aéroport, les amendes douanières, les taxes d’immigration, les redevances imposées par le transporteur aérien, les frais d’utilisation client, les surtaxes de carburant, les frais d’inspection vétérinaire ou toutes les majorations relatives à la sécurité et aux assurances ou autres frais ou taxes accessoires exigés par toute personne, toute autorité compétente ou tout autre organisme. Les taxes, redevances et droits à acquitter sur le segment où le Surclassement prime a été accordé sont calculés en fonction de la classe du billet acheté. Les MCO (crédits de voyage) ne peuvent être acceptés comme moyen de paiement d'un billet prime. British Airways fournira au besoin aux autorités fiscales compétentes toutes les informations concernant toute personne bénéficiaire d’avantages. Toute obligation contractuelle résultant de la fourniture de ces informations ou d’une notification directe adressée par vous relèvera de votre responsabilité personnelle et ne sera en aucun cas assumée ou réglée par British Airways.

  • 11.20 Tous les Vols primes et Surclassements primes doivent être achevés dans les 12 mois à compter de la date d’émission du billet.

  • 11.21 Si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser votre Agence de voyages désignée à acquitter les frais relatifs aux Vols primes ou aux Surclassements primes par carte bancaire. British Airways ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes dues à l'utilisation frauduleuse des informations concernant la carte bancaire fournies à votre agence de voyages désignée.

  • 11.22 Si Vous contractez un accord commercial ou préférentiel avec Nous ou une Compagnie aérienne éligible, Vous ne serez plus en mesure de cumuler de Points On Business à compter de la date à laquelle Vous appliquez l'accord et Vous bénéficierez de 6 mois pour utiliser vos Points On Business accumulés. Passé ce délai, ils expireront.

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12. MODIFICATIONS SUR LES VOLS PRIMES

  • 12.1 Les réservations de Vols primes et de Surclassements primes peuvent être modifiées jusqu'à 24 heures avant le départ prévu du premier vol de l'itinéraire Prime. Les modifications des Surclassements primes sont soumises aux règles de tarification du billet de la classe de réservation d'origine.

  • 12.2 Les modifications peuvent être effectuées par le Représentant de l'entreprise, l'Administrateur du programme, l'Agence de voyage désignée ou le Salarié voyageant via ba.com/mmbhome ou par l'intermédiaire de Votre Centre de service British Airways local. 

  • 12.3. Les modifications autorisées se limitent à la date et heure d'un vol concerné et sont sous réserve des disponibilités. Les changements de nom sont interdits. Vous pouvez encourir des frais de service si vous souhaitez apporter une modification autorisée à votre réservation de Vol prime ou de Surclassement prime ou une surcharge pour couvrir les taxes, frais et surtaxes.

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13. ANNULATION DES VOLS PRIMES ET DES SURCLASSEMENTS PRIMES

  • 13.1Vous pouvez demander l'annulation de vos réservations de Vols primes et de Surclassements primes en ligne sur ba.com/mmb ou par l'intermédiaire de votre Centre de service British Airways local du moment que les annulations ne sont pas effectuées moins de 24 heures avant l'heure de départ prévue du premier vol de l'itinéraire Prime. Les Vols primes qui n'ont pas été effectués en totalité ou les Surclassements primes correspondant à des vols qui n'ont pas été effectués en totalité ne peuvent pas être remboursés.

  • 13.2 Le remboursement de la valeur du billet d'une réservation de Surclassement prime est tributaire des règles de tarification du billet commercial acheté.

  • 13.3 En cas d'annulation par Vous, Vous pouvez demander en ligne un remboursement des taxes, frais et surtaxes applicables pour Votre Vol prime ou Surclassement prime.

  • 13.4 Conformément à l'article 13.1 ci-dessus, si vous annulez une réservation pour un Vol prime ou un Surclassement prime sur un vol British Airways, tous les Points correspondants seront recrédités sur Votre compte.

  • 13.5 Vous pourrez encourir des frais de dossier pour annuler la réservation de votre Vol prime ou Surclassement prime ou des frais supplémentaires pour recréditer Vos Points.

  • 13.6Tout manquement à utiliser un Vol prime ou un Surclassement prime pour une raison quelconque, y compris lorsque le Salarié voyageant n'arrive pas à l'aéroport à temps, entraînera l'annulation par la compagnie aérienne des réservations des correspondances ou des vols retours et les Points ne pourront pas être recrédités.

