En vigueur à compter du 1er mai 2008.
Lorsque vous achetez un billet auprès de nous (ainsi qu'indiqué par l'utilisation du code de désignation de compagnie aérienne de la CE) pour voyager sur un vol exploité par nous ou l'un de nos partenaires de partage de code, vous concluez un contrat de transport avec nous. Ce contrat est régi par :
Sauf mention contraire, les présentes Conditions de transport et nos réglementations s'appliquent également au voyage sur un vol exploité par nous lorsque vous achetez un un billet émis par l'un de nos partenaires de partage de code ou en son nom.
© British European Ltd, 2008.
Nous, nos, notre, nôtre : correspond à BA European Ltd, exerçant son activité sous le nom d'OpenSkies.
Vous, vos, votre, vôtre : correspond à toute personne détentrice d'un billet transportée, ou devant l'être, à bord d'un appareil, à l'exception des membres de l'équipage, ou, s'agissant du remboursement d'un billet, la personne ayant payé celui-ci. (Voir également la définition du terme passager).
Arrêts volontaires : les endroits, à l'exception de l'aéroport de départ et de celui de destination, indiqués sur votre billet, ou dans nos horaires, comme des escales programmées sur votre itinéraire.
Code de désignation de compagnie aérienne : les deux ou trois lettres et le numéro identifiant un transporteur spécifique.
Agent accrédité : tout agent de vente aux passagers nommé par nous pour nous représenter en vendant un service de transport aérien sur nos lignes.
Bagages : vos effets personnels, qui vous accompagnent sur votre vol. à moins que nous ne vous informions du contraire, il s'agit de vos bagages, enregistrés ou non.
Bulletin de bagage : les parties de votre billet se rapportant au transport de vos bagages enregistrés.
étiquette d'identification de bagage : document que nous vous remettons, destiné à identifier chaque pièce de vos bagages enregistrés.
British Airways : désigne British Airways Plc ou l'une de ses sociétés apparentées.
Transporteur : un transporteur aérien.
Bagage enregistré : bagage que nous avons pris en garde et pour lequel nous avons délivré une étiquette d'identification de bagage ou un bulletin de bagage, ou les deux. (Les Bagages enregistrés voyagent dans la soute de l'appareil.)
Heure limite d'enregistrement : l'heure limite indiquée par nous ou par tout autre transporteur délivrant le billet et à laquelle vous devez avoir achevé l'enregistrement et reçu votre carte d'embarquement.
Conditions de transport : les présentes conditions de transport ou, selon le cas, celles d'un autre transporteur.
Billet complémentaire : billet émis à votre intention, conjointement avec un autre billet, et dont l'ensemble constitue un seul et même contrat de transport.
Vol de correspondance : tout vol ultérieur, assurant la suite du voyage, sur le même billet ou un billet complémentaire.
Particulier : toute personne, de sexe masculin ou féminin, ayant acheté un billet dans le cadre d'un contrat régi par le droit d'un état membre de l'Union européenne, qui prévoit de l'utiliser pour voyager en dehors du cadre de ses activités commerciales, de son entreprise ou de sa profession.
Convention : n'importe laquelle des suivantes :
la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (désignée ci-après la Convention de Varsovie) ;
la Convention de Varsovie telle que modifiée par le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955 ;
la Convention de Varsovie telle que modifiée par le Protocole additionnel n° 1 de Montréal (1975) ;
la Convention de Varsovie telle que modifiée par le Protocole de La Haye et le Protocole additionnel n° 2 de Montréal (1975) ;
la Convention de Varsovie telle que modifiée par le Protocole de La Haye et le Protocole additionnel n° 4 de Montréal (1975) ;
la Convention supplémentaire de Guadalajara (1961) ;
la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (désignée ci-après la Convention de Montréal).
Coupon : un coupon de vol papier ou un coupon électronique, conférant chacun au passager dont le nom figure sur celui-ci un droit à voyager sur le vol spécifique indiqué sur le coupon.
Dommage : inclut le décès, toute lésion corporelle, tout préjudice corporel ou tout retard subi par un passager. Inclut également toute perte, totale ou partielle, tout vol ou tout autre dommage, ou tout retard en relation avec un bagage.
Jours : chacun des sept jours de la semaine. En ce qui concerne les envois de notifications, nous ne compterons pas le jour d'envoi de ladite notification. Pour déterminer la validité d'un billet, nous ne compterons pas le jour où il a été émis, ni celui où le vol a commencé.
Coupon électronique : un coupon de vol électronique pour un billet électronique contenu dans notre base de données informatique ou dans celle du transporteur émetteur.
Billet électronique : un itinéraire et un reçu, des coupons électroniques et tout document d'embarquement qui vous est délivré.
Titre de transport : un document autre qu'un document désigné « Billet de passager et bulletin de bagage » ou un billet électronique comportant également un itinéraire et un reçu, ainsi qu'un document d'embarquement qui vous est délivré.
événements échappant à votre contrôle : circonstances inhabituelles et imprévisibles que vous ne pouvez contrôler, ainsi que les conséquences que vous n'auriez pu éviter, même si vous aviez pris toutes les mesures requises en temps utile.
Coupon de vol : la partie de votre billet comportant les mots « Bon pour passage » imprimés. Dans le cas d'un billet électronique, il s'agit du coupon électronique. Le coupon de vol comporte les aéroports de départ et de destination entre lesquels vous êtes en droit d'être transporté(e).
Remboursement involontaire du prix : tout remboursement, en vertu de la clause 10b, du prix de votre billet.
Itinéraire et reçu : un ou plusieurs documents délivrés sur support papier, par télécopie, par courriel électronique, ou livrés par procédé électronique à des passagers voyageant avec des billets ou droits à voyager électroniques. Comportent le nom du passager, des informations relatives au vol et un reçu.
Passager : toute personne en possession d'un billet transportée, ou devant l'être, à bord d'un appareil, en dehors des membres de l'équipage. (Voir également la définition des termes vous, vos, votre, vôtre).
Coupon passager : partie de votre billet portant une mention le désignant comme tel.
Droit de tirage spécial (DTS) : un Droit de triage spécial, tel que défini par le Fonds monétaire international.
Escale : un arrêt prévu, au cours de votre voyage, à un moment ou à un autre entre le lieu de départ et le lieu de destination.
Tarifs : les prix, charges et conditions de transport liées publiés d'une compagnie aérienne, déposés, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.
Billet : un document intitulé « Billet de passager et bulletin de bagage », un billet électronique, ou un titre de transport confirmé par votre réservation, que nous, ou nos agents accrédités, avons émis à votre intention, ou qui vous a été délivré par, ou au nom d'un autre transporteur, et qui vous confère un droit à être transporté(e) par nous.
Passager en transit : un passager arrivant dans un aéroport pour poursuivre son voyage vers un autre pays :
Bagages à main : vos bagages à l'exception de vos bagages enregistrés. (Vous transportez avec vous vos bagages cabine dans l'appareil.)
Période de validité : la période pour laquelle votre billet est valable aux fins de transport.
Remboursement volontaire du prix : tout remboursement, en vertu de la clause 10c, du prix de votre billet.
2a. Dispositions générales
Sauf stipulation contraire dans la présente clause, ou dans les clauses 2c et 2d, les présentes conditions de transport s'appliqueront à l'ensemble des vols exploités sous le code de désignation de compagnie aérienne de la CE, ainsi qu'à tout autre cas dans lequel nous sommes légalement responsables envers vous en relation avec votre vol.
