Conditions générales de Transport

Conditions générales de transport des passagers et des bagages

Lorsque vous achetez un billet pour voyager sur un vol que nous opérons, vous passez un contrat de transport avec nous.

Le contrat est régi par :

  • le conditions indiquées sur votre billet ou l'itinéraire et le reçu
  • les tarifs qui s'appliquent
  • Conditions de transport
  • nos réglementations
collapsedafficher1. Sens de certaines expressions dans les présentes conditions

Nous, notre, nos - British Airways Plc, BA CityFlyer.

Vous, votre, vos - toute personne détenant un billet et devant être transportée ou étant transportée par un avion, à l'exception des membres de l'équipage, ou, relativement aux remboursements de billet, la personne ayant payé le billet. (Voir également la définition de passager.)

Escales prévues - les endroits, à l'exception du lieu de départ et du lieu de destination, stipulés par votre billet ou indiqués dans nos horaires, comme des escales prévues sur votre trajet.

Code d'identification de compagnie aérienne - les deux ou trois lettres et la lettre et le chiffre qui identifient des transporteurs spécifiques.

Agent autorisé - un agent de vente aux passagers que nous avons nommé pour nous représenter dans la vente de transports aériens sur nos services.

Bagage - le bien personnel vous accompagnant lors de votre vol. Sauf dispositions contraires, ce terme désigne vos bagages enregistrés et vos bagages non enregistrés.

Bulletin de consigne - les parties de votre billet relatives au transport de vos bagages enregistrés.

Etiquette d'identification de bagage - un document que nous vous donnons pour identifier chaque élément de vos bagages enregistrés.

Transporteur - un transporteur aérien.

Bagages enregistrés - des bagages que nous avons pris en charge et pour lesquels nous avons émis une étiquette d'identification de bagage ou un bulletin de consigne, voire les deux. (Les bagages enregistrés voyagent dans la soute de l'avion.)

Heure de fin d'enregistrement - la limite de temps que nous avons fixé avant laquelle vous devez avoir effectué votre enregistrement et avoir reçu votre carte d'embarquement.

Conditions de transport - les présentes conditions de transport et ou celles d'un autre transporteur, selon le cas.

Billet complémentaire - un billet que nous avons émis pour vous en complément d'un autre billet et qui ensemble forment un seul contrat de transport.

Vol de correspondance - un vol ultérieur assurant un acheminement sur le même billet ou sur un billet complémentaire.

Usager - un homme ou une femme ayant acheté un billet en vertu d'un contrat régi par la législation d'un état membre de l'Union Européenne et qui prévoit de l'utiliser dans un contexte étranger à son activité commerciale, professionnelle ou à ses affaires.

Convention - tout ce qui s'applique dans ce qui suit.

La convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12 octobre 1929 à Varsovie (désignée ci-dessous par convention de Varsovie),

La convention de Varsovie amendée à La Haye le 28 septembre 1955.

La convention de Varsovie amendée par le protocole n°1 de Montréal (1975).

La convention de Varsovie amendée à La Haye et par le protocole n°2 de Montréal (1975).

La convention de Varsovie amendée à La Haye et par le protocole n°4 de Montréal (1975).

La convention supplémentaire de Guadalajara (1961).

La convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 28 mai 1999 à Montréal (désignée ci-dessous par convention de Montréal).

Coupon - un coupon de vol en papier ou un coupon électronique, permettant chacun au passager dont le nom y figure de voyager sur le vol particulier qu'il mentionne.

Dommage - comprend le décès, la blessure, ou le dommage corporel subi par un passager. Ceci comprend également la perte, la perte partielle, le vol, ou autre dommage subis par des bagages résultant de, ou relatif au transport sur les vols que nous opérons et aux autres services que nous fournissons.

Jours - les sept jours de la semaine. Dans le cadre de l'envoie de notices, nous ne prendrons pas en compte le jour d'envoi de la notice. Afin de juger si un billet est valide, nous ne prendrons pas en compte le jour d'émission dudit billet, ou le jour de début du premier vol.

Coupon électronique - un coupon de vol électronique pour un billet électronique inscrit dans notre base de données informatique.

Billet électronique - un itinéraire et un reçu, des coupons électroniques et tout document d'embarquement que nous avons émis pour vous.

Evénements échappant à votre contrôle - des circonstances inhabituelles et imprévisibles que vous ne pouvez pas contrôler et dont vous n'avez pas pu éviter les conséquences, même si vous avez pris toutes les précautions nécessaires.

Coupon de vol - la partie de votre billet portant la mention 'Good for Passage' (Bon pour passage). Dans le cas d'un billet électronique, il s'agit du coupon électronique. Le coupon de vol indique le lieu de départ et la destination entre lesquels vous êtes autorisé à être transporté.

Remboursement involontaire - un remboursement, en vertu de la clause 10b, du prix de votre billet.

Itinéraire et reçu - un document ou des documents que nous ou nos agents agréés avons émis sur papier, par fax, par e-mail, ou livré par voie électronique aux passagers voyageant avec des billets électroniques. Il contient le nom du passager, les informations relatives au vol et un reçu.

Passager - toute personne détenant un billet qui est transportée, ou sur le point d'être transportée, par un avion, à l'exception des membres de l'équipage. (Voir également la définition de vous, votre, vos.)

Coupon passager - la partie de votre billet qui est marquée comme telle.

DTS - un droit de tirage spécial tel que défini par le fond monétaire international.

Escale - un arrêt prévu sur votre trajet à un point entre le lieu de départ et celui de destination.

Tarif - les prix, charges et conditions de transport relatives d'une compagnie aérienne publiés et déposés, le cas échéant, auprès de l'administration compétente.

Billet - un document appelé 'Billet passager et bulletin de consigne' ou un billet électronique, que nous ou nos agents agréés vous avons remis.

Passager en transit - un passager arrivant à un aéroport et devant prendre un vol vers un autre pays :

  • sur le même vol depuis cet aéroport
  • Sur un vol de correspondance depuis cet aéroport
  • sur un vol de correspondance depuis un autre aéroport
  • sur un autre vol en continuation à partir de cet aéroport

Bagages non-enregistrés - les bagages que vous n'avez pas enregistrés. (Vous prenez vosbagages non-enregistrés avec vous à bord de l'avion.)

Période de validité - la période pendant laquelle votre billet vous permet de voyager.

Remboursement volontaire - un remboursement, en vertu de la clause 10c, du prix de votre billet.

collapsedafficher2. Lorsque les présentes conditions s'appliquent

2a) Général

Sauf disposition contraire de la clause 2c, les présentes conditions de transport s'appliqueront à tous les vols que nous opérons sous le code d'identification de compagnie aérienne BA et à tous les cas dans lesquels nous engageons notre responsabilité légale envers vous dans le cadre de votre vol.

2b) Partages de code et franchises

Pour certains services, nous disposons d'arrangements avec d'autres compagnies aériennes appelés partages de code. Cela signifie que, même si vous disposez d'une réservation et que vous détenez un billet portant le code d'identification de compagnie aérienne BA pour le vol, une autre compagnie aérienne peut opérer l'avion.

Pour certains services, nous disposons d'arrangements avec d'autres compagnies aériennes, appelés franchisées, qui opèreront l'avion sur lequel vous voyagerez et qui utiliseront notre nom, notre livrée et le code d'identification de compagnie aérienne BA.

Si un partage de code ou une franchise s'applique à votre vol, nous ou nos agents agréés vous informerons au moment de votre réservation, si le vol sera opéré par nous-mêmes ou une autre compagnie aérienne.

2c) Différences entres les présentes conditions de transport et les tarifs et les législations

Si les présentes conditions de transport ne correspondent pas aux tarifs ou à la législation qui s'appliquent à votre contrat de transport passé avec nous, les tarifs et la législation s'appliqueront.

2d) Différences entre les présentes conditions de transports et nos réglementations

Si les présentes conditions de transport ne correspondent pas à nos réglementations, les présentes conditions de transport s'appliqueront.

