Conditions générales du site internet

collapsedafficherGénéralités

Ce site internet appartient à et est exploité par British Airways Plc (société numéro 1777777), sise à Waterside, PO Box 365, Harmondsworth, UB7 0GB, Angleterre.

Dans les présentes conditions générales : "Nous", "notre" et nos" font référence à British Airways Plc alors que les références à "vous" et "votre" désignent les personnes accédant ce site Internet (y compris les personnes y accédant au nom d'autres personnes) ; les références à "matériel" ou "matériels" incluent les données, informations et bases de données.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser ce site internet ; en effet, votre utilisation de ce site internet vaut acceptation des conditions générales en contrepartie de l'accès fourni au site internet comme indiqué ci-dessous.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, la documentation afférente mentionnée ci-dessous ou d'autres restrictions qui vous ont été communiquées pendant votre utilisation de ce site internet, vous n'avez pas le droit d'utiliser ou accéder à ce site internet et acceptez de ne pas le faire.
 

collapsedafficherPortée des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à votre utilisation de ce site internet (ba.com et britishairways.com) et de toute application utilisant le contenu de ce site internet ou de tout mini-site sur ce site internet, sauf lorsque des conditions séparées ou supplémentaires s'appliquent.

Des conditions séparées d'appliquent au transport aérien, aux tirages au sort, aux concours ou autres promotions que nous pouvons organiser de temps à autre.

Si vous achetez un billet sur ce site internet pour un vol exploité par nous, vos conditions générales de transport des passagers et bagages s'appliquent. Afficher les conditions générales de transport

Si vous achetez un billet sur ce site internet pour un vol exploité par d'autres compagnies aériennes (y compris les vols en partage de code, les vols assurés par les franchisés de BA et les vols OpenSkies) les conditions de transport des passagers et bagages de la compagnie aérienne exploitante s'appliquent. Voir les conditions générales de transport pour obtenir un complément d'information. Pour obtenir les conditions générales de transport pertinentes, rendez-vous sur le site internet de la compagnie aérienne concernée ou adressez-vous directement à la compagnie aérienne concernée.

collapsedafficherProtection des données et cookies

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez ce site web seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Des informations sur les cookies et l'utilisation des cookies sur ce site web sont fournies dans la page Cookies.

collapsedafficherDroits de propriétaire

Tous les matériels figurant sur ce site internet, l'apparence, l'organisation et l'agencement de ce site web, le code logiciel sous-jacent et les données sous-jacentes comportent des droits de marques commerciales, droits d'auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle déposée et non déposée qui sont détenus soit directement par nous soit par nos concédants de licences.

Sauf autorisation contraire fournie dans les présentes conditions générales vous ne devez pas copier, modifier, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer (en totalité ou en partie) les matériels figurant sur ce site internet ou le code logiciel sous-jacent ou les données sous-jacentes.

collapsedafficherUtilisateurs autorisés de ce site web

Votre utilisation de ce site internet est à des fins personnelles. Nous mettons ce site internet à votre disposition uniquement pour vous permettre de visualiser la disponibilité de nos biens et services et pour réaliser des transactions avec nous et dans aucun autre but.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations d'accès au site internet (identifiants, mots de passe et codes d'identification personnelle) et de vos données de réservation (telles que les références de réservation et votre itinéraire).

Vous pouvez choisir d'autoriser des proches, amis ou collègues à accéder au site web en votre nom en leur fournissant les informations d'accès au site internet et/ou les données de réservation aux conditions suivantes :

  • Vous devez avoir obtenu l'autorisation des autres personnes dont les données de réservation ou données personnelles sont accessibles en utilisant vos données (comme une réservation de groupe) ; et
  • Vous assumez l'entière responsabilité des actes et omissions de cette personne lors de son accès au site internet en utilisant les informations d'accès au site internet et/ou les données de réservation que vous avez fournies, que vous ayez ou non autorisé cet accès.