Les clauses 3b-g, 4, 9 et 10 ne s'appliquent pas lorsque votre billet a été acheté auprès d'un autre transporteur (ainsi qu'indiqué par l'utilisation de son code de désignation de compagnie aérienne). Ces conditions régissent des aspects tels que la validité des billets, les prix, les horaires des vols et les remboursements, pour lesquels vous êtes invité(e) à contacter le transporteur vous ayant délivré le titre de transport et consulter ses conditions de transport. Lorsqu'en vertu de la législation en vigueur, nous avons, envers vous, une quelconque responsabilité légale en relation avec votre vol, nous nous y conformerons.
2b. Partages de code
Pour certaines lignes, nous disposons d'accords avec d'autres compagnies aériennes connues sous le nom de partages de code. Cela signifie que, même si vous avez effectué une réservation auprès de nous et si vous disposez d'un billet comportant le code de désignation de compagnie aérienne CE pour le vol, il est possible qu'un autre transporteur exploite l'appareil.
Lorsqu'un partage de code s'applique à votre vol, nous (ou nos agents autorisés) vous indiquerons, au moment de votre réservation, si le vol sera exploité par nous ou une autre compagnie.
2c. Différences entre les présentes conditions de transport et les tarifs ou la législation en vigueur
Lorsque les présentes conditions de transport ne sont pas compatibles avec des tarifs applicables à votre contrat de transport avec nous, ou avec la législation en vigueur, les tarifs ou la législation en vigueur prévaudront.
2d. Différences entre les présentes conditions de transport et nos réglementations
En cas de différence entre les présentes conditions de transport et nos réglementations, les présentes conditions de transport prévaudront.
2e. Validité des présentes conditions de transport
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions de transport vient à être tenue pour invalide, les autres conditions demeureront valides.
3a. Dispositions générales
3a1. Nous vous transporterons uniquement si vous êtes le passager dont le nom figure sur le billet. Il est possible que nous vous demandions de prouver que tel est bien le cas.
3a2. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer votre billet. Vous êtes toutefois invité(e) à lire avec attention les clauses 3e et 3f.
3a3. Il arrive que nous vendions certains billets à prix réduit partiellement ou totalement non remboursables. Vous devez choisir le prix correspondent le mieux à vos besoins, et envisager de souscrire une assurance couvrant les situations dans lesquelles vous pourriez être amené(e) à annuler votre billet.
3a4. Votre billet est, à tout moment, notre propriété, dans la mesure où il a été émis par nous ou par nos agents accrédités. Lorsque votre billet a été délivré par une autre compagnie aérienne, ou en son nom, il est la propriété de la compagnie l'ayant délivré.
3a5. à moins que vous ne disposiez d'un billet électronique ou d'un titre de transport, vous ne serez pas en droit d'être transporté(e) sur un vol, sauf si vous avez présenté un billet valable comportant les éléments suivants :
Vous ne serez pas en droit d'être transporté(e) sur un vol si le billet présenté par vous est dégradé, déchiré ou endommagé, ni s'il a été modifié ou altéré, à moins que les changements n'aient été apportés par nous ou par nos agents accrédités.
Si vous voyagez avec un billet électronique ou un titre de transport, vous ne serez pas en droit d'être transporté(e) sur un vol à moins que le billet électronique ou titre de transport n'ait été émis à votre nom et que vous ne puissiez démontrer que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur le billet.
3a6. Un billet est un document de valeur et vous devez vous assurer qu'il n'est pas perdu ni volé.
3b. Période de validité du billet
3b1. Sauf indication contraire sur le billet, dans les présentes conditions de transport, ou dans tous tarifs applicables, un billet peut être utilisé aux fins de transport durant :
3b2. Lorsque vous ne pouvez voyager durant la période de validité d'un billet parce que nous n'avons été pas en mesure de confirmer votre réservation au moment où vous nous l'avez demandé, nous :
3b3. Si, après le début de votre voyage :
3b4. Si :
3b5. Si :
nous pouvons décider de modifier vos billets, ainsi que ceux de votre famille immédiate voyageant avec vous, en adoptant l'une ou l'autre des mesures suivantes, ou les deux.
Nous ne prolongerons pas la période de validité des billets de plus de quarante-cinq jours après la date du décès
3c. Utilisation des coupons de vol dans la séquence adéquate et modifications d'itinéraire
3c1. Votre billet est valable uniquement pour le transport indiqué sur celui-ci, depuis le lieu de départ jusqu'à la destination finale en passant par toutes escales convenues. Le prix payé par vous est fondé sur notre tarif pour le transport indiqué sur votre billet.
Nous n'honorerons pas votre billet et celui-ci ne sera plus valable si vous n'utilisez pas tous les coupons dans l'ordre indiqué dans le billet.
3c2. Si vous souhaitez modifier tout ou partie de votre transport, vous devez impérativement nous contacter au préalable. Nous déterminerons le prix modifié en fonction des changements apportés à votre transport. Vous pourrez choisir entre l'acceptation du prix modifié ou le maintien de votre transport initial.
3c3. Lorsque vous avez besoin de modifier un quelconque aspect de votre transport en raison d'événements échappant à votre contrôle, vous devez nous contacter le plus tôt possible. Nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour vous transporter jusqu'à votre prochaine escale ou destination finale, sans recalculer le prix.
3c4. Si vous modifiez votre transport sans notre accord, vos coupons de vol non utilisés ne seront plus valables pour voyager; ils seront dépourvus de valeur et nous ne vous transporterons pas, à moins que :
Lorsque le prix révisé est inférieur à celui déjà payé par vous, nos agents accrédités ou nous vous rembourseront la différence.
3c5. Si certaines modifications apportées à votre transport n'entraînent pas de changement de tarif, d'autres, telles que la modification du lieu de départ (par exemple, parce que vous n'avez pas utilisé le premier coupon de vol de votre billet ou parce que vous avez inversé le sens de votre voyage), peuvent entraîner une hausse de prix. De nombreux prix sont valables uniquement pour un voyage aux dates et pour les vols indiqués sur le billet. Il est possible que vous ne puissiez les modifier en aucun cas ou uniquement en nous payant des frais les supplémentaires correspondants.
3c6. Nous accepterons chaque coupon de vol de votre billet pour transport dans la classe, à la date et sur le vol pour lesquels vous possédez une réservation, à moins que vous ne remplissiez pas les conditions d'enregistrement et d'embarquement prévues dans la clause 6, ou que nous ne devions vous empêcher d'embarquer en raison d'une surréservation, ou encore que nous n'exercions notre droit à refuser de vous transporter conformément aux clauses 5d3 ou 7.
3c7. Si nous délivrons un billet sans qu'une réservation soit indiquée sur celui-ci, vous pouvez effectuer une réservation ultérieurement, mais cette possibilité dépendra de notre tarif et de la disponibilité d'un siège sur le vol choisi par vous.
3c8. Si vous annulez une réservation avant l'heure limite d'enregistrement pour votre vol, nous n'annulerons pas votre billet retour, ni vos réservations pour la suite du voyage.
3c9. Si vous omettez d'annuler une réservation avant l'heure limite d'enregistrement pour votre vol, et que vous ne vous présentez pas pour l'embarquement, nous pouvons décider d'annuler votre billet retour et/ou vos réservations pour la suite du voyage.
3d. Billets de remplacement
Si vous en faites la demande, nous remplacerons votre billet par un autre, neuf, si :
Nous agirons de la sorte uniquement si :
Nous ne vous réclamerons pas d'indemnisation au titre d'éventuels dommages résultant de notre propre négligence.
à moinsque le dommage ou préjudice n'ait été causé par nous ou par nos agents accrédités, il est possible que nous vous facturions des frais de dossier raisonnables au titre de l'émission d'un nouveau billet.
