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Conditions d'utilisation

Entre en vigueur le 15 avril 2014

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d'utilisation de l'Executive Club, les mots commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Règles générales de l'Executive Club.

collapsedafficherTransférer des Avios
  1. Un membre peut transférer des points Avios de son compte (le "Titulaire") vers le compte d'un autre membre (le "Destinataire").
  2. Des frais de transfert sont facturés pour chaque transfert et sont calculés en fonction du nombre de points Avios transférés ("Frais de transfert"). Veuillez consulter le tableau de tarifs sur la page Partager vos points Avios.
  3. Ces Frais de transfert ne sont pas remboursables.
  4. Le Titulaire peut transférer un maximum de 27 000 points Avios à un autre Membre au cours d'une année civile.
  5. Le Titulaire peut transférer un total de 162 000 points Avios au cours d'une année civile à plusieurs Destinataires du moment que la limite de 27 000 points Avios par destinataire n'est pas dépassée.
  6. Le Titulaire peut transférer des points Avios à un seul Destinataire par transaction.
  7. Si vous êtes membre d'un Compte Famille, en tant que Titulaire vous pouvez uniquement transférer des points Avios de votre solde d'Avios personnel et non pas les points Avios regroupés dans votre Compte Famille. Cependant, des points Avios peuvent être transférés entre des Titulaires individuels au sein d'un Compte Famille et des Destinataires individuels au sein d'un autre Compte Famille.
  8. Un Destinataire de points Avios transférés peut recevoir au total un maximum de 27 000 points Avios au cours d'une année civile, quel que soit le nombre de titulaires lui ayant transféré des points Avios.
  9. Les points Avios ne peuvent être transférés que par tranches de 1 000.
  10. Les points Avios sont transférés instantanément et peuvent être utilisés immédiatement par le Destinataire.
  11. Les points Avios peuvent uniquement être transférés en ligne en utilisant le Formulaire de demande de transfert de points Avios.
  12. Pour transférer des points Avios, le Titulaire de compte doit connaître le nom complet du Destinataire, son adresse électronique et son numéro de membre Executive Club. Le Titulaire doit faire en sorte que le Destinataire ne reçoive pas plus de 27 000 points Avios, y compris la transaction de points Avios envisagée, au cours de l'année civile en cours. Le Titulaire et le Destinataire reçoivent un courriel une fois le transfert terminé.
  13. Une fois le transfert effectué, la transaction ne peut pas être inversée et les points Avios ne peuvent pas être renvoyés sur le compte du Titulaire, sauf si l'on utilise le processus de Transfert de points Avios et à l'entière discrétion de British Airways.
  14. Le Titulaire et le Destinataire doivent être membres de l'Executive Club British Airways.
  15. Le Titulaire doit être âgé de 18 ans ou plus. Il n'y a pas de limite d'âge concernant le Destinataire. Néanmoins, s'il est âgé de moins de 18 ans, il doit être membre d'un Compte Famille.
  16. L'année de Transfert de points Avios commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
  17. Un transfert de points Avios remet à zéro les 36 mois qu'exige la règle d'expiration de points Avios présentée dans les Conditions générales de l'Executive Club, pour le Titulaire et pour le Destinataire.
  18. Les points Avios ne peuvent pas être transférés sur un compte dont le solde de points Avios est de zéro.
  19. Conformément aux présentes Conditions générales de l'Executive Club, les membres doivent régler toutes les taxes et autres charges liées à leur voyage sur British Airways ou une compagnie aérienne partenaire (selon la définition donnée dans les Conditions générales de l'Executive Club), y compris notamment les taxes aéroport, les amendes douanières, les taxes d’immigration, les frais aéroportuaires, les frais d’utilisation client, les surtaxes imposées par la compagnie aérienne, les frais d’inspection vétérinaire ou toutes les majorations liées à la sécurité et à l’assurance ou autres frais ou taxes accessoires exigés par toute personne, toute autorité compétente ou tout autre organisme.
  20. Le Titulaire ne doit pas exiger et le Destinataire ne doit pas offrir une compensation en espèces ou en nature pour le transfert de BA Miles. Une telle activité ou toute autre utilisation des points Avios contraire à ces Conditions générales constituera une violation fondamentale des présentes Conditions générales par le membre et par conséquent du contrat entre British Airways et le membre. Dans l'éventualité d'une telle violation, British Airways se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de résilier l'affiliation de tout membre. British Airways informera ledit membre par écrit lorsque l'affiliation sera résiliée pour cette raison.
  21. En cas de fraude ou de faute délibérée selon la définition des conditions générales de l'Executive Club, British Airways se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de résilier l'affiliation d'un membre et peut annuler tous les points Avios cumulés et en cours de cumul du membre ainsi que toute réservation prime.
collapsedafficherTransfert gratuit d'Avios
  1. En plus des conditions relatives au transfert de points Avios stipulées ci-dessus, les membres Gold peuvent transférer jusqu'à 162 000 Avios chaque année civile, sans frais, à des personnes éligibles ayant été ajoutée à la liste Famille et Amis du titulaire.
  2. Toutes les règles portant le transfert d'Avios stipulées ci-dessus sont applicables au transfert gratuit d'Avios réservé aux membres Gold.
  3. Le titulaire peut transférer un maximum de 27 000 points Avios à un autre membre au cours d'une année civile, gratuitement ou en s'acquittant de frais.
  4. Les bénéficiaires peuvent recevoir un maximum de 54 000 Avios par année civile. Toutefois, ces derniers ne peuvent recevoir qu'un maximum de 27 000 Avios par transfert gratuit et 27 000 Avios par transfert payant.
  5. Une fois le transfert effectué, la transaction ne peut pas être inversée et les points Avios ne peuvent pas être renvoyés sur le compte du Titulaire, sauf si l'on utilise le processus de Transfert de points Avios et à l'entière discrétion de British Airways.
collapsedafficherAvios & Money*
  1. Les réservations Avios & Money s'effectuent impérativement en ligne sur ba.com, ou directement auprès de votre Centre de Services Clients Executive Club.
  2. Disponibles pour les itinéraires aller simple et aller-retour sur les vols opérés par British Airways et en franchise, Air Berlin, Aer Lingus, Alaska Airlines, American Airlines, Finnair, Iberia, LAN Airlines et Royal Jordanian uniquement. Les vols en partage de code sont exclus.
  3. Différents taux d'échange et combinaisons espèces/Avios sont pratiqués par les différentes compagnies aériennes, consulter ba.com pour les connaître. Pour éviter les doutes, certaines compagnies peuvent demander une part en euros plus importante pour les itinéraires effectués en empruntant leurs vols que pour les itinéraires effectués en empruntant uniquement les vols British Airways.
  4. Les règles standard d'échange s'appliquent en plus de ces conditions.
  5. Les parts en espèces sont définies pour une liste fixe de devises.
  6. Si plusieurs options de prix Avios & Money sont disponibles, il n'est pas possible de modifier l'option choisie une fois la réservation effectuée. Sous réserve des paragraphes 8 et 9 ci-dessous, les membres peuvent annuler une réservation Avios & Money sur versement des frais spécifiés sur ba.com.
  7. Lorsqu'un membre effectue une réservation Avios & Money, il doit s'acquitter du prix du billet.
  8. Pour toute annulation effectuée au moins 24 heures avant le départ, les Avios sont reversés sur le compte du membre et la somme en euros remboursée (taxes comprises). Les frais de conversion en vigueur s'appliquent (ils différent selon la compagnie aérienne). La grille des règles tarifaires est disponible en ligne avant de faire la réservation.
  9. Pour toute annulation effectuée dans les 24 heures précédant le départ, aucun remboursement ni retro-crédit de points Avios ne sera réalisé.
  10. Les délais de réservation usuels s’appliquent à votre région. Toutes les taxes, charges, frais et surcharges sont à la charge des membres.
  11. Aucune modification de l'itinéraire ou de la compagnie aérienne ne peut être effectuée après la réservation.

* Les délais de réservation en vigueur s'appliquent. Les taxes, charges, frais supplémentaires et surcharges sont à la charge des membres.

collapsedafficherSurclassement avec points Avios (UNIQUEMENT sur les vols BRITISH AIRWAYS)
  1. Le surclassement avec les points Avios peut être effectué en ligne sur ba.com ou directement auprès de British Airways, y compris pour les réservations faites à l´origine via une agence de voyage Une réservation existante peut être surclassée jusqu'au moment de l'enregistrement en ligne sur ba.com ou en contactant votre Centre de contact Executive Club ou un service commercial. Les réservations ne peuvent pas être surclassées avec des points Avios aux comptoirs de vente de billets à l'aéroport. Le surclassement correspond à un surclassement dans la classe de voyage immédiatement supérieure, de la classe économique Euro Traveller à la classe affaires Club Europe, de la classe économique World Traveller à la classe économique supérieure World Traveller Plus (si l’appareil en est équipé), de la classe économique World Traveller à la classe affaires Club World (si l’appareil ne dispose pas de la classe économique supérieure World Traveller Plus), de la classe économique supérieure World Traveller Plus à la classe affaires Club World, de classe affaires Club World à la première classe FIRST. Les réservations effectuées auprès d'un agent de voyage et contenant d'autres compagnies ne peuvent être surclassées.
  2. Les surclassements avec des points Avios ne peuvent s'effectuer que sur des tarifs éligibles publiés par British Airways (Classes de réservation : J, C, D, R, I, W, E, T, Y, B, H) mais ne sont pas autorisés sur les réservations effectuées auprès d'une agence de voyage portant les références Bulk Tour (BT) ou Inclusive Tour (IT). Votre agence de voyage pourra vous indiquer si vous avez un billet donnant droit à un surclassement avec des points Avios. L'utilisation de points Avios pour un surclassement est autorisée lorsque les vols sont vendus dans le cadre d'un forfait vacances ou lorsque les vols et les services hors vol, comme les hôtels payés à l'avance, la location de voiture, les transferts et les expériences, sont réservés directement auprès de British Airways et payés au cours de la même transaction. L'utilisation de points Avios pour un surclassement est également autorisée pour les vols réservés et payés séparément des services hors vol. Le surclassement avec des points Avios ne peut s’effectuer que sur des réservations réalisées dans le pays de résidence où le membre Executive Club est affilié. Si vous avez réservé des services hors vol auprès d'une agence de voyage et surclassez les vols British Airways de votre itinéraire, BA ne sera pas responsable des modifications ou annulations ultérieures des services hors vol. Toute modification des services hors vol devra être effectuée directement auprès de votre agence de voyages.
  3. Réservé aux vols BRITISH AIRWAYS. Les vols des compagnies partenaires ainsi que les vols en partage de code sont exclus. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation sur les vols BA, AA, IB.
  4. Le cumul de points statut et de points Avios est fonction de la classe de réservation du billet acheté.
  5. Un surclassement réservé avec des points Avios ne peut être utilisé sur des réservations ayant déjà fait l’objet d’un surclassement (surclassement avec points Avios ou surclassement Gold pour deux) ou toute autre promotion/offre.
  6. Si vous souhaitez effectuer un surclassement sur une réservation existante et que votre billet papier a déjà été émis, vous devez nous adresser votre titre de transport 21 jours avant votre départ afin qu’il soit ré-émis. S’il s’agit d’un e-ticket (billet électronique), 24 heures sont nécessaires.
  7. Lorsqu'un membre surclasse une réservation avec des points Avios à son nom ou pour quelqu'un d'autre, les membres doivent s'acquitter des frais en vigueur tels que les frais de réservation et de service ou les frais de carte de crédit.
  8. Les règles de conversion en vigueur s'appliquent. Consulter les règles standard d'échange.
  9. Les règles tarifaires du billet acheté s'appliquent, en plus des règles suivantes, spécifiques au surclassement avec des points Avios :
    Toute modification de la date ou de l'heure d'un vol surclassé doit être effectuée au moins 24 heures avant le départ prévu du vol concerné.

    Lorsque des modifications de la date et de l'heure d'un vol surclassé sont effectuées 24 heures ou plus avant le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime et s’il n'y a plus de disponibilité dans la classe de réservation du surclassement, les frais de conversion en vigueur seront perçus pour reverser les points Avios sur le compte du membre.

