Informations juridiques

EU list of banned or restricted air carriers

Le règlement (CE) n° 2111/2005 établit une liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'espace aérien européen, notamment dans l'espace aérien britannique. British Airways est tenue, en vertu de ce règlement, de publier l'existence de cette liste sur son site web. Cette liste, ainsi que certaines informations relatives au règlement, sont disponibles sur le site web de de l'Autorité de l'aviation civile (CAA) britannique.

En outre, la Commission européenne met à jour et publie la liste détaillée des transporteurs faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation sur le site Internet de l'Union européenne, section Transports.

Les vols opérés par les transporteurs figurant dans cette liste ne peuvent pas être réservés via le site web de British Airways, ba.com.