Si :
nous pourrons vous demander d'acquitter, pour un billet de remplacement, un montant pouvant atteindre le prix total du billet. Nous vous rembourserons seulement lorsque nous aurons acquis la certitude que le billet original n'a pas été utilisé avant l'expiration de sa période de validité. Si vous retrouvez le billet original avant l'expiration de sa période de validité, et si vous nous le remettez, nous vous rembourserons à ce moment là.
Si nous, ou nos agents accrédités, n'avons pas émis votre billet, vous devez demander un remboursement à la compagnie aérienne qui vous l'a délivré.
3e. Vos droits lorsque vous ne pouvez voyager du fait d'événements échappant à votre contrôle
nous vous accorderons un crédit pour la partie non-remboursable du prix. Nous agirons de la sorte si vous :
Le crédit peut être utilisé pour un voyage ultérieur sur notre compagnie, par vous ou par toute personne de votre choix. Nous pourrons imputer sur ce crédit une somme raisonnable au titre de nos frais de dossier.
3f. Votre droit à transférer votre réservation à un autre passager lorsque la règlementation forfaits voyages, forfaits vacances et forfaits voyage organisé s'applique.
Si vous en faites la demande, nous ou nos agents accrédités délivreront un nouveau billet à une autre personne en remplacement de votre billet, si:
3g. Nos nom et adresse tels qu'ils figurent sur les billets
Il est possible que, sur le billet, notre nom soit abrégé conformément au code de désignation de compagnie aérienne « CE ». Notre adresse est :
OpenSkies
Indigo House
Mulberry Business Park
Fishponds Road
Wokingham
Berkshire
RG41 2GY
Royaume-Uni
Pour plus de détails concernant les moyens de prendre contact avec nous, nous vous invitons également à consulter notre site Internet, www.flyopenskies.com.
4a. Prix et surcharges
4a1. Sauf indication contraire de notre part, votre prix couvre votre transport de l'aéroport de départ jusqu'à celui de destination.
4a2. Votre prix n'inclut pas les transferts terrestres entre un aéroport et un autre, ou entre un aéroport et un terminal urbain.
4a3. Nous ou nos agents accrédités détermineront le prix de votre billet, tel qu'applicable sur la base de nos tarifs, à la date de votre paiement. Le prix sera pour le voyage aux dates spécifiques et pour l'itinéraire indiqué sur votre billet.
4a4. Si vous modifiez votre itinéraire ou vos dates de voyage, il peut en résulter une augmentation du prix.
4a5. Nous sommes en droit de facturer toute surcharge, en plus du prix de votre billet, applicable en vertu de nos tarifs à la date à laquelle vous payez votre billet, telle que, par exemple, une surcharge de carburant ou d'assurance.
4b. Taxes, frais et charges
4b1. Vous devez acquitter toutes taxes, tous frais et toutes charges auxquels nous sommes, ou vous êtes, assujettis par un état ou toute autre autorité, ou par les exploitants d'aéroport.
4b2. Lors de l'achat de votre billet, nous vous informerons de toute taxe, tout frais et toute charge non inclus dans le prix et ceux-ci sont normalement détaillés séparément sur le billet.
4b3. Les taxes, frais et charges changent constamment et peuvent être imposés ou modifiés après la date d'émission de votre billet. S'ils changent ou si une nouvelle taxe, de nouveaux frais, ou une nouvelle charge sont créés après l'émission par nous de votre billet, vous devrez nous régler toute augmentation. De la même manière, si une taxe, des frais ou une charge payés par vous et encaissés par nous lors de l'émission du billet, sont supprimés ou réduits, vous serez en droit de nous réclamer un remboursement.
4b4. Si vous n'utilisez pas votre billet, vous pourrez demander le remboursement de toute taxe, tout frais et toute charges payés par vous, moins des frais de dossier raisonnables.
4c. Devise
Vous devez acquitter le prix, ainsi que toute taxe, tout frais et toute charge et surcharge, dans la devise dans lequel le billet est délivré, à moins que nous ou nos agents accrédités ne vous autorisions à utiliser une autre devise au plus tard au moment du paiement par vous. Nous pouvons décider d'accepter un paiement dans une autre devise.
5a. Dispositions générales
5a1. Nous enregistrerons votre réservation dans notre système informatique. à votre demande, nous, ou nos agents accrédités, vous remettrons une confirmation écrite de votre réservation.
5a2. Un certain nombre de conditions limitant ou excluant votre droit à modifier ou à annuler une réservation sont associées à certains prix.
5a3. Nous, ou nos agents accrédités, pouvons facturer des frais supplémentaires de transporteur ou d'agence au titre de l'émission ou de la modification de votre billet, ou de la fourniture d'autres services de réservation.
5b. Délais de paiement du prix
Si vous n'avez pas réglé votre billet au plus tard à la date prévue à cet effet, par nous ou nos agents accrédités, nous pouvons décider d'annuler votre réservation.
5c. Données à caractère personnel
5c1. Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que vous fournissez et que nous collectons, y compris toute information concernant votre historique d'achat et la manière dont vous utilisez nos services et installations (« vos données personnelles »), aux fins :
5c2. Pour cela, nous pourrons communiquer vos informations personnelles :
Il est possible que cela implique d'envoyer vos données personnelles hors de l'Espace économique européen.
5d. Passagers nécessitant la prise de dispositions préalables
5d1. Dans le cas des passagers à mobilité réduite, consulter la clause 18.
5d2. Si vous n'êtes pas un passager à mobilité réduite, mais si au moment de la réservation vous nous demandez, ou si vous demandez à nos agents accrédités de vous fournir une assistance particulière, nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour satisfaire votre demande.
5d3. Nous pouvonsdécider de ne pas transporter :
si des dispositions en vue de leur transport n'ont pas été prises avant leur enregistrement.
5e. Siège
5e1. Nous nous efforcerons d'honorer toute demande anticipée en matière d'attribution de siège.
5e2. Nous ne sommes pas en mesure de garantir que nous pourrons vous attribuer un siège donné.
5e3. Nous pouvons modifier votre siège à n'importe quel moment, y compris après que votre embarquement à bord de l'appareil, en fonction de nos besoins, pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité.
5f. Reconfirmation des réservations
5f1. Il est possible que vous deviez reconfirmer dans certains délais les réservations concernant les vols ultérieurs ou retour. Si vous devez reconfirmer une réservation, nous vous en informerons et nous vous expliquerons comment faire.
5f2. Si vous omettez d'effectuer une reconfirmation, nous pouvons décider d'annuler vos réservations pour des vols ultérieurs ou retour.
5f3. Si vous omettez de reconfirmer mais si vous nous indiquez que vous souhaitez poursuivre votre voyage, et dans la mesure où il reste de la place sur le vol, nous pouvons rétablir vos réservations et vous transporter. En l'absence de place sur le vol, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous transporter jusqu'à votre destination suivante ou finale sur un vol ultérieur.
5f4. Il vous est conseillé de vérifier les obligations de reconfirmation imposées par tous les autres transporteurs assurant la suite de votre voyage, et le cas échéant, de reconfirmer auprès du transporteur dont le code de désignation de compagnie aérienne figure sur le billet pour le vol en question.
6a. Heures limites d'enregistrement
Les heures limites d'enregistrement peuvent changer et votre voyage se déroulera plus facilement si vous prévoyez un délai suffisant pour les opérations d'enregistrement. Nous vous demandons de vous informer des heures limites d'enregistrement de vos vols avant votre voyage et de bien vouloir vous y conformer. Il est possible que vous soit communiquée une heure à laquelle vous devrez vous présenter pour enregistrement.