2e) Validité des présentes conditions de transport

Si une des présentes conditions de transport est invalide, les autres conditions restent valides.

collapsedafficher3. Billets

3a) Général

a1) Nous ne vous transporterons que si vous êtes le passager nommé sur le billet. Nous pouvons vous demander de le prouver, le cas échéant.

3a2) Vous ne pouvez pas transférer votre billet. Toutefois, veuillez lire les clauses 3e et 3f.

3a3) Nous vendons quelques billets à des prix réduits ne pouvant pas être remboursés en partie ou en totalité. Vous devriez choisir le prix de billet qui correspond le plus à vos besoins et envisager de prendre une assurance si vous pouvez être amené à annuler votre billet.

3a4) Votre billet nous appartient à tout moment, s'il a été émis par nous-mêmes ou un de nos agents agréés. Si votre billet a été émis par ou pour le compte d'une autre compagnie aérienne, il appartient à la compagnie aérienne qui l'a émis.

3a5) Sauf si vous avez un billet électronique, vous ne serez pas autorisé à être transporté sur un vol, à moins de nous avoir présenté un billet valide contenant : -

  • le coupon de vol relatif au vol concerné
  • tous les autres coupons de vol non utilisés et
  • le coupon passager

Vous ne serez pas autorisé à être transporté sur un vol si le billet que vous avez présenté est gâté, déchiré ou endommagé ou s'il a été altéré ou trafiqué, à moins que nous ou nos agents agréés soyons à l'origine de l'altération.

Si vous voyagez avec un billet électronique, vous ne serez pas autorisé à être transporté sur un vol, à moins que le billet électronique ait été émis à votre nom et que vous puissiez nous prouver que vous êtes la personne mentionnée sur celui-ci.

3a6) Un billet est un document de valeur et vous devez vous assurer de ne pas le perdre ou de ne pas vous le faire voler.

3b) Période de validité du billet

3b1) Sauf mention contraire sur le billet, dans les présentes conditions de transport, ou pour tous les tarifs qui s'appliquent, un billet est valide pendant :

  • un an à partir de la date d'émission ou
  • un an à partir de la date de votre premier voyage effectué à l'aide du billet, tant que votre premier vol a eu lieu dans un délai d'un an après que le billet ait été émis.

3b2) Si vous ne pouvez pas voyager pendant la période de validité d'un billet parce que nous n'avons pas pu confirmer votre réservation au moment où vous l'avez demandé, nous :

  • étendrons la période de validité du billet ou
  • vous accorderons un remboursement volontaire.

3b3) Si, après le début de votre trajet :

  • vous tombez malade
  • votre maladie vous empêche de prendre votre prochain vol pendant la période de validité de votre billet ; et
  • vous voulez que nous étendions la période de validité afin que vous puissiez continuer votre trajet ;

vous devez nous remettre un certificat médical. Le certificat doit :

  • stipuler les faits relatifs à votre maladie et
  • confirmer la date à laquelle vous serez en mesure de voyager à nouveau ('la date de rétablissement').

Lorsque nous recevons le certificat, nous pouvons décider d'étendre la période de validité jusqu'à :

  • la date de rétablissement, tant qu'un siège est disponible sur le vol concerné dans la classe de service pour laquelle vous avec payé le billet ou
  • sinon, la première date après la date de rétablissement à laquelle un siège sera disponible.

Si les coupons de vol restant sur votre billet comprennent une escale ou plus, nous pouvons décider d'étendre la période de validité pendant trois mois au maximum, à partir de la date de rétablissement. Si d'autres membres de votre famille proche voyageaient avec vous lorsque vous êtes tombé malade, nous étendrons la période de validité de leurs billets sur une période similaire.

3b4) Si :

  • un passager décède pendant son trajet et
  • d'autres passagers voyagent dans le même groupe que le passager décédé

nous pouvons décider de prendre une des mesures suivantes, voire les deux.

  • Nous n'appliquerons pas de conditions de séjour minimum aux billets des membres du groupe.
  • Nous étendrons la période de validité de leurs billets.

3b4) Si :

  • vous avez commencé votre trajet
  • un membre de votre famille proche décède et
  • vous nous avez fourni une copie du certificat de décès,

nous pouvons décider de changer vos billets et ceux de votre famille proche voyageant avec vous en prenant une des mesures suivantes, voire les deux.

  • Nous n'appliquerons pas de condition de séjour minimum aux billets concernés.
  • Nous étendrons la période de validité des billets.

Nous n'étendrons pas la période de validité des billets pendant plus de 45 jours après la date du décès.

3c) Utiliser les coupons de vol dans le bon ordre et les modifications d'itinéraire

3c1) Votre billet n'est valable que pour le trajet indiqué sur celui-ci, entre le lieu d'embarquement et le lieu de destination finale, en passant par les arrêts prévus. Le prix que vous avez payé est basé sur notre tarif de transport indiqué sur votre billetet fait partie du contrat entre vous et nous.

3c2) Votre billet ne sera plus valable si vous n'utilisez pas tous les coupons dans l'ordre prévu sur celui-ci. Si vous modifiez votre itinéraire sans notre accord et si le tarif de l'itinéraire que vous avez l'intention de suivre est supérieur au prix payé initialement, nous vous demanderons de régler la différence. Le défaut de paiement du prix de votre transport modifié, donnera lieu à un refus de transport.

3c3) Si vous voulez modifier la totalité ou une partie de votre transport, vous devez nous contacter au préalable. Nous réviserons le prix de votre transport modifié. Vous pourrez accepter le prix révisé ou maintenir votre transport original.

3c4) Si vous avez besoin de modifier un aspect de votre transport en raison d'événements échappant à votre contrôle, vous devez nous contacter dès que possible. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous transporter vers votre prochaine escale ou votre destination finale, sans recalculer le prix.

3c5) Si vous modifiez votre transport sans notre accord, vos coupons de vol non utilisés ne seront pas valides et n'auront aucune valeur pour voyager et nous ne vous transporterons pas jusqu'à ce que :

  • nous ou nos agents agréés ayons recalculé le prix de votre nouveau transport et
  • que vous ayez payé la différence (le cas échéant) entre le prix que vous avez déjà payé et le prix révisé qui s'applique à votre transport modifié.

Si le prix révisé est moins élevé que celui que vous avez déjà payé, nous ou nos agents agréés vous rembourserons la différence.

3c6) Alors que certaines modifications de votre transport ne donneront pas lieu à un changement de prix, d'autres, comme le changement de lieu de départ (par exemple, parce que vous n'avez pas utilisé le premier coupon de vol de votre billet ou que vous avez inversé la direction de votre trajet) peuvent engendrer une augmentation du prix. De nombreux prix ne sont valides que pour les voyages correspondant aux dates et aux vols indiqués sur le billet. Vous ne pourrez peut-être pas les modifier du tout ou seulement contre un supplément.

3c7)Nous accepterons chaque coupon de vol de votre billet pour un transport dans la classe de service et sur le vol pour lesquels vous avez une réservation, à moins que vous ne respectiez pas les obligations d'enregistrement et d'embarquement de la clause 6 ou que nous devions vous refuser l'embarquement en raison d'un surbooking ou parce que nous exerçons notre droit de refus de vous transporter, en vertu de la clause 5d3 ou 7.

3c8) Si nous émettons un billet sans qu'une réservation n'y soit spécifiée, vous pouvez effectuer une réservation ultérieurement, si notre tarif le permet et qu'un siège est disponible sur le vol que vous avez choisi.

3c9) Si vous annulez une réservation avant l'heure de fin d'enregistrement pour votre vol, nous n'annulerons pas vos réservations retour ou de continuation.

3c10) Si vous ne parvenez pas à annuler une réservation avant le l'heure de fin d'enregistrement pour votre vol et que vous ne vous présentez pas pour le vol, nous pouvons décider d'annuler vos réservations retour ou de continuation.

3d) Billets de remplacement

Si vous le demandez, nous remplacerons votre billet par un nouveau billet si :

  • vous avez perdu votre billet ou une partie de ce dernier
  • votre billet est gâté, déchiré, endommagé ou a été altéré ou trafiqué
  • vous n'avez pas votre billet avec vous et vous ne pouvez pas nous le présenter ou
  • un coupon de vol non utilisé ou plusieurs, ou le coupon passager (ou tous) manquent à votre billet.

