Informations légales

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Conditions générales de Transport

Lorsque vous achetez un billet pour emprunter un vol opéré par nous (ou par l'un de nos franchisés) vous concluez un contrat de transport avec nous (ou avec notre franchisé).

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Conditions générales du site internet

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Charte de confidentialité

Nous prenons soin de la confidentialité des données que vous nous fournissez lorsque vous effectuez une réservation et nous vous invitons à découvrir pourquoi et comment nous utilisons ces informations.

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Politique de sécurité du site web

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Notre engagement – Règlement canadien sur la protection des passagers aériens (RPPA)

Pour les voyages à destination et en provenance du Canada.

Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit au titre du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Notre engagement – Règlement canadien sur la protection des passagers aériens (RPPA) - (PDF - 159 Ko, anglais uniquement)

Tarifs douaniers pour les passagers internationaux

Ces tarifs s'appliquent lorsque vous voyagez vers et en partance du Canada.

Consulter nos règles tarifaires concernant les passagers internationaux (PDF - 1,29 Mo, anglais uniquement)

Indemnisation et assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important

Si vous avez été victime d’un refus d’embarquement, d’une annulation de vol ou d’un retard important, vous pouvez avoir droit à une indemnisation en vertu de la législation britannique et/ou européenne.

En savoir plus sur les indemnités d'annulation de vol

Responsabilité des compagnies aériennes

Informations importantes concernant la responsabilité vis-à-vis des passagers et de leurs bagages.

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Liste européenne des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction

Découvrez les compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction dans la Communauté européenne.

Voir les compagnies faisant l'objet d'une interdiction/restriction dans l'UE

Avis aux passagers

Les bagages des passagers ne doivent contenir aucun article ou substance susceptible de présenter un danger pendant le transport, y compris ceux indiqués. 

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Conditions générales de réservation des forfaits

Si vous avez réservé un forfait vol + hôtel ou vol + voiture, les présentes conditions générales s'appliqueront.

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Frais de service internationaux

Si vous devez modifier votre réservation, annuler votre vol ou acheter de nouveaux billets, vous devrez peut-être vous acquitter de frais de service.

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