Conditions générales de réservation de forfait

réduitafficher1. Votre réservation

1.1. Les présentes conditions sont les conditions de réservation applicables à votre réservation. Cependant, ces conditions ne s'appliquent aux réservations de vols sur les services British Airways ou Iberia (y compris les services opérés par nos compagnies franchisées, en partage de code et les compagnies aériennes partenaires oneworld®) que lorsque ceux-ci sont réservés dans le cadre d'un "Forfait" tel que défini ci-dessous en clause 1.4.

1.2. Dans ces conditions de réservation, "nous", "notre" et "nos" se rapportent à British Airways plc, British Airways Holidays Limited ou Iberia LINEAS AEREAS DE ESPAÑA,S.A., Operadora, Sociedad Unipersonal, selon le contexte (voir les Clauses 2.2. et 2.3 ci-dessous). Le siège social de British Airways Plc, numéro d'immatriculation 1777777, et de British Airways Holidays Limited, numéro d'immatriculation 00554278, est Waterside, PO Box 365, Harmondsworth, UB7 0GB, Royaume-Uni. Nous sommes immatriculés en Angleterre. L'adresse postale de British Airways Holidays est Astral Towers, Betts Way, Crawley, West Sussex RH10 9XA, Royaume-Uni. Le siège social d'Iberia LINEAS AEREAS DE ESPAÑA, S.A., Operadora Sociedad Unipersonal, numéro A85850394, est C/Martinez Villergas 49, 28027 Madrid, Espagne. Pour obtenir les coordonnées locales, veuillez consulter ba.com ou Iberia.com.

1.3. Pour les passagers en provenance des Etats-Unis ou du Canada, les produits hors vols offerts sur ba.com ou par l'intermédiaire de nos centres d'appel doivent être réservés et achetés aux Etats-Unis ou au Canada en conjonction avec un vol British Airways ou un vol intérieur American Airlines acheté aux tarifs de vente publiés. Sauf indication contraire (telle que dans le cas d'un Forfait avec vols inclus), les tarifs des vols ne sont pas inclus dans les tarifs des produits hors-vol. Pour les personnes résidant dans la province canadienne du Québec, nous sommes heureux d'annoncer que les produits figurant sur ce site Internet ou disponibles par l'intermédiaire de notre centre d'appels peuvent être réservés exclusivement auprès de votre agence de voyage.

1.4.Dans les présentes conditions de réservation, on entend par Forfait toute combinaison pré-établie d'au moins 2 éléments de la liste suivante, dans le cadre d'un tarif "tout compris" couvrant une période de plus de 24 heures ou incluant une solution d'hébergement pour une nuit. Les éléments sont:

  • Transport (vol) ;
  • Hébergement ;
  • Location de voiture ou autres services touristiques ne découlant pas des éléments ci-dessus (par ex. paiement de transferts, excursions, visites touristiques, billets de théâtre, attractions) représentant une proportion significative des services du forfait.

Un Forfait ne comprend aucune police d'assurance voyages achetée lors de votre réservation.

Si vous résidez en Italie, le Forfait désigne une combinaison arrangée à l'avance d'au moins 2 composants ci-dessus à un prix inclusif, même si celle-ci couvre une période de moins de 24 heures et ne comprend pas de logement pour la nuit.

1.5. Nous vous faisons remarquer que si vous avez effectué une réservation et que vous effectuez par la suite un changement ultérieur, la Clause 7.4 s'applique à votre réservation.

1.6.Les présentes conditions de réservation s'appliquent à votre réservation de la façon suivante:

  • Les Clauses 1 à 3 et 5 à 13 incluses s'appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de nous ;
  • La Clause 4 s'applique uniquement aux Forfaits ;
  • La Clause 14 s'applique aux assurances voyages.

1.7. Si vous avez réservé votre location de voiture par notre intermédiaire, il existe d'autres termes et conditions applicables en plus des présentes conditions de réservation. Veuillez vous référer aux informations fournies lors de la réservation.

1.8. En plus des présentes conditions de réservation, toute offre spéciale réservé peut comporter d'autres termes et conditions spécifiques. Veuillez vous référer aux conditions de la promotion et vérifier ces conditions avant d'effectuer votre réservation. En effet, une fois votre réservation confirmée, nous supposerons que vous les avez acceptées.

réduitafficher2. Provisions légales et responsabilités générales

2.1. Votre contrat est régi exclusivement par le droit britannique et soumis à la juridiction exclusive des cours de justice anglaises et galloises. Cependant, si vous êtes domicilié en dehors de l'Angleterre ou du Pays de Galles, cette juridiction n'est pas exclusive : consultez les détails présentés dans les Clauses 2.1.1 à 2.1.7 :
2.1.1. Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni mais pas en Angleterre ou au Pays de Galles, les tribunaux d'Ecosse ou d'Irlande du Nord (en fonction de votre résidence) sont également compétents.
2.1.2. Si vous êtes domicilié en Australie et si votre voyage commence dans ce pays, votre contrat est régi dans tous ses aspects par la loi de l'Etat du New South Wales (Australie) et toute action en justice découlant du contrat sera prise en charge uniquement par le tribunal concerné compétent dans cet Etat.
2.1.3. Si vous êtes domicilié au Canada et si votre voyage commence dans ce pays, ou si vous êtes domicilié aux Etats-Unis et si votre voyage commence dans ce pays, votre contrat est régi dans tous ses aspects par les lois substantives de l'Etat de New York (Etats-Unis) et toute action en justice découlant du contrat sera prise en charge uniquement par le tribunal concerné compétent dans cet Etat (ou, le cas échéant, les lois de l'Etat où vous résidez).
2.1.4.Si vous êtes domicilié dans un Etat membre de l'Union européenne (UE) autre que le Royaume-Uni, les tribunaux de cet Etat membre sont également compétents.
2.1.5.Si vous êtes domicilié en Allemagne et si votre voyage débute dans ce pays, votre contrat est régi dans tous ses aspects par le droit allemand, bien que l'anglais soit la langue contractuelle.
2.1.6. Si vous résidez dans un état membre de l'Union Européenne (UE), en dehors du Royaume Uni, et que vous avez réservé un Forfait, votre contrat est exclusivement régi par la législation anglaise, mais vous bénéficierez de principes de droit primant dans le pays dans lequel vous résidez.
2.1.7 Si vous résidez en Italie, les tribunaux compétents sur votre lieu de résidence ou votre domicile disposent d'une compétence exclusive.

2.2. Pour vos services au sol (hors vol), votre contrat est avec British Airways Plc (sauf exception telle qu'indiquée en Clause 2.3). British Airways Plc sera responsable d'honorer votre réservation. British Airways Plc opère les vols (sauf pour les services opérés par nos compagnies franchisées, en partage de code ou les compagnies partenaires Oneworld), mais les services au sol seront organisés par British Airways Holidays, sa filiale à 100%.

2.3. Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni, en Espagne, au Portugal, en Italie, au Mexique ou au Panama et que vous avez réservé un Forfait, votre contrat sera avec British Airways Holidays. Dans le cas d'un Forfait réservé par une personne domiciliée en dehors du Royaume-Uni, de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie, du Mexique ou du Panama, le contrat sera conclu avec British Airways Plc.

2.4. Lorsque la Clause 2.2 est applicable, British Airways Holidays, a choisi, pour le compte British Airways Plc, des sous-traitants indépendants afin de fournir des solutions d'hébergement en hôtel, de location de voiture et autres services au sol. A l'exception des Forfaits vendus aux personnes domiciliées dans l'Union Européenne, ni British Airways Plc, ni aucune de ses filiales ou affiliés (y compris, sans restriction, British Airways Holidays, Teleflight Limited d/b/a Flytele, et / ou callBA (BA Call Centre India Private Limited), (ci-après mentionnés sous le nom “BA”)) ne sont responsables de toute action et/ou omission de la part de ces sous-traitants indépendants, de leurs employés, agents, fournisseurs ou représentants et BA décline toute responsabilité à l'égard des pertes, dommages, blessures, accidents, retards ou irrégularités occasionnés, subits ou infligés de quelque manière que ce soit aux personnes ou aux biens lors du déroulement de tout service au sol ou lors de l'exécution de tout arrangement réservé par BA ou par son intermédiaire. Afin de dissiper tout élément de doute, cette clause ne vise pas à exclure notre responsabilité en cas de décès ou blessures causés en partie ou en totalité par la négligence de BA ou de ses employés.

2.5. Les conditions de réservation s'appliquent de la même façon à vous et à toutes les personnes mentionnées sur votre réservation. Lorsque vous faites une réservation au nom d'autres personnes, il est de votre responsabilité en tant qu'agent de porter les conditions de réservation à leur attention et de veiller à ce qu'elles les lisent. En faisant la réservation au nom de toutes les personnes mentionnées dans votre réservation, nous assumons donc que vous avez fait le nécessaire.