6b. Heure limite d'enregistrement pour votre premier vol
Nous vous indiquerons, ou nos agents accrédités, ou tout autre transporteur émettant votre billet vous indiquera, l'heure limite d'enregistrement pour votre premier vol sur notre compagnie. Les heures limites d'enregistrement pour tous nos vols figurent sur notre site Internet, www.flyopenskies.com ; vous pouvez également nous demander des détails concernant toute heure limite de ce type, ou solliciter des renseignements à cet égard auprès de nos agents accrédités.
6c. Vous devez vous enregistrer au plus tard à l'heure limite d'enregistrement
Si vous n'achevez pas la procédure d'enregistrement au plus tard à l'heure limite d'enregistrement, nous pouvons décider d'annuler votre réservation et de ne pas vous transporter. Par « achever le processus d'enregistrement », nous entendons que vous devez avoir reçu votre carte d'embarquement pour votre vol.
6d. Vous devez vous présenter à la porte d'embarquement à l'heure
Vous devez vous présenter à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure qui vous est indiquée lors de l'enregistrement. Si vous ne vous présentez pas à l'heure à la porte d'embarquement, nous pourrons décider de ne pas vous transporter.
6e. Si vous ne vous conformez pas aux délais, notre responsabilité ne sera pas engagée
Nous ne serons en aucune manière responsable de quelque dépense ou préjudice supporté par vous si vous ne vous conformez pas aux heures limites d'enregistrement, si vous omettez de vous présenter à l'heure à l'enregistrement (lorsqu'une heure vous est indiquée à cet effet) ou si vous ne vous présentez pas à l'heure à la porte d'embarquement.
7a. Notre droit à refuser de vous transporter
Dans un ou plusieurs des cas ci-après, où lorsque nous considérons raisonnablement qu'une telle situation est susceptible de survenir, nous pouvons décider de ne pas vous transporter ou de ne pas transporter vos bagages :
7a1. lorsque votre transport, ou celui de vos bagages, est susceptible de compromettre la sécurité de l'appareil, ou la sécurité ou la santé de toute personne se trouvant à bord de l'appareil ;
7a2. lorsque votre transport, ou celui de vos bagages, est susceptible d'altérer le confort de toute personne se trouvant à bord de l'appareil ;
7a3. lorsque vous êtes en état d'ébriété, ou lorsque vous vous trouvez sous l'emprise de l'alcool ou de drogues ;
7a4. lorsque vous êtes, ou lorsque nous estimons raisonnablement que vous êtes, en possession de drogues illégales ;
7a5. lorsque votre état de santé, physique ou mental, constitue un risque, pour vous-même, l'appareil ou pour toute personne se trouvant à bord de celui-ci ;
7a6. lorsque vous refusez de vous soumettre à un contrôle de sécurité devant être réalisé sur vous ou vos bagages ;
7a7. lorsque vous ne vous êtes pas conformé(e) aux instructions en matière de sûreté ou de sécurité de notre personnel au sol ou de l'équipage de l'appareil ;
7a8. lorsque vous avez usé de menaces, de propos abusifs ou d'insultes à l'égard de notre personnel au sol ou d'autres passagers, ou encore d'un membre du personnel navigant de l'appareil ;
7a9. lorsque vous vous êtes comporté(e) de manière menaçante, abusive, injurieuse ou violente à l'égard d'un membre de notre personnel au sol ou du personnel navigant de l'appareil ;
7a10. lorsque vous avez, de manière délibérée, gêné un membre de l'équipage de l'appareil dans l'exercice de ses fonctions ;
7a11. lorsque vous avez mis en danger la sécurité de l'appareil ou d'une personne quelconque ;
7a12. lorsque vous êtes l'auteur d'une fausse alerte à la bombe ou d'une autre menace pour la sécurité ;
7a13. lorsque vous vous êtes rendu(e) coupable d'une infraction pénale lors des procédures d'enregistrement ou d'embarquement ou à bord de l'appareil ;
7a14. lorsque vous ne possédez pas, ou paraissez ne pas être en possession, de documents de voyage valides ;
7a15. lorsque vous tentez d'entrer sur le territoire d'un pays sans posséder pour cela des documents de voyage valables ;
7a16. lorsque les services de contrôle de l'immigration du pays dans lequel vous vous rendez ou d'un pays dans lequel vous faites escale, nous ont indiqué (verbalement ou par écrit), qu'il a été décidé de ne pas vous autoriser à entrer sur le territoire de ce pays, et cela même si vous disposez ou paraissez disposer, de documents de voyage valables ;
7a17. lorsque vous détruisez vos documents de voyage au cours du vol ;
7a18. lorsque vous avez refusé de nous autoriser à photocopier vos documents de voyage ;
7a19. lorsque vous avez refusé de présenter vos documents de voyage à un membre du personnel navigant de l'appareil quand nous vous avons demandé de le faire ;
7a20. lorsque vous demandez aux autorités administratives compétentes l'autorisation d'entrer sur le territoire d'un pays dans lequel vous avez atterri en qualité de passager en transit ;
7a21. lorsqu'en vous transportant, nous contreviendrions à une quelconque législation ou réglementation ou à un acte administratif, ou encore une décision de justice ;
7a22. lorsque vous avez refusé ou omis de nous communiquer des informations qu'une autorité administrative nous a demandées de lui communiquer vous concernant, y compris toute information de passager demandée avant votre vol ;
7a23. lorsque vous n'avez pas présenté un billet valable ;
7a24. lorsque vous n'avez pas acquitté le prix (ou une surcharge, une taxe ou des frais, ou charges applicables), de votre voyage ;
7a25. lorsque vous avez présenté un billet acquis illégalement ;
7a26. lorsque vous avez présenté un billet que vous n'avez pas acheté auprès de nous. de nos agents accrédités ou de l'un de nos partenaires de partage de code ;
7a27. lorsque vous avez présenté un billet qui n'a pas été délivré par nous, nos agents accrédités ou l'un de nos partenaires de partage de code ;
7a28. lorsque vous avez présenté un billet signalé comme perdu ou volé ;
7a29. lorsque vous avez présenté un billet contrefait ;
7a30. lorsque vous avez présenté un billet comportant une modification qui n'a été apportée ni par nous ni par nos agents accrédités ;
7a31. lorsque vous avez présenté un billet en mauvais état, déchiré ou endommagé, ou un billet qui a été altéré ;
7a32. lorsque vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne dont le nom figure sur le billet ;
7a33. lorsque vous avez modifié votre transport sans notre accord conformément aux dispositions de la clause 3c ;
7a34. lorsque vous avez omis de nous présenter votre billet ou votre carte d'embarquement, ou vos documents de voyage lorsqu'il vous a été raisonnablement demandé de le faire ;
7a35. lorsque vous avez omis de vous soumettre au processus d'enregistrement au plus tard à l'heure limite d'enregistrement ;
7a36. lorsque vous ne vous êtes pas présenté(e) à temps à la porte d'embarquement ;
7a37. lorsque vous avez refusé ou omis de vous soumettre à un contrôle sanitaire ou à un examen médical requis par nous ou par une autorité administrative, ou par un service de répression ;
7a38. lorsque vous vous êtes comporté(e) de l'une des manières mentionnées ci-dessus sur un précédent vol ou en relation avec celui-ci et lorsque nous avons lieu de croire que vous êtes susceptible de reproduire ce comportement ;
7b. notre droit à refuser de vous transporter lorsque nous vous avons interdit(e) de vol sur notre réseau de destinations ;
7b1. nous serons en droit de refuser de vous transporter ou de refuser de transporter vos bagages si nous ou British Airways vous avons adressé une notification d'interdiction et si vous avez acheté votre billet alors que cette interdiction s'applique ;
7b2. par notification d'interdiction, nous entendons une notification écrite émanant de nous ou de celle de British Airways, qui vous est adressée et vous informe qu'il vous est interdit de vous faire transporter sur notre réseau de destinations (ou celui de British Airways) ; (Cela signifie qu'il vous est interdit de voyager sur tous les vols, selon le cas, que nous exploitons ou qu'exploite British Airways). Cette notification comportera la date à laquelle l'interdiction prendra effet, ainsi que la période durant laquelle elle s'appliquera. Une notification d'interdiction vous demandera également de vous abstenir d'acheter un billet, ou de demander ou de permettre à qui que ce soit de le faire pour vous.