Vous ne devez pas autoriser l'accès à ce site interne ou aux matériels s'y trouvant ou obtenus depuis ce site internet à une entité commerciale ou autre organisation fournissant un service au public.

collapsedafficherSécurité

Si vous avez des raisons de croire que votre accès au site internet n'est plus sécurisé (perte, vol ou divulgation ou utilisation non autorisée des identifiants, mots de passe et codes d'identification personnelle), vous devez promptement modifier les informations d'accès concernées.

collapsedafficherUtilisation appropriée

Votre accès à ce site internet est fourni sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer, limiter ou modifier l'accessibilité des services du site internet sans préavis à notre entière discrétion.

Vous pouvez uniquement utiliser ce site internet conformément aux présentes conditions générales et, dans tous les cas, à des fins légales et correctes, ce qui inclut la conformité à tous les règlements, lois et codes de pratique en vigueur au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction depuis laquelle vous accédez à ce site internet. Sauf autorisation explicite de notre part, vous ne devez pas utiliser ce site internet à d'autres fins.
 
Vous acceptez notamment de ne pas :

  • poster, transmettre ou diffuser sur ou via ce site internet des informations étant ou pouvant être nocives, obscènes, diffamatoires ou illégales ;
  • utiliser un 'screen scraping', un algorithme automatisé, un dispositif, une méthode, un système, un logiciel ou un processus manuel pour accéder, utiliser, rechercher, copier, surveiller ou extraire des matériels (en totalité ou partie) depuis ou via l'utilisation de ce site web à moins d'avoir reçu notre autorisation écrite explicite ;
  • utiliser ce site internet d'une manière entraînant ou susceptible d'entraîner une enfreinte des droits d'un tiers
  • effectuer des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses
  • utiliser un logiciel, une routine ou un dispositif pour perturber ou tenter de perturber électroniquement ou manuellement le fonctionnement ou les fonctionnalités de ce site internet y compris mais sans s'y limiter le chargement ou la mise à disposition de fichiers contenant des données ou virus corrompus par des moyens quelconques.
  • défigurer, modifier ou perturber la présentation de ce site internet ou le code logiciel sous-jacent
  • prendre des mesures imposant une charge déraisonnable ou disproportionnellement importante sur ce site web ou l'infrastructure afférente
  • autoriser une inscription, une connexion ou un accès automatique aux matériels du site internet
  • obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé par des moyens quelconques à nos réseaux ou comptes ou aux informations concernant d'autres utilisateurs
  • divulguer des informations confidentielles d'une autre personne morale ou physique y compris mais sans s'y limiter nos informations confidentielles.
collapsedafficherRecours en cas d'enfreinte à ces conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits (vis-à-vis de la loi ou autrement) nous nous réservons le droit de :

  • annuler vos réservations et achats sans vous consulter, et/ou
  • vous refuser l'accès à ce site web et de bloquer votre accès au site web
    lorsque nous pensons (à notre entière discrétion) que vous (ou des personnes accédant au site en votre nom en utilisant des informations d'accès au site web et/ou des données de réservation que vous leur avez fournies) enfreigniez un des présentes conditions générales.
collapsedafficherModifications de ce site web

Nous pouvons apporter des modifications aux informations, services, produits et autres matériels figurant sur ce site internet ou résilier celui-ci à tout moment sans préavis. Nous pouvons aussi modifier les présentes conditions générales à tout moment ; ces modifications entreront en vigueur dès la publication des conditions générales modifiées sur ce site web. Par conséquent, le caractère continu de votre utilisation de ce site internet est considéré comme valant acceptation des conditions générales modifiées.

collapsedafficherLiens vers d'autres sites internet

Ce site internet peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Nous ne soutenons pas ces sites internet et ne sont en conséquence nullement responsables des renseignements, matériels, produits ou services contenus ou accessibles par le biais de ces sites. Vous êtes seul responsable de l'accès et de l'utilisation de ces sites Internet.