    Lorsque des modifications de la date et de l'heure d'un vol surclassé sont effectuées moins de 24 heures avant le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime ou après le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime et s’il n'y a plus de disponibilité dans la classe de réservation du surclassement sur le(s) vol(s) modifié(s), les points Avios ne seront pas reversés sur le compte du membre.
  10. En cas d'annulation d'une réservation surclassée avec des points Avios, effectuée directement auprès de British Airways, l'ensemble du voyage doit être annulé.

    Lors de l'annulation d'une réservation surclassée avec des points Avios 24 heures ou plus avant le départ du premier vol de l'itinéraire prime, les frais d´annulation standard seront perçus et la totalité des points Avios sera reversée sur le compte du membre. Les taxes seront remboursées.

    Lors de l'annulation d'une réservation surclassée avec des points Avios moins de 24 heures avant le départ du premier vol de l'itinéraire prime, les points Avios utilisés pour le surclassement ne seront pas reversés sur le compte du membre.
  11. Les délais de réservation usuels s’appliquent. Toutes les taxes, charges, frais et surcharges sont à la charge des membres.
  12. Lorsqu'un membre fait partie d'un Compte Famille, il peut uniquement surclasser une réservation avec des points Avios pour un autre membre du Compte Famille.
collapsedafficherSurclassement avec points Avios sur les vols BA, AA et IB
  1. Cette section s'applique lorsque la réservation contient aussi des vols AA et/ou IB.
  2. Les réservations en vue d'un surclassement avec des points Avios sur les vols BA, AA et IB doivent être uniquement effectuées en ligne sur ba.com ou directement auprès de British Airways, mais pas pour les réservations effectuées auprès d'une agence de voyages. Une réservation existante peut être surclassée jusqu'au moment de l'enregistrement en ligne sur ba.com ou en contactant votre Centre de contact Executive Club ou un service commercial. Les surclassements avec des points Avios pour les vols BA, AA et IB ne peuvent pas être réservés auprès des comptoirs de vente de billets à l'aéroport.
  3. Le surclassement est un surclassement d'une seule classe entre la classe réservée et la classe supérieure ; ceci peut varier en fonction de la compagnie qui assure le vol - BA, AA, IB ou un franchisé.
  4. Les surclassements avec des points Avios sur les vols BA, AA et IB ne peuvent s'effectuer que sur des tarifs éligibles publiés (Classes de réservation : J, C, D, W, Y, B).
  5. Les surclassements avec des points Avios ne sont pas autorisés pour les réservations effectuées auprès d'un agent de voyage. L'utilisation de points Avios pour un surclassement n'est pas autorisé lorsque les vols sont vendus dans le cadre d'un forfait vacances ou bien lorsque les vols et les services hors vol, comme les hôtels payés d'avance, la location de voiture, les transferts et les expériences, sont réservés et payés au cours de la même transaction. L'utilisation de points Avios pour un surclassement reste autorisée pour les vols réservés et payés séparément des services hors vol.
  6. Les surclassements avec des points Avios ne peuvent s’effectuer que sur des réservations réalisées dans le pays d'affiliation à l'Executive Club du membre.
  7. En cas de surclassement sur une combinaison de vols BA, AA et IB, les conditions d'utilisation des points Avios pour les surclassements sur les vols partenaires s'appliquent.
  8. Pour les surclassements sur les vols British Airways uniquement, les conditions d'utilisation des points Avios pour les surclassements sur British Airways s'appliquent.
  9. Les vols BA, AA et IB ou en partage de code sont éligibles.
  10. Le cumul de points statut et de points Avios est fonction de la classe de réservation du billet acheté.
  11. Un surclassement avec des points Avios sur un vol BA, AA ou IB ne peut être effectué sur des réservations ayant déjà fait l’objet d’un surclassement (surclassement avec points Avios ou surclassement Gold pour deux) ou toute autre promotion/offre.
  12. Si vous souhaitez effectuer un surclassement sur une réservation existante et que votre billet papier a déjà été émis, vous devez nous adresser votre titre de transport 21 jours avant votre départ afin qu’il soit ré-émis. S’il s’agit d’un e-ticket (billet électronique), 24 heures sont nécessaires.
  13. Lorsqu'un membre surclasse une réservation avec des points Avios à son nom ou pour quelqu'un d'autre, les membres doivent s'acquitter des frais en vigueur tels que les frais de réservation et de service, ou les frais de carte de crédit.
  14. Les règles de conversion standard en vigueur s'appliquent. Consulter les règles standard d'échange.
  15. Les règles tarifaires du billet acheté s'appliquent, en plus des règles suivantes, spécifiques au surclassement avec des points Avios :
    • Toute modification de la date ou de l'heure d'un vol BAAAIB surclassé doit être effectuée au moins 24 heures avant le départ prévu du vol concerné et les classes de réservation d'origine et de surclassement doivent être disponible au moment où la modification est effectuée.

    • Lorsque des modifications de la date et de l'heure d'un vol surclassé sont effectuées 24 heures ou plus avant le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime et s’il n'y a plus de disponibilité dans la classe de réservation du surclassement, les frais de conversion en vigueur seront perçus pour reverser les points Avios sur le compte du membre.
    • Lorsque des modifications de la date et de l'heure d'un vol surclassé sont effectuées moins de 24 heures avant le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime ou après le départ prévu du premier vol de l'itinéraire du voyage Prime et s’il n'y a plus de disponibilité dans la classe de réservation du surclassement, les Avios ne seront pas reversés sur le compte du membre.
  16. En cas d'annulation d'une réservation surclassée avec des points Avios, l'ensemble du voyage doit être annulé.

    Lors de l'annulation d'une réservation surclassée avec des points Avios 24 heures ou plus avant le départ du premier vol de l'itinéraire prime, les frais d´échange standard pour un billet prime seront perçus et la totalité des points Avios sera reversée sur le compte du membre. Les taxes seront remboursées.
  17. Lors de l'annulation d'une réservation avec un surclassement avec des points Avios moins de 24 heures avant le départ du premier vol de l'itinéraire prime, les points Avios utilisés pour le surclassement ne seront pas reversés sur le compte du membre.
  18. Les délais de réservation usuels s'appliquent, comme indiqué dans les conditions d'utilisation de conversion standard. Les taxes, charges, frais supplémentaires et surcharges sont à la charge des membres.
  19. Lorsqu'un membre fait partie d'un Compte Famille, il peut uniquement surclasser une réservation avec des points Avios pour un autre membre du Compte Famille.
collapsedafficherAcheter des Avios
  1. L'Acheteur peut acheter un maximum de 27 000 points Avios au cours d'une année civile.
  2. Les points Avios ne peuvent être achetés que par tranches de 1 000.
  3. L'Acheteur pourra dépenser ses points Avios dès qu'ils auront été crédités et qu'ils apparaîtront sur son compte Executive Club. Les points Avios prennent parfois du temps avant d'être crédités sur votre compte. Veuillez vérifier les détails auprès de votre Centre de contact Clients.
  4. Les points Avios peuvent uniquement être achetés en ligne en utilisant le Formulaire de demande d'achat de points Avios.
  5. L'Acheteur doit être Membre de l'Executive Club British Airways, être âgé d'au moins 18 ans et disposer d'au moins un point Avios sur son compte Executive Club.
  6. L'achat de points Avios remet à zéro le délai d'expiration de 36 mois des points Avios, comme indiqué dans les Conditions générales de l'Executive Club.
  7. Vous avez le droit d'annuler des contrats concernant l'achat de points Avios dans un délai de 14 jours à partir de la date d'achat, à condition que lesdits points Avios n'aient pas été utilisés. Afin d'exercer ce droit d'annulation des points Avios, vous devez en faire la demande écrite (y compris par courriel), ou par téléphone, à l'Executive Club de votre pays (les coordonnées sont disponibles sur ba.com). Vous pouvez utiliser le modèle d'annulation ci-dessous, mais ceci n'est pas obligatoire. Si vous annulez, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à notre ordre, aussi rapidement que possible, au plus tard 14 jours après avoir été infirmés de votre décision d'annuler ledit contrat.

    Modèle d'annulation
    Adresse e-mail de contact
    Par la présente, je/nous vous informons que j'/nous {*} annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*}
    Commandés le [*}/reçus le [*}
    Nom du client
    Adresse du client
    Signature du client
    Date
  8. Le remboursement ultérieur des points Avios ne constitue pas une activité dans le cadre de la règle d'expiration des points Avios sous 36 mois.
  9. En cas de fraude ou de faute délibérée selon la définition de l'Article 2 des conditions générales de l'Executive Club, British Airways se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de résilier l'affiliation d'un membre et peut annuler tous les Avios cumulés et en cours de cumul du membre, ainsi que toute réservation prime.

Acheter des points Avios pour quelqu'un d'autre

  1. L'Acheteur peut acheter un maximum de 27 000 points Avios à l'intention d'un autre Membre individuel au cours d'une année civile. Les points Avios prennent parfois du temps avant d'être crédités sur votre compte. Veuillez vérifier les détails auprès de votre Centre de contact Clients.
  2. Un Destinataire de points Avios achetés peut recevoir au total un maximum de 27 000 points Avios au cours d'une année civile, quel que soit le nombre d'Acheteurs.
  3. Le Destinataire pourra dépenser ses points Avios dès qu'ils auront été crédités et qu'ils apparaîtront sur son compte Executive Club.
  4. Les points Avios ne peuvent être achetés que par tranches de 1 000.
  5. L'Acheteur peut acheter des points Avios pour un seul Destinataire par transaction.
  6. Les points Avios peuvent uniquement être achetés en ligne en utilisant le Formulaire de demande d'achat de points Avios.
  7. Pour acheter des points Avios, l'Acheteur doit connaître le nom complet du Destinataire, son adresse électronique et son numéro de membre Executive Club. L'Acheteur doit faire en sorte que le Destinataire ne reçoive pas plus de 27 000 points Avios, y compris la transaction de points Avios envisagée, au cours de l'année civile en cours. L'Acheteur et le Destinataire reçoivent un courriel une fois l'achat terminé.
  8. L'Acheteur et le Destinataire doivent être Membres de l'Executive Club British Airways et doivent disposer d'au moins un point Avios sur leur compte Executive Club.
  9. L'Acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus. Il n'y a pas de limite d'âge concernant le Destinataire. Néanmoins, s'il est âgé de moins de 18 ans, il doit être membre d'un Compte Famille.
  10. L'achat de points Avios remet à zéro le délai d'expiration de 36 mois des points Avios, comme indiqué dans les Conditions générales de l'Executive Club, pour le Destinataire.
  11. Vous avez le droit d'annuler des contrats concernant l'achat de points Avios dans un délai de 14 jours à partir de la date d'achat, à condition que lesdits points Avios n'aient pas été utilisés. Afin d'exercer ce droit d'annulation des points Avios, vous devez en faire la demande écrite (y compris par courriel), ou par téléphone, à l'Executive Club de votre pays (les coordonnées sont disponibles sur ba.com). Vous pouvez utiliser le modèle d'annulation ci-dessous, mais ceci n'est pas obligatoire. Si vous annulez, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à notre ordre, aussi rapidement que possible, au plus tard 14 jours après avoir été infirmés de votre décision d'annuler ledit contrat.