2,6 La loi concernant l'hébergement des personnes handicapées varie selon les pays et nous ne sommes pas en mesure de garantir que tous les hôtels, moyens de transport et services seront équipés et appropriés aux personnes handicapées ni aux utilisateurs de fauteuils roulants. British Airways Holidays fournira une assistance aux personnes handicapées, si de tels services sont offerts dans le cadre du Forfait, ou si British Airways Holidays a clairement accepté de fournir l'assistance réclamée par le client.

2.7. Si vous avez des demandes spécifiques, celles-ci doivent être effectuées lors de la réservation. Remarque : Nous ferons notre maximum pour répondre aux demandes spécifiques et nous aviserons le fournisseur de vos préférences. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de les garantir. Les demandes spécifiques peuvent faire l'objet de frais supplémentaires qui devront être payés sur place directement auprès du fournisseur.

réduitafficher3. Entrée en vigueur de votre contrat

3.1 Cette Clause n'est pas applicable aux assurances voyages. Les assurances voyages sont traitées à l'Article 14.

3.2. Si vous réservez directement auprès de nous par téléphone, votre contrat entrera en vigueur immédiatement (sauf si les Clauses 3.4 ou 3.5 sont applicables) et nous vous enverrons un courriel ou une lettre confirmant les détails de votre voyage, ainsi qu'un lien hypertexte vers un résumé en ligne de votre réservation contenant un lien vers les présentes conditions générales. Vous serez informés par nos soins du mode de communication que nous emploierons au cours de votre réservation.

3.3. Si vous réservez directement auprès de nous sur Internet à ba.com ou Iberia.com, votre contrat entrera en vigueur immédiatement lorsque la réservation sera complétée (sauf si les Clauses 3.4 ou 3.5 sont applicables). Votre réservation est complétée lorsqu'une page de "Confirmation de Réservation" apparaît à l'écran. Nous vous enverrons un courriel ou un courrier confirmant vos dispositions de voyage, ainsi qu'un lien hypertexte vers une résumé en ligne de votre réservation contenant un lien vers les présentes conditions générales.

3.4. Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni et que votre réservation a été effectuée auprès de nous, par téléphone et en Livres Sterling et que la date de votre départ est d´au moins 14 jours après la date de votre réservation, votre contrat avec nous entrera en vigueur après 24 heures: durée au cours de laquelle vous avez le droit d'annuler votre réservation et de recevoir un remboursement intégral. Dans ce cas, vous n´aurez aucun frais d'annulation.
3.4.1.
Si votre date de départ tombe dans les 14 jours suivant la date de votre réservation, votre contrat avec nous entrera en vigueur immédiatement (et la Clause 3.2 sera applicable).

3.5. Si vous êtes domicilié en Belgique ou en Espagne et que vous avez réservé directement auprès de nous par téléphone ou en ligne sur ba.com ou Iberia.com et :
3.5.1.
Votre date de départ se situe dans les 7 jours ouvrés suivant la date de votre réservation, votre contrat (y compris les assurances voyage (si vous en avez acheté)) entreront en vigueur immédiatement et nos frais d'annulation normaux s'appliqueront si vous décidez d'annuler votre réservation.
3.5.2.
Si votre date de départ se situe à plus de 7 jours après la date de votre réservation, votre contrat entrera en vigueur 7 jours après la date figurant sur le courriel ou la lettre envoyé(e) par nos soins vous confirmant les détails de votre voyage ainsi que l'envoi d'une copie des présents termes et conditions de réservation ou du lien hypertexte vous y menant. Au cours de la période de 7 jours précédant l'entrée en vigueur du contrat, nous acceptons de respecter les conditions de réservation et de ne pas en changer le tarif. Si vous changez d'avis au sujet de votre réservation, vous pouvez l'annuler au moyen d'une notification par téléphone sous 7 jours, en nous indiquant votre référence de réservation. Si vous annulez votre réservation au cours d´une période de 7 jours, tout paiement déjà effectué dans le cadre de la réservation vous sera remboursé.

3.6. Une fois la réservation effectuée, tout changement relatif à votre itinéraire initial, sous réserve des spécifications incluses aux Clauses 7 et 8 (telles que l'ajout de produits supplémentaires) sera soumis aux conditions de réservation, qu'il soit effectué par téléphone, sur Internet ou par tout autre moyen. Ces conditions de réservation entreront en vigueur immédiatement dès la confirmation du changement (et la période mentionnée dans les Clauses 3.4 et 3.5 ne seront pas applicables si elles l'étaient à l'origine)

réduitafficher4. Protection financière et arrangements contractuels concernant les forfaits

4.1. Si vous avez réservé depuis le Royaume-Uni, un Forfait (tel que décrit à la Clause 1.4) comprenant un vol, ou que vous avez réservé en dehors du Royaume-Uni, un Forfait dont le premier point de départ est situé au Royaume-Uni, vous recevrez de notre part une facture de confirmation des détails de votre voyage et de votre protection relative au numéro de licence Air Travel Organiser 5985. Dans l'éventualité improbable de notre insolvabilité, la Civil Aviation Authority s'assurera que vous n'êtes pas abandonné à l'étranger et arrangera le remboursement de toute somme payée par avance lors de la réservation. Pour plus de renseignements, consultez le site Internet d'ATOL sur www.atol.org.uk.

4.1.1. Votre protection financière. Lorsque vous nous achetez des vacances, vol compris, protégées par ATOL, vous recevez un certificat ATOL. Ce dernier répertorie les personnes protégées financièrement et vous fournit des informations précisant vos avantages et qui contacter en cas de problèmes.

4.1.2. Nous, ou les prestataires indiqués sur votre certificat ATOL, vous assurerons les services répertoriés sur le certificat ATOL (ou une alternative adaptée). Dans certains cas, lorsque ni nous ni le prestataire ne sommes en mesure de le faire pour des raisons d'insolvabilité, un titulaire ATOL peut assurer les services que vous avez achetés ou une alternative adaptée (sans frais supplémentaires). Vous acceptez que dans ces circonstances l'autre titulaire ATOL assumera ces obligations et vous acceptez de payer toute somme due par vous conformément au contrat qui vous engage envers l'autre titulaire ATOL. Toutefois, vous acceptez également que dans certains cas, il ne sera pas possible de désigner un autre titulaire ATOL, auquel cas vous pourrez faire une réclamation conformément au programme ATOL (ou auprès de votre organisme de carte de crédit, selon le cas).

4.1.3. Si nous, ou le prestataire identifié sur votre certificat ATOL, ne sommes pas en mesure d'assurer les services répertoriés (ou une alternative adaptée, via un autre titulaire ATOL ou autrement) pour des raisons d'insolvabilité, les fidéicommissaires de l'Air Travel Trust peuvent vous prélever un paiement (ou vous conférer un avantage) conformément au programme ATOL. Vous acceptez qu'en retour d'un tel paiement ou avantage vous attribuez sans réserve à ces fidéicommissaires toutes vos réclamations relatives au défaut de prestation des services, y compris toute plainte à notre encontre, à l'encontre de l'agence de voyage (ou de votre organisme de carte de crédit, selon le cas). Vous acceptez également que lesdites réclamations puissent être transférées à un autre organisme, si ce dernier a payé des sommes que vous avez réclamées, conformément au programme ATOL.

4.2. Si vous êtes domicilié au Royaume-Uni et si vous avez réservé un Forfait (tel que décrit à la Clause 1.4) ne comportant pas de vol, la protection financière du consommateur requise par la loi sera fournie par l'intermédiaire d'une police d'assurance contre les défaillances financières organisée par International Passenger Protection Limited et garantie par des assureurs membres de Lloyds Syndicates. Ces arrangements ont pour but d'être en conformité avec les exigences en matière de sécurité dans le cadre de pré-paiements. Pour en savoir plus, visitez le site web IPP à l'adresse www.ipplondon.co.uk.

4.3. Si vous êtes domicilié dans l'un des pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, France, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Suisse, Suède, Turquie, Les îles Anglos-Normandes ou l'île de Man et que vous avez réservé un Forfait (tel que défini à la Clause 1.4) comprenant un vol en partance de n'importe où, à l'exception du Royaume-Uni et de la République d'Irlande (protégés par d'autres programmes), ou si vous avez réservé un Forfait (tel que défini à la Clause 1.4) sans vol, la protection financière du consommateur requise par la loi sera fournie par l'intermédiaire d'une police d'assurance contre les défaillances financières organisée par International Passenger Protection Limited et garantie par des assureurs membres de Lloyds Syndicates. Ces arrangements ont pour but d'être en conformité avec les exigences en matière de sécurité dans le cadre de pré-paiements, et de couverture des coûts de rapatriement en cas de faillite du prestataire. Pour en savoir plus, visitez le site web IPP à l'adresse www.ipplondon.co.uk.