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14. EXECUTIVE CLUB

  • 14.1 Si un salarié voyageant est membre Executive Club, les conditions générales de l'adhésion à ce programme ne sont pas modifiées par votre adhésion au présent Programme. Le salarié voyageant continuera à pouvoir cumuler des Avios sur les vols effectués dans les conditions du programme Executive Club, conformément aux conditions générales relatives à l'adhésion à l'Executive Club.

  • 14.2 Les vols primes ne donnent pas droit au cumul d'Avios ou Points statut. Lorsqu'un surclassement de vol prime est effectué, le membre peut cumuler des Avios et des Points statut sur la portion du billet payée.

  • 14.3 Le numéro Executive Club du salarié voyageant doit être saisi lors de chaque réservation de vol en plus de votre numéro d´adhérent afin que le compte du salarié voyageant soit crédité des Points statut et Avios.

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15. GENERALITES

  • 15.1 Nous proposons occasionnellement des tarifs promotionnels sur les Points et/ou les réservations primes. Les Points ajoutés et/ou réservations sont soumises aux conditions générales accompagnant chaque offre. Ces dernières remplacent alors les présentes Conditions générales. Sauf autorisation de British Airways, les avantages (y compris les Avantages accordés dans le cadre de promotions spéciales) ne peuvent être utilisés en même temps que d'autres avantages, promotions, coupons, réductions ou offres spéciales et sont nulles sous réserve des dispositions prévues par la loi.

  • 15.2 Sauf dispositions contraires prévues par les présentes, les avantages ne peuvent être échangés contre de l'argent, remboursés ou échangés contre des billets ou autre produit. Dans le cas où de telles circonstances se produiraient, ils pourraient être confisqués. A aucun moment les avantages ne peuvent être achetés par d'autres personnes ou vendus, échangés ou transférés.

  • 15.3 Il incombe à la personne voyageant sur un vol éligible, vol prime ou surclassement prime de s'assurer que les personnes voyageant avec elles :

    • 15.3.1. avoir vérifié les conditions d'entrée applicables à tout pays visité;
    • 15.3.2. être en possession des passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage nécessaires au voyage ; et
    • 15.3.3 avoir souscrit une assurance voyage le cas échéant.
  • 15.4 Les Salariés voyageant au nom desquels un avantage a été émis peuvent se voir refuser l'accès à bord s'ils ne possèdent pas tous les documents requis. British Airways n'est pas responsable des pertes encourues par un Membre et/ou un salarié voyageant dans le cas où les obligations susmentionnées n'auraient pas été respectées.

  • 15.5 British Airways se réserve le droit d'auditer le compte et l'historique des transactions d'un Membre sans préavis notifié afin de vérifier que ce dernier respecte les présentes Conditions générales, les Conditions générales de transport des passagers et des bagages de British Airways et toute autre règle, réglementation ou condition générale. Lors d'un audit, il se peut que le Membre ne puisse réserver d'avantages.

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16. PROPRIETE DES POINTS

  • 16.1 Les Points, ainsi que tous les droits de titre et de propriété tels que les Points, restent la propriété de British Airways à tout moment et ne seront en aucun cas cédés, ni à Vous, ni à votre salarié voyageant, ni à votre Administrateur de programme, ni à votre Représentant d'entreprise, ni à votre Agence de voyages désignée.

  • 16.2 Vous devez assumer les risques (en cas de vol ou de conversion frauduleuse ou non autorisée par exemple) relatifs aux Points dès l'enregistrement des Points sur votre compte ou dès qu'ils vous sont remis par un autre moyen. British Airways ne peut être tenu pour responsable des conversions frauduleuses ou non autorisées.

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17. NON TRANSMISSIBILITE DES POINTS

  • 17.1 Sauf disposition contraire de British Airways et vous ayant été communiquée, les Points ne sont en aucun cas transmissibles (que ce soit entre deux personnes, deux comptes, deux relevés, deux cartes ou autre) et ne peuvent être légués, transmis ou transférés par un autre moyen dans un cadre juridique.

  • 17.2 Tout achat, vente, transmission, utilisation inappropriée (échange inclus), acquisition ou conversion de Points émis ou attribués à un tiers ou tout autre utilisation de Points contraire aux présentes Conditions générales constitue une infraction aux présentes Conditions générales. Cela constitue également une violation de la relation contractuelle entre British Airways et Vous.