    Modèle d'annulation
    Adresse e-mail de contact
    Par la présente, je/nous vous informons que j'/nous {*} annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*}
    Commandés le [*}/reçus le [*}
    Nom du client
    Adresse du client
    Signature du client
    Date
  12. Le remboursement ultérieur des points Avios ne constitue pas une activité dans le cadre de la règle d'expiration des points Avios sous 36 mois.
  13. L'Acheteur ne doit pas exiger et le Destinataire ne doit pas offrir une compensation en espèces ou en nature pour les points Avios. Une telle activité ou toute autre utilisation des points Avios contraire à ces Conditions générales constituera une violation fondamentale des présentes Conditions générales par le membre et par conséquent du contrat entre British Airways et le membre. Dans l'éventualité d'une telle violation, British Airways se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de résilier l'affiliation de tout membre. British Airways informera ledit membre par écrit lorsque l'affiliation sera résiliée pour cette raison.
  14. En cas de fraude ou de faute délibérée selon la définition de l'Article 2 des conditions générales de l'Executive Club, British Airways se réserve le droit à tout moment et à son entière discrétion de résilier l'affiliation d'un membre et peut annuler tous les points Avios cumulés et en cours de cumul du membre ainsi que toute réservation prime.
collapsedafficherBons de surclassement Gold*
  1. Les membres Gold peuvent gagner 1 bon de surclassement Gold pour deux personnes lorsqu'ils cumulent 2 500 points statut et 2 bons de surclassement pour une personne lorsqu'ils cumulent 3 500 points statut. Les bons de surclassement Gold sont utilisables dans une seule classe, sur une réservation aller simple ou aller-retour. Par exemple : :

    • de la classe économique Euro Traveller vers la classe affaires Club Europe
    • de la classe économique World Traveller vers la classe économique supérieure World Traveller Plus (si l'appareil en est équipé)
    • de la classe économique World Traveller vers la classe affaires Club World (si l’appareil ne dispose pas de la classe World Traveller Plus)
    • de la classe économique supérieure World Traveller Plus vers la classe affaires Club World
    • Club World vers First (si l'appareil le permet)
    • de la classe économique supérieure World Traveller Plus vers la classe affaires Club World
    • Club World vers First (si l'appareil le permet)
  2. Les bons de surclassement Gold pour deux personnes peuvent servir pour un maximum de deux voyageurs sur une même réservation, ou pour un seul voyageur, mais ils ne peuvent pas être divisés et ne peuvent pas servir deux fois. Les bons de surclassement Gold pour deux personnes existants et versés sur les comptes des membres ne peuvent pas non plus être divisés.
  3. Les bons de surclassement Gold doivent être utilisés dans les 12 mois qui suivent la date d'émission.
  4. Les bons de surclassement Gold peuvent être utilisés en conjonction avec tous les billets publiés vendus en direct par British Airways, ainsi qu’avec les réservations effectuées avec des points Avios. Le Surclassement Gold pour deux ne peut être utilisé avec des réservations de groupes, ni avec des réservations faisant partie de forfaits voyages, vacances et circuits. Les bons de surclassement Gold peuvent être uniquement utilisés en conjonction avec des billets achetés en agence de voyage ou des billets accordés aux employés des compagnies aériennes.
  5. Les bons de surclassement Gold ne peuvent pas être utilisés en conjonction avec des réservations qui ont déjà fait l’objet d’un surclassement (surclassement avec des points Avios ou bons de surclassement Gold) ou toute autre promotion et offre.
  6. Les règles tarifaires qui s’appliquent sont celles du billet acheté. S’il s’agit d’un billet prime, les règles de conversion en vigueur s’appliquent.
  7. Les bons de surclassement Gold sont uniquement utilisables sur les vols opérés par British Airways et ses franchisés. Sont exclus les vols des compagnies partenaires ainsi que les vols en partage de code.
  8. Les bons de surclassement Gold ne peuvent pas être utilisés sur des réservations faisant intervenir d'autres compagnies que British Airways.
  9. Pour surclasser une nouvelle réservation effectuée avec des points Avios, rendez-vous sur le site ba.com ou contactez votre Centre de contact Clients. S’il s’agit d’une réservation existante effectuée avec des points Avios, contactez votre Centre de contact Clients. Pour surclasser une nouvelle réservation payée, veuillez visiter ba.com ou appeler votre centre d'appel local. Les bons de surclassement Gold ne peuvent pas être échangés à l'aéroport.
  10. Quand un membre utilise ses bons de surclassement Gold pour effectuer une réservation directement auprès de British Airways, celui-ci doit s’acquitter du prix du billet, mais peut céder le billet et le surclassement à une tierce personne.
  11. Le membre et/ou toute autre personne bénéficiaire des bons de surclassement Gold sont personnellement redevables de toutes les taxes liées à cette offre.
  12. Les bons de surclassement Gold ne sont pas des titres de voyage et sont soumis aux limites de places surclassées disponibles.
  13. Annulations : Si vous annulez une réservation couplée au Surclassement Gold pour deux, les règles tarifaires du billet original s’appliquent. Si l’annulation est effectuée plus de 24 heures avant le départ, le(s) bon(s) de surclassement Gold sera/seront restitué(s), à condition qu'il(s) soit/soient encore valable(s) (période de validité de 12 mois). Si l’annulation s’effectue dans les 24 heures qui précèdent le départ, le(s) bon(s) de surclassement Gold est/sont perdu(s).
  14. Si vous souhaitez profiter du/des bon(s) de surclassement Gold sur une réservation existante et que votre billet a déjà été émis, vous devez nous adresser votre titre de transport 21 jours avant votre départ afin qu’il soit ré-émis. S’il s’agit d’un billet électronique, 24 heures sont nécessaires. Pour les réservations effectuées par le biais d'une agence de voyages, les bons de surclassement Gold Card peuvent uniquement être utilisés avant l'émission du billet correspondant à la réservation.
  15. Bébés : Si le Surclassement Gold pour deux s’applique sur une réservation qui comprend un bébé voyageant à un tarif bébé, celui-ci sera automatiquement surclassé avec les adultes. Pour les tarifs enfants, les règles sont identiques à celles qui s’appliquent aux adultes.
  16. Comptes Famille : Les membres appartenant à un Compte Famille et détenant des bons de surclassement Gold doivent les échanger en personne. Les bons de surclassement Gold ne peuvent pas être mis en commun et ne pourront pas être utilisés par un autre membre du Compte Famille. Les membre d’un Compte Famille qui bénéficient de bons de surclassement Gold doivent respecter les conditions applicables au Compte Famille, et par conséquent, ils doivent utiliser les bons de surclassement Gold au bénéfice des membres du Compte Famille. Les membres de l'Executive Club âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas bénéficier de ces surclassements. S'ils ont droit à un surclassement, celui-ci est attribué au Membre responsable du Compte Famille.
  17. Les délais de réservation standard s'appliquent pour votre région. Les taxes, charges, frais supplémentaires et les frais encourus par le transporteur sont à la charge des membres.

* Les délais de réservation en vigueur s'appliquent. Les taxes, charges, frais supplémentaires et les frais encourus par le transporteur sont à la charge des membres.

collapsedafficherCarte Concorde Room
  1. Les détenteurs de cartes Executive Club Gold qui ont cumulé plus de 5 000 points statut au cours de leur année d'adhésion en cours ou les membres Premier ont le droit de recevoir une Carte d'accès à la Concorde Room. Les Cartes d'accès à la Concorde Room sont valides dès leur réception (au moment où le membre a cumulé 5 000 points statut) et jusqu'à la date d'expiration figurant sur la carte.
  2. Seul le membre dont le nom figure sur la carte est autorisé à l'utiliser (il n'est pas autorisé à être accompagné par un invité) ou à communiquer le numéro d'affiliation. Les cartes ne sont jamais transmissibles.
  3. Cette carte n'est pas une carte de crédit. Elle demeure la propriété de British Airways à qui elle devra être retournée en cas de besoin.
  4. Le membre devra présenter la carte ou son numéro d'adhérent à tout moment où British Airways ou un partenaire le demande au cours de ses voyages ou lors de l'utilisation de services.
  5. Si le membre cumule soit 5 000 Points statut au cours de l'année en cours ou de l'année suivante, soit conserve sa carte Premier, British Airways renouvellera et fournira une nouvelle Carte d'accès à la Concorde Room valide 12 mois.
  6. D'autres services concernant l'utilisation des salons sont présentés sur ba.com.
collapsedafficherPrivilège Priorité Gold
  1. Cet avantage est réservé aux membres Gold de l'Executive Club.
  2. Les réservations effectuées en utilisant le double de points Avios s'effectuent exclusivement en appelant votre Centre Executive Club et ne peuvent pas être effectuées en ligne.
  3. Les réservations doivent être effectuées au moins 30 jours avant la date du vol.
  4. Il doit y avoir des disponibilités dans la cabine souhaitée.
  5. Les Doubles points Avios ne peuvent pas être utilisés en conjonction avec des réservations [i] Avios & Money, [ii] Surclassement Gold pour Deux ou [iii] Avios pour Surclassement ou [iv] Bons American Express.
  6. Disponible uniquement sur les vols opérés par British Airways et du réseau British Airways.
  7. Ce service sera majoré de frais d'intervention.
  8. Les frais de réservation par téléphone ou en ligne/frais d'intervention sont appliqués comme indiqué sur ba.com.
  9. Une fois la réservation effectuée, des modifications peuvent être apportées en ligne et par téléphone mais les annulations et/ou remboursements doivent être demandés en appelant le centre de service clientèle.
  10. Si le membre décide d'annuler le vol prime, les conditions générales de l'Executive Club s'appliquent.
  11. Soumis aux conditions générales de l'Executive Club.
  12. A la réservation des vols primes s´appliquent les taxes d'aéroport et autres taxes et majorations imposées par la compagnie aérienne.
  13. Lorsque vous réservez votre vol, le prix standard en points Avios d'un vol prime sera débité immédiatement, puis les points Avios supplémentaires seront débités du compte du membre Executive Club sous les 21 jours.
collapsedafficherUtiliser les Avios pour réserver des hôtels, des voitures de location et des expériences

Ces conditions générales de réservation s'appliquent à toutes les nouvelles réservations de services au sol (hôtels, location de voiture, expériences et autres services hors services en vol) effectuées sur Internet auprès deba.com ou par téléphone à compter du 16 novembre 2011. Ces conditions générales sont entre vous et British Airways Plc et Avios Group Limited. Ces services au sol sont uniquement disponibles pour les achats des membres résidant dans les pays spécifiés ci-dessous :

Pays où ces services sont disponibles
Pays où les ventes en ligne et hors ligne sont disponibles Anguilla, Antigua, Bahamas Barbade, Bermudes, Canada, Iles Caïman, Grenade, Irlande, Jamaïque, Afrique du Sud, Sainte Lucie, Trinidad, Turks et Caïques, EAU, R.U., Etats-Unis
Pays pouvant bénéficier de la vente en ligne uniquement Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Israël, Italie, Luxembourg, Malaisie, Pays-Bas, Nigeria, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Turquie

1. Votre réservation

1.1. Ces conditions sont les conditions de réservation s'appliquant à votre réservation de services au sol en utilisant des Avios dans le cadre du programme de l'Executive Club. Elles ne s'appliquent pas aux réservations de vols effectuées avec des Avios par le biais de l'Executive Club et pouvant être réservées séparément sur ba.com qui sont soumises aux Conditions générales de l'Executive Club.

1.2. Votre contrat pour services à terre sera avec Avios Group Limited (membre du même groupe de sociétés que British Airways) qui est responsable de la prestation de ces services.

1.3. British Airways sera responsable de la gestion de votre réservation au nom de Avios Group Limited et en cas de demande de service ou de question vous devez contacter l'Executive Club British Airways en ligne ou par téléphone en utilisant les coordonnées fournies à contacter l'Executive Club.

1.4. Votre paiement pour les réservations de services au sol sont soumises à une obligation ABTA obtenu auprès de Avios Group Limited et placé par un fournisseur d'obligation approuvé par l'ABTA. Avios Group Limited est un membre de l'ABTA (ABTA No. C6622). Ceci a été réalisé volontairement afin de fournir une meilleure assurance pour les réservation effectuées auprès de nos services. Nous nous réservons le droit de retirer ces arrangements à tout moment, mais cela n'affectera pas le client qui réserve pendant que l'obligation ABTA reste en place.

1.5. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d'utilisation de l'Executive Club, les mots commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les Règles générales de l'Executive Club.

1.6. Si vous achetez plusieurs services au sol, chacune de ces transactions représente un contrat distinct en vertu des présentes conditions et ces services ne font pas partie d'une combinaison de services organisés à l'avance et ne constituent PAS un Forfait au titre de la Directive Européenne sur les Forfaits de Voyage, les Forfaits de Vacances et les Forfaits d'Excursion de 1990. Les expériences sont assurées et fournies par Viator et ne peuvent pas être modifiées ou remboursées. British Airways agit en tant qu'agent.

1.7. Dans les présentes conditions de réservation, "nous" et "notre" désignent British Airways Plc et Avios Group Limited, sauf lorsque British Airways ou Avios Group Limited sont mentionnées spécifiquement.