4.4. Si vous résidez en République d'Irlande et que vous avez réservé un Forfait (tel que défini à la Clause 1.4) en partance de la République d'Irlande et comprenant un vol, toute protection financière du client requise par la loi sera assurée par des accords passés avec la Commission for Aviation Regulation, immatriculée TO 251. Lesdits accords visent à satisfaire l'obligation d'assurer la sécurité des paiements anticipés et de couvrir les coûts de rapatriement, en cas d'insolvabilité du fournisseur. Pour en savoir plus, visitez le site web de la Commission à l'adresse www.aviationreg.ie.

réduitafficher5. Réservation et paiements

5.1. Lorsque vous effectuez une réservation, nous vous demandons de vous acquitter de la totalité du montant à payer ou, si votre réservation respecte certains critères, nous pouvons vous donner la possibilité de verser un acompte.
5.1.1.
Si vous choisissez de verser un acompte, le solde doit être réglé en intégralité dans les délais précisés au moment de la réservation et dans votre courriel de ‘Confirmation de réservation’.
5.1.2. Si nous ne recevons pas ce solde en intégralité et dans les délais, nous nous réservons le droit de considérer votre réservation comme ayant été annulée par vous, auquel cas les conditions d'annulation stipulées à la clause 7.5 s'appliquent.

5.2. Afin d'effectuer une réservation, un paiement par carte de crédit est requis. Sur votre relevé de carte de retrait/de crédit, le paiement apparaîtra sous le libellé British Airways.
5.2.1. Pour les personnes domiciliées au Royaume-Uni qui choisissent de payer uniquement par carte de crédit, plutôt que par carte de retrait, une surcharge pour les cartes de crédit sera facturée.

5.3. Si vous avez effectué votre réservation en ligne, un lien vers votre billet d'avion électronique et vos coupons de service au sol s'affichera sur votre page de "Confirmation de Réservation". Il est de votre responsabilité d'imprimer et de conserver ces coupons.

5.4. Si vous avez effectué votre réservation par téléphone, vous recevrez un courriel de "Confirmation de Réservation" contenant un lien vers votre billet d'avion électronique et vos coupons BA Holidays. Il est de votre responsabilité d'imprimer et de conserver ces coupons. Dans certains cas, il se peut que votre billet d'avion électronique et vos coupons BA Holidays vous soient envoyés par courrier si vous n'avez pas d'adresse électronique.

5.5. Votre billet d'avion électronique et vos coupons BA Holidays sont des documents importants utilisés comme confirmation de paiement et documents d'échange. Vous devez emporter ces coupons avec vous et les échanger contre les services que vous avez réservés par notre intermédiaire. Sans ces coupons, vous ne serez pas en mesure de prouver que vous avez réservé et payé le produit/service en question, et le fournisseur ne vous accordera pas le produit/service, ou vous serez facturé sur place par le fournisseur.

5.6. Il convient de vérifier soigneusement les détails de votre réservation et de tous documents vous étant adressés (y compris ces conditions de réservation) et de nous contacter immédiatement si vous pensez que certains de ces détails sont inexacts.

5.7. Les seules personnes ayant autorité pour faire appliquer ces conditions de réservation sont nous-même, la personne ayant effectué la réservation, les individus dont le nom apparaît sur la réservation et qui feront usage des services et, en cas d'achat d'une assurance voyage, les personnes mentionnées à l'article 14. Sauf exceptions mentionnées à l'article 14, et en conformité avec l'article 2 5, nous sommes, avec la personne ayant effectué la réservation, ou le paiement, les seuls à pouvoir annuler ou effectuer un changement intégral ou partiel sur la réservation.

5.8. La personne qui effectue la réservation ou en assure le paiement doit être âgée d'au moins 18 ans. Certains hôtels et autres fournisseurs peuvent exiger de toutes les personnes de votre groupe qu'elles soient d'au moins un certain âge, ou qu'au moins une personne soit d'au moins un certain âge dans chaque chambre (par exemple, aux États-Unis, certains hôtels imposent une limite d'âge de 21 ans). Pour vérifier la politique d'un hôtel, veuillez nous contacter.

5.9. Les Membres de l'Executive Club British Airways enregistrés au Royaume-Uni ou en Amérique du Nord (y compris les Bermudes et les Caraïbes) et les membes d'Iberia Plus peuvent cumuler des Avios supplémentaires ou bonus annoncés en réservant un forfait avec vols, si les éléments individuels ne sont pas présentés séparément. Le niveau d'Avios effectivement offert sera affiché lors de la réservation sous l'intitulé « Avios supplémentaires » sur ba.com ou « Avions bonus » sur Iberia.com.
5.9.1. Pour pouvoir cumuler des Avios supplémentaires/bonus, vous devez posséder un compte Executive Club ou Iberia Plus sur lequel ils pourront être versés.
5.9.2. Les points Avios ne vous seront pas accordés si vous êtes inscrit à l'Executive Club ou Iberia Plus dans un pays, mais que vous avez sélectionné un pays de résidence différent lors de votre réservation.
5.9.3. Les Avios seront crédités sur votre compte dans un délai de 5 à 6 semaines après la fin de votre séjour. En cas d'annulation de votre réservation, aucun Avios ne vous sera remis.
5.9.4. Les Avios supplémentaires/bonus seront attribués par réservation, et ne seront versés que sur le compte du membre de l'Executive Club or Iberia Plus figurant dans la réservation en tant que passager principal.

réduitafficher6. Tarif

6.1. Les tarifs sont exprimés dans la devise locale telle que déterminée par votre pays de départ.

6.2. Le prix de vos vols (le cas échéant) comporte les vols tels que confirmés sur votre billet électronique de confirmation ou reçu par courrier, toutes les taxes d'aéroport, frais et surtaxes facturées par la compagnie aérienne au Royaume-Uni, y compris la taxe passagers aériens, et toutes les taxes d'aéroport, frais et surtaxes facturées par la compagnie aérienne hors du Royaume-Uni.
La taxe britannique sur les passagers aériens (Air Passenger Duty/APD) ne s'applique plus aux passagers de moins de 16 ans voyageant en classe économique. 

6.3. Le prix de votre hébergement (le cas échéant) inclus : toutes taxes gouvernementales et tous frais obligatoires relatifs au service hôtelier (sauf indication contraire) et tout autre service acheté.

6,4. Les tarifs des hôtels et appartements s'entendent par chambre et par nuit et sont basés sur les dates et le nombre d'occupants que vous nous indiquez au moment de la réservation.
6.4.1. Les tarifs des chambres triples peuvent s'appliquer soit aux chambres triple conçues pour loger trois lits individuels, soit aux chambres doubles équipées d'un lit pliant supplémentaire.
6.4.2. Les services des hôtels et appartements, tels que les équipements sportifs et de loisirs, ne sont pas inclus sauf indication contraire dans la description de l'hôtel / l'appartement.
6.4.3. Dans la plupart des hôtels, les arrivées s'effectuent à partir de 14h00 et les départs avant 11h00, mais ces horaires peuvent varier en fonction des hôtels, de la période de l'année et du pays. Le prix dont vous vous acquittez pour une nuit d'hébergement reflète les horaires d'arrivée et de départ confirmés lors de votre arrivée à l'hôtel ou dans l'appartement. Une fois sur votre lieu d'hébergement, il se peut que vous puissiez arriver plus tôt ou partir plus tard si vous le souhaitez, moyennant le règlement d'une surcharge à payer sur place, en fonction des disponibilités. Si vous souhaitez obtenir la garantie d'une arrivée anticipée ou d'un départ tardif, nous vous suggérons de réserver par notre intermédiaire une nuit supplémentaire avant votre voyage. La plupart des hôtels et appartements vous autoriserons à laisser vos bagages à la réception ou dans la salle de dépôt de bagages si votre chambre n'est pas disponible.

6.5. Les tarifs de location de voiture sont par voiture et par jour sur la base des dates réservées. Pour connaître le détail des services inclus et exclus du tarif que nous proposons, veuillez consulter les pages relatives aux locations de véhicules sur ba.com lors de votre réservation ou vous référer à votre coupon. Nous attirons votre attention sur ce sujet car il existe des exigences spécifiques aux locations de voiture qui varient selon le pays de location du véhicule, telles que les limites d'âge minimum et maximum des conducteurs et les franchises applicables. Il vous sera également demandé de confirmer ces informations au moment de la réservation. Il sera dès lors considéré que vous avez lu et accepté ces conditions.

6.6 Lorsque vous réservez un Forfait, tel que défini à la clause 1.4, à un prix unique tout compris, nous ne pouvons pas, pour des raisons commerciales, fournir un détail du prix du Forfait composant par composant.