7b3. Si vous tentez de voyager alors qu'une notification d'interdiction est en vigueur, nous refuserons de vous transporter et vous aurez droit à un remboursement du prix involontaire.
8a. Votre franchise de bagages
Nous transporterons gracieusement certains de vos bagages. Votre franchise de bagages figurera sur votre billet, ou dans le cas d'un billet électronique ou d'un titre de transport, sur votre itinéraire et votre reçu, et sera fonction de notre réglementation en matière de bagages applicable au moment de votre vol. En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de nous ou de nos agents accrédités pour plus de détails au sujet de notre franchise de bagages ou de notre réglementation en matière de bagages.
8b. Excédent de bagages
Vous devrez payer des frais au titre du transport de bagages au-delà de votre franchise de bagages. Pour plus de détails concernant nos tarifs applicables aux excédents de bagages, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nous ou de nos agents accrédités.
8c. Articles que vous ne devez pas transporter dans vos bagages
Vous ne devez pas transporter les articles suivants dans vos bagages (qu'il s'agisse de bagages enregistrés ou de bagages à main) :
8d. Armes à feu
8d1. Sur certaines de nos dessertes, nous ne transportons ni armes à feu ni munitions. Pour les vols sur lesquels nous transportons des armes à feu et des munitions, il est possible que nous facturions des frais de manutention en relation avec l'acceptation des armes à feu et munitions ou que nous retirions les armes à feu et munitions de vos bagages en franchise, auquel cas vous devrez acquitter des frais d'excédent de bagage.
8d2. Si vous souhaitez que nous transportions des armes à feu et des munitions autres que des armes et des munitions sportives, vous devez impérativement obtenir notre autorisation avant de vous présenter à l'enregistrement. à défaut, nous pouvons décider de ne pas les transporter.
8d3. Si vous voyagez sur un vol sur lequel nous transportons des armes à feu et si vous souhaitez transporter des armes ou munitions à caractère sportif, vous devez nous en informer avant de vous présenter à l'enregistrement. à défaut, nous pouvons décider de ne pas les transporter.
8d4. Toutes les armes à feu et les munitions doivent être transportées en tant que bagages enregistrés. Nous ne vous autoriserons pas à les introduire dans la cabine de l'appareil.
8d5. Toutes les armes à feu transportées en tant que bagages enregistrés doivent être déchargées, leur sûreté doit être enclenchée et elles doivent être conditionnées de manière adéquate.
8d6. Le transport d'armes à feu et de munitions est régi par l'instruction technique de l'OACI et la réglementation de l'IATA auxquelles il est fait référence ci-dessus.
8d7. Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les documents dont vous avez besoin en relation avec les armes à feu et les munitions. Si tel n'est pas le cas, nous pouvons décider de ne pas les transporter.
8e. Articles dangereux que vous ne devez pas introduire dans l'appareil
8e1. Vous ne devez introduire dans la cabine de l'appareil aucun article dont nous vous indiquons que nous estimons raisonnablement que sa présence serait susceptible d'affecter la sûreté et la sécurité de l'appareil ou de toute personne à bord de celui-ci. Vous ne devez introduire dans la cabine de l'appareil aucun article qu'il est illégald'introduire dans la cabine de l'appareil.
8e2. Dans la cabine de l'appareil, vous ne devez être en possession d'aucune arme, à feu ou autre, ancienne, ni d'aucun jouet ou d'aucune réplique de ces types d'arme.
8e3. Vous ne devez introduire dans la cabine de l'appareil, aucune épée, aucun couteau, aucun arc, aucune flèche, ni aucune arme similaire.
8e4. Nous pouvons soit vous demander d'enregistrer les articles auxquels il est fait référence dans les clauses 8e1, 8e2 et 8e3 en tant que bagages enregistrés, soit refuser de les transporter.
8f. Les articles fragiles ou périssables ne doivent pas être placés dans les bagages enregistrés destinés à être transportés en soute
Vos bagages enregistrés ne doivent contenir aucun article fragile ou périssable, ni aucun article dont la valeur est particulièrement importante, telle que :
8g. Notre droit à refuser de transporter des bagages enregistrés qui ne sont pas conditionnés de manière adéquate et sûre
Nous refuserons de transporter des bagages enregistrés si nous considérons raisonnablement qu'ils ne sont pas conditionnés convenablement et de manière sûre dans des contenants adaptés.
8h. Fouilles, contrôles et radiographies des personnes et bagages
8h1. Pour des raisons de sûreté et de sécurité, il est possible que nous ou nos agents demandions à vous fouiller et à vous contrôler, et à fouiller, contrôler et radiographier vos bagages. Nous nous efforcerons toujours de fouiller, contrôler ou radiographier vos bagages en votre présence. Si, néanmoins, vous n'êtes pas disponible, nous pourrons fouiller vos bagages en votre absence.
Si vous ne nous autorisez pas à procéder aux fouilles, contrôles et radiographies de sûreté et de sécurité nécessaires, nous refuserons de vous transporter et de transporter vos bagages.
8h2. Si, en conséquence d'une fouille ou d'un contrôle, vous subissez un dommage, ou si une fouille, un contrôle ou une radiographie cause un dommage à vos bagages, nous n'en serons pas responsables, à moins que le dommage ne soit le fait de notre négligence ou de notre faute.
8i. Bagages enregistrés (bagages enregistrés en soute)
8i1. Vous devez indiquer votre nom sur chaque bagage enregistré.
8i2. Lorsque vous enregistrez vos bagages enregistrés, nous vous remettrons une étiquette d'identification de bagage pour chaque pièce.
8i3. Nous transporterons vos bagages enregistrés, dans la mesure du possible, sur le même vol que vous, à moins que nous ne décidions, pour des raisons de sûreté et de sécurité ou opérationnelles, de le transporter sur un autre vol. Si nous transportons vos bagages enregistrés sur un autre vol, nous vous les livrerons, à moins que le droit en vigueur ne prévoie votre présence obligatoire lors des contrôles douaniers.
8j. Bagages à main (bagages que vous emportez avec vous à bord de l'appareil)
8j1. Nous déterminons les dimensions et le poids maximum des bagages à main, qui doivent également :
8j2. Si :
nous décidons qu'ils ne sont pas sûrs, vous devez impérativement les enregistrer en tant que bagages enregistrés.
8j3. Lorsque l'un de vos bagages (tel que, par exemple, un instrument de musique) excède les dimensions et le poids maximum pour les bagages à main, mais lorsqu'il ne remplit pas les conditions requises pour être transporté en tant que bagage enregistré, nous le transporterons en cabine si :
pour plus de détails concernant nos charges, nous vous invitons à vous renseigner auprès de nous ou de nos agents accrédités.
8k. Collecte et livraison des bagages enregistrés transportés en soute
8k1. Sous réserve des dispositions de la clause 8i3, vous devez récupérer vos bagages enregistrés dès que nous les avons mis à votre disposition, à votre destination ou escale. Si vous ne les récupérez pas dans des délais raisonnables, il est possible que nous vous facturions des frais de garde. Si vous ne réclamez pas vos bagages enregistrés dans un délai de trois mois de la date à laquelle nous les mettons à votre disposition, nous pourrons nous en débarrasser sans encourir quelque responsabilité que ce soit envers vous.