British Airways Plc est une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre sous le numéro 1777777 sise à Waterside, PO Box 365, Harmondsworth, UB7 0GB.

Avios Group Limited est une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre sous le numéro 2260073 sise à Astral Towers, Betts Way, London Road, Crawley, West Sussex RH10 9XY.

1.8. VEUILLEZ NOTER : si vous avez effectué une réservation que vous souhaitez ultérieurement modifier, cette modification n'est pas possible ; vous devrez annuler la totalité de la réservation (sous réserve des conditions applicables aux annulations) et refaire la réservation, cette nouvelle réservation étant dans la limite des disponibilités. Cela signifie que la nouvelle réservation que vous obtenez est à un tarif supérieur, respecte des conditions différentes ou que vous ne pouvez pas réserver. Pour en savoir plus sur les conditions d'annulation, veuillez consulter l'article 6.

1.9. Comme chaque réservation de services au sol est gérée séparément (et séparément des réservations de vols que vous effectuez) veuillez faire en sorte que toute demande de service client soit faite à propos de chaque élément individuel des services.

1.10. Les présentes conditions de réservation s'appliquent à votre réservation de la façon suivante :

Les Articles 1 à 3 et 4 à 12 inclus s'appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de nous ;

La Clause 13 s'applique aux assurances voyages.

1.11. Si vous avez réservé votre location de voiture ou vos expériences par notre intermédiaire, il existe d'autres termes et conditions applicables en plus des présentes conditions de réservation. Veuillez vous référer aux informations fournies lors de la réservation.

1.12. En plus des présentes conditions de réservation, toute offre spéciale réservé peut comporter d'autres termes et conditions spécifiques. Veuillez vous référer aux conditions de la promotion et vérifier ces conditions avant d'effectuer votre réservation. En effet, une fois votre réservation confirmée, nous supposerons que vous les avez acceptées.

 

2. Provisions légales et responsabilités générales

2.1. Votre contrat est régi exclusivement par la loi anglaise et soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

2.2. Avios Group Limited a signé des contrats avec des sous-traitants indépendants pour fournir des hébergements hôteliers, des locations de voitures et d'autres services à terre. Ni British Airways Plc, ni Avios Group Limited, ni aucune de ses filiales ou affiliées (ci-après désignées par BA) ne sont responsables de toute action et/ou omission de la part de ces sous-traitants indépendants, de leurs employés, agents, fournisseurs ou représentants et BA décline toute responsabilité à l'égard des pertes, dommages, blessures, accidents, retards ou irrégularités occasionnés, subits ou infligés de quelque manière que ce soit aux personnes ou aux biens lors du déroulement de tout service au sol ou lors de l'exécution de tout arrangement réservé par BA ou par son intermédiaire. Afin de dissiper tout élément de doute, cet article ne vise pas à exclure notre responsabilité en cas de décès ou blessures causés en partie ou en totalité par la négligence de BA ou de ses employés.

2.3. Les conditions de réservation s'appliquent de la même façon à vous et à toutes les personnes mentionnées sur votre réservation.

2.4. La loi concernant l'hébergement des personnes handicapées varie selon les pays et nous ne sommes pas en mesure de garantir que tous les hôtels, moyens de transport et services seront équipés et appropriés aux personnes handicapées ni aux utilisateurs de fauteuils roulants.

2.5. Si vous avez des demandes spécifiques, celles-ci peuvent être effectuées lors de la réservation. Remarque : Nous ferons notre maximum pour répondre aux demandes spécifiques et nous aviserons le fournisseur de vos préférences. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de les garantir. Les demandes spécifiques peuvent faire l'objet de frais supplémentaires qui devront être payés sur place directement auprès du fournisseur.

2.6. Nous ne sommes pas responsables de fixer ou de faire appliquer la loi locale sur l'âge légal pour la consommation d'alcool.

 

3. Quand votre contrat avec Avios Group Limited entre en vigueur

3.1. Cette Clause n'est pas applicable aux assurances voyages. Les assurances voyages sont traitées à l'Article 13.

3.2. Si vous réservez directement auprès de nous par téléphone, votre contrat entrera en vigueur immédiatement avec Avios Group Limited et nous vous enverrons un courriel ou une lettre confirmant les détails de votre voyage, ainsi qu'une copie des présents termes et conditions de réservation ou un lien hypertexte vous y conduisant. Vous serez informés par nos soins du mode de communication que nous emploierons au cours de votre réservation.

3.3. Si vous réservez directement auprès de nous en ligne sur ba.com, votre contrat entrera en vigueur immédiatement avec Avios Group Limited lorsque la réservation sera complétée. Votre réservation est complétée lorsqu'une page de "Confirmation de Réservation" apparaît à l'écran.

3.4. Une fois la réservation effectuée, tout changement relatif à votre itinéraire initial sera soumis aux conditions de réservation, qu'il soit effectué par téléphone, sur Internet ou par tout autre moyen (tel que l'ajout de produits supplémentaires). Les présentes conditions de réservation entreront en vigueur dès que le changement aura été confirmé.

 

4. Réservation et paiements

4.1. Quand vous effectuez une réservation, nous vous demandons de payer le montant total, que ce soit en Avios ou en Avios & Money (Avios et espèces).

4.2. Afin d'effectuer une réservation, un paiement par carte de crédit couvrant le montant total de la réservation est requis. Le paiement apparaîtra sur votre relevé de carte bancaire comme "British Airways on behalf of the Avios Group Limited" (ou l'équivalent).

4.3. Si vous avez effectué votre réservation sur Internet, un lien vers vos coupons s'affichera sur votre page de "Confirmation de Réservation". Il est de votre responsabilité d'imprimer et de conserver ces coupons.

4.4. Si vous avez effectué votre réservation par téléphone, vous recevrez un courriel "Confirmation de Réservation" qui contiendra un lien vers vos coupons. Il est de votre responsabilité d'imprimer et de conserver ces coupons.

4.5. Vos coupons sont des documents importants utilisés comme confirmation de paiement et documents d'échange. Vous devez emporter ces coupons avec vous et les échanger contre les services que vous avez réservés par notre intermédiaire. Sans ces coupons, vous ne serez pas en mesure de prouver que vous avez réservé et payé le produit/service en question, et le fournisseur ne vous accordera pas le produit/service, ou vous serez facturé sur place par le fournisseur.

4.6. Il convient de vérifier soigneusement les détails de votre réservation et de tous documents vous étant adressés (y compris ces conditions de réservation) et de nous contacter immédiatement si vous pensez que certains de ces détails sont inexacts.

4.7. Les seules personnes ayant autorité pour faire appliquer ces conditions de réservation sont nous-mêmes, la personne ayant effectué la réservation, les individus dont le nom apparaît sur la réservation et qui feront usage des services et, en cas d'achat d'une assurance voyage, les personnes mentionnées à la Clause 13. Sauf exceptions mentionnées à l'Article 13, nous sommes, avec la personne ayant effectué la réservation, ou le paiement, les seuls à pouvoir annuler ou effectuer un changement intégral ou partiel sur la réservation. Afin d'effectuer de tels changements ou annulations, le consentement de toute autre personne dont le nom apparaît sur la réservation n'est pas requis.

4.8. La personne qui effectue la réservation ou en assure le paiement doit être âgée d'au moins 18 ans. Certains hôtels et autres fournisseurs peuvent exiger de toutes les personnes de votre groupe qu'elles soient d'au moins un certain âge, ou qu'au moins une personne soit d'au moins un certain âge dans chaque chambre (par exemple, aux États-Unis, certains hôtels imposent une limite d'âge de 21 ans). Nous nous efforcerons de vous informer de telles exigences avant ou lors de la réservation. Dans le cas des expériences, des réserves d'âge et de poids peuvent s'appliquer pour certaines activités.

4.9. Vous ne cumulerez pas d'Avios pour les achats de services au sol, qu'ils soient payés en Avios ou en Avios & Money (Avios et espèces).

 

5. Le tarif

5.1. Les tarifs sont indiqués en Avios [et dans la devise locale de votre pays de départ].

5.2. Le prix de votre hébergement (le cas échéant) inclut les taxes nationales et frais de service obligatoires des hôtels (sauf mention contraire) et les autres services achetés pour vous.

5.3. Les tarifs des hôtels et appartements s'entendent par chambre et par nuit et sont basés sur les dates et le nombre d'occupants que vous nous indiquez au moment de la réservation.

5.3.1. Les tarifs des chambres triples peuvent s'appliquer soit aux chambres triple conçues pour loger trois lits individuels, soit aux chambres doubles équipées d'un lit pliant supplémentaire.

5.3.2. Les services des hôtels et appartements, tels que les équipements sportifs et de loisirs, ne sont pas inclus sauf indication contraire dans la description de l'hôtel / l'appartement.

5.3.3. Dans la plupart des hôtels, la chambre est disponible à partir de 14h environ et doit être libérée avant 11h, mais ces horaires peuvent varier d'un hôtel à l'autre et selon la saison et le pays. Le prix dont vous vous acquittez pour une nuit d'hébergement reflète les horaires d'arrivée et de départ confirmés lors de votre arrivée à l'hôtel ou dans l'appartement. Une fois sur votre lieu d'hébergement, il se peut que vous puissiez arriver plus tôt ou partir plus tard si vous le souhaitez, moyennant le règlement d'une surcharge à payer sur place, en fonction des disponibilités. Si vous souhaitez obtenir la garantie d'une arrivée anticipée ou d'un départ tardif, nous vous suggérons de réserver par notre intermédiaire une nuit supplémentaire avant votre voyage. La plupart des hôtels et appartements vous autoriserons à laisser vos bagages à la réception ou dans la salle de dépôt de bagages si votre chambre n'est pas disponible.

5.4. Les tarifs des locations de voitures s'entendent par véhicule et sont basés sur les dates et la durée de la période de location. Pour connaître le détail des services inclus et exclus du tarif que nous proposons, veuillez consulter les pages relatives aux locations de véhicules sur ba.com lors de votre réservation ou vous référer à votre coupon. Nous attirons votre attention sur ce sujet car il existe des exigences spécifiques aux locations de voiture qui varient selon le pays de location du véhicule, telles que les limites d'âge minimum et maximum des conducteurs et les franchises applicables. Il vous sera également demandé de confirmer ces informations au moment de la réservation. Il sera dès lors considéré que vous avez lu et accepté ces conditions.

5.5. Toute réservation de nuits d'hébergement ou de journées de location de voiture supplémentaires après votre arrivée vous sera facturée au tarif affiché par l'hôtel ou par le fournisseur de voitures de location. Vous ne pouvez pas modifier les expériences, ni prolonger. Toutes les nouvelles réservations seront facturées selon les tarifs indiqués au moment de la réservation.

5.6. Si vous obtenez auprès de nous un devis pour une réservation, mais sans la confirmer immédiatement, nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer le tarif à tout moment avant votre confirmation. Une fois votre réservation confirmée, le tarif est garanti et ne change plus, même si des prestations identiques sont vendues ultérieurement à un tarif supérieur ou inférieur.

5.7. Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le prix :

  • l'assurance voyage (nous vous recommandons fortement d'en contracter une pour votre voyage) ;
  • vols ;
  • les lits bébé et la nourriture pour bébés (ceux-ci sont habituellement réglés directement auprès de l'hôtel)
  • les repas (sauf indication contraire) ;
  • Service d’ étage (sauf indication contraire);
  • les transferts (sauf indication contraire) ;
  • les excursions ou droits d'entrée (sauf indication contraire) ;
  • tous les pourboires, frais de blanchisserie et autres articles personnels tels que les boissons, les frais de taxis ou de bus, les achats ;
  • les frais de passeport, de visa et de protection sanitaire ;
  • le parking de l'hôtel (le cas échéant) et le coût du transfert entre l'hôtel et l'aéroport ;
  • certains services offerts par les hôtels et appartements, tels que les équipements de sport et de loisirs. En cas de doute, veuillez nous contacter avant votre voyage ou vous adresser à la réception lors de votre arrivée.

5.8. Les définitions du mot "enfant" et les limites d'âge considérées sont susceptibles de varier selon les fournisseurs et d'affecter ainsi le tarif dont vous devrez vous acquitter.