6.7. Toute réduction "Réservez Ensemble et Economisez" indiquée sur votre confirmation ou votre facture ne s'applique que lorsque vols et hébergement ou location de voiture ont été achetés en une seule transaction. L'économie présentée est calculée par comparaison avec le montant dont vous vous seriez acquitté si vous aviez réservé exactement le même itinéraire avec des options comparables, telles que le choix d'une cabine, la flexibilité des billets d'avion, le type de chambre/location de voiture, les dates et la durée, en deux transactions séparées sur ba.com ou par l'intermédiaire de notre centre d'appel. Cette réduction s'ajoute à toute autre promotion concernant une autre activité ou aux offres bonus s'appliquant à votre réservation.

6.8. Pour bénéficier du tarif annoncé dans le cadre de toute Offre Bonus, l'intégralité de votre voyage doit être effectuée entre les dates indiquées. Toutes les Offres Nuit Gratuite s'appliquent aux réservations de nuits consécutives dans l'hôtel concerné uniquement. Sauf indication contraire, ces offres sont valables pour au maximum une nuit gratuite par séjour en fonction des disponibilités. Il n'est pas toujours possible de combiner les offres Mariage et Lune de Miel ou de les combiner avec toute autre Offre Bonus.

6.9. Toute réservation de nuits d'hébergement ou de journées de location de voiture supplémentaires après votre arrivée vous sera facturée au tarif affiché par l'hôtel ou par le fournisseur de voitures de location.

6.10. Si vous obtenez auprès de nous un devis pour une réservation, mais sans la confirmer immédiatement, nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer le tarif à tout moment avant votre confirmation.

6.11. Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le prix :

  • l'assurance voyage (nous vous recommandons fortement d'en contracter une pour votre voyage) ;
  • les vols (sauf dans le cadre d'une réservation de Forfait avec vols inclus) ;
  • les lits bébé et la nourriture pour bébés (ceux-ci sont habituellement réglés directement auprès de l'hôtel) ;
  • les repas (sauf indication contraire) ;
  • le service d’étage (sauf indication contraire) ;
  • les transferts (sauf indication contraire) ;
  • les excursions ou droits d'entrée (sauf indication contraire) ;
  • tous les pourboires, frais de blanchisserie et autres articles personnels tels que les boissons, les frais de taxis ou de bus et les achats ;
  • les frais de passeport, de visa et de protection sanitaire ;
  • le parking de l'hôtel (le cas échéant) et le coût du transfert entre l'hôtel et l'aéroport ;
  • certains services offerts par les hôtels et appartements, tels que les équipements de sport et de loisirs. En cas de doute, veuillez nous contacter avant votre voyage ou vous adresser à la réception lors de votre arrivée.

6.12. Les définitions du mot "enfant" et les limites d'âge considérées sont susceptibles de varier selon les fournisseurs et d'affecter ainsi le tarif dont vous devrez vous acquitter.
6.12.1. Pour les compagnies aériennes, la définition d'un enfant est standard en termes d'âge : un "bébé" est âgé de moins de 2 ans et un "enfant" de 2 à 11 ans à la date de retour de votre voyage. Un "enfant" doit utiliser un siège dans l'appareil. Aucun siège n'est attribué aux bébés sur un appareil, Celui-ci devra s'asseoir sur vos genoux pendant toute la durée du vol. Si vous avez besoin d'un siège pour un bébé, la réservation et le tarif à payer pour le bébé sont celles d'un "enfant".
6.12.2. Pour les hôtels, la définition d'un "enfant" varie, mais celle-ci sera toujours présentée au moment de la réservation. Sauf indication contraire, les tarifs enfant, lorsqu'ils sont inclus, sont sur la base d'un ou deux enfants (utilisant les lits existants ou un lit pliant ou canapé-lit) partageant une chambre avec deux adultes. Les tarifs enfants ne s'appliquent pas aux chambres simples, triples ou quadruples, sauf lorsqu'il est indiqué qu'une offre spéciale famille est applicable. Les options et tarifs d'occupation des chambres disponibles sont déterminés au moment de la réservation en fonction des âges que vous nous fournissez pour le(s) enfant(s). Il se peut que des frais soient facturés sur place lorsqu'un lit pliant est installé pour accueillir l'enfant. Les tarifs enfant comprennent le même forfait de restauration que pour les adultes accompagnateurs, sauf lorsque les enfants séjournent gratuitement, auquel cas aucun repas n'est inclus dans le prix (sauf indication contraire).
6.12.3. Les bébés de moins de 2 ans peuvent généralement séjourner gratuitement dans les hôtels. Cependant, certains types de chambres ne sont pas suffisamment grands pour y loger un lit bébé. Il est possible de faire une demande de lit bébé, et certains hôtels sont susceptibles de facturer des frais à régler sur place. Nous informerons le fournisseur de votre demande de lit bébé, mais nous ne pouvons garantir cette requête. Si nous sommes informés avant votre départ que le fournisseur n'est pas en mesure de confirmer votre demande, nous vous en informerons. Sinon, vous devrez vérifier à votre arrivée. Dans ce cas, nous vous recommandons fortement de prendre vos propres dispositions.

6.13. Il se peut que le prix de certains services, tels que les billets de théâtre ou les évènements spécifiques achetés par notre intermédiaire soit plus élevé que le prix indiqué sur les billets reçus. Nous vous proposons ces services pour vous donner l'opportunité de les réserver et de les acheter par avance sans avoir à appeler à l'étranger, envoyer des fax, patienter dans les files d'attente ou ne plus trouver de places disponibles à votre arrivée à destination. C'est pourquoi, ce service engendre parfois des frais supplémentaires.

6.14. Sur certaines réservations, il est obligatoire d'inclure un séjour de 3 nuits au minimum dont un samedi soir afin de profiter des tarifs publiés par nos soins.

6.15.Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les tarifs corrects soient affichés sur notre site web et/ou vous soient communiqués par notre centre d'appels, il peut arriver, dans de très rares cas, qu'un tarif incorrect soit disponible à la réservation. En cas d'erreur évidente avec le prix auquel vous réservez (même lorsque nous avons confirmé cette réservation), nous vous avertirons rapidement de cette erreur et, dans la mesure du possible, vous aurez la possibilité de conserver la réservation et de payer le tarif correct dans la période indiquée. Vous pouvez également annuler la réservation et recevoir un remboursement de toutes les sommes déboursées ou sélectionner un autre séjour, payer ou recevoir toute différence de tarif par rapport au tarif payé à l'origine. Si vous ne choisissez pas de conserver la réservation dans la période indiquée, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation et nous vous rembourserons toutes les sommes déboursées.

6.16. British Airways Holidays Ltd étant un tour opérateur basé au Royaume-Uni assujetti au régime TVA au titre du Tour Operator Margin Scheme (TOMS), en conformité avec les exigences d'HM Revenue & Customs, nous ne pouvons pas émettre de factures TTC.

réduitafficher7. Modifications ou annulation de votre part

7.1. Pour annuler votre réservation ou modifier votre itinéraire initial, vous devez prendre contact avec votre centre d'appel local. En effet, les modifications et annulations ne peuvent être effectuées en ligne sur ba.com.

7.2. Si vous souhaitez réserver des services supplémentaires qui n'étaient pas inclus dans votre réservation initiale (des nuits d'hébergement supplémentaires par exemple), vous pouvez effectuer ces modifications en nous contactant, sous réserve de disponibilité des services supplémentaires.

7.3. Si certaines personnes et non l'ensemble du groupe souhaitent annuler, les frais de cette annulation individuelle seront calculés sur la base des frais d'annulation individuelle applicables au composant spécifique annulé (le cas échéant) ou à défaut des frais de modification s'appliqueront. Les frais applicables seront indiqués au moment où la modification est demandée (voir l'Article 7.6).