8k2. Seule la personne en possession de l'étiquette d'identification de bagage et du bulletin de bagage, s'il a été émis, est en droit de réclamer une pièce de bagage enregistré.
8k3. Si une personne réclamant un bagage enregistré ne peut produire l'étiquette d'identification de bagage et si celle-ci a été émise à l'enregistrement, nous lui remettrons le bagage uniquement si elle est en mesure de nous prouver que le bagage lui appartient.
8l. Animaux
Nous ne transportons pas d'animaux sur certains vols. Si nous acceptons de transporter votre animal, le transport s'effectuera sous réserve des conditions suivantes.
Nous adoptons périodiquement des réglementations régissant le transport d'animaux. Nous vous invitons à en demander un exemplaire auprès de nous ou de nos agents accrédités.
9a. Horaires
91a. Les heures des vols indiquées dans nos horaires peuvent changer entre la date de publication et celle de votre voyage. Nous ne vous garantissons pas ces heures de vol et elles ne font pas partie du contrat de transport conclu entre vous et nous.
9a2. Avant d'accepter notre réservation, nous, ou nos agents accrédités, vous indiquerons l'heure de départ prévue de votre vol, et celle-ci figurera sur votre billet ou dans l'itinéraire et le reçu. Il est possible que nous devions modifier l'heure de départ prévue de votre vol après que votre billet vous a été envoyé ou le terminal de départ prévu de votre vol. Si vous nous communiquez, à nous ou nos agents accrédités, vos coordonnées, nous nous efforcerons, ou nos agents accrédités s'efforceront, de vous tenir informés de ces changements.
9a3. Si, après que vous avez acheté votre billet :
9b. Recours en cas de retard et d'annulation
9b1. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter des retards dans votre transport et celui de vos bagages.
9b2. Au nombre de ces mesures peuvent figurer, dans des circonstances exceptionnelles, et lorsque nécessaire pour empêcher l'annulation d'un vol, la mise en place d'un vol assuré :
9b3. Si nous :
Recours 1
Nous vous transporterons dès que nous le pourrons à la destination indiquée sur votre billet, sur une autre denos dessertes prévues présentant un siège disponible dans la classe pour laquelle vous avez acquitté le prix. Dans ce cas, nous ne vous facturerons aucun supplément, et si nécessaire, nous prolongerons la période de validité de votre billet.
Recours 2
Nous vous transporterons à la destination indiquée sur votre billet, dans la classe pour laquelle vous avez acquitté le prix, à une date ultérieure de votre convenance et, au cours de la période de validité de votre billet, à bord sur une autre de nos dessertes régulières présentant un siège disponible. Dans ce cas, nous ne vous facturerons aucun supplément.
Recours 3
Nous vous accorderons ou obtiendrons pour vous un remboursement du prix involontaire.
Nous vous apporterons une assistance supplémentaire, telle qu'une indemnisation, des rafraîchissements, ou d'autres services et remboursements, lorsque nous y sommes tenus par la législation en vigueur. Nous n'aurons pas d'autre responsabilité envers vous.
9c. Indemnisation pour refus d'embarquement
Si vous êtes empêché(e) d'embarquer, contre votre gré, sur un vol pour lequel vous avez à la fois un billet valable et une réservation confirmée, nous vous verserons une indemnisation, mettrons à votre disposition des rafraîchissements et vous offrirons d'autres services, conformément à la législation en vigueur. Cette disposition ne s'applique pas lorsque vous ne vous conformez pas aux conditions d'enregistrement et d'embarquement de la clause 6, ou encore si nous exerçons notre droit à refuser de vous transporter, conformément aux dispositions des clauses 5d3 ou 7.
10a. Dispositions générales
10a1. Nous vous rembourserons le prix de votre billet ou de toute partie inutilisée de celui-ci, ainsi que de toute surcharge applicable, de même que toute taxe, tout frais et toute charge, comme stipulé dans nos règles en matière de prix et nos tarifs.
10a2. Sauf indication contraire de notre part, nous rembourserons uniquement la personne ayant payé le billet.
10a3. Si vous souhaitez obtenir le remboursement, vous devez nous prouver que vous êtes la personne ayant payé le billet.
10a4. à moins que vous ne demandiez un remboursement pour un billet perdu, nous vous rembourserons seulement en échange du billet et de tout coupon de vol non utilisé.
10b. Remboursements de prix involontaires
10b1. Nous procéderons à des remboursements de prix comme indiqué ci-après, si nous :
10b2. Si vous n'avez utilisé aucune partie du billet, le remboursement sera égal au prix et à toute surcharge, toute taxe, tout frais et toute charge payée par vous.
10b3. Lorsque vous avez utilisé une partie du billet, le remboursement sera au moins égal à la différence entre le prix et toutes surcharges, toutes taxes, tous frais et toutes charges payés par vous, et le prix, toutes surcharges, toutes taxes, tous frais et toutes charges correspondants au voyage entre les points pour lesquels vous avez utilisé votre billet.
10c. Remboursements de prix involontaires
10c1. Si vous avez droit à un remboursement du prix de votre billet pour des raisons autres que celles énoncées dans la clause 10b, le remboursement s'effectuera comme suit.
10c2. Si vous n'avez utilisé aucune partie du billet, le remboursement sera égal au prix et à toutes surcharges, toutes taxes, tous frais et toutes charges payés par vous, moins tous frais d'annulation et de dossier raisonnables.
10c3. Lorsque vous avez utilisé une partie du billet, le remboursement sera au moins égal à la différence entre le prix et toutes surcharges, toutes taxes, tous frais et toutes charges payés par vous, et le prix, toutes surcharges, toutes taxes, tous frais et toutes charges correspondants au voyage entre les points pour lesquels vous avez utilisé le billet, moins tous frais d'annulation et de dossier raisonnables.
10d. Remboursement d'un billet perdu
10d1. Si vous venez à perdre votre billet, ou une partie de celui-ci, nous vous rembourserons, si vous nous apportez une preuve satisfaisante de la perte et réglez des frais de dossier raisonnables, dès que possible après la période d'expiration de validité du billet. Nous agirons de la sorte uniquement si :
Cette disposition ne s'appliquera pas si la fraude ou l'utilisation par un tiers est le fruit de notre négligence.
10d2. Si nous, ou nos agents accrédités, perdons votre billet ou une partie de celui-ci, le remplacement de votre billet nous incombera mais nous ne serons d'aucune autre manière responsables envers vous ou qui que ce soit d'autre.
10e. Notre droit à refuser un remboursement du prix
10e1. Nous pouvons décider de refuser de vous accorder un remboursement lorsque vous le demandez après la fin de la période de validité du billet.
10e2. Nous pouvons décider de refuser de vous accorder un remboursement lorsque, après votre arrivée dans un pays, vous nous avez présenté votre billet, ou l'avez présenté à des fonctionnaires ou agents publics, à titre de preuve de votre intention de quitter ce pays,à moins que vous ne soyez en mesure de nous prouver :
10f. Devise
Sauf accord contraire, nous vous rembourserons de la même manière et dans la même devise que celle que vous avez utilisée pour payer le billet. Ainsi, si vous avez réglé votre billet par carte de crédit en dollars américains, nous créditerons le compte de votre carte de crédit en dollars américains
10g. Les remboursements de prix sont effectués uniquement par le transporteur ayant délivré le billet
Nous vous consentirons un remboursement de prix uniquement lorsque le billet a été délivré par nous ou nos agents accrédités et lorsque le remboursement a été autorisé par nous ou eux.