5.8.1. Pour les hôtels, la définition d'un "enfant" varie, mais celle-ci sera toujours présentée au moment de la réservation. Sauf indication contraire, les tarifs enfant, lorsqu'ils sont inclus, sont sur la base d'un ou deux enfants (utilisant les lits existants ou un lit pliant ou canapé-lit) partageant une chambre avec deux adultes. Les tarifs enfants ne s'appliquent pas aux chambres simples, triples ou quadruples, sauf lorsqu'il est indiqué qu'une offre spéciale famille est applicable. Les options et tarifs d'occupation des chambres disponibles sont déterminés au moment de la réservation en fonction des âges que vous nous fournissez pour le(s) enfant(s). Il se peut que des frais soient facturés sur place lorsqu'un lit pliant est installé pour accueillir l'enfant. Les tarifs enfant comprennent le même forfait de restauration que pour les adultes accompagnateurs, sauf lorsque les enfants séjournent gratuitement, auquel cas aucun repas n'est inclus dans le prix (sauf indication contraire).

5.8.2. Les bébés de moins de 2 ans peuvent généralement séjourner gratuitement dans les hôtels. Cependant, certains types de chambres ne sont pas suffisamment grands pour y loger un lit bébé. Il est possible de faire une demande de lit bébé, et certains hôtels sont susceptibles de facturer des frais à régler sur place. Nous informerons le fournisseur de votre demande de lit bébé, mais nous ne pouvons garantir cette requête. Si nous sommes informés avant votre départ que le fournisseur n'est pas en mesure de confirmer votre demande, nous vous en informerons. Sinon, vous devrez vérifier à votre arrivée. Dans ce cas, nous vous recommandons fortement de prendre vos propres dispositions.

6. Annulations de votre part

6.1. Pour annuler votre réservation, y compris lorsque vous annulez afin de refaire une réservation (dans la limite des disponibilités et sous réserve des frais applicables) vous devez contacter le centre de service clients qui vous apportera son assistance, car ces types de transactions ne peuvent pas être effectuées en ligne sur ba.com. Pour avoir les coordonnées du centre de service clients, veuillez vous rendre sur Contacter l'Executive Club.

6.2. Si vous souhaitez réserver des services supplémentaires qui n'étaient pas inclus dans votre réservation initiale (des nuits d'hébergement supplémentaires par exemple), vous pouvez effectuer ces modifications en nous contactant, sous réserve de disponibilité des services supplémentaires.

6.3. Si une personne souhaite se désister d'une réservation, mais pas le reste du groupe, cela nécessite une annulation et une réitération de la réservation pour le groupe (opération soumise à des frais d'annulation pour tout le groupe) et ladite réitération de réservation ne peut s'effectuer qu'en fonction de la disponibilité. Cela signifie que la nouvelle réservation que vous obtenez est à un tarif supérieur, respecte des conditions différentes ou qu'aucune réservation n'est possible.

6.4. Les changements de votre réservation seront traités comme des annulations et nouvelles réservations (dans la limite des disponibilités et sous réserve des frais applicables)

6.4.1. VEUILLEZ NOTER : si vous avez effectué une réservation que vous souhaitez ultérieurement modifier, cette modification n'est pas possible ; vous devrez annuler la totalité de la réservation (sous réserve des conditions applicables aux annulations) et refaire la réservation, cette nouvelle réservation étant dans la limite des disponibilités. Cela signifie que la nouvelle réservation que vous obtenez est à un tarif supérieur, respecte des conditions différentes ou qu'aucune réservation n'est possible. Pour en savoir plus sur les conditions d'annulation, veuillez consulter l'article 6,5.

6.4.2. Nous n'autorisons aucune modification de noms. Cela signifie que tout changement de nom est considéré comme une annulation et comme une nouvelle réservation. De ce fait, les frais d'annulation indiqués au moment de la réservation s'appliqueront (voir l'Article 6.5).

6.5. Annulation de votre réservation - frais

6.5.1. Si vous annulez une partie de votre réservation après l'entrée en vigueur de votre contrat, les règles suivantes s'appliqueront :

Nous prélevons des frais d'annulation sur les réservations que vous annulez. Nos frais d'annulation standard sont indiqués au moment de la réservation. En voici un résumé (sauf mention contraire au moment de la réservation) :

a. annulation plus de 72 heures avant le début des services pertinents : remboursement intégral déduction faite des frais du service d'annulation mentionnés au moment de la réservation et des frais de service hors ligne ;

b. annulation moins de 72 heures avant le début des services pertinents (y compris "non présentation", considérée comme une annulation) : frais d'annulation de 100 % et frais de service hors ligne.

Les pourcentages mentionnés dans les frais d'annulation sont les pourcentages du tarif indiqué sur votre courrier électronique ou lettre de confirmation, sauf lorsqu'une somme forfaitaire est indiquée ;

Les pénalités d'annulation sont facturées par nos soins afin de couvrir les frais encourus par nos fournisseurs ainsi que nos frais administratifs, et doivent être payés immédiatement.

6.6. Frais d'annulation

6.6.1. Des frais d'annulation s'appliqueront à votre réservation en fonction du pays de départ, de la devise utilisée et de toute condition particulière liée au produit sélectionné. Le droit d'effectuer un changement et son coût s'afficheront clairement lors de la procédure de réservation pour approbation avant de procéder au paiement. (Si vous n'avez pas terminé votre réservation, vous pouvez consulter les Frais d'Annulation en fermant cette fenêtre). Si vous souhaitez en conserver une copie, veuillez l'imprimer maintenant.

Si vous souhaitez vous procurer une copie des Frais d'Annulation applicables à votre réservation après l'avoir confirmée, vous devrez contacter British Airways qui vous les indiquera.

6.6.2. Après le départ, aucun remboursement n'est effectué pour les itinéraires partiellement utilisés. Par exemple, lorsque vous avez quitté votre hôtel ou déposé votre voiture plus tôt que prévu, vous serez facturé à 100 %.

6.6.3. Les Frais de Réservation Hors Ligne (en cas de réservation par le biais d'un centre d'appel pour lequel des frais de service ont été facturés) ne sont pas remboursables.

6.6.4. Si vous avez participé au programme Carbon Offset, ces sommes ne sont pas remboursables.

6.7. Les frais d'annulation sont calculés à partir de la date de réception de votre demande ou notification.

6.8. Nous pouvons uniquement accepter les demandes d'annulation faites par la personne ayant effectué la réservation.

 

7. Modifications ou annulation de notre part

7.1. Il est très improbable que nous modifiions ou annulions votre réservation. En cas de modifications de notre part, nous informerons la personne ayant effectué la réservation au plus tôt. Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications sans conséquence et de corriger des erreurs évidentes ou négligeables dans les détails de votre réservation à tout moment et sans engager notre responsabilité envers vous.

7.2. Nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter de devoir annuler votre réservation. S' il nous étions dans la contrainte d' annuler votre réservation, nous vous préviendrions et la rembourserions intégralement.

7.3. Notre responsabilité à votre encontre se limite aux annulations et modifications majeures effectuées de notre part. Une modification majeure est un changement effectué sur votre réservation avant votre départ qui affecte une condition essentielle de votre contrat. Voici des exemples de modifications majeures de notre part affectant :

a. la région de votre destination ;

b. votre hébergement réservé remplacé par une propriété alternative de classe inférieure ;

c. vos horaires de départ ou les dates d'occupation de l'hébergement lorsque ceux-ci varient de plus de 12 heures.

7.4. Veuillez noter que, lorsque votre réservation comprend une solution d'hébergement, le changement suivant n'est pas considéré comme une modification majeure :

a. Un changement de classe d'hébergement lorsque la qualité de l'hébergement ne varie pas de façon significative par rapport à la réservation d'origine et que les services proposés sont similaires ou équivalents à ceux décrits dans notre brochure ;

b. Un changement d'hébergement lorsque l'hébergement de remplacement est situé dans un emplacement similaire et d'une qualité au moins équivalente (sans frais supplémentaires) ;

c. Un changement de type de chambre réservé lorsque la chambre de remplacement est d'une qualité au moins équivalente.

7.5. Lorsque la Clause 10.3 est applicable, nous ne sommes pas tenus de vous dédommager, même dans le cadre de modifications majeures affectant votre réservation.

7.6. Si nous effectuons une modification majeure sur votre réservation, vous avez le choix de recevoir un dédommagement ou non. Vous pouvez :

a. accepter les modifications ;

b. accepter des arrangements de substitution d'une qualité équivalente ou supérieure que nous sommes en mesure de vous offrir ;

c. accepter des arrangements de substitution de moindre qualité que nous sommes en mesure de vous offrir ainsi que le remboursement de la différence de prix entre les arrangements d'origine et leur substitution ; ou

d. annuler votre réservation dans son ensemble, auquel cas nous vous rembourserons l'intégralité de la somme versée pour la réservation.

7.7. Vous devez nous confirmer votre choix parmi les options ci-dessus (en Clause 7.6) sous 7 jours après avoir été informé de la modification majeure effectuée, ou dès que possible si vous êtes notifié du changement moins de 7 jours avant votre départ. Si nous ne recevons pas d'informations de votre part concernant votre choix, nous assumerons que vous avez accepté l'option présentée à l'Article 7.6(a) ci-dessus.

7.8. A l'exception des cas où la Clause 10,3 s'applique, vous acceptez le fait qu'en cas de modification majeure affectant votre réservation et quelque soit votre choix parmi les options énumérées ci-dessus à la Clause 7,6, nous ne vous dédommagerons que pour les pertes justement et raisonnablement considérées comme découlant naturellement (c'est-à-dire dans l'ordre des choses) de la modification majeure effectuée de notre part.

 

8. Vos responsabilités

8.1. Comportement

Si, selon notre opinion raisonnable et l'opinion raisonnable du fournisseur de tout service proposé dans le cadre de votre réservation, vous faites preuve d'un comportement dangereux, perturbant et occasionnant de la détresse ou susceptible de l'être, nous pourrons mettre fin à votre réservation. Dans ce cas, nous ne vous verserons aucun dédommagement et vous serez responsable de la prise en charge de votre voyage retour vers votre point d'origine. Si, suite à votre comportement, nous encourons des frais, vous devrez nous dédommager des frais engagés dans leur intégralité.

8.2. Assurance

Pour votre protection, nous vous recommandons fortement de souscrire une police d'assurance appropriée couvrant tous les membres de votre groupe (y compris une assurance couvrant les frais d'annulation de vos vacances et les frais d'assistance en cas d'accident ou de maladie d'un membre de votre groupe), pour la durée totale de vos vacances. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de vérifier que l'assurance souscrite est adaptée et appropriée à vos besoins. Voir l'Article 13.

8.3. Passeports et visas

8.3.1. Avant votre départ, vous devez vous assurer d'avoir un passeport en cours de validité et tout visa nécessaire pour entrer dans les pays visités, y compris lors d'escales.

8.3.2. Vous trouverez des informations concernant les visas nécessaires au iata travel centre ou en consultant l'ambassade du pays où vous vous rendez.

8.4. Santé et sécurité

8.4.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de voyager et de participer aux services réservés et entrepris. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de prouver que vous avez toutes les vaccinations nécessaires à votre voyage. Consultez votre médecin avant votre départ pour connaître et répondre à toute exigence sanitaire concernant les destinations vers lesquelles vous voyagerez. Notre responsabilité n'est pas engagée si vous vous voyez refuser l'entrée dans un pays ou une région d'un pays parce que vous n'êtes pas à même de prouver que vous avez les vaccinations nécessaires ou que vous ne répondez pas aux exigences sanitaires de vos destinations.

8.4.2. Si vous devez emporter des médicaments avec vous, il est de votre responsabilité de vérifier avant votre voyage que vous êtes autorisé à les emporter dans le pays visité, car certains médicaments normalement acceptés dans votre pays seront peut-être interdits dans certains pays. Vous devez également vous assurer d'avoir emporté les autorisations ou formulaires nécessaires émanant de votre médecin susceptibles de vous être demandés.