Nous le ferons uniquement si :

  • nous ou nos agents agréés avons émis le billet original
  • vous signez un accord indiquant que vous acceptez de nous rembourser les coûts et pertes, à hauteur de la valeur du billet original, que nous ou une autre compagnie aérienne pourrions encourir en raison d'une mauvaise utilisation du billet et
  • vous prouvez que vous avez un billet valide.

Nous ne vous réclamerons pas les pertes éventuelles résultant de votre propre négligence.

Nous pouvons facturer des frais de dossier raisonnables pour émettre un nouveau billet, à moins que la perte ou l'endommagement ne nous incombe ou incombe à nos agents agréés.

Si :

  • vous ne pouvez pas prouver que vous avez un billet valide ou
  • vous ne signez pas un accord.

Nous pouvons vous demander de payer la totalité du prix du billet pour un billet de remplacement. Nous vous rembourserons si et quand nous aurons vérifié que le billet original n'a pas été utilisé avant la date d'expiration de sa période de validité. Si vous trouvez le billet original avant la fin de sa période de validité et que vous nous le remettez, nous vous rembourserons.

Si nous ou nos agents agréés n'avons pas émis votre billet, vous devez demander un remboursement à la compagnie aérienne qui l'a émis.

3e) Vos droits si vous ne pouvez pas voyager en raison d'événements échappant à votre contrôle

Si :

  • vous êtes un usager.
  • des événements échappant à votre contrôle vous ont empêché de voyager
  • la totalité ou une partie du prix de votre billet n'est pas remboursable.

nous vous accorderons un crédit pour la partie non remboursable du prix. Nous le ferons si vous :

  • avez un billet qui n'a jamais servi
  • nous avez avertis rapidement des événements échappant à votre contrôle et
  • nous avez donné des preuves desdits événements.

Le crédit peut être utilisé pour un voyage futur sur notre compagnie, pour vous ou une personne de votre choix. Nous pouvons facturer des frais raisonnables sur le crédit pour couvrir nos frais de dossier.

3f) Votre droit de transférer votre réservation à un autre passager quand les réglementations d'offre de vol, d'offre de vacances et d'offre de voyage s'appliquent.

Nous ou nos agents agréés émettrons, si vous le demandez, un nouveau billet au nom d'une autre personne pour remplacer votre billet si :

  • votre billet a été émis dans le cadre d'une offre à laquelle les réglementations de l'offre de vol, l'offre de vacances et l'offre de voyage 1992 SI 1992/3288 modifiées (les réglementations) s'appliquent
  • vous voulez transférer votre réservation conformément à la réglementation 10 des réglementations
  • vous nous prouvez ou vous prouvez à nos agents agréés que vous avez respecté la réglementation 10 et que vous êtes autorisé à transférer la réservation
  • vous nous donnez ou vous donnez à nos agents agréés une notice raisonnable de votre intention de transférer la réservation avant votre date de départ
  • vous nous donnez ou vous donnez à nos agent autorisés le nom complet, l'adresse et le contact de la personne au nom de laquelle vous souhaitez que le nouveau billet soit émis
  • vous nous remettez votre billet ou vous le remettez à nos agents agréés et
  • vous nous payez ou vous payez à nos agents agréés les frais de dossier correspondant à l'émission du nouveau billet.

3g) Nos nom et adresse sur les billets

Notre nom peut être abrégé au code d'identification de compagnie aérienne BA sur le billet. Notre adresse est Waterside, PO Box 365, Harmondsworth UB7 OGB, United Kingdom. Veuillez également visiter notre site web www.ba.com pour en savoir plus sur la façon de nous contacter.

collapsedafficher4. Prix, suppléments, taxes, frais et charges et devise

4a) Prix et suppléments

4a1) Le prix de votre billet couvre votre transport depuis l'aéroport de départ à l'aéroport de destination, sauf disposition contraire.

4a2) Le prix de votre billet n'inclus pas le transport au sol entre un aéroport et un autre, ou entre un aéroport et le terminal en ville.

4a3) Nous ou nos agents agréés calculerons le prix de votre billet qui s'applique en vertu de notre tarif à la date de paiement dudit billet. Le prix du billet sera celui du trajet aux dates spécifiques et de l'itinéraire indiqué sur celui-ci.

4a4) Si vous voulez changer votre itinéraire ou vos dates de vol, cela peut augmenter le prix du billet.

4a5) Nous pouvons facturer des suppléments au prix du billet qui s'appliquent en vertu du tarif à la date de paiement de votre billet, par exemple un supplément pour le carburant ou l'assurance.

4b) Taxes, frais et charges

4b1) Vous devez vous acquitter des taxes, redevances et autres droits imposés à BA ou aux passagers par les autorités gouvernementales et autres, ou par les sociétés exploitantes d'aéroports.

4b2) Lors de l'achat de votre billet, nous vous informerons des taxes, frais et charges non comprises dans le prix du billet. Celles-ci apparaissent généralement séparément sur le billet.

4b3) Les taxes, frais ou charges changent en permanence et peuvent être imposées et modifiées après la date d'émission de votre billet. Si elles changent ou si une nouvelle taxe, de nouveaux frais ou une nouvelle charge est imposée après la date d'émission de votre billet, vous devrez nous payer toutes les augmentations. De même, si les taxes, frais ou charges que vous nous payez lors de l'émission de votre billet sont supprimées ou réduites, vous pourrez nous réclamer un remboursement. Si vous résidez en République Fédérale d'Allemagne et si votre vol part de ce pays, les éventuelles augmentations de taxes, frais ou charges ne seront pas appliquées pendant une période de 4 mois, à compter de la date d'achat du billet.

4b4) Si vous n'utilisez pas votre billet, vous aurez le droit de demander à être remboursé des taxes, frais et charges que vous avez payées, moins une charge de service raisonnable.

4c) Devise

Vous devez payez le prix du billet et les taxes, frais et charges du transporteur dans la devise du pays au sein duquel le billet est émis, à mois que nous ou nos agents agréés ne stipulions que vous devez utiliser une autre devise lors de votre paiement, ou avant. Nous pouvons décider d'accepter le paiement dans une autre devise.

collapsedafficher5. Réservations

5a) Général

5a1) Nous enregistrerons votre réservation dans notre système informatique. Si vous nous le demandez ou si vous le demandez à nos agents agréés nous vous remettrons une confirmation écrite de votre réservation.

5a2) Certains prix de billet dépendent de conditions qui limitent ou excluent le droit de modifier ou d'annuler les réservations.

5a3) Nous ou nos agents agréés pouvons facturer des frais de transporteur ou d'agence supplémentaires pour émettre ou modifier votre billet, ou assurer d'autres services de réservation.

5b) Limites de temps pour le paiement du prix du billet

Si vous n'avez payé votre billet avant le délai que nous ou nos agent autorisés stipulons, nous pouvons décider d'annuler votre réservation.

5c) Informations personnelles

5c1) Nous pouvons utiliser les informations personnelles que vous fournissez et que nous recueillons, y compris les informations relatives à votre historique d'achat et à votre façon d'utiliser nos services et installations ("vos informations personnelles"), pour :

  • effectuer une réservation et émettre un billet
  • vous fournir un transport et tous les services et toutes les installations associées
  • notre comptabilité, notre facturation et nos audits
  • vérifier et contrôler une carte de crédit ou d'autres cartes de paiement
  • immigration et contrôle douanier
  • des raisons de sûreté, sécurité, santé, à des fins administratives et légales
  • des analyses statistiques
  • des analyses marketing
  • opérer des programmes de voyageur fréquent
  • tester des systèmes, en assurer la maintenance et le développement
  • les relations clientèle
  • faciliter nos futures transactions avec vous et
  • effectuer du marketing direct et des études de marché (uniquement à votre demande ou avec votre consentement ou si nous vous donnons l'occasion de vous désabonner).

