Conditions générales de transport

• l´unification de certaines règles relatives au transport aérien International, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (désignée ci-dessous sous le nom de Convention de Varsovie). 
• Convention de Varsovie amendée à La Haye le 28 septembre 1955.
• Convention de Varsovie amendée par le protocole additionnel n°1 de Montréal (1975). 
• Convention de Varsovie amendée à La Haye et par le protocole additionnel n°2 de Montréal (1975).
• Convention de Varsovie amendée à La Haye et par le protocole additionnel n°4 de Montréal (1975). 
• Convention complémentaire de Guadalajara (1961).
• Convention sur l''Unification de Certaines Règles Relatives au Transport Aérien International, signée à Montréal le 28 mai 1999, (désignée ci après sous le nom de Convention de Montréal).

• sur le même vol à partir de cet aéroport; 
• sur un vol de correspondance à partir de cet aéroport;
• sur un vol de correspondance à partir d'un autre aéroport ou.
• sur un autre vol en continuation à partir de cet aéroport. 

Sauf disposition contraire de l'article 2c, les présentes conditions de transport s'appliqueront à tous les vols que nous assurons sous l'indicatif de compagnie BA et à toutes les circonstances où nous engageons une responsabilité légale envers vous dans le cadre de votre vol.

Dans le cadre de certaines prestations, nous avons conclu avec d'autres compagnies aériennes des accords dénommés partages de codes. Cela signifie que même si vous disposez d'une réservation effectuée auprès de nous et que vous détenez pour ce vol un billet sur lequel figure l'indicatif de compagnie BA, une autre compagnie est susceptible d'exploiter l'appareil. Dans le cadre de certaines prestations, nous avons conclu des accords avec d'autres compagnies aériennes dénommées compagnies franchisées,qui exploiteront l'appareil sur lequel vous voyagez en utilisant notre nom et nos couleurs ainsi que l'indicatif de compagnie BA. Si votre vol est concerné soit par un partage de code soit par une compagnie franchisée, nous vous informerons au moment où vous effectuez votre réservation si le vol sera exploité par nous-mêmes ou par une autre compagnie aérienne.

Si les présentes conditions de transport contredisent tous tarifs ou toutes lois applicables à notre contrat de transport avec vous, ces tarifs ou lois prévaudront.

Si les présentes conditions de transport contredisent notre réglementation, les présentes conditions de transport prévaudront.

Si l'une des présentes conditions de transport est invalide, la validité des autres conditions n'en est pas affectée.

• le coupon de vol pour ce vol;
• tous les autres coupons de vol inutilisés; et
• le coupon passager.

• un an à compter de sa date d'émission; ou 
• un an à compter de la date à laquelle vous avez commencé à voyager grâce à ce billet, tant que votre premier vol a eu lieu au cours de l'année suivant sa date d'émission.

•  nous prolongerons la durée de la validité de votre billet; ou 
• nous vous accorderons un remboursement volontaire du prix.

• vous tombez malade; 
• votre maladie vous empêche de voyager sur votre vol suivant pendant la durée de validité de votre billet; et 
• vous souhaitez que nous prolongions la durée de validité de telle sorte que vous puissiez poursuivre votre voyage,

• indiquer les faits relatifs à votre maladie; et
• confirmer la date à laquelle vous serez rétabli(e) et en mesure de voyager à nouveau (la « date de rétablissement »).

• la date de rétablissement, dans la mesure où une place est disponible sur le vol concerné dans la classe pour laquelle vous avez payé le prix du transport; ou bien
• dans le cas contraire, la première date après la date de rétablissement à laquelle une place est disponible.

• un passager décède au cours de son voyage; et
• d'autres passagers font partie du même groupe que le passager décédé,

• nous n'exigerons l'application d'aucune condition de séjour minimum applicable au billet des membres du groupe; 
• nous prolongerons la durée de validité de leur billet.

• vous avez commencé votre voyage;
• vous avez commencé votre voyage;
• vous nous avez remis une copie du certificat de décès,

• nous n'exigerons l'application d'aucune condition de séjour minimum applicable aux billets;
• nous prolongerons la durée de validité des billets.

• nous-mêmes ou nos représentants agréés n'avons pas re-calculé le prix révisé pour votre itinéraire réel; et
• vous n'avez pas réglé la différence éventuelle entre le prix que vous avez déjà payé et le prix révisé applicable à votre itinéraire modifié.

• vous n'avez pas respecté les conditions d'enregistrement et d'embarquement prévues à l'article 6 des présentes conditions; ou
• si nous vous refusons l'embarquement du fait de surréservations; ou 
• si nous exerçons notre droit de ne pas vous transporter en vertu des clauses 5d3 et 7.

• vous avez perdu votre billet ou une partie de celui-ci; 
• votre billet est abîmé, déchiré ou endommagé ou bien il a été modifié ou altéré; 
• vous n'avez pas votre billet sur vous et êtes donc dans l'incapacité de nous le présenter; ou 
• votre billet ne contient plus un ou plusieurs coupons de vol inutilisés ou le coupon passager (ou les deux).

• le billet original a été émis par nous-mêmes ou par nos représentants agréés;
• vous signez un engagement de rembourser tous coûts et toutes pertes, dans la limite de la valeur du billet original, que nous-mêmes ou toute autre compagnie aérienne sommes susceptibles de subir en résultat de l'utilisation frauduleuse du billet; et 
• vous prouvez que vous déteniez un billet valable.

• vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous déteniez un billet valable; ou 
• vous ne signez pas d'engagement,

• vous êtes un consommateur;
• vous avez été dans l'incapacité de voyager pour cause d'événements indépendants de votre volonté; et 
• tout ou partie du prix de votre billet est non-remboursable,

• détenez un billet entièrement inutilisé;
• nous avez informés dans les plus brefs délais des événements indépendants de votre volonté; et
• vous nous avez communiqué les justificatifs prouvant l'existence de ces événements.

• votre billet a été émis en tant que partie d'un forfait auquel s'applique la réglementation 1992 SI 1992/3288 amendée (la « Réglementation ») relative aux forfaits voyages, vacances et circuits;
• vous souhaitez céder votre réservation en vertu de l'article 10 de la Réglementation; 
• vous apportez la preuve, à nous-mêmes ou à nos représentants agréés, que vous avez rempli les conditions de l'article 10 et que vous êtes en droit de céder la réservation; 
• vous nous informez ou vous informez nos représentants agréés, avec un préavis raisonnable, de votre intention de céder la réservation avant votre date de départ;
• vous indiquez, à nous-mêmes ou à nos représentants agréés, le nom complet, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne en faveur de qui vous souhaitez que le nouveau billet soit émis;
• vous remettez votre billet à nous-mêmes ou à nos représentants agréés; et 
• vous réglez, à nous-mêmes ou à nos représentants agréés, un droit administratif raisonnable au titre de l'émission du nouveau billet.