8.4.3. Lorsque vous voyagez vers un pays différent, vous devez être responsable de votre sécurité et de votre bien-être, tel que vous le feriez chez vous. Par exemple (liste non exhaustive) ; vous assurer que vos articles de valeur sont en lieu sûr, ne pas laisser d'enfants sur un balcon ou dans une piscine sans surveillance, vérifier que les plages sont un lieu sûr pour la baignade, se soumettre aux lois locales et se familiariser avec les procédures en cas d'incendie sur le lieu d'hébergement de votre séjour. Dans certains pays, en raison de climats plus chauds et de restaurants ouverts sur la rue, il est normal de voir des insectes, de petits lézards ou des oiseaux entrer. Les standards d'hygiène et de propreté n'en sont pas pour autant remis en cause. Cependant, il convient de prendre des précautions, particulièrement au contact avec des aliments crus. Buvez de l'eau en bouteille, couvrez-vous ou utilisez de l´insectifuge. Lors de vos voyages, un changement climatique ou la consommation de boissons très fraîches peuvent engendrer des problèmes intestinaux qui ne sont pas forcément le fruit de problèmes d'hygiène ou de préparation des aliments.

8.4.4. Nous recommandons à tous les voyageurs britanniques de consulter le site Internet du Foreign and Commonwealth office pour plus de renseignements sur la sécurité à l'étranger, afin de prendre des décisions informées lors de voyages à l'étranger. Ce site contient des conseils et astuces essentiels pour les voyages, ainsi que des informations mises à jour sur des pays spécifiques.

Vous pouvez aussi contacter le centre d'appels donnant des conseils de voyage au 0845 850 2829.

Nous recommandons aux ressortissants d'autres pays de consulter les conseils de voyage donnés par leur propre gouvernement.

 

9. Clause de non-responsabilité

9.1. Avios Group Limited, British Airways Plc, ses filiales et affiliées ne sont pas en mesure de garantir l'exactitude et décline donc toute responsabilité quant aux inexactitudes se rapportant aux informations et descriptions des hôtels, loueurs de voitures et autres produits de voyage présentés sur ba.com (y compris mais sans s'y limiter les photographies, descriptions des installations de l'hôtel, descriptions générales des produits, cartes de localisation etc.).

9.2. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations concernant les produits, services, équipements et descriptions présentées sur notre site Internet soient exactes et mises à jour, celles-ci nous sont envoyées par nos fournisseurs et nous ne pouvons donc pas garantir leur exactitude. Ces informations sont publiées afin de vous donner un avant-goût du produit que vous avez réservé. En dépit de nos efforts pour atteindre les standards d'exactitude les plus élevés, nous ne pouvons être tenus pour responsables si ledit contenu s'avère inexact.

9.3. Il n'existe aucun système mondial de classement d'hôtels et d'hébergement au moyen d'étoiles. Différents pays disposent de différents standards ; un hôtel 3 étoiles dans un pays ne correspond pas forcément à un hôtel 3 étoiles dans un autre. C'est pour cela que nous avons créé notre propre système de classement par étoiles afin de proposer un standard comparable partout dans le monde et de l'offrir à titre indicatif uniquement. Cependant, ces étoiles ne correspondent pas nécessairement au classement officiel local, et il est essentiel de noter que les standards pour les hôtels et hébergements d'un même niveau peuvent fluctuer d'un pays à l'autre et même parfois au sein d'un même pays.

9.4. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations détenues sur notre site Internet qui reflète les toutes dernières informations que nous avons reçues. Nous ferons de notre mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs et omissions lorsque nous en serons notifiés.

9.5. Nous ne procurons pas d’hébergement à des groupes car beaucoup d’hôtels facturent des suppléments pour ces prestations. Nous n'assumons aucun frais supplémentaire dû au fait de voyager en groupe, même si les réservations en corrélation ont été faites individuellement.

 

10. Notre responsabilité

10.1. Sous réserve des Clauses 10.3 à 10.11, Avios Group Limited accepte d'être responsable envers vous :

a. si la réservation que vous avez effectuée auprès de Avios Group Limited n'est pas fournie ou n'est pas fournie telle que vous l'avez réservée ;

b. si les services que Avios Group Limited ou ses fournisseurs proposent ne sont pas d'un standard raisonnable. Les standards raisonnables sont jugés par les standards en vigueur là où les éléments de la réservation considérée sont fournis ;

c. pour les actions de nos employés et agents dans la mesure où ils effectuent un travail autorisé par nous ;

d. si vous ou un membre de votre groupe décédez, êtes blessé ou tombez malade suite à notre négligence car nous n'avons pas agi avec un soin raisonnable ;

e. si nous vous avons intentionnellement présenté des informations erronées avant que vous effectuez cette réservation et que ces informations vous ont ensuite poussé à effectuer la réservation.

10.2. A l'exception des cas où l'Article 10.3 s'applique, vous acceptez qu'en cas de modification majeure affectant votre réservation, et quelque soit votre choix effectué conformément à l'Article 7.6, vous aurez le droit de recevoir, en dédommagement des pertes occasionnées, le montant minimum d'indemnisation présenté dans le tableau ci-dessous pour chaque réservation, en fonction de la date à laquelle nous vous informons du changement. Nous ne vous dédommagerons que des pertes pouvant être, à juste titre, raisonnablement considérées comme découlant naturellement (c'est-à-dire dans l'ordre des choses) de la modification majeure effectuée de notre part.

Période avant votre Départ Dédommagement minimum par réservation (ou équivalent en devise locale)

  • Plus de 48 heures 10 000 points Avios
  • Moins de 48 heures 20 000 points Avios

 

10.3. Nous ne sommes pas tenus de payer d'indemnités si nous ou nos fournisseurs sommes entravés lors de la provision partielle ou totale de votre réservation ou que vous faites l'expérience d'une mauvaise performance de notre part affectant un ou plusieurs élément(s) de votre réservation en raison de circonstances inhabituelles, imprévisibles et hors de notre contrôle ou de celui de nos agents, fournisseurs ou sous-traitants, qui n'auraient pu être évitées même avec le plus grand soin, ou en raison d'un évènement que nous ou nos agents, fournisseurs ou sous-traitants ne pouvions pas (même avec le plus grand soin) anticiper ou prévenir.

Les circonstances et évènements auxquels nous nous référons ci-dessus incluent les éléments suivants (mais ne s'y limitent pas) :

  • guerre ou menace de guerre ;
  • émeutes ou troubles civiles ;
  • activité ou menace terroriste ;
  • actions industrielles ou menace d'actions industrielles ;
  • actions des gouvernements nationaux ou locaux ;
  • catastrophes naturelles ou nucléaires ;
  • incendie ou inondations ;
  • conditions météorologiques dangereuses ;
  • problèmes techniques au niveau des transports (sauf lorsque ceux-ci sont dus à un mauvais entretien) ;
  • aéroports et ports fermés ou pleins ;
  • dépôts de location de voiture fermés ;
  • changements apportés suite aux recommandations du Foreign and Commonwealth Office ou de tout autre organisme ou agence gouvernementale ou internationale.

10.4. Pour tout évènement, nous n'accepterons d'engager notre responsabilité pour les pertes et dommages causés par nous ou par le fournisseur de tout élément de votre réservation que si cet évènement est d'une nature telle qu'il aurait pu être raisonnablement anticipé au moment de la réservation. Nous ne sommes pas responsables d'autres services additionnels pour lesquels vous payez nos fournisseurs séparément, car ceux-ci ne font pas partie de la réservation.

10.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'incapacité à fournir tout service selon les termes du contrat ou en cas de dommages et pertes causés par votre faute ou celle de toute personne mentionnée sur votre réservation, y compris tout manquement à vos obligations relatives à ce contrat ainsi que toute situation résultant de l'application de toute instruction, demande ou de tout ordre de votre part.

10.6. Si nous ou nos représentants vous permettons d'acheter des visites ou excursions ou d'autres services ou équipements sur le lieu de votre séjour après votre départ en vacances, nous n'agissons qu'en qualité d'agent de réservation. Cela signifie que votre contrat est effectué directement avec la personne ou société fournissant les visites, excursions, services ou équipements et que ces articles supplémentaires ne font pas partie de votre réservation auprès de nous. Dans l'éventualité improbable d'un problème au cours d'une voyage, excursion ou d'un autre service ou équipement ne faisant pas partie de votre réservation préalable, vos droits s'exercent à l'encontre de la personne fournissant le voyage, l'excursion ou tout autre service ou équipement et sera régi par ses conditions de réservation.

10.7. Vos plaintes ou réclamations doivent être déposées conformément à la Clause 12 ci-dessous. Si nous vous payons ou acceptons de vous payer des indemnités, vous devez nous donner ou donner à nos assureurs tous vos droits d'action légale à l'encontre d'une tierce personne et vous acceptez de nous fournir, ainsi qu'à nos assureurs, toute coopération et assistance nécessaires dans le cadre de toute action que nous ou nos assureurs pourrions prendre.

10.8. Les transports aériens, maritimes et routiers sont soumis à diverses conventions internationales limitant la responsabilité des transporteurs. Notre responsabilité est limitée en vertu de ces conventions internationales, dans la mesure où celles-ci sont applicables. Une copie de la convention applicable à la plupart des transports aériens est disponible à la vente auprès de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile au +44 (161 499)161 499 160 ou peut être téléchargé sur Internet. De plus, les services de votre réservations peuvent être fournis par des transporteurs, hôtels, sociétés de location de voiture et autres parties disposant de leurs propres conditions de réservation, concernant le transport et le commerce, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Leurs conditions de réservation sont susceptibles de limiter les circonstances d'indemnisation de leur part et vous acceptez leurs conditions de réservation. Des copies de leurs conditions de réservation sont disponibles sur demande.

10.9. Sauf en cas de décès, de blessures ou de maladie, notre responsabilité est limitée à un plafond de trois fois le montant de votre réservation, attribuable à la personne affectée. Ce plafond s'applique lorsque tous les aspects de vos vacances se sont mal passés et que vous prouvez n'avoir tiré aucun avantage ni plaisir de celui-ci. Dans toute autre circonstance, nous acceptons de payer des indemnités raisonnables et proportionnelles à la perte de valeur de votre réservation et à toute perte de jouissance démontrée dans la limite du plafond indiqué ci-dessus.

10.10. Si vous rencontrez des problèmes majeurs en dehors de notre responsabilité et/ou résultant d'un évènement autre que ceux décrits dans la confirmation de billet électronique de votre réservation, suite auxquels découlent votre décès, des blessures ou une maladie, nous vous offrirons une assistance raisonnable et rapide afin de résoudre tout problème avec la personne responsable. Cette assistance est limitée à 5 000 £ (ou équivalent en devises) par reçu de billet électronique ou lettre de confirmation, et vous devrez rembourser cette somme si votre réclamation à l'encontre de la personne responsable est fructueuse. Vous devez nous notifier par écrit des actions que vous pensez prendre à l'encontre de la personne responsable dans les 90 jours suivants les évènements en question et obtenir notre accord écrit, qui ne vous sera pas refusée sans motif valable.

10.11. Ces conditions de réservation ne limitent pas notre responsabilité à votre égard en cas de décès, de blessures ou de maladie.

 

11. Plaintes et réclamations

11.1. Nous pouvons habituellement résoudre les problèmes à l'instant lorsque nous en avons connaissance. Si vous avez des raisons de vous plaindre des arrangements au sol pour vos vacances (hôtel, location de voiture, transferts, expériences), veuillez :

  • en informer le fournisseur du service en question ;
  • si le problème ne peut être résolu de cette façon, veuillez contacter notre Bureau ouvert 24h/24h au +44 (0)208 7074455 ;
  • si le problème n'est toujours pas résolu, veuillez alors nous en informer par écrit à l'adresse suivante :

British Airways - Relations Clientèle

PO Box 5619

Sudbury

Suffolk

CO10 2PG

11.2. Vous devez nous informer par écrit de toute plainte dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours suivants votre retour. Ce délai nous donne ainsi l'opportunité d'enquêter et d'obtenir des preuves. Si vous ne suivez pas cette procédure, il nous sera plus difficile de résoudre votre plainte et cela pourrait porter préjudice à toute demande d'indemnisation que vous souhaiteriez effectuer.

11.3. Dans tous les cas, vous devez nous informer par écrit de toute demande d'indemnisation dans les 42 jours suivants le dépôt de votre plainte.