7.4. Modifications sur votre réservation
7.4.1. Si vous souhaitez effectuer des modifications sur toute partie de votre réservation après l'entrée en vigueur de votre contrat avec nous (par exemple, un changement d'hôtel, une date de départ différente, des personnes supplémentaires ou un changement de personnes), vous devez nous contacter : nous vous ferons alors savoir si nous sommes en mesure de répondre à vos exigences. Toute modification est effectuée sous réserve de disponibilités.
7.4.2. En cas de modifications concernant votre réservation de location de voiture, y compris les changements de conducteurs, demandes spéciales ou la location en elle-même, le tarif de votre réservation sera recalculé. Toute augmentation du prix vous sera facturée et ajoutée aux frais de modifications. En cas de baisse des prix, la différence vous sera remboursée, après déduction des frais d'annulation ou de modification applicables mentionnés au moment de la réservation (voir Clause 7.6).
7.4.3. Si vous avez réservé un forfait et souhaitez réduire la durée de vos arrangements concernant l'hôtel ou la voiture, cela ne sera pas toujours possible étant donné les restrictions imposées au type de billet d'avion réservé. Vous devez nous contacter et nous vous indiquerons si nous pouvons répondre à votre demande
7.4.4.
Si nous sommes en mesure d'effectuer les modifications requises, vous devrez nous régler les frais supplémentaires facturés par les fournisseurs de service (par ex. l'hôtel, la société de location de voiture) pour que nous puissions les effectuer. De plus, des frais de modification vous seront facturés. Les frais de modification facturés seront déterminés en fonction de la devise de votre réservation et du type de changement requis, et mentionnés au moment de la réservation (voir Clause 7.6).
7.4.5. Si vous êtes domicilié dans l'Union européenne et que vous avez acheté un Forfait, vous pouvez changer (au titre de la Directive européenne sur les Forfaits de voyage, les Forfaits de vacances et les Forfaits d'excursion de 1990) changer les noms des personnes, moyennant le paiement de frais de modifications et de frais supplémentaires pouvant être exigés par les fournisseurs des services (par ex. compagnie aérienne, hôtel, société de location de voiture, prestataire d'expérience ou de transfert) qui seront indiqués au moment de la demande. Les changements des personnes mentionnées sur votre réservation sont sous réserve d´acceptation des présentes conditions de réservation par la personne de remplacement et doivent également remplir toutes les conditions de la Formule. Les modifications de nom ne sont pas garanties dans un délai de 48 heures avant le départ.
7.4.6. Si vous n'êtes pas domicilié dans l'Union européenne, vous n'êtes pas autorisé à changer les noms des voyageurs. Cela signifie que tout changement de nom est considéré comme une annulation et comme une nouvelle réservation. De ce fait, les frais d'annulation indiqués au moment de la réservation s'appliqueront (voir l'Article 7.6).

7.4.7. Les modifications concernant votre billet d'avion seront traitées conformément aux conditions de transport de la compagnie aérienne concernée ainsi qu'aux conditions relatives aux billets concernés. Veuillez remarquer que certains types de billets ne sont ni échangeables, ni remboursables.

7.5. Annulation de votre réservation
7.5.1.
Si vous annulez une partie de votre réservation après l'entrée en vigueur de votre contrat, les règles suivantes s'appliqueront :

  • Si vous avez réservé un forfait pour lequel vous avez payé un tarif "tout compris", les frais d'annulation de votre forfait sont présentés au moment de la réservation (voir Clause 7.6) ;
  • Pour les vols ne faisant pas partie d'un Forfait "tout compris" (dont le prix a été fixé séparément), l'annulation de votre billet d'avion sera traitée conformément aux conditions de transport de la compagnie aérienne concernée ainsi qu'aux conditions relatives aux billets et aux règles concernant les tarifs. Veuillez noter que certains types de billets ne sont ni échangeables, ni remboursables ;
  • Pour une annulation de votre part (autre qu'une annulation de vol(s)), des frais d'annulations vous seront facturés. Nos frais d'annulation standard sont indiqués au moment de la réservation ;
  • Les pourcentages mentionnés dans les frais de modification et d'annulation sont les pourcentages du tarif indiqué sur votre courrier électronique ou lettre de confirmation, sauf lorsqu'une somme forfaitaire est indiquée ;
  • Si vous recevez une réduction pour la réservation de votre hébergement en hôtel, la location d'une voiture, un transfert ou une expérience en conjonction avec un vol, l'annulation du vol rendra invalide la réduction et le montant de la réduction vous sera facturé ;
  • Les pénalités d'annulation sont facturées par nos soins afin de couvrir les frais encourus par nos fournisseurs ainsi que nos frais administratifs, et doivent être payés immédiatement.

7.5.2. Si vous avez réservé un Forfait, dont les prix des éléments individuels n'ont pas été indiqués séparément, vous pouvez annuler des éléments individuels à condition que votre réservation restante soit conforme à la définition d'un forfait (voir 1.4). Si vous souhaitez annuler un ou plusieurs éléments, et que vos éléments restants ne correspondent plus à la définition d'un forfait, vous serez considéré comme ayant annulé le forfait dans son ensemble et serez soumis aux frais d'annulation détaillés au moment de la réservation.

7.6. Frais de Modification et d'Annulation
7.6.1. Des frais de modification et d'annulation s'appliqueront à votre réservation en fonction du pays de départ, de la devise utilisée et de toute condition particulière liée au produit sélectionné. La possibilité d'effectuer des modifications moyennant frais vous sera conseillée pendant le processus de réservation, en ligne ou par téléphone, conformément à la règle, avant que vous ne confirmiez votre paiement. (Si vous n'avez pas terminé votre réservation, vous pouvez consulter les frais de modification et d'annulation en fermant cette fenêtre). Si vous souhaitez en conserver une copie, veuillez l'imprimer maintenant.
Si vous souhaitez vous procurer une copie des Frais de Modification et d'Annulation applicables à votre réservation après l'avoir confirmée, vous devrez nous contacter pour nous permettre de vous les indiquer.
Si, après avoir confirmé une réservation, vous ajoutez un hôtel, une location de voiture, un transfert ou une expérience supplémentaire à votre réservation d'origine, ces nouveaux éléments seront soumis à de nouveaux frais de modification et d'annulation. Ces sommes sont susceptibles de différer des frais appliqués à votre réservation d'origine, mais seront indiquées au cours de la procédure de réservation avant que vous ne confirmiez le paiement, et seront soumises aux conditions générales présentées dans le présent document.
Si vous souhaitez vous procurer une copie des Frais de Modification et d'Annulation applicables à votre réservation après avoir confirmé l'ajout d'éléments sur votre réservation d'origine, vous devrez nous contacter pour nous permettre de vous les indiquer. Les éléments de votre réservation d'origine seront toujours soumis aux frais d'origine.
7.6.2. Après le départ, aucun remboursement ne sera effectué sur tout itinéraire partiellement utilisé (pour les formules comprenant un vol, un hôtel, une location de voiture, des transferts et des expériences). Par exemple, lorsque vous avez quitté votre hôtel ou déposé votre voiture plus tôt que prévu, vous serez facturé à 100 %.
7.6.3. Les Frais de Réservation Hors Ligne (en cas de réservation par le biais d'un centre d'appel pour lequel des frais de service ont été facturés) ne sont pas remboursables.
7.6.4. Si vous avez participé au programme Carbon Offset, ces sommes ne sont pas remboursables.

7.7. Les frais de modification ou d'annulation sont calculés à partir de la date de réception de votre demande ou notification.

7.8. Toute demande de remboursement des taxes ou des billets non utilisés, lorsqu'un tel remboursement est autorisé, doit être effectuée dans le mois suivant la date de départ du dernier vol.

réduitafficher8. Modifications ou annulation de notre part

8,1. Il est très improbable que nous modifiions ou annulions votre réservation. En cas de modifications de notre part, nous informerons la personne ayant effectué la réservation au plus tôt. Nous nous réservons le droit d'effectuer des modifications sans conséquence et de corriger des erreurs évidentes ou négligeables dans les détails de votre réservation à tout moment et sans engager notre responsabilité envers vous.

8,2. Nous prendrons les mesures nécessaires pour éviter de devoir annuler votre réservation. S' il nous étions dans la contrainte d' annuler votre réservation, nous vous préviendrions et la rembourserions intégralement.

8,3. Notre responsabilité à votre encontre se limite aux annulations et modifications majeures effectuées de notre part. Une modification majeure est un changement effectué sur votre réservation avant votre départ qui affecte une condition essentielle de votre contrat. Voici des exemples de modifications majeures de notre part affectant :

  1. la région de votre destination ;
  2. votre hébergement réservé remplacé par une propriété alternative de classe inférieure ;
  3. vos horaires de départ ou les dates d'occupation de l'hébergement lorsque ceux-ci varient de plus de 12 heures.
  4. augmente le prix du forfait de plus de cinq pour cent (conformément à la définition du Forfait donnée à la clause 1.4)

8.4. Lorsque votre réservation couvre un hébergement et/ou un vol, veuillez noter que les changements suivants ne sont pas des modifications majeures :

  • Un changement de classe d'hébergement lorsque la qualité de l'hébergement ne varie pas de façon significative par rapport à la réservation d'origine et que les services proposés sont similaires ou équivalents à ceux décrits dans notre brochure ;
  • Un changement d'hébergement lorsque l'hébergement de remplacement est situé dans un emplacement similaire et d'une qualité au moins équivalente (sans frais supplémentaires) ;
  • Un changement de type de chambre réservé lorsque la chambre de remplacement est d'une qualité au moins équivalente.
  • Un changement d'horaire de départ de votre vol, lorsque la différence le nouvel horaire diffère de moins de 12 heures par rapport à l'heure du décollage.

8,5. Lorsque la Clause 11,3 est applicable, nous ne sommes pas tenus de vous dédommager, même dans le cadre de modifications majeures affectant votre réservation.