Notre nom peut figurer sur le billet sous la forme de notre indicatif de compagnie : BA. Notre adresse est Waterside, PO Box 365, Harmondsworth, UB7 OGB, Royaume-Uni. Veuillez également prendre connaissance de notre site Internet www.ba.com pour davantage de détails ou sur la façon de nous contacter.

4a1) Le prix que vous payez couvre votre transport entre l'aéroport du lieu de départ et l'aéroport du lieu d'arrivée, sauf disposition expresse contraire.

4a2) Le prix que vous payez ne comprend pas le transport terrestre entre un aéroport et un autre ou entre un aéroport et le terminal situé en ville.

4a3) Nous-mêmes ou nos représentants agréés établirons le prix applicable à votre billet selon notre tarif à la date à laquelle vous effectuez votre règlement. Le prix sera valable pour un voyage effectué aux dates précises et selon l'itinéraire figurant sur votre billet.

4a4) 4Si vous souhaitez modifier soit votre itinéraire soit vos dates de voyage, le prix est susceptible de subir une augmentation.

4a5) Nous pouvons mettre à votre charge un supplément au prix de votre billet de transport (en vertu de nos tarifs) au jour du paiement, en raison notamment d'un surcoût de fuel carburant ou d''assurance.

4b1) Vous devez régler l'ensemble des taxes, droits et frais qui nous sont imposés par les services administratifs ou par toute autre autorité, ou par les exploitants des aéroports.

4b2) Au moment où vous achetez votre billet nous vous informerons des taxes, droits et frais non compris dans le prix, qui figureront normalement séparément sur le billet.

4b3) Les taxes, droits et frais varient constamment et peuvent être imposés ou modifiés après la date d'émission de votre billet. En cas de modification ou bien si une nouvelle taxe, un nouveau droit ou de nouveaux frais sont imposés après la date d'émission de votre billet, vous serez tenu(e) de régler toute augmentation. De même, si toute taxe, tout droit ou tous frais que vous avez payés au moment où votre billet a été émis sont par la suite supprimés ou réduits, vous serez en droit de nous réclamer un remboursement. Si vous résidez en République Fédérale d'Allemagne et si votre vol part de ce pays, les éventuelles augmentations de taxes, redevances et droits ne seront pas appliquées pendant une période de 4 mois à compter de la date d'achat du billet.

4b4) Si vous n'utilisez pas votre billet, vous serez en droit de réclamer un remboursement au titre des taxes, droits et frais que vous avez payés, déduction faite d'un droit administratif raisonnable.

5a1) Nous enregistrerons vos réservations dans notre système informatique. A votre demande, nous-mêmes ou nos représentants agréés vous remettrons une confirmation écrite de votre réservation.

5a2) Certains prix sont assortis de conditions limitant ou excluant vos droits de modifier ou d'annuler votre réservation.

5a3) Nous ou nos représentants agréés pouvons vous facturer des frais supplémentaires pour l'émission ou le changement de votre billet ou pour la fourniture d'autres services de réservation.

Si vous n'avez pas réglé le prix de votre billet dans les délais que nous ou nos représentants agréés avons fixés nous pouvons décider d'annuler votre réservation.

• faire une réservation et émettre un billet; 
• assurer votre transport et mettre à votre disposition tous services et toutes installations qui s'y rapportent; 
• comptabilité, facturation et vérification des comptes;
• vérification et contrôle des cartes de crédit ou autres cartes de paiement; 
• contrôle par les services de l'immigration et des douanes; 
• fins administratives, légales et relatives à la sécurité, la sûreté et la santé; 
• analyses statistiques; 
• analyses marketing;
• mettre en œuvre des programmes grands voyageurs; 
• essai, entretien et développement des systèmes;
• relation avec la clientèle; 
• nous aider dans le cadre de nos relations prochaines avec vous; et 
• marketing direct et recherche de marché (ce que nous ferons seulement à votre demande ou avec votre consentement ou en vous donnant la possibilité de vous désinscrire).

• à nos filiales; 
• aux transporteurs et aux autres sociétés et compagnies engagés dans la mise en œuvre de votre transport et dans la mise à votre disposition des services et installations qui s'y rapportent;
• à nos compagnies aériennes partenaires et compagnies franchisées oneworldTM.
• aux personnes chargées de traiter les données;
• à nos représentants; 
• aux agences gouvernementales et aux services administratifs; et 
• aux sociétés de cartes de crédit et autres cartes de paiement et aux sociétés de contrôle.

• les enfants non accompagnés; 
• les femmes enceintes; ou 
• les passagers malades; 

5e1) Nous essaierons d'honorer vos demandes de sièges particuliers présentées à l'avance.

5e2) Nous ne pouvons garantir que vous serez en mesure d'occuper un siège donné.

5e3) Nous pouvons modifier votre place à tout moment, même après l'embarquement: nous pouvons avoir en effet besoin de prendre cette mesure pour des raisons de bon fonctionnement, de sûreté ou de sécurité.

5f1) Il se peut que vous deviez confirmer les réservations effectuées afin de poursuivre votre voyage ou d'effectuer votre voyage de retour au sein de certains délais. Nous vous indiquerons si vous devez confirmer et comment et où le faire.

5f2) Si vous ne confirmez pas, nous pouvons décider d'annuler les réservations effectuées afin de poursuivre votre voyage ou d'effectuer votre voyage de retour.

5f3) Si vous ne confirmez pas mais que vous nous faites savoir que vous désirez toujours voyager et qu'il y a de la place sur le vol, nous rétablirons vos réservations et assurerons votre transport. S'il n'y a pas de place sur le vol, nous ferons raisonnablement de notre mieux afin d'assurer votre transport vers votre destination suivante ou finale sur un vol ultérieur.

5f4) Vous devez vérifier les prescriptions relatives à la confirmation de tous autres transporteurs intervenant dans votre voyage et si nécessaire effectuer la confirmation auprès du transporteur dont l'indicatif de compagnie figure sur le billet émis pour le vol en question.

