British Airways, ses succursales et partenaires franchisés mettent tout en œuvre pour respecter les horaires affichés. Dans certains cas, cela s'avère cependant impossible et il arrive qu'un vol soit retardé ou annulé. Cette notification vous informe de vos droits en vertu du Règlement CE n°261/2004 si cela devait se produire; cette notification ne vous confère aucun droit contractuel supplémentaire. Cette réglementation s'applique à tous les passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne et à tous les passagers qui voyagent à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne à bord d'une compagnie européenne, à moins que ces passagers n'aient bénéficié d'une assistance dans le pays de départ. Il est de la responsabilité de la compagnie aérienne qui opère le vol de satisfaire à ces exigences. Cette notification vous explique également comment, dans le cadre de cette réglementation, effectuer une demande d'indemnisation ou de remboursement concernant un vol opéré par British Airways Plc ou un partenaire franchisé de British Airways opérant des vols British Airways à destination ou à l'intérieur de l' Europe.
Les passagers dont le vol est annulé pourront choisir entre:
- le ré-acheminement dans des conditions de transport équivalentes jusqu'à la destination finale indiquée sur le billet présenté à l'enregistrement, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure (à la convenance du passager) et sous réserve des disponibilités; ou
- le remboursement du billet à la personne ayant acheté le billet. Ceci s'applique à la ou aux partie(s) du trajet non effectuée(s).
Si votre vol est retardé de cinq heures ou plus, l'acheteur de votre billet peut prétendre au remboursement de la ou des partie(s) du trajet non effectuée(s).
Si l'annulation ou le retard de cinq heures ou plus perturbe la correspondance d'un trajet pour lequel vous détenez un billet de bout en bout (avec un temps de correspondance inférieur ou égal à 24 heures) et que vous ne souhaitez pas poursuivre votre trajet jusqu'à sa destination, la compagnie aérienne vous proposera un vol de retour au point de départ dans les meilleurs délais ainsi que le remboursement des parties du trajet non effectuées. Si vous choisissez de ne pas poursuivre votre trajet et décidez de revenir à votre point de départ, l'acheteur de votre billet peut prétendre au remboursement de la ou des partie(s) du trajet non effectuée(s) à la condition que vous puissiez apporter la preuve que le trajet est devenu inutile par rapport à votre plan de trajet initial. Pour obtenir le remboursement d'une partie du trajet effectuée, l'acheteur du billet doit faire la réclamation en même temps qu'il demande le remboursement des parties du trajet non effectuées.
Pour demander le remboursement des parties du trajet de votre billet non utilisées ou celui des parties du trajet déjà utilisées, veuillez contacter l'agence auprès de laquelle vous avez acheté votre billet. Si vous avez réservé sur le site ba.com, consultez ce site pour obtenir les coordonnées à contacter. Il vous faudra nous communiquer par écrit votre nom et vos coordonnées, le numéro du billet, la référence de la réservation, le numéro de vol, la date et les détails de la réclamation avec les pièces justificatives (comme par exemple les coupons de vol non utilisés).
En cas d'annulation ou de retard important d'un vol, les passagers ont droit à des rafraîchissements et des repas en adéquation avec leur délai d'attente; ils peuvent également effectuer deux appels téléphoniques à l'extérieur de l'aéroport. Ces conditions s'appliquent comme suit en fonction de la durée prévue du retard et de la distance du vol:
- Retard d'au moins deux heures pour les vols de 1500 km au moins;
- Retard de trois heures ou plus pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km;
- Retard de quatre heures ou plus pour tous les autres vols.
Par ailleurs, la compagnie aérienne fournira l'hébergement en hôtel si nécessaire et le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement. Les passagers seront informés des dispositions à prendre pour obtenir des rafraîchissements, le transport et l'hébergement en hôtel de la part de la compagnie.