5c2) Pour ces raisons, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à :

  • nos filiales
  • des transporteurs et d'autres compagnies intervenant dans votre transport ou dans les services et installations associées
  • nos compagnies aériennes partenaires oneworldTM et nos franchisés
  • des machines de traitement de données
  • nos agents
  • un gouvernement et des agences responsables de faire respecter la loi et
  • des compagnies de cartes de crédit et de cartes de paiement et des compagnies de contrôle.

Ceci peut impliquer d'envoyer vos informations personnelles en dehors de la zone économique européenne.

5d) Passagers réclamant des dispositions particulières

5d1) Pour les passagers handicapés, se référer à la clause 18.

5d2) Si vous n'êtes pas un passager handicapé, que vous nous demandez ou que vous demandez à un de nos agents agréés, au moment de la réservation, de fournir une assistance spécifique, nous ferons ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour satisfaire votre demande.

5d3) Nous pouvons décider de ne pas transporter :

  • les enfants non accompagnés
  • les femmes enceintes ou
  • les passagers malades.

si des dispositions visant à les transporter n'ont pas été prises avant l'enregistrement.

5e) Emplacement

5e1) Nous essaierons d'honorer les demandes relatives à l'emplacement dans l'avion.

5e2) Nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez vous asseoir à une place spécifique.

5e3) Nous pouvons changer votre siège à tout moment, même après l'embarquement, si des raisons de fonctionnement, de sécurité ou de sûreté l'exigent.

5f) Reconfirmer les réservations

5f1) Vous devrez peut-être reconfirmer des réservations, aller et retour, en respectant certaines limites de temps. Nous vous préviendrons si vous avez besoin de reconfirmer vos réservations, et nous vous dirons comment et où le faire.

5f2) Si vous ne reconfirmez pas, nous pouvons décider d'annuler vos réservations, aller ou retour.

5f3) Si vous ne reconfirmez pas, mais que vous nous faites savoir que vous souhaitez toujours voyager et qu'il reste de la place sur le vol, nous rétablirons vos réservations et nous vous transporterons. S'il n'y a pas de place sur le vol, nous ferons ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour vous transporter jusqu'à votre prochain destination ou votre destination finale sur un vol ultérieur.

5f4) Vous devriez vérifier les exigences de reconfirmation des autres transporteurs impliqués dans votre trajet et si besoin, reconfirmer auprès du transporteur dont le code d'identification de compagnie aérienne figure sur le billet correspondant au vol en question.

collapsedafficher6. Enregistrement et embarquement

6a) Heures de fin d'enregistrement

Les heures de fin d'enregistrement varient et votre trajet se déroulera plus facilement si vous arrivez avec une avance généreuse à l'enregistrement. Veuillez consulter les heures de fin d'enregistrement pour vos vols avant votre départ et respectez-les. Nous pouvons également vous communiquer une heure à laquelle vous devez vous présenter pour l'enregistrement.

6b) L'heure de fin d'enregistrement de votre premier vol

Nous ou nos agents agréés vous communiquerons l'heure de fin d'enregistrement de votre premier vol. Les heures de fin d'enregistrement de tous nos vols sont indiquées sur notre site web www.ba.com et vous pouvez également vous renseigner auprès de nous ou de nos agents agréés pour en savoir plus à tout moment.

6c) Vous devez vous enregistrer avant l'heure de fin d'enregistrement

Si vous ne vous enregistrez pas avant l'heure de fin d'enregistrement, nous pouvons décider d'annuler votre réservation et de ne pas vous transporter. Le processus d'enregistrement est terminé lorsque vous recevez votre carte d'embarquement pour votre vol.

6d) Vous devez arriver à la porte d'embarquement à l'heure

Vous devez être présent à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure indiquée lors de l'enregistrement. Nous pouvons décider de ne pas vous transporter si vous n'arrivez pas à la porte d'embarquement à temps.

6e) Nous déclinons toute responsabilité si vous ne respectez pas les délais

Nous ne serons pas responsables des pertes et dépenses encourues si vous ne respectez pas les heures de fin d'enregistrement, si vous ne vous présentez pas à l'enregistrement à temps (si nous vous donnons une heure) ou si vous ne vous présentez pas à la porte d'embarquement à temps.

collapsedafficher7. Notre droit de refuser de vous transporter ou de vous interdire de voyager

7a) Notre droit de refuser de vous transporter

Nous pouvons décider de refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages si un des événements suivants s'est produit ou que nous pensons raisonnablement que l'un d'entre eux peut se produire.

7a1) Si en vous transportant ou en transportant vos bagages nous mettons la sécurité de l'avion ou la sûreté et la santé des personnes à son bord en danger.

7a2) Si en vous transportant ou en transportant vos bagages nous compromettons le confort de toute personne à bord de l'avion.

7a3) Si vous êtes ivre ou sous l'influence de la boisson ou de drogues.

7a4) Si vous êtes en possession de drogues illégales, ou que nous pensons raisonnablement que vous l'êtes.

7a5) Si votre état mental ou physique représente un danger ou un risque pour vous, l'avion ou les personnes à son bord.

7a6) Si vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ou que vous avez refusé d'y soumettre vos bagages.

7a7) Si vous n'avez pas respecté les instructions de sûreté ou de sécurité de notre personnel au sol ou d'un membre de l'équipage de l'avion.

7a8) Si vous avez utilisé la menace, des mots injurieux ou insultants envers le personnel au sol ou d'autres passagers ou un membre de l'équipage de l'avion.

7a9) Si vous vous êtes comporté de manière menaçante, injurieuse, insultante ou désordonnée envers un membre du personnel au sol ou un membre de l'équipage de l'avion.

7a10) Si vous avez délibérément dérangé un membre de l'équipage de l'avion dans l'exercice de ses fonctions.

7a11) Si vous avez mis la sécurité de l'avion ou d'une personne à son bord en danger.

7a12) Si vous avez fabriqué une fausse bombe ou simulé une autre menace pour la sécurité.

7a13) Si vous avez commis un délit pendant les procédures d'enregistrement ou d'embarquement, ou à bord de l'avion.

7a14) Si vous ne disposez pas, ou ne semblez pas disposer, de documents de voyage valides.

7a15) Si vous essayez d'entrer dans un pays pour lequel vos documents de voyage ne sont pas valides.

7a16) Si l'autorité d'immigration du pays vers lequel vous voyagez, ou d'un pays dans lequel vous avez une escale, nous a rapporté (par oral ou par écrit), qu'elle a décidé de ne pas vous autoriser à entrer dans le pays, même si vous disposez, ou semblez disposer, de documents valides.

7a17) Si vous détruisez vos documents de voyage pendant le vol.

7a18) Si vous avez refusé de nous laisser photocopier vos documents de voyage.

7a19) Si vous avez refusé de remettre vos documents de voyage à un membre de l'équipage de l'avion, lorsque nous vous avons demander de le faire.

7a20) Si vous avez demandé aux autorités gouvernementales concernées la permission d'entrer dans un pays dans lequel vous avez atterri comme passager en transit.

7a21) Si, en vous transportant, nous sommes amenés à enfreindre des lois, des réglementations et des arrêtés gouvernementaux.

7a22) Si vous avez refusé de nous donner ou si vous ne nous avez pas donné des informations vous concernant réclamées par une autorité gouvernementale, y compris des informations vous concernant réclamées avant votre vol.

7a23) Si vous n'avez pas présenté un billet valide.

7a24) Si vous n'avez pas payé le prix du billet (ou les suppléments, taxes, frais ou charges applicables) pour votre trajet.

7a25) Si vous avez présenté un billet acquis illégalement.

7a26) Si vous avez présenté un billet que vous n'avez ne nous avez pas acheté ou que vous n'avez pas acheté à nos agents agréés.

7a27) Si vous avez présenté un billet qui n'a pas été émis par nous ou nos agents agréés.

7a28) Si vous avez présenté un billet qui a été rapporté comme ayant été volé ou perdu.

7a29) Si vous avez présenté un billet contrefait.

7a30) Si vous avez présenté un billet portant une altération dont nous ou nos agents agréés ne sommes pas à l'origine.