Les heures limites d'enregistrement sont variables et votre voyage se déroulera dans de meilleures conditions si vous prévoyez un temps largement suffisant pour les opérations d'enregistrement. Veuillez vous renseigner, avant de commencer votre voyage, sur les heures limites d'enregistrement correspondant aux vols que vous avez l'intention d'emprunter et les respecter. Nous pouvons également vous indiquer une heure limite spécifique vous concernant à laquelle vous devez vous présenter pour l'enregistrement.

Nous-mêmes ou nos représentants agréés vous indiquerons l'heure limite d'enregistrement pour le premier vol que vous effectuez avec nous. Toutes les heures limites d'enregistrement sont indiquées sur notre site Internet www.ba.com et vous pouvez également vous renseigner à tout moment auprès de nous ou de nos représentants agréés pour obtenir davantage de détails.

Si vous n'achevez pas les opérations d'enregistrement avant l'heure fixée, nous pouvons décider d'annuler votre réservation et de ne pas assurer votre transport. Les opérations d'enregistrement sont considérées comme achevées au moment où vous recevez votre carte d'embarquement.

Vous devez vous présenter à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure que nous vous indiquons au moment de l'enregistrement. Nous pouvons décider de ne pas assurer votre transport si vous ne vous présentez par à l'heure à la porte d'embarquement.

Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte ou de frais que vous êtes susceptible de subir ou d'engager si vous ne respectez pas les délais d'enregistrement, ou si vous n'avez pas respecté l'heure limite vous concernant lorsque nous vous en avons indiqué une, ou si vous ne vous présentez pas à l'heure à la porte d'embarquement.

7a1) Votre transport ou celui de vos bagages est susceptible de mettre en danger la sécurité de l'appareil ou bien la sécurité ou la santé de toute personne présente à bord de l'avion.

7a2) Votre transport ou celui de vos bagages est susceptible d'affecter le confort de toute personne Dans l´ avion

7a3) vous êtes ivre ou sous l'influence de l'alcool ou de drogues.

7a4) vous êtes de façon illégale en possession de produits stupéfiants ou nous estimons raisonnablement que vous l'êtes.

7a5) Votre état physique ou mental présente un risque ou un danger pour vous-même, pour l'appareil ou pour toute personne présente à bord.

7a6) Vous avez refusé que vos bagages ou vous-même soient soumis à des vérifications de sécurité.

7a7) Vous ne vous êtes pas conformé(e) aux instructions relatives à la sécurité et à la sûreté de notre personnel au sol ou d'un membre de l'équipage de l'appareil.

7a8) Vous avez prononcé des paroles menaçantes, agressives, ou insultantes vis-vis de notre personnel au sol ou d'un autre passager ou d'un membre de l'équipage de l'appareil.

7a9) Vous vous êtes comporté(e) de manière menaçante, agressive, insultante ou inconvenante avec un membre de notre personnel au sol ou de l'équipage de l'appareil.

7a10) Vous avez délibérément gêné un membre de l'équipage de l'appareil dans l'exercice de ses tâches.

7a11) Vous avez mis en péril la sécurité soit de l'appareil, soit de toute personne.

7a12) Vous vous êtes rendu(e) coupable d'une fausse alerte à la bombe ou de toute autre menace à la sécurité.

7a13) Vous avez commis une infraction pénale au cours des opérations d'enregistrement ou d'embarquement ou à bord de l'appareil.

7a14) Vous ne détenez pas ou ne semblez pas détenir de documents de voyage valables.

7a15) Vous tentez de pénétrer dans un pays pour lequel vos documents de voyage ne sont pas valables.

7a16) Les services de l'immigration du pays vers lequel vous voyagez ou d'un pays dans lequel une escale est prévue nous ont fait part oralement ou par écrit de leur décision de ne pas vous autoriser à pénétrer dans ce pays, même si vous détenez ou semblez détenir des documents de voyage valables.

7a17) Vous détruisez vos documents de voyage pendant le vol.

7a18) Vous avez refusé de nous laisser photocopier vos documents de voyage.

7a19) Vous avez refusé de remettre vos documents de voyage à un membre de l'équipage de l'appareil alors que nous vous avions demandé de le faire.

7a20) Vous avez demandé aux services administratifs concernés la permission de pénétrer dans un pays dans lequel vous avez atterri en tant que passager en transit.

7a21) Le fait d'assurer votre transport enfreint la législation, la réglementation ou les décrets nationaux.

7a22) Vous avez refusé ou n'avez pas été en mesure de nous communiquer des informations qu'un service administratif nous a demandé de fournir à votre sujet, notamment toute information sur le passager, requise avant le vol.

7a23) Vous n'avez pas présenté de billet valable.

7a24) Vous n'avez pas réglé le prix (y compris suppléments, taxes, droits ou frais y afférents) de votre voyage.

7a25) Vous avez présenté un billet acquis de façon frauduleuse ou illégale.

7a26) Vous avez présenté un billet que vous n'avez pas acquis auprès de nous ou de nos représentants agréés.

7a27) Vous avez présenté un billet qui n'a pas été émis par nous ou par nos représentants agréés.

7a28) Vous avez présenté un billet déclaré perdu ou volé.

7a29) Vous avez présenté un billet contrefait.

7a30) Vous avez présenté un billet portant une modification n'ayant été effectuée ni par nous ni par nos représentants agréés.

7a31) Vous avez présenté un billet abîmé, déchiré ou endommagé ou un billet altéré.

7a32) Vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne dont le nom figure sur le billet.

7a33) Vous avez modifié votre itinéraire sans notre accord conformément à ce qui est indiqué à l'article 3c.

7a34) Vous ne nous avez pas présenté votre billet ou votre carte d'embarquement ou vos documents de voyage au moment où nous avons raisonnablement demandé de le faire.

7a35) Vous n'avez pas achevé les opérations d'enregistrement dans les délais indiqués.

7a36) Vous ne vous êtes pas présenté(e) à l'heure fixée à la porte d'embarquement.

7a37) Vous avez refusé(e) ou n'avez pas été en mesure de subir les contrôles ou examen de santé requis par nous, une autorité administrative ou toute autre autorité habilitée à cette fin.

7a38) Vous vous êtes comporté(e) d'une des façons indiquées plus haut au cours ou dans le cadre d'un vol antérieur et nous estimons que vous êtes susceptible de répéter ce comportement.

7b1) Nous serons en droit de refuser d'assurer votre transport ou celui de vos bagages si nous vous avons communiqué une notification d'interdiction de vol sur notre réseau et que vous avez acheté votre billet pendant que cette interdiction s'applique.