11a. Comportement inacceptable
Si, alors que vous vous trouvez à bord de l'appareil, nous estimons raisonnablement que vous avez :
nous sommes en droit de prendre toutes mesures, y compris de contrainte, que nous considérons comme raisonnables pour vous empêcher de persister dans votre comportement. Lorsque l'appareil atterrit, nous pouvons décider :
11b. Coûts de détournement résultant d'un comportement inacceptable
Si, en conséquence de votre comportement, nous détournons l'appareil vers une destination imprévue et vous en débarquons, vous devez nous payer tous coûts raisonnables et adéquats liés à ce détournement.
11c. Utilisation de dispositifs électroniques à bord de l'appareil
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons décider de ne pas vous autoriser à utiliser des dispositifs électroniques lorsque vous vous trouvez à bord de l'appareil, et notamment :
Vous ne devez pas utiliser ces articles lorsque nous vous avons indiqué qu'ils ne sont pas autorisés.
Nous vous autoriserons à utiliser les prothèses auditives et les stimulateurs cardiaques.
12a. Si nous :
nous agissons uniquement en qualité d'agent en votre nom pour la prise de ces dispositions ou l'émission de billets. Les conditions générales de la société fournissant ces services s'appliqueront.
12b. Lorsque nous vous fournissons également des services de transports terrestres ou maritimes, des conditions spécifiques (autres que les présentes conditions de transport) s'appliqueront à ces transports. Nous vous invitons à demander un exemplaire de ces conditions spécifiques auprès de nous ou de nos agents accrédités.
13a. Dispositions générales
13a1. Les responsabilités et obligations suivantes vous incombent (et non à nous) :
13a2. Vous devez vous conformer à l'ensemble des lois, règlements et actes de tous pays que vous quittez, dans lequel vous entrez ou que vous traversez par avion ou dans lequel vous vous trouvez en qualité de passager en transit.
13a3. Nous n'encourrons aucune responsabilité envers vous si :
13b. Vous devez nous présenter des passeports, visas, certificats sanitaires et autres documents de voyage valables
Avant votre voyage, vous devez nous présenter tout passeport, visa, certificat sanitaire et autre document de voyage dont vous aurez besoin pour votre voyage. Si nous en faisons la demande, vous devez :
13c. Ce qui se passe lorsque l'entrée sur le territoire d'un pays vous est refusée
Lorsque l'entrée sur le territoire d'un pays vous est refusée, vous devez payer :
Nous ne vous rembourserons pas le prix de votre transport jusqu'à l'endroit où l'entrée sur le territoire vous a été refusée.
13d. Vous devez nous rembourser toutes amendes, tous frais de détention et toutes autres charges
Lorsque nous devons acquitter une amende, une pénalité, ou des frais, charges ou coûts (tels que, par exemple, des frais de détention) au motif que vous avez omis de vous conformer à des lois ou règlements, ou à d'autres obligations en matière de voyage du pays à destination duquel vous avez voyagé, ou encore de produire les documents nécessaires requis par ce pays, vous devez nous rembourser tout montant payé par nous en conséquence. Nous pourrons déduire cette somme de la valeur de toute partie non utilisée de votre billet, ou de tout montant vous appartenant se trouvant en notre possession.
13e. Inspections douanières
Le cas échéant, vous devrez être présent(e) lors de l'inspection de vos bagages par les services des douanes ou d'autres fonctionnaires ou agents publics. Nous ne serons responsables envers vous d'aucun dommage subi par vous lors d'une inspection ou du fait de votre absence lors de celle-ci.
13f. Contrôle de sécurité
Vous devez nous autoriser, ainsi que les fonctionnaires ou agents publics, agents des autorités aéroportuaires ou autres transporteurs, à réaliser des contrôles de sécurité sur vous ou vos bagages.
Lorsque nous et d'autres transporteurs participons à la prestation de services de transport pour vous en vertu d'un billet, ou au titre d'un billet complémentaire, aux fins de la convention, nous considérerons le transport comme une opération unique. Vous êtes néanmoins invité(e) à consulter la clause 15g1.
15a. Les présentes conditions de transport régissent notre responsabilité envers vous.
15b. Les conditions de transport d'autres transporteurs régissent leur responsabilité envers vous.
Les conditions de transport de chaque autre transporteur impliqué dans votre voyage régissent sa responsabilité envers vous. Il est possible que les limites de responsabilité d'autres transporteurs soient plus restrictives.
15c. Législation applicable
Notre responsabilité en matière de transport de passagers et de bagages est régie par la convention. La présente clause 15 définit les limites de notre responsabilité et résume des règles de responsabilité qui s'appliquent à nous en vertu de la convention. En cas d'incompatibilité entre la convention ou d'autres lois en vigueur et la présente clause 15, la convention et les autres lois applicables prévaudront.
15d. Notre responsabilité en cas de décès d'un passager, de lésions ou de tout autre préjudice corporel subi par un passager.
15d1. Notre responsabilité en relation avec des dommages avérés, en cas de décès, de lésion ou de tout autre dommage corporel subi par un passager du fait d'un accident, ne sera soumise à aucune limite financière.
15d2. Pour tous dommages jusqu'à une somme correspondant à l'équivalent de 100 000 DTS (environ 82 000 GBP), nous n'exclurons ni ne limiterons notre responsabilité.
15d3. Nonobstant les dispositions de la clause 15d2, si nous rapportons la preuve du fait que le dommage a été causé, en totalité ou en partie, par la négligence, ou tout autre acte fautif, ou une omission fautive du passager blessé ou décédé, ou de la personne réclamant une indemnisation, nous pourrons être exonérés, en totalité ou en partie, de notre responsabilité, conformément au droit en vigueur.
15d4. Dans la mesure où les dommages en vertu de la présente clause 15d sont susceptibles d'excéder 100 000 DTS (environ 82 000 GBP), ils seront réduits en conséquence si nous rapportons la preuve du fait que le dommage n'est pas dû à la négligence, ni à un autre acte fautif, ni à une omission nous étant imputable, ou imputable à nos agents, ou que le dommage est uniquement la conséquence de la négligence, d'un autre acte fautif ou d'une omission d'un tiers.
15d5. Sans retard, et en tout état de cause, 15 jours après que l'identité de la personne physique en droit d'être indemnisée a été établie, nous décaisserons toutes avances susceptibles d'être requises pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle au préjudice subi.
15d6. Sans préjudice des dispositions de la clause 15d5, une avance ne sera pas inférieure à l'équivalent de 16 000 DTS (environ 13 000 GBP) par passager en cas de décès.
15d7. Un paiement d'avance ne constituera pas une reconnaissance de notre responsabilité.
15d8. Un paiement d'avance peut être compensé contre toutes sommes ultérieures payées au titre de notre responsabilité.
15d9. Sauf dans les cas décrits par la clause 15d3 ou lorsqu'il est prouvé ultérieurement que la personne ayant reçu l'avance n'est pas celle qui était en droit d'être indemnisée, les paiements d'avance ne sont pas remboursables.
15d10.Nous ne sommes responsables d'aucune maladie, lésion ou invalidité, et notamment d'aucun décès, imputable à votre état physique antérieur, ou de l'aggravation de celui-ci.
15e. Notre responsabilité en cas de dommages causés à des bagages
15e1. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à des bagages à main (autres que des dommages imputables à un retard entrant dans le cadre de la clause 15e4 ci-après), à moins que le dommage n'ait été causé par notre négligence ou celle de nos agents.