Vous pouvez créer un lien vers le présent site internet uniquement avec notre autorisation écrite explicite. Nous nous réservons expressément le droit de retirer notre autorisation à tout moment d'un lien qui, à notre entière discrétion, est inapproprié ou sujet à controverse.

collapsedafficherLimitation de responsabilité

Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou secondaires, quels qu'ils soient, découlant de l'accès ou de l'utilisation de ce site internet ou des informations qu'il contient, y compris la perte de profits et similaires, que ce soit ou non l'avis des parties, qu'il s'agisse ou non de l'inexécution d'un contrat, d'un préjudice (y compris par négligence), de responsabilité produit ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de ces dommages.

Aucune disposition des présentes conditions générales d'exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de décès ou dommage corporel provoqué par une négligence, une fraude ou une présentation déformée et frauduleuse.

Tous les logiciels téléchargés depuis une section de ce site web ou via un lien inclus dans ce site internet sont téléchargés, installés et utilisés totalement et entièrement aux risques des utilisateurs.

collapsedafficherDéni de garantie

Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toutes les garanties implicites concernant les informations, services et matériels se trouvant dans ce site internet. Tous ces services, informations et matériels sont fournis "tels quels" et "selon les disponibilités" sans aucune garantie.

British Airways ne donne aucune garantie quelle qu'elle soit concernant la fiabilité, la stabilité ou l'absence de virus des logiciels téléchargés depuis ce site internet ou concernant la disponibilité des sites de téléchargement le cas échéant.

collapsedafficherIndemnification

Vous acceptez de nous indemniser, de nous protéger et de nous garantir contre les responsabilités, pertes, recours et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) liés à votre manquement à ces conditions générales (y compris, mais sans s'y limiter, les manquements par les personnes agissant en votre nom qui accèdent à ce site internet en utilisant des informations et/ou données de réservation/achat que vous leur avez fournies).

collapsedafficherApplicable Law, Language and Jurisdiction

Terms and Conditions and any dispute or claim arising out of or in connection with such matters, their subject matter or formation (including but not limited to non-contractual disputes or claims) shall be governed by, construed and interpreted in accordance with the laws of England and Wales and You agree to submit to the non-exclusive jurisdiction of the English Courts.

Lorsque les présentes conditions générales sont traduites dans des langues autres que l'anglais, en cas de conflit ou d'incohérence, les conditions générales en langue anglaise seront prioritaires.

Nous nous réservons le droit d'intenter des poursuites dans :

  • les tribunaux de votre pays de résidence
  • les tribunaux du pays de votre accès, utilisation ou stockage des matériels obtenus sur le site web
  • les tribunaux du lieu de tout manquement de votre part à ces conditions générales ; et/ou
  • les tribunaux du lieu de votre autorisation des actes ci-dessus.

Vous reconnaissez et acceptez que des dommages seuls ne seraient pas un recours adéquat en cas de manquement aux dispositions des présentes conditions générales. Accordingly, We shall be entitled to the remedies of injunction, specific performance or other equitable relief for any threatened or actual breach of the terms of these Terms and Conditions.

collapsedafficherMiscellaneous

Les présentes conditions générales contiennent toutes les conditions de votre accord avec nous concernant votre utilisation de ce site internet. Aucune autre déclaration écrite ou orale (y compris les déclarations faites dans une brochure ou documentation promotionnelle publiée par nous) ne sera incorporée.

Tout manquement à faire valoir nos droits en vertu des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire valoir ce même droit ou d'autres droit ultérieurement contre toute autre personne.

Si une disposition du présent accord s'avère non valide ou non applicable, la disposition non valide ou non applicable sera supprimée des présentes conditions générales sans modifier la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Dans tout ce site internet, les mots "partenaire(s)" et "partenariat(s)" sont employés pour désigner des accords de marketing ou de coopération individuels et non pas pour faire référence à des relations ayant des conséquences juridiques ou fiscales spécifiques. British Airways décline donc toute responsabilité quant à la conduite de ces organisations partenaires.

Dans tout ce site internet, le terme "personne(s)" est utilisé pour désigner les personnes morales et physiques.

Dernière mise à jour : 19 août 2011

© British Airways plc 2000-2011