7b2) Par l'expression notification d'interdiction nous entendons une notification écrite que nous vous avons communiquée et vous informant que vous êtes interdit(e) de transport sur notre réseau. (Ce qui signifie qu'il vous est interdit d'emprunter l'un quelconque des vols que nous assurons). Cette notification indiquera la date à laquelle cette interdiction entre en vigueur et la durée pendant laquelle elle s'applique. Une notification d'interdiction vous demandera en outre de ne pas acheter de billet ni de demander ou de permettre à quiconque de le faire pour vous.

7b3) Si vous tentez de voyager alors qu'une notification d'interdiction est en vigueur, nous refuserons d'assurer votre transport et vous serez en droit de recevoir un remboursement involontaire du prix.

Nous assurerons gratuitement le transport d'une certaine partie de vos bagages. La franchise bagages à laquelle vous avez droit est indiquée sur votre billet ou bien, dans le cas d'un billet électronique, sur votre reçu/itinéraire, et dépendra de notre réglementation applicable aux bagages en vigueur à la date de votre vol. En cas de doute, veuillez vous renseigner auprès de nous ou de nos représentants agréés pour obtenir tous détails relatifs à la franchise bagages à laquelle vous avez droit et à notre réglementation applicable aux bagages.

Vous devrez payer pour le transport des bagages non compris dans la franchise bagages. Veuillez vous renseigner auprès de nous ou de nos représentants agréés pour obtenir les détails relatifs à nos tarifs applicables à l'excédent de bagages.

• Articles qu'il vous est interdit de transporter en vertu de la législation.
• Articles qu'il vous est interdit de transporter en vertu de notre réglementation.
• Articles susceptibles de mettre en péril l'appareil ou les personnes ou les biens présents à bord de l'appareil. Ces articles comprennent les articles visés dans les Instructions techniques relatives à la sécurité du transport aérien des matières dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et dans la Réglementation relative aux matières dangereuses de l'IATA (Association internationale des transports aériens).
• Articles que nous estimons raisonnablement impropres au transport du fait qu'ils sont dangereux, douteux, trop lourds, trop gros, fragiles ou périssables ou en raison de leur forme ou caractère. Le type d'appareil utilisé sera pris en compte afin de décider si des articles sont impropres au transport.

8d1) Nous n'assurons pas le transport des armes à feu et des munitions sur certains de nos vols. Pour les vols sur lesquels nous assurons le transport des armes à feu et des munitions, nous sommes susceptibles de mettre à votre charge des frais spécifiques, ou nous pouvons exclure le transport des armes à feu et des munitions de votre bagage en franchise; dans ce dernier cas, vous devez payer des frais au titre de l'excédent de bagages.

8d2) Si vous désirez que nous transportions des armes à feu et des munitions, autres que les armes ou munitions de chasse, vous devez demander notre permission avant de procéder aux opérations d'enregistrement. Dans le cas contraire, nous pouvons décider de ne pas les transporter.

8d3) Si vous voyagez sur un vol sur lequel nous transportons des armes à feu et que vous désirez que nous transportions des armes et munitions de chasse, vous devez nous en informer avant de procéder aux opérations d'enregistrement. Dans le cas contraire, nous pouvons décider de ne pas les transporter.

8d4) Toutes les armes à feu et munitions doivent voyager en tant que bagages enregistrés; vous ne serez pas autorisé(e) à les prendre avec vous dans la cabine.

8d5) Toutes les armes à feu voyageant en tant que bagages enregistrés doivent être déchargées, porter le cran de sécurité et être emballées de façon adéquate.

8d6) Le transport des armes à feu et munitions est régi par les instructions techniques de l'OACI et par la Réglementation de l'IATA sus-visées.

8d7) Vous devez vous assurer que vous êtes en possession de tous les documents nécessaires relatifs aux armes et munitions. Dans le cas contraire, nous pouvons décider de ne pas les transporter.

8e1) Vous ne devez emporter avec vous dans la cabine aucun article si nous vous informons que nous avons de bonnes raisons de penser que la présence de celui-ci est susceptible d'affecter la sécurité de l'appareil ou de toute personne se trouvant à bord. Vous ne devez emporter avec vous dans la cabine aucun article qu'il est interdit par la loi de prendre dans la cabine.

8e2) Vous ne devez emporter avec vous dans la cabine aucune arme factice, à feu ou autre, que se soit sous forme de jouet ou de réplique ainsi que tout objet d'antiquité pouvant être assimilé à une arme.

8e3) Vous ne pouvez emporter ni épées, ni couteaux, ni arcs, ni flèches ni armes de même nature dans la cabine.

8e4) Nous pouvons soit vous demander d'enregistrer les articles visés dans les articles 8e1, 8e2 et 8e3 en tant que bagages enregistrés soit refuser purement et simplement de les transporter.

• argent;
•  bijoux;
• métaux précieux; 
• ordinateurs;
• dispositifs électroniques personnels;
• certificats d'actions, obligations et autres documents de valeur; 
• documents d'affaires; ou
• passeports et autres documents d'identification.

Nous refuserons de transporter des bagages enregistrés si nous avons de bonnes raisons de penser qu'ils ne sont pas emballés correctement et fermement dans des conteneurs adaptés.

8h1) Pour des raisons de sécurité nous ou nos agents pouvons demander à vous fouiller et à vous inspecter et à fouiller et radiographier vos bagages. Nous ferons toujours de notre mieux afin de fouiller vos bagages, de les inspecter et de les radiographier en votre présence. Si vous n'êtes pas disponible, nous pouvons toutefois fouiller vos bagages en votre absence. Si vous ne nous autorisez pas à procéder aux opérations de sécurité nécessaires, fouille, inspection et passage aux rayons X, nous refuserons d'assurer votre transport et celui de vos bagages.

8h2) Si la fouille ou l'inspection vous cause un préjudice ou bien si la fouille, l'inspection ou la radiographie de vos bagages leur cause un préjudice, nous n'engagerons une quelconque responsabilité pour ce préjudice que s'il a été causé par notre propre faute ou négligence.

8i1) Vous devez placer votre nom sur chacun de vos bagages enregistrés.

8i2) Au moment où vous procédez à l'enregistrement de vos bagages, nous vous remettrons une étiquette d'identification pour chaque bagage.