  • 17.3 Chaque Membre reconnaît qu'une violation aux termes de l'Article 17.2 peut également constituer une incitation à la violation des termes du contrat qui Vous lie à British Airways, un dommage volontaire à Votre entreprise, un complot ou une infraction pénale conformément au droit local ou national applicable. Toute violation aux termes de l'Article 17.2 constitue une fraude et/ou un délit et sera traitée conformément à l'Article 19.

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18. DROIT DU MEMBRE DE RESILIER L'AFFILIATION

Vous pouvez mettre un terme à votre Affiliation au Programme en envoyant un courrier électronique à Votre Centre de service British Airways mentionnant que Vous ne souhaitez plus être Membre. Votre courrier doit être imprimé sur Votre papier à en-tête et être signé par votre signataire dûment habilité. La résiliation dans ces conditions entraîne la perte de tous vos Points. Les Conditions générales resteront en vigueur même après la résiliation de la relation contractuelle.

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19. DROIT DE BRITISH AIRWAYS DE RESILIER L'AFFILIATION

  • 19.1  Nous nous réservons le droit d'auditer les comptes à tout moment et sans préavis aux Membres, y compris en demandant une liste des Salariés voyageant pour vérifier la conformité aux Conditions générales du programme On Business et aux conditions de transport et/ou tarifs en vigueur. Dans l'éventualité où un audit révélerait des irrégularités ou non-conformités, le traitement des Avantages On Business, le cumul des Points et la fourniture de relevés en ligne pourraient être retardés par British Airways jusqu'à ce que ces irrégularités ou non-conformités aient été résolues à la satisfaction de British Airways. En attendant cette résolution, British Airways, à son entière discrétion, peut interdire aux membres d'échanger des Points.

    British Airways se réserve le droit de suspendre à tout moment votre Affiliation en cas de non-respect des Conditions générales du Programme avec effet immédiat. British Airways se réserve le droit à tout moment de vous demander de lui fournir des justificatifs comme quoi les passagers cumulant des Points sont effectivement des salariés voyageant. Vous acceptez que si votre compte est suspendu, vous ne serez pas en mesure d'échanger des Points. Nous tenterons de vous contacter par courriel ou par téléphone pour résoudre les irrégularités ou non-conformités. Dans l'éventualité où Nous ne serions pas en mesure de Vous contacter sous les 28 jours ou bien où Vous n'êtes pas en mesure de rectifier ces irrégularités ou non-conformités à notre satisfaction, Nous nous réservons le droit de résilier Votre Affiliation et de clore votre Compte.

  • 19,2 En sus de tout autre droit ou recours, British Airways se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de résilier l'affiliation d'un Membre si ce dernier ou un salarié voyageant commet une Fraude, un Délit ou reçoit un avis d'interdiction. British Airways informe ledit Membre par écrit lorsque l'Affiliation est résiliée pour les raisons susmentionnées. British Airways peut, à sa discrétion, suspendre ladite résiliation, retirer les Points et/ou exiger des engagements concernant la conduite à suivre.

  • 19.3Les fraudes ou abus liés au cumul ou à l'utilisation des Points feront l'objet de poursuites administratives et/ou judiciaires appropriées lancées par British Airways.

  • 19.4 En cas de Fraude ou de Délit, Nus pouvons annuler tous les Points accumulés du Membre et donnant droit à un cumul ainsi que les Vols primes, les Surclassements prime et les Bons.

  • 19,5 Le Membre est responsable de verser à British Airways et/ou à tout autre Compagnie aérienne éligible la totalité du prix d'un trajet effectué au titre de prime réalisé partiellement ou totalement en raison d'une Fraude et/ou Délit, conformément au tarif public applicable au dit trajet ainsi que les frais, y compris les frais de justice, encourus raisonnablement par British Airways ou tout autre Compagnie aérienne éligible.

  • 19.6 Si aucun Point n'est cumulé ou converti par Vous pendant 24 mois consécutifs, Votre compte sera automatiquement clos et tous les Points cumulés à cette date expireront immédiatement.

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20. RESILIATION DU PROGRAMME

  • 20.1 British Airways peut suspendre ou résilier le droit d'un Membre de cumuler ou convertir des Points ou suspendre ou résilier le programme.

  • 20.2 Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour donner au moins 3 mois de préavis de la résiliation du Programme.

  • 20.3 British Airways peut, à tout moment, instaurer une date limite de validité concernant la conversion des Points attribués par British Airways. Ladite date limite peut être occasionnellement modifiée par British Airways, à son entière discrétion.