7a31) Si vous avez présenté un billet gâté, déchiré ou endommagé ou un billet trafiqué.

7a32) Si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne nommée sur le billet.

7a33) Si vous avez modifié votre transport sans notre accord comme le stipule la clause 3c.

7a34) Si vous ne nous avez pas présenté votre billet, votre carte d'embarquement ou vos documents de voyage lorsque nous vous avons demandé de le faire de manière raisonnable.

7a35)Si vous ne vous êtes pas enregistré avant l'heure de fin d'enregistrement.

7a36) Si vous n'êtes pas arrivé à la porte d'embarquement à temps.

7a37) Si vous avez refusé de vous soumettre ou que vous ne vous êtes pas soumis à un contrôle de santé ou à un examen de santé que nous avons réclamé ou qu'un gouvernement ou une agence chargée de faire respecter les lois a réclamé.

7a38) Si vous vous êtes comporté d'une manière mentionnée ci-dessus ou en rapport avec un vol précédent et que nous pensons que vous pouvez reproduire ce comportement.

7b) Notre droit de refuser de vous transporter lorsque nous vous avons exclu de notre réseau de transport

7b1)Nous aurons le droit de refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages si nous vous avons remis une notice d'exclusion et que vous avez acheté votre billet pendant la période de validité de l'exclusion.

7b2) Par notice d'exclusion, nous entendons une notice écrite que nous vous avons remise, vous informant que vous ne pouvez pas être transporté sur notre réseau de transport. (Cela signifie que vous êtes interdit de vol sur tous les vols que nous opérons.) Cette notice donnera la date d'entrée en vigueur de l'exclusion et la période pendant laquelle celle-ci s'applique. La notice d'exclusion vous intimera également de ne pas acheter de billet ou de ne pas demander à quelqu'un ou de ne pas autoriser quelqu'un à le faire pour vous.

7b3) Si vous essayez de voyager, alors que vous faites l'objet d'une notice d'exclusion en vigueur, nous refuserons de vous transporter et vous aurez droit à un remboursement involontaire.

collapsedafficher8. Bagages

8a) Votre franchise de bagages

Nous transporterons une partie de vos bagages gratuitement. Votre franchise de bagages sera indiquée sur votre billet, ou dans le cas d'un billet électronique, sur votre itinéraire et reçu, et dépendra de nos réglementation sur les bagages en vigueur au moment de votre vol. Si vous avez un doute, veuillez vous renseigner auprès de nous ou de nos agents agréés pour en savoir plus sur votre franchise de bagages et sur nos réglementations relatives aux bagages.

8b) Excédents de bagages

Vous devrez payer une charge pour le transport de bagages n'étant pas pris en charge par votre franchise de bagages. Veuillez vous renseigner auprès de nous ou de nos agents agréés pour en savoir plus sur nos tarifs concernant les excédents de bagages.

8c) Articles que vous ne devez pas transporter dans vos bagages

Vous ne devez pas transporter les articles suivants dans vos bagages (enregistrés ou non enregistrés).

Les articles que la loi vous interdit de transporter.

Les articles que nos réglementations vous interdisent de transporter.

Les articles pouvant mettre en danger l'avion ou les personnes et biens à son bord. Ceci comprend les articles figurant dans les "instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour le transport aérien des marchandises dangereuses" et les "réglementations sur les marchandises dangereuses de l'International Air Transport Association (IATA)".

Les articles que nous considérons raisonnablement comme inadaptés au transport, parce qu'ils sont dangereux, peu sûrs, trop lourds, trop grands, fragiles ou périssables, ou en raison de leur forme ou de leur caractère. Pour répertoriés les articles non adaptés au transport, nous prendrons en compte le type d'avion utilisé.

Si nous découvrons que vous transportez des articles interdits, nous refuserons de vous transporter. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de nous ou de nos agents agréés pour en savoir plus sur les articles interdits.

8d) Armes à feu

8d1) Sur certains de nos services, nous ne transportons pas d'armes à feu et de munitions. Sur les services sur lesquels nous transportons effectivement des armes à feu et des munitions, nous pouvons facturer des frais de manipulation pour accepter les armes à feu et les munitions ou nous pouvons exclure les armes et les munitions de votre franchise de bagages, le cas échéant, vous devrez payer une charge pour excédent de bagages.

8d2) Si vous voulez quenous transportions des armes à feu et des munitions, autres que des armes et des munitions de sport, vous devez obtenir notre permission avant de vous enregistrer. Si vous ne le faites pas, nous pouvons décider de ne pas les transporter.

8d3) Si vous voyagez sur un service sur lequel nous transportons des armes à feu et que vous voulez que nous transportions des armes à feu et des munitions de sport, vous devez nous le faire savoir avant de vous enregistrer. Si vous ne le faites pas, nous pouvons décider de ne pas les transporter.

8d4) Toutes les armes à feu et munitions doivent être transportées en tant que bagages enregistrés et nous ne vous permettrons pas de les prendre dans la cabine de l'avion.

8d5) Toutes les armes à feu transportées comme bagages enregistrés doivent être déchargées, leur cran de sécurité doit être enclenché et doivent être correctement emballées.

8d6) Le transport d'armes à feu et de munitions est couvert par les instructions techniques de l'OACI et les réglementations IATA mentionnées plus haut.

8d7)Vous devez vous assurer de disposer de tous les documents dont vous avez besoin pour les armes à feu et les munitions. Si vous ne le faites pas, nous pouvons décider de ne pas les transporter.

collapsedafficher9. Horaires, solutions en cas de retard, annulations et indemnisation en cas d'embarquement refusé

9a) Horaires

9a1) Les heures de vol stipulées dans nos horaires peuvent changer entre la date de publication et la date de votre voyage. Nous ne vous garantissons pas ces horaires et ils n'entrent pas dans le cadre du contrat de transport entre vous et nous.

9a2) Avant que nous acceptions votre réservation, nous ou nos agents agréés vous communiqueront l'heure de départ prévue de votre vol et elle sera indiquée sur votre billet ou sur votre itinéraire et votre reçu. Nous pouvons avoir besoin de changer l'heure de départ prévue de votre vol après que votre billet vous ait été envoyé ou de changer le terminal de départ prévu pour votre vol. Si vous nous donnez des coordonnées ou que vous les donnez à nos agents agréés, nous essayerons de vous informer de tout changement.

9a3) Si, après que vous ayez acheté votre billet :

  • nous modifions de manière significative l'heure de départ prévue de votre vol ;
  • vous trouvez cette modification inacceptable ; et
  • nous ou nos agents agréés ne pouvons pas vous placer sur un autre vol que vous êtes prêt à accepter ;

nous vous accorderons un remboursement involontaire.

9b) Solutions en cas de retards et d'annulations

9b1) Nous prendrons toutes les mesures nécessaires raisonnables pour éviter les retards dans le cadre de votre transport et de celui de vos bagages.

9b2) Ces mesures peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, et si elles sont nécessaires pour éviter l'annulation d'un vol, comprendre une réservation sur un vol devant être opéré :

  • par un autre avion
  • par une autre compagnie aérienne ou
  • les deux.

9b3) Si nous :

  • annulons un vol ;
  • retardons un vol de cinq heures ou plus ;
  • n'atteignons par votre lieu d'escale ou de destination ; ou
  • vous faisons manquer un vol de correspondance pour lequel vous disposez d'une réservation confirmée ;

vous pouvez choisir une des trois possibilités exposées immédiatement ci-après.

Solution 1

Nous vous transporterons dès que nous le pourrons vers la destination indiquée sur votre billet sur un autre de nos services programmés sur lequel une place est disponible dans la classe de service pour laquelle vous avez payé le prix du billet. Le cas échéant, aucun supplément ne vous sera facturé et la période de validité de votre billet sera prolongée si nécessaire.

Solution 2

Nous vous transporterons vers la destination indiquée sur votre billet dans la classe de service pour laquelle vous avez payé le prix du billet à une date ultérieure, à votre convenance et pendant la période de validité de votre billet, sur un autre de nos services programmés sur lequel une place est disponible. Si nous faisons cela, nous ne vous facturerons pas de supplément.