8i3) Chaque fois que possible nous transporterons vos bagages enregistrés dans le même avion que celui dans lequel vous voyagez, sauf si nous décidons pour des raisons de sécurité ou de bon fonctionnement de les transporter sur un autre vol. Si nous transportons vos bagages enregistrés sur un autre vol, nous vous les livrerons, sauf si la législation vous impose d'être présent(e) pour les opérations de passage en douane.

• pouvoir être placés sous le siège devant vous; ou
• pouvoir être placés dans un compartiment de rangement fermé prévu à cet effet dans la cabine.

• les dimensions ou le poids de vos bagages non-enregistrés sont supérieurs aux dimensions ou au poids maximum autorisés;
• vos bagages non-enregistrés ne peuvent pas être placés sous le siège devant vous ou dans le compartiment de rangement fermé prévu à cet effet; ou 
• nous estimons que vos bagages non-enregistrés présentent un risque, vous devez les enregistrer en tant que bagages enregistrés.

• vous nous avez avertis avant l'enregistrement que vous souhaitez l'emporter dans la cabine; 
• nous avons convenu avec vous avant l'enregistrement de le transporter dans la cabine; et 
• vous vous êtes acquitté(e) des frais supplémentaires applicables à cette prestation.

8k1) Sauf si l'article 8i3 s'applique, vous devez récupérer vos bagages enregistrés dès que nous les mettons à votre disposition à votre lieu de destination ou à votre escale. Si vous ne les récupérez pas dans un délai raisonnable, vous pouvons vous demander de vous acquitter d'un droit de garde. Si vous ne réclamez pas vos bagages enregistrés dans les trois mois suivant la date à laquelle nous les avons mis à votre disposition, nous pouvons en disposer sans engager une quelconque responsabilité envers vous.

8k2) Seule la personne détenant l'étiquette d'identification et, le cas échéant, le bulletin de bagages peut réclamer un bagage enregistré.

8k3) Si une personne réclamant un bagage n'est pas en mesure de présenter l'étiquette d'identification et, le cas échéant, le bulletin de bagages, nous ne lui remettrons ce bagage que si elle est en mesure de nous prouver que ce bagage lui appartient.

• Seuls les chiens d'aide aux passagers présentant une infirmité peuvent être transportés dans la cabine.
• Ces mêmes chiens sont transportés gratuitement, sauf si un siège adjacent à celui du passager présentant une infirmité doit être retiré pour lui permettre de voyager avec son chien; dans ce cas, nous pourrons facturer des frais supplémentaires. 
• - Nous transporterons les animaux de compagnie en tant que bagages enregistrés ou en tant que fret selon notre réglementation au moment du transport.
• Tous les autres animaux doivent être transportés en tant que fret.

• Les chiens d'aide aux passagers présentant une infirmité peuvent être transportés dans la cabine de l'appareil si les lois applicables le permettent et si les aéroports concernés sont munis des installations nécessaires.
• Ces mêmes chiens sont transportés gratuitement, sauf si un siège adjacent à celui du passager présentant une infirmité doit être retiré pour lui permettre de voyager avec son chien; dans ce cas, nous pourrons facturer des frais supplémentaires.
• Ces mêmes chiens qui ne pourront être transportés dans la cabine, ainsi que les chiens et chats domestiques seront transportés en tant que bagages enregistrés ou en tant que fret, selon notre réglementation au moment du transport.
• Tous les autres animaux doivent être transportés en tant que fret.
• Nous ne transporterons les animaux que si leur présence n'est pas illégale sur le territoire de votre arrivée ou sur celui de votre escale.

• Les chiens d'aide aux passagers présentant une infirmité exceptés, les animaux et leur conteneur acceptés comme bagages enregistrés, ne seront pas compris dans la franchise bagages; vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires au titre de l'excédent de bagages. 
• Vous devez vous assurer que tous les animaux voyageant en tant que bagages enregistrés sont placés dans des conteneurs adaptés, adéquats et soigneusement fermés. Dans le cas contraire, nous pouvons décider de ne pas transporter les animaux.
• Vous devez nous présenter l'ensemble des certificats de bonne santé et de vaccination, permis d'entrée, permis de transit, permis de sortie et autres documents relatifs aux animaux nécessaires. Dans le cas contraire, nous pouvons décider de ne pas transporter les animaux.
• Sauf si le transport des animaux est couvert par les règles de la convention applicables à la responsabilité, nous dégagerons toute responsabilité en cas de perte, maladie, blessure ou décès, sauf en cas de négligence de notre part.
• - Nous n'engageons envers vous aucune responsabilité pour tout préjudice que vous subissez du fait que vous n'avez pas les certificats de bonne santé et de vaccination, les permis d'entrée, permis de transit, permis de sortie et autres documents relatifs aux animaux nécessaires. Vous êtes tenu(e) de nous rembourser les amendes, coûts, frais, préjudices ou responsabilités que nous avons versés ou subis du fait que vous n'aviez pas ces documents.
• Nous adoptons de temps à autre des réglementations portant sur le transport des animaux. Veuillez en demander un exemplaire à nous-mêmes ou à nos représentants agréés.

• nous apportons une modification significative à l'heure de départ prévue de votre vol; 
• vous estimez cette modification inacceptable; et 
• nous ou nos représentants agréés ne sommes pas en mesure d'effectuer pour vous une réservation sur un vol que vous êtes prêt(e) à accepter, nous vous accorderons un remboursement involontaire du prix.

• par un autre appareil;
• par une autre compagnie aérienne; ou 
• par les deux.

• nous annulons un vol; 
• retardons un vol de 5 (cinq) heures ou plus; 
• nous ne nous arrêtons pas à votre escale ou à votre lieu de destination; ou
• vous manquez un vol de correspondance pour lequel vous détenez une réservation confirmée, vous pouvez choisir l'un des recours décrits immédiatement ci-dessous.

10a1) Nous vous rembourserons le prix ou le supplément de votre billet ou de toute partie inutilisée de celui-ci ainsi que les taxes, droits et frais selon ce qui est prévu dans notre réglementation applicable aux prix et dans nos tarifs.

10a2) Sauf disposition expresse contraire, nous n'effectuerons qu'un remboursement.

10a3) Vous devez, si vous voulez être remboursé, nous prouver que vous êtes la personne qui a payé le billet.

10a4) Sauf si vous demandez un remboursement au titre d'un billet perdu, nous n'effectuerons un remboursement que si vous nous remettez tout d'abord le billet et tous les coupons de vol inutilisés.