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21. MODIFICATION OU RETRAIT DES AVANTAGES

  • 21.1 De temps à autre, British Airways peut modifier, retirer ou ajouter des Avantages, offres ou dispositions ou imposer des critères ou restrictions relatifs à l'utilisation des Avantages. British Airways en informera les membres au plus tôt et dans la limite de ses capacités. Les informations à jour sont disponibles sur www.ba.com/on-business-travel.

  • 21.2 Les décisions pouvant être prises aux termes de l'Article 21,1 comprennent notamment le retrait des services fournis par British Airways, la modification du droit de cumuler ou convertir des Points, la modification les niveaux des Points pour le cumul et la conversion, le retrait d'un service fourni par une Compagnie aérienne éligible ou un Fournisseur indépendant ou le retrait de certains Avantages. En outre, les Compagnies aériennes éligibles et les Fournisseurs indépendants se réservent également le droit de retirer, modifier ou ajouter des services ou d'imposer des critères ou des restrictions relatifs aux dits services.

  • 21.3 Il est entendu que vous acceptez toute modification, retrait ou ajout apporté aux Avantages ou au Programme conformément à l'Article 20.1 si, une fois avoir été averti des changements, Vous continuez de communiquer votre Numéro de membre et votre Code PIN dans le but d'obtenir ou de convertir des Points. Les Membres ne souhaitant pas accepter lesdits changements relatifs peuvent résilier leur affiliation en suivant la procédure énoncée à l'article 18.

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22. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

  • 22.1 British Airways se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales (tel que défini sur www.ba.com/on-business), vous en informant au préalable. Les Membres n'acceptant pas lesdites modifications peuvent résilier leur affiliation conformément à l'Article 18.

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23. LIMITATION DE RESPONSABILITE

  • 23.1 British Airways n'est pas responsable des Pertes causées par la modification du Programme, sa fin ou le droit de cumuler ou convertir des Points, sauf dans le cas de Pertes causées par sa négligence ou sa faute volontaire.

  • 23.2 British Airways n'est pas responsable des Pertes dans le cas où le Programme ou toute ou une partie des services fournis par une Compagnie aérienne éligible ou un Fournisseur indépendant ne sont pas disponibles, en raison d'interdictions ou de restrictions réglementaires ou juridiques locales, dans certains pays ou pour certains Membres.

  • 23.3 Les limitations et exonérations de responsabilité mentionnées dans les Conditions générales de transport de passagers et de bagages s'appliquent aux voyages réalisés avec British Airways, y compris les voyages primes.

  • 23.4 La responsabilité de British Airways en cas de négligence, infraction au contrat ou de tout autre sujet est limitée au remboursement en nombre de Points équivalents à ceux convertis pour obtenir l'Avantage se trouvant à l'origine du différend.

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24. VOS OBLIGATIONS FISCALES

  • 24.1 British Airways dégage toute responsabilité quant au revenu, à l'utilisation, à la contribution ou à d'autres obligations fiscales que vous ou votre salarié voyageant devrait assumer en conséquence de votre affiliation ou participation au programme. Il se peut que le Membre doive faire face à de telles obligations fiscales, notamment s'il obtient des Points et/ou des avantages résultant d'une dépense professionnelle. Pour en savoir plus, il Vous est conseillé, ainsi qu'à vos salariés voyageant, de demander l'assistance d'un comptable ou un conseiller fiscal.

  • 24.2 Vous êtes le seule responsable face aux obligations fiscales résultant de l'affiliation au programme.

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25. SERVICE CLIENT

British Airways, les Compagnies aériennes éligibles et les Fournisseurs indépendants tentent constamment d'améliorer leurs services. Pour toute plainte ou réclamation, les Membres doivent contacter le Centre de Service British Airways. Il se peut que British Airways enregistre les appels téléphoniques des Membres reçus au Centre de Service afin de maintenir et améliorer la qualité du service fourni aux Membres du Programme.

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26. DROIT APPLICABLE

  • 26.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. British Airways, vous-même et vos salariés voyageant sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour régler les différends qui pourraient survenir.

  • 26.2 Toute disposition des présentes Conditions générales déclarées nulles ou inapplicables par une autorité ayant compétence ou un tribunal doit, dans la limite de ladite invalidité ou non-applicabilité, être considérée comme ne faisant pas partie des présentes et n'affecte pas la validité des autres dispositions.

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