 

12. Protection des données

12.1. Si vous effectuez une réservation auprès de nous, Avios Group Limited et/ou British Airways Plc enregistrera vos données personnelles qui seront traitées conformément à la loi britannique sur la protection des données. Vos données nous servirons principalement à répondre à vos demandes. Nous conservons occasionnellement les données que vous nous communiquez, y compris l'historique de vos achats et les données recueillies lorsque vous utilisez nos produits et services. Ces données peuvent être utilisées aux fins suivantes : comptabilité, facturation et audit, vérification et sélection des cartes de crédit ou autres cartes de paiement, contrôle d´immigration et de douanes, sécurité, motifs administratifs et juridiques, analyses statistiques et marketing, fonctionnement des programmes de fidélisation, tests de systèmes, maintenance et développement, relations clients et pour nous aider lors de futures transactions afin d'identifier, par exemple, vos besoins et préférences. C'est dans cet esprit que nous pouvons éventuellement divulguer les informations vous concernant aux tierces parties suivantes : Avios Group Limited, les autres entreprises du groupe British Airways et autres entreprises chargées de satisfaire vos exigences, nos compagnies aériennes partenaires Oneworld et partenaires franchisés, les sociétés de traitement de données, les agences de voyages, les organismes publics et les autorités de police, ainsi que les entreprises de crédit et de cartes de crédit, et les fournisseurs de services de filtrage. Cela peut impliquer l'envoi de données vous concernant entre divers pays, y compris des pays hors de l'espace économique européen.

12.2. En vertu des lois en vigueur aux Etats-Unis et dans d'autres pays, British Airways et les autres compagnies aériennes sont tenues, de permettre aux services de contrôle des frontières d'accéder aux informations sur les réservations et les voyages. Par conséquent, toute information détenue par British Airways vous concernant et votre voyage peut être communiquée aux autorités des douanes et d'immigration dans tout pays situé sur votre itinéraire.

12.3. Lorsque vous voyagez vers ou à partir de certaines destinations, il peut être requis des passagers qu'ils fournissent à la compagnie aérienne opérant leur vol des informations relatives à leur passeport avant le départ. Si ces informations sont requises, vous en serez informé lors de votre réservation.

12.4. Si vous achetez une assurance voyages auprès de nous, veuillez noter les dispositions spécifiques concernant la protection des informations qui vous seront communiquées au moment où vous réservez cette assurance.

 

13. Assurance voyage

13.1. Nous vous conseillons fortement de souscrire une police d'assurance voyages qui pourra vous assister dans les situations où notre responsabilité n'est pas engagée.

13.2. Veuillez noter qu'il est possible de souscrire une police d'assurance voyage sur ba.com, dans la mesure où la demande est liée à une réservation de voyage, sur certains marchés. En raison des règlements concernant les assurances, nous ne pouvons vous vendre une assurance voyage que lorsque vous achetez également un vol ou un hébergement en hôtel auprès de nous L'assurance voyage est soumise aux conditions générales indiquées lors de l'achat.

13.3. Selon votre pays de résidence, British Airways vous propose des assurances voyages en tant qu'agent pour :

13.3.1. Personnes domiciliées au Royaume-Uni : Preferential Insurance Services Limited et Optimum Underwriting Limited, qui sont des intermédiaires professionnels en assurance, autorisés et réglementés par la Financial Services Authority (FSA). Cette police est souscrite par Optimum Underwriting Limited pour le compte de Europaische Reiseversicherung AG, Munich, Allemagne ("ETI"). ETI est licencié par BAFIN (Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht) et dispose de l'approbation de la Financial Services Authority (FSA).

13.3.2. Personnes domiciliées aux Etats-Unis : BerkelyCare est une division d'Affinity Insurance Group qui propose des assurances souscrites par la National Union Fire Insurance Company of Pittsburgh, Pa., une compagnie d'assurance de Pennsylvanie dont le siège social est situé à 70 Pine Street, New York, New York 10270. Cette société est actuellement autorisée à faire commerce dans tous les états ainsi que dans le District de Colombia. No. NAIC 19445.

13.3.3. Personnes domiciliées au Canada : Freedom travel Insurance est géré par North American Air Travel Insurance Agents Ltd., d.b.a. travel underwriters, un courtier licencié en assurances situé à, 11th Floor, 6081 No. 3 Road, Richmond, BC, Canada V6Y 2b2. Les assurances sont souscrites par Industrial-Alliance Pacific Life Insurance company et certains agents de Lloyd's, séparément et non en groupe.

13.3.4. Personnes domiciliées en Europe : British Airways travel insurance est souscrite par ELVIA Travel Insurance International N.V., Poeldijkstraat 4, 1059 VM Amsterdam, Pays-Bas. Identification de l'entreprise no 33124664.

13.4. Puisque British Airways agit comme agent, nous ne sommes par responsables des actions ou omissions des organismes nommés précédemment. Ils engagent leur responsabilité à votre encontre pour l'assurance voyage, et bénéficient des Conditions de Réservation et des termes de la police d'assurance.

13.5. Puisque British Airways agit comme agent pour les compagnies comme spécifié à l'Article 13.3, l'assurance voyages ne fait PAS partie d'un Forfait au titre de la Directive Européenne sur les Forfaits de Voyage, les Forfaits de Vacances et les Forfaits d'Excursion de 1990.

collapsedafficherAcheter du vin à l'aide d'Avios
  1. Seuls les participants éligibles peuvent acheter du vin à l'aide d'Avios. Un participant éligible doit être âgée de 18 ans ou plus, résider au Royaume-Uni et être membre de l'Executive Club BA. En achetant du vin à l'aide d'Avios, les participants éligibles confirment qu'ils acceptent les présentes conditions générales.
  2. Tous les produits sont fournis et distribués par Direct Wines Limited, opérant en tant que Laithwaites Wine (immatriculé 01095091), et sont soumis aux conditions générales de Laithwaites Wine.
  3. Laithwaites Wine validera le nom, l'adresse, l'âge et les autres informations que vous fournirez dans le cadre de la commande en les comparant aux bases de données tierces appropriées. L'âge du participant pourra être vérifié à l'occasion de la livraison.
  4. Une fois commandé, votre vin sera livré gratuitement à l'adresse indiquée, et ce dans un délai de 7 jours environ. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai de 14 jours, veuillez contacter Laithwaites Wine directement au +44 (0) 3330 142 760.
  5. Au cas ou le vin, la bière ou le champagne n'était plus disponibles, Laithwaites Wine se réserve le droit de fournir un substitut de style similaire et de valeur égale ou supérieure.
  6. Vous avez le droit d'annuler des contrats concernant des caisses de bière ou de vin, dans un délai de 14 jours, sans vous justifier, à condition que les bouteilles n'aient pas été ouvertes et soient intactes. La période d'annulation expire 14 jours après la date à laquelle vous avez effectué l'achat, ou celle à laquelle un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, est entré en possession physique des articles. Afin d'exercer ce droit d'annulation, vous devez clairement informer British Airways Executive Club, PO Box 111, Sudbury, Suffolk, CO10 2PG de votre décision d'annuler ledit contrat par écrit (par ex. un courrier envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le formulaire d'annulation ci-dessous, mais ceci n'est pas obligatoire. Si vous annulez, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués à notre ordre. Nous pouvons conserver une partie des sommes versées en cas de perte de valeur des articles fournis, si la dévaluation résulte de manipulations inutiles de votre part. Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais, et au plus tard
    (a) 14 jours après avoir reçu les articles retournés, or
    (b) (si plus tôt) 14 jours après que vous ayez fourni une preuve attestant que vous avez renvoyé les articles, ou (c)
    (c) si les articles n'ont pas été fournis, 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision d'annuler ledit contrat.

    Vous devrez renvoyer les articles à "Laithwaites Wine Customer Service, New Aquitaine House, Exeter Way, Theale, Reading, Berkshire, RG7 4PL” dans les plus brefs délais et dans tous les cas, au plus tard 14 jours après nous avoir fait part de votre décision d'annuler ledit contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant la fin de la période de 14 jours. Les frais d'expédition seront à votre charge.

    À : British Airways Executive Club, PO Box 111, Sudbury, Suffolk, CO10 2PG
    Par la présente, je/nous vous informons que j'/nous {*} annule/annulons mon/notre [*] contrat de vente des biens suivants [*}
    Commandés le [*}/reçus le [*}
    Nom du client
    Adresse du client
    Signature du client
    Date
  7. Les vins achetés chez Laithwaites Wine sont destinés à être consommés par le client uniquement (ils peuvent toutefois en faire cadeau à un tiers). Les vins ne peuvent pas être revendus ou utilisés dans un cadre commercial.
  8. Les Avios et les achats effectués à l'aide d'Avios sont soumis aux conditions générales de l'Executive Club BA.
collapsedafficherRègles de conversion en vigueur

Remarque : Les règles d'échange standard sont des sections extraites des conditions générales de l'Executive Club :

Echanger des Avios

Modifications de billets prime

Annulation de billets prime

collapsedafficherRegrouper mes Avios

Regrouper mes Avios — Conditions générales

'Regrouper mes Avios' vous permet d'échanger des Avios cumulés dans le cadre de l'un des programmes Iberia Plus, British Airways Executive Club ou Avios (les "Programmes") contre un nombre équivalent d'Avios dans le cadre d'un autre des Programmes.

"Regrouper mes Avios" est hébergé par Avios Group Limited.

  1. Une fois transférés à un autre Programme, les Avios sont régis par les conditions générales de ce Programme en vigueur à la date du transfert. En cas de litige quant à l'attribution des points Avios initialement émis à un membre, les Conditions générales du programme dans le cadre duquel les points Avios ont été émis s'appliqueront.
  2. Le membre doit avoir 18 ans ou plus, avoir un compte actif et ne pas être sous audit.

    • Les comptes doivent être enregistrés sous le nom de la même personne pour tous les programmes.
    • Les membres doivent s'assurer que les deux programmes détiennent les coordonnées exactes et à jour
    • exactes et à jour du membre, y compris une date de naissance et une adresse électronique valides, afin de faciliter la validation. Par exemple, en cas de changement de nom, l'utilisation du service 'Regrouper mes Avios' sera refusée jusqu'à ce que les deux programmes aient reçu un justificatif du changement.
  3. Les membres d'un compte famille dans le cadre des Programmes ne peuvent pas utiliser 'Regrouper mes Avios' si ce n'est (a) depuis un compte famille Executive Club British Airways vers un compte individuel dans le cadre du programme Avios ou Iberia Plus et (b) depuis le compte individuel dans le cadre du programme Avios vers un compte famille dans le cadre du programme Executive Club British Airways. Aucune autre transaction sur le compte famille ne sera autorisée dans le cadre du service Regrouper mes Avios.
  4. Les Avios peuvent être déplacés d'un Programme à un autre en utilisant 'Regrouper mes Avios' en ligne ou, si ce service n'est pas disponible, en appelant votre centre de service clients. Pour déplacer des Avios avec 'Regrouper mes Avios', vous devrez répondre à des questions de sécurité se rapportant à votre adhésion à chaque Programme. Si les contrôles d'authentification n'aboutissent pas, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au service 'Regrouper mes Avios'.
  5. En utilisant le service 'Regrouper mes Avios', vous acceptez que vos informations personnelles soient transmises par nous entre les différents programmes et les sociétés exploitant les programmes en vue d'exécuter et de suivre la transaction et relativement au besoin ultérieur d'auditer la transaction. La politique concernant la protection des données de chaque programme est fournie dans les Conditions générales pertinentes.
  6. Seul le membre peut réclamer le transfert d'Avios à l'aide du service 'Regrouper mes Avios'. Les membres ne doivent pas partager leurs numéros de membre et leurs mots de passe pour permettre à un tiers non autorisé d'accéder au service 'Regrouper mes Avios'. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation frauduleuse des Avios si le membre autorise un tiers à accéder à son compte.
  7. Un membre peut déplacer un nombre d'Avios illimité.
  8. Le service 'Regrouper mes Avios' peut pas être utilisé pour transférer des Avios vers ou depuis le programme Iberia Plus dans les 90 jours qui suivent l'adhésion au programme Iberia Plus.
  9. Les points Avios transférés en utilisant le service 'Regrouper mes Avios' ne peuvent pas être utilisés par les membres du programme Avios pour des réservations où les taxes, frais et autres charges sont inclus dans le tarif de réservation en points Avios.
  10. Les Avios transférés en utilisant le service 'Regrouper mes Avios' apparaissent généralement immédiatement dans le compte spécifié et sont généralement disponibles immédiatement. Néanmoins, de temps à autre la transaction peut prendre plus longtemps, auquel cas les Avios ne seront pas disponibles tant qu'ils n'apparaîtront pas sur le compte. Vous recevrez un courriel de chaque Programme, envoyé à l'adresse électronique inscrite, confirmant que vous avez demandé le transfert de vos Avios d'un programme à un autre.
  11. Le déplacement d'Avios avec le service 'Regrouper mes Avios' n'est pas considéré comme un cumul ou une utilisation d'Avios et n'empêchera pas votre solde d'Avios d'expirer conformément aux Conditions générales du Programme.
  12. Nous nous réservons le droit de mettre un terme, suspendre ou restreindre le service 'Regrouper mes Avios' à tout moment et sans préavis. Nous pouvons refuser l'utilisation de 'Regrouper mes Avios' par un autre membre relativement à une ou toutes les transactions, à notre entière discrétion.
  13. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales du service 'Regrouper mes Avios' à tout moment sans préavis.
collapsedafficherRegrouper mes Avios/Destinations miles

Regrouper mes Avios/Destinations miles — Conditions générales valides à partir du 28 juin 2012

'Regrouper mes Avios' vous permet de transférer les destinations miles cumulés dans le cadre du Diamond Club au programme Avios de l'Executive Club.