8,6 Si nous effectuons une modification majeure sur votre réservation, vous avez le choix de recevoir un dédommagement ou non. Vous pouvez :

  1. accepter les modifications significatives ; ou
  2. accepter des arrangements de substitution d'une qualité équivalente ou supérieure si nous sommes en mesure de vous les offrir ; ou
  3. accepter des arrangements de substitution de moindre qualité si nous sommes en mesure de vous les offrir, ainsi que le remboursement de la différence de prix entre les arrangements d'origine et leur substitution ; ou
  4. annuler votre réservation dans son ensemble, auquel cas nous procèderons à un remboursement de l'intégralité de la somme versée pour la réservation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre réclamation.

8,7.Vous devez nous confirmer votre choix parmi les options ci-dessus (en Clause 8,6) sous 7 jours après avoir été informé de la modification majeure effectuée, ou dès que possible si vous êtes notifié du changement moins de 7 jours avant votre départ. Si nous ne recevons pas d'informations de votre part concernant votre choix, nous assumerons que vous avez accepté l'option présentée à la Clause 8.6(1) ci-dessus.

8,8. A l'exception des cas où l'Article 11,2 s'applique, vous acceptez le fait qu'en cas de modification majeure affectant votre réservation et quelque soit votre choix parmi les options énumérées ci-dessus à l'Article 8,6, nous ne vous dédommagerons que pour les pertes justement et raisonnablement considérées comme découlant naturellement (c'est-à-dire dans l'ordre des choses) de la modification majeure effectuée de notre part.

réduitafficher9. Vos responsabilités

9.1. Comportement
Si, selon notre opinion raisonnable et l'opinion raisonnable du fournisseur de tout service proposé dans le cadre de votre réservation, vous faites preuve d'un comportement dangereux, perturbant et occasionnant de la détresse ou susceptible de l'être, nous pourrons mettre fin à votre réservation. Dans ce cas, nous ne vous verserons aucun dédommagement et vous serez responsable de la prise en charge de votre voyage retour vers votre point d'origine. Si, suite à votre comportement, nous encourons des frais, vous devrez nous dédommager des frais engagés dans leur intégralité.

9.2. Assurance
Pour votre protection, nous vous recommandons fortement de souscrire une police d'assurance appropriée couvrant tous les membres de votre groupe (y compris une assurance couvrant les frais d'annulation de vos vacances et les frais d'assistance en cas d'accident ou de maladie d'un membre de votre groupe), pour la durée totale de vos vacances. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de vérifier que l'assurance souscrite est adaptée et appropriée à vos besoins. Voir l'Article 14.

9.3. Passeports et visas
9.3.1. Avant votre départ, vous devez vous assurer d'avoir un passeport en cours de validité et tout visa nécessaire pour entrer dans les pays visités, y compris lors d'escales.
9.3.2.Si vous êtes un citoyen britannique, des informations générales sur passeport et de visa exigences pour le forfait que vous achetez peut être trouvé à http://www.britishairways.com/information/passports-visas-and-api.
9.3.3. Si vous n'êtes pas citoyen britannique mais que vous êtes citoyen de l'Union européenne, de plus amples informations sur les exigences en matière de passeports et de visas sont disponibles auprès de Thames Consular en contactant le +44 (0) 20 7494 4957. Si vous n'êtes pas un citoyen de l'Union européenne, vous devrez vous renseigner par vous-même. Notre responsabilité à votre encontre n'est pas engagée si vous n'effectuez pas les procédures nécessaires. Si vous ne voyagez pas avec les documents de voyage appropriés, vous devrez rembourser toutes pénalités et tous frais encourus par nous ou par le transporteur.
9.3.4. Des informations relatives aux visas nécessaires sont disponibles sur www.iatatravelcentre.com ou en consultant l'ambassade du pays où vous vous rendez.

9.4. Santé et sécurité
9.4.1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de voyager et de participer aux services réservés et entrepris. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en mesure de prouver que vous avez toutes les vaccinations nécessaires à votre voyage. Consultez votre médecin avant votre départ pour connaître et répondre à toute exigence sanitaire concernant les destinations vers lesquelles vous voyagerez. Notre responsabilité n'est pas engagée si vous vous voyez refuser l'entrée dans un pays ou une région d'un pays parce que vous n'êtes pas à même de prouver que vous avez les vaccinations nécessaires ou que vous ne répondez pas aux exigences sanitaires de vos destinations.
9.4.2. Sans porter atteinte à la clause 9.4.1 ci-dessus, si vous êtes citoyen de l'Union européenne, remarquez que vous pouvez peut-être bénéficier de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).
9.4.3. Si vous devez emporter des médicaments avec vous, il est de votre responsabilité de vérifier avant votre voyage que vous êtes autorisé à les emporter dans le pays visité, car certains médicaments normalement acceptés dans votre pays seront peut-être interdits dans certains pays. Vous devez également vous assurer d'avoir emporté les autorisations ou formulaires nécessaires émanant de votre médecin susceptibles de vous être demandés.
9.4.4. Lorsque vous voyagez vers un pays différent, vous devez être responsable de votre sécurité et de votre bien-être, tel que vous le feriez chez vous. Par exemple (liste non exhaustive), vous assurer que vos articles de valeur sont en lieu sûr, ne pas laisser d'enfants sur un balcon ou dans une piscine sans surveillance, vérifier que les plages sont un lieu sûr pour la baignade, se soumettre aux lois locales et se familiariser avec les procédures en cas d'incendie sur le lieu d'hébergement de votre séjour. Dans certains pays, en raison de climats plus chauds et de restaurants ouverts sur la rue, il est normal de voir des insectes, de petits lézards ou des oiseaux entrer. Les standards d'hygiène et de propreté n'en sont pas pour autant remis en cause. Cependant, il convient de prendre des précautions, particulièrement au contact avec des aliments crus. Buvez de l'eau en bouteille, couvrez-vous ou utilisez de l'insectifuge. Lors de vos voyages, un changement climatique ou la consommation de boissons très fraîches peuvent engendrer des problèmes intestinaux qui ne sont pas forcément le fruit de problèmes d'hygiène ou de préparation des aliments.
9.4.5. Nous recommandons à tous les voyageurs britanniques de consulter le site Internet du Foreign and Commonwealth office pour plus de renseignements sur la sécurité à l'étranger, afin de prendre des décisions informées lors de voyages à l'étranger. Ce site contient des conseils et astuces essentiels pour les voyages, et des fiches spécifiques à jour par pays ; https://www.gov.uk/foreign-travel-advice. Vous pouvez aussi contacter le centre d'appels donnant des conseils de voyage au 0845 850 2829. Nous recommandons aux ressortissants d'autres pays de consulter les conseils de voyage donnés par leur propre gouvernement.

9.4.6. Pour plus de conseils de sécurité en voyage, nous vous recommandons vivement de consulter la page http://www.britishairways.com/pt-gb/information/travel-advice.

9.5. Remarquez que certains fournisseurs peuvent autoriser ou effectuer un prélèvement sur votre carte de paiement à l'enregistrement en guise de dépôt pour des faux frais durant votre séjour. La somme autorisée ou prélevée peut varier considérablement en fonction du fournisseur et/ou du pays dans lequel vous séjournez. Vous devez vous assurer de disposer de cette somme pour couvrir le montant prélevé par le fournisseur. Certains fournisseurs prélèveront un dépôt en liquide pour les clients ne disposant par d'une carte de paiement. Nous ne sommes pas responsables du montant des dépôts et vous devez adresser vos questions au fournisseur concerné, avant le départ.

réduitafficher10. Limitation de responsabilité

10.1. Même si British Airways Plc ou Iberia LAE SA Operadora SU, leurs filiales et sociétés affiliées s'efforcent de présenter des informations précises et actualisées concernant les hôtels, locations de voitures et autres produits de voyage (y compris, sans se limiter à, photographies, descriptions des prestations, lieux et cartes, etc.) sur ba.com ou Iberia.com, ils ne peuvent pas garantir la justesse desdites informations et par conséquent ne sont pas responsables des imprécisions concernant les informations et descriptions relatives aux hôtels, locations de voiture et autres produits de voyage présentés sur ba.com ou Iberia.com (y compris, sans se limiter à, photographies, descriptions des prestations hôtelières, descriptions générales de produit, cartes etc). En cas de modifications importantes concernant les informations et descriptions présentées, nous ferons de notre mieux pour actualiser les informations/descriptions concernées et/ou vous avertir desdites modifications.

10.2. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations concernant les produits, services, équipements et descriptions présentées sur notre site Internet soient exactes et mises à jour, celles-ci nous sont envoyées par nos fournisseurs et nous ne pouvons donc pas garantir leur exactitude. Ces informations sont publiées afin de vous donner un avant-goût du produit que vous avez réservé. En dépit de nos efforts pour atteindre les standards d'exactitude les plus élevés, nous ne pouvons être tenus pour responsables si ledit contenu s'avère inexact. Si des modifications importantes concernant les informations et descriptions présentées nous sont notifiées par nos fournisseurs, nous ferons de notre mieux pour actualiser les informations/descriptions concernées et/ou vous avertir desdites modifications.