Lorsque vous êtes informé moins de quatorze jours avant la date de départ prévue d'une annulation du fait de raisons sous le contrôle de la compagnie aérienne (plutôt que du fait de circonstances exceptionnelles qui n'auraient pu être évitées malgré toutes les mesures raisonnables que la compagnie aériennes aurait pu prendre), vous pouvez prétendre à une indemnisation à moins qu'il vous ait été proposé un ré-acheminement qui vous permet de partir et d'arriver à votre destination finale dans les délais suivants:
- Si vous êtes informé de l'annulation entre treize et sept jours avant l'heure de départ prévue et que l'on vous propose un ré-acheminement, avec un départ moins de deux heures avant l'heure de départ prévue, vous permettant d'arriver à destination moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue; ou
- Si vous êtes informé de l'annulation moins de sept jours avant l'heure de départ prévue et que l'on vous propose un ré-acheminement, avec un départ moins d'une heure avant l'heure de départ prévue, vous permettant d'arriver à destination moins de deux heures après l'heure d'arrivée prévue.
Les montants des indemnisations sont les suivants:
- 250 EUR pour les vols de 1500 km ou moins;
- 400 EUR pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols couvrant une distance de 1500 à 3500 km;
- 600 EUR pour tous les vols.
Le montant de l' indemnisation est réduit de moitié si le ré-acheminement proposé jusqu'à votre destination finale entraîne un retard à l'arrivée qui n'excède pas l'heure d'arrivée prévue du vol initial
- de deux heures pour les vols de 1500 km ou moins;
- de trois heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols couvrant une distance de 1500 à 3500 km;
- de quatre heures pour tous les vols.
Les passagers ne pourront prétendre à aucune indemnisation s'ils ont été informés d'une annulation au moins quatorze jours avant la date de départ prévue. Les passagers seront informés des annulations aux coordonnées communiquées à la compagnie aérienne opérant le vol lors de la réservation par le passager lui-même, l'acheteur du billet ou l'agent de voyages.
Pour solliciter une demande d'indemnisation (à l'exclusion des vols opérés par Sun Air, BA8200-8299), veuillez contacter le service Relations Clientèle de British Airways en ligne à l'adresse http://ba.com/euclaim. La personne qui effectue la demande doit être un passager. Les passagers peuvent également faire leur demande par écrit à l'adresse suivante: British Airways Customer Relations, EU Compensation Claims, PO Box 5619, Sudbury, Suffolk, CO10 2 PG, Royaume-Uni.
Pour solliciter une demande d'indemnisation pour un vol exploité par Sun Air, veuillez écrire à Sun Air of Scandinavia A/S, Customer Relations, Cumulusvej 10, Billund, DK-7190 - Danemark.
Les demandeurs doivent communiquer leur nom et leurs coordonnées, les noms et les coordonnées des autres passagers sollicitant également une demande d'indemnisation, la référence de la réservation et tous les renseignements concernant le vol annulé. Une demande peut être faite pour six passagers maximum, à la condition qu'ils portent le même nom de famille, qu'ils figurent sur le même dossier de réservation et qu'ils aient effectué le même trajet.
British Airways n'est pas en mesure de traiter les demandes d'indemnisation à l'aéroport.
Pour pouvoir prétendre aux droits listés ci-dessus, les passagers doivent être titulaires d'une réservation confirmée sur le vol concerné (ou avoir été transférés par nos soins sur le vol concerné depuis un autre vol pour lequel ils étaient titulaires d'une réservation confirmée) et être en possession d'un billet papier ou d'un reçu d'itinéraire de billet électronique (ou, pour les réservations effectuées par un tour opérateur britannique, un reçu ATOL détaillant le vol). Par ailleurs, les passagers ne peuvent exercer leur droits en cas de délai que s'ils se présentent à l'enregistrement à l'heure. Pour toute demande sur la possibilité d'exercer vos droits, veuillez contacter notre service Relations Clientèle. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter la Commission des Usagers du Transport Aérien au Royaume-Uni à l'adresse suivante: CAA, CAA HOUSE, 45-59 Kingsway, Londres WC2B 6TE, Royaume-Uni.
Veuillez noter: Cette déclaration est également disponible en Anglais. Si toutefois cette traduction présentait des contradictions, la version anglaise sera la référence.