15e2. Notre responsabilité en cas de dommage causé à vos bagages, y compris tous dommages résultant d'un retard, est limitée par la convention à 1 000 DTS (environ 820 GBP), sauf lorsque vous prouvez que le dommage découle d'un acte ou d'une omission nous étant imputable, ou imputable à nosagents :
15e3. Si vous remplissez une déclaration spéciale, attestant d'une valeur plus élevée, et acquittez les frais applicables, notre responsabilité sera limitée à la valeur plus élevée déclarée.
15e4. Nous ne sommes responsables d'aucun dommage causé à un bagage du fait d'un retard, dans la mesure où nous prouvons que nous et nos agents avons pris toutes mesures raisonnables pour éviter le dommage, ou qu'il était impossible pour nous et nos agents de prendre ces mesures.
15e5. Nous ne sommes responsables d'aucun dommage causé par vos bagages.
15e6. Vous êtes responsable de tout dommage causé par vos bagages à d'autres personnes ou biens, y compris les nôtres.
15e7. Nous ne sommes en aucune manière responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages à des articles que vous avez placés dans vos bagages enregistrés, en dépit des interdictions prévues à cet égard par les clauses 8c, 8d ou 8f, ou s'agissant d'armes à feu autorisées, lorsque vous ne vous êtes pas conformé(e) aux conditions en vigueur en la manière, et notamment à celles prévues par la clause 8d. Au nombre de ces articles figurent les objets fragiles ou les denrées périssables, les articles ayant une valeur particulière, tels que l'argent liquide, les bijoux, les métaux précieux, les ordinateurs, les équipements électroniques personnels, les certificats d'actions, les obligations et autres documents de valeur, les documents commerciaux/professionnels ou les passeports et autres pièces d'identité.
15e8. Nous ne sommes en aucune manière responsables de quelque dommage que ce soit, à des articles placés par vous dans vos bagages à main, indépendamment de toute interdiction à cet égard en vertu des clauses 8c ou 8e.
15f. Notre responsabilité au titre de dommages causés aux passagers par un retard
15f1. Notre responsabilité en cas de dommage causé à un passager par un retard est limité par la convention à 4 150 DTS (environ 3 500 GBP).
15f2. Nous ne sommes responsables d'aucun dommage causé à des passagers du fait d'un retard, dans la mesure où nous prouvons que nous et nos agents avons pris toutes mesures raisonnables pour éviter le dommage, ou qu'il était impossible pour nous et nos agents de prendre ces mesures.
15g. Dispositions générales
15g1. Si nous :
nous agissons exclusivement en qualité d'agent de ce transporteur. Si vous souhaitez introduire une réclamation concernant vos bagages enregistrés, vous pouvez l'adresser au premier ou au dernier transporteur, ou au transporteur assurant le transport au cours duquel le dommage est survenu.
15g2. Nous ne sommes responsables d'aucun dommage résultant du fait que :
15g3. à moins que les présentes conditions de transport ne l'interdisent, notre responsabilité envers vous est limitée aux dommages compensatoires que vous êtes en droit de recevoir au titre de préjudices ou de coûts prouvés, conformément à la convention.
15g4. Le contrat de transport conclu entre vous et nous (y compris les présentes conditions de transport et exclusions ou limitations de responsabilité) s'applique à nos agents, préposés, employés et représentants de la même manière qu'il s'applique à nous. En conséquence, le montant total que vous êtes en droit de recouvrer auprès de nous, ainsi que de nos agents, préposés, employés et représentants n'excèdera pas le montant total de notre responsabilité, le cas échéant.
15g5. Sauf indication contraire de notre part, rien dans les présentes conditions de transport ne constituera une quelconque renonciation à une exclusion ou limitation de responsabilité à laquelle nous avons droit en vertu de la convention ou de toute loi susceptible de s'appliquer.
15g6. Rien dans les présentes conditions de transport :
à l'encontre d'un quelconque organisme public d'assurance sociale ou de toute personne susceptible de verser, ou ayant versé, une indemnisation en cas de décès d'un passager, ou de lésion ou de dommage corporel supporté par lui.
16a. La réception par vous d'un bagage enregistré sans réclamation de votre part constituera une preuve suffisante du fait qu'il vous a été remis en bon état.
La réception, par une personne en possession d'un bulletin de bagage ou d'une étiquette d'identification de bagage, d'un bagage enregistré, sans réclamation de sa part, constituera une preuve suffisante du fait qu'il lui a été remis en bon état et conformément au contrat de transport, à moins que vous ne rapportiez une preuve contraire.
16b. Les réclamations concernant des dommages à des bagages enregistrés doivent être faites par écrit dans les sept jours suivant la réception du bagage
En cas de dommages à vos bagages enregistrés, vous devez nous adresser une réclamation écrite dès la découverte par vous du dommage, et au plus tard dans un délai de sept jours de la date à laquelle vous recevez le bagage enregistré concerné.
16c. Les réclamations relatives à des retards de bagages enregistrés doivent être effectuées par écrit dans un délai de 21 jours de la date à laquelle le bagage a été mis à votre disposition
En cas de retard dans le transport de vos bagages enregistrés, vous devez nous adresser une réclamation écrite dans un délai de 21 jours suivant la date à laquelle le dernier bagage enregistré a été mis à votre disposition.
Vous êtes déchu(e) de vos droits à indemnisation lorsqu'aucune action n'est introduite dans un délai de deux ans à compter de :
La méthode de calcul du délai de prescription sera déterminée par la législation de la juridiction compétente pour connaître du recours.
18a. Dispositions générales et réservations
18a1) Si vous avez la qualité de passager à mobilité réduite et si vous avez besoin d'une assistance spécifique, vous devez nous informer de vos besoins particuliers au moment de la réservation.
18a2. Si vous avez la qualité de passager à mobilité réduite, nous assurerons votre transport lorsque des dispositions auront été prises pour tenir compte de vos besoins particuliers. Si vous ne nous informez pas, au moment de la réservation, de vos besoins particuliers, nous n'en mettrons pas moins en œuvre tous efforts raisonnables pour tenir compte de vos besoins particuliers.
18b. Siège
Toutes les règles en matière de sièges figurant dans la clause 5e s'appliquent à l'attribution de sièges aux passagers à mobilité réduite. Lorsque, de surcroît, votre handicap requiert que vous soit attribué un siège cloison, par exemple, dans le cas d'une invalidité pour laquelle vous devez être accompagné(e) en cabine d'un chien d'aide, conformément aux dispositions de la clause 81, et dans la mesure où vous demandez un siège cloison, celui-ci sera mis à votre disposition, s'il n'a pas déjà été attribué à un autre passager à mobilité réduite.
18c. Voyage avec un accompagnateur
Lorsque cela est impératif pour votre sécurité, ou si vous n'êtes pas en mesure d'assurer votre propre évacuation de l'appareil, ou encore, si vous ne pouvez comprendre les instructions de sécurité, nous pouvons vous affecter un personnel d'accompagnement.
18d. Bagages
18d1. Le transport des dispositifs d'assistance, tels qu'un fauteuil roulant ou une canne, est gratuit, de sorte qu'ils ne seront pas pris en compte dans votre franchise de bagages.
18d2. En ce qui concerne les vols dans le cadre desquels l'utilisation d'oxygène médical est autorisée, vous serez facturé(e) pour le service d'oxygène médical (et vous devrez impérativement être assisté d'un accompagnateur).
18e. Civières
Nous nous réservons le droit de cesser d'accepter sur tout vol les passagers devant voyager sur une civière.
Lorsque nous vous transportons et que transportons vos bagages, vous devez impérativement vous conformer à nos réglementations. Celles-ci concernent, entre autres :
Mise à jour la plus récente : 27 avril 2008
Notre adresse est :
OpenSkies
Indigo House
Mulberry Business Park
Fishponds Road
Wokingham
Berkshire RG41 2GY
Royaume-Uni