Solution 3

Nous vous accorderons ou obtiendrons pour vous un remboursement involontaire.

Nous vous offrirons une assistance supplémentaire, comme une indemnisation, des rafraîchissements ou d'autres attentions et un remboursement, si une législation applicable nous l'impose. Nous n'aurons pas d'autre responsabilité envers vous.

9c) Indemnisation en cas d'embarquement refusé

Si nous vous refusons l'embarquement, contre votre volonté, sur un vol pour lequel vous disposez d'un billet valide et d'une réservation confirmée, nous vous verserons une indemnisation et nous vous offrirons des rafraîchissements et d'autres attentions, comme la législation en vigueur peut l'exiger. Ceci ne s'appliquera pas si vous ne respectez pas les règles d'enregistrement et d'embarquement stipulées par la clause 6 ou si nous exerçons notre droit de refuser de vous transporter, conformément à la clause 5d3 ou 7.

collapsedafficher10. Remboursements du prix du billet, des suppléments, des taxes, des frais et des charges

10a) Général

10a1)Nous rembourserons le prix du billet et tout supplément pour votre billet, ou toute partie de votre billet utilisée et les taxes, frais et charges, conformément à nos règles sur le prix du billet et à nos tarifs.

10a2) Sauf disposition contraire de notre part, nous rembourserons uniquement la personne qui a payé le billet.

10a3)Vous devez, si vous voulez obtenir un remboursement, nous prouver que vous êtes la personne qui a payé le billet.

10a4) A moins que vous ne réclamiez un remboursement pour un billet perdu, nous ne procéderons au remboursement que si vous nous fournissez au préalable le billet et tous les coupons de vol non utilisés.

10b) Remboursements involontaires

10b1)Nous rembourserons le prix du billet comme indiqué ci-après, si nous :

  • annulons un vol
  • modifions de manière significative l'heure d'un vol et que vous n'acceptez pas cette modification
  • retardons un vol de cinq heures ou plus
  • n'atteignons par votre lieu d'escale ou de destination
  • vous faisons manquer un vol de correspondance pour lequel vous disposez d'une réservation confirmée
  • refusons de vous transporter parce que vous faites l'objet d'une notice d'exclusion.

10b2) Si vous n'avez pas utilisé une partie du billet, le remboursement sera égal aux prix du billet et aux suppléments, taxes, frais et charges que vous avez payés.

10b3) Si vous avez utilisé une partie du billet, le remboursement sera au moins égal à la différence entre le prix du billet et les suppléments, taxes, frais et charges que vous avez payés et le prix de billet correct, les suppléments, taxes, frais et charges pour le voyage entre les points pour lesquels vous avez utilisé votre billet.

10c) Remboursements volontaires

10c1) Si vous avez le droit à un remboursement du prix de votre billet pour des raisons autres que celles stipulées par la clause 10b, celui-ci se fera de la manière suivante.

10c2) Si vous avez utilisé aucune partie du billet, le remboursement sera égal aux prix du billet et aux suppléments, taxes, frais et charges que vous avez payés, moins les frais d'annulations et les charges de services raisonnables.

10c3) Si vous avez utilisé une partie du billet, le remboursement sera égal à la différence entre le prix du billet et les suppléments, taxes, frais et charges que vous avez payés et le prix de billet correct, les suppléments, taxes, frais et charges pour le voyage entre les points pour lesquels vous avez utilisé votre billet, moins les frais d'annulation et les charges de service raisonnables.

10d) Remboursement d'un billet perdu

 10d1) Si vous perdez votre billet ou une partie de celui-ci, nous vous accorderons un remboursement dès que possible, après expiration de la période de validité du billet, si vous nous donnez des preuves satisfaisantes de la perte et que vous payez des frais de dossier raisonnables. Nous ne le ferons que si :

  • le billet perdu, ou une partie de celui-ci, n'a pas été utilisé, précédemment remboursé ou remplacé (à moins que l'utilisation, le remboursement ou le remplacement n'est bénéficié à une autre personne de par notre propre négligence) et
  • la personne bénéficiant du remboursement accepte de nous rembourser la somme que nous remboursons, si nous découvrons une fraude par la suite.

Ceci ne s'appliquera pas si la fraude et l'utilisation par un tiers est due à notre négligence.

10d2) Si nous ou nos agents agréés perdons le billet ou une partie de ce dernier, nous serons responsables de la perte.

 

10e) Notre droit de refuser un remboursement du prix du billet

10e1)Nous pouvons décider de refuser de vous accorder un remboursement si vous le réclamez après la fin de la période de validité du billet.

10e2)Nous pouvons décider de refuser de vous accorder un remboursement si, lorsque vous êtes arrivé dans un pays, vous nous avez présenté votre billet ou vous l'avez présenté à des fonctionnaires comme preuve de votre intention de quitter ce pays, à moins que vous puissiez nous prouver que :

  • vous avez la permission de séjourner dans le pays ou
  • vous quitterez le pays sur une autre compagnie aérienne ou à l'aide d'une autre forme de transport.

10f) Devise

Nous effectuerons les remboursements en utilisant la même méthode et la même devise que celles que vous avez utilisées pour payer le billet, sauf disposition contraire de notre part. Par exemple, si vous avez payé en dollars US par carte de crédit, nous effectuerons le remboursement en dollars US sur votre compte de carte de crédit.

10g) Les remboursements volontaires du prix du billet sont uniquement effectués par le transporteur qui a émis le billet

Nous ne vous accorderons de remboursement volontaire que si nous ou nos agents agréés avons émis le billet et que nous ,ou nos agents agréés, avons autorisé le remboursement.

collapsedafficher11. Comportement à bord de l'avion

11a) Comportement inacceptable

 Si, penda nt que vous vous trouvez à bord de l'avion, nous pensons raisonnablement que vous avez :

  • mis l'avion, ou toute personne à son bord, en danger
  • délibérément perturbé l'équipage dans l'exercice de ses fonctions
  • refusé d'obéir aux instructions de l'équipage concernant la sûreté ou la sécurité
  • ignoré les consignes de port de ceinture et d'interdiction de fumer
  • commis un délit
  • altéré votre état physique ou mental par la consommation de boissons ou de drogues
  • refusé d'obéir aux instructions de l'équipage concernant la boisson et les drogues
  • fabriqué une fausse bombe ou simulé une autre menace pour la sécurité
  • menacé, injurié ou insulté l'équipage ou d'autres passagers
  • eu un comportement menaçant, injurieux, insultant ou perturbateur vis-à-vis de l'équipage ou d'autres passagers ou
  • eu un comportement provoquant la gêne, l'embarras, un dommage ou la blessure d'un membre de l'équipage ou d'autres passagers

nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons raisonnables pour mettre un terme à votre comportement. Lors de l'atterrissage de l'avion, nous pouvons décider de :

  • vous faire quitter l'avion
  • refuser de vous transporter sur les secteurs restant du trajet indiqué sur votre billet et
  • rapporter l'incident à bord de l'avion aux autorités concernées afin qu'elles vous poursuivent pour les délits éventuels que vous auriez commis.

11b) Coûts de déviation engendrés par un comportement inacceptable

Si, à cause de votre comportement, nous déroutons l'avions vers une destination imprévue et que nous vous faisons quitter l'avion, vous devez nous payer les coûts de déviation adéquats et raisonnables.

11c) Utiliser des appareils électroniques à bord de l'avion

Pour des raison de sécurité, nous pouvons décider de ne pas vous autoriser à utiliser des appareils électroniques lorsque vous êtes à bord de l'avion, y compris :

  • téléphones mobiles
  • ordinateurs portables
  • enregistreurs personnels
  • radios personnelles
  • lecteurs MP3, cassette et CD
  • jeux électroniques ou
  • appareils de transmission (par exemple, jouets téléguidés et walkie-talkie).

Vous ne devez pas utiliser ces articles lorsque nous vous avons informé qu'ils ne sont pas autorisés.