10.3. Il n'existe aucun système mondial de classement d'hôtels et d'hébergement au moyen d'étoiles. Différents pays disposent de différents standards ; un hôtel 3 étoiles dans un pays ne correspond pas forcément à un hôtel 3 étoiles dans un autre. C'est pour cela que nous avons créé notre propre système de classement par étoiles afin de proposer un standard comparable partout dans le monde et de l'offrir à titre indicatif uniquement. Cependant, ces étoiles ne correspondent pas nécessairement au classement officiel local, et il est essentiel de noter que les standards pour les hôtels et hébergements d'un même niveau peuvent fluctuer d'un pays à l'autre et même parfois au sein d'un même pays.

10.4. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations détenues sur notre site Internet qui reflète les toutes dernières informations que nous avons reçues. Nous ferons de notre mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs et omissions lorsque nous en serons notifiés.

10,5. Nous ne procurons pas d’hébergement à des groupes car beaucoup d’hôtels facturent des suppléments pour ces prestations. British Airways Holidays n’assume aucun frais supplémentaire dû au fait de voyager en groupe, même si les réservations en corrélation ont été faites individuellement.

réduitafficher11. Notre responsabilité

11.1. Sous réserve des Clauses 11.3 to 11.11, nous engageons notre responsabilité à votre encontre :

  • En ce qui concerne les forfaits, si un ou plusieurs des éléments de la réservation effectuée auprès de nous ne sont pas fournis, ou non fournis tel qu'il(s) étai(en)t réservé(s) ;
  • En ce qui concerne les forfaits, si les services que nous ou nos fournisseurs proposent ne sont pas d'un standard raisonnable. Les standards raisonnables sont jugés par rapport aux standards en vigueur là où les éléments de la réservation considérée sont fournis ;
  • pour les actions de nos employés, agents, et (en ce qui concerne les forfaits) sous-traitants, dans la mesure où ils effectuent un travail autorisé par nous ;
  • Si vous ou un membre de votre groupe décédez, êtes blessé ou tombez malade en raison d'une négligence de notre part ou (en ce qui concerne les forfaits) de celle de nos fournisseurs parce que nous n'avons pas agi raisonnablement et avec soin ;
  • si nous vous avons intentionnellement présenté des informations erronées avant que vous effectuez cette réservation et que ces informations vous ont ensuite poussé à effectuer la réservation.

Excepté en ce qui concerne les forfaits, nous déclinons toute responsabilité quant aux standards de soin dans la prestation de services par des parties tiers, mais exercerons néanmoins nos compétences, dans la mesure du raisonnable, pour l'organisation, la coordination, la facilitation et la sélection des prestataires de services fournissant les éléments de la réservation.

11.2. A l'exception des cas où la Clause 11.3 s'applique, vous acceptez qu'en cas de modification majeure affectant votre réservation, et quelque soit votre choix effectué conformément à la Clause 8.6, vous aurez le droit de recevoir, en dédommagement des pertes occasionnées, le montant minimum d'indemnisation présenté dans le tableau ci-dessous pour chaque réservation, en fonction de la date à laquelle nous vous informons du changement. Nous ne vous dédommagerons que des pertes pouvant être, à juste titre, raisonnablement considérées comme découlant naturellement (c'est-à-dire dans l'ordre des choses) de la modification majeure effectuée de notre part.

Période avant votre Départ Dédommagement minimum par réservation (ou équivalent en devise locale)
+ de 10 semaines 0 £
48 heures–10 semaines 50 £
0-48 heures 100 £
11.3. Nous ne sommes pas tenus de payer d'indemnités si nous ou nos fournisseurs sommes entravés lors de la provision partielle ou totale de votre réservation ou que vous faites l'expérience d'une mauvaise performance de notre part affectant un ou plusieurs élément(s) de votre réservation en raison de circonstances inhabituelles, imprévisibles et hors de notre contrôle ou de celui de nos agents, fournisseurs ou sous-traitants, qui n'auraient pu être évitées même avec le plus grand soin, ou en raison d'un évènement que nous ou nos agents, fournisseurs ou sous-traitants ne pouvions pas (même avec le plus grand soin) anticiper ou prévenir. Les circonstances et évènements auxquels nous nous référons ci-dessus incluent les éléments suivants (mais ne s'y limitent pas) :
  • guerre ou menace de guerre ;
  • émeutes ou troubles civiles ;
  • activité ou menace terroriste ;
  • menaces de sécurité perçues ;
  • actions industrielles ou menace d'actions industrielles ;
  • actions des gouvernements nationaux ou locaux ;
  • catastrophes naturelles ou nucléaires ;
  • incendie ou inondations ;
  • conditions météorologiques dangereuses ;
  • problèmes techniques au niveau des transports (sauf lorsque ceux-ci sont dus à un mauvais entretien) ;
  • aéroports et ports fermés ou pleins ;
  • dépôts de location de voiture fermés ;
  • changements apportés suite aux recommandations du Foreign and Commonwealth Office ou de tout autre organisme ou agence gouvernementale ou internationale ou encore la police.

11,4. Pour tout évènement, nous n'accepterons d'engager notre responsabilité pour les pertes et dommages causés par nous ou par le fournisseur de tout élément de votre réservation que si cet évènement est d'une nature telle qu'il aurait pu être raisonnablement anticipé au moment de la réservation. Nous ne sommes pas responsables d'autres services additionnels pour lesquels vous payez nos fournisseurs séparément, car ceux-ci ne font pas partie de la réservation.

11,5. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'incapacité à fournir tout service selon les termes du contrat ou en cas de dommages et pertes causés par votre faute ou celle de toute personne mentionnée sur votre réservation, y compris tout manquement à vos obligations relatives à ce contrat ainsi que toute situation résultant de l'application de toute instruction, demande ou de tout ordre de votre part.

11.6. Excursions (y compris voyages touristiques, événements, concerts et visites) et d'autres services ou installations qui sont réservés tandis que vous êtes en station (excursions réservées en station) en dehors de votre forfait et ne sont pas régis par les règlements des Forfaits voyage, Forfaits vacances et Forfaits visites 1992. Une excursion réservée en station, achetée à travers notre site ou en nous appelant directement, sera soumise à nos conditions régissant lesdites excursions. Pour les excursions en station réservées d'une manière différente, votre contrat ne sera pas géré par nous mais par le fournisseur de l'excursion réservée en station et sera régi par les conditions (qui peuvent, par exemple, être contenues sur un billet ou un récépissé donné par ce fournisseur). Bien que nous puissions utiliser les représentants et les fournisseurs locaux pour fournir des éléments sur le Forfait pour vous, si ces personnes ou entreprises organisent toute excursions réservées en station pour vous, ils ne le feront pas en notre nom. Nous n'avons pas de responsabilité vis-à-vis des problèmes qui peuvent découler d'une Excursion réservée en station non réservée par l'intermédiaire de notre site web ou réservée en nous appelant directement.

11,7. Vos plaintes ou réclamations doivent être déposées conformément à l'Article 12 ci-dessous. Si nous vous payons ou acceptons de vous payer des indemnités, vous devez nous donner ou donner à nos assureurs tous vos droits d'action légale à l'encontre d'une tierce personne et vous acceptez de nous fournir, ainsi qu'à nos assureurs, toute coopération et assistance nécessaires dans le cadre de toute action que nous ou nos assureurs pourrions prendre.

11,8. Les transports aériens, maritimes et routiers sont soumis à diverses conventions internationales limitant la responsabilité des transporteurs. Notre responsabilité est limitée en vertu de ces conventions internationales, dans la mesure où celles-ci sont applicables. Une copie de la convention applicable à la plupart des transports aériens est disponible à la vente auprès de l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile au +44 (0)161 499 0023 ou peut être téléchargée à l'adresse Internet suivante www.jus.uio.no/lm/air.carriage.unification.convention.montreal.1999/. De plus, les services de votre réservations peuvent être fournis par des transporteurs, hôtels, sociétés de location de voiture et autres parties disposant de leurs propres conditions de réservation, concernant le transport et le commerce, sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Leurs conditions de réservation sont susceptibles de limiter les circonstances d'indemnisation de leur part et vous acceptez leurs conditions de réservation. Des copies de leurs conditions de réservation sont disponibles sur demande.

11.9. Sauf en cas de décès, de blessures ou de maladie, notre responsabilité est limitée à un plafond de trois fois (cinq fois au Portugal) le montant de votre réservation, attribuable à la personne affectée. Ce plafond s'applique lorsque tous les aspects de vos vacances se sont mal passés et que vous prouvez n'avoir tiré aucun avantage ni plaisir de celui-ci. Dans toute autre circonstance, nous acceptons de payer des indemnités raisonnables et proportionnelles à la perte de valeur de votre réservation et à toute perte de jouissance démontrée dans la limite du plafond indiqué ci-dessus.