• nous annulons un vol;
• nous apportons à l'horaire d'un vol une modification significative qui vous est inacceptable; 
• nous retardons un vol de cinq heures ou plus; 
• nous ne nous arrêtons pas à votre escale ou à votre lieu de destination;
• vous manquez un vol de correspondance pour lequel vous détenez une réservation confirmée; ou 
• nous refusons de vous transporter du fait d'une notification d'interdiction en vigueur dont vous faites l'objet.

10c1) Si vous êtes en droit de recevoir un remboursement du prix de votre billet pour des motifs autres que ceux visés à l'article 10b, le remboursement s'effectuera de la façon indiquée ci-dessous.

10c2) Si vous n'avez pas utilisé toute partie de votre billet, le remboursement sera égal au prix, au supplément et aux taxes, droits et frais que vous avez payés, déduction faite d'un droit d'annulation et de frais de services raisonnables.

10c3) Si vous avez utilisé une partie du billet, le remboursement sera égal à, au moins, la différence entre le prix, le supplément et les taxes, droits et frais que vous avez payés et le prix, le supplément et les taxes, droits et frais applicables entre les points pour lesquels vous avez utilisé votre billet, déduction faite d'un droit d'annulation et de frais de services raisonnables.

• le billet perdu, ou partie de celui-ci, n'a pas été utilisé, déjà remboursé ou remplacé (sauf si l'utilisation, le remboursement ou le remplacement par ou au profit d'une autre personne a résulté de notre propre négligence); et 
• la personne à qui le remboursement est effectué s'engage à nous rembourser le montant remboursé si nous découvrons par la suite l'existence d'une fraude. Cette mesure ne s'appliquera pas si toute fraude ou utilisation par une autre personne a résulté de notre propre négligence.

• vous avez l'autorisation de demeurer dans le pays; ou
• vous quitterez le pays par une autre compagnie aérienne ou au moyen d'une autre forme de transport.

Nous vous rembourserons de la même façon que celle dont vous avez payé votre billet et dans la même devise, sauf si nous en convenons autrement. Par exemple, si vous avez payé votre billet en dollars américains et par carte de crédit, nous vous rembourserons en dollars américains et sur le compte de votre carte de crédit.

Nous ne vous accorderons un remboursement volontaire du prix que si le billet a été émis par nous-mêmes ou nos représentants agréés et que nous ou nos représentants agréés avons autorisé ce remboursement.

• avez mis en péril la sécurité de l'appareil ou de toute personne se trouvant à bord;
• avez délibérément gêné l'équipage dans l'accomplissement de ses tâches; 
• ne vous êtes pas conformé(e) aux instructions de l'équipage relatives à la sécurité;
• ne vous êtes pas conformé(e) à la signalétique demandant aux passagers d'attacher leur ceinture ou de ne pas fumer; 
• avez commis une infraction criminelle; 
• avez consommé des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants affectant votre état physique ou mental; 
• ne vous êtes pas conformé(e) aux instructions de l'équipage relatives aux boissons alcoolisées ou aux produits stupéfiants;
• vous êtes rendu(e) coupable d'une fausse alerte à la bombe ou toute autre menace contre la sécurité;
• avez menacé, agressé ou insulté l'équipage ou les autres passagers;
• vous êtes comporté(e) de façon menaçante, agressive, insultante ou inconvenante vis-à-vis de l'équipage ou des autres passagers; ou 
• vous êtes comporté(e) d'une façon qui a gêné ou dérangé l'équipage ou les autres passagers ou leur a causé un préjudice matériel ou corporel, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous estimons raisonnables afin de vous empêcher de poursuivre ce comportement. Après l'atterrissage, nous pouvons décider de:
• vous faire quitter l'appareil; 
• refuser de vous transporter pour les étapes restantes de votre voyage indiquées sur votre billet; et 
• faire un rapport de l'incident survenu à bord de l'appareil aux autorités compétentes afin qu'elles vous poursuivent pour toute infraction criminelle que vous êtes susceptible d'avoir commise.

Si, en résultat de votre comportement, nous modifions l'itinéraire de l'appareil vers un lieu de destination non prévu et nous vous faisons quitter l'appareil, vous êtes tenu(e) de nous régler les coûts raisonnables et suffisants occasionnés par ce changement d'itinéraire.

• téléphones portables; 
• ordinateurs portables; 
• dictaphones; 
• radios portables;
• lecteurs MP3, lecteurs de cassettes et de CD; 
• jeux électroniques; ou 
• appareils de transmission (jouet radio-commandé ou talkie-walkie par exemple).

12a) Si nous:

• nous entendons avec une autre compagnie ou société (comme un tour operator, une société de chemin de fer, un ferry ou un hôtel) afin qu'elle assure votre transport aérien ou terrestre ou qu'elle vous fournisse d'autres prestations; ou
• émettons à votre intention un billet ou un bon se rapportant à un transport aérien ou terrestre ou à d'autres prestations, nous n'agissons qu'à titre de représentant de vous-même dans le cadre de la conclusion de ces accords ou de l'émission de votre billet; les conditions générales de la compagnie ou société fournissant ces prestations s'appliqueront.

12b) Si nous assurons également pour vous un transport maritime ou terrestre, des conditions particulières (et non pas les présentes conditions de transport) s'appliqueront à ce transport. Veuillez vous adresser à nous-mêmes ou à nos représentants agréés pour obtenir un exemplaire de ces conditions particulières.

13a1) Vous devez (et non pas nous):

• vérifier les prescriptions applicables relatives à l'entrée dans tout pays que vous visitez; et nous présenter tous les passeports, visas, certificats de bonne santé et autres documents de voyage nécessaires.

13a2) Vous devez vous conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances de tous les pays d'où vous venez, dans lesquels vous entrez ou que vous traversez ou dans lesquels vous êtes en transit.

13a3) Nous n'engagerons aucune responsabilité envers vous si:

• vous n'avez pas tous les passeports, visas, certificats de bonne santé et autres documents de voyage;
• votre passeport, visa ou vos certificats de bonne santé ou autres documents sont invalides ou périmés; ou
• vous ne vous êtes pas conformé(e) à toutes lois applicables.

Avant d'entamer votre voyage, vous devez nous présenter tous les passeports, visas, certificats de bonne santé et autres documents de voyage dont vous avez besoin pour effectuer votre voyage. Si nous le demandons, vous devez:

• nous autoriser à en effectuer des copies et à conserver celles-ci et
• remettre votre passeport ou document de voyage équivalent à un membre d'équipage de l'appareil afin qu'il soit conservé en sécurité jusqu'à la fin du vol.