Le service 'Regrouper mes Avios' est hébergé par Avios Group (AGL) Limited pour le compte de British Airways. Avios Group (AGL) Limited est une filiale de British Airways Plc.

1. Une fois transférés au programme Avios, les destinations miles sont régis par les Conditions générales de l'Executive Club en vigueur à la date du transfert. En cas de litige quant à l'attribution des destinations miles initialement émis à un membre, les Conditions générales du Diamond Club s'appliqueront. Si vous n'avez pas droit aux destinations miles transférés au programme Avios, vous acceptez que British Airways déduise de votre solde d'Avios le montant pertinent.

2. Un membre peut déplacer des destinations miles vers le programme Avios uniquement dans les conditions suivantes :

  • Le membre doit avoir un compte actif et ne pas être sous audit.
  • Les comptes doivent être enregistrés sous le nom de la même personne pour tous les programmes.
  • Les membres doivent s'assurer que les deux programmes détiennent les coordonnées exactes et à jour du membre, y compris une date de naissance et une adresse électronique valides, afin de faciliter la validation. Par exemple, en cas de changement de nom, l'utilisation du service 'Regrouper mes Avios' sera refusée jusqu'à ce que les deux programmes aient reçu un justificatif du changement.

3. Les membres ayant un compte familial dans le programme Diamond Club peuvent uniquement utiliser le service 'Regrouper mes Avios' entre un compte individuel du Diamond Club et un compte individuel du programme Executive Club de British Airways. Aucune autre transaction sur le compte familial ne sera autorisée dans le cadre du service Regrouper mes Avios.

4. Les destinations miles peuvent être transférés entre programmes en utilisant 'Regrouper mes Avios' sur ba.com ou, en cas de non-disponibilité de ce service, en appelant votre centre de service clients British Airways Executive Club. Pour déplacer des destinations miles avec 'Regrouper mes Avios', vous devrez répondre à des questions de sécurité se rapportant à votre adhésion à chaque programme. Si les contrôles d'authentification n'aboutissent pas, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès au service 'Regrouper mes Avios'.

5. En utilisant le service 'Regrouper mes Avios', vous acceptez que vos informations personnelles soient transmises par nous entre les différents programmes et les sociétés exploitant les programmes et hébergeant l'outil 'Regrouper mes Avios' en vue d'exécuter et de suivre la transaction et relativement au besoin ultérieur d'auditer la transaction. La politique concernant la protection des données de chaque programme est fournie dans les Conditions générales pertinentes.

6. Seul le membre peut demander le transfert d'Avios avec le service 'Regrouper mes Avios'. Les membres ne doivent pas partager leurs numéros de membre et leurs mots de passe pour permettre à un tiers non autorisé d'accéder au service 'Regrouper mes Avios'. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'utilisation frauduleuse des destinations miles ou des Avios si le membre autorise un tiers à accéder à son compte.

7. Un membre peut transférer un nombre de destinations miles illimité vers son compte d'Avios.

8. Les destinations miles transférés en utilisant le service 'Regrouper mes Avios' apparaissent généralement immédiatement dans le compte spécifié et sont généralement disponibles immédiatement. Néanmoins, de temps à autre la transaction peut prendre plus longtemps, auquel cas les Avios ne seront pas disponibles tant qu'ils n'apparaîtront pas sur le compte. Vous recevrez un courriel de chaque programme, envoyé à l'adresse électronique inscrite, confirmant que vous avez demandé le transfert de vos destinations miles d'un programme à un autre.

9. Le transfert de destinations miles avec le service 'Regrouper mes Avios' est considéré comme un cumul ou une utilisation d'Avios et empêchera votre solde d'Avios d'expirer conformément aux Conditions générales de l'Executive Club.

10. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales du service 'Regrouper mes Avios' à tout moment sans préavis. Nous pouvons refuser l'utilisation du service 'Regrouper mes Avios' par un membre relativement à une ou toutes les transactions, à notre entière discrétion.

11. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales du service 'Regrouper mes Avios' à tout moment sans préavis.

collapsedafficherBillet prime forfaitaire
  1. Un Billet prime forfaitaire (RFS) est proposé aux membres de l'Executive Club BA ayant cumulé au moins un point Avios au cours des 12 mois précédant la réservation d'un vol en RFS (Membres éligibles) Le RFS donne aux Membres éligibles le droit d'effectuer une réservation prime (y compris une réservation Avios & Money) pour laquelle ils paieront un forfait pour les taxes, frais et autres charges d'un vol qualifiant (le 'Forfait en espèces'), au lieu des taxes, frais et autres charges réellement applicables à la réservation.
  2. Le RFS est soumis aux conditions générales de l'Executive Club et aux règles d'échange standards. En cas de conflit, les présentes conditions générales seront prioritaires.
  3. Le RFS est disponible sur les vols opérés par BA et Iberia, et sur les vols BA en franchise, dans toutes les classes de voyage mais n'est pas disponible sur les vols BA en partage de code, les vols des partenaires BA ou les réservations comportant un partenaire BA (sauf Iberia).
  4. Le RFS est uniquement disponible pour les vols dans les zones 1 à 3. Les taxes, frais et autres charges habituels s'appliqueront aux vols hors des zones 1 à 3.
  5. Pour qu'une réservation soit éligible au titre du RFS, tous les secteurs de vol de la réservation doivent être éligibles. Les réservations comportant des vols en correspondance vers des destinations hors de la zone 3 ne sont pas éligibles au titre du RFS et les taxes, frais et autres charges habituels s'appliqueront.
  6. Les correspondances entièrement intérieures au Royaume-Uni (y compris Jersey) et à destination de l'Irlande sont éligibles aux termes du RFS et un Forfait en espèces RFS sera facturé ainsi que le nombre de points Avios applicable pour le trajet plus long.
  7. Le Forfait en espèces RFS payable est basé sur une réservation pour un vol aller-retour ; pour les vols aller simple ce forfait sera 50 % du Forfait en espèces RFS indiqué.
  8. Pour les voyages comportant des vols en correspondance non entièrement intérieurs mais restant dans la zone 3, deux Forfaits en espèces RFS seront facturés, plus les points Avios applicables pour chaque segment.
  9. Le Forfait en espèces RFS payable peut varier selon la classe de voyage, le trajet choisi et la compagnie aérienne exploitante et sera clairement indiqué sur la page de réservation.
  10. Dans le cas peu probable où le Forfait en espèces RFS serait plus élevé que les taxes, frais et autres charges applicables à une réservation, le Membre éligible paiera les taxes, frais et autres charges réellement applicables à la réservation.
  11. BA se réserve le droit de modifier le Forfait en espèces applicable à tout moment (mais cette disposition ne concerne pas les réservations déjà effectuées avant le changement).
  12. Les délais de réservation standard s'appliquent pour votre région.
  13. Les frais de réservation par téléphone ou en ligne/frais d'intervention sont appliqués comme indiqué sur ba.com.
  14. Les modifications des réservations RFS sont soumises aux règles concernant les changements présentées dans les Conditions générales de l'Executive Club. Les changements de dates et horaires des réservations RFS sont autorisées moyennant des frais indiqués sur ba.com mais les changements de noms ne sont pas autorisés. Quand le vol RFS est annulé par le Membre éligible plus de 24 heures avant le départ du vol aller, le Forfait en espèces RFS et les points Avios (ou, dans le cas des réservations Avios & Money, le Forfait en espèces RFS, les points Avios et les espèces) sont remboursables après déduction de frais indiqués sur ba.com. Les taxes, frais et autres charges applicables à une réservation RFS ne sont pas remboursables au Membre éligible à moins que celui-ci n'ait payé les taxes, frais et charges réellement applicables. Remboursement impossible pour les annulations à moins de 24 heures du départ. Après la réservation, les changements et annulations peuvent être effectués en ligne et par téléphone.
  15. Le RFS ne peut pas être utilisé en conjonction avec [i] Privilège Priorité [ii] Surclassement en Avios ou toute autre promotion ou offre, sauf le Surclassement Gold pour deux et les bons de conversion pour compagnon d'une carte de crédit, qui peuvent être utilisés avec le RFS.
collapsedafficherUtiliser des Avios comme paiement partiel pour un vol
  1. Les membres peuvent utiliser leurs Avios pour payer une partie du prix total de réservations effectuées sur ba.com pour des vols British Airways.
  2. Les réservations passées avec cette option de paiement seront soumises aux règles tarifaires standard associées au billet acheté.
  3. Les Avios peuvent être utilisés pour payer des réservations passées sur ba.com ou en appelant un centre British Airways. Les Avios ne peuvent pas être utilisés pour les vols réservés en agence de voyage.
  4. Cette option de paiement se limite aux vols opérés par British Airways, et ne concerne pas les services en partage de code. Toute la réservation doit pouvoir faire l'objet d'un paiement partiel en Avios pour en bénéficier.
  5. Les parts en Avios sont définies dans une liste fixe de devises. Si plusieurs options de paiement en Avios sont disponibles, il n'est pas possible de modifier l'option choisie une fois la réservation effectuée.
  6. Les Avios dus dépendront de la classe de la cabine, du trajet sélectionné, et seront clairement affichés sur la page de la réservation.
  7. BA se réserve le droit de modifier le forfait en Avios applicable à tout moment (mais cette disposition ne concerne pas les réservations déjà effectuées avant le changement).
  8. Lorsqu'un membre effectue une réservation à l'aide d'Avios, il doit s'acquitter du prix du billet. Les Avios seront débités du compte Executive Club de la personne effectuant la réservation, pour chaque passager compris dans la réservation.
  9. Les Avios cumulés par chaque membre de l'Executive Club sur une réservation effectuée grâce à un paiement partiel en Avios seront clairement indiqués sur la page de réservation. Les Avios et points statut cumulés par chaque membre de l'Executive Club sur la réservation seront conformes aux règles tarifaires commerciales.
  10. Quand les Avios sont utilisés comme paiement partiel, ceux-ci sont remboursables uniquement lorsque le billet acheté est lui-même remboursable. Les remboursements partiels des billets et surtaxes seront crédités sur votre compte Avios à concurrence de la valeur du paiement partiel d'origine, le solde étant crédité via le mode de paiement d'origine, avec les taxes gouvernementales.
  11. Dans le cas d'un compte familial, les règles d'échange en cours s'appliquent concernant le retrait d'Avios sur les comptes des membres de la famille. Toutefois, les membres d'un compte familial peuvent effectuer des réservations avec paiement partiel en Avios pour des personnes extérieures au compte de la famille.
  12. Le paiement partiel en Avios ne peut pas être utilisé en plus d'une autre offre promotionnelle, sauf mention contraire.