11.10. Si vous rencontrez des problèmes majeurs en dehors de notre responsabilité et/ou résultant d'un évènement autre que ceux décrits dans la confirmation de billet électronique de votre réservation, suite auxquels découlent votre décès, des blessures ou une maladie, nous vous offrirons une assistance raisonnable et rapide afin de résoudre tout problème avec la personne responsable. Cette assistance est limitée à 5 000 £ (ou équivalent en devises) par reçu de billet électronique ou lettre de confirmation, et vous devrez rembourser cette somme si votre réclamation à l'encontre de la personne responsable est fructueuse. Vous devez nous notifier par écrit des actions que vous pensez prendre à l'encontre de la personne responsable dans les 90 jours suivants les évènements en question et obtenir notre accord écrit, qui ne vous sera pas déraisonnablement refusée.

11.11. Ces conditions de réservation ne limitent pas notre responsabilité à votre égard en cas de décès, de blessures ou de maladie.

réduitafficher12. Plaintes et réclamations

12.1. Si votre plainte se rapporte uniquement au vol, celle-ci doit être adressée au Service des Relations Clientèle de la compagnie aérienne pertinente. Visitez ba.com pour en obtenir les coordonnées. Dans le cadre de Forfaits, la Clause 12.1 s'applique également.

12.2. Nous pouvons habituellement résoudre les problèmes à l'instant lorsque nous en avons connaissance. Si vous avez des raisons de vous plaindre des arrangements au sol pour vos vacances (hôtel, location de voiture, transferts, expériences) ou de tout élément de votre Forfait, veuillez :

  1. en informer le fournisseur du service en question ;
  2. si le problème ne peut être résolu de cette façon, veuillez contacter notre Bureau ouvert 24h/24h au +44 (0)20 8707 4460 ;
  3. si le problème n'est toujours pas résolu, veuillez alors nous en informer par écrit à l'adresse suivante : Customer Relations, British Airways Holidays Ltd, 7th Floor Astral Towers, Betts Way, Crawley, West Sussex RH10 9XA, Royaume-Uni, ou par e-mail : customer.relations@holidays.britishairways.com

12.3. Vous devez nous informer par écrit de toute plainte dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours suivants votre retour. Ce délai nous donne ainsi l'opportunité d'enquêter et d'obtenir des preuves. Si vous ne suivez pas cette procédure, il nous sera plus difficile de résoudre votre plainte et cela pourrait porter préjudice à toute demande d'indemnisation que vous souhaiteriez effectuer.

12.4. Dans tous les cas, vous devez nous informer par écrit de toute demande d'indemnisation dans les 42 jours suivants le dépôt de votre plainte.

réduitafficher13. Protection des informations

13.1. Si vous effectuez une réservation auprès de nous, British Airways Plc enregistrera vos données personnelles qui seront traitées conformément à l'Acte britannique sur la Protection des Données de 1998. Vos données seront utilisées principalement pour satisfaire vos attentes. Nous conservons occasionnellement les données que vous nous communiquez, y compris l'historique de vos achats et les données recueillies lorsque vous utilisez nos produits et services. Ces données peuvent être utilisées aux fins suivantes : comptabilité, facturation et audit, vérification et sélection des cartes de crédit ou autres cartes de paiement, contrôle d´immigration et de douanes, sécurité, motifs administratifs et juridiques, analyses statistiques et marketing, fonctionnement des programmes de fidélisation, tests de systèmes, maintenance et développement, relations clients et pour nous aider lors de futures transactions afin d'identifier, par exemple, vos besoins et préférences. C'est dans cet esprit que nous pouvons éventuellement divulguer les informations vous concernant aux tierces parties suivantes : les autres entreprises du groupe British Airways et autres entreprises chargées de satisfaire vos exigences, nos compagnies aériennes partenaires Oneworld® et partenaires franchisés, les sociétés de traitement de données, les agences de voyages, les organismes publics et les autorités de police, ainsi que les entreprises de crédit et de cartes de crédit, et les fournisseurs de services de filtrage. Cela peut impliquer l'envoi de données vous concernant entre divers pays, y compris des pays hors de l'espace économique européen.

13.2. Si vous avez réservé un hôtel Mr & Mrs Smith Hotel, veuillez noter que vos coordonnées seront transmises à Mr & Mrs Smith dans l'unique but de vérifier si vous êtes déjà membre de son programme de fidélisation. Si ce n'est pas le cas, vos informations seront détruites de manière sécurisée et ne seront utilisées à aucune autre fin.

13.3. Si vous avez réservé un produit James Villa Holidays, remarquez que votre adresse électronique leur sera communiquée afin que leur équipe puisse vous faire parvenir un itinéraire et des instructions concernant la récupération des clés 14 à 21 jours avant votre départ.

13.4. Si vous avez réservé un produit Ski Extra, notez que votre adresse électronique sera communiquée à Powder White afin que son équipe puisse vous faire parvenir vos bons avant votre départ.

13.5. En vertu des lois en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, British Airways et les autres compagnies aériennes sont tenues de permettre aux services de contrôle des frontières d'accéder aux informations sur les réservations et les voyages. Par conséquent, toute information détenue par British Airways vous concernant et concernant votre voyage peut être communiquée aux autorités des douanes et d'immigration dans tout pays situé sur votre itinéraire.

13.6. Lorsque vous voyagez vers ou à partir de certaines destinations, il peut être requis des passagers qu'ils fournissent à la compagnie aérienne opérant leur vol des informations relatives à leur passeport avant le départ. Si ces informations sont requises, vous en serez informé lors de votre réservation.

13.7. Si vous achetez une assurance voyage auprès de nous, veuillez prendre note des exigences spécifiques de protection des données en Clause 14.

réduitafficher14. Assurance voyages

14.1. Nous vous conseillons fortement de souscrire une police d'assurance voyages qui pourra vous assister dans les situations où notre responsabilité n'est pas engagée.

14.2. Notez que vous pouvez acheter votre assurance voyage via ba.com ou Iberia.com ou auprès de nos partenaires d'assurance voyage au Royaume-Uni, dans certains pays d'Europe, au Canada et aux Etats-Unis en cliquant sur lien qui apparaît sous l'option de menu ‘Vols et vacances/Extras’

14.3. En fonction de votre pays de résidence, l'assurance est fournie à travers les sociétés suivantes :
14.3.1. Résidents du Royaume-Uni  : les politiques sont administrées par Collinson Insurance Services Limited, une société FCA autorisée et réglementée, au nom des souscripteurs Europäische Reiseversicherung AG, Munich, Allemagne ("ERV"). ERV est autorisé par le Bundesanstalt fur Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin - www.bafin.de) et approuvé par la conduite Autorité financière (FCA).
14.3.2. Résidents des États-Unis
 : la couverture est offerte par Travel Guard Group, Inc (Travel Guard). California lic. no 0B93606, 3300 Business Park Drive, Stevens Point, WI 54482 , www.travelguard.com. Numéro gratuit CA DOI : 213-897-8921. Ceci est seulement une brève description de la ou des couvertures disponibles. La politique contient des réductions, des limitations, des exclusions et des clauses de résiliation. Assurance souscrite par National Union Fire Insurance Company de Pittsburgh, Pa., une compagnie d'assurance de Pennsylvanie, dont le siège social est sis au 175 Water Street, 18th Floor, New York, NY 10038. Il est actuellement autorisé à exercer ses activités dans tous les États et le District de Columbia. NAIC no 19445.
14.3.3. Les résidents du Canada : la couverture est assurée par TuGo. TuGo est une marque déposée administrée par North American Air Travel Insurance Agents Ltd.d.b.a. TuGo, un courtier d'assurance agréé en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario, représentée par les agents d'assurance agréés Kathleen S.Starko et Bradley G. Dance au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard. Les assurances sont souscrites par Industrial-Alliance Insurance and Financial Services Inc. Industrial Alliance Pacific General Insurance Corporation et certains agents de Lloyd's, séparément et non en groupe.

14.3.4. Résidents en Europe :l'assurance de voyage British Airways est souscrite par AGA International SA, Poeldijkstraat 4, 1059 VM Amsterdam, PAYS-BAS. Identification de l'entreprise no 33124664.

14.4. British Airways et Iberia ne sont pas responsables des actions ou omissions des organismes susnommés.

14.5. L'Assurance voyage n'est pas comprise dans les Offres que nous vous vendons.

14.6. Une fois achetée, l'assurance voyage ne peut être annulée et n'est donc pas remboursable, sauf lorsque la Clause 14.6.1 est applicable.
14.6.1. Si vous êtes domicilié dans l'Union Européenne, vous avez le droit d'annuler votre assurance voyage dans les 14 jours suivant son achat, ou avant votre départ (quel que soit le premier) et d'être remboursé en totalité.

Dernière mise à jour : octobre 2016
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