Si l'entrée dans un pays vous est refusée, vous devez payer:

• toute amende ou pénalité ou tous frais qui nous sont imposés par les services administratifs concernés;
• tous frais de détention qui nous sont facturés;
• le prix représentant votre retour vers votre lieu de départ; et
• tous les autres frais que nous payons ou acceptons de payer dans des limites raisonnables.

Nous ne vous rembourserons pas le prix représentant le transport vers le lieu où l'entrée vous a été refusée.

Si nous devons payer une quelconque amende ou pénalité ou de quelques frais ou coûts que ce soit (tels que des coûts de détention) du fait que vous ne vous êtes pas conformé(e) à toutes lois ou réglementations ou autres prescriptions relatives aux voyages du pays vers lequel vous avez voyagé ou bien si vous n'avez pas présenté les documents demandés par ce pays, vous devez nous rembourser les sommes que nous avons versées en conséquence. Nous pouvons déduire ce montant de la valeur de toute partie inutilisée de votre billet ou de toute autre somme vous appartenant que nous avons en notre possession.

Si nécessaire, vous devez être présent(e) quand vos bagages sont inspectés par les douaniers ou autres agents de l'état. Nous n'engagerons aucune responsabilité envers vous pour tout dommage que vous subissez dans le cadre d'une inspection ou du fait de votre absence.

Vous devez nous autoriser ou autoriser les agents de l'état ou le personnel de l'aéroport ou les autres transporteurs à pratiquer une inspection de sécurité sur vous-même ou vos bagages.

Si votre transport au titre d'un seul billet ou d'un billet complémentaire est assuré par nous-mêmes et par d'autres transporteurs, nous assimilerons ce transport à une opération unique au sens de la convention. Veuillez toutefois prendre connaissance de l'article 15g1.

Les conditions de transport de chaque autre transporteur intervenant dans votre voyage régissent sa responsabilité envers vous. Les autres transporteurs peuvent avoir des limites de responsabilités inférieures aux nôtres.

Notre responsabilité pour le transport des passagers et de bagages est régie par la convention. Le présent article 15 définit l'étendue de notre responsabilité et ses limites et résume les règles de responsabilité appliquées telles qu'elles résultent de la convention. Cependant, en cas d'incompatibilité entre le présent article et la convention ou toute loi applicable, la convention ou la loi prévaudront sur le présent article.

15d1) Notre responsabilité au titre de dommages prouvés en cas de décès d'un passager ou de blessure ou autre préjudice corporel subi par lui en cas d'accident n'est soumise à aucun plafond financier.

15d2) Pour tous dommages-intérêts jusqu'à un montant équivalent à 113 100 DTS (approximativement £109 500 ), nous n'exclurons ni ne limiterons pas notre responsabilité.

15d3) Non obstant les dispositions de l'Article 15d2, si nous prouvons que le préjudice a été causé par la négligence ou tout autre acte ou omission injustifiés du passager blessé ou décédé ou de la personne qui demande réparation, ou que celle-ci y a contribué, nous pouvons être exonérés en tout ou partie de notre responsabilité conformément à la législation applicable.

15d4) Dans l'éventualité où les dommages prévus par la présente clause 15d dépassent 113 100 DTS (approximativement £109 500), les dommages et intérêts seront réduits si nous prouvons que le préjudice ne résulte pas d'une négligence, d'une faute ou d'une omission de notre part ou de nos agents ou que le préjudice est seulement due à la négligence, la faute ou l'omission d'un tiers.

15d5) Dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans les 15 jours après que l'identité de la personne physique ayant droit à indemnisation a été établie, nous lui verserons à titre d'avance la somme susceptible d'être nécessaire afin de faire face à ses besoins immédiats en proportion du préjudice subi.

15d6) Sans préjudice de l'article 15d5, une avance ne sera pas inférieure à un montant équivalent à 16 000 DTS par passager en cas de décès.

15d7) Une avance ne constituera pas une reconnaissance de notre responsabilité.

15d8) Une avance peut être déduite de toutes sommes ultérieurement versées au titre de notre responsabilité.

15d9) Une avance n'est pas remboursable, sauf dans les cas décrits à l'article 15d3 ou sauf quand il est prouvé par la suite que la personne ayant reçu l'avance n'était pas la personne ayant droit à indemnisation.

15d10) Nous dégageons toute responsabilité en cas de maladie, préjudice corporel ou incapacité, décès y compris, attribuable à votre condition physique ou en cas d'aggravation de cette condition.

15e1) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux bagages non-enregistrés(autre que la responsabilité prévue en cas de retard tel qu'explicitée à l'article 15 e 4 ci-après), sauf en cas de dommage causé par notre négligence ou celle de nos agents.

15e2) Notre responsabilité pour les dommages causés aux bagages enregistrés, y compris les dommages causés en cas de retard, est limitée par la convention à 1.131 DTS (approximativement £1 000 ) sauf si vous apportez la preuve que le dommage a été causé par nous ou nos agents par un acte ou une omission effectué soit:

• dans l'intention de causer un dommage; soit
• témérairement et avec la conscience qu'un dommage en résultera probablement.
• Et si vous prouvez que nos employés, agents ou préposés responsables de l'acte ou de l'omission fautive ont agi dans le cadre de leurs fonctions.

15e3) Si vous faîtes une déclaration spéciale de valeur lors de l'enregistrement et payez le prix correspondant, notre responsabilité sera limitée à hauteur de la valeur déclarée.

15e4) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux bagages du fait du retard si nous prouvons que nous ou nos agents avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu''il était impossible pour nous ou nos agents de les prendre.

15e5) Nous dégageons toute responsabilité en cas de dommage causé par vos propres bagages.

15e6) Vous êtes responsable de tout dommage causé par vos propres bagages à d'autres personnes ou biens, y compris nos biens.

15e7) Nous déclinons toute responsabilité quant à la détérioration ou perte d'articles inclus dans vos bagages enregistrés lorsqu'il vous est interdit de les transporter en vertu des clauses 8c, 8d ou 8f ou, dans le cas des armes à feu autorisées, lorsque vous n'avez pas respecté les conditions de leur transport indiquées dans la clause 8d, hors dispositions de la Convention. Ces articles incluent les articles fragiles ou périssables, les articles de valeur tels que l'argent liquide, les bijoux, les métaux précieux, les ordinateurs, les appareils électroniques personnels, les certificats d'actions, les obligations et autres documents précieux, les documents commerciaux ou les passeports et autres documents d'identification. En cas de réclamation pour détérioration, retard ou perte, nous pouvons nous prévaloir de toutes les défenses de négligence contributive spécifiée dans la Convention.