Nous vous permettrons d'utiliser des prothèses auditives et des pacemakers.

collapsedafficher12. Services fournis par des compagnies tierces

12a) Si nous :

  • prenons des mesures pour qu'une compagnie tierce (telle qu'un tour operator, une compagnie ferroviaire, un ferry ou un hôtel) assure votre transport au sol ou en mer, ou d'autres services ou
  • émettons un billet à votre nom ou un bon relatif à un transport au sol ou en mer ou à d'autres services

nous agissons uniquement comme votre agent en prenant ces dispositions ou en émettant le billet. Les conditions générales de la compagnie fournissant ces services s'appliqueront.

12b) Si nous vous fournissons également un transport au sol ou en mer, des conditions spécifiques (pas les présentes conditions de transport) s'appliqueront à ce transport. Veuillez nous réclamer un exemplaire de ces conditions spécifiques ou réclamez-le à nos agents agréés.

collapsedafficher13. Documents de voyage, conditions d'entrée, inspections des douanes et contrôle de sécurité

13a) Général

13a1) Vous (pas nous) devez :

  • vérifier les conditions d'entrée relatives aux pays que vous visitez et
  • nous présenter tous les passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage nécessaires pour votre trajet.

13a2) Vous devez obéir aux législations, réglementations et arrêtés des pays que vous quittez par avion, dans lesquels vousentrez ou que vous traversez ou dans lesquels vous êtes un passager en transit.

13a3) Nous déclinons toute responsabilité si :

  • vous ne disposez pas des passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage nécessaires
  • vos passeports, visas, certificats de santé ou autres documents de voyage sont invalides ou périmés ou
  • vous n'avez pas respecté toutes les lois applicables.

13b) Vous devez nous présenter des passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage valides

Avant votre voyage, vous devez nous présenter tous les passeports, visas, certificats de santé et autres documents de voyage dont vous avez besoin pour votre trajet. Si nous le demandons, vous devez :

  • nous permettre de les prendre et d'en conserver des copies et
  • déposer votre passeport ou un document de voyage équivalent auprès d'un membre de l'équipage de l'avion pour qu'il le garde soigneusement jusqu'à la fin du vol.

 

13c) Que se passe-t-il lorsqu'on vous refuse l'entrée à un pays

 Si on vous refuse l'entrée à un pays, vous devez payer :

  • les amendes, pénalités ou charges que le gouvernement concerné nous impose
  • les coûts de détention qui nous sont facturés
  • le prix du billet pour vous ramener àvotre point de départ et
  • les autres coûts que nous payons et acceptons de payer raisonnablement.

Nous ne vous rembourserons pas le prix du billet ayant servi à vous transporter à l'endroit où on vous a refusé l'entrée.

13d) Vous devez nous rembourser les amendes, coûts de détention et autres charges

Si nous devons payer des amendes, pénalités, frais, charges ou coûts (tels que des coûts de détention), parce que vous n'avez pas respecté les législations ou réglementations, ou d'autres exigences de voyage du pays vers lequel vous avez voyagé ou n'avez pas produit les documents nécessaires exigés par ce pays, vous devez nous rembourser la somme qui nous a été facturée pour ces raisons. Nous pouvons prélever cette somme sur la valeur de toute partie non utilisée de votre billet, ou sur de l'argent vous appartenant que nous avons en notre possession.

13e) Inspection des douanes

Si nécessaire, vous devez être présent lors de l'inspection de vos bagages par les agents des douanes ou d'autres fonctionnaires. Vous ne pourrez pas nous tenir pour responsable des dommages que vous pouvez subir au cours d'une inspection et en raison du fait que vous n'êtes pas présent.

13f) Contrôle de sécurité

Vous devez nous permettre, ainsi qu'aux fonctionnaires, représentants de l'aéroport ou autres transporteurs, de vous soumettre à un contrôle de sécurité ou d'y soumettre vos bagages.

collapsedafficher14. Transporteurs successifs

Si nous et d'autres transporteurs vous transportons en vertu d'un billet, ou d'un billet complémentaire, nous considèrerons le transport comme une seule opération, pour les besoins de la convention. Toutefois, veuillez lire la clause 15g1.

collapsedafficher15. Responsabilité en cas de dommages

15a) Les présentes conditions de transport régissent notre responsabilité envers vous.

15b) Les conditions de transport d'autres transporteurs régissent leur responsabilité envers vous.

Les conditions de transport de chaque transporteur impliqué dans votre trajet régissent sa responsabilité envers vous. D'autres transporteurs peuvent avoir des niveaux de responsabilité plus faibles.

15c) Législations applicables

Notre responsabilité pour le transport de passagers et de bagages est régie par la convention. La présente clause 15 précise les limites de notre responsabilité et résume les règles de responsabilité que nous appliquons en vertu de la convention, mais si elles diffèrent de la convention ou d'autres législations applicables, la convention ou les autres législations applicables primeront sur la présente clause 15.

15d) Notre responsabilité pour le décès, la blessure ou autre dommage corporel subi par les passagers.

15d1)Notre responsabilité en cas de dommages prouvés dans le cadre d'un décès, d'une blessures ou d'autres dommages corporels subis par un passager en cas d'accident ne sera soumise à aucun limite financière.

15d2) Pour les dommages dont le montant s'élève jusqu'à 113 100 DTS (environs 109 500 £), nous n'exclurons pas, ni ne limiterons notre responsabilité.

15d3) Nonobstant les provisions de la clause 15d2, si nous prouvons que les dommages ont été causés par la négligence, un acte fautif, ou une omission du passager ou de la personne réclamant indemnisation, ou que la négligence, un l'acte fautif, ou une omission de ceux-ci y ont contribué, nous pouvons être totalement ou partiellement exonérés de notre responsabilité, conformément aux législations applicables.

15d4) Dans la mesure où les dommages, en vertu de la présente clause 15d, peuvent dépasser 113 100 DTS (environ 109 500 £), ils seront réduits en conséquence si nous prouvons que les dommages n'étaient pas dus à la négligence, à un acte fautif ou à une omission de notre part ou de la part de nos agents ou qu'ils étaient uniquement dus à la négligence, un acte fautif ou une omission d'un tiers.

15d5)Nous devrons, sans retard et dans tous les cas dans un délai de 15 jours après que l'identité de la personne naturelle ayant droit à l'indemnisation ait été établie, effectuer, si besoin, les paiements anticipés pour satisfaire les besoins économiques immédiats sur une base proportionnelle au préjudice subi.

15d6) Sans porter préjudice à la clause 15d5, un paiement anticipé ne pourra pas être inférieur à 16 000 DTS (environ 13 000 £) par passager en cas de décès.

15d7) Un paiement anticipé ne constitue pas une reconnaissance de notre responsabilité.

15d8) Un paiement anticipé peut être compensé par toute somme ultérieure payée sur la base de notre responsabilité.

15d9) Un paiement anticipé n'est pas remboursable, sauf dans les cas décrits dans la clause 15d3, ou dans des circonstances dans lesquelles il est prouvé que la personne ayant reçu le paiement anticipé n'était pas la personne ayant droit à l'indemnisation.

15d10)Nous ne sommes pas responsables des maladies, blessures ou handicaps, y compris le décès, attribuables à votre condition physique ou à l'aggravation de cette condition.

15e) Notre responsabilité en cas de dommages subis par des bagages

15e1) Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par les bagages non enregistrés (autres que des dommages causés par un retard couvert pas la clause 15e4 ci-après), à moins que ces dommages soient dus à notre négligence ou à la négligence de nos agents.

15e2) Notre responsabilité en cas de dommages subis par vos bagages, y compris les dommages dus à un retard, est limitée par la convention à 1 131 DTS (environ 1 000 £), sauf lorsque vous prouvez que ces dommages résultent d'un acte ou d'une omission nous incombant ou incombant à un de nos agents, soit :

- commis dans l'intention de causer un dommage ; ou
- imprudemment et en sachant qu'un dommage résulterait probablement, et que vous prouvez que nos employés ou agents sont responsables de l'acte ou de l'omission et agissaient dans le cadre de leur emploi.