15e8) Nous n'engageons pas notre responsabilité pour les dommages causés aux biens que vous avez insérés dans vos bagages non enregistrés bien qu'ils soient interdits en vertu des clauses 8c et 8e.

15f1) Notre responsabilité pour retard causé aux passagers est limitée par la convention à   4.694 DTS (approximativement £4 500).

15f2) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux passagers du fait d'un retard si nous prouvons que nous ou nos agents avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu'il était impossible pour nous ou nos représentants agréés de prendre de telles mesures.

15g1) Si nous:

• émettons un billet destiné à faire assurer votre transport par un autre transporteur; ou
• enregistrons des bagages destinés à être transportés par un autre transporteur, nous ne le faisons qu'à titre de représentant de ce transporteur ou contre le transporteur.

Si vous présentez une réclamation pour des bagages enregistrés, vous pouvez la présenter contre le premier ou le dernier transporteur en charge du transport au cours duquel le dommage est survenu.

15g2) Nous dégageons toute responsabilité pour dommages causés par le fait que:

• nous nous sommes conformés aux lois ou aux règles et réglementations; vous ne vous êtes pas conformé(e) aux lois ou aux règles et réglementations.

15g3) Sauf disposition contraire exprimée par les présentes conditions de transport, nous ne sommes responsables envers vous que des indemnisations que vous êtes en droit de recevoir au titre de dommages et coûts dont la preuve est apportée en vertu de la convention.

15g4) Notre contrat de transport avec vous (y compris les présentes conditions de transport et les exclusions ou limites de responsabilité) s'applique à nos représentants, préposés, salariés et agents de la même façon qu'il s'applique qu'à nous-même. A ce titre, le montant total que vous êtes en droit de recevoir de notre part et de celle de nos représentants, préposés, salariés et agents ne sera pas supérieur au montant total de notre propre responsabilité, le cas échéant.

15g5) Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes conditions de transport ne constitue une renonciation à une quelconque exclusion ou limitation de responsabilité dont nous pouvons nous prévaloir en vertu de la convention ou de toutes lois susceptibles d'être applicables.

15g6) Rien dans les présentes conditions de transport:

• ne nous empêche d'exclure ou de limiter notre responsabilité en vertu de la convention ou de toutes lois susceptibles d'être applicables; ou
• ne constitue une renonciation à tout moyen de défense mis à notre disposition en vertu de la convention ou de toutes lois susceptibles d'être applicables, contre tout organisme public d'assurance sociale ou toute personne tenue de payer, ou qui a payé, une indemnisation au titre du décès d'un passager ou d'une blessure ou de tout autre préjudice corporel subi par lui.

16a) Le fait de ne pas présenter de réclamation au moment où vous récupérez des bagages enregistrés constitue une preuve suffisante que ceux-ci ont été restitués en bon état.

Le fait de ne pas présenter de réclamation au moment où la personne détenant un bulletin de bagages ou une étiquette d'identification récupère des bagages enregistrés constitue une preuve suffisante que ceux-ci ont été restitués en bon état et conformément au contrat de transport, sauf si vous êtes en mesure d'apporter la preuve contraire.

16b) Les réclamations portant sur les dommages subis par les bagages enregistrés doivent être effectuées dans les sept jours qui suivent la réception des bagages.

Si vos bagages enregistrés sont endommagés vous devez nous adresser une réclamation écrite immédiatement après avoir découvert le dommage et au plus tard dans les sept jours qui suivent la date à laquelle vous avez récupéré les bagages enregistrés.

16c) Les réclamations portant sur un retard subi par les bagages enregistrés doivent être adressées par écrit dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition.

Vous n'aurez aucun droit de recevoir des dommages-intérêts si une action n'est pas engagée dans les deux ans à compter de:

• la date d'arrivée au lieu de destination;
• la date à laquelle l'appareil aurait dû arriver; ou
• la date à laquelle le transport a cessé.

La méthode utilisée afin de calculer la période de limitation sera fixée par le droit du tribunal devant lequel l'affaire est jugée.

18a1) Si vous êtes un passager présentant un handicap ou une infirmité et que vous sollicitez une assistance spéciale, vous devez nous informer de vos besoins particuliers au moment de la réservation de votre voyage.

18a2) Si vous êtes un passager présentant une infirmité, nous vous transporterons sur les vols sur lesquels des installations adaptées auront été prévues pour répondre à vos besoins particuliers. Si vous ne nous avez pas informés de ces besoins au moment de la réservation de votre voyage, nous ferons néanmoins tous les efforts raisonnables pour y répondre.

Toute les règles énoncées à l'article 5e s'appliquent à l'affectation des sièges pour les passagers présentant une infirmité. De plus, si vous êtes un passager présentant une infirmité qui nécessite un siège en tête de rangée, ou l'accompagnement par un chien d'aide dans la cabine, comme prévu à l'article 8l ci-dessus, et que vous avez requis un tel siège, ce siège vous sera attribué s'il n'est pas déjà affecté à un autre passager présentant une infirmité.

Nous pouvons vous demander de voyagiez avec un accompagnateur s'il apparaît que sa présence est essentielle pour votre santé et votre sécurité, ou s'il apparaît que vous ne pourrez vous-même assurer votre évacuation de l'aéronef ou si vous n'êtes pas en mesure de comprendre les instructions de sécurité.

18d1) Il n'y aura pas de frais supplémentaire pour le transport des dispositifs ou matériels d'assistance, tels fauteuil roulant ou cane. Un tel matériel ne sera pas considéré comme bagage en franchise.

18d2) L'utilisation, le cas échéant, du service d'oxygène médical qui peut être présent et permis sur certains vols, vous sera facturée. En outre, dans cette hypothèse, vous devrez voyager avec un accompagnateur.

Les passagers voyageant sur une civière ne sont pas forcément acceptés sur tous nos vols.

Lorsque nous assurons votre transport et celui de vos bagages, vous êtes tenu(e) de vous conformer à notre réglementation, portant, entre autres, sur:

• les enfants non-accompagnés;
• les passagers à mobilité réduite;
• les femmes enceintes et les passagers malades;
• le transport des animaux;
• les restrictions applicables à l'utilisation des dispositifs électroniques à bord de l'appareil;
• la consommation d'alcool et l'usage du tabac à bord de l'appareil;
• les articles interdits dans les bagages; et
• les limites imposées à la taille et au poids des bagages.