15e3) Si vous remplissez une déclaration spéciale de grande valeur lors de l'enregistrement et que vous payez les frais applicables, notre responsabilité sera limitée à la plus haute valeur déclarée.

15e4) Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par les bagages dans le cadre d'un retard, si nous prouvons que nous et nos agents avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter lesdits dommages ou que nous ou nos agents étions dans l'incapacité de prendre de telles mesures.

15e5) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par vos bagages.

15e6) Vous êtes responsables des dommages causés par vos bagages aux autres personnes et biens, y compris le nôtre.

15e7) Nous déclinons toute responsabilité quant à la détérioration ou perte d'articles présents dans vos bagages enregistrés, lorsqu'il vous est interdit de les transporter en vertu des clauses 8c, 8d ou 8f ou, dans le cas des armes à feu autorisées, lorsque vous n'avez pas respecté les conditions relatives à leur transport indiquées dans la clause 8d, hors dispositions de la Convention. Ces articles incluent les articles fragiles ou périssables, les articles de valeur tels que l'argent liquide, les bijoux, les métaux précieux, les ordinateurs, les appareils électroniques personnels, les certificats d'actions, les obligations et autres documents précieux, les documents commerciaux ou les passeports et autres documents d'identification. En cas de réclamation pour détérioration, retard ou perte, nous pouvons nous prévaloir de toutes les défenses de négligence contributive spécifiée dans la Convention.

15e8) Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages subis par des articles inclus dans vos  bagages non enregistrés, lorsqu'il vous est interdit de les transporter en vertu des clauses 8c ou 8e.

15f) Notre responsabilité en cas de dommages subis par des passagers et causés par un retard

15f1)Notre responsabilité en cas de dommages causés à un passager par un retard est limitée par la convention à 4 694 DTS (environ 4 500 £).

15f2)Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages subis par des passagers dus à un retard, si nous prouvons que nous et nos agents avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter de tels dommages ou que nous ou nos agents étions dans l'incapacité de prendre de telles mesures.

15g) Général

 15g1) Si nous :

  • émettons un billet à votre intention pour être transporté par un autre transporteur ; ou
  • enregistrons les bagages pour qu'ils soient transportés par un autre transporteur ;

nous agissons en tant qu'agent pour ledit transporteur. Si vous avez une réclamation concernant des bagages enregistrés, vous pouvez la soumettre au premier ou au dernier transporteur ou au transporteur assurant le transport à l'origine des dommages.

15g2)Nous déclinons toute responsabilité relative à des dommages dus au fait que :

  • nous avons respecté les législations ou règles et réglementations du gouvernement ; ou
  • nous n'avons pas respecté les législations ou règles et réglementations du gouvernement.

15g3) Sauf disposition contraire des présentes conditions de transport, nous ne sommes responsables envers vous que dans le cas de dommages compensatoires auxquels vous avez droit pour couvrir des pertes et des coûts en vertu de la convention.

15g4) Le contrat de transport que nous passons avec vous (y compris les présentes conditions de transport et les exclusions ou limites de responsabilité) s'applique à nos agents, représentants et employés, de la même manière qu'il s'applique à nous. Ainsi, la somme totale que vous pouvez obtenir de nous et de nos agents, employés et représentants n'excèdera pas la somme totale de notre propre responsabilité, le cas échéant.

15g5) Sauf disposition contraire de notre part, rien dans les présentes conditions de transport ne compromet toute exclusion ou limitation de responsabilité à laquelle nous sommes autorisés en vertu de la convention ou des législations applicables.

15g6) Rien dans les présentes conditions de transport :

  • ne nous empêche d'exclure ou de limiter notre responsabilité en vertu de la convention ou des législations applicables ; ou
  • n'exclu tout recours à notre portée en vertu de la convention ou des législations applicables ;

contre tout organisme d'assurance sociale publique ou toute personne responsable de payer, ou ayant payé, une indemnisation pour le décès, la blessure ou un autre dommage corporel subi par un passager.

collapsedafficher16. Limites de temps pour soumettre une plainte relative à des bagages

16a) Si vous recevez des bagages enregistrés sans porter plainte, cela prouvera qu'ils ont été remis en bon état.

Si la personne disposant d'un bulletin de consigne ou d'une étiquette d'identification de bagages reçoit des bagages enregistrés sans porter plainte, cela prouvera que les bagages enregistrés ont été remis en bon état et conformément au contrat de transport, à moins que vous ne prouviez le contraire.

16b) Les plaintes en cas de dommages subis par des bagages enregistrés doivent être déposées par écrit dans un délai de sept jours après réception desdits bagages

Si vos bagages enregistrés sont endommagés, vous devez nous soumettre immédiatement votre plainte par écrit, lorsque vous découvrez les dommages et au plus tard, dans un délai de sept jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu ces bagages enregistrés.

16c) Les plaintes concernant un retard de bagages enregistrés doivent être déposées par écrit dans un délai de 21 jours à partir du moment où les bagages ont été mis à votre disposition

Si vos bagages enregistrés ont du retard, vous devez nous soumettre votre plainte par écrit dans un délai de 21 jours au plus tard à partir du moment où les bagages enregistrés ont été mis à votre disposition.

collapsedafficher17. Les poursuites en cas de dommages doivent être entreprises dans un délai de deux ans

Vous n'aurez aucun droit à des dommages si la poursuite n'est pas entreprise dans un délai de deux ans à partir de :

  • la date d'arrivée à destination
  • la date à laquelle l'avion était censé arriver
  • la date à laquelle le transport s'est arrêté.

La méthode de calcul de la période de limitation sera déterminée par la législation du tribunal jugeant l'affaire.

collapsedafficher18. Passagers handicapés

18a) Général et restrictions

18a1) Si vous êtes unpassager handicapé et que vous avez besoin d'une assistance spéciale, vous devez nous en informer au moment de la réservation, en précisant la nature de vos besoins particuliers.

18a2) Si vous êtes un passager handicapé, nous vous transporterons si des dispositions ont été prises pour répondre à vos besoins particuliers. Si vous ne nous informez pas au moment de la réservation de vos besoins particuliers, nous ferons néanmoins ce qui est raisonnablement possible pour y répondre.

18b) Emplacement

Toutes les règles relatives à l'emplacement de la clause 5e s'appliquent aux passagers handicapés assis. Par ailleurs, si vous êtes un passager et que votre handicap vous impose de réserver un siège cloisonné, comme un handicap qui vous impose d'être accompagné par un chien d'assistance en cabine conformément à la clause 8l, et que vous demandez un siège cloisonné, celui-ci vous sera fourni s'il n'a pas déjà été attribué à un autre passager handicapé.

18c) Voyager avec un hôte

Nous pouvons exiger que vous voyagiez en compagnie d'un hôte, si cela est essentiel à la sécurité ou si vous n'êtes pas en mesure d'assurer votre propre évacuation de l'avion ou que vous n'êtes pas en mesure de comprendre les instructions de sécurité.

18d) Bagages

18d1) Le transport d'appareils d'assistance, tels qu'un fauteuil roulant ou une cane, n'est pas facturé, et ces appareils d'assistance ne seront pas pris en compte dans l'évaluation de votre franchise de bagage.

18d2) Sur les vols sur lequel l'oxygène médical est accepté, vous devrez payer le service d'oxygène médical (et vous devrez être accompagné par un hôte).

18e) Brancards

Nous nous réservons le droit de ne plus accepter, quel que soit le vol, les passagers devant voyager sur un brancard.

collapsedafficher19. Nos réglementations

 Lorsque nous vous transportons et que nous transportons vos bagages, vous devez respecter nos réglementations. Celles-ci concernent, entre autres :

  • les enfants non accompagnés
  • les passagers handicapés
  • les femmes enceintes et les passagers malades
  • le transport des animaux
  • les restrictions portant sur l'utilisation des appareils électroniques à bord de l'avion
  • la consommation de tabac et d'alcool à bord de l'avion
  • les articles interdits dans les bagages et
  • les limites concernant les dimensions, la taille et le poids des bagages.

Dernière mise à jour : 13